Revenu universel : une nouvelle protection sociale pour le XXIe siècle ?
Depuis la dernière élection présidentielle, la vieille idée d’un revenu d’existence versé inconditionnellement à tout citoyen, durant sa vie, au nom de l’égalité des droits et en vertu de son appartenance à l’humanité, refait surface – et débat. Se battre pour « l’emploi » alors que la digitalisation du monde brouille les frontières du « travail », cela fait-il encore sens ? Le dernier numéro des Dossiers d’Alternatives économiques pose les termes de ce débat…
Durant l’été 1795, le quaker Thomas Paine (1737-1809), inspirateur de la révolution américaine et française, élu député de la Convention dans la circonscription de Calais en France (1792), monte à la tribune de cette assemblée et fait cette déclaration… révolutionnaire : « Liberté, égalité, fraternité ne peuvent se réaliser, associées, si inconditionnellement, le minimum de ressources n’est pas garanti à chaque citoyen ».
Le député de Calais connaît l’expérience tentée cette année-là à Speenhamland, une bourgade du comté de Berkshire, dans le « première patrie du capitalisme » où la montée de « l’économie marchande » se traduit par la destruction des formes d’auto-production et la « croissance » de… la misère.
Le 6 mai 1795, les juges du Berkshire, réunis à l’auberge du Pélican, à Speenhamland, avaient décidé d’accorder aux pauvres des compléments (subsidies in aid of wages) selon un barème indexé sur le prix du pain. Il s’agit de la reconnaissance d’un « droit de vivre » afin de garantir la survie des exclus et d’éviter la désagrégation de la société par l’octroi d’un revenu minimum, versé indépendamment de toute « activité productive »…
Cette expérience fut sans doute la première tentative de soumettre l’économique au social. Mais le système des allocations de Speenhamland revenait en fait à utiliser des ressources publiques pour… subventionner les employeurs, prompts à « faire baisser les salaires au-dessous du niveau de subsistance » comme l’analysa Karl Polanyi (1887-1964).
Depuis l’avènement du digital labor, de « l’intelligence artificielle », la course effrénée à la captation des données (le « pétrole » du XXIe siècle) et le consentement au travail gratuit, le thème a rejailli de la boîte à belles promesses électorales – forcément financées par « l’argent des autres » tant que l’illusion en persistera... Mais l’urgence n’est-elle pas de reconstruire un « modèle social » mis à mal en remplaçant une « valeur travail » en perdition, adaptée à la société industrielle du XIXe siècle, par une autre, « en ligne » avec nos sociétés désindustrialisée - et si désenchantées ?
Une idée simplificatrice ?
Dans Les Dossiers d’Alternatives économiques, Philippe Frémeaux précise que l’idée d’un revenu de base est aussi portée par des penseurs libéraux qui y voient un moyen de « simplifier radicalement » un système de protection sociale hypertrophié. Pourquoi ne pas en diminuer la complexité par un regroupement en une prestation unique – et lisible ? Tel qu’il est défendu « à gauche de l’échiquier politique », le revenu de base « se veut d’abord une réponse au chômage de masse, en assurant à chacun un revenu sans contrepartie, lui permettant de bénéficier d’un minimum de sécurité ». Ne serait-il pas temps de « dissocier l’accès au revenu de l’occupation d’un emploi » alors que le retour au plein-emploi se révèle illusoire avec une « révolution numérique » chavirant un monde « ubérisé » ? Dubitatif quant au « reste à financer » après suppression du système des indemnités actuelles, Philippe Frémeaux propose une « mise en œuvre progressive, mais avec le risque de lui faire perdre ses qualités principales : l’universalité et l’inconditionnalité »…
Conseiller de Benoît Hamon sur le revenu universel, Julien Dourgnon rappelle que « le salariat ne remplit plus sa promesse d’intégration » et plaide pour « de nouvelles modalités d’inclusion, complémentaires du CDI à temps plein d’emploi », sachant que le travail, « existe bien au-delà de l’emploi, davantage encore dans une économie de plus en plus fondée sur l’immatériel » : « La protection sociale actuelle a été imaginée pour une société de plein-emploi où les individus sont seulement soumis à des accidents de parcours rares et brefs. Elle répond imparfaitement aux besoins d’une société installée durablement dans le sous-emploi et le travail précaire. »
S’il s’agit de rompre le lien exclusif entre emploi et revenu, il n’est pas question de supprimer le premier : « Le revenu universel d’existence, qui sera continu, stable et inconditionnel, valide la participation des individus à des activités non salariées hors de l’emploi (…) Il est un dû, une rétribution au même titre qu’un salaire pour un salarié ou un dividende pour un actionnaire (…) et une manière de récupérer la richesse publique privatisée dans l’entreprise. Il vient rémunérer l’individu en tant que partie d’un tout appelé société. »
L’impensé
L’économiste Philippe Gillig propose de penser l’égalité des chances en termes de patrimoine et prône une « dotation universelle en capital, financée par une fiscalité sur l’héritage digne de ce nom » - c’était l’idée de Thomas Paine : « Dans sa version de droite comme de gauche, le revenu universel présente le problème fondamental de ne s’attaquer qu’aux symptômes des inégalités et non à leur cause structurelle. Car il faudrait d’abord se demander pourquoi a-t-on besoin de redistribuer, pourquoi les rémunérations primaires sont-elles si inégales ? La réponse tient au fait qu’une minorité concentre le patrimoine, notamment productif et lucratif. La défense d’un revenu universel repose donc sur un impensé : l’égalité des chances économiques n’est vue qu’à travers une égalisation du revenu, jamais du capital. »
Christian Arnsperber invite à repenser la création monétaire : « Promouvoir un revenu de base réellement porteur de justice sociale et de transition écologique, c’est devoir par là même remettre en question la façon dont est créée et mise en circulation a monnaie avec laquelle ce revenu est financé. L’idée ne serait pas de supprimer la création monétaire par le crédit bancaire, mais de lui adjoindre des mécanismes de création monétaire complémentaire, venant s’ajouter à la logique dominante, et en mitiger les effets problématiques. Rien n’empêcherait les Etats ou les collectivités locales d’instituer une création monétaire complémentaire spécifiquement dédiée au versement du revenu de base. »
Mais alors, ne serait-il pas plus simple encore de remplacer un imaginaire social centré sur la « compétition » et la « croissance » des « profits monétaires » par un autre, centré sur la coopération et respectueux des ressources sur une planète finie, débarrassée d’une création monétaire à tombeau ouvert ne correspondant plus aux dites ressources disponibles ?
Afin d’en faire un véritable outil d’inclusion sociale, le sociologue Alain Caillé propose de prévoir, « au-delà du socle du revenu universel proprement dit, une part de financement destiné à encourager l’engagement associatif ».
L’économiste Baptiste Mylondo propose de coupler le revenu universel à un revenu maximum tout en maintenant le système assurantiel : « Le suffisant ne définit pas un seul niveau de revenu mais deux : un plancher et un plafond délimitant une amplitude d’inégalités acceptables. Pour que tout le monde ait assez, il faut que personne n’ait trop (…) D’un point de vue économique, le plancher de la pauvreté s’accompagne du plafonnement des inégalités. Sur le plan social, le plancher préserve de l’exclusion, tandis que le plafond empêche l’exploitation d’autrui. Sur le plan écologique, il s’agit d’un plancher de la subsistance et d’un plafond de prédation ou de surexploitation de la nature. Enfin, sur le plan démocratique, le plancher est celui de la participation à la vie politique et le plafond celui de la confiscation du pouvoir par les plus fortunés. »
Le sociologue Bernard Friot propose l’instauration d’un « salaire inconditionnel à vie » par la hausse des cotisations sociales, en partant du statut de la fonction publique et donc du salaire attaché à la personne : « Généraliser le salaire à vie aux 50 millions de majeurs résidant en France suppose que la qualification de la personne soit construite comme un droit politique. Cela suppose aussi la copropriété d’usage de l’outil de travail, dans des services publics ou dans des entreprises de type coopératives qui ne génèrent pas de revenus pour les propriétaires. »
En conséquent, le professeur émérite à l’université Paris Ouest Nanterre préconise que chaque citoyen soit doté à sa majorité du « premier niveau de qualification et du salaire à vie qui lui est attaché et du droit de copropriété d’usage de son ou de ses outils de travail ».
Mais qui assume le simple fait d’être « payé pour sa personne », juste pour ce qu’il est et non pour ce qu’il fait ?
Le revenu de base aujourd’hui, ailleurs et demain…
Au début des années soixante, le revenu de base devient une réalité en Alaska, dans le petit port de pêche de Bristol Bay dont le maire conservateur, Jay Hammond (1922-2005), propose la création d’un fonds public, alimenté par une taxe de 3% sur les prises de pêche. Devenu gouverneur de l’Alaska (1974-1982), Jay Hammond instaure sur tout l’Etat un fonds, l’Alaska Permanent Fund, alimenté cette fois-ci par une taxe sur les hydrocarbures.
Mais, tempère Eva Mignot, le montant de ce revenu « fluctue dans le temps : 878 dollars annuels en 2012, 2072 en 2015 avant de retomber à 1022 dollars en 2016 » : « il ne peut donc constituer qu’un revenu d’appoint » - « de plus, il repose sur une ressource polluante, le pétrole, dont il est souhaitable de réduire l’exploitation, tarissant ainsi la source même de ce revenu inconditionnel, qui ne peut être généralisé à d’autres territoires »…
D’Alaska en Finlande et de Macao en Namibie, le revenu universel fait l’objet d’expérimentations mesurées qui laissent difficilement augurer de son universalité et de son inconditionnalité. De plus, il y a autant de scénarios de financement qu’il y a de revenus de base différents – et il y a urgence à s’accorder pour remédier aux destructions d’emplois générées par les avatars d’un progrès technique sans progrès social, la digitalisation et l’uberisation…
Le préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 stipule que « tout être humain (…) qui se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens d’existence convenables. »
L’évolution du salariat sur notre planète de robots remet le droit au revenu au centre du débat depuis la nouvelle mise en cause de notre modèle d’allocations avec la « crise » de 2008 – même si l’emploi salariant demeure la situation de référence dans une « société de statut ».
La garantie d’un revenu universel relèverait d’une ingénierie sociale tant préventive que curative et constituerait une « réponse adaptative » à la jungle numérique qui nous colonise : elle pourrait bien constituer le socle d’un nouveau « modèle de société » repensé non plus autour d’un emploi qui ne donne même plus le droit de vivre mais précisément de son absence devenue une « norme officieusement instituée »…
Les Dossiers d’Alternatives économiques, Revenu universel – comprendre le débat, n°10
19 réactions
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cevennevive
1er août 2017 15:11
Bla... Bla... Bla...
Des siècles de paroles, de conjectures, de plans jetés en l’air, de n’importe quoi.A force de regarder les autres Pays, les autres coutumes, les autres finances, les autres habitudes, on oublie les nôtres, et pendant ce temps-là, on meuble en parlotant.Ce serait pourtant simple de remplacer toutes ces « aides », ces allocations, ces passe droit, ces calculs « imposable, pas imposable », ces montagnes de paperasses, de rond de jambes et de mensonges parfois, ces filouteries aux aides diverses, etc...Un seul papier, l’extrait de naissance, sur lequel figurent l’adresse et le nom des parents.Il faudra y venir, vous le savez tous. Mais alors, pourquoi aller tourner en rond dans des considérations si oiseuses ? -
gogoRat
1er août 2017 16:14
3 remarques :
* bravo pour l’illustration (un petit schéma vaut mieux qu’un long discours) !
* « Revenu universel : une nouvelle protection sociale ? »
>>> Un Revenu Minimal d’Existence n’a pas lieu d’être vu comme une protection, mais comme une garantie sans laquelle il serait vain de continuer à se prétendre égaux et fraternel !
* L’économiste Philippe Gillig propose de penser l’égalité des chances en termes de patrimoine
de grâce, il va falloir, d’urgence, bannir ce terme idiot de "égalité des chances’ ! En plus d’être un contresens abject de l’égalité en dignité voulue par notre devise nationale, c’est , si l’on prend la peine de s’y arrêter 2 secondes, un non-sens évident : si les chances pouvaient être égales (en dignité ? , en droit ? en probabilité de quoi ?), elles auraient 100% de ’chance’ de ne pas être des chances mais plutôt la fatalité d’un déterminisme incontournable, et il reste absurde de vouloir les modeler !-
gogoRat
1er août 2017 18:16
Tant qu’à faire de tout oser ...
jusqu’à appeler ’chances’ - l’accès des enfants à l’école ?, - les dits ’concours’ ? - les rétentions d’information/secrets d’Etat masquant des délits d’initiés légaux ? - le RSA ? , - le chômage réservé à des moins-égaux non assistés par l’octroi de statuts officiels ? - la solde de misère concédée aux pigeons sommés de commettre un ’Service militaire’ ? - les infra-structures publiques ? ...
( Si ce ne sont que des ’chances’, d’où sort donc ce ’mérite’ que d’aucuns voudraient voir récompensé ? )... pourquoi ne pas remplacer tous les services administratifs et l’Etat lui-même par une gigantesque loterie : on donnera à chaque Français un seul billet de tombola, chacun de ces billets ayant la même probabilité de faire gagner à un unique possesseur la totalité de toute la richesse et des biens nationaux. Dès lors l’égalité des chances aura été vérifiée quand tous les Français sauf un seront fauchés ! C’est à ça qu’on se reconnaîtra Français !
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MagicBuster
1er août 2017 16:44
Donner un salaire à tous les Français .... pourquoi cette limite puisque le mot français n’a plus aucun sens de nos jours.Pourquoi ne pas donner un salaire aussi à tous les habitants de l’Afrique et du moyen-orient
(pour qu’ils ne viennent pas chez nous).-
gogoRat
1er août 2017 18:29
@MagicBuster
Ben oui, sans frontières, le fort serait partout chez lui !
Celles et ceux qui veulent le ’pacte social’ de JJR, le font librement et ne doivent le faire, librement, que pour que l’union fasse la force. Devraient-ils renoncer à cette force parce que l’union ne leur permet pas d’agréger le monde entier, y compris les ennemis de ce ’pacte social’ ?Libre à d’autres, dans d’autres contrées, de prendre modèle, si un pacte social et la force qui en découle peut leur faire envie !
Si la force de l’exemple peut être contagieuse, qui s’en plaindra ? -
gogoRat
2 août 2017 15:40
@rocla+
réponse :
* le poisson ? - c’est le contrat de subordination sans réelle garantie ( CDI ? -hors pour ’statutaires’ ! ... - mascarade des prud’hommes ? )* apprendre à pêcher ?
c’est apprendre à ne plus accepter l’esclavage ; apprendre à se confronter à l’ennui, à la philosophie, au ’sapere aude’ ... mais accepter de comprendre que c’est bel et bien l’otium (et non pas la supercherie d’un ’travail’ à géométrie variable !), qui est à la source de tout ce que les civilisations du monde ont apporté de positif, concrètement et factuellement, pour l’humanité et pour chaque humain !
( cf une célébrité, logicien et philosophe, qui savait mesurer ses mots lorsqu’il publiait et qui avait faim d’éviter de rester creux )
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fatallah
1er août 2017 20:41
Déjà que les gouvernements sont infoutus de financer les retraites ... faut-il encore parler de réforme de tout pour financer n’importe quoi ?
Et ajouter un revenu est renforcer le capitalisme, le commerce, le monde marchand. On comprend que les économistes se penchent sur la question.
Normalement, ce premier revenu de base devrait servir à payer, l’eau, l’électricité, la nourriture de base, ....
Pourquoi payer l’eau ? Pourquoi payer les premiers 15 m3 ? Ils pourraient être gratuits, financés par les gros consommateurs. Pareil pour l’électricité.
Mais cette solution fait diminuer le PIB, ce qu’aucun économiste n’envisage.
Mais vu que les économistes n’ont pas vu la crise, n’ont pas trouvé les réglages permettant d’éviter la suivante, ... autant ne plus parler des économistes.
Et passer aux réformes réellement sociales. Ce ne sera pas avec le gouvernement actuel. Hélas.-
gogoRat
2 août 2017 15:59
@fatallah
’ajouter un revenu est renforcer le capitalisme’
Tourner sa langue 7 fois dans sa bouche avant de proférer des pétitions de principes éculées et vides de la moindre réflexion sensée !
Si vous considérez que vos ’frères’, ’égaux en dignité, qui manquent de ressources de survie, ne ’méritent’ pas de pouvoir choisir par eux-mêmes quelle eau, quelle électricité ou quelles fleurs .... ils préfèrent acheter en priorité, vous les livrez pieds et poings liés à n’importe quel dictateur !
( Pour ceux qui veulent imposer une dictature fût-elle ’du prolétariat’ ;)) , grand bien leur fasse, mais qu’ils n’aient pas l’illusion qu’ils arriveront à faire illusion lorsqu’ils mentent en prétendant à des élections ’démocratiques’ et une dictature ’démocratique ’ ! ;-(( )Parallèle pour donner du grain à moudre à ceux qui se croient plus malins que leurs frères indigents :
La monnaie fondante ne doit pas être imposée à celles et ceux qui peinent à couvrir leurs besoins vitaux ... mais à celles et ceux qui sont favorisés et ’récompensés’ de leurs magouilles sont le prétexte qu’ils seraient des investisseurs !!
à bon entendeur ...
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lephénix
1er août 2017 21:45
@Hubert
dans un monde idéal chacun devrait pouvoir tirer sa subsistance de son travail
mais ce n’est pas ainsi que s’est agencé le rapport de prédation dans la machinerie sociale : qui peut se targuer d’en avoir pour son argent quand il exécute un travail dans un rapport de subordination consenti dans un contexte miné par l’accroissement du digital labor, l’uberisation à marche forcée sous la pression d’un turbo capitalisme de plateformes ?
aussi chacun devrait pouvoir néanmoins pouvoir participer à la vie sociale par ce filet de sécurité dont l’automaticité ferait reculer le non-recours aux droits et fixerait un seuil minimum d’inclusion...
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lephénix
1er août 2017 21:51
@jeekes et magic buster
ce « bouclier social » a vocation à s’universaliser et être versé dans chaque pays en fonction de l’état de son économie de façon à prévenir les migrations d’opportunité économique dans un contexte de transition écologique où nos économies décroissantes sont loin d’être assurées de garder leur attractivité...
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lephénix
1er août 2017 21:57
@gogorat
le terme galvaudé ad nauseam d’« égalité des chances » n’est effectivement pas approprié : autant parler d’égaliser les chances au sens de john stuart mill qui dans ses « principes d’économie politique » en 1848 suggérait de mettre un terme aux « fortunes non gagnées » héritées mais non méritées...
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Corto Maltese
1er août 2017 22:35
Obligation de travailler jusqu’à 65 ans, impossibilité quasi certaine de trouver un job après 50 si par mégarde ou malchance on perd son job.... Comment on fait ? En fin de droit on saute d’un pont ?
Je suis expert dans ce que je sais faire et je suis cuit par le système ? Je crée une boite ? Je me précarise, comment je fais ? Et pour les femmes, n’en parlons pas, c’est encore plus difficile.
Monde jeuniste, où les seniors n’ont pas leur place, triste monde... -
lephénix
2 août 2017 09:26
@gogorat
ps : pour le tirage au sort, c’est chose fait en Allemagne depuis 2014 où 80 heureux bénéficiaires tirés au sort organisé par Mein Grundeinkommen (« mon revenu de base ») touchent un revenu mensuel inconditionnel de 1000 euros
50 000 donateurs ont apporté un million d’euros pour financer cette initiative lancée par un entrepreneur berlinois, Michael Bohmeyer
le parti du revenu de base vient de se créer à munich et compte bien faire une percée aux élections de septembre...
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lephénix
2 août 2017 14:41
@j-m lemaitre
le revenu de base est prêché autant à gauche qu’à droite de « l’échiquier politique » mais il s’agit fondamentalement d’assurer la participation de tous au bien de la communauté et de garantir l’accomplissement du plus grand nombre sur des bases finançables...
il n’est pas question de déifier le signe monétaire, l’abstraction fondamentale, ni d’encourager le consumérisme béat mais bien de « responsabiliser » en donnant les moyens à chacun non pas de rester une créature assistée ou consommateur contrarié mais créateur de sa vie en libérant l’initiative en délivrant de l’angoisse existentielle - devenir son propre roi délivre de l’obligation de s’en donner un... dans ce contexte, la perte d’un emploi peut être considérée comme une libération plutôt qu’être tenue pour une tragédie...
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Pierre JC Allard
3 août 2017 01:43
Verser un revenu universel sans l’obligation concomitante dune apport a la production des biens ou services est un non sens et le demeurera jusquà ce que l’on puisse produire sans effort pour satisfaire tous les désirs de tous. En attendant - et nous en sommes loin - tout effort dans ce sens est un piège pour introduire une zizanie de plus au sein des producteurs au profit des profiteurs.. J’ai déjà écrit sur cette question il y a bien longtemps...
Il est désolant que cela n’apparaissse pas à tous comme une évidence.PJCA -
lephénix
3 août 2017 08:44
@yaurrick
c’est un fait ,:le revenu universel fait l’objet depuis 1795 d’expérimentations et ne semble pas près de s’universaliser, chaque chapelle prêchant « son » revenu de base ou son allocation universelle et son mode de financement
alors qu’il faudrait s’accorder dans le « concert des nations » pour en poser le socle et le financement selon les spécificités de l’économie de chaque pays et des fondamentaux bien pensés en fonction de la production réelle de richesses et l’apport de chacun...
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lephénix
3 août 2017 08:57
@pjca
nous sommes bien d’accord pour ne pas encourager des vocations de « passagers clandestins » qui se refuseraient à faire leur part de colibri et prendre leur part à l’intérêt général bien compris - c’est le cinquième « papier » que je consacre au sujet et il est loin d’être épuisé... ce cinquième article rend compte du dernier dossier d’alter eco et invite à réfléchir au ru comme première étape possible vers une « sécurité sociale moderne » et mode de redéfinition appropriée de nos valeurs (la « valeur travail » étant mise à mal), chacun assumant ses choix personnels et étant « responsabilisé » en conséquence par cette nouvelle forme d’organisation sociale d’un crédit de confiance forcément réciproque...
comme l’écrivait götz Werner citant max roth : « ce que je ferais si j’étais financièrement indépendant ? je pourrais enfin commencer à travailler ! »
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soi même
3 août 2017 11:26
Revenu universel pourra être effectif le jour où l’on comprendra qu’une telle mesure ne peut être applique sans un changement radicale des mœurs économiques et politiques, en attendant cette affaire est devenue un serpent de mer électoral pour des piètres réformateurs politiques qui ont tous de bonnes attentions qui ne voient jamais le jour.