mardi 3 janvier - par Daniel MARTIN

Loi Anti-cumul des mandats : Surtout ne pas l’abroger et aller au-delà...

La gravité de la situation écologique et les défis du XXIe siècle qu’elle suppose devrait être placé au coeur des débats et des politiques à conduire pour faire face aux problématiques démographiques, énergétiques, climatiques, de même que notre entrée à marche forcée dans la quatrième révolution industrielle dont la Digitalisation, robotisation, Big Data, drones, impression 3D etc. ne sont que la surface visible des bouleversements sociétaux, culturels, énergétiques, environnementaux et économique qui nous attendent et pour lesquels, avec la négligence intellectuelle des prétendants à la fonction présidentielle sur le sujet, en France on peut s’attendre au pire… Voir mes précédents articles sur le sujet (http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/presidentielles-la-quatrieme-184778 et http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-quatrieme-revolution-183570) …Or, une bonne partie de la classe politique est beaucoup plus préoccupée par des débats internes portant sur l’écume des choses dans le seul but de lui permettre de sauvegarder certains de ses privilèges, notamment, ceux liés au cumul des mandats, dont la remise en cause par certains de la loi qui en limite le nombre, cependant assez peu contraignante, est surréaliste et ne peut, par ailleurs, que renforcer les dérives populistes.

 

Précisément, à propos du cumul des mandats

Quand M. Jean-François COPE, pour qui le non-cumul est « une folie dictée par la bien-pensance », il semble oublier que  le cumul de mandats est un furoncle au visage de la démocratie Française. Est-il normal que 84 % des députés cumulent les fonctions électives, dont 58% des députés et 59% des sénateurs détiennent également une fonction exécutive locale, sans compter tous les élus locaux qui cumulent plusieurs mandats de Maire, Conseillers départementaux ou Régionaux, Président ou vice Président d’intercommunalité… la France se singularise d’ailleurs par un très fort taux de cumul au regard des principaux pays Européens comparables. Cette proportion n’est que de 24% en Allemagne, 20% en Espagne, 13% en Italie et seulement 3% au Royaume-Uni…

A noter également que 51,4 % des députés français au Parlement européen cumulent en effet leur mandat avec d'autres fonctions électives contre 19,2 % pour les Allemands, 3,7 % pour les Espagnols, 12,3 % pour les Italiens et 4,1 % pour les Britanniques.

Un enjeu récurrent du débat politique

Le cumul des mandats reste un enjeu récurrent du débat politique, mais également un tabou. Le 22 Janvier 2014 le parlement a bien voté l'interdiction du cumul de mandats. Mais s’il interdit le cumul de fonctions exécutives locales (Maire, Président ou vice Président de Département, Régions) avec le mandat de député ou de sénateur, ainsi que le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 31 mars 2017. Si ces deux projets de loi vont dans le bon sens, ils restent toutefois très insuffisants, car ils n’interdisent pas totalement tout cumul de mandats.

Les pro-cumuls des mandats ignorent-ils que le cumul des mandats est une plaie pour notre démocratie.

Cette pratique, contribue à la mise en place progressive d’un système d’inspiration aristocratique et dynastique qui mine notre république. C'est l'invention progressive d’un corps constitué, d’un groupe distinct de femmes et surtout d’hommes, parfois de familles, qui font profession de politique. Le cumul en est la clé de voûte dans la mesure où il réduit d’autant le nombre de mandats accessibles aux citoyens qui veulent s’engager. On peut également s’interroger sur le fait que quelques grandes écoles, ou quelques professions seulement, fournissent l’essentiel des élites politiques françaises... Les avocats, les médecins, voire des chefs d’entreprises sont à ce point mieux représentés que les artisans, commerçants, agriculteurs, ouvriers, employés, enseignants du primaire et du secondaire, infirmièr(e)s etc.

Comment s’étonner dès lors que l’électorat populaire se sente coupé des élus dans lesquels il ne se reconnaît pas ? Les votes de rejet ou d’adhésion à des thèses populistes néfastes et les taux d’abstention qui battent des records à chaque élection sont là pour nous le rappeler. Si le bien public est une vocation, la politique n’est pas une « carrière ». Le cumul des mandats, avec les effets de cour, les facilités du pouvoir et de l’argent public sont des dangers contre lesquels il convient de mettre définitivement un terme sans autoriser la moindre dérogation. Ce qui veut dire qu’il ne doit pas être possible de cumuler deux mandats de quelque niveau que ce soit, même avec celui de modeste Conseiller Municipal de village. Cela ne veut pas dire pour autant que le, ou la titulaire d’un mandat d’élu(e) ne puisse être candidat(e) à une autre élection. En cas d’élection, il ou elle devra choisir le mandat à conserver.

Interdire tout cumul des mandats améliorerait incontestablement le renouvellement du personnel politique, toutefois il faut aller au-delà en interdisant qu’au cours d’une vie publique l’on ne puisse exercer plus de deux fois le même mandat. Pour tous les mandats la durée ne doit par ailleurs pas excéder cinq ans.

Faux arguments pour les partisans du cumul des mandats

Pour le député et maire du Touquet, Daniel FASQUELLE, il serait « incompréhensible que la droite ne revienne pas sur une loi qu’elle juge « stupide » et poursuit : « Nous sommes tous d’accord pour dire qu’interdire aux maires d’être parlementaires, c’est affaiblir l’Assemblée et porter un coup fatal au Sénat, la chambre qui représente les collectivités territoriales. On ne peut pas laisser faire ça »...Et de rajouter que si l’abrogation immédiate n’est pas possible, Mr. FASQUELLE soutient qu’avec un peu de bonne volonté, « il serait envisageable de surseoir à l’application de cette loi en convenant qu’elle ne s’appliquerait qu’en 2020, à la fin des mandats des maires élus en 2014 »... Avis partagé naturellement par Jean-François COPE qui rajoute « qu’à droite, personne ne veut d’une Assemblée transformée en une chambre d’apparatchiks totalement déconnectés », 

Que signifie une chambre « d’apparatchiks totalement déconnectés » quand on sait que les député(e)s en France sont élu(e)s d’une circonscription territoriale et qu’à ce titre ils sont en contact direct avec les élu(e)s locaux et les habitants de leur territoire d’élection. Certains, lorsqu’ils ne cumulent pas d’autres mandats désignent des délégués parmi les habitants qui sont chargés de relayer les doléances de la population. Je me souviens que le député de ma circonscription, la 11ème du département du Rhône (Givors), Georges FENECH, lors de sa première élection en 2002, avait mis en place ce dispositif. 

Que signifie : « porter un coup fatal au Sénat, la chambre qui représente les collectivités territoriales »

Comme je viens de le préciser, les député(e)s en France sont élu(e)s d’une circonscription territoriale et en plus de leurs obligations législatives, ils (eles) représentent implicitement les intérêts de ce territoire. Sous certaines conditions de représentation des minorités qui en sont actuellement exclues, grâce, notamment, à l’introduction d’un correctif appliqué comme indiqué, par ailleurs dans un précédent article, je suis d’ailleurs favorable au maintien de mode de scrutin actuel pour l’élection des députés. S’il y a bien une question à poser, c’est celle concernant l’utilité du Sénat.

Nous n’avons plus besoin d’un système « Bicaméral » il faut supprimer le Sénat.

Promulguée le 4 octobre 1958, la constitution de la Ve République confère au Sénat un rôle éminent dans les institutions. L'universitaire constitutionnaliste et ancien sénateur (1959 - 1971) Marcel PRELOT (1898 - 1972) n'hésitait, d'ailleurs pas, à parler de « République sénatoriale ». Le président du Sénat devient le deuxième personnage de l'Etat et assure l'intérim de la présidence de la République.

La France n’a, par ailleurs, plus besoin d’un système Bicaméral. On peut noter que75% des lois sont dictées par l’Europe, ce qui signifie qu’en France, la suppression du Sénat ne poserait aucun problème sur le plan législatif. D’autant que dans le cadre des navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat pour l’adoption de projets ou propositions de loi, en cas de désaccord, c’est l’Assemblée Nationale qui seule décide de l’application ou non de la loi. En cas de désaccord prolongé sur un texte, le gouvernement peut confier aux députés le soin de trancher. Quant à la responsabilité du gouvernement devant la Haute Assemblée, la Constitution prévoit simplement que « le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale ».

Le Sénat, Cette assemblée du 19° siècle est désormais obsolète. Déjà En 1969, le Général de Gaulle avait soumis à référendum un double projet de réforme des régions et du Sénat. Outre les collectivités territoriales qui éliraient cent soixante-treize sénateurs, le Sénat représenterait désormais l'activité sociale, économique et culturelle du pays, avec cent quarante-six sénateurs désignés. Mais surtout, le projet aurait ôté toute attribution législative et tout droit de contrôle du gouvernement par le Sénat, il en aurait fait une simple Chambre consultative. De plus, il aurait retiré au président du Sénat, au profit du Premier ministre, l'intérim de la présidence de la République.

L'opposition est très vive chez les élus locaux comme au Sénat, où le nouveau président, Alain Poher, prend la tête du combat pour le « non » au référendum. Les résultats de la consultation d'avril 1969 lui donnent raison. Par 52,41% des suffrages exprimés, les réformes proposées sont rejetées

46 ans plus tard, en 2015 Claude BARTOLONE président de l’Assemblée Nationale se dit favorable à sa suppression et reprend la proposition du Général de Gaulle de fusionner le Sénat avec le Conseil économique et Social… Une assemblée consultative avec des citoyens désignés, ce qui est le cas du Conseil économique et social, avec des citoyens élus, le fussent-ils indirectement, ne me semble pas très rationnel.

Supprimer le système « bicaméral », en renforçant la démocratie parlementaire de l’Assemblée Nationale et celle des citoyens par l’introduction du référendum révocatoire, implique une suppression pure et simple du Sénat. Un système monocaméral suffit amplement

A noter qu’un sénateur coûte près d'un million d'euros aux contribuables, ce qui revient à 350 millions d'euros par an pour le budget du Sénat qui gère par ailleurs une réserve de 1, 5 milliards d'euros. Près de 90 % des dépenses du Sénat consistent en des dépenses de personnel : indemnités parlementaires des 348 sénateurs, plus traitements et primes de leurs collaborateurs. Pour rompre avec l’opacité qui faisait partie des usages de cette assemblée, en 2013, pour la première fois, les comptes ont été certifiés par la Cour des comptes. « Mais cela ne veut pas dire que le Sénat est bien géré, simplement qu’il respecte les règles comptables » fait observer l’un des magistrats de la Cour…

Pour conserver ses espoirs de présence au second tour de la Présidentielle de 2017 M. FILLON, comme d’autres, ne doit pas céder aux sirènes des pros-cumul.

Contrairement à de nombreux élu(e)s de Droite, même si à gauche, certains ont « rallé » contre la loi anti cumul des mandats, les candidats aux primaires Socialistes, aucun ne semble vouloir revenir sur cette loi. Ainsi que François FILLON qui confirme noir sur blanc : « Je le dis clairement : je ne reviendrai pas sur le non-cumul des mandats. J’aurai d’autres priorités que de m’occuper de cette question qui est si anecdotique au regard des défis qui sont devant nous. » Mais les pros-cumul, eux, n’en démordent pas, encouragés par Christian JACOB, le très « Sarkozyste » président du Groupe des député(e)s LR à l’Assemblée nationale, Ils ne voient pas pourquoi le candidat ne ferait pas marche arrière sur cette question, comme il vient de le faire sur l’assurance maladie et ils ont bien l’intention de se faire entendre le 10 janvier, lors de la prochaine rencontre entre François FILLON et le groupe parlementaire.

Pour conclure sur ce dossier                     

Si François FILLON (comme d’autres candidat(e)s parmi les futur(e)s élu(e)s potentiel(le)s) venait à céder sur cette question, à laquelle une très grande majorité de citoyen est particulièrement sensible, il y a de forte chance que ses espoirs de présence au second tour des Présidentielles de 2017 soit compromis.

 



10 réactions


  • Jeussey de Sourcesûre Jeussey de Sourcesûre 3 janvier 17:44

    La première mesure à prendre pour empêcher le cumul des mandats serait d’élaguer le mille-feuilles en supprimant plusieurs couches inutiles. Plus de mandats, plus de cumuls ! A quoi servent les mandats de petits maires dans le communautés de communes ? A quoi servent les « pays » ? Pourquoi des cantons redécoupés et des départements inamovibles dans de régions ?

    Ce qui est choquant est d’une part que les cumulards n’ont pas le don d’ubiquité et bloquent des postes qui sont inutiles puisqu’ils n’ont pas besoin de leurs présences, et d’autre part les charges budgétaires en doublons !

    • Michel DROUET Michel DROUET 4 janvier 17:24

      @Jeussey de Sourcesûre
      Entièrement d’accord ! J’ajoute que le cumul coûte cher aux contribuables en postes de conseillers, directeurs de cabinets, chargés de mission,... qui gèrent en fait les affaires locales, ce qui permet au Député ou Sénateur/Maire ou Président d’une collectivité locale de consacrer son temps sur le terrain à assister au banquet des chasseurs ou au repas des anciens et à couper les rubans d’inauguration.
      Ajoutons également toutes les dépenses de communication de ces petits roitelets locaux et la fameuse réserve parlementaire qui sert à l’arrosage de la circonscription et qui n’est rien d’autre que de l’achat de voix.


  • devphil devphil 3 janvier 17:54

    Entre une déclaration de candidat et la réalité démocratique qui soumet le vote de la suppression du cumul des mandats et même du senat aux personnes qui ont profitent abusivement , je pense que les belles promesses ne seront pas suivi d’effet au « désespoir » de celui qui les avaient formulé comme candidat.


    N’oublions pas que couper l’herbe grasse du cumul des mandats revient à perdre la majorité pour gouverner ....

    C’est un cercle vicieux bien établi dont la finalité est de ne rien changer afin de faire perdurer le système juteux de la mafia politique 

    Philippe 

  • Jeekes Jeekes 3 janvier 17:56

    Bah, pourquoi abroger une Loi qui n’est pas appliquée et sur laquelle TOUS les pourriticards chient dessus ? 


    Mmmm ? 

  • eric 3 janvier 23:11

    Sans cumul des mandat, il y a deux type de gens qui pourront être élus : les fonctionnaires et les riches.

    Les riches, c’est pas très grave, ils sont peu nombreux et souvent, ce sont des gens qui on fait leurs preuves dans la vie et ils sont variés dans leurs origines, leurs cultures leurs engagements. Ils sont en lien avec le reste de la société.

    Les fonctionnaires, c’’est plus embêtant. Le premier gouvernement de Hollande il y a avait de l’ordre de 70% de fonctionnaires de mémoire dont Une bonne 40 aine de pourcent de profs, ce qui faisait du conseil des ministre une sorte de conseil de classe. quand on connaît les résultats de notre école dans les comparaison internationale, on se dit qu’il ne serait pas mauvais que d’autre milieux soient mieux représentés.

    Les autres, si il perdent une élection, ils doivent se retrouver un job, pas question de militer au frais de la princesse comme un vulgaire non élu socialiste.

    Il y a enfin une autre catégorie de gens favorable au non cumul des mandats. C’est ceux qui ne sont pas très démocrates et veulent toujours placer de grands principes, leur grands principes en général , au dessus de la volonté des électeurs. Quotas de mandats, quotas de durée ou de nombre, quotas de sexe, bientôt à n’en pas douter de genre, de couleur, de milieux etc...

    Dernier point, un élu cumulard à un certain poids, une possibilité de durer, de l’audience, il peut donc espérer jouer un peu son rôle qui est de donner une impulsion politique aux instrument de notre état que sont les agents publics. Un type de passage, qui peu demain être viré sns espoir de retour, n’ayant accès qu’ à une partie des dossier, les fonctionnaires aiment bien. Grace à leur « professionnalisme » ils peuvent les orienter, les manipuler, leur dicter une politique au lieu de l’inverse.
    C’est comme cela que les bureaucrates et technocrates parviennent à se débarrasser de l’avis des populations.

    Montrez moi un adversaire du cumul des mandat et dans 80% des cas, je vous trouve un fonctionnaire socialiste qui n’ a pas envie qu’un élu mette son nez dans les affaires du peuple même de gauche du reste...

    Je me souviens d’un ami socialiste directeur d’un conservatoire centre de la culture, qui me disais, « je préfère les élus de droite qui n’y connaissent rien et me font confiance qu’un élu de gauche qui a des avis sur tout et veux me dire ce que j’ai à faire ». Sans doute pas faux. Mais la vraie démocratie, c’est quand même que ce soit nos élus qui nous représentent. Pas nos employés.

    face à un État lourd, il nous faut des élus fort.


  • alain_àààé 4 janvier 13:50

    excellent article mais j ajouterais que les noms qui sont cités dans l article sont des agents du MOSSAD surtout le JACOB et COPPE de plus il faut dire que les gens qui sont pour le cumul de la droite et de la gauche sont des carrieristes et n ont rien a foutre du peuple.ses juifs qui sont importants en nombre au niveau parlementaires et dont leur familles n ont jamais été déportés comme les miens et qui se permettent de critiquer l extréme droite ou on trouve ces binationaux ne critique pas leur pays d adoption soit ISRAEL ou ils pourront toujours se réfugier en cas de guerre civile qui viendra bientot en FRANCE sans vouloir faire peur a tout le monde


  • Harry Stotte Harry Stotte 4 janvier 16:47

    « La gravité de la situation écologique et les défis du XXIe siècle qu’elle suppose devrait être placé au coeur des débats et des politiques à conduire pour faire face aux problématiques démographiques, énergétiques, climatiques... »



    Axer la campagne sur une thématique qui n’intéresse que superficiellement l’électeur lambda serait le plus sûr moyen de faire tomber la participation au-dessous de 50 %. 


    C’est prendre ses désirs pour des réalités que de croire qu’une problématique à laquelle « une très grande majorité de citoyens est particulièrement sensible » serait ignorée par les candidats favoris. D’ailleurs, il suffit de se référer aux performances urnaires des écolos pour mesurer l’impact de leur apocalyptisme.


    « ...des politiques à conduire pour faire face aux problématiques démographiques, énergétiques, climatiques, de même que notre entrée à marche forcée dans la quatrième révolution industrielle dont la Digitalisation, robotisation, Big Data, drones, impression 3D etc... en France, on peut s’attendre au pire. »


    Aux Etats-Unis aussi alors, parce qu’il ne m’est parvenu que ces thèmes aient représentés l’axe principal de l’affrontement Trump-Clinton. Et de loin pas...

  • Le Panda Le Panda 4 janvier 17:20

    Bonjour,

    Bonne année désolé de le signaler par l’intermédiaire de l’article, mais je ne peux participer en réponse simultanée car je ne reçois pas d’avis dans ma messagerie rattachée à mon compte qui est : patrick.juan@panda-france.net cela est du seul ressort des services techniques d’Agoravox, merci à eux de faire le nécessaire. Je signale que je l’ai demandé à plusieurs reprises, donc vous réitérant les messages envoyées veuillez avoir l’amabilité de faire ce qu’il se doit, vous réitérant mes remerciements.

    Revenons au débat de l’article :

    Excellent article, mais qui à mon sens ne va pas assez loin, lorsque l’on cumule les mandats et SURTOUT le nombre d’élu(e)s les économies pour fournir du travail à ceux qui en demandent réellement !

    Le nombre de députés peut être divisés par quatre que, cela ne ferait pas boiter la France, la nation dite des droits de l’homme possède plus d’élus y compris que les USA et n’importe quelle autre nation sur les 5 continents.

    Donner aux enseignants de base plusieurs classes cela ressemblerait à la consternation de nos élu(e)s dans les différentes chambres et autres lieux où ils perçoivent des sommes qui mettent la France dans le rouge permanent.

    Augmenter les forces de l’ordre, les enseignants, les services hospitaliers et le salaires des infirmières lorsque l’on constate que cette dernière catégorie citée touche à peine le SMIC pour surveiller nos vies et bien souvent avec l’ensemble d’une équipe les sauver.

    Il y a bien plus à dire sur la valeur de tous les élus d’où qu’ils viennent car dans la majorité des cas ils ne respectent nullement leurs engagements.

    Avons nous la même vision des travailleurs de base travail pas fait résultat ; « licencié()e » pas présent pas PAYE(E) CELA DEVRAIT VALOIR pour tous.

    Cordialement,

    Le Panda

    Patrick Juan


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