Il faut bien que je vous tienne au courant des suites de l'affaire de l'hippodrome, en effet les frasques de l'inoxydable et du transparent ami de la Libye ne doivent pas nous faire oublier les petites affaires de l'Immaculé Eric. En début de semaine deux juges ont été désigné pour s'occuper de l'aspect non ministériel de l'affaire, cependant en milieu de semaine c'est un rapport sénatorial qui vient plomber le dossier de l'Immaculé Eric, bientôt écrivain publié.
Comme nous le révèle Rue89, la vente de cet hippodrome a été un tant soi peu bricolée : Rue89 s'est procuré le document qu'elle a transmis ce mercredi matin à la commission des Finances. Nicole Bricq se garde de se prononcer sur l'aspect judiciaire du dossier, mais elle met en cause la gestion du dossier par Eric Woerth. Elle confirme des éléments déjà évoqués par la presse, mais révèle aussi des détails jusqu'ici confidentiels :
Vous trouverez sur le site la chronologie de cette vente considérée comme éclair par Nicole Bricq qui parle de vente bricolée. Concernant le prix de vente comme il n'y a pas de précédent on l'a fait à la louche : Le fonctionnaire de France domaine chargé d'évaluer l'hippodrome a dû improviser :
« Pour fonder son évaluation, cet évaluateur a utilisé les données du marché des terrains de golf en Ile-de-France ou à proximité […], sur les douze années précédentes. Il a effectué une moyenne arithmétique des prix enregistrés, parvenant ainsi à un prix moyen du mètre carré à hauteur de 4,5 euros.
En appliquant ce prix moyen à la surface de l'hippodrome (57,1 hectares), l'évaluateur est parvenu à une estimation de la valeur du bien de près de 2,57 millions d'euros – somme qu'il a “arrondie” à 2,5 millions. »
Cela représentant 50 ans de loyer, l'ex ministre en disait que c'était une bonne affaire, tout comme dit Nicole Picq que ce n'était pas forcément une mauvaise chose. Elle oublie tout simplement les 4 500 M2 de bâtis qui ne sont pas la propriété légale de la Société de Course de Compiègne, mais celle des domaines, justement en compensation du loyer faible et comme c'est la loi. Le loueur est propriétaire des locaux bâtis par le locataire ou bien le locataire à son départ doit rendre le terrain à l'identique qu'à son arrivée, sauf disposition contraire. 4 500 m2 de bâtis donc estimés à 0 euro. Je veux bien acheter à ce prix, même sans être propriétaire du terrain.
Mais revenons un instant à la chronologie. Toput d'abord la SCC avait auparavant deux demandes rejetées toutes les deux (2003 et 2006). C'est le 15 mai 2009, demande qui sera la bonne, que la proposition est transmise au ministre par son ex-suppléant, député à sa place. Notez que ce même Patria est administrateur du Crédit Agricole, Crédit Agricole qui a accepté un faux de la part de l'Immaculé pour lui accorder un prêt. Notons que Patria et Woerth sont cul et chemise (l'odeur vespasienne proche du beau linge en somme), si vous me permettez cette expression. Ceci n'est pas sans importance. On peut se demander pourquoi la SCC passe par le député et non directement auprès du ministère intéressé qui la connaît bien pour avoir signé une convention avec elle en 2006. Le 26 du même mois, Woerth s'intéresse de près puisqu'il demande d'être tenu rapidement informé, ce qui en gros veut dire : magnez-vous pour ce dossier. Le 1er septembre l'ONF se dit totalement défavorable à ce projet. Or c'est leur boulot de gérer ce domaine. Cet office n'y voit pas les mêmes avantages que l'Immaculé. Du reste deux refus sont là pour le prouver. Ceci n'en fait pas bouger une à l'Eric qui envoie un e-mail le 16 octobre demandant à France Domaine d'annoncer l'accord de l'Etat, il double par une lettre avec une gentillesse à la main le 26 octobre directement à la SCC. Cette lettre juridiquement vaut vente. Ce qui, là aussi, n'est pas sans importance. Le 17 novembre : le directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture écrit à son homologue du Budget, en l'avertissant que cette vente « est tout à fait contraire à la politique constante du ministère [de l'Agriculture] en matière de gestion forestière », il faut un arrêté du ministère du budget pour officialiser la vente, le lendemain la vente est signée. Ainsi malgré deux avis négatifs tant de l'ONF que du ministère de l'Agriculture, ministère de tutelle principal, cette vente est faite, juste avant le départ de Bercy de l'Immaculé Eric.
En résumé : deux refus (2003 et 2006), une vente considérée comme illégale par Gaymard quand il était ministre, deux avis négatifs tant de l'ONF que du ministère de l'Agriculture, pourtant les mieux placés pour juger du bienfondé de cette vente, un prix à la louche ignorant les bâtis, une non publication de la vente, un bricolage juridique, une intervention du double de Woerth auprès de lui-même (à creuser, quel intérêt pour Pétria par exemple ? Electoral, de soutien, en émissaire de Woerth ? Une manière détournée pour dire qu'on a eu une demande extérieure et que ce n'est pas une initiative directe ?). A vous de juger.
Tout le dossier est là (Les petites affaires de l’Immaculé Eric) mise à jour le 18 février 2011, 11é version, 184 pages, près de 160 références et de150 dates, de nombreuses copies de documents incontestables, une quarantaine de personnes liées directement ou indirectement à Woerth. Il est gratuit.