Depuis octobre 2004, Google procède
à la numérisation de pages pour constituer une bibliothèque virtuelle, Google
Print, en s’attachant officiellement à ne reproduire que des ouvrages, en tout
ou partie, « tombés dans le domaine public ». Ni l’association des
éditeurs américains, ni la
Guilde des auteurs aux Etats-Unis, ni la Börsenverein en
Allemagne, ni, en France, les Editions de La Martinière et
aujourd’hui le Syndicat de l’édition (SNE), qui représente 90 % des éditeurs
français, ne sont de cet avis. Le SNE attaque en Justice la firme de Mountain
View « pour contrefaçon et atteinte au droit de la propriété intellectuelle »
et « pour la défense de
l’intérêt collectif de la profession ». Plusieurs milliers d’ouvrage
auraient été pillés sauvagement, 500 000 euros par infraction constatée
sont demandés. Les Editions de la Martinière, qui ont engagé une procédure le 6
juin dernier, demandent un million d’euros de dommages à titre
symbolique et des amendes de 100 000 euros par jour et par infraction. Ce qui
ne passe pas, c’est que Google, selon les éditeurs, n’engage aucune discussion
avec les ayants droit, négligeant complètement le principe de rémunération des
auteurs, « au mépris des règles
fondamentales du droit de la propriété intellectuelle », dit le SNE. Les
décisions de Justice seront connues au début de l’année prochaine.
Les tensions
se développent sur fond d’inquiétude face au rapport de force qui s’est engagé
entre différents projets de bibliothèques virtuelles : les modes de
sélection des contenus sont loin d’être neutres. En 2004, le
président de la
Bibliothèque nationale de France, Jean-Noël Jeanneney,
traduisait ces préoccupations : « Il
me paraît inévitable, dans la hiérarchisation de l’offre, de retrouver à la
première place la culture anglo-saxonne. Souhaitons-nous un monde unipolaire ou
multipolaire ? Dans mon esprit, il ne s’agit pas de constituer un binôme US/UE.
D’ailleurs, des projets de numérisation sont déjà en marche en Inde, en Chine
et dans le monde arabe. » Contrôle
du savoir, contrôle du pouvoir...
