jeudi 7 juillet 2016 - par Daniel MARTIN

Impôts locaux : nouvelle taxe régionale spéciale d’équipement régional (TSER), une aberration Française de plus

François Hollande a pourtant bien parlé de baisses des impôts ! Mais pour qui et de quels impôts parle-t-il ? Ce n'est en fait qu'un écran de fumée. Quand on sait que toutes les ponctions faite sur les impôts locaux, en particulier la taxe foncière sont destinées à augmenter. Après que de très nombreuses communes aient augmenté en 2015 de façon très sensible les impôts locaux, parfois de 5 à 15 % voire beaucoup plus, la création d’un nouvel impôt local, sous forme de Taxe Spéciale d’Equipement Régional (TSER) ne va pas améliorer les finances des propriétaires qui sont de plus en plus nombreux à supporter des impôts locaux supérieurs à leur impôt sur le revenu. Ce nouvel impôt, (collecté par l’Etat puis redistribué aux régions) touchera ménages et entreprises. La mesure sera inscrite dans la loi de Finances 2017. Le Premier Ministre VALLS a ainsi répondu à l’appel de l’Association des Régions de France (ARF) qui demandait une compensation financière suite au transfert de la compétence économique des départements vers les régions. Problème la part fiscale des impôts locaux que prélèvent les départements n’est pas réduite pour autant. C’est scandaleux !

La TSER n’est pas simplement une augmentation du taux de la taxe foncière, mais bien un nouvel impôt foncier.

Comme pour toutes les promesses pré-électorales, il ne faut pas trop y croire. La preuve : alors que François Hollande pérore sur la baisse des impôts sur le revenu, son Premier ministre vient d'entériner le principe de ce qui sera, non une hausse de la taxe Foncière sur les propriétés bâties, mais bel et bien un nouvel impôt Foncier qui figurera dans le projet de loi de finances et sera présenté en septembre 2016. Tout propriétaire, particulier ou entreprise y sera soumis.

Les économies d'échelle que devaient soi-disant générer les grandes régions vont donc, comme à l'accoutumée, se traduire par des surcoûts, constate, notamment la CGPME dans un communiqué. 

L'argument consistant à dire qu'il faut trouver de nouvelles recettes pour faire face à de nouvelles dépenses est à la fois irrecevable et inadmissible dans un pays qui consacre plus de 57% du PIB à la dépense publique.

Plutôt que de créer un nouvel impôt foncier, éviter certains gaspillages de l’argent public…

Plutôt que d'augmenter les impôts il serait plus raisonnable, pour une fois, de diminuer certaines dépenses, ou de transférer des recettes déjà existantes. A titre d’exemple cette nouvelle taxe devrait rapporter 600 millions d’euros, alors que le déficit de l’euro de Football à charge des contribuables est estimé à près d’un milliard d’euros, Le ministre des Sports prévoit, au mieux, 3 milliards d’euros de recettes… Mais les coûts de l’événement sont déjà évalués à près de 4 milliards d’euros ! (http://www.contribuables.org/2016/05/les-stades-de-leuro-2016-combien-ca-coute/ )…Le calcul est simple. C’est au contribuable, donc à vous et moi, de payer le milliard d’euros de différence, que vous aimiez ou non le football, que vous assistiez ou non aux matchs ! INCROYABLE !... 

Augmenter la taxe foncière impliquerait que l’assiette, c’est-à-dire la base de calcul de la taxe soit élargie, car plus une assiette est large et plus un impôt rapporte. Mais, au delà de l’efficacité fiscale, l’assiette conditionne, surtout, la réaction des contribuables. Plus l’assiette est large et plus le nombre de contribuables concernés est important et plus le mécontentement risque d’être fort, avec les réactions d’hostilité que cela suppose.

S’agissant de la nouvelle taxe régionale (TSER), c’est le foncier qui est visé. Autrement dit, ce sont les propriétaires, particuliers ou d’entreprises qui vont trouver une ligne supplémentaire sur leur feuille d’impôt. Comme le précise un spécialiste des finances locales (élu municipal à Blagnac et à Toulouse Métropole) Joseph Carles : « il s’agit bien d’un nouvel impôt et pas simplement d’augmenter le taux de la taxe foncière payée par les entreprises et les ménages« .

La fiscalité locale par sa double, voire triple taxation, taxe d’habitation, taxes foncières (bâti et non bâti) et surtaxes supplémentaires ainsi que leur taux, une exception en Europe. 

La double et désormais triple taxation française des impôts locaux (taxes foncières plus taxe d'habitation et TSER), est en effet une situation exceptionnelle en Europe (voir tableau comparatif, le Figaro immobilier du 18/02/2014 : ( http://immobilier.lefigaro.fr/article/impots-locaux-la-france-est-une-exception-en-europe-_4508f5c2-9881-11e3-a801-f9a709a85a3e/). Au final, leur montant peut atteindre plusieurs mois de loyers pour certains contribuables, ce qui est considérable et inadmissible. Si une fiscalité locale existe bien dans les autres pays Européens, de façon très inégale par ailleurs, la France est la championne d’Europe pour la taxation de l’immobilier. J’ai eu l’occasion de rappeler que le fisc prélèverait ainsi jusqu’à 56% du prix d’achat d’un logement. Pour décerner ce triste laurier à la France, des experts ont comparé le sort réservé à l’acheteur d’un bien neuf de 200.000 euros, dans plusieurs pays de la Communauté européenne. En France, plusieurs taxes s'appliquent à l'immobilier. Le problème de l'immobilier c'est qu'il n'est pas « délocalisable » et c'est le propre de l'imagination française de créer des systèmes qui permettent de taxer un maximum ce qui indispensable à chaque citoyen, à savoir se nourrir, se vêtir, s’instruire, se soigner et se loger etc. etc. D’autre part, la taxe d'habitation est la plus élevée pour une taxe équivalente des pays de l'OCDE en pourcentage du PIBEn 2010, la moyenne des pays de l'OCDE se situe en effet à 1,8 %, chiffre stable qui s'est abaissé de 1,9 % à 1,8% en 2008. 

Le taux de la France se situe quant à lui à 3,7 %, chiffre en augmentation globale depuis 1985, où il s'élevait à 2,5 %, et constante depuis 2007 (3 %). Par comparaison, l’équivalent de la taxe d'habitation allemande se situait à 0,8 % en 2010.

Ce nouvel impôt local de la taxe Foncière (TSER) vient s’ajouter à la surtaxe sur les terrains non bâtis concernant certaines agglomérations dites à habitat tendue.

Entrée en vigueur en 2015, cette mesure censée "permettre la libération du foncier et la construction de logements" dans quelque 600 communes avait entrainé la surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles situés dans les zones "tendues". Modifiée en 2016, mais également en 2017 afin d'empêcher les dérives apparues en 2015, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative déposé par le gouvernement. Il change le calcul de la valeur locative (la base d'imposition) de ces terrains, actuellement majorée de 25 % puis de 5 €/m². Le texte créait à partir de 2016 un abattement pour les 200 premiers mètres carrés. Au-delà, la majoration de 25% était maintenue et celle de 5 euros par mètre carré supprimée. En 2017, la règle des 25% sera supprimée et une nouvelle majoration de 3 €/m² sera créée.

Les collectivités locales (communes et intercommunalités) auront toutefois la possibilité d'en fixer le niveau entre 1 et 5 €/m², ainsi que de supprimer l'abattement pour les 200 premiers mètres carrés. Ce dont certains Maires ne se priveront pas en prétextant une baisse des dotations de l’Etat… Les promoteurs de cette mesure qui aggrave considérablement la fiscalité locale de ceux qui possèdent une parcelle ou partie de terrain constructible, mais non bâti, dans l’une des vingt-huit agglomérations dites tendues comme Paris, Toulouse, Lyon, Montpellier, Lille, Marseille, Aix en Provence,  où la demande de logements est supérieure l’offre, estiment que cela contribuera à la libération du foncier et à la construction de logements dans les zones où les tensions immobilières sont les plus fortes.

Cette surtaxe est proprement inique, car certains propriétaires concernées par cette disposition fiscale ont vu leur impôt exploser dans des zones où le foncier est rare. Des taxes foncières qui passent ainsi pour des particuliers de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers… Le journal « Le Parisien » cite l'exemple d'un chef d'entreprise dans l'Essonne dont la taxe foncière est passée de 451 euros à 71.051 euros pour une parcelle de 35.000 mètres carrés. C’est faire fi de la contrainte particulière d’une entreprise qui a forcément besoin de surface non bâtie pour ses besoins annexes.

La surtaxe sur les terrains non bâtis concernant certaines agglomérations dites à habitat tendue, ainsi que d’une manière plus générale la fiscalité locale contribue à un emballement démographique.

Non seulement ce type de surtaxe va encourager la densification urbaine et par voie de conséquence également l’étalement urbain ... Mais d’une manière plus générale la fiscalité locale contribue à un emballement démographique incompatible avec une meilleure qualité de vie pour les habitants, car plus on développe l’habitat, plus il y a des recettes fiscales… Si on y ajoute la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui peut varier très sensiblement quand on franchi certains paliers par rapport au nombre d’habitants dans une commune, la boucle est bouclée… La DGF comprend : La dotation forfaitaire des communes - La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU- La dotation de solidarité rurale (DSR)- La dotation nationale de péréquation (DNP). Par exemple, en 2012, la dotation de base (6,7 milliards d’euros au total) varie de 64,46 € à 128,93 € par habitant en fonction de la taille des communes.

Les impôts locaux, prélevés par les collectivités locales, sont nécessaires pour l'entretien des infrastructures locales ou le fonctionnement de services utiles aux communes qui les prélèvent, mais qu’en est-il ?

J’ai déjà eu l’occasion de rappeler que c'est effectivement la motivation avancée dans tous les pays d'Europe. Les taxes et l’impôt local correspondent théoriquement à la rémunération d'un service. C'est le cas dans les autres pays, mais pas en France, les contribuables peuvent le constater, c’est une bizarrerie bien française de plus sur le principe. Les propriétaires doivent payer les taxes qui correspondent aux équipements et les occupants celles qui sont liées à l'utilisation de services. Or, par exemple, la taxe pour le ramassage des ordures ménagères est intégrée en France à la taxe foncière qui est payée seulement par les propriétaires. La loi prévoit que le propriétaire bailleur peut récupérer cette taxe des ordures ménagères sur son locataire. C'est d'ailleurs la seule, mais c'est tout de même illogique. Autre bizarrerie Française avec la redevance télé qui est un impôt d’Etat est également intégré à la taxe d’habitation, impôt local, que tous les citoyens ne payent d’ailleurs pas, y compris parmi ceux qui paye la taxe d’Habitation…

Ca suffit ! La fiscalité locale Française est une aberration qui doit cesser…

Les promesses non tenues doivent cesser… Il est urgent d’engager une véritable réforme de la fiscalité locale dans notre pays, qui soit à la fois simplifiée et plus équitable pour tous les citoyens. Une fiscalité locale qui intègre réellement les défis écologiques du 21eme siècle auxquels nous sommes confrontés et cela dans un cadre fiscal Européen cohérent.

Depuis des décennies et des décennies on supporte, sans broncher, une fiscalité locale particulièrement injuste, pénalisante, obsolète et incompréhensible pour les contribuables. Certes, la fiscalité locale faisait partie des grands chantiers auxquels François HOLLANDE avait promis de s'atteler. Après que le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT ait commencé à engager une réflexion et que Bercy ait décidé de réviser les valeurs cadastrales qui servent de base aux calculs des taxes foncières et d'habitation, le gouvernement de Manuel VALLS a enterré définitivement cette réforme. Une fois de plus des promesses de campagne électorale n’engagent que ceux qui les écoutent…

Une réforme de la fiscalité locale doit-elle être modulée selon les revenus, comme le réclament certains élus ?

Certains élus estiment aussi que la taxe d'habitation devrait être davantage modulée selon les revenus, les foyers modestes en seraient exonérés. En contrepartie, elle serait majorée pour les ménages plus aisés. Entre les communes qui concentrent une population « plus riches » et les communes qui, à l’inverse, concentrent des populations « plus pauvres », des compensations financières pourraient être organisées entre elles. D’accord pour la solidarité, mais Il y a déjà l'impôt sur les revenus et parce que ceux qui ont le plus de revenus, et qui dans la logique de ces « certains élus » devraient s'acquitter de taxes locales plus importantes, sont certainement ceux qui ont le moins recours aux prestations de la municipalité.

Ceux qui consomment le plus de prestations sociales ne paient pas, ou presque pas d’impôts locaux, donc ce n'est pas un argument qui tient la route ! Je pense qu'à un moment, il faut admettre la réalité des choses, d’autant qu’actuellement il y a exonération de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière si l’on a un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds. Ces limites varient en fonction du nombre de parts, le quotient familial (http://www.journaldunet.com/patrimoine/pratique/finances-personnelles/impots/18282/revenu-fiscal-de-reference-2016-qu-est-ce-que-c-est.html). De plus, Bercy en ayant décidé de réviser en 2014 les valeurs cadastrales qui servent de base aux calculs des impôts locaux, établies dans les années 1970, elles sont, malgré les revalorisations successives, largement inférieures à la valeur locative réelle des logements anciens. Si elles s'en rapprochent, sans que les taux des impôts locaux soient en contrepartie abaissés et durablement, la note serait très salée pour les contribuables. Mais, naturellement les élu(e)s y sont favorables…

Quelle fiscalité locale serait la plus simple et la plus juste ?

Il faut supprimer la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti et le non bâti, ainsi que la nouvelle TSER et la surtaxe dans les zones à habitat tendu. A l’instar des autres pays Européens qui s'en sortent plutôt mieux que les Français, il faut créer un seul impôt équitable qui fait payer à tous les citoyens réellement les services locaux, préserve la Biodiversité, lutte contre les pollutions et encourage les économies d’énergie, en excluant certaines taxes ou redevances qui doivent relever de la fiscalité de l’Etat. Il faut également redéfinir des nouvelles règles pour l’octroi de la DGF aux communes pour éviter qu’un Maire soit tenté par une expansion démographique constante sur sa commune. En fonction de la superficie et des contraintes géographique, pour stopper la densification de l’habitat, il faut que le montant par habitant de la DGF soit majoré de manière à encourager les Maires à prendre un arrêté Municipal qui fixe un seuil d’habitants au-delà duquel sa commune ne peut plus en recevoir… 

 



36 réactions


  • Jeussey de Sourcesûre Jeussey de Sourcesûre 7 juillet 2016 18:15

    Quelques âmes naïves avaient pensé avec les lois Deferre de 1982 que le mot « régionalisation » était synonyme de « décentralisation ». Mais pour qui s’intéresse aux budgets publics et aux compétences, il est flagrant que l’état central s’est défaussé sur les régions de tout ce qui l’encombrait(en transférant seulement 80%des charges qu’il consacrait à ces encombrants), en gardant ce qu’il considérait comme gratifiant (et en utilisant les 20% « prélevés » aux régions pour améliorer sa gestion en donnant l’impression de ne pas augmenter ses budgets.


    Comme la création de nouvelles instances ne s’est jamais traduite par la disparition des anciennes, il fallait s’attendre à de nouvelles ponctions, car 2 + 2 font toujours 4.

    Il faut bien financer un fonctionnement à la fois centralisé et régionale !

    En terme pâtissier, ça s’appelle le mille-feuilles.


    • La Voix De Ton Maître La Voix De Ton Maître 8 juillet 2016 06:47

      @Jeussey de Sourcesûre

      C’est aussi un moyen génial pour cacher de la dette


    • Jeussey de Sourcesûre Jeussey de Sourcesûre 8 juillet 2016 08:01

      @La Voix De Ton Maître
      ... et enrichir les créanciers privés avec les impôts des contribuaables


    • cocoyoc 1974 (---.---.126.228) 8 juillet 2016 15:35

      @Jeussey de Sourcesûre, @Daniel Martin

      Exactement, la loi Deferre de 1982 est une farce de l’oligarchie.
      Les écologistes EELV ont fait croire que la décentralisation était un moteur
      de bien-être, d’équité, de gestion responsable.... SUPER ! !
      Maintenant, le statut de la Métropole régionale qui pompe les subventions et les recettes.
      Les départements ruraux et leurs habitants sont en danger.

      Prochaine étape la fusion des départements.

      Taxe en plus ou en moins, le système financier fait sombrer les économies nationales,
      il faut retrouver la souveraineté populaire et Nationale (battre monnaie, la justice, les lois)

      il faut sortir du système néolibéral, sortir de l’UE, de l’Euro et de l’Otan.

      Le parti de la démonsialisation (le pardem.org) propose des programmes pour réaliser
      l’équilibre de la balance commerciale et réaliser la Paix.


    • mmbbb 8 juillet 2016 21:04

      @Jeussey de Sourcesûre et oui j’ai regarde un reportage sur une TV Suisse L’animateur avec des propos quelques peu moqueurs ’( il a bien raison puisque nous sommes arrogants ) demontrait notre specificte francaise ; le mille feuille. Terme qu il a employé A chaque réforme une couche supplémentaire. Chacun il est vrai veut garder son pouvoir, ses prérogatives Tout ceci prêterai a sourire si nous n’etions pas dans cette situation désastreuse Tout ceci a un prix, cela ce paye par la fiscalité et cet argent capté ne va pas dans d’autres domaines ; tel l’investissement. C’est simple a comprendre et ce n’est pas un cercle vertueux . 


    • Imprecator 2 septembre 2016 17:32

      @mmbbb

      Exemple très actuel, le RSA qui est est versé par l’Etat vers les Régions, qui reversent aux Départements, qui eux mêmes le reversent aux CAF, qui elles-mêmes le versent aux ayants droit. Trois strates administratives, trois fois plus de fonctionnaires et de paperasses.

      Il n’y a pas trop de fonctionnaires, il y a trop des petits chefs, et une désorganisation préméditée du travail.
      Les Français sont réputés être les plus productifs en Europe, mais ils sont surtout les plus inefficaces.

    • Imprecator 2 septembre 2016 17:37

      @Jeussey de Sourcesûre

      Tiens ça me rappelle un certain « plan informatique »........

      On équipe les administrations en informatique, mais comme on n’a pas confiance dans celles-ci (et que l’on s’en sert très mal vu qu’on n’est pas formé pour) on continue à faire autant de paperasse à coté.

      Résultat : deux fois plus de travail et multiplication des « erreurs de l’ordinateur ».......

    • Imprecator 2 septembre 2016 17:49

      @Jeussey de Sourcesûre

      Et ils se disent socialistes...... !

      Bande de rats !!!

  • Ouam Ouam 7 juillet 2016 21:50

    « François Hollande a pourtant bien parlé de baisses des impôts !......... »

    Et tu a cru le concombre casqué ??????

    .

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    .

    Et les mecs sur agoravox j’ai trouvé encore plus con que moi, ca se fête  smiley

    Tournée générale patron remettez nous ca  smiley

    Ps Daniel MARTIN, mon message est bien sur ironique et pour rigoler.


  • Croa Croa 8 juillet 2016 08:37

    - Le Qatar, gros proprio en France, est exonéré d’impôts.
    - À propos de football et de l’Euro qu’il faudra payer en effet, L’UEFA ne sera pas taxé.
    *
    Les impôts c’est une charge pour les sans-dent, pas pour les copains !


  • tashrin 8 juillet 2016 10:00

    On peut pas tout à la fois cautionner une politique qui favorise ouvertement une categorie reduite de la population au detriment des 80 % restant, et simultanement déplorer que tous les citoyens ne contribuent pas de manière équivalente au budget de l’Etat
    Ceci n’est pas contre l’auteur ni l’article, que je dis ca, mais ce qui est décrit très justement, c’est juste la transcription fiscale de ce qu’on s’evertue à faire à tous les niveaux de la société, ca n’a rien de surprenant.
    D’un point de vue fiscal, le jeu consiste à boucher les trous en refilant la patate chaude à celui d’en dessous. L’Etat sur les collectivités, qui se defaussent sur les administrés, qui... ah non !

    Je rajouterai une chose : les modalités de calcul de la taxe d’habitation (je ne parlerai pas de la taxe foncière, je n’en connais pas les modalités de calcul mais c’est probablement kifkif) sont completement opaques, et d’une injustice hallucinante. Les montants sont basés sur des valeurs locatives completement farfelues, qui n’ont pas été réactualisées depuis les années 1970... Ex à Lyon, 700 € de taxe d’hab pour un T1 de 35 m² à coté de la part Dieu (quartier pas particulièrement huppé) contre 250 € de taxe d’hab pour un T2 de 45m² à 100 m de la place Bellecour (quartier historique, immeubles classés, quartier huppé de chez huppé) => What the fuck ?

    A titre d’exemple cette nouvelle taxe devrait rapporter 600 millions d’euros, alors que le déficit de l’euro de Football à charge des contribuables est
    estimé à près d’un milliard d’euros
    Vous avez tout dit. C’est un choix. Et la population de notre beau pays prefere sponsoriser les salaires à 6 chiffres de nos amis fouteux plutot que de reflechir à un mecanisme fiscal plus juste
    C’est à se taper la tete parterre je suis bien d’accord
    Question de choix politique


  • Paranoïd 8 juillet 2016 10:38

    Bonjour,

    Merci pour votre article. 
    Une petite précision concernant les impôts locaux actuellement, vous écrivez « d’autant qu’actuellement il y a exonération de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière si l’on a un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds. Ces limites varient en fonction du nombre de parts, le quotient familial »
    Je ne pense pas que ce soit le cas : 

    Il est précisé 
     Les personnes de condition modeste (personnes en situation de handicap, invalides, veuves, âgées de plus de 60 ans...) peuvent bénéficier d’une exonération totale pour leur habitation principale.
    Pour exemple, je vis dans une vielle ferme délabré léguée par mon père et je touche l’ASS depuis un an. Je suis redevable de l’ensemble des impôts locaux (moins la redevance TV car je n’en possède pas). 


  • zygzornifle zygzornifle 8 juillet 2016 10:49

    « Il est toujours très facile d’être socialiste avec la propriété, le travail et l’argent des autres ! »


  • zygzornifle zygzornifle 8 juillet 2016 10:50

    bientôt un impôt migrant .....


  • mmbbb 8 juillet 2016 11:16

    la conclusion est belle mais les villes les plus endettées sont les villes qui font le plus de social et accueillent la misere du monde Je ne comprends pas comment certains contribuables qui n’en sont pas ( prise en charge totale ) pourront s’acquitter des taxes Villeurbanne Venissieux sont des villes ou les taxes locales sont tres elevées En effet une grande partie de la population en sont exonérées Près de Lyon a St Genis les Ollieres le prefet a ordonnée l installation de ROM , Je doute que ces familles puissent s’acquitter de quoi que se soit En revanche les taxes locales ont augmentees pour les contribuables lambda puisque le maire a du réhabiliter des logements etc Il existe un nouveau indice par commune Le PIB par habitant Quant aux communes certaines ont fait des depenses somptuaires inutiles et ont des agents territoriaux en surnombre Achat de voix electorales indirectes Comment un maire pourra t il se presenter en disant votez pour moi et je vous sucre votre emploi ? Quant a l’idee d’indexer les taxes locales sur la valeur locatives tres bien mais avec la speculation immobiliere c’est simplement impossible.


    • tashrin 8 juillet 2016 15:07

      @mmbbb
      Quant a l’idee d’indexer les taxes locales sur la valeur locatives tres bien mais avec la speculation immobiliere c’est simplement impossible.

      ... D’accord. Sauf que c’est déjà le cas


  • bakerstreet bakerstreet 8 juillet 2016 11:53

    Ce gouvernement baisse les impôts sur le revenu « sur les classes moyennes » euphémisme pour signifier en fait les plus aisés, quand on sait que pas un français sur deux n’assez de revenu pour payer cet impot, et parallèlement augmente l’impôt foncier qui lui touche tous les propriétaires, indistinctement de leur revenu ; ce qui revient à dire qu’il creuse un peu plus l’injustice sociale. 


  • Jason Jason 8 juillet 2016 12:01

    Et une taxe de plus ! Elle s’ajoute aux quelques 360 taxes, redevances et prélèvement divers dont parlait un internaute il y a quelques mois sur ce site.

    La manoeuvre est habile. Ce ne sont pas les communes qui sont à l’origine de cette taxe, mais le gouvernement. Le jeu de bonnetot habituel. Le « c’est pas moi, c’est les autres »cher à nos politiques.

    Mais, car il y a un mais, en collectant cette nouvelle taxe au niveau national, cela permettra une redistribution de fonds vers les régions moins riches. Cela se fera-t-il ? Belles empoignades politiques et clientélisme à venir.


  • Didier Barthès 8 juillet 2016 12:58

    Votre article est particulièrement juste.

    La fiscalité locale en France est une aberration, une véritable confiscation. Tous ceux qui plutôt que demander à l’Etat de subvenir à leurs besoins ont mis de l’argent de côté et tenté de préserver un petit capital sont systématiquement matraqués. Vous avez également raison de souligner que cet impôt est très souvent plus lourd que l’impôt sur le revenu.

    Votre suggestion de faire un impôt unique est excellente, il faut aussi que ce type d’impôt soit payé par tous et non pas que de complexes mécanismes d’exemptions reviennent à faire tout supporter par quelques-uns.

    I


    • Daniel MARTIN Daniel MARTIN 8 juillet 2016 18:31

      @Didier Barthès


      Il est évident que le type d’impôt local unique que je suggère doit être payé, sans exception par tous les contribuables de façon la plus équitable possible, qu’ils possèdent du neuf ou de l’ancien, car tous les citoyens , utilisent bien , par exemple la voirie, lorsqu’ils se déplacent et dont l’entretien a un coût.... Les plus modestes sont par ailleurs aidés sur le plan social , notamment pour la location de leur logement, bien qu’il y ait peut être un effort à faire du coté des bailleurs sociaux, car certains loyers des offices HLM sont particulièrement élevés.. 

    • bakerstreet bakerstreet 8 juillet 2016 19:09

      @Daniel MARTIN
      Les plus modestes sont aidés. oui, si l’on met la barre très bas, au niveau de l’anoxie. 

      Alors on vous filera une bouteille d’oxygène, le temps de reprendre votre respiration avant de replonger en apnée. Mais le smicard, surtout une fois dépassé les 25ans, perd tout droit à une aide quelconque, même à l’allocation logement.
       Si c’est une femme seule, élevant un enfant, elle n’aura même pas les allocations familiales, ceux ci n’étant pas dépendant du revenu, et ne commençant qu’à partir du deuxième enfant, qu’un couple de médecins, par exemple, encaissera, alors qu’ils n’ont absolument pas besoin de cet argent de poche ( c’est vrai qu’il existe depuis peu un dégrèvement pour les plus fortunés, mais il est anecdotique).
      Voilà un exemple qui illustre la montée des inégalités dans ce pays, ou bien des études l’ont montré, le traitement social sert surtout les plus riches, et leur progéniture ( études, accès aux soins, etc..) 

    • bakerstreet bakerstreet 8 juillet 2016 22:20

      @Daniel MARTIN

      Sauf que les plus pauvres n’ont pas de voiture, et que les riches roulent en 4.4 qui est l’engin prédateur par excellence. La vignette, autrefois, bien qu’impopulaire, était une taxe adaptée, puisque liée à la cylindrée et à la puissance. 
      Oui à un impôt local lié à une circonscription élargie, disons de cinquante kms, ou de bassin, ce qui gommerait l’effet d’opportunité et de regroupement, dans des banlieue chics, loin des townships où les cas sociaux s’agglutinent. C’est à Neuilly sur seine qu’on paie le moins d’impot....Cherchez l’erreur. 

  • Trelawney Trelawney 8 juillet 2016 15:47

    Lorsqu’il existe un consensus chez tous les politiques locaux dans une région à l’Ouest pour que se construise un bel aéroport international pour y faire décoller des avions qui n’iront pas plus loin que l’Irlande, il ne faut pas s’étonner qu’en prévision du désastre économique nos politique nationaux créent une "Taxe Spéciale d’Equipement Régional. Des fois que ce serait à l’état français de payer pour les conneries nantaises smiley

    Il y a des français qui donnent le bâton pour se faire battre et le bâton se nomme TSER


  • pepere-RC (---.---.242.164) 9 juillet 2016 13:51

    Depuis des décennies et des décennies on supporte, sans broncher, une fiscalité locale particulièrement injuste, pénalisante, obsolète et incompréhensible pour les contribuables.

    Et ? Rien... Je ne sais pas organiser une manif, mais le jour où elle aura lieu, c’est à dire le jour ou cela va « broncher ». J’y serais, avec une corde pour en pendre quelques uns de ces taxeurs !  smiley
    Encore combien de temps ?


  • Ferchy (---.---.105.107) 9 juillet 2016 23:24

    Des impôts « communaux », régionaux et nationaux coiffés des diverses taxes telles que TVA, autoroutes taxées etc c’est l’avenir de nos sociétés. 


  • zutalors 10 juillet 2016 16:55

    « François Hollande a pourtant bien parlé de baisses des impôts »

    Oui, mais il parlait de ceux d’État.
    Qui par un habile jeu de transfert de charges réduit ses dépenses en fermant le robinet des dotations aux autres entités, à charge pour elles, via leurs pouvoirs décisionnaires en matière de fiscalité (l’État ne se subrogeant que pour la collecte, pas l’assiette), de combler les absences de rentrées budgétaires en levant des impositions de type locales supplémentaires.
    Sauf qu’au final, le contribuable se moque bien de savoir à qui exactement il paie, lui important beaucoup plus la question du combien, tous comptes faits.
    L’incidence n’est pas toujours aisée à mesurer, mais en l’occurrence il semble bien que ce soit un transfert de charges d’impôts sur les revenus vers ceux du patrimoine.


  • gogoRat gogoRat 12 juillet 2016 17:01

     Et quel est donc ce ministre des sports ?
     Quelqu’un l’a-t-il vu en exercice, dans sa profession initiale ?
     Combien de Français ont-ils pu constater sa manière de ’travailler’ ?
     
     ( Quelqu’un sait-il vraiment ce que pense un tel individu, hors témoins, de la déontologie espérée chez les avocats ...)
     
     Comment, et par quel quel stratagème de légitimation, en sommes-nous réduits à devoir subir l’esprit (supposé ’éclairé’ , !!) de tels ’ministres’ ( serviteurs ? de qui ? de quoi ? )


  • Le caribou-06 (---.---.108.38) 31 juillet 2016 11:53

    Pourquoi nos représentants ne montrent t ils pas l exemple ? Pourquoi arrivent ils toujours dans des voitures de luxes ? Ne se considèrent ils pas aux dessus des lois et du peuple ? Le roi est mort et pourtant son entourage persiste ! Mais dans un temps très proche, les français vont exploser Payer taxer payer à la fin la France va être au étranger et les français vont partir à l étranger Merci nos représentants qui s enrichissent tranquillement Car nous pourrons plus vivre desamant dans notre propre pays


  • Imprecator 2 septembre 2016 17:07

    Ces régions qui devaient nous ; permettre de « faire des économies » comme ils disaient nos chers politiciens faux culs.


    En fait d’économies ça va être à nous d’en faire pour payer cette nouvelle taxe.

    J’en ais marre de tous ces technocrates qui nous prennent pour des oies blanches, de tous ces politiciens menteurs et voyous ; et de tous ces vieux cons qui ruinent le pays depuis 40 ans.

    Je ne voterai plus pour un politicien ; je préfère encore voter pour un banquier car lui au moins il ne sera pas de ces sérails politicards pourris et ne cherchera pas à péter plus haut que son cul en prétendant nous vendre de l’air......

    Nous allons bientôt payer plus d’impôts que le Danemark, pays le plus imposé au monde, mais sans en avoir tous les retours sociaux et économiques que ce pays offre à son peuple.

    Et au final qui est garant du bon emploi de toutes ces taxes et impôt ? La Cour des Comptes ? Non car elle n’a pas de pouvoir autre que consultatif et tout le monde se fout de ses rapports ; donc PERSONNE !! C’est un tonneau des danaïdes.

    Je voterai pour le banquier, car tout le monde sait qu’un banquier ne fait pas de promesses ; il fait des contrats, et il les respecte, même si c’est pour vous peler la peau du cul. Mais au moins il est moralement honnête et vous savez de quel bord il est, lui !

    Ces politicards sont une véritable MAFIA, dans un pays où vous payez toujours deux fois votre baraque, et où on fera même payer une troisième fois vos enfants pour avoir le droit d’hériter de la maison de leurs parents.

    Dans un pays où vous payez TOUT toujours deux fois ! 

  • Ginger59 (---.---.96.213) 17 septembre 2016 06:50

    Bonjour, Bien sûr qu’il faut que cesse cette taxation locale délirante. Comment agir ? Défiler devant l’assemblée nationale ? Créer un collectif national de propriétaires en colère ? Je propose L’ APTEC (Association des Propriétaires Très En Colère)

    Faut il bloquer le paiement de l’impôt foncier le 15 octobre ? Appeler à la désobéissance citoyenne ? Demander que la loi abroge la valeur locative cadastrale qui ne correspond à aucune réalité économique ? Exiger que la taxe foncière soit basée sur 1,5 mois maximum de loyers bruts réellement perçus ou estimés.

    En attendant notre patrimoine immobilier se déprécie un peu plus chaque année, les investisseurs rechignent devant des TF trop lourdes.

    Si un mouvement citoyen existe j’aimerais m’en rapprocher. Sinon je veux bien participer à sa création. Il faut se regrouper car l’heure est grave !! Il est grand temps d’agir !! J’attends vivement vos retours...


  • Ginger59 (---.---.96.213) 17 septembre 2016 07:03

    Bonjour. Effectivement si TOUS les français bloquaient le paiement de leur taxe foncière le 15 octobre au lieu d’accepter de continuer à se faire tondre ? Imaginons un grand mouvement SOLIDAIRE. Aucun paiement le 15 octobre. Le gouvernement serait obligé de réagir et d’écouter les revendication des citoyens. Il faut agir vite pour que soient réformées les taxes locales. Entrepreneurs, propriétaires arrêtez de payer sans réagir. C’est devenu insupportable !!

    IL FAUT SE REGROUPER POUR AGIR


  • Ginger59 (---.---.96.213) 17 septembre 2016 07:33

    Comment faire pour créer un collectif citoyens ? Je ne m’y connais pas trop en réseaux sociaux. Je sais pourtant que cela pourrait aller très vite. La mayonnaise pourrait prendre très vite. A l’aide !! Il faut agir très vite, très efficacement et de façon concertée. Si des millions de contribuables bloquent leurs paiements l’état sera obligé de réagir.


  • Ginger59 20 septembre 2016 17:15

    @Daniel Martin

    Bonjour Mr Martin, 
    Pourquoi ne pas organiser un collectif national pour s’opposer à cette aberration Française qu’est la taxe foncière ?

    L’union faisant la force on pourrait exiger du gouvernement et plus particulièrement de BERCY de modifier les calculs de la TF sur la base d’une VALEUR LOCATIVE CADASTRALE opaque.

    Il faut exiger que soit pris en compte la VALEUR LOCATIVE REELE du bien.

    Il est urgent de câler le calcul des taxes foncières sur les loyers réellement perçus par le propriétaire ou si le bien n’est pas loué, sur montant estimé en fonction de loyers couramment pratiqués alentours.
    (Notaires, agents immobiliers, particuliers)

    Nos biens se déprécient face à des charges énormes qui font casser les transactions.
    Les investisseurs fuient devant devant de telles taxes.

    Que souhaitent nos gouvernants ? 
    Après avoir vider le pays de son tissus économique industriel et artisanal en laissant délocaliser
    à tour de bras, veulent ils maintenant anéantir l’investissement immobilier ?

    Il est vrai que le pigeon est captif ! Difficile de déplacer un immeuble !

    Comment organiser une manifestation nationale pour inverser cette spirale infernale ?
    Il y va de complément de retraite pour certains et de retraites complètes pour d’autres.

    Merci de votre retour
    Bruno



  • Iris59 (---.---.47.250) 21 septembre 2016 06:15

    Ginger59 a raison. Comment faire pour fédérer un nombre suffisant pour se faire entendre avoir un poids puis un effet pour revenir à une situation cohérente raisonnable supportable face à l’augmentation des taxes insensée ?


  • Lulu31 4 octobre 2016 19:12

    Le mal provient surtout de la multiplication des élus au niveau local et national ce qui nous permet d’avoir le célèbre record mondial…

    Il faudra réduire ou supprimer les indemnités de beaucoup d’élus et nous verrons peut être un baisse importante.   Mais c’est un rêve !

    Je vous signale l’arrivée d’un nouveau site du style « TripAdvisor » mais destiné à tous les habitants qui souhaitent donner un Avis et Noter sa Commune : avis-communes.fr

    Et en plus, il est même possible de poser un question au Maire… enfin la parole.

    Bon courage à tous.


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