mardi 28 avril 2009 - par
La CNDS a été créée en 2000. Autorité indépendante, elle ne peut être saisie que par des parlementaires. Sa mission est de contrôler la déontologie des forces de sécurité (police, gendarmerie, douanes, administration pénitentiaire). Aujourd’hui elle remet un rapport accablant pour les forces de l’ordre. Certes, sur 614 dossiers traités par la CNDS, 65 ont fait l’objet de saisines parmi lesquelles une cinquantaine sont litigieux.
Fouilles injustifiées, absence d’examens médicaux (obligatoire pour les moins de 16 ans) lors de garde à vue, recours excessif à la coercition, violences illégitimes, les charges sont lourdes contre les forces de l’ordre. La CNDS précise que « ce sont des jeunes interpellés le plus souvent pour des faits de faible gravité qui ont été l’objet de violences ».
Est-il opportun d’interpeller ou de contrôler systématiquement un mineur, demander la Commission. Le Monde rapporte qu’en « 2008, la police est venue chercher un enfant de 9 ans dans son école, après "une querelle sans gravité", contre l’avis du directeur, sans l’accord des parents ni l’autorisation du procureur ».
Selon la CNDS trop souvent les mineurs sont des « victimes collatérales ». Lorsque les parents sont interpellés les enfants en font les frais d’une manière ou d’une autre.
La CNDS lui répond : « Cette explication – qui tend à faire porter la responsabilité des trop nombreux suicides de mineurs en détention sur ceux qui les dénoncent – exonère tous les responsables des manquements constatés, et n’est pas de bon augure pour les réformes à entreprendre ».
Mineurs : un rapport pointe les violences policières
Dans son Etude sur la déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) s’inquiète du traitement réservé aux mineurs par la police française. Cette instance indépendante demande notamment aux forces de l’ordre de s’interroger « sur l’opportunité d’une interpellation ou d’un contrôle » des mineurs.
La CNDS a été créée en 2000. Autorité indépendante, elle ne peut être saisie que par des parlementaires. Sa mission est de contrôler la déontologie des forces de sécurité (police, gendarmerie, douanes, administration pénitentiaire). Aujourd’hui elle remet un rapport accablant pour les forces de l’ordre. Certes, sur 614 dossiers traités par la CNDS, 65 ont fait l’objet de saisines parmi lesquelles une cinquantaine sont litigieux.
Cinquante manquements, c’est peu. Mais c’est toujours trop. Et cela est suffisamment révélateur d’un certain esprit qui ne devrait pas exister au sein de la police, bras armé de la démocratie chargé de protéger les citoyens, notamment les plus vulnérables.
Fouilles injustifiées, absence d’examens médicaux (obligatoire pour les moins de 16 ans) lors de garde à vue, recours excessif à la coercition, violences illégitimes, les charges sont lourdes contre les forces de l’ordre. La CNDS précise que « ce sont des jeunes interpellés le plus souvent pour des faits de faible gravité qui ont été l’objet de violences ».
Est-il opportun d’interpeller ou de contrôler systématiquement un mineur, demander la Commission. Le Monde rapporte qu’en « 2008, la police est venue chercher un enfant de 9 ans dans son école, après "une querelle sans gravité", contre l’avis du directeur, sans l’accord des parents ni l’autorisation du procureur ».
Selon la CNDS trop souvent les mineurs sont des « victimes collatérales ». Lorsque les parents sont interpellés les enfants en font les frais d’une manière ou d’une autre.
La même source rapporte qu’un homme arrêté en 2008 pour qu’il exécute une peine de trois mois de prison avait signalé en vain qu’il devait récupérer son fils de 6 ans parti au cinéma avec sa nièce de 16 ans. A propos du suicide d’un garçon de 16 ans à la prison de Meyzieu (Rhône), Rachida Dati avait critiqué la « médiatisation de ce drame ».
La CNDS lui répond : « Cette explication – qui tend à faire porter la responsabilité des trop nombreux suicides de mineurs en détention sur ceux qui les dénoncent – exonère tous les responsables des manquements constatés, et n’est pas de bon augure pour les réformes à entreprendre ».