jeudi 17 décembre 2015 - par CNAFAL

Sortir de l’état d’urgence

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception ; ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines.

Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.

La volonté de se rassembler et de manifester ensemble a prévalu après les attentats commis à Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, en janvier 2015. Elle prévaut encore. Or, depuis le 13 novembre 2015, les interdictions visant les mobilisations sur la voie publique se multiplient. Manifester n’est plus un droit, et les rares concessions accordées par les préfectures, qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions, entravent dans les faits son exercice.

Le ministère de l’Intérieur justifie tout cela par son incapacité à sécuriser les parcours alors même qu’il autorise, dans le même temps, les rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique. L’interdiction des rassemblements et manifestations entraîne la multiplication des arrestations, des gardes à vue, des assignations à résidence, un fichage policier des militants, et, pour quelques-uns, des condamnations. Qui peut croire que cela soulage les autorités ? La censure, ici, s’avère doublement contreproductive…

L’état d’urgence autorise par ailleurs des perquisitions sur ordre des préfectures, de jour comme de nuit, en dehors de tout cadre judiciaire, sur le fondement de fiches possiblement erronées, de dénonciations, d’informations et de soupçons sujets à caution. Plus de deux mille six cents intrusions discrétionnaires sont intervenues à domicile, dans des mosquées, des commerces, interventions souvent violentes, sans qu’aucune mise en examen pour terrorisme n’ait eu lieu. Rien n’indique qu’une telle frénésie va s’arrêter, chacun peut en être victime.

Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de « connaître » tel ou tel individu. Ces graves restrictions sont appliquées, sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions administratives ont montré qu’elles s’en accommodent, quitte à ce que les libertés en souffrent. Elles reprennent à leur compte toutes les allégations du ministère de l’Intérieur et, comble de la démission, sont nombreuses à considérer qu’il n’y aurait pas d’urgence à statuer sur l’état d’urgence.

L’état d’urgence et le climat de guerre intérieure alimenté par le gouvernement contribuent au renforcement des amalgames et aux pratiques discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas « les terroristes qui sont terrorisés », ce sont des jeunes et des populations victimes de l’arbitraire en raison de leur origine et/ou de leur religion qui voient leur situation encore davantage fragilisée.

Reprenant à son compte les exigences de l’extrême droite, FN en tête, le gouvernement s’engage honteusement dans une modification de la Constitution visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France.

Ces multiples atteintes portées au contrat démocratique sont une mauvaise réponse aux actes terroristes. Notre pays a été blessé, mais loin d’en apaiser les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté.

Dans ces circonstances, nous appelons les pouvoirs publics à :

– jouer leur rôle de garants de la défense des droits et des libertés publiques ;

– rétablir, sans délai, le droit plein et entier de manifester ;

– cesser les perquisitions et les assignations à résidence arbitraires et à agir dans le cadre de procédures judiciaires ;

– mettre en place des garanties effectives de contrôle ;

– lever l’état d’urgence ;

– renoncer à une réforme constitutionnelle préparée dans l’urgence et au contenu inacceptable.

 

Signataires :

AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Altertour, L’Appel des appels, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association France Palestine solidarité (AFPS), Association Grèce France Résistance, Association interculturelle de production, de documentation et de diffusion audiovisuelles (AIDDA), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Attac, Cadac, Cedetim, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), CGT-Police Paris, Collectif 3C, Collectif des 39, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Stop le contrôle au faciès, Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif des féministes pour l’égalité (CFPE), Collectif Memorial 98, Collectif des musulmans de France (CMF), Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité, Confédération syndicale des familles (CSF), Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination des collectifs AC !, Droits devant !, Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Emmaüs France, Emmaüs International, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes Solidaires, Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Fondation Danielle Mitterrand France Libertés, Genepi, Ipam, La Cimade, La Ligue de l’enseignement, La Quadrature du Net, Le Gisti, Le Mouvement de la paix, Les Amoureux au ban public, Les Céméa, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Observatoire international des prisons (OIP) – section française, Organisation de femmes égalité, Osez le féminisme !, Planning familial, Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau euromaghrébin culture et citoyenneté (REMCC), Réseau Euromed France (REF), Réseau Immigration Développement Démocratie (IDD), SNPES-PJJ/FSU, Solidaires étudiant-e-s, Solidarité laïque, Sud Intérieur, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat français des artistes interprètes (SFA), Syndicat de la magistrature, Syndicat de la médecine générale, Syndicat national des arts vivants (Synavi), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national unitaire interministériel des territoires, de l’agriculture et de la mer (SNUITAM – FSU), SNJ-CGT, Unef, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale Solidaires, Union des travailleurs immigrés tunisiens (Utit).

Associations locales et autres :

Asti 93, Collectif 07 stop au gaz et huile de schiste, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif Justice & Libertés (Strasbourg), Collectif Maquis de Corrèze, Collectif Romeurope 94, la revue Ecole émancipée, Espace franco-algérien, Faucheurs volontaires de la Loire, le journal Regards, Réseaux citoyens Saint-Etienne, Vigilance OGM 18.



15 réactions


  • Robert Lavigue Robert Lavigue 17 décembre 2015 18:30

    Des associations d’étrangers qui veulent faire la loi en France...
    C’est touchant !


  • Henry Canant Henry Canant 17 décembre 2015 18:44

    Avez-vous retiré daesh de la liste des signataires ?


  • Spartacus Spartacus 18 décembre 2015 00:15
    On ne peut pas apprendre à nager quand on ne sait pas nager soi-même.
    On ne peut prétendre défendre la liberté quand on représente le gauchisme...

    Le texte est libéral......Les signatures sont l’horreur libérale.

    Le problème c’est que c’est un peu Staline qui visite l’hôpital s’épanche sur les malades...


    Les signatures sont le summum des pires apologistes de l’étatisme et des atteintes aux libertés.

    Le DAL association qui propose la « spoliation légale »...
    Le MRAP qui terrorise la liberté d’expression
    La CGT et syndicats qui s’opposent à la liberté syndicale par le monopole de représentativité.
    Le syndicat de la magistrature qui représente la justice politisée.

    Jamais des libéraux ne signeront à coté de ces gens là.

  • tf1Groupie 18 décembre 2015 00:17

    Normal que la France soit en crise : les gens passent leur temps à signer des pétitions ... et pendant ce temps-là le travail n’avance pas.

    Au fait il ne m’a pas semblé voir dans la liste des signataires la Confédération des paysans tunisiens étudiants citoyens pour la culture des femmes papous à poux pas papa.

    Un oubli sans doute.


  • AlbertGam AlbertGam 18 décembre 2015 01:05

    Mort de rire ! La moitié des signataires sont des organisations religieuses !!! Et pour la plupart musulmanes !!!

    Et la quasi-totalité de l’autre moitié est constituée d’organisations internationales qui sont là uniquement pour faire parler d’elles mais n’ont strictement rien à voir avec le sujet de la pétition qui est un problème de politique INTERIEURE !

    Poubelle !


  • AlbertGam AlbertGam 18 décembre 2015 01:12

    Une question : vous avez demandé au nouveau parti en projet qui va s’appeler « Alliance Populiste » (« Populaire », pardon) s’ils voudraient bien signer cette pétition ?

    Présentez-leur le papier et le stylo (ouvert, bien sûr) et en regardant votre interlocuteur droit dans les yeux dites-lui avec beaucoup de conviction :

    « Allez... un p’tit effort, M’sieur Cambadélis, c’est une pétition à destinée humanitaire... Regardez, toutes vos associations amies ont déjà signé ».

     smiley


  • AlbertGam AlbertGam 18 décembre 2015 01:45

    Je vous propose aussi de contacter le Front de Libération des Nains de Jardin. C’est vrai, quoi, ils sont concernés eux aussi ! Certainement tout autant que l’« Observatoire international des prisons » qui figure déjà parmi les signataires ! (si, si, l’état d’urgence les empêche de sortir en promenade !)
     smiley


  • Le p’tit Charles 18 décembre 2015 07:03
    L’état d’urgence est la preuve de l’incompétence et surtout de la faiblesse de nos institutions face au terrorisme...Un aveu qu’elles sont impuissantes.. !

  • AnthonyDT AnthonyDT 18 décembre 2015 11:49

    En dehors de toute considération sur l’origine de la demande, je pense qu’il faut bien réfléchir sur la nécessité de maintenir plus que de raison cet état.

    Il a eu son pic d’efficacité les premiers jours parce qu’on a réglé tous les problêmes « connus » mais où on avait pas suffisamment d’éléments pour agir.

    Plus le temps va passer, plus l’efficacité va diminuer, et la cohabitation entre des citoyens qui ne croient plus en leurs dirigeants et des forces de l’ordre épuisées finira par aboutir à des dérives.


  • Henry Canant Henry Canant 18 décembre 2015 12:07

    Pour adhérer à la CNAFAL, il faut être de confession musulmane, mais elle accepte les dons de toutes provenances ; ouf 


  • Henry Canant Henry Canant 18 décembre 2015 14:35

    Si vous voulez acheté une burqa pour bâcher votre femme ou acheter le coran, avec la carte de membre la CNAFAL vous pouvez avoir jusqu’à 30% de réduction dans les commerces ayant passé accord.

    La liste des commerces est fournie sur simple demande. Profitez-en, les fêtes de fin d’année approchent.

    • AlbertGam AlbertGam 18 décembre 2015 15:24

      @Henry Canant
      Les burqa à 30% grâce à la CNAFAL doivent être des burqa de luxe alors.
       smiley
      Parce que toutes celles que je vois ici à Nanterre ressemblent plutôt à des sacs poubelle.

      Et bien noires, sinistres au possible.

      « Ah ! qu’elles sont jolies les filles de mon pays » qu’y disait l’aut’.


  • Esprit Critique 18 décembre 2015 19:26

    L’urgence est de voter une loi efficace sur la déchéance de nationalité et de l’appliquer massivement, et radicalement, avec les expulsions immédiates que la perte de la nationalité française autorise. Après prise d’empruntes ADN bien sur.

    D’ici a six mois tous les Ex-binationaux , ou qu’ils soient nés, ayant été condamnés dans une affaire en relation avec le Nazislamisme aurons quitté la France.

    Quelques centaines , quelques milliers, ( on saura bien les chiffres un jour ) de personnes en moins a surveiller, et la , on commencera a y voir un peu plus clair pour les étapes d’éradications suivantes.


  • AlbertGam AlbertGam 18 décembre 2015 21:04

    Maintenant que les régionales sont passées, le gouvernement PS renonce à la déchéance de nationalité.

    Ah... les promesses électorales pour grappiller des voix... Elles nous feront toujours marrer.

    D’un autre côté, on savait déjà dès le premier jour que cette promesse était ridicule puisque la déchéance de nationalité... les terroristes s’en foutent éperdument. Et les terroristes c’est bien eux le problème actuellement, non ? Le gouvernement ne fait que se rendre compte que ça ne sert effectivement à rien. Qu’un terroriste (ou un musulman « radicalisé ») ait perdu la nationalité française qu’est-ce qu’il en a à foutre ? On peut même l’expulser du territoire... et alors ? Il revient une semaine plus tard, parmi les migrants ou tout simplement en passant par nos frontières-passoires, en bagnole ou à pied par les Pyrénées. En plus en Ariège il a un pied à terre pour le réceptionner, tout le monde le sait, les journaux en ont débattu jusqu’à la nausée mais Cazeneuve ne l’a toujours pas dissout.

    La déchéance de nationalité pour un « radicalisé » c’est tout simplement ne plus porter de carte d’identité française sur lui. C’est tout. Déjà la nationalité française il crache dessus (et généralement il le dit ouvertement) mais en plus avoir sur lui une carte d’identité ou pas, ça ne change strictement rien à sa circulation sur le territoire au milieu de la population.


    • Esprit Critique 19 décembre 2015 06:51

      @AlbertGam
      Ce que pense un nazislamiste de la nationalité Française c’est d’une indifférence absolue , pour rester poli.

      La double nationalité constitue un privilège juridique , qu’utilisent les nazislamistes pour mieux déjouer nos défenses. Kelkal, Merah, les Kouachy, coulibally etc.. nemouch... tous ont la double nationalité !

      En outre une fois qu’ils ne sont plus français, largués dans leur pays d’origine, ils présentent évidement moins de danger, et sont condamnable de façon « automatique » , pas de perte de temps , si on les choppent sur notre territoire, nous avons la liberté de rédiger nos lois, cela ne relève pas de la constitution comme veut le laisser penser l’escroc Hollande. Simples questions de bon sens !


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