Nouvelle alliance gardienne de la redevance

Un groupe d’artistes européens vient de présenter, en conférence de presse, une nouvelle structure, « Alliance culture d’abord », dont la vocation est de défendre le système d’une redevance sur la copie privée. Ils l’ont fait à Bruxelles, de plus en plus inquiets de sentir une montée en puissance de la pression des industriels de l’électronique et du logiciel, susceptible, selon eux, d’influencer la politique en la matière de la Commission européenne, qui a réitéré des déclarations publiques annonçant des changements significatifs du principe de la redevance. Ils jugent le système nécessaire à une juste rétribution des artistes, au financement pérenne de la création et de la production, à la sauvegarde de la pluralité culturelle européenne. Bertrand Tavernier, combattant de la première heure, s’est à nouveau exprimé : « La redevance sur la copie privée est un moyen des plus justes et des plus intelligents qu’on ait pu trouver pour rémunérer les auteurs », en se déclarant parallèlement choqué que « la Commission veuille le remettre en cause sans concertation ni dialogue avec les auteurs ». Plus polémique, il a reproché au commissaire Charlie Mc Creevy « l’incompétence » et « l’arrogance » de ses collaborateurs, s’arc-boutant sur l’argument : « Sans nos œuvres, il n’y aurait pas de fabricants car il n’y aurait rien à diffuser. »

En 2005, dans l’ensemble de l’Union européenne (Grande-Bretagne exclue, puisque la copie privée y est interdite), la redevance pour copie privée sur des supports vierges, reversée par les fabricants et importateurs de ces supports, a rapporté la somme de 560 millions d’euros aux ayants droit. Environ 35% des sommes collectées par les sociétés qui  représentent les artistes-interprètes proviennent des redevances pour copie privée, selon les données de l’Aepo-Artis (qui rassemble 27 sociétés implantées dans 21 pays européens), qui exclut la solution DRM : « Le développement des DRM, sans la consultation ni la coopération des organisations d’ayants droit, ne peut pas remplacer la rémunération pour copie privée. »

De leur côté, les industriels de l’électronique et du logiciel continuent de considérer la redevance comme dépassée, anachronique. La mise au point des DRM permet selon eux un contrôle efficace des activités de consommation des internautes, copies comprises, transferts d’un appareil à un autre compris. Mais Yves Duteil leur oppose que « des milliards d’œuvres circulent sans protection ».

En somme, le débat n’a guère avancé. Les arguments semblent bloqués dans un certain schématisme - choix a priori du volontarisme chez les uns, conservatisme paradoxal d’un système qui pourtant n’est pas très rémunérateur chez les autres. Le nom choisi pour la structure, « Alliance culture d’abord », n’ouvre pas sur un horizon nouveau.