Monsieur,
S’il m’est difficile de vous donner tort ou raison sur la
situation de ce senior, puisque, et c’est normal, vous ne communiquez ni nom ni
adresse, la photo prise de l’immeuble m’a permis cependant d’identifier
l’adresse. Or, à cette adresse, il n’y a aucun senior faisant l’objet d’un
signalement auprès des services sociaux de la Mairie du 3e.
Cela ne veut pas dire qu’aucun autre service social n’est en
lien avec cette situation. En effet, le service social n’est pas unique et
celui de la Mairie du 3e (dit « service social départemental polyvalent ») n’en
est qu’un parmi tant d’autres : le centre médico-psychologique, le
CASIP-COSAJOR, le Point Paris Emeraude, Service de protection des majeurs,…
Toutes les assistantes sociales ne dépendent donc pas de la Mairie du 3e.
Aussi afin de me permettre de clarifier cette situation, je
vous saurais gré de bien vouloir me communiquer les coordonnées de la personne
concernée ou vous mettre en rapport avec mon adjoint chargé des séniors
Gauthier Caron-Thibault ( gauthier.caron-thibault@paris.fr).
Nous pourrons d’une part questionner tous les services sociaux compétents,
d’autre part vous confirmer sa prise en charge ou diligenter au plus vite notre
service social si aucune action n’a été entreprise.
Les signalements, concernant la protection de l’enfance ou
de personnes vulnérables, font l’objet d’une action particulière des services
sociaux et d’un référencement qu’il y ait une suite donnée ou non. Si l’on ne
peut malheureusement pas exclure un signalement laissé sans suite, ce que je
condamne fermement et qui engagerait gravement la responsabilité des acteurs
sociaux, il est impossible d’envisager ce traitement si plusieurs signalements
ont été faits. Les services sociaux gèrent régulièrement ces cas dans
l’arrondissement et ont à cœur de trouver des solutions pour ces situations
douloureuses.
J’aimerai également vous éclairer sur le type de procédure
qui suit un signalement d’une personne vulnérable et la mise en place de mesure
de protection.
Un tiers proche (conjoint ou parent) peut saisir directement
le juge des tutelles. Une assistante sociale, prévenue par toute autre
personne, ne peut que saisir le procureur de la République qui se tournera vers
le juge des tutelles. Et elle doit le saisir sur la base d’un rapport social,
ce qui implique qu’un contact avec la personne ait pu avoir lieu et qu’une
entrée dans l’appartement ait été autorisée par ladite personne. Dans ces deux
cas, un médecin examine alors la personne, uniquement si cette dernière
l’accepte. Si les refus persistent et si les craintes perdurent, il est
possible de faire intervenir la police après une procédure très longue et
argumentée.
Par la suite, si un juge des tutelles prononce une mesure de
protection (tutelle, curatelle,…), celle-ci se limitera à l’obligation de
gestion budgétaire et alimentaire. Si la personne refuse une aide ménagère, si
la personne refuse toute autre aide que la tutelle pourrait lui proposer,
personne ne peut la forcer à accepter. Il faut alors chercher à nouer avec la
personne une relation de confiance pour peu à peu lui faire accepter de
bénéficier d’une aide. Et ce travail est celui de l’assistante sociale.
Comme vous le voyez, tout repose sur l’acceptation de la
personne. Ce refus est encore un droit de la personne, même si celui-ci tend à
accroître sa situation de vulnérabilité et amène, par exemple et en l’espèce, à
des syndromes de Diogène, difficile à gérer.
Vous dites : « Il (…) n’a pas souhaité demander quoi que ce
soit, mais la situation physique et sanitaire tant de l’homme en question que
du lieu où il réside ne pouvait permettre aucun doute sur le caractère urgent
d’une telle aide. » Certes, mais ceci n’est pas si simple. S’il ne souhaite pas
d’aide, personne ne peut le forcer à laisser entrer une infirmière, une aide
ménagère,… Je vous laisse imaginer ce que serait notre société si, sous
prétexte d’aide, nous allions au-delà de la volonté et du consentement de
l’intéressé.
Je crois enfin important de vous remercier de votre
signalement et de vous féliciter d’avoir su et pu établir une relation de
confiance avec cette personne, cela pourrait être utile si nous nous
retrouvions dans le cas décrit précédemment. Il s’agit là d’un acte citoyen qui
m’importe, soucieux tout autant que vous de la dignité et du respect des Droits
de l’Homme.
Pierre Aidenbaum, Maire du 3e
