Dans un document exhaustif, "Les vertes prairies cancérigènes d’Aix en Provence", publié sur mon blog, je relate l’histoire d’une violation des droits de l’homme que mon épouse et moi-même avons subi. Violation irréfutablement commise par le tribunal d’instance d’Aix-en-Provence dans un jugement particulièrement inique du 19 Avril 2002.

Nous étions harcelé par une marchande de sommeil déterminée à gérer notre vie privée, sur la base d’une clause du bail interdisant illégalement l’hébergement d’un tiers (même son épouse) : "Le logement est à usage unique". Il s’agissait pourtant d’un T1, avec un lit pour deux dans la chambre, ce que nous avons prouvé. N’ayant pas d’autres alternatives, nous luttions pour notre droit inaliénable à vivre à deux sous un même toit. Le tribunal a bel et bien reconnu illégale la clause qui tendait à nous l’interdire, "il ne peut être fait grief à Monsieur Patin de Saulcourt de s’être opposé à une clause illégale".

Or, contre toute attente, il nous a fait payer horriblement cher de ne pouvoir me reprocher ce besoin vital d’avoir défendu nos droits, dans notre condition sociale. En effet, nous avons été condamné à l’expulsion avec le concours de la force publique et à payer les dépends à la partie adverse, soit environ 1000 euros. Malades, nous subsistions pourtant dans des conditions de santé et de précarité éprouvantes, avec le RMI, sans emplois, ni argent pour nous reloger ailleurs.

Cette histoire, nous a lourdement traumatisée depuis toutes ces années, mon épouse et moi-même. Elle constitue un poids très lourd sur nos épaules. Les expulsions des locataires sont inhumaines et absurdes développait une tribune de la sociologue Claire Lévy-Vroelant, dans Le Monde.fr. D’autant que vous n’avez rien commis que l’on puisse vous reprocher, au contraire ! Malgré des bagages universitaires - Doctorat en Science Politique pour mon épouse (1999), Monique Tedeschi, une formation de Cadre du Social au Centre d’études Supérieures Industrielles, CESI Méditerranée, pour ma part (1999-2000), nous ne nous en sommes jamais remis depuis ce temps.

Nous subsistons toujours avec des minimas sociaux, RSA couple. Notre revenu actuel est de 1053 euros mensuels, en tout et pour tout, pour deux adultes et deux enfants de cinq ans. Cette somme inclue le RSA, l’allocation familiale pour nos deux enfants et l’Allocation Logement. Une fois payé un petit loyer de 200 euros, certes, en zone rurale, il nous reste 850 euros pour subsister, à quatre. C’est à dire un enfer d’inquiétude et de frustration permanent, sous le paillasson du seuil de pauvreté, sur lequel l’élite dirigeante s’essuie allègrement les pieds.

Nous avons été confronté à une "justice" indubitablement à la dérive et à double vitesse. Arguant du fait qu’il n’y avait pas lieu d’examiner les motivations pourtant illégales de nous harceler pour quitter le logement, le jugement a abusivement privilégiée ce syndic et la loueuse, complices. Le syndic, monsieur, Guy BLEARD, "dument diligenté pour poursuivre les locataire en cas de litige", relativement à une autre clause moyenâgeuse du contrat, était et est toujours Expert près la Cours d’Appel de Douai. Il était aussi à l’époque Vice Président de l’Ordre des Géomètres Expert. Actuellement, ce notable siège au Conseil de l’immobilier de l’Etat depuis 2008. Autant dire des prérogatives dans l’expertise au plus haut niveau institutionnel, près des ministères.

Bien que son entreprise BLEARD-VOLPOET, soit cité dans le contrat de bail, l’adresse n’y apparaissait pas. Ce syndic exerce à Boulogne sur Mer, ce qui n’était pas évident à trouver. Et pour cause, la propriétaire louait la baraque bricolée 1109 chemin du Viaduc à Aix en Provence, où nous habitions un T1. De plus, les complices, se croyant sans doute "très malins", cachaient leur lien familiaux de frère et soeur aux locataires, pour mieux les tromper. Ils se gardaient bien de leur faire savoir que l’entreprise BLEARD VOLPOET se situe précisément à mille kilomètres de "la chose louée" !

C’est pourtant bien Guy BLEARD qui avait donné l’ordre écrit à la propriétaire de nous signifier un congé sur cette base illégale, faisant directement suite à un courrier formel dans lequel nous réclamions qu’elle respecte ses obligations. Comment donc se débarrasser des empêcheurs de violer les lois en rond, en large et en travers ? Demandez le au TI D’Aix-en-Provence, qui c’est bien gardé d’impliquer Monsieur BLEARD, dans cette histoire. Là ou le droit était irréfutablement pour nous, puisque le juge "ne pouvait me faire grief de m’être opposé à l’illégalité", il nous a condamné à la place de ces professionnels malhonnêtes et manipulateurs.

Autant donc en profiter pour violer la convention des droits de l’homme protégeant la vie privée, tant qu’à faire  ! Pour ce splendide tour de passe-passe, permettant en outre de nous enfoncer gravement dans l’exclusion sociale, pour absolument rien qui ne le méritait une quelconque sanction, le jugement a stipulé, "il n’y a pas lieu d’examiner les motivations (pourtant illégales) à nous signifier un congé, puisque celui-ci à été signifié dans le délai légal". Nous donnant littéralement "tort d’avoir raison", tordant ignominieusement le droit, le tribunal a donné "raison d’avoir tort" à cette marchande de sommeil pourtant foncièrement malhonnête, ainsi qu’à un syndic non moins sans scrupules, mais très haut placé dans l’institution.

Motivations inhumaines pourtant, correspondant bel et bien à celles que cet expert en la matière avait à nous poursuivre de sa loi patriarcale archaïque qu’il érigeait en son nom, au mépris des lois du pays ! Les motivations malveillantes du dignitaire et de la bailleresse, bien qu’illégales, n’avaient plus la moindre importance pour la justice française, puisque le délai pour les justifier était parfaitement respecté. Pourvu que l’on puisse jeter de force les gens honnêtes à la rue, dans la précarité et dans l’exclusion sociale, tant que ça permet à l’élite du pays de violer les droits fondamentaux, du moment qu’ils le font dans le temps imparti ! Pour l’identité nationaliste de Nicolas Sarkosy, au diable les droits de la femme et de l’homme qui forme un couple, tout à fait légitimement et légalement, fondent leur foyer, créent une famille. L’essentiel est la façade, même si l’intérieur est délabré, que soit sauve "l’honorabilité" de l’élite abusivement privilégiée, dans la démocratie déshonorée, humiliée par un pouvoir technocratique imbu de lui-même, à mille kilomètres des réalités du peuple !

La loueuse professionnelle de meublée, madame Brigitte HENRION est née BLEARD. Nous avons découvert tardivement son nom de jeune fille sur l’assignation devant le tribunal. Le nom coïncide harmonieusement avec celui du syndic. J’ai deviné le reste. Elle demandait ainsi à son frère "si haut placé" de jouer un rôle abusivement protecteur. Cet Expert près la Cours d’Appel de Douai abusait de sa haute position sociale pour brandir contre les locataires "récalcitrants", l’épée de Damoclès de ce qu’il faisait passer pour "la loi", en faveur de sa fratrie. Celle-ci pouvait alors exercer un contrôle éminemment sévère et pervers sur la vie privée des locataires. Histoire, par exemple, de pouvoir les harceler méchamment, dès qu’ils réclamaient à faire valoir leur droits et à ce que la propriétaire respecte ses obligations légales. Ce qui nous est donc arrivé.

Par exemple, pour ne citer que le plus scandaleux, cette professionnelle du logement précaire louait un bouge dangereux et cancérigène, quelle avait baptisé "Greenfields". Dans "Les vertes prairies cancérigènes d’Aix-en-Provence", je relate l’état des lieux pollués par des déchets industriels de récupération. Ils sont illicite dans la construction, mais font partie intégrante de celle-ci, en terme de poutres et de linteaux. Boiseries "mortelles", constituées de traverses de chemins de fers récupérées, imprégnées de créosote pour l’ensemble des linteaux. Des poteaux téléphoniques récupérés, imbibés d’arsenic, servent de poutres. L’association Robin des Bois explicite clairement ce grave problème de santé publique que constituent les déchets dangereux, négligé par les pouvoirs publics.

Je les avais pourtant bien signalé dans un courrier au maire et au services d’hygiène et de santé de la ville (page 3), détaillant l’état des lieux. Extraordinairement, malgré cela, les services de salubrité ont fournis un certificat de conformité des lieux, complètement aberrant. Je me demande comment le syndic a pu l’obtenir, alors qu’il était censé connaître la loi pour éviter aux locataires d’inhaler des poisons nocifs, diffusés subrepticement par ses déchets industriels qui n’avaient rien à faire là ? Certificat purement fallacieux qui "autorise", ou du moins cautionne depuis 2002, l’intoxication perpétuelle des locataires dans ce taudis hautement cancérigène ! Je relate donc le cancer dont j’ai eu à souffrir en 1999, durant le temps où je louais (depuis1997), ainsi que la même année de graves problèmes de sinus, les opérations chirurgicales, et la fibromyalgie qui c’est alors considérablement aggravée, bien qu’elle m’affectait au quotidien depuis longtemps. En 2004, j’ai obtenu pour tout ceci une reconnaissance COTOREP de travailleurs handicapé, en catégorie B (50 à 79 %).

Même la tentative de suicide de mon épouse et la très grave dépression (suivie médicalement) qui l’ont affecté durant le procès n’ont pas permis à cette justice d’avoir pitié de sa condition défavorisée. Elle a pourtant obtenu aussi une même reconnaissance COTOREP, en Catégorie B, en 2004. Ils ont condamné mon épouse a l’expulsion, (en tant que "occupante des lieux" que je louais !) à la honte et l’humiliation, culpabilisé monstrueusement notre vie de couple, parce qu’elle était venu rejoindre son compagnon et se marier avec lui !

Ainsi n’y a t-il pas lieu d’examiner les pratiques illégales des professionnels du logement minable, dangereux et pollué, trop bien placé auprès de nos ministères, probablement, pour que l’on poursuive et condamne leur exactions inhumaines ? Guy BLEARD, Brigitte HENRION et le Juge BRU nous ont fait un "cadeau de mariage" (mars 2001) diabolique  ! Jamais nous n’aurions pensé que de nous unir pour le pire qu’ils nous on fait subir, pourrait à ce point nous conduire ensuite à nous soutenir depuis et sans relâche dans la grande difficulté, pour le meilleur. Ils ont pourtant lourdement essayé, mais n’ont pas réussi à briser notre couple. Je dois à mon épouse d’obtenir pour tout ce qu’elle fait pour son homme et ses enfants qu’une véritable justice nous soit enfin rendue, et que les véritables présumés coupables soient enfin poursuivis, jugés et condamnés.

C’est que nous avions affaire à un "très puissant lobby des propriétaires, contre lequel il est impossible de lutter", nous disait notre avocat ! A tel point qu’il nous avait fermement dissuadé de faire appel de cette violation des droits de l’homme, commise par ce tribunal de la terreur entretenue ! Comment donc mieux enseigner au "bas peuple" à se soumettre et se laisser maltraiter par les pouvoirs coercitifs  ? A quoi aurions nous donc été encore condamné, de bien plus grave encore, si nous avions fait appel pour défendre la démocratie des droits de l’homme, dans cette république en voie de totalitarisme , où les "puissants lobbies de propriétaires" en question, méprisant de la plèbe, siègent dans les commissions interministérielles ?

Dans cette histoire, la justice rendue "au nom du peuple" l’a été en faveur de la classe privilégiée et surprotégée qui domine et écrase le peuple, de son mépris total  ! Il c’est agit de bien autre chose que de la "justice", bien plus inhumain, malsain, infiniment pervers et même sectaire en l’avilissement à un dogme inhumain, particulièrement inégalitaire en terme de traitement indubitablement discriminant de notre condition sociale, encore plus abusivement défavorisée ! Je me bats depuis pour être entendu, là où l’on ne moque littéralement de notre existence, en "hauts lieux" . Lieux de très haut déni des valeurs démocratiques, de haut mépris du sous-citoyen ainsi hautement déconsidéré et de cautionnement inacceptable de l’inique, particulièrement hautain  ! 

En effet, en aout 2005, nous avons tenté de relancer cette affaire de violation des droits fondamentaux auprès de la HALDE, dès sa création. Un premier courrier de son directeur, M. Marc Dubourdieu nous assurait le 4 octobre 2005 "d’une réponse prochaine" du service juridique la HALDE. Puis plus rien. Les relances téléphoniques, aux réponses évasives, n’ont rien donné non plus. J’ai envoyé alors un dossier étayé à monsieur Nicolas Sarkosy, à l’Elysée, en Décembre 2007. Alerté par un article du Figaro , Le dangereux business des traverses de chemin de fer, j’avais compris que nous avions aussi été berné avec ce "certificat de conformité" totalement bidon, complaisamment signé le 4 avril 2001 par le Docteur Sicard Desnuelles, ajointe au maire de la Ville D’aix-en-Provence, Maryse Joissain, déléguée à la "l’hygiène et la santé". 

Je n’ai jamais eu de réponse des services de l’Elysée, non plus. Chacun sait parfaitement que le Président de la République ne mène absolument pas une politique destinée à mettre fin aux privilèges et inégalités, bien au contraire, encore moins aux exclusions ! Ses politiques d’exclusions sociales sont dans la droite lignée de celles de ses pairs et même pires. Elles ont conduit le pays à un niveau de pauvreté inégalé, pendant que les riches, pour lesquels il a mis le paquet fiscal, par contre, continuent d’atteindre des niveaux de richesse financière d’une indécence phénoménale, toujours sans partage !

Un autre dossier de 30 pages, en Juillet 2009, très étayé sur la question de la pollution des lieux, de la législation et de l’ingénierie du recyclage des bois pollués, des éléments de preuves irréfutables démontrant parfaitement l’implication de Guy BLEARD, n’a pas non plus décidé la HALDE de se saisir de notre plainte contre l’Etat. Cette violation pourtant bel et bien avérée a consisté à faire expulser à la rue des gens qui payaient leur loyer rubis sur l’ongle, mais se battaient contre une élite et sa fratrie pour les droits fondamentaux et pour la salubrité des logement, sans que le tribunal ne puisse me le reprocher, soit disant ! Raison pour laquelle nous avons été condamné à l’opprobre, l’exclusion, la mort sociale ! Ces individus là nous ont occasionné un monstrueux préjudice, avec la complicité d’une justice "sur mesure" et, finalement, d’une HALDE extraordinairement discriminante, faillissant donc sans vergogne à sa mission.

Il ne faut surtout pas être surpris d’apprendre que le Sénateur Gérard Longuet discrimine Malek Boutih, pressentit à la tête de la HALDE, mais lui préférant "un Français traditionnel". Bien que SOS racisme se tire les cheveux, pour ratisser vers l’extrême droite à la veille des régionales, c’est peut-être payant ? Sur le départ, l’actuel président de la HALDE, Monsieur Schweitzer, fait aussi l’autruche sur notre dossier, depuis des années. A mes yeux il est précisément le genre de "tradition" dont la République des élites abusivement privilégiées n’a absolument plus besoin, pour que nous puissions enfin rétablir l’équilibre dans la démocratie. Il est évident que la HALDE surprotège monsieur Guy BLEARD. Il n’y a pas l’ombre d’un doute à avoir que la droite au pouvoir ne fera jamais le nécessaire pour faire cesser les inégalités dans le pays, dès lors que ça menace les privilèges de l’élite, dont elle use et abuse. "Circulez, il n’y a rien de monstrueux à voir", en apparence, dans le strass et les paillettes pipoles ostensiblement vautrés dans tous les bons magazines qui "valorisent" ainsi le gratin richissime ! Les miettes virtuelles et les épluchures sont traditionnellement pour la populace, au pays de l’illusion nationale et de l’identité luxueuse de Nicolas Sarkosy.

Monsieur Schweitzer clame à qui veut l’entendre "la fierté" de son bilan, à la tête d’un hydre mi discriminant, mi luttant contre les discriminations  ! Il est terriblement moins loquace sur les pratiques institutionnelles moyenâgeuses qu’il cautionne en silence. Le non-dit, la fuite et le mépris sont aussi la tradition, terriblement culpabilisante de la valeur de notre existence citoyenne. Là ou la HALDE opère aussi le tri sélectif, on vous y fait bien sentir que vous n’êtes au fond que "des rebuts, à laisser moisir dans l’exclusion" ! Pratiques honteuses qui consistent à laisser croupir volontairement des citoyens dans la sous-citoyenneté instituée officieusement, dans les oubliettes de l’état de non-droit, briseur d’existence, négationnistes de la vie des personnes ordinaires, révisionnistes de la souveraineté du peuple.

Ainsi l’élite peut-elle continuer à abuser le peuple, aux plus hauts postes, sous contrôle judicieux  ! Est-ce donc pour ça que monsieur Longuet soit à ce point attaché à la fameuse "tradition" ? Tout ça parce que rien n’est encore fait pour faire cesser la monstrueuse gabegie politicienne actuelle, en expulsant , en excluant définitivement de la scène politique tout ce beau monde pour lesquels il faut être véritablement malade de continuer à voter. La sagesse étant de ne surtout plus leur faire confiance, cochon qui s’en dédit !

Je ne suis en aucun cas fier d’être citoyen français, dans les conditions actuelles ou la France viole les droits fondamentaux de mon couple. Il n’y a pas à s’enorgueillir à la HALDE et à l’Elysée, de laisser courir les véritables coupables qui font croupir des êtres humains dans leurs infâmes taudis ! A ce titre, "l’identité nationale" de Monsieur Nicolas Sarkosy est la pire des tartufferie inventée par une droite infiniment dure, de plus en plus inhumaine, discriminante, dépassée, ringarde, patriarcale, ayant endetté le pays de manière atroce, tout en vivant plutôt dans le luxe, sinon un confort certain ! Ceci pour que leur amis les plus riches et les spéculateurs puissent continuer ce qui n’a en aucun cas changé, sous la coupe ultra-permissive de Nicolas Sarkosy, roi du boniment. Par contre l’homme est terriblement dur et sévère quand il s’agit de promesses ne pouvant finalement jamais satisfaire le peuple largement méprisé. "Je ne laisserais personne sans la difficulté" annonçait-il dans ses voeux pieux, le premier de l’an 2009. Il me fait gentiment sourire, sachant comment mon épouse et moi sommes "oubliés" par ses services !

Pour "la tradition" à la HALDE, Monsieur le Sénateur Longuet a dit ceci  : " « J’ai simplement exprimé le désir que l’ouverture d’esprit soit portée par une personnalité moins politique et parfaitement sereine en qui puissent et doivent se reconnaître tous nos compatriotes dans leur diversité et dans leur unité ». Il se trompe lourdement sur l’idée extraordinaire qu’il se fait de ceux qui ne représentent certainement pas les Français, dans leur ensemble ! Faut-il encore s’attendre de voir à la tête de la HALDE, un autre digne représentant de l’ordre archaïque, patriarcal et poussiéreux ? Un de ces complices d’un exécutif maitre du législatif, ultra-sélectif et partial du droit à faire valoir ses droits ? Ce serait une autre catastrophe dans la perte identitaire démocratique et républicaine actuelle  !

La HALDE, actuellement, discrimine et traite des citoyens de manière tout à fait inégalitaire, en les spoliant de leur droits à faire valoir leur droits. Il serait temps d’y mettre un humaniste impartial qui ne négligerait aucun citoyen, lui. Maintenant si Nicolas Sarkosy nous explique qu’il ne veut pas que tous les Français puisse faire valoir leurs droits, et bien qu’il le dise clairement. Ceux qui ont fait l’erreur de l’élire sauront pour quel risque et danger bien réels ne surtout plus jamais voter.

L’élite au pouvoir n’assume pas les violations des droits de l’homme qui la remette en cause, dans cette dérive républicaine antidémocratique, sectaire, avilissante de la dignité des citoyens qui luttent pour les droits fondamentaux. De ce point de vue l’état français nous dénie notre valeur citoyenne. La sous-citoyenneté en France n’est absolument pas un leurre.

"Il y a sous citoyenneté quand le citoyen ne peut exercer son droit de façon pleine et entière, ou quand il ne peut y accéder de façon aisée. Autrement dit, un sous-citoyen est un citoyen qui éprouve les pires difficultés à exercer ou à accéder à son droit... 
... Ce concept que nous avons décidé de définir ainsi, peu déboucher sur l’inexistence, c’est à dire un état d’exclusion associé à un dépouillement de ce qui, pour l’individu lui donnait une valeur humaine, une valeur existentielle." Source : Servitude et oppression dans les Amériques.

C’est naturellement inadmissible. Nous souhaitons toujours mon épouse et moi-même que l’Etat Français nous reconnaisse nos droits. Nous désirons qu’une justice respectueuse du peuple se saisisse de cette affaire, afin que nous puissions enfin obtenir réparation et que les véritables coupables soient condamnés.

Ce qui est encore plus grave dans cette histoire est que le bouge pollué en question, situé au 1109 chemin du viaduc à Aix-en-Provence, est toujours loué en cet état de pollution et de danger avéré. Mes avertissements, mes courriers, le fait que je signifiais clairement à la HALDE et à l’Elysée de faire en sorte de protéger d’urgence la vie des locataires, n’ont pas eu raison de leur diligence, ni de leur humanité, pour sortir ses habitants de cette verrue locative cancéreuse, cette déchetterie industrielle créosotée, déguisée en logement ! La photo satellite du lieu montre même des traverses de chemin de fer sur le terrain, dans l’herbe en bordure des arbres, ce qui est aussi interdit.

"Cerise à l’arsenic sur le gâteau à la créosote", les lieux cancérigènes auraient été revendu en l’état depuis 2003, à un autre propriétaire. Un ancien locataire me l’a raconté, après avoir rencontré l’ancienne propriétaire. Ces logements, voués à la location, sont exploités avec "la bénédiction" particulièrement empoisonnée de la Direction de l’environnement, service hygiène santé et salubrité de la ville d’Aix-en-Provence. Il faudra bien comprendre que je ne peux toujours, humainement parlant, laisser s’intoxiquer des êtres humains dans un lieu aussi malsain que dangereux, où j’ai eu moi-même le cancer. Monsieur Louis Schweitzer nous expliquera-t-il pourquoi il n’a pas fait en sorte que les locataires des lieux pollués ne soient plus en danger, afin que nous puissions nous aussi comprendre sa fierté devant un aussi "admirable bilan"  ?

En attendant ce miracle de transparence démocratique, je suggère instamment, pour les élections régionales, de bien penser à la "tradition" républicaine en vigueur, version Sénateur Longuet ! La compétence du pouvoir mettant en danger la démocratie et la vie des gens est vraiment phénoménale, lorsqu’il s’agirait de s’occuper honnêtement, dignement et humainement du peuple, prioritairement. Il est grand temps que celui-ci rappelle très sévèrement au monde politique qui est véritablement souverain, en France.

Yann Patin de Saulcourt