Il a été annoncé le 28 août par le premier ministre. Il sera
disponible le 1er janvier. Une évaluation de ses effets sera publiée
« au plus tard le 31 décembre 2008 ».
Les salariés - dont
les fonctionnaires - qui utilisent un mode de transport individuel pourront
percevoir cent euros à l’année, ceux qui recourent aux transports en commun
deux cents euros, avec un plafonnement à 50% du tarif de l’abonnement qu’ils
ont souscrit.
Les employeurs
participants seront exonérés des cotisations et contributions ordinaires.
Seulement
l’application reste facultative, donc tout dépendra pour chacun de la décision
de l’entreprise où il travaille. Par ailleurs, les critères d’attribution ne
sont pas simples : nombre de salariés résident dans des zones desservies
par des transports en commun sans nécessairement pouvoir professionnellement
opter pour ce mode de déplacement (métiers qui imposent des déplacements
variables et fréquents, horaires incompatibles, par exemple).
La disparité des
situations semble avoir été prise en compte : il est prévu que les
salariés qui résident à proximité de métros, bus, trams... et ne peuvent s’en
servir auront accès au chèque transport individuel. Dans le cas d’entreprises
qui n’auront pas décidé la mise en œuvre du chèque-transport, des accords de
branche pourront permettre aux salariés d’en bénéficier.
Le coût de la mesure, 200 à 400 millions d’euros, selon
l’étendue de son application, correspond, selon le gouvernement, globalement au
surcoût, dans le budget des ménages, engendré par la hausse du prix de
l’essence en un an.
Dominique de Villepin a voulu mettre en valeur l’annonce de
cette mesure : « Nous allons inciter les entreprises à recourir à ce
chèque transport, qui fonctionnera sur les mêmes bases que le chèque
restaurant ».
