samedi 30 juin 2012 - par colza

Non au cumul des mandats

A l'Assemblée Nationale version 2012, 439 députés sur 577 sont des cumulards !

Comme vous le savez sans aucun doute, le cumul des mandats électoraux est une plaie qui touche la France plus particulièrement.

Les chiffres sont éloquents, 82% des responsables politiques français cumulent plusieurs mandats électoraux et exécutifs contre 6 à 8 fois moins pour les élus italiens ou allemands, par exemple. Ces mêmes députés ou sénateurs, également souvent maires, présidents de conseil général ou régional, "poly-réélus" ont constitué de véritables fiefs dans lesquels ils font la pluie et le beau temps.

Ils bloquent en outre tout renouvellement de la classe politique, tant au sein de leur région que de l'Assemblée Nationale ou du Sénat.

Toutefois, la principale critique que l'on puisse faire à ce cumul est l'absentéisme chronique généré par le fait que ces élus doivent être à la fois au four et au moulin, dans leur ville, leur circonscription et dans leur assemblée. Autant dire que de toute évidence, à vouloir être partout, il ne font rien de bon nulle part.

Alors, c'est vrai, il y a des discussions au sein du PS à ce sujet, des divergences aussi ...

Un article du Monde m'a un peu énervé à ce sujet : http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2012/06/28/cumul-des-mandats-ces-socialistes-tentes-de-reculer_1725423_823448.html?xtmc=cumul_des_mandats&xtcr=1

J'ai donc rédigé une pétition pour réclamer la fin du cumul des mandats électoraux. Elle est un peu maladroite, sans doute extrêmiste, mais j'ai pensé qu'il fallait indiquer à ces responsables politiques dans quel sens diriger leurs réflexions.

http://www.avaaz.org/fr/petition/NON_AU_CUMUL_DES_MANDATS/

Soyez indulgents, c'est ma première intervention, bien qu'inscrit depuis longtemps à Agoravox...
 



12 réactions


  • Michel DROUET Michel DROUET 30 juin 2012 09:01

    Bonjour Colza

    Bon début avec un sujet intéressant

    L’absentéisme chronique peut être et doit être critiqué, mais il faut tout de même parler des conflits d’intérêts engendrés par ce cumul.

    Localement, par exemple, le conseiller municipal qui est en même temps conseiller à la communauté de communes et qui peut également être conseiller général peut voter dans une assemblée des crédits qui vont profiter aux autres collectivités dans lesquelles il siège.

    C’est pourquoi il faut réformer les collectivités territoriales en diminuant le nombre de structures et interdire tout cumul.


  • Leo Le Sage 30 juin 2012 09:10

    @auteur
    « Soyez indulgents, c’est ma première intervention, bien qu’inscrit depuis longtemps à Agoravox »
    Vous voulez pas qu’on vous fasse la bise aussi ? Hmm... ? smiley

    Un article de qualité avec un intervenant de qualité ne craint pas l’adversité... smiley

    BTW :
    Le cumul des mandats ne me dérange pas si ils font leur travail.
    C’est aux citoyens de faire leur travail, à savoir : refuser de réélire un incapable.
    Dans une entreprise, il arrive qu’une personne joue plusieurs rôle parce qu’elle a le niveau requis.
    [Je ne parle pas des fils à papa qui sont plus des incapables qu’autre chose...]

    Je ne vois pas en quoi c’est choquant si un député est aussi maire d’une ville.
    Je trouve même qu’il vaut mieux que ce soit le cas, car si un maire d’un parti est opposé à un député d’un parti « ennemi », vous vous doutez bien que cela se fera au détriment du département et en particulier de la ville concernée...

    Je fais partie de ces personnes qui préfèrent qu’on privilégie la compétence sur tout autre considération.
    [Bien sûr la personne doit être honnête, etc. C’est évident non ?]


    • foufouille foufouille 30 juin 2012 12:16

      « Je ne vois pas en quoi c’est choquant si un député est aussi maire d’une ville. »

      ca fait 2 boulots a plein temps


  • colza 30 juin 2012 09:26

    Bonjour, Michel Drouet,
    Merci pour vos encouragements.
    Cette pétition n’a pour but que d’obliger les députés (mais pas que... ) à réformer ce système de cumul qui gangrène la vie politique française.
    J’ai toutefois bien conscience qu’instaurer un mandat unique, renouvelable une fois, pose autant de problèmes qu’il n’en résout.
    Imaginez vous conducteur de bus, ingénieur en informatique ou musicien de talent postulant et obtenant un siège de député, vous faites bien votre boulot, vous êtes réélu et donc, au bout de dix ans, rendu à la « vraie vie ». C’est le retour direct à la case Pôle Emploi. Si le conducteur de bus, avec quelques heures de remise en main d’un véhicule, peut espérer retrouver du travail, l’ingénieur un informatique sera largué et le musicien oublié.
    A mon avis, la solution serait plutôt à chercher du côté d’un tirage au sort parmi des citoyens volontaires qui obtiendraient de leur employeur, obligé légalement de le leur accorder, un congé d’un an pour remplir une fonction de député ou de sénateur et retour à leur poste ensuite...
    Pour ce qui est du cumul, quelle que soit la solution apportée, il doit être purement et simplement interdit, pour les raisons que vous soulevez justement, mais également par le fait que certains députés, et je pense là à MAM qui a déclaré récemment qu’elle s’était servi de ses indemnités parlementaires pour « arroser » sa circonscription, mélangent trop leurs différents mandats.


  • colza 30 juin 2012 09:35

    Bonjour, Léo le Sage
    Mais si, mais si, vous pouvez me faire la bise smiley
    Pour le cumul député et maire, j’indique dans ma pétition que ce cumul serait autorisé, sous réserve que l’élu ne conserve qu’une des deux rémunérations.
    Quand on aime on ne compte pas, hein ?
    Pour ce qui est de l’honnêteté, alors là ! Le point d’interrogation est parfaitement justifié.


  • Arnes Arnes 30 juin 2012 11:21

    Je viens d’aller sur le site de l’assemblée nat, j’ai trouvé l’email de mon député cumulard et lui ait écrit que j’étais scandalisé par ce type de comportement.

    Ca ne coûte rien, ça fait du bien et si un grand nombre de citoyens le font, peut être que...

    • colza 30 juin 2012 11:51

      Bonjour, Arnes
       smiley J’ai fait ça aussi, c’est vrai que ça soulage !
      Si ce n’est déjà fait, signez ma pétition. Merci d’avance ...


  • bernard29 bernard29 30 juin 2012 14:00

    IL FAUT FAIRE DES PROPOSITIONS PRECISES, pour savoir de quoi on parle.

    Chacun met un peu ce qu’il veut dans le non cumul des mandats, en fait pour brouiller les pistes et rendre compliqué un problème que l’on traîne depuis des décennies.. la réforme Jospin de non cumul à l’époque, revenait à interdire le cumul de plus de trois mandats.

    On fait croire que « non cumul des mandats » , ça veut dire mandat unique. Mais pour les élus et le PS , ce n’est pas cela que ça veut dire ; ainsi voir le Nouvel Obs de ce jour souligne que pour eux ; 
    .«  la règle de non-cumul des mandats - c’est-à-dire l’interdiction pour un parlementaire d’exercer en complément un mandat exécutif local  »
    Et en plus on ne parle pas du non cumul dans la durée ( renouvellement des mandats).


    Voici deux propositions précises qui fixent les idées ;
     
     A) je rappelle qu’une proposition n° 3108 de Loi organique déposée par M. Blanc, en mai 2006, sur le bureau de l’assemblée existe et est ainsi rédigée.

    Article 1er Après l’article L.O. 128 du Code électoral, il est inséré un article L.O. 128-1 ainsi rédigé :
    « Art. L.O. 128-1. - Sont inéligibles les personnes qui ont exercé deux mandats successifs de député. »
    Article 2 L’article L.O. 141 du code électoral est ainsi rédigé :
    « Art. L. O. 141. - Le mandat de député est incompatible avec l’exercice d’un des mandats énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, ... ».
    ---------------------

    B) proposition du Pacte démocratique ; http://pacte-democratique.blogspot.fr/2007_03_01_archive.html 

    • Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ».
    • Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».
    • Art 3) – «  Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal ».

    ----------------
    pour votre pétition c’est trés bien,on comprend le message, mais le texte est trop compliqué ....

    En tout cas c’est formidable de mettre ce problème sur le tapis.

  • colza 30 juin 2012 15:22

    Bonjour, Bernard29 (Finistère ?)... moi, c’est 35640
    Merci pour vos propositions. Je ne suis vraiment pas spécialiste, mon dernier boulot, c’était conducteur de bus !
    J’ai lancé cette pétition pour poser un acte. J’en avais assez que tout le monde se plaigne du cumul des mandats et que personne ne bouge.
    Je veux surtout susciter un débat, car je ne me fais pas beaucoup d’illusions sur la volonté des responsables politiques de scier la confortable branche sur laquelle ils sont assis.
    Encore que si j’arrive à réunir pas mal de signatures, ça pourra peut-être les obliger à reconsidérer leur position vis-à-vis de leurs électeurs.
    Pas besoin d’espérer pour entreprendre, dit la sagesse populaire smiley


  • rottweiller 30 juin 2012 16:26

    ICI aussi ça cumule ...comment veux comment veux tu que je ... smiley


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