Un amendement déposé par le député Thierry Mariani et voté
mercredi dernier par la commission des lois de l’assemblée nationale est à
l’origine d’une tempête. Le texte dont le député UMP est à l’origine, et qui
prévoit des tests ADN lors de demandes de regroupement familial, pourrait
contraindre les candidats à l’immigration à prouver génétiquement leur
filiation.
Dans
l’état actuel des choses, la pratique des tests ADN est strictement régie par
la loi française et ne prévoit de recours aux empreintes génétiques que dans le
cadre d’une décision judiciaire, dans un contexte médical, pénal ou
scientifique, avec consentement de l’intéressé. Au sein même de sa famille
politique, le député du Vaucluse fait grincer des dents. Etienne Pinte,
député-maire de Versailles, juge l’amendement « discriminatoire et à
caractère raciste », et son confrère François Goulard s’étonne du
projet, déclarant que « lorsqu’on fait venir un enfant en France,
c’est pour s’en occuper ; donc pourquoi soupçonner que l’enfant n’est pas
celui des parents ? ».
L’Elysée,
surprise, a confié le dossier au ministre de l’Immigration et de l’Identité
nationale Brice Hortefeux. Ce dernier laisse entendre qu’il n’y a pas de sujet
tabou, et précise que l’objet de l’amendement « permettrait à un
volontaire d’accélérer les procédures sous réserve qu’il accepte de se
soumettre à ce test de paternité ». Brice Hortefeux ajoute par
ailleurs que « cette politique est courante dans onze pays de l’Union
européenne » parmi lesquels l’Allemagne et la Grande-Bretagne, sur la
base du volontariat et à charge du demandeur.
La
Ligue des droits de l’homme a dénoncé ce projet, fustigeant « une
hypocrisie qui consiste à prétendre que le test ADN ne sera proposé et non
imposé, mais qui ne trompe personne : nul ne sera obligé de passer des
tests... ni d’obtenir un visa ». Pour son président Jean-Pierre
Dubois, l’amendement est à caractère « xénophobe » et
« en rupture avec la République ». Des experts s’interrogent
sur le financement de ces test dans les pays des candidats au visa. Enfin, les
élus socialistes présents à la commission des lois, qui ont émis des critiques
vives à l’image de Serge Blisko et Manuel Valls, ont refusé d’adopter
l’amendement.
