Les oeuvres d'art ont été exclues de l'impôt sur les grandes fortunes, ancêtre de l'ISF, lors de sa création au début des années 1980 par Laurent Fabius, issu d'une grande famille de marchands d'art et alors ministre du Budget. Il est aujourd'hui ministre des Affaires étrangères.
8 octobre : Christian Eckert, rapporteur socialiste du budget à l’Assemblée Nationale a fait une déclaration qui pourrait faire l’effet d’une bombe….
"Je proposerai que soient concernées les oeuvres d’une valeur supérieure à 5.000 euros, en exemptant celles pour lesquelles il serait apporté une garantie de mise à disposition du public", précise Christian Eckert.
"Les artistes eux-mêmes ne seraient pas concernés par l’intégration des oeuvres d’art dans l’ISF, pas plus que les professionnels du marché de l’art", ajoute-t-il. "Il ne s’agit pas de taxer la culture mais de proposer une mesure d’équité."
Il admet que « le rendement budgétaire de cette mesure, si elle est finalement adoptée et votée, ne sera pas considérable. »
Sur ce point je ne peux m’empêcher de mettre des réserves. En effet, bon nombre de nantis, pour ne pas dire la totalité aiment bien les œuvres d’arts. Que ce soit par goût, ou parce que jusqu’ici elles échappaient à la taxation, les sommes investies sont assez coquettes.
Les nantis n’investissent pas dans reproductions à trois francs six sous, mais bien dans des œuvres de maîtres, tel que Soulages, Zao Wou Ki et bien d’autres. On surfe sur des prix dépassant les milliers d’euros. Je ne parle même pas d’un Van Gogh, Monnet ou autres, car nous atteignons ici le summum en matière d’investissement.
Intéressant quand même. Ni la droite, ni la gauche n’a remis en cause la taxation des œuvres d’art. Impensable.
A l’heure ou le gouvernement est en train de vouloir taxer tout ce qui bouge à savoir :
La taxation sur les cessions d’entreprises. (A suivre, les Pigeons ont peut être fait évoluer le dossier… )
Taxation sur les héritages, donations entre époux.
La hausse sur les cigarettes
La taxe sur la bière
Le prix de l’essence qui ne baisse pas de manière significative
Le salaire des ministres en baisse, mais dépassé par une augmentation des portefeuilles donc….poudre aux yeux
Le dossier du gaz de Schiste pas encore enterré. On le croyait, mais c’est encore dans les tuyaux. Motif : De l’argent bien sur.
Le TSCG....
La taxation à 75%.... qui ne sert pas à grand-chose, car cette catégorie de nantis à une armada de fiscalistes pour y échapper.
Pourquoi les œuvres d’art continueraient-elles à échapper au régime fiscal ? Que l’on me donne une seule bonne raison. Laurent Fabius savait ce qu’il faisait quand il a exclu les œuvres d’art de l’ISF. Curieusement, personne ne l’a jamais remis en cause, ni ses compatriotes, ni la droite.
Cherchez l’erreur.
Le marché de l’art est factice et est largement subventionné par l’argent des contribuables.
Je suis contre l’ISF pour les mêmes raisons qu’Aloïs ( comme payer l’IR sur la CSG ou Payer un taxe sur la TVA), mais si l’ISF demeure, il n’est pas normal que les oeuvres d’art en soient exclues.
D’ailleurs cela revient actuellement à faire payer les millionnaires et à exonérer les milliardaires.
La plupart de ces « oeuvres d’art fiscales » croupissent dans les coffres des banques. C’est devenu une nouvelle monnaie exonérée. Comme quoi même les riches ont leur SEL 