mercredi 26 juillet - par Gérard Faure-Kapper

« Le manquement au devoir de mise en garde ». Ceci remet en cause les prêts en franc suisse

Par Gérard Faure-Kapper

Cet article concerne plus particulièrement les habitants des départements frontaliers de la Suisse.

La Suisse, son chocolat, son fromage et... ses banques. 

Par le passé, les banques françaises, principalement le Crédit Mutuel mais aussi les autres, ont proposé aux travailleurs frontaliers, qui étaient payés en francs suisses, des prêts immobiliers.

Ces gens habitent en France mais travaillent en Suisse. Ces prêts ont financé leur maison en France.

Comme ces personnes étaient payées en francs suisses, alors elles remboursaient dans cette devise.

Le taux était indexé sur un indice, le LIBOR CHF à 3 mois. Un indice n'est qu'un indice, ça aurait pu être le prix du baril de pétrole ou la tonne de banane. 

L'indice monte, le taux monte. Il descend, alors le taux descend.

Jusque là, tout va bien.

1er problème : L'indice LIBOR est négatif.

L'indice LIBOR descend, descend, descend et passe en dessous de zéro.

Que fait le taux du prêt. Il suit, il suit, mais il ne descend pas en dessous de zéro.

Alors les banques nous fournissent des pages d'explications, c'est impossible, c'est contraire à toutes logiques économiques, c'est financièrement une hérésie, c'est immoral... bref, tout y passe.

Curieusement, je suis d'accord avec ces arguments.

Mais alors, pourquoi la banque a proposé un contrat dont elle savait qu'elle ne pourrait pas en suivre les clauses.

Soyons clair. le contrat était vicié.

2ème problème : le client revient en France et gagne des Euros.

Quelle en est la conséquence ? Il doit rembourser en francs suisses, donc doit se procurer cette devise. 

Et comme cette devise grimpe, les mensualités suivent jusqu'à atteindre des niveaux qui remettent en cause la capacité de remboursement du client.

Le client ne peut plus payer. La banque procède à la déchéance du terme, donc exige le remboursement total.

Mais comme c'est en francs suisses, le montant de capital restant est souvent supérieur au capital emprunté.

Par contre la valeur de la maison reste en euros.

'Manquement au devoir de mise en garde"

Reprenons depuis le début. C'est la scène du premier jour. Le client va voir sa banque. Il veut acheter une maison et sollicite un crédit.

"Bonjour Monsieur Lepigeon, que puis-je faire pour vous ?

- Ben voila, je souhaite acheter une maison ici et j'aurai besoin de 200.000€

- D'accord, votre dossier est bon, mais dites moi, vous êtes payé en francs suisses il me semble ?

- Oui, je travaille à Genève.

- Eh bien, je vais vous proposer un super plan. Nous allons faire le crédit en francs suisse et vous le rembourserez dans cette devise."

Que viens de faire le banquier. Il propose à un client lambda, novice et ignorant un montage financier basé sur des variations de cours de devises. C'est hyper spéculatif et ce montage ne peut être proposé qu'à des clients très avertis des risques.

Mais il propose cela à un client dont ce n'est pas du tout ni le métier, ni la passion.

Le banquier aurait dû le METTRE EN GARDE contre les dangers d'un tel montage.

Il a donc manqué à son devoir, et c'est ce que l'on va lui reprocher.

LE CLIENT VIENT DE SIGNER UN EMPRUNT TOXIQUE SUR LA BASE D'UN CONTRAT DOLOSIF.

La suite.

Un contrat de travail en Suisse n'a pas la solidité d'un contrat français à l'administration des postes ou dans une compagnie de chemins de fer. 

2 ans après la signature, Monsieur Lepigeon perd son emploi et revient travailler en France.

Il gagne des euros et son salaire a baissé.

Mais il doit se procurer des francs suisse pour rembourser son prêt.

Encore manque de chance, la devise helvétique grimpe, grimpe grimpe...

La mensualité suit la devise.

L'affaire s'avère catastrophique. Monsieur Lepigeon ne peut plus payer.

Il va voir son chargé de clientèle qui a été muté. Son dossier est au contentieux.

La suite, c'est la saisie de la maison pour une bouchée de pain. 

Mais comme cela ne rembourse qu'une petite partie, il doit encore une très grosse somme à la banque.

C'est la ruine totale et la déchéance.

Ce scénario est devenu courant avec ce type de prêt.

Oui, mais Monsieur Lepigeon a signé au départ.

Si le banquier avait fait son travail correctement.

Jamais il n'aurait proposé de montage hyper spéculatif basé sur les cours des devises à un novice.

C'est "Le manquement au devoir de mise en garde".

Et c'est sur cette base que nous allons attaquer la banque en justice.



15 réactions


  • sarcastelle 26 juillet 10:14

    Il fallait regarder le film le Viager avec son indexation de la rente immobilière sur l’aluminium, c’est-à-dire sur un poste pris pour ainsi dire au hasard et de ce fait plus ou moins déconnecté de la moyenne des prix. 



  • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 26 juillet 10:20

    Très bon exemple. De plus, par rapport à une matière première, l’indice LIBOR pouvait être, et a été manipulé par les banques. Je pense qu’il faudrait prendre comme indice la seule chose qui ne peut pas augmenter ; l’honneteté du banquier


  • Emma Joritaire 26 juillet 10:32

    « La Suisse, son chocolat, son fromage et... ses banques. »

    C’est vraiment pas sérieux smiley

    Ou comment bousiller la crédibilité d’un article en neuf mots !

    Sachez, Monsieur le retraité de la banque, que la Suisse, c’est d’abord 45’000 $ d’exportations annuelles par habitant, contre 9’000 $ pour la France.

    Vous croyez que vous vous en souviendrez ?


  • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 26 juillet 11:04

    Peut-être, moi je suis en Angleterre et je rêve de chocolat et de fromage.

    Le point commun avec la Suisse, c’est que nous ne sommes pas en Europe et n’avons pas l’Euro. Cela dit, ces affaires ne concernent en rien la Suisse, tout est fait en France.

  • baldis30 26 juillet 12:45

    bonjour,

    « La Suisse, son chocolat »

    Mouais .... Allez donc plutôt à Turin où existe un passeport « chocolat » à l’office de tourisme ( à moins que cela changeât.... ) et quelques magnifiques découvertes...  smiley


  • Aristide 26 juillet 16:48

    Je serais toujours étonné de la manière dont on déresponsabilise les personnes. « Je ne savais pas » ou « On ne m’a pas dit » devient un excellent moyen de rejeter sa propre responsabilité sur un tiers.


    Allons, un client d’une banque souscrit un prêt en devise étrangère , il est frontalier et au courant de la fluctuation des changes, le voilà donc tout heureux quand cet indice baisse et tout malheureux à l’inverse. Idem pour son salaire en francs suisses, serait-il à plaindre dans le même temps ?

    Comment peut on se plaindre de sa propre turpitude et essayer de faire porte la responsabilité de son imprudence à la banque ? Serait ce le moyen de bénéficier des avantages mais de ne point en subir les inconvénients ?

    • sarcastelle 26 juillet 18:56

      @Aristide

      .
      Nemo auditur.... smiley

    • Hervé Hum Hervé Hum 26 juillet 22:06

      @Aristide


      Serait ce le moyen de bénéficier des avantages mais de ne point en subir les inconvénients ?

      Certes, le hic c’est que les banquiers sont spécialisés dans l’art de « bénéficier des avantages mais de ne point en subir les inconvénients » Dans le cas ci présent, cela consiste à ne pas mettre de limite à la hausse car dans le sens du bénéfice, mais de fixer une limite à la baisse pour ne pas subir les inconvénients.

      Mais c’est bien connu, on ne prête qu’aux riches et aux forts !

      C’est aussi ce que j’appelle le courage des lâches, impitoyable envers les faibles et plein de tolérance envers les forts.

      Bref, Aristide nous fait la démonstration de son propre courage.

      Quand à parler de responsabilité, encore faut t-il connaître le sens de ce mot...


    • Aristide 27 juillet 11:34

      @Hervé Hum

      Les faibles ? Courage des lâches impitoyables envers les faibles  !!! Enfin, un peu de bon sens, il s’agit en l’occurrence de personnes qui achètent un bien immobilier et le finance en bénéficiant de prêt en monnaie étrangère. Une démarche largement minoritaire dont le seul but est de diminuer la charge de la dette, il faut être sacrément au courant pour opter pour ce genre de préts. D’autre utilisent des préts « in fine », ... Tous ces contrats sortent de la protection qu’offre les préts bancaires bien classiques avec TEG et autre précisions.

      Ils étaient bien évidement au courant du risque de ce genre de contrat. Il faut être un vrai benêt pour tomber dans ce panneau ...

      Quel courage envers les faibles ? Allons, il s’agit de ne pas rentrer dans cette mascarade d’une association spécialisée dans les contentieux bancaires. Les contractants sont responsables, leur signature les engage, que les banquiers soient des rapaces« n’enlève en aucun cas le devoir de se renseigner, ... et d’assumer ses choix.

      Les mêmes genres de clients qui souscrivaient à des placements réputés très juteux, ils en bavaient, pleurnichaient dés que les taux de rendement incroyables n’étaient pas à la hauteur. Pire, on les voyaient tout penaud quand le »magicien financier" ou la banque prometteuse les avaient embarqué dans une perte ...

      Vous croyez vous à ce genre de contrat qui sont deux fois moins chers, et vous ne poseriez aucune question. C’est pas gentillesse que la banque limite son bénéfice pour vous en donner une part ? Si vous y croyiez, je crains pour vous ...




    • Hervé Hum Hervé Hum 27 juillet 13:20

      @Aristide

      Comprenons nous bien, je ne défend pas spécialement les victimes de leur propre avidité, mais le fait que vous défendez le banquier et vilipendez le client.

      Normalement, la règle est que le banquier doit être de bon conseil envers ses clients et non chercher à les escroquer en abusant de leur confiance.

      Un bon escroc ne dit jamais qu’il compte vous entuber, car bien évidemment cela ne marcherait pas. L’art consiste bel et bien à faire croire qu’il s’agit d’une super affaire et qu’il faudrait être fou de ne pas la saisir. Mais voilà, normalement, un banquier prétend qu’il n’est pas un escroc et que son rôle est d’être de bons conseils selon la situation et les moyens du client en face de lui.

      Mais vous, vous dites que non, le banquier peut tenter d’escroquer le client en abusant de sa confiance et que s’est tant pis pour le client qui n’avait qu’à être plus malin que le banquier.

      Bref, votre postulat consiste à dire qu’il n’existe pas d’escrocs ni d’escroqueries, mais seulement des victimes coupables de leur propre naiveté. Ce qui n’est pas inexact, sauf qu’il n’en reste pas moins vrai que l’autre est un escroc et que si je n’ai pas de compassion pour la victime lorsqu’elle cède à sa propre cupidité, je n’excuse pas pour autant l’escroc, car mon éthique n’admet pas un système fondé sur l’escroquerie, ni sur la cupidité, ni sur quelconque perversité.


    • Aristide 27 juillet 15:16

      @Hervé Hum


      Encore un fois, vous ne me lisez pas, je ne juge pas des personnes en cause, pas plus des banquiers que des clients. Il s’agit en l’occurrence de modalités de prêt très particulières, seuls des clients informés et avertis ont recours à ce type de financement. Vous parlez d’escroquerie alors que ces clients connaissent les risques et les avantages substantiels de ce type de montage, bien avant, c’est quand ils se retrouvent devant les conséquences nuisibles de leur engagement que ces clients en appellent à l’injustice, crient au vol, ... quand ils en bénéficient rien ... C’est exactement la même chose pour tous les placements boursiers ou immobiliers, des personnes avides de bénéfices se laissent prendre par leur propre appât du gain et viennent pleurnicher quand ils se trouvent pris au piège d’un mauvais investissement.

      Où avez vous que je soutiens que le banquier peut escroquer ses clients, les banquiers sont des commerçants, et personne ne peut croire qu’ils puissent prendre la moindre décision contre leurs intérêts. Les clients en cause le savent, mais ils s’exonèrent des risques encourus en arguant d’une méconnaissance ou un défaut d’information.

      Vous tombez dans le panneau de ce type qui fait ses choux gras des problèmes entre banquiers et clients. C’est un juriste de carnaval ...

  • Hervé Hum Hervé Hum 26 juillet 18:28

    L’indice LIBOR descend, descend, descend et passe en dessous de zéro.

    Que fait le taux du prêt. Il suit, il suit, mais il ne descend pas en dessous de zéro.

    Alors les banques nous fournissent des pages d’explications, c’est impossible, c’est contraire à toutes logiques économiques, c’est financièrement une hérésie, c’est immoral... bref, tout y passe.

    Curieusement, je suis d’accord avec ces arguments.


    Heu, le hic, c’est que l’immoralité consiste bel et bien à ne pas suivre le cours en dessous de zéro et donc, j’aimerai bien savoir quel est votre argumentation qui justifie que vous soyez d’accord ???

    Car à ce qu’il me semble, la banque ne voit aucun problème à suivre le cours à la hausse sans limite, donc, si cela marche d’un coté, la moralité veut que cela marche dans l’autre sens, sinon, c’est que le banquier joue seulement gagnant et l’emprunteur toujours perdant. Seul l’emprunteur prend un risque réel.

    Si le banquier fixait une limite à la hausse, disons, au niveau du taux d’usure officiel la pseudo moralité pourrait encore faire illusion, mais là !!!!


    • Aristide 27 juillet 11:53

      @Hervé Hum


      Vous m’avez mal lu, il ne s’agit pas de « valider » une position ou une autre sur cette histoire de taux négatifs. 

      J’ai simplement noté qu’il s’agit de dédouaner toute responsabilité du préteur par un prétendu défaut d’informations de la banque. Les taux variables sont un piège, et les banques ont largement informé leur client de cet état, la presse s’en est fait l’écho, ... La baisse actuelle bénéficie aux préteurs par un raccourcissement de la durée, peu de banques diminue les mensualités. 





    • Hervé Hum Hervé Hum 27 juillet 13:32

      @Aristide

      Bon, je ne connais pas les détails de ce type de crédit, donc, j’avoue me fier uniquement au contenu de l’article et c’est sans doute un peu trop limite.

      Encore une fois, je ne défend pas spécialement les victimes de leur propre avidité, mais le fait que seul l’emprunteur prend un risque. Sur la seule base de ce que nous dit l’article, le risque pour l’emprunteur serait celui de se retrouver avec un taux négatif, sauf qu’en l’interdisant, seul l’emprunteur prend le risque de se retrouver avec un taux prohibitif.


  • Velon 26 juillet 22:20

    Je compatis avec l’emprunteur qui, je l’imagine, dois vivre une situation personnelle tres difficile. 
    Pour autant, la banque n’aurait pas ete plus honnete en proposant a son client un emprunt en euros car supposons que l’emprenteur ait garde son emploi en Suisse ; dans ce cas, il aurait des revenus en francs suisses et des mensualites d’emprunt en euros. Il aurait ainsi ete a la merci d’une eventuelle montee de l’euro par rapport au franc suisse. L’emprenteur se retrouverait donc dans la meme difficulte mais dans une situation inversee (revenus en francs suisses et dettes en euros). 
    On ne peut pas prendre un risque financier, en esperant gagner son pari, puis perdre son pari et dire que c’est la faute du creancier. 

    L’expatriation presente des avantages mais aussi des risques. 
    Ceci dit, la banque a normalement l’obligation legale (en France) de mentionner le TEG de l’emprunt sur le contrat (taux effectif global). Si le TEG ne peut etre connu a l’avance (car emprunt a taux variable), elle a quand meme l’obligation de fournir au client une presentation des differents scenarios d’evolution des mensualite selon l’evolution de la devise suisse. Si cela n’a pas ete le cas, il y a vraissemblablement un « manquement au devoir de mise en garde » de sa part. 

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