Kit Refus Linky Destination Maires Et Communes
Actions des citoyens en direction des maires et des communes
Face à l'installation des compteurs Linky, dont la plupart des citoyens n'avaient jamais entendu parler, de légitimes questions sur les implications de ce remplacement de compteur fusent de toutes parts. Devant l'urgence de la situation où nous assistons une fois de plus à une situation dans lequel les citoyens sont mis devant le fait accompli, deux actions s'imposent : individuelle et collective.
- Individuelle parce que les installateurs sont peut-être déjà à votre porte
- Collective parce qu'au fond cela nous concerne tous.
C'est dans cette perspective qu'après de nombreuses heures de tatonnement, j'ai décidé de partager mon expérience des outils nécessaires sous la forme de deux kits :
Kit de refus Linky, action individuelle
Reportez-vous au Kit Refus Linky : https://stoplinkynonmerci.org/scl/krl
Voir également article ici : https://stoplinkynonmerci.org/scl/mediapart
Les opérations à faire à titre individuel y sont largement décrites étape par étape.
Kit de refus Linky, action collective
C'est l'objet de cet article. Car rappelons-le, ce sont les communes ou collectivités qui sont la propriété des compteurs électriques.
C'est pourquoi, c'est vers vos maires et conseillers municipaux que vous devriez vous tourner en premier lieu. Ce que je résume par :
La priorité de vos actions collectives : Les maires et les conseillers municipaux de votre commune.
Pourquoi ?
Parce que dans votre action individuelle de refus Linky, vous avez déjà envoyé une lettre à votre maire. Celle-ci lui rappelle fort à propos que "Les collectivités sont propriétaires des compteurs d'électricité" :
http://refus.linky.gazpar.free.fr/communes-proprietaires-compteurs-electriques.htm
Cet article concerne donc les actions auprès des maires et des communes. Votre commune peut agir même si la propriété des compteurs a été transférée à une Communauté des communes, une métropole, ou un Syndicat départemental d'énergie
Ces actions sont indispensables et très efficaces.
Le savez-vous ?
À l'heure où je rédige ce document, 46 communes ont pris des délibérations pour protéger leur population des compteurs communicants.
On trouvera quelques-unes de ces délibérations dans le kit que j'ai constitué à cet effet.
Quelles sont nos sources ?
Plusieurs organisations et personnalités ou simples citoyens comme moi accomplissent un travail remarquable à ce sujet. Il n'est donc pas dans le sujet de cet article de les nommer mais de les remercier sincèrement. Je suis convaincu qu'ils se reconnaîtront. Il y a de la place pour tout le monde dans ce combat face à une décision arbitraire qui met les citoyens devant le fait accompli.
Je m'en tiendrai donc aux deux sources principales qui alimentent le kit proposé ici en lettres et documents nécessaires :
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Le site http://refus.linky.gazpar.free.fr/delibs-valables.htm animé par Stéphane LHOMME, dont la constance et la persévérance pour nous aider à « Sortir du nucléaire » doit être saluée : http://www.observatoire-du-nucleaire.org/spip.php?article293
Stéphane est un professionnel rompu depuis de nombreuses années aux manœuvres politiciennes et on trouve sur le site http://refus.linky.gazpar.free.fr toute l'argumentation nécessaire pour aborder nos élus avec une bonne connaissance de ce qu'il faut savoir. Il faut donc se préparer à la rencontre de son conseiller municipal ou de son maire et le site http://refus.linky.gazpar.free.fr est très complet à ce sujet. -
Le site http://www.santepublique-editions.fr/Linky.html animé par Annie Lobbé qui n'est plus à présenter pour toutes ses publications remettant en question nombre des nos produits technologiques du monde moderne qui sont autant d'atteintes à notre bien le plus vital : la santé ! Pour connaître ses publications, c'est par ici : http://www.santepublique-editions.fr/livre-telephone-portable-danger-protection-onde-wifi-dect-electricite-electromagnetique.html
Le présent article a donc uniquement pour but de vous présenter les modalités d'utilisation d'un unique document pdf présentant ma synthèse de ces deux sources d'information afin de vous permettre de constituer un dossier que vous emmenerez « sous le bras » lorsque vous voudrez rencontrer votre maire ou participer à une réunion du conseil municipal. Vous pourrez y adjoindre deux fiches supplémentaires à consulter selon vos besoins :
- Fiche des principaux chiffres à connaître : coût d'installation des compteurs, durée de vie d'un compteur électro-mécanique, etc.
- Fiche des principaux textes de loi (N° d'article et date) mentionnés dans les documents
Que devez-vous savoir pour vous adresser à votre maire ?
Contrairement à Gazpar, le compteur Linky envoie ses informations dans un premier temps par les fils électriques déjà existants, sans avoir besoin a priori de demander à la commune l'autorisation d'installer un ou des répartiteurs (*).
Mais la commune a une autre façon d'agir car elle est généralement propriétaire des compteurs d'électricité (**) alors que, souvent, ce n'est pas le cas pour les compteurs de gaz et d'eau (situations à vérifier au cas par cas).
ErDF (et/ou ses sous-traitants) arrive donc dans les communes en disant "Nous venons changer les compteurs d'électricité !"... sans jamais que l'aval du propriétaire (la commune ou une structure émanation de communes) ne soit demandé !
Cette façon de passer en force a marché au début car les maires ignoraient généralement qu'ils étaient propriétaires des compteurs, ce que ErDF se garde bien entendu de leur dire ! Mais l'information circule de plus en plus et les élus savent désormais qu'ils peuvent agir.
Nous invitons donc les élus à protéger la santé de leurs administrés, à commencer par celle des enfants, en prenant trois délibérations interdisant le remplacement sur la commune des compteurs d'électricité, mais aussi les compteurs de gaz et d'eau, par des compteurs communicants.
Attention : bien préciser "par des compteurs communicants" car il faut qu'un compteur ordinaire défaillant puissent être remplacé... par un autre compteur ordinaire (sa durée de vie est de 60 ans, mais une défaillance est toujours possible bien que rarissime).
Place à l'action !
Deux modalités :
1) Demander directement un rendez-vous à votre maire
Si vous obtenez ce rendez-vous, il serait préférable de vous présenter à deux ou trois personnes.
Le jour de la rencontre, vous apporterez chacun avec vous un exemplaire du dossier que vous constituerez pour votre maire en extrayant les documents suivants du « Kit de refus Linky à destination des maires et des communes ». Un exemplaire supplémentaire sera prévu pour votre maire. Ce dossier contiendra :
a) L'analyse juridique des recommandations du cabinet Ravetto transmises sur le site Maire Info le 29 février 2016. Ce fascicule est à imprimer et à relier.
b) Un modèle de délibération
Extrait du registre des délibérations de la commune de Calès enPérigord, 20/01/2016
073-projet_de_deliberation_du_conseil_municipal.pdf
c) Plusieurs exemples de délibération. Nous vous suggérons les délibérations incluses dans le kit :
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096-SCL- Deliberation_06_LIEUCHE Délibération du 20/11/2015 Commune de Lieuche (06) Maire : Denise Leiboff
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094-SCL-RefusCompteursCommunicantsPourHabitantsStMacaire.pdf Délibération 13/11/2015 Commune de 33490 Saint Macaire Maire : Philippe PATANCHON
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091-SCL-Deliberation20160211-MEASNES.pdf EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de MEASNES Département de la Creuse Objet : Compteur linky : MA-DEL-2016-004
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076-SCL-LinkyAriègeRefus27Fev2016.pdf La chaîne d'information en Ariege édition du 26 février 2016 Compteur Linky : la sous-préfecture de Pamiers valide la délibération de la commune de Loubaut
2) Demander à un conseiller municipal de le rencontrer. Présentez-lui le « kit de refus Linky à destination des maires et des communes ». Demandez-lui d'inscrire à l'ordre du jour une discussion lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et de soumettre la question du refus du Linky sur le territoire de la commune à un vote du Conseil Municipal. Demandez à participer à cette réunion et à présenter vos raisons et vos préoccupations relatives au compteur Linky. Venez avec des modèles de délibération et le fascicule de désintoxication que vous aurez imprimé et relié.
Les différentes alternatives à proposer selon le courage politique de vos élus locaux :
Selon le degré de réceptivité le principe de précaution peut s'appliquer de la manière suivante :
1) Délibération actant le Refus de Linky dans les établissements publics (écoles, gymnase, etc.)
2) Information sur le bulletin municipal ou la lettre distribuée aux habitants de la commune leur rappelant leur droit de refuser ce compteur
3) Délibération du conseil municipal interdisant l'installation du compteur Linky sur toute la commune : c'est la solution la plus simple pour les habitants qui n'ont alors plus aucune démarche à faire...
Faites un compte-rendu détaillé de votre démarche et de ses résultats et venez partager votre expérience sur FaceBook :
https://stoplinkynonmerci.org/scl/fb
(*) Important : les linky envoient leurs informations par fils (en CPL) vers le transformateur de quartier. Elles sont ensuite rediffusées par GPRS (téléphonie mobile). ErDF a donc prévu d'équiper avec des antennes les transformateurs de quartier alors que ceux-ci appartiennent aussi aux collectivités. Les communes peuvent (doivent !) donc s'opposer aussi à l'installation de ces matériels...
(**) Attention, les compteurs d'électricité appartiennent généralement aux communes, mais leur propriété a parfois été transférée à une organisation regroupant des communes (Communauté de communes, Syndicat départemental d'énergie, etc). Mais, même dans ce cas, la commune peut (et doit !) prendre une délibération contre le déploiement des compteurs communicants, et demander à la structure intercommunale de respecter la volonté démocratiquement exprimée. Les Communautés de communes et les Syndicats départementaux d'énergie sont les émanations des communes, ils existent pour les assister et pas pour leur imposer des décisions arbitraires.
Il faut donc bien noter que ErDF (et a fortiori EDF ou un autre producteur d'énergie) n'est jamais propriétaire des compteurs d'électricité. Une collectivité, le Grand Nancy, a bien essayé de faire cadeau des compteurs à ErDF, mais cette démarche (plus que suspecte...) a été annulée en justice.
- Propriété des compteurs
- Kit de refus du compteur Linky à destination des maires et des commuunes
- Actions des citoyens en direction des maires et des communes
16 réactions
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robin
16 mars 2016 13:59
A l’auteur,
J’ai sollicité plusieurs compagnies d’assurances (une demi douzaine) 2 d’entre elles m’ont déjà dit que ça ne leur posait aucun problème d’assurer le linky, comment expliquez vous cela quand on sait la frilosité de ces compagnies vis à vis des risques imprévus ?
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robin
17 mars 2016 08:26
@RLF
Il s’agit de la MMA et de la MAAF et il s’agit juste d’un retour de mail où chaque conseiller me confirmait que sa compagnie était en mesure d’assurer le LINKY (j’avais bien évoqué les risques d’incendies au stade des essais) mais pour plus de précisions il fallait que je fournisse un contrat ERDF que je n’ai pas puisque je ne serai concerné pour ma part qu’en 2018. Mais je doute que les conseillers en question prennent le risque de se faire lourder si je ressort leur accord mail.
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robin
16 mars 2016 15:50
@Pierre29200 :
Il n’est pas mentionné d’exclusion sur ces risques dans les conditions générales
- Il n’est pas mentionné clairement que ces risques étaient couverts ......
Conclusion : LA MAAF NE COUVRE PAS LES RISQUES LIES A LA TECHNOLOGIE DU LINKY.
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MA CONCLUSION : vous citez une phrase et son exact contraire et vous arrivez à conclure....Chapeau !!! comment vous faites ?
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clostra
16 mars 2016 18:03
curieux que vous ne faisiez pas allusion aux risques bien réels de non respect de la vie privée ...
J’ai voulu faire connaître une expérience de plus de 30 ans de thermo surveillance ... (des capteurs thermiques installés dans l’intérieur de chaque appartement, au dessus des portes d’entrée qui, à bien tout examiner, ne surveillaient que les entrées et les sorties, les déplacements dans chaque appartement, les sondes étant reliées à un minitel central).
ça n’a pas du frapper l’imagination. Il faudra donc attendre pour que de véritables mesures soient prises pour que personne n’intercepte ces données, qu’elles soient si possibles anonymisées.
Alors justement si c’est la transmission qui pourrait nuire à la santé, pourquoi ne pas remettre à chacun le soin d’analyser ses données de consommation électrique, quitte à faire appel à des agents assermentés pour nous conseiller au vu de nos données ?
Je crois qu’on marche sur la tête et qu’aucun ou si peu s’en rendent compte.
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Pierre29
16 mars 2016 22:06
@clostra
Respect de la vie privée, bien évidemment. Merci de votre rappel
Je n’y fais pas référence parce que je l’ai développé en d’autres endroits et supports :
https://stoplinkynonmerci.org/scl/mediapart
L’empire de la surveillance :
https://stoplinkynonmerci.org/spip.php?rubrique7
Il me semble que nous ne sommes plus dans le temps des argumentaires mais dans celui de l’action puisque certains d’entre nous doivent faire face aux techniciens qui se présentent à leur porte pour changer leur compteur.
Merci pour votre partage. -
Pierre29
16 mars 2016 23:07
@robin
Pouvez-vous citer nominativement les compagnies pour qui cela ne pose pas de problème... et fournir des documents de réponse écrits. Les mots (fussent ils d’un conseiller d’assurance) ne sont rien à côté d’engagements contractuels clairs et ECRITS.
Ce n’est pas APRÈS le pépin de santé, l’accident, l’incendie ou des problèmes avec de l’électro-ménager incompatible qu’il faudra s’en préoccuper.
Vous rendriez ainsi service à beaucoup d’entre nous en attente comme vous le suggérez d’informations fiables, validées et vérifiées.
En l’absence de ces informations, le principe de précaution s’impose. -
pemile
16 mars 2016 23:25
"les linky envoient leurs informations par fils (en CPL) vers le transformateur de quartier. Elles sont ensuite rediffusées par GPRS (téléphonie mobile)"
Dans mon coin perdu de centre bretagne, ils installent les boitiers de relais sur les poteaux. -
Pierre29
16 mars 2016 23:42
@pemile
C’est pourquoi, je vous invite à agir- kit refus Linky : https://stoplinkynonmerci.org/scl/krl
- kit refus Linky mode d’emploi : https://stoplinkynonmerci.org/scl/mediapart
et collectivement :
https://stoplinkynonmerci.org/scl/krlm
C’est l’objet de cet article.
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pemile
16 mars 2016 23:49
@Pierre29
Quid des 19€/mois de « relève à pied » qu’ils ont prévu de facturer aux clients isolées qui refuseraient le linky ?
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Pierre29
17 mars 2016 01:07
Il est en effet question d’un tarif insensé de 19 euros par mois. Mais il n’y a là rien de légal à ce jour, il s’agit juste d’effrayer les particuliers pour les dissuader de résister. Une fois de plus, on constate que la CRE n’est que le bras armé des industriels.
Notons d’ailleurs que, au Québec où les opposants sont nombreux, le tarif de la « relève à pied » pour les gens qui refusent les compteurs communicants est tombé à 3 euros par mois (5 dollars canadiens). Nul doute que ce dossier sera l’objet d’une bataille citoyenne en France aussi le moment venu.
http://refus.linky.gazpar.free.fr/quelles-consequences.htm
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Pierre29
17 mars 2016 01:10
Par la suite il y aura probablement des combats à mener pour empêcher que les citoyens éclairés et courageux ne soient pénalisés... Mais, pour le moment, l’urgence est d’être nombreux à refuser les compteurs communicants (si possible par votre commune, sinon individuellement). N’ayez pas peur, ne vous laissez pas impressionner !
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Le421
17 mars 2016 13:33
Pour amener de l’eau au moulin, je me pose la question pourquoi le fournisseur d’énergie a consulté la Cnil pour valider la mise en service du système Linky.
Bien que ce ne soit pas dit, il serait intéressant de savoir si la transmission CPL ne s’effectue qu’hors réseau domestique ou si il y a captage des données transmises sur le câblage domicile par l’interception des données présentes dans la majeure partie des foyers.
Souvent, c’est mon cas, nous disposons à la maison de transmetteurs CPL qui font la liaison entre box et pc ou autre décodeur, caméra, imprimante, etc... -
Pierre29
17 mars 2016 19:58
Il appartient à chacun(e) de se faire son opinion quant aux pouvoirs de la CNIL et à son degré de liberté et d’indépendance.
Si vous consultez les schémas disponibles, le CPL « Linky » permet la transmission d’informations dans les deux sens.
Autrement dit, ce n’est plus vraiment un compteur mais un dispositif qui permet du pilotage à distance en particulier de faire de l’effacement, c’est à dire d’agir sur les appareils domestiques équipées de puces spécialisées afin de permettre d’absorber les pics de consommation.
Quelques documents fournissant des données techniques sont disponibles ici :
et en particulier :
010-SCL-plan linky.pdf
et
090-SCL-synthese-rche-du-fonctionnement-cpl-linky.pdf
Ces documents valent la peine de s’y pencher pour bien comprendre les enjeux.
Ne pas oublier qu’en zone urbaine les compteurs Linky sont reliés à des concentrateurs qui eux-mêmes sont équipés d’une antenne émettrice... Sauf erreur, c’est pas moins de 1 millions de ces antennes qui vont mailler le territoire.
Quant aux zones rurales, chaque Linky dispose de sa propre antenne GSM.
À l’horizon 2021, que ce soit montagnes ou campagnes, il n’y aura plus aucune zone blanche en France.
On se prépare à fabriquer des milliers d’handicapés sous prétexte qu’ils sont électro-sensibles.
Franchement, est-ce que le jeu en vaut la chandelle ?
Dans une telle situation, il me semble que le principe de précaution s’impose.
Souvenons-nous que ce n’est pas parce que les ondes sont invisibles qu’elles n’ont pas d’action sur le vivant et qu’il faut être bien malin pour prétendre savoir à partir de quelle quantité de rayonnement électro-magnétique le fonctionnement de la cellule est affectée et avec quelles conséquences ?
Tout ce qu’on peut affirmer, c’est que les sources de pollution électro-magnétiques se multiplient de jour en jour et que beaucoup semblent prêts à y laisser leur santé faute d’information suffisante.
Souvenons-nous 5 milliards d’euros en jeu. Le tout lancé sans une étude sérieuse préalable en regard des enjeux sanitaires et des prises de risque encouru.
Il va sans dire que cette étude devrait être mené par un organisme indépendant.
Mais cela existe-t-il encore ? Il est permis d’en douter.
Dans ce contexte, seul le refus déterminé des citoyens à laisser braser leur santé fera la différence. -
Pierre29
23 mars 2016 00:31
Pour en savoir plus, je vous conseille cette video de 43 mn :
Compteur électrique Linky, Quel intérêt pour les consommateurs ?