Trois Pater, deux Ave Maria et un Big Mac

(Chambre Arbitrale des Conflits du Commerce - Piazza Cavour - Rome - Italie 5 Janvier 2022)

Nous sommes, chers amis, le 5 Janvier 2022, exactement dans cinq ans. Et cet imposant bâtiment, le Palazzo di Giustizia, surplombant la Piazza Cavour n'est plus aujourd’hui le siège de l'ancienne Corte Suprema di Cassazione, la Cour de Cassation de la République Italienne.

Simple déménagement, peut-être afférent aux difficultés de l'État italien dans la gestion de son magnifique patrimoine de monuments historiques ? Non, il s'agit de tout autre chose. Et nous allons vous en parler.

Au lendemain de l'adoption le 5 Janvier 2021 du TAFTA (Traité de Libre Échange Transatlantique) entre l'UE et les USA, le Président Jean-Claude Juncker pouvait enfin annoncer, considérable mesure d'économie pour les différents États de l'Union, la mise en congé définitive, dans les 28 pays qui la composent, de toutes les instances judiciaires étatiques traditionnelles et de leurs encombrantes et coûteuses magistratures. La Piazza Cavour allait accueillir d'autres institutions.

Quand on apprend de surcroît, ce n'est pas là notre sujet, que le même Jean-Claude Juncker peinait à ce même moment à se dépêtrer d'un imbroglio judiciaire où il était poursuivi pour trafic d'influence et blanchiment de fraude fiscale à l'échelle de l'Union, on devine l'immense soulagement qui dut l'étreindre en décrétant cette mesure de pure rationalité économique et de souci du bon usage de l'argent public.

Il n'y aurait plus désormais de crimes et de délits, du moins justifiant d'être poursuivis, mais de simples conflits ou différends entre parties. Plus de Tribunal jugeant en fonction de la Loi, cet ancien instrument de la volonté générale, plus de Tribunal, mais des Chambres Arbitrales, arbitrant en fonction du Contrat, cet autre nom dans notre monde néolibéral de l'accord entre deux parties, chacune, dans ce tope-là, espérant obtenir de l'autre la Chose au moindre coût. Le Contrat, a estimé Pierre Gattaz, est tellement plus simple que la Loi. Sage formule. Qui ne s’y rangerait ?

Vous n'êtes pas sans savoir qu'une des dispositions actuellement les plus controversées de ce projet de Libre Commerce Transatlantique serait que désormais toute entreprise ou multinationale s'estimant lésée, au nom de la Concurrence Libre et Non Faussée, lésée par la réglementation ou la norme sociale ou environnementale en vigueur dans un pays signataire, aurait toute latitude de déposer plainte auprès d'une chambre arbitrale ad hoc pour régler le différend. En clair, pour contraindre l'État récalcitrant à réviser sa législation ou sa réglementation.

Plus de loi, plus de juge, plus de tribunal. Mais un contrat et une chambre arbitrale et ses arbitres. Cet autre nom pour parler d'avocats d'affaires véreux. À eux de départir et de condamner si nécessaire.

Nous vous devinons un peu perplexes. Et c'est bien compréhensible. L'entrée en vigueur du TAFTA au 5 Janvier 2021 ? Mais ne nous avait-il pas été dit au tournant des années 2016-2017, que le TAFTA était enterré, jugé par nos gouvernants trop compliqué à mettre en œuvre et trop impopulaire pour être ratifié, y compris par des parlements-croupions, ne parlons pas de référendums populaires. Que le Président Trump le regardait d'un très mauvais œil, ce qui, vu le personnage, semblait de fort mauvais augure pour ce traité de Libre Concurrence et de Libre Échange. Au frontispice duquel était prévu de graver, Jean-Claude Juncker y avait absolument tenu « Liberté chérie, j'écris ton nom !  »

Eh bien, chers amis, on vous avait amusé et abusé. Sitôt les périlleuses et toujours inconfortables périodes électorales de 2017 passées, le TAFTA chassé par la porte était rentré par la fenêtre, toujours négocié secrètement à Bruxelles, jusqu'à cette habile clause rédigée et adoptée par les 28 ministres du Commerce Extérieur, à savoir que le Traité pourrait être mis en œuvre sans avoir été préalablement ratifié. Il suffisait d'y penser.

Au terme de cet un peu long mais nécessaire préambule juridico-économico-politique, il serait peut- être temps de revenir maintenant à la Piazza Cavour, adresse officielle aujourd'hui, depuis un an, de la Chambre Arbitrale des Conflits du Commerce. Adieu la Corte Suprema di Cassazione.

Il vient d'y être arbitrée et expédiée en une matinée d'audience, c'est l'objet de notre chronique, la difficile affaire qui empoisonnait depuis plus de cinq ans les relations jusque-là tout à fait courtoises et de respect mutuel qu'entretenaient le Vatican et McDonald's, le géant américain du fast-food.

Affaire dont nous voulons à tout prix vous rendre brièvement compte.

La dénonciation par Monsignore Ottavio Paolino, grand camérier du Saint-Siège et gestionnaire de la société de biens immobiliers du Vatican, dénonciation du contrat de location autorisant McDonald's et sa gentille mascotte Ronnie à ouvrir leurs échoppes Place Saint-Pierre, à l'entrée de la Basilique. Entre 3 et 5 millions de visiteurs annuels. « Nous n'allons pas laisser tomber tout cela dans l'escarcelle de quelques trattorias  » avait estimé Steve Easterbrook, le juvénile et dynamique PDG de la firme au Big Mac, approuvé publiquement, allié de circonstance, par Heinz Clifford, le magnat du ketchup.

Fronde des cardinaux, homélies répétées du Pape François, pétitions des associations de quartiers, processions de pleureuses et de flagellants, émotion et motions au Conseil municipal de Rome, rien n'y a fait.

Déjà chassé de la Piazza del Duomo de Florence en 2016, au motif un peu léger des autorités municipales, que la Piazza était classée au patrimoine mondial de l'Unesco, Steve Easterbrook n'a pas voulu jeter cette fois l'éponge. Puisqu'il y a TAFTA et Chambre Arbitrale, nous irons jusqu'au bout, avait-il décidé.

L'affaire a fait grande émotion lorsque l'on a su que Ronnie envisageait de demander quelque 50 milliards de dollars de dédommagement, préjudice moral compris, avec toutes ses conséquences : la vente aux enchères de la Basilique à un consortium sino-canadien et le Pape François dans l'obligation de rejoindre un ordre mendiant.

Heureuse conclusion. Le différend du Commerce a trouvé ce matin solution à l'audience de la Chambre Arbitrale, avec la concession à Ronnie d'un bail emphytéotique de 99 ans, en échange de la fermeture des fast-foods durant le carême et de la garantie d'un fish and chips sur la carte des menus chaque vendredi.

Lorsque l'entente est possible, fol est qui ne s'y prête.

Jean Casanova

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