Victimologie : « coupable mais pas responsable... »
Cette phrase lourde de conséquences devenue désormais célèbre à la suite de l'affaire du sang contaminé prononcée par Laurent Fabius illustre tout le paradoxe de la victimologie, discipline qui postule : « quelle que soit la victime, elle a toujours une part de responsabilité dans ce qui lui arrive. » La victimologie proche parente de la criminologie à ne pas confondre avec l'accidentologie (étude des accidents dans les transports de personnes) vise à établir le lien qui relie la victime à la chaîne du délit et à son auteur. Établir le profil de la victime et les circonstances de survenance restent une étape fondamentale de la découverte des motifs possibles ayant poussé l'auteur à la prendre pour victime.
Notre système judiciaire repose sur l'infraction (fait interdit par la loi) et la sanction liée au délit. Du point de vue sociétal, l'application de la peine est prévue par les textes de loi, encore faut-il que l'auteur du délit soit identifié, interpellé et condamné. La sanction prononcée, la justice et la société ne devraient plus avoir besoin de s'occuper du condamné ni de sa victime, l'application de la peine étant censée effacer l'infraction, rétablir le droit et réparer le préjudice (encore faut-il que l'auteur soit solvable et comment réparer un préjudice psychologique). En France, la justice jugeant le délit et le délinquant, il convient donc à déterminer quelle a été la part de responsabilité de la victime à travers son comportement. La victimologie (discipline proche du profiling) recherche quelle a été la participation intentionnelle ou non (négligence, immaturité, etc.) de la victime dans l'acte délictueux. On doit le terme de victimologie à Mendelsohn Benjamin (1947) qui trouvait anormal que la société s’occupe du délinquant à travers les aspects criminologiques et judiciaires : prévention - jugement - exécution de la peine - contact avec la famille - mesures de rééducation - assistance à la sortie et post pénale, et peu de la victime.
La victimologie se propose d'étudier les traits et les comportements, ainsi que ses caractéristiques : biologique, psychologique, morale, sociale, culturelle, relationnelle, de la victime et qui ont pu jouer un rôle dans la genèse du délit ou servir de déclencheur (provocation, port ostentatoire de bijoux, etc.). N'est-il pas logique ou satisfaisant intellectuellement parlant que la victime qui a créé le risque ait une part de responsabilité dans sa mésaventure ? En découvrant ce qui a pu la désigner à son agresseur (particularité physique, vestimentaire, personnalité extravertie, goût du risque, endroit isolé, risque moindre pour l'agresseur, familier des lieux, panne de véhicule, absence de transport, etc.) et pourquoi ce dernier a-t-il porté son intérêt sur elle et pas une autre, peut permettre de conduire à l'auteur du délit. Comme pour la typologie délictuelle étudiée par les criminologues, les victimologues ont dressé une typologie allant jusqu'à parler de victime : potentielle - récidiviste - voire de victime née...
Voici la pré-classification établie par Benjamin Mendelsohn :
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Victime totalement innocente : l’enfant victime.
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Victime moins coupable que l'agresseur : victime par ignorance, par imprudence (la femme qui laisse sa fenêtre ouverte une journée d'été).
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Victime aussi coupable que le délinquant : victime volontaire (roulette russe) - suicide par adhésion ( secte du temple solaire) - euthanasie - amour désespéré, époux qui ne désire plus vivre à la mort de l’autre - duel, rixe.
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Victime plus responsable que le délinquant : provocation au délit.
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Victime coupable : cas de légitime défense - victime qui simule un délit (escroquerie) - victime imaginaire (paranoïaque, mythomane, sénilité, immaturité).
Mendelsohn va aussi émettre l’idée qu’une victime présente une cause biologique, psychologique, sociale, en lien avec sa vulnérabilité ou rattachée à son passé et dresser une liste de victimes potentielles (1969) dans laquelle il distingue : la victime d’un accident de travail - celle d'un l’accident de la circulation - l’enfant victime devenu délinquant - la victime de génocide - et la victime de chantage. En 1974, ses travaux prennent une nouvelle orientation, il cherche à réduire la victimisation (certaines professions exposent à plus de risques de victimisation que d'autres) afin : d'éviter la re-victimisation après une expérience de victime - reconnaître l'échec de la prévention puisqu'elle n’a pu empêcher l’acte de se reproduire. Il va en 1979 attribuer les causes de victimisation à cinq facteurs dits fondamentaux : Naturel : catastrophes naturelles - Société : pauvreté, surpopulation, dépopulation, manque d’éducation, prostitution - Transports : l’augmentation de la vitesse et des capacités transportées qui ne cessent d'entraîner une augmentation toujours plus importante du nombre des victimes - Criminalité : vol, agression, drogue - La victime elle même qui devient la cause du dommage.
D’autres chercheurs allaient publier leurs travaux sur le sujet. Pour Ezzat Abdel Fattah, il s’agit de mieux comprendre le phénomène criminel pour déboucher sur des mesures préventives adaptées. Pour lui : « le comportement humain ne peut être isolé de la situation qui l’a déclenchée. » S'il y voit le rattachement de la victime au criminel, il n'oppose pas le criminel coupable à la victime innocente. Il s’attache à la personnalité de la victime à travers ses traits biologiques, psychologiques, moraux, sociaux, culturels, ses relations avec le délinquant et sa contribution dans la survenance de l’acte final en mettant en exergue la « responsabilité » de la victime (imprudence, manque de précaution, etc.).
Pour nombre de victimologues, les agissements du criminel ne dépendent pas uniquement de ses penchants, inclinations, affects, ni de ses pulsions, ils parlent de victime :
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Indifférenciée : victime du hasard (Elle était au mauvais endroit au mauvais moment).
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Latente : prédisposition inconsciente à jouer le rôle de victime.
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Par étalage : suscitant l’envie.
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Par imprudence : incitation à être l’objet du délit (clé sur la porte).
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Par esprit de lucre : espérance d’un profit illicite.
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Par provocation : incitation de l'agresseur au passage à l'acte.
Quand bien même serait-on disposé à accepter cette catégorisation des victimes, ce dernier point reste peu recevable à l'égard d'enfants n'ayant pas le pouvoir de discernement.
Au rôle ou scénario « joué » par la victime, il convient de prendre en compte les facteurs situationnels susceptibles de venir déclencher le comportement criminel que Ellenberg ramène à trois types fondamentaux :
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Le criminel victime : avant le passage à l’acte il a lui même été victime.
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La victime latente : qui présente des prédispositions à devenir victime en exerçant une attraction sur le criminel.
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Relation spécifique : victime-criminel, comportement névrotique, le couple pathologique.
Selon Paul Séparovic, le but de la victimologie doit viser à : développer des mesures destinées à réduire le nombre de victimes - atténuer les effets de la victimisation - favoriser la solidarité. On se rapproche là de l'attitude de soutien post-attentat. La victime qui souffre de : symptômes physiques, psychiques, moraux, problèmes financiers doit être présente à l'instruction, au procès, bénéficier des mêmes droits (présence d'un défenseur, respect de la procédure) et bénéficier d'un soutien psychologique. Bien que cet auteur établisse deux catégories de victimologie, la victimologie pénale liée à la criminologie et victimologie générale qui couvre plusieurs secteurs, il en revient cependant aux facteurs : Biologiques :
a) âge : faiblesse physique, psychologique, adolescent à la recherche de valeurs ;
b) sexe : les femmes sont majoritairement victimes ;
c) état physique : handicap, ébriété, addiction.
Facteurs sociaux :
a) Métiers à risques : policier, prostitué, chauffeur de taxi, expatriés.
b) Délinquants : victimes de leur façon de vivre.
c) Mode de vie : mauvaises fréquentations, lieu à risques.
d) Condition socio-économique : pauvreté, exclusion.
e) Isolement : personne éloignée (étudiant, vieillard).
Facteurs psychologiques :
a) Négligence, imprudence.
b) Cupidité, vénalité, avarice.
c) Confiance aveugle (relation familiale, amicale).
d) Méfiance pathologique qui attire les délinquants.
e) Instabilité amoureuse : homosexualité, fréquentations à risques.
f) Discrimination : professionnelle, sociale, religieuse.
Certaines victimes présentent une forte probabilité d'être à nouveau victime (victimisation multiple), risque d’autant plus accru que la personne présente toujours l’indice ou le coefficient de vulnérabilité qui avait pu être à l'origine de sa première exposition délictuelle, on parle alors de surexposition. Il a été souvent constaté que le délit se produit assez souvent là où la victime pensait être en sécurité : famille - cohabitation - voisinage - relations professionnelles, amicales (75 % des crimes se produisent entre gens du même milieu, il y a donc une certaine similitude ou proximité entre auteurs et victimes).
Si la victime tend de plus en plus à être prise en compte et reconnue comme telle, cela nécessite cependant la présence de certaines barrières. Il existe aussi les fausses victimes, une jeune femme s'est faite hospitalisée le 13 novembre et a déclaré avoir été blessée au Bataclan en s'échappant par une fenêtre dans le but d'extorquer 10 000 euros au Fonds de garantie des victimes de terrorisme. D'autres victimes vont brandir la menace d'une procédure à l'encontre d'un soi-disant auteur d'infraction (chantage). L'inculpé peut lui aussi avoir subi des dommages lors de la commission de son méfait et engager une action en responsabilité contre la victime ou contre un tiers. Et pour cause, la justice est rendue sur le droit et non sur le bien ou le mal. Lors d'une riposte en légitime défense par exemple, l'agresseur peut se retourner contre l'auteur de la riposte si celui-ci l'a abandonné gisant sur le sol sans lui porter secours. D'agresseur il est devenu victime.
Lors d'une l'action au pénal ou au civil portée par la victime devant le tribunal, l'inculpé peut se reconduire demandeur sur cette action, il était donc normal que la législation soit en mesure de déjouer ce tempérament procédurier abusif de la partie civile grâce à la notion de responsabilité civile délictuelle (article 91 du CPP). Les criminologues sont allés bien plus loin, puisque l'État a pour mission d'assurer l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens, il peut avoir une part de responsabilité pour avoir manqué à sa mission et n'avoir pu empêcher le délit. C'est particulièrement vrai dans les affaires de terrorisme dans lesquelles l'indemnisation des victimes reste à charge de l'État. Le tribunal administratif de Nîmes a estimé à un tiers la part de responsabilité de l'État à l'égard de la famille d'Abdel Chennouf, ce militaire assassiné le 15 mars 2015 par Mohamed Merah.
Quelles sont les parts de responsabilité dans le drame du 14 juillet à Nice ? Les parents qui avaient voulu faire plaisir à leurs enfants en se rendant à une fête alors que les services de renseignement avaient envisagé de possibles attentats ? Le loueur de véhicule pour fourniture de moyen et qui n'aurait pas signalé le camion non restitué à la date convenue du 13 ? La cousine qui a fait venir son cousin de Tunisie pour l'épouser ? L'État responsable d'avoir permis son séjour ? Le type de gouvernance ? La justice ? Les divers organismes sociaux véritables incitateurs au maintien sur le sol ? Le préfet pour le manque de moyens mis en œuvre ? La ville pour non respect de l'interdiction de circulation des PL ? Le géniteur de l'assassin ? Les électeurs, etc. ? Les interrogations sont nombreuses et les réponses apportées le seront un peu moins. La chaîne est longue et la réflexion ouverte.
19 réactions
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straine
21 août 2016 15:30
"Cette phrase lourde de conséquences devenue désormais célèbre à la suite de l’affaire du sang contaminé prononcée par Laurent Fabius [...]«
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Sur le plateau de l’émission 7/7, Georgina DUFOIX s’exprime sur l’affaire du sang contaminé et déclare »Je me sens tout à fait responsable pour autant je ne me sens pas coupable".-
Pere Plexe
21 août 2016 20:25
@straine
C’est connu.Mais au risque de choquer sa réponse me parait recevable.Sinon du point de vue de la morale (et encore) du point de vue juridique.La culpabilité implique que l’on a pas respecter la loi.C’est très différent de la simple responsabilité -
Abou Antoun
21 août 2016 22:05
@straine
Vous avez bien sûr raison, et la méprise initiale fait perdre tout son sens à l’article. -
straine
21 août 2016 23:59
@Pere Plexe
Citation :
’Mais au risque de choquer sa réponse me parait recevable.’
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’responsable Définitions Web
La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est-à-dire d’en assumer l’énonciation, l’effectuation, et par suite la réparation voire la sanction lorsque l’obtenu n’est pas l’attendu.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsable’
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’Définition juridique d’un coupable
Désigne la personne jugée par un tribunal ou une cour comme étant effectivement l’auteur d’une infraction.’
Source : Minist. de la Justice
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Dans sa phrase [... Je me sens tout à fait responsable pour autant je ne me sens pas coupable ...], elle assume pleinement la responsabilité de sa charge tout en se déchargeant de toute culpabilité ...
Cette simple petite phrase a dans un premier temps bloquée la juridiction habilitée à juger cette affaire, ce qui a permis dans un deuxième temps de rendre un ’jugement politique’ facilité par le retard excessif à statuer .
[... La Cour,
Rejette les conclusions déposées le 23 février 1999 par maître Maisonneuve et maître Welzer pour Edmond Hervé, les conclusions déposées le 25 février par maître Cahen pour Georgina Dufoix, ainsi que les conclusions déposées le même jour par maître Maisonneuve et maître Welzer pour Edmond Hervé ;
Déclare non constitués, à la charge de Laurent Fabius et de Georgina Dufoix, les délits qui leur sont reprochés, d’atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique des personnes ...] -
Parrhesia
23 août 2016 21:22
@Pere Plexe
Excellent exemple des conséquences de l’esprit de dépénalisation généralisée mise en place par Me. Badinter, Mitterrand et consorts mondialistes : le flou artistique qui règne maintenant entre responsabilité et culpabilité !!!
Sans revenir sur les attendus de l’affaire du sang contaminé, rappelons que madame Dufoix a reconnu publiquement une « responsabilité » !
Or, il y a eu mort d’homme et la loi est clair sur ce point : « Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. »
Compte tenu des dates (notamment 1983 avec les travaux du professeur Montagnier), cette reconnaissance de responsabilité n’aurait dû générer que des circonstances atténuantes dans l’appréciation du délit en question, circonstances atténuantes au demeurant parfaitement défendables dans son cas.
Et ne parlons pas ici du rôle « mondialiste » de certains autres qui, eux ne reconnaissent jamais rien…
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Pere Plexe
24 août 2016 16:49
@Parrhesia
Il n’y a aucun flou.Sauf pour ceux qui ne connaissent pas le sens des mots.En droit est coupable celui qui enfreint une loi.Il est assez fréquent d’être responsable d’un malheur sans enfreindre la loi(Responsable n’ayant pas ici le sens de « responsable juridique » mais étant une appréciation morale)C’est à dire sans être coupable...
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lloreen
21 août 2016 18:23
"« quelle que soit la victime, elle a toujours une part de responsabilité dans ce qui lui arrive. »
Quand ils croupiront dans une cellule ils n’ auront qu’ à se remémorer leur doxa et se l’ appliquer à eux mêmes.
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Ruut
21 août 2016 22:09
Responsable non coupable est une insulte a la notion de responsabilité, c’est a la limite du parjure.
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lloreen
21 août 2016 22:54
@Ruut
Entièrement d’ accord avec vous. S’ ils déclinent leur responsabilité c’ est bien la preuve qu’ ils n’ ont aucune légitimité. Et comme effectivement ils n’ en ont aucune, il n’ y a aucune raison pour que les individus se laissent dicter leurs lois.
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exocet
22 août 2016 00:39
Dans le cas des attentats de Paris en 2015 et Nice cette année, les conséquences sont très graves pour nos compatriotes et pour notre Pays tout entier.
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Les victimes directes de l’attentat, tout d’abord : des morts, des blessés, des gens handicapés à vie, traumatisés aussi, des gens qui ont perdu des proches, amis ou parents.
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Comment peut-on parler d’une « responsabilité des victimes », alors que dans le cas de Nice, ni les services municipaux ni les services de l’état eux-même n’avaient envisagé un acte de ce genre (avec un camion).le soir du drame, l’ex-maire de nice, et alors premier adjoint délégué à la sécurité, Monsieur Christian Estrosi n’avait pas assisté à la réunion de sécurité et dinait dans un restaurant.
Le nombre de policiers Nationaux, en outre, était ridiculement bas pour un tel évènement et une ville de la taille de Nice, l’essentiel des forces nationales étant concentré sur Paris pour le 14 juillet.
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Des conséquences importantes existent aussi pour d’autres : méfiance généralisée et peur, baisse du tourisme et de la fréquentation des cafés et restaurants, étrangers qui désertent notre Pays, PIB en berne.
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C’est donc aussi notre Pays tout entier, la France, qui est victime de ces attentats.
Dans ce cadre, certes les coupables sont, avec leurs complices et commanditaires, les auteurs de ces attentats.
Néanmoins, comme à chaque fois qu’il est question de terrorisme, nous devrions aussi nous interroger : comment a-t-on pu en arriver là ?
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Notre Pays est il une victime totalement innocente ?
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Comment sommes-nous perçus à l’étranger ?
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Ces dernières années, comment ont été perçues à l’étranger et dans le Monde, les actions de la France à l’international, en particulier de la politique pan-Arabe de la France, initiée sous le général de Gaulle, poursuivie sous Jacques Chirac et François Mitterrand, et abandonnée par Nicolas Sarkozy puis François Hollande :
-Ralliement de la France à l’OTAN
-Soutien Français au renversement du leader Kadhafi en Libye
-Soutien Français à la tentative de renversement du leader Bachar el Assad en Syrie
-Ces 2 pays plongés dans le chaos, et l’Etat Islamique installé sur une partie de leur territoire et de l’Irak. ces islamistes n’existaient pas avant, du moins ils étaient tenus par Sadam Hussein, Kadhafi, El Assad et ces 3 pays étaient prospères et en paix avant nos interventions et celles de Américains....
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Celà, je pense qu’il est important d’en parler, or le débat télévisé et journalistique tend à l’occulter chez nous.....-
ENZOLIGARK
22 août 2016 06:20
@exocet ... , Bonghjornu , ... « Comment sommes - nous percus a l ’ etranger ? » : COMME DES POVES CONS ET DES SANS DENTS [ pour ceux qui sont restes et qui regardent aussi ailleurs ... !!! ] ... et pour enfoncer le clou certains rajoutent a ceux qui veulent savoir : AU 21 e siecle , EN FRONCE , TOUS LES BEBES NAISSANT ONT DEJA UNE DETTE DE PLUS DE 35 . 000 EUROS ... !!!!! . ... QUI VEUT SA PLACE EN GOOOLOISERIE ? . ... АФФ ИСС ...
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ENZOLIGARK
24 août 2016 06:37
@ENZOLIGARK ... , ... avec la candidature OOOfficielle de Narkozy pour 2017 , ... les ventes d ’ armes reprennent serieusement ... ! . Les juges gOOOlois rentrent EVIDEMMENT sur la liste des gibiers de potence a abattre aussi quand l ’ heure sonnera ... . ... E CORSICA LIBERTA SERA ... A FRANCIA FORA ... . ...
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ENZOLIGARK
24 août 2016 06:55
@ENZOLIGARK ... , ... No Justice No Peace [ Music - en VO - by Silmarils ] ... . ... АФФ ИСС per Corsica * ...
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Iren-Nao
23 août 2016 02:46
Ces dernières années, comment ont été perçues à l’étranger et dans le Monde, les actions de la France à l’international, en particulier de la politique pan-Arabe de la France, initiée sous le général de Gaulle, poursuivie sous Jacques Chirac et François Mitterrand, et abandonnée par Nicolas Sarkozy puis François Hollande :
-Ralliement de la France à l’OTAN
-Soutien Français au renversement du leader Kadhafi en Libye
-Soutien Français à la tentative de renversement du leader Bachar el Assad en Syrie
-Ces 2 pays plongés dans le chaos, et l’Etat Islamique installé sur une partie de leur territoire et de l’Irak. ces islamistes n’existaient pas avant, du moins ils étaient tenus par Sadam Hussein, Kadhafi, El Assad et ces 3 pays étaient prospères et en paix avant nos interventions et celles de Américains....
C’est bien la l’origine du probleme et les coupables sont connus et identifies et meritent d’etre chaties durement.Iren-Nao
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Hector
23 août 2016 09:07
Cette étonnante et révoltante réflexion de Fabius m’a toujours interpelée. Ces deux mots et leurs significations se placent sur des terrains différents.
La responsabilité de chacun s’exerce chaque jour à chaque instant mais dés lors qu’elle ne provoque pas de victime la loi n’entre pas en ligne de compte.
Par contre dés l’instant ou cette responsabilité provoque une ou plusieurs victimes, à ce moment là la culpabilité est évidente et la loi doit intervenir.
Mais là aussi, deux poids, deux mesures.
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joelim
23 août 2016 18:06
Il faudrait aussi mieux étudier la « culpabologie » mais ce n’est académiquement pas demain la veille étant donné la pléthore de responsabilités écrasantes dans la dévastation de la vie de millions de gens chez les dirigeants actuels et certains de leurs amis (Bush, Cheney, Hitlary Clinton, Fabius, Sarkozy, Hollande, Obama, Soros, Blair — le seul qui a chaud aux fesses —...). A quand un second Tribunal de Nuremberg ?
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BA
25 août 2016 12:15
Jeudi 25 août 2016 :
Camp d’été décolonial interdit aux « blancs » : quand l’antiracisme verse dans le racisme.
FIGAROVOX. - Un camp d’été décolonial se tient du 25 au 28 août 2016 dans un centre de séjour à Reims. Les organisatrices expliquent que celui-ci s’adresse aux victimes du « racisme structurel » et qu’il exclut dès lors les personnes blanches. L’antiracisme est-il devenu raciste ?
LAURENT BOUVET. - Il y a une forme de racisme en effet dans cette exclusion puisqu’elle s’appuie non pas sur les idées ou les comportements de ceux qui sont exclus mais sur une de leurs caractéristiques physiques, la couleur de leur peau.
Ce qui soulève, comme toujours en pareil cas, bien des questions : à partir de quel moment est-on « blanc » ou « noir » ? Quid du métissage, dont il faut rappeler, inlassablement, qu’il est la preuve même de l’inexistence des « races humaines » ? Comment justifier qu’on lutte contre une discrimination, raciale en l’occurrence, en provoquant un même type de discrimination à son tour ?