TAFTA/TTIP : La commission ouvre ses documents aux industriels et les refuse aux élus
Voici plusieurs années qu'on parle du marché transatlantique qui est négocié entre Bruxelles et Washington.
Le contenu de l'accord ? La portée des négociations ?
Ni vous, ni moi, ni même nos élus ne le savent vraiment.
Les seules personnes en théorie pouvant avoir accès à ces documents sont les fonctionnaires nommés des deux côtés de l'Atlantique...
Une négociation secrète qui attise la défiance des citoyens, des eurodéputés (qui peuvent consulter certains documents, sous conditions et sans prendre de note) au point que le site Wikileaks offre une récompense à quiconque publirait l'avancement et la teneur des négociations.
En résumé, ici se joue un traité portant sur un abaissement de la plupart des "entraves" douanières et réglementaires au commerce entre les USA et l'organisation bruxelloise.
Il va sans dire qu'il risque de modifier la face du commerce mondial, mais beaucoup d'entre nous n'en ont que très peu entendu parler.
Une fois négocié le texte devra être accepté ou non, d’un seul bloc par les parlementaires nationaux qui n’ont actuellement pas plus d’information que vous et moi.
C’est un peu comme acheter une maison « clefs en mains » sans en avoir vu les plans et dès la première visite.
Un manque de transparence pointé dès le départ des négociations.
Voici quelques exemples :
En 2013 la CGT pointe le manque de transparence vis-à-vis du traité :
En 2014 un projet porté par certains parlementaires constatait :
« Considérant que les négociations transatlantiques en cours en vue de la signature d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique se déroulent dans des conditions ne répondant pas aux exigences démocratiques en matière de transparence des négociations et de légitimité des négociateurs » et demande la suspension des négociations.
(Sans effet)
Il y a tout juste trois mois, la France par l’intermédiaire de Mathias Fekl, secrétaire d’état chargé du commerce expliquait que les négociations se déroulaient :
De nombreuses autres associations politiques ou non et de tout horizon confondus se sont insurgées contre ce manque de transparence.
L’argument jusqu'alors développé par la commission européenne était que seuls les négociateurs et leurs équipes étaient dans la confidence, le manque d'informations concernant les pistes et l'avancement des négociations était partagé de tous…
Citoyens, élus, entreprises, une sorte d’égalité vis-à-vis des dikats de la technocratie euro-atlantique !
Si les citoyens et les élus n’y ont pas accès, d’autres ont eu ce privilège.
Si les entreprises et certaines ONG ont été chargées de conseillers les négociateurs, ces dernières n’avaient théoriquement pas accès à l’état d’avancement ni à la stratégie de négociation.
Le journal le Guardian a mis la main sur des échanges entre la commission européenne et plusieurs associations représentant les géants pétroliers qui laissent penser que ces derniers ont eu accès aux plans de stratégie et ont même été invité par la commission à soumettre leur proposition en vue de libéraliser les marchés du gaz et du pétrole entre les deux blocs.
Désormais il semble que seuls les élus et les citoyens soient dans l’ignorance concernant la réelle portée du projet et son aboutissement souhaité.
Commission européenne et lobbys main dans la main contre les peules des deux cotés de l'Atlantique.
Les documents révèlent que Bruxelles demande aux industriels des propositions afin de négocier la fin de la résolution du gouvernement américain de ne pas exporter de pétrole en grosse quantité depuis 40 ans....
A l’heure de la COP21 et des trémolos dans la voix de nos dirigeants nous expliquant qu’il faut sauver la planète, la commission européenne négocie en secret pour avoir accès au pétrole de schiste du géant américain !
D’ailleurs les subventions sont en hausses concernant l’industrie pétrolière au sein de l’organisation bruxelloise.
Si en Europe le marché transatlantique inquiète en raison de l'abaissement de certaines normes notamment dans l'agro-industrie au mépris de la volonté des peuples on voit que de la même manière les citoyens des USA peuvent eux aussi craindre que certaines dispositions de leurs réglementations soient défaites au profit du sacro-saint marché.
D’ailleurs chose dont on ne parle que trop rarement en France, c’est que des ONG américaines s’insurgent également contre le traité par exemple :
Detlev Ganten, le président de la World Health Summit, a déclaré :
Ou encore Ben Beachy, le directeur de recherche de Public Citizen's Global Trade Watch :
Et bien que cet accord soit mené dans le plus grand secret la mobilisation citoyenne continue d'informer de plus en plus de personnes à travers les deux continents.
Une pétition réunissant 1 millions de signatures à été déposée mais sans aucun effet sur la poursuite des négociations.
L'Allemagne a connu la plus grosse manifestation contre ce traité depuis le conflit irakien dans un silence assourdissant des médias hexagonaux.
Le marché transatlantique n'est pas moins un accord commercial qu'une tentative de prise de pouvoir définitive des intérêts privés sur la souveraineté des peuples.
Pour mieux comprendre ce véritable coup d'état silencieux au sein de l'organisation Bruxelloise, je vous suggère l'excellent ouvrage collectif : L'idéologie européenne.
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19 réactions
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sls0
2 décembre 2015 16:55
Un question que je me pose, en quoi un accord commercial serait supérieur aux différentes constitutions ?
En Amérique latine où ils sont devenus moins marionnettes US que nous, ils ont dénoncé des accords car non constitutionnels.
Bon leurs hommes politiques s’ils ont des couil..s au cul c’est les leurs, chez nous c’est pas les leurs ce qui fait une sacré différence.-
Nouvelles du Front
2 décembre 2015 17:35
@sls0
Vous avez parfaitement raison en Amérique Latine la lutte s’organise et ailleurs dans le monde !
Voici un livre qui explique le processus de résistance de ces pays et l’exemple qu’ils donnent au reste du monde : Les Etats Unis de mal empire - Ces leçons qui nous viennent du Sud
Ces pays ont la malchance d’être voisin de l’ogre Sam
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sls0
2 décembre 2015 19:27
@Nouvelles du Front
Je réside en Amérique latine, pas besoin du livre.
Je devais rentrer pour les fêtes, avec un état d’urgence décidé par des nains, je n’y arrive pas, je fais un blocage, des nains qui dirigent un pays de nains.
Pays des lumières et des droits de l’homme ? Quand je vois des gens condamnés pour avoir appelé à un boycott où va la France.Je réside dans un pays où il n’y a pas eu de lumières mais des dictatures et de l’esclavagisme.
Il y a encore des traces mais ils se font moins entuber qu’en Europe. -
Martha
3 décembre 2015 08:49
@sls0C’est ce que nous ressentons tous en France, le climat politique se dégrade. Les Français se rendent compte qu’ils ne sont plus maîtres chez-eux et que le traité de Lisbonne qui leur a été imposé contre l’avis de la majorité du peuple est une escroquerie.
Le seul moyen actuellement de faire face à cette enfermement, de façon légale et « sereine » est de voter massivement pour l’UPR. Il faut faire bien attention, seules deux échéances électorales vont nous permettre de retrouver notre démocratie :
* Ce sont les élections régionales du 6 décembre qui doivent être utilisées pour faire connaître à tous ce parti et son projet. Les médias ont tout fait jusque-là pour le cacher : leurs méthodes pour y parvenir sont comme on dit, un cas d’école. Il peut faire l’objet d’une publication d’une publication scientifique et d’une thèse d’état.
* Les élections présidentielles de 2017 qui approchent.
Passées ces deux échéances, si les Français ne se rendent pas compte de l’importance de promouvoir ce parti, il sera trop tard. Cinq ans, c’est très long : leur démocratie leur sera définitivement volée, sans espoir de retour.
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Laurent 47
2 décembre 2015 17:32
Vous m’excuserez d’être trivial mais...on va nous la mettre dans le cul, la balayette !
Il faut des dirigeants intelligents pour comprendre où veulent en venir les Etats-Unis avec ce fameux accord commercial concocté par Walt Disney ou Omer Simson !Un gamin de dix ans lui, est capable de déceler l’embrouille ( sauf s’il sort de l’ENA ).Les avocats américains se frottent déjà les mains devant les profits qu’ils vont pouvoir réaliser !Une entreprise privée américaine qui a l’autorisation de vendre ses produits aux Etats-Unis, pourra attaquer en justice l’Etat qui osera interdire cette vente en Europe !Je ne vous dis pas la rafale de procès, et la batterie d’avocats qui va se déchaîner en France !Il n’y a que dans les films de science-fiction qu’on voit des conneries pareilles !Je ne lave pas mes camemberts qui puent à l’eau de Javel, et jamais je n’accepterai de bouffer leurs poulets traités de cette manière !Mais comme je suis un grand démocrate, je leur donne l’autorisation de les bouffer eux-mêmes ! -
Samson
2 décembre 2015 18:07
« Une pétition réunissant 1 millions de signatures à été déposée mais sans aucun effet sur la poursuite des négociations. »
Au regard des hautes valeurs « humanistes » portées et défendues par l’Union €uropéenne dans sa gestion avisée de la « vox populi » grecque ou encore de la crise migratoire, comment pourrait-il en être autrement ?
On vit une époque formidable !
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maxidee
2 décembre 2015 18:35
Merci pour cet article tres pertinent ,
On sait qu’on va se faire baiser ,mais quand ?avez vous une idée de la date d’application et si on aura connaissance du traité avant sa mise en application ?Vous n’avez pas répondu à sls0 : un accord commercial serait-il supérieur aux différentes constitutions ?Merci pour vos réponses .-
Alren
2 décembre 2015 18:57
@maxidee
Cet accord est opaque car il va contre les intérêts des Européens et particulièrment des Français.Les « négociateurs » ne vont pas leur évéler qu’ils complotent contre eux.Les Français, donc sont particulièrment visés car ilsi gardent une législation assez protectrice du consommateur en dépît des efforts « des partis de gouvernement » sans exception, pour la « normaliser » : les procès groupés aux industriels sont toujours entravés, alors que le regroupement des plaintes pour le même motif soulagerait les tribunaux qui, comme par hasard retardent les juegments pour de bonnes et de mauvaises raisons.Si les consommateurs ne peuvent pas s’allier au niveau international contre une firme multinationale alors ils seront toujours baladés ou vaincus s’ils sont individuels.Soyez sûr que le Conseil constitutionnel français se déclarera incimpétent pour estimer que tel ou tel aspect du TAFTA sera ou non contraire à la constitution française, du moins la Ve. -
Nouvelles du Front
2 décembre 2015 19:39
@Alren
Pour la date de la fin des négociations la commission avait annoncé espérer les terminer pour la fin 2015, mais cela semble tendu.
Pour la ratification et la mise en place, certain parlent de 2017, bref c’est demain !
Enfin concernant l’accord commercial et les constitutions faut-il encore que les pays aient une cour qui soit vraiment constitutionnelle et pas un réceptacle de fin de carrière pour président de la république si vous voyez de quel pays je veux parler
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ddacoudre
2 décembre 2015 21:07
mbonjour
les USA sont économiquement en perte de vitesse par rapport au développement des nouveaux état qui accèdent au capitalisme, le marché européen qui est encore un marché riche, car nous le voyons par la captation de la richesse par les puissances oligarchiques. les usa n’’espère qu’en tirer profit pour eux, les USA n’ont toujours été que de faux amis.
d’un autre coté le traité de Lisbonne donne toute autorité à l’EU de négocier des accords.
article 2B2. L’Union dispose également d’une compétence exclusive pour la conclusion d’un accord international lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de l’Union, ou est nécessaire pour lui permettre d’exercer sa compétence interne, ou dans la mesure où elle est susceptible d’affecter des règles communes ou d’en altérer la portée.
mais comme le dit l’article dans un cadre précis. or un accord pour décider d’un marché commun entre les USA et l’EU ne semble pas en faire partie sauf s’il y a un texte qui l’introduit.
en l’absence de ce texte ce sont les chefs d’états qui délèguent et donc le parlement doit en être informé et consulté.
article 52 et 52 de la constitution
Article 52
Le Président de la République négocie et ratifie les traités.
Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification.
Article 53
Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’État, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.
Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés.
Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées.
cordialement -
Le421
3 décembre 2015 18:06
Même si on est complètement bigleux, on a l’exemple du Canada et du Mexique pour lever tous les doutes possibles.
D’ailleurs, même Hollande a dit qu’il fallait que l’attente était anxiogène et qu’il fallait se dépêcher.En 2012, un pauvre couillon du nom de Mélenchon parlait des dangers du TTIP qu’il appelle GMT (Grand Marché Transatlantique, soyons français au moins une fois).
Tout le monde (sauf quelques idiots comme moi) s’en fichaient...
Ce qui intéresse les français, c’est la sécurité, la sécurité, la sécurité, l’immigration, l’immigration, la sécurité, la sécurité, la sécurité, l’immigration, l’immigration,la sécurité, la sécurité, la sécurité, l’immigration, l’immigration, la sécurité, la sécurité, la sécurité, l’immigration, l’immigration...etc -
Enabomber
3 décembre 2015 18:13
Le seuil d’un million de signatures de la pétition ayant été très largement atteint, il est probable qu’il sera bientôt revu par précaution à 520 millions.
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Odin
3 décembre 2015 19:07
Aujourd’hui, si rien ne change, cet accord commercial E-U ó U-E
passera, et je ne vois malheureusement pas de possibilité pour qu’il
en soit autrement. Au début, les accords ne seront pas trop
contraignants, puis progressivement, au fil du temps, ils le deviendront.
Il suffit de se rappeler le référendum français de 2005 et de voir avec
quelle facilité ils nous ont roulé dans la farine et la France n’est pas
un cas isolé.
En France, nous avons nos députés et nos sénateurs qui ne
servent quasiment à rien, malgré ce qu’ils nous coûtent, si ce n’est
de transcrire en droit national les lois européennes.
Ils ne pourrons qu’entériner l’accord créé par d’autres oligarques
non élus s’ils veulent garder le fauteuil qu’ils occupent.
Cet accord ne fera, à terme, que de paupériser d’avantage les
populations et enrichir accord plus une poignée de ploutocrates.
Cet accord sera à moyen et long terme, une perte incommensurable
pour la souveraineté de chaque état membre.
Pour un pays, la perte de l’autosuffisance alimentaire est très grave
et serait une nouvelle pierre apportée à cette pyramide que l’on
appelle « le Nouvel Ordre Mondial » ou « monde unipolaire » et nous
serions irrémédiablement soumis à ses dictats.
A mon avis, une seule solution pour la France, sortir de l’U.E.
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Le421
4 décembre 2015 09:22
@Odin
La sortie de l’UE est une mauvaise bonne solution.
Rien à voir avec les accords TAFTA dans la mesure où des multinationales françaises ont leurs intérêts dans ces accords.
Il faut bien comprendre que ce n’est pas une guerre économique entre les USA et l’Europe, mais entre les multinationales (Allemandes, Françaises, Suédoises, Américaines, etc...) et les pays concernés.
Il faut savoir qu’à minima, certaines société françaises imposeront des changement aux américains. Mais c’est toujours dans le « moins disant » au niveau normes et règles !!
Pour des dirigeants prônant la fameuse « sécurité », nos politiques sont de vrais clowns.
Les marchands de chocolat « bidon » à l’huile de palme font plus de morts que le djihadisme dans le monde entier. -
Odin
4 décembre 2015 15:52
@Le421
Vous écrivez :
« Rien à voir avec les accords TAFTA dans la mesure où des
multinationales françaises ont leurs intérêts dans ces accords. »
Je pense que vous faites une erreur dans votre analyse, vous
raisonnez seulement en terme de chiffre d’affaire et ne voyez pas
bien où vont les bénéfices de ces multinationales.
Regardez le CAC 40, ces sociétés ont un taux d’imposition moyen
de 8 % alors que le reste des sociétés françaises le sont à
hauteur de 33 %. Je vous laisse le soin de calculer le manque à
gagner pour Bercy de cette différence de 25 % d’impôts qui ne
sont pas payés par ces sociétés.
Ce taux de 8 % est une moyenne, sachant que les plus grosses
Sociétés du CAC 40 sont bien plus bas (niches fiscales etc…).
On peut sortir du CAC 40 et voir ce qu’apportent d’autres
multinationales pour notre pays. Les infos de ce jour sont éloquentes,
pour ceux qui ne voient pas les objectifs de ces multinationales,
on apprend que la holding de Mac-Do est située au Luxemburg
et qu’elle y rapatrie, sous forme de royalties, la majeur partie des
bénéfices réalisés en France avec un taux d’imposition proche
de 2 %. Idem dans les autres pays de l’U.E et le cas de Mac-Do
est loin d’être isolé, ces « sœurs » font la même chose.
De ce fait, peut-on parler d’égalité, voir d’équité, entre ces
multinationales et les autres sociétés situées sur notre territoire
sachant que ces multinationales partent dans leurs comptes
d’exploitations avec un bonus de 15 à 30 %.
Là aussi, je vous laisse calculer le prix de revient d’un produit ou
d’un service. Cette concurrence est disproportionnée et déloyale
et a comme conséquence la faillite de nombreuses sociétés étant
dans l’impossibilité de s’aligner sur les prix.
Je ne parle même pas des conséquences sur le chômage.
Oui aux multinationales sur le sol français mais avec les mêmes
règles pour tous.
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Samson
4 décembre 2015 03:04
"Au début, les accords ne seront pas trop contraignants, puis progressivement, au fil du temps, ils le deviendront."
Vous êtes optimiste ! Parce qu’après les contretemps qu’ont constitué les échecs successifs du Millenium Round, de la Constitution €uropéenne, d’ACTA, ..., autant vous dire que çà piaffe ferme au portillon !
Et qu’avec déjà 48% de la richesse mondiale aux mains des seuls 1%, ils ont intérêt à se dépêcher de rafler la mise avant que les gens ne se réveillent. Si on les laisse faire, çà ira très vite !-
Odin
4 décembre 2015 13:41
@Samson
Oui je reste optimiste et en étant conscient de ce qui se passe au niveau
géostratégique il est préférable de le rester si l’on ne veut pas tomber
dans une névrose totale. J’espère toujours que le peuple français sera
capable d’analyser la situation de notre pays en prenant plus de « hauteur »
et de comprendre que la seule solution est de sortir de l’U.E.
Quand à l’espace temps, il n’est pas le même pour nous, simple citoyen,
et pour ceux qui ont pour objectif d’annihiler notre souveraineté nationale.
Pour cela, ils nous ont préparé via les médias. Si ça ne passe pas en
2016 ça passera dans quelques années avec la génération smartphone.
Pour atteindre leurs objectifs, ils ne raisonnent pas en mois ou années
mais en décennies et TAFTA est dans les tiroirs depuis bien longtemps
comme l’OMC l’a été à son époque.
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TSS
6 décembre 2015 13:20
1)Les USA demande la liberté de circuler de leurs marchandises en Europe
mais refuse d’ouvrir leur marché aux produits européens notamment pour
agriculture.
2)les tribunaux privés,en cas de litiges, auront priorité sur les etats.
Ces deux raisons suffisent pour comprendre le but final du TAFTA... !!
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Nouvelles du Front,
Votre article sur les OGM est vide. On ne voit que 3 lignes...
