Pour en finir avec les emprunts toxiques
18 régions sur 22 ont souscrit à des emprunts toxiques, 62 départements sur 100, ainsi que des milliers de communes et de syndicats intercommunaux, 373 établissements de santé, dont 290 hôpitaux, 107 organismes d’HLM et 42 sociétés d’aménagement…
D’après l’agence de notation Fitch leur volume n’est pas de 10 milliards, comme le prétend le gouvernement en se basant sur les chiffres de Dexia, mais de 30 à 35 milliards d’euros, près d’un quart du total des emprunts.
Une part croissante de l’endettement des collectivités territoriales, depuis le milieu des années 1990, a été contractée sous la forme d’emprunts dits structurés à taux variables, non pas déterminés en fonction d’index standards (Eonia, Euribor, etc.), mais selon des formules « non linéaires » de sorte que leur évolution, via des coefficients multiplicateurs, peut dépasser largement les variations de l’index lui-même.
Dans ce contexte, l'idée même de service public est en danger. Sauf, si on prend les mesures nécessaires :
- Création d’une vraie Commission d'enquête sur la crise financière disposant d’une indépendance suffisante et de pouvoirs d’instruction et de réquisition.
- Interdiction de la titrisation de la dette.
- Moratoire sur les intérêts usuraires, remboursement du principal des emprunts toxiques des collectivités.
- Application des critères Glass-Steagall pour le démantèlement de Natixis et Dexia, séparant rigoureusement les activités de dépôts des activités de banque d’affaires (courtage, trading, etc.) regroupées désormais dans une entité juridiquement séparée.
- La CDC reprendra sa mission d’origine. Par conséquent elle renoncera à toute activité spéculative.
Mercredi 11 mars à 19h, réunion débat via internet sur le thème :
Le domaine public est au cœur de l’Etat-Nation France et doit le rester.
Animée par :
- Jacques Cheminade, président de Solidarité & Progrès
- Karel Vereycken, directeur de publication Nouvelle Solidarité