samedi 12 août 2017 - par barbarossa

Interdiction des emplois familiaux à l’Assemblée, la fausse mesure

Ce n’est pas le fait d’employer des proches en tant que collaborateurs (dont nos gazettes ont parlé pendant des mois), mais bien les modalités qui permettaient de les recruter et les gérer.

 

En interdisant l’emploi des proches des membres de l’Assemblée comme leur collaborateur parlementaire on n’a pas résolu le problème de fond.

Car cette seule interdiction, non assortie de mesures complémentaires, n’aurait pas empêché les mêmes dérives avec de collaborateurs venant d’autres horizons.

Par ailleurs cette interdiction crée d’autres problèmes bien plus complexes et inutiles.

D’abord et constitutionnellement cela semble contraire au principe d’égalité, car elle réduit les droits fondamentaux d’une catégorie de personnes uniquement en fonction de leur filiation ou de leur situation.

Et il y a des fortes chances qu’elle soit retoquée par le Conseil Constitutionnel.

Secondement, sans même compter les risques d’emplois croisés, il est d’une application pour le moins délicate pour ne pas dire impossible.

Comment en effet définir à priori le degré de proximité de sang ou sentimentale alors que les situations « familiales » sont de plus en plus complexes et variées ?

Le fils majeur issu d’un autre mariage du partenaire actuel du ou de la député(e) est considéré comme membre de la famille ?

Et les enfants naturels dont la paternité est connue mais pas reconnue ?

Et la petite amie de son fils ?

Et si cette idylle nait postérieurement à la prise d’emploi ?

Et si telle députée se tape son assistant (le cas que ce soit un député qui se tape sa secrétaire étant bien plus rare), quelle mesure prendre ? faut-il le renvoyer ?

Cela instaure un climat de suspicion permanent et sonne le début d’une nouvelle et désagréable chasse aux sorcières de triste mémoire.

Car il y aura toujours un corbeau pour dénoncer une proximité présumée ou réelle par un lien de sang au xième degré entre tel collaborateur parlementaire et tel député, ou alors relater une ancienne liaison de jeunesse entre tel député et la mère d’un collaborateur.

Croyez-vous vraiment qu’on ait besoin de ces débats de caniveau ?

 



17 réactions


  • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 12 août 2017 14:35

    À l’auteur :
    « Ce n’est pas le fait d’employer des proches en tant que collaborateurs (dont nos gazettes ont parlé pendant des mois), mais bien les modalités qui permettaient de les recruter et les gérer. »


     ? Que signifie cette phrase ?


  • ZenZoe ZenZoe 12 août 2017 17:49

    Les contribuables comprennent surtout que oui, il y a bien discrimination, mais à l’envers : la famille est ainsi choisie au détriment des autres. Ca s’appelle du favoritisme et c’est un délit.

    Pour ce qui concerne les interrogations de l’auteur concernant le périmètre à donner à la famille, c’est tout simple. La famille, c’est des intérêts patrimoniaux communs.


    • barbarossa 12 août 2017 18:16

      @ZenZoe
      bonjour Zenzoe, 

      le favoritisme est un délit, que le bénéficiaire soit de la famille ou en dehors (quand on choisit quelqu’un de la famille on parle surtout de népotisme). Encore faut-il le prouver. Et c’est délicat car il faudrait approfondir le degré de compétences.
      Pour ce qui est de votre définition du cercle familial (intérêts patrimoniaux communs) là je ne suis pas du tout d’accord : le petit ami de ma fille, mon cousin, sa femme, un neveu, ma concubine peuvent tous être considérés de ma famille (la voix du peuple le clamerait unanimement) - mais ils n’ont aucun intérêt patrimonial avec moi.


    • ZenZoe ZenZoe 12 août 2017 18:50

      @barbarossa
      le petit ami de ma fille, mon cousin, sa femme, un neveu, ma concubine peuvent tous être considérés de ma famille mais ils n’ont aucun intérêt patrimonial avec moi.

      Vous avez mal compris où je me suis mal exprimée.
      Je dis que les députés embauchent une personne avec qui ils ont un intérêt financier ; épouse et enfants essentiellement. C’est le but, s’enrichir soi et sa famille avec l’argent public.

      Vous vous demandiez où on peut limiter la famille. La famille a une définition juridique. Dire que le petit ami de votre cousin est de votre famille, pourquoi pas, mais la loi notamment successorale et fiscale ne le verra jamais ainsi.


    • ZenZoe ZenZoe 12 août 2017 18:51

      @Shawford
      Huh ?


    • barbarossa 12 août 2017 19:44

      @ZenZoe Si j’embauche le petit ami de ma fille je ne vois pas comment je m’enrichis, à moins de lui demander une ristourne. Mais l’opinion publique trouvera, à raison, qu’il fait partie en quelque de ma famille.


    • ZenZoe ZenZoe 12 août 2017 21:43

      @Shawford
      Have you smoked the carpet my dear Shawford ? And please de not call me a « deer », I would prefer « my French gazelle ».


    • ZenZoe ZenZoe 12 août 2017 21:56

      @barbarossa
      1) La loi votée permet d’éviter justement qu’une même famille (au sens légal) s’enrichisse indûment avec de l’argent public via des emplois fictifs (affaires Fillon et Mercier), plus faciles à camoufler lorsqu’il s’agit des enfants et conjoints..
      2) Non, l’opinion publique ne pensera pas que le petit ami de votre fille c’est votre famille, parce qu’il ne l’est pas. Et encore une fois, l’emploi fictif se trouve rarement hors du cercle familial.


    • ZenZoe ZenZoe 12 août 2017 22:09

      @Posé Y Don
      Ah, vous êtes de mèche avec Shawford ?
      Je suis tombée dans un guet-apens ?


  • placide21 12 août 2017 20:38

    Arrêtez de faire les naîfs , cette loi est bonne : Elle stop le népotisme , n’oubliez pas que c’est notre argent  ; pour les autres lois je ne serai pas aussi affirmatif.


  • nono le simplet 13 août 2017 07:25

    Evidemment, on est dans la réactivité de l’exemple Fillon où femme et enfants étaient employés comme assistants de manière visiblement fictive !

    Evidemment aussi quelques députés employaient un membre de leur famille de manière non fictive et seront injustement pénalisés !
    Je pense qu’il aurait peut être fallu créer une commission ( je sais, encore une ) permettant d’examiner la réalité de l’emploi dans les cas familiaux voire pour tous, ce qui aurait du s’accompagner d’un statut pour les assistants, statut qu’ils n’ont pas ... 
    De toutes façons l’aspect fictif de l’emploi est répréhensible et l’était déjà avant cette loi, c’est simplement que tout le monde fermait les yeux ou s’en fichait royalement ...

    Un autre aspect de cette loi est la suppression de la « réserve parlementaire » au profit de remboursements de notes de frais.
    un sûrement bien intentionné député LR a dénoncé cette suppression en arguant que les députés seraient ainsi exonérés du paiement de CSG .
    quand on sait le détournement fait par certains de cette réserve comme acheter sa permanence ou arroser des associations dans un unique but électoraliste voire pire, on ne peut qu’admirer la mauvaise foi de ce député.

    La loi n’est certainement pas parfaite mais elle va dans le bon sens et c’est bien le plus important !
     


  • jef88 jef88 13 août 2017 13:04

    Le SEUL ET VRAI PROBLÈME !
    La personne employée réalise t’elle un véritable travail ? ? ?
    Le reste c’est du pipeau ..............


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