mercredi 21 décembre 2016 - par Dimitri Jacques

Le mythe d’une sécurité sociale solidaire vole en éclats

« L’Etat français ne respecte pas ses propres lois et ment à ses citoyens. Ceux qui ont le plus de raisons de descendre dans la rue ne le font pratiquement jamais. Ils travaillent. En France, nous avons un problème avec ceux qui réussissent. Les entrepreneurs ne supportent plus qu’on tue leurs rêves. On nous dit que s’affranchir du système actuel n’est pas réaliste. C’est nous qui créons la réalité. »

Des voix de plus en plus violentes s’élèvent contre les dysfonctionnements du RSI, timidement concédés par le pouvoir en place. Pourtant, peu de gens imaginent ce qui se joue en réalité. Ce n’est pas qu’il fonctionne mal, c’est que nous avons laissé s’installer un système inadmissible, qui n’a jamais été ce qu’il prétend être. Le RSI, directement responsable de l’étranglement et de la disparition annuelle de dizaines de milliers de petites entreprises, est un écran créé pour dissimuler aux français que des libertés qui ont été votées ne sont pas appliquées. La peur d’une privatisation agite les débats de l’élection présidentielle. Mais la sécurité sociale est déjà privée !

La France refuse d’appliquer le droit communautaire

Tout commence en 1992, où deux directives européennes ouvrent à la concurrence le marché de la protection sociale, supprimant les monopoles (DE 92/49/CEE et DE 92/96/CEE). La France retranspose alors ces directives dans le droit français (loi 94-5 du 4 janvier 1994 et loi 94-678 du 8 août 1994) dans le code des assurances et dans celui de la sécurité sociale, mais pas dans le code de la mutualité, dont dépendent justement les caisses de sécurité sociale. La France, condamnée pour retranscription incomplète, finira par le faire en 2001. Depuis, en théorie, chacun est libre de s’assurer où il veut, y compris dans d’autres pays de l’Union Européenne. Cette retranscription n’a fait l’objet d’aucune communication auprès des français. Qu’y a-t-il donc derrière tout cela pour faire autant d’efforts de dissimulation ?

Cette retranscription tardive reste à ce jour incomplète et délibérément floue, ce qui permet aux administrations et à certains tribunaux de continuer à refuser aux français la jouissance d’un droit. On vous répond que les Etats européens sont libres d’aménager leur système de protection sociale, en oubliant de préciser que cet aménagement doit se faire dans le respect des dispositions communautaires. L’Etat français ne respecte pas ses propres lois et ment à ses citoyens. L’Alliance des Professions de Santé1 a adressé à la Commission européenne le 24 novembre 2015 une plainte contre la France pour transposition incomplète de la Directive sur les pratiques commerciales déloyales. Je comprends la frilosité des politiques à aborder ouvertement le sujet. Le RSI est l’arbre qui cache la forêt. S’il tombe, c’est toute la sécurité sociale qui tombe, révélant au grand jour les ententes économiques inavouables qui se font sur le dos de la solidarité nationale.

Derrière la solidarité, une mafia d’Etat qui brise des rêves et des vies

Les entrepreneurs se voient exiger des sommes astronomiques, sur des bases de calcul que les caisses sont généralement incapables d’expliquer. Un fonctionnaire reçoit des indemnités dès le premier jour d’arrêt de travail, un salarié du privé au bout de quatre jour, un travailleur indépendant devra attendre trois mois ! En attendant, il devra continuer à honorer ses cotisations. Quant à la retraite, elle sera bien maigre, raison pour laquelle beaucoup la prennent tardivement. Ceux qui ont le plus de raisons de descendre dans la rue pour s’insurger ne le font pratiquement jamais. Ils travaillent. Je me demande dans quel pays votre assurance maladie et retraite vous conduisent à la fermeture de votre entreprise et à la ruine. Chaque jour en France, deux entrepreneurs se suicident. La mort au nom de la solidarité, cela portait un nom au 20e siècle, c’était le communisme et tout le monde connaît la fin de l’histoire.

Derrière une interface publique aux allures d’administration d’Etat, se trouvent des entreprises qui appartiennent à des géants de l’assurance cotés en bourse et qui dégagent des bénéfices très éloignés du « trou de la sécu ». Il existe une spéculation sur tout, y compris sur les risques sociaux. Les mutuelles complémentaires appartiennent aux mêmes groupes. Ainsi, lorsque la sécurité sociale décide de moins rembourser – en se gardant bien de baisser le montant des cotisations – celui des mutuelles complémentaires augmente puisqu’elles doivent couvrir un risque élargi. Cet argent arrive au final dans les mêmes poches. On nous prépare à présent une sur-mutuelle, une troisième assurance. J’aimerais qu’on m’explique où se trouve la solidarité dans tout cela. C’est un tout autre mot qui me vient à l’esprit. Dans son livre « la Kleptocratie française », Eloïse Benhammou2 ne fait pas de détour : le RSI est une escroquerie en bande organisée !

La solidarité, c’est distribuer une partie des richesses créées pour assurer aux plus fragiles une base qui leur permettent, à leur tour, de s’élever au plus haut de leurs capacités. Encore faut-il laisser les gens travailler et créer véritablement des richesses. En France, nous avons un problème avec ceux qui réussissent. Beaucoup de projets prometteurs sont tués dans l’œuf par une administration envahissante et des prélèvements confiscatoires. Des entreprises parfaitement viables si on les laissait respirer. Aujourd’hui, il y a des entrepreneurs qui ne supportent plus qu’on tue leurs rêves et on ne compte plus ceux qui s’exilent dans des pays plus accueillants. Mais beaucoup n’ont pas cette possibilité.

On peut mesurer le degré d’évolution d’une société à la façon dont elle traite ses membres les plus faibles. On parle de revenu universel et dans le même temps, on continue à s’acharner sur les petites entreprises qui sont les premiers pourvoyeurs d’emplois. Voulons-nous réellement créer puis partager des richesses, ou préférons-nous multiplier les individus assistés, sans pour autant leur permettre de sortir de leur condition, c’est-à-dire les rendre extrêmement dépendants ?

Des indépendants, par milliers, quittent le RSI

Ils se nomment « libérés » et sont regroupés en associations et syndicats3 de plus en plus actifs et structurés. Professions libérales, auto-entrepreneurs, chefs de petites entreprises, ils ont cessé de payer leurs cotisations au RSI ou à l’URSSAF. Et sont partis s’assurer dans d’autres pays européens. Une bouffée d’oxygène dans leur trésorerie pour une couverture sensiblement meilleure. Car en Europe, il est simplement obligatoire d’être assuré pour la maladie et la retraite, tout comme c’est le cas pour l’habitation et l’automobile. Et le RSI ne détient aucun monopole.

A entendre certains médias, pour le peu qui transparaît, s’affranchir du système actuel ne serait pas réaliste. C’est nous qui créons la réalité. La société est le reflet de nos choix, de nos comportements et de nos valeurs. Quand un système s’effondre, il y a des gens qui se remontent les manches pour créer quelque chose de nouveau et ce qui n’était pas pensable la veille s’impose soudain comme une évidence. Si les personnes censées nous représenter ne font pas leur travail, il est de notre responsabilité de trouver une solution. Les entrepreneurs sont généralement des gens libres, créatifs et battants.

Le premier argument qu’on leur oppose, c’est la solidarité. Autrement dit, si vous ne cotisez plus, vous abandonnez les plus faibles et vous êtes un salaud. Sauf que les aides sociales ne sont pas financées par les cotisations sociales mais par l’impôt et par certaines taxes. Des entrepreneurs que l’on cesse d’étouffer de cotisations sociales gagneront davantage et paieront plus d’impôts, donc contribueront davantage à la solidarité.

Le second argument, c’est la loi. Ce sont les organismes de sécurité sociale qui ne la respectent pas, et ils font actuellement l’objet d’une offensive magistrale devant les tribunaux, dans un silence médiatique assourdissant. Le vent tourne. Des avocats commencent à sortir des rangs et montent au créneau. Comme Marie-Anne Soubré qui déclarait récemment sur RMC4  : « On nous oblige à cotiser au RSI alors que c’est contraire à toutes les lois européennes ! » Ou encore Ludovic Durain qui constate : « Je suis estomaqué que pour de simples dossiers de contrats d’assurance, j’en vienne à plaider devant les tribunaux que j’aimerais que nous restions en démocratie et que soit appliqué le droit tel qu’on l’apprend en première année de droit. Jusqu’où irons-nous dans la mauvaise application des textes en vigueur ? » A Saint-Denis de la Réunion, un collectif5 a assigné le RSI devant le tribunal, le sommant de produire les documents attestant de son existence légale. Ce qu’il n’a pas été en mesure de faire à ce jour. La métropole ferait bien de s’en inspirer d’urgence.

Des médecins poussés à bout renoncent à leur vocation

Il n’y a pas que les entrepreneurs qui fuient la France. Les médecins aussi. Dans son livre6, le Dr Jean-Christophe SEZNEC décrit un univers complètement ubuesque où le médecin passe un temps fou sur les logiciels de la sécurité sociale qui dysfonctionnent fréquemment, où on lui fixe des objectifs et on contrôle sa performance, comme un employé de commerce face à sa direction. Le tiers-payant généralisé était une promesse électorale : la dispense d’avance des frais doit devenir un droit pour tous. Mais les médecins, désormais payés d’avance par les caisses, sont étroitement surveillés par celles-ci. Au point de se voir quasiment dicter les traitements qu’ils doivent prescrire.

Je comprends que les professionnels de santé soient en première ligne du mouvement de libération. Pour eux, il s’agit simplement de pouvoir à nouveau se consacrer à leur métier : soigner, accompagner, aider les autres. Quant aux agents des caisses – pour en recevoir régulièrement en consultation, en tant que psy – je sais qu’ils sont eux-mêmes sous pression et perdent le sens de leur travail. Chacun n’est plus qu’un maillon d’une chaîne d’industrie. Au final, des patients mal soignés et mal remboursés, des médecins épuisés et désabusés qui jettent l’éponge et ferment leur cabinet, ou qui choisissent de se déconventionner, ce qui signifie que leurs patients ne sont plus du tout remboursés. Etienne Chouard parlait de la difficulté d’utiliser le mot démocratie parce qu’il est pris par son exact contraire. Je pense qu’on peut dire la même chose de la solidarité.

L’herbe est-elle plus verte ailleurs ?

En France, l’assurance maladie décide qui vous devez aller consultez, dans quel ordre, quel traitement sera remboursé ou pas, avec au final des difficultés d’accès aux soins et des cotisations primaires et complémentaires de plus en plus élevées. Un système que le monde entier nous envie, paraît-il. C’est sans doute pour cette raison qu’aucun pays ne nous a copié. L’Institut de Recherches Économiques et Fiscales a comparé le fonctionnement et l’efficacité des régimes de protection sociale de plusieurs pays d’Europe. Les Pays-Bas ressortent vainqueurs. Là-bas, tout le monde, salarié ou indépendant, choisit son assurance privée et son niveau de couverture, parmi un marché véritablement concurrentiel. Un mécanisme de solidarité a été conservé pour garantir une couverture aux plus démunis.

En 2012, l’Allemagne et la Suisse annonçaient un excédent de leur régime maladie. En Angleterre, votre assurance de base vous rembourse à 100% des frais réels et ne fait pas couler votre boîte pour autant. L’exclusion pour maladie qui engendre trop de frais est une légende, l’Europe interdit la sélection des risques et même les Etats-Unis se responsabilisent. Si on arrête de prélever la moitié du salaire, parfois plus – à ce stade il s’agit d’une confiscation et non d’une participation – chacun aura les moyens de se payer une assurance qui couvre les frais de santé réels.

Aucun candidat à la présidentielle n’a souhaité mouiller sa chemise et se prononcer clairement dans cette histoire, à l’exception du député Frédéric Lefebvre qui en a fait son cheval de bataille. On l’a empêché par tous les moyens d’accéder à la primaire. Pendant ce temps, il y a des commerçants qui n’arrivent pas à se verser de salaire, qui travaillent uniquement pour payer. Il y a des gens qui se retrouvent sans rien et ne parviennent plus à se soigner. Les témoignages accessibles à tous sont légion. Nous ne pouvons pas continuer à regarder ailleurs comme s’il ne se passait rien. S’il est une chose qui m’est insupportable, c’est l’injustice. Le moment est venu de placer chaque élu, chaque magistrat face à ses responsabilités. J’exhorte mes concitoyens à se réveiller, à prendre la mesure de ce qui se joue et à retrouver le sens véritable de la solidarité. Parce qu’au fond, je crois en nous tous.

 

  1. alliancedesprofessionsdesante.fr
  2. Kleptocratie française, Eloïse Benhammou, 2016, Le Jardin des Livres youtube.com/watch ?v=xv8dYn9eRcc
  3. MLPS, Mouvement des libérés, TALESS, Liberté sociale, SASE
  4. les-liberes.fr/wp-content/uploads/2016/11/20161129-Alain-RMCSD.mp4 ?_=1
  5. www.entreprise.news/rsi-assigne-refere-a-reunion
  6. Médecine en danger, Dr Jean-Christophe Seznec, 2016, First Editions


36 réactions


  • Trelawney 21 décembre 2016 12:42

     Ainsi, lorsque la sécurité sociale décide de moins rembourser – en se gardant bien de baisser le montant des cotisations – celui des mutuelles complémentaires augmente puisqu’elles doivent couvrir un risque élargi. Cet argent arrive au final dans les mêmes poches.


    Tout est dit

    • Pere Plexe Pere Plexe 21 décembre 2016 19:43

      @Trelawney
      ...dans les poches des Toubibs ? (labo,kiné...)


    • Croa Croa 21 décembre 2016 19:44

      À Trelawney,
      Individuellement le montant des cotisations sécurité sociale ne baisse pas, mais le total baisse cependant au fur et à mesure que le système prive d’emploi de plus en plus de cotisants.


  • Victor 21 décembre 2016 13:06

    Le souchien grand remplacé ne paie pas pour la colon burkini
     
    surpondeuse bétonneuse alibi sans-frontièriste purinant du capital
     
     
     
    Toute la bonnichattitude du négrier La Baudruche et du NPA à Soros est décrite par Guilluy
     


  • foufouille foufouille 21 décembre 2016 13:15

    une question comptable que tu dois te poser : combien il faut de cotisants et de cotisations pour payer un million de retraites du RSI pour une moyenne de 600€ ?
    surtout avec juste un million de cotisants maxi.


  • zygzornifle zygzornifle 21 décembre 2016 13:33

    « L’Etat français ne respecte pas ses propres lois et ment à ses citoyens »... comme d’habitude dans ce pays d’attardés mentaux et chaque fois les mêmes couillons revotent pour ces gros connards, se délectant des mêmes mensonges, le changement c’est maintenant, mon ennemi c’est la finance etc ..... et le Valls qui devient l’ennemi du 49,3 alors qu’il s’en pissait partout de joie quand il l’utilisait, menteur et faux jeton a ce point c’est inimaginable , le seul qui annonce la vrai couleur c’est Fillon et Valls demandera sans état d’âme a sa bande de lobotomisé de veauter pour lui au second tour des pestidentielles  ....


  • chemsi chemsi 21 décembre 2016 15:01

    sécu = le casse du siècle !!


  • ZenZoe ZenZoe 21 décembre 2016 16:33

    Beaucoup d’entrepreneurs d’ailleurs choisissent de se requalifier en salarié. Moins d’emmerdes, moins d’impôts, plus de couverture...


  • pasglop 21 décembre 2016 18:32
    Bonjour l’auteur,

    « Derrière une interface publique aux allures d’administration d’Etat, se trouvent des entreprises qui appartiennent à des géants de l’assurance cotés en bourse et qui dégagent des bénéfices très éloignés du « trou de la sécu ». »

    Vous pourriez développer en quelques mots ? Merci.
    Pas le temps de chercher, j’ai du boulot... smiley

  • Le421... Refuznik !! Le421 21 décembre 2016 18:34

    Au fait...
    Question à deux balles !!

    Y a t-il UN CANDIDAT aux présidentielles qui a proposé d’affilier les entrepreneurs au régime général ??

    J’attends la réponse...  smiley


    • Trelawney 21 décembre 2016 20:31

      @Le421
      Cela existe déjà. Au lieu de créer une SARL ou EI, on crée une SA. Le gérant est remplacé par un PDG qui cotise au régime général et a le même statut qu’un salarié (santé retraite) à l’exception du chomage.


    • Odin Odin 22 décembre 2016 11:42

      @Trelawney

      Vous avez raison pour la SA, le problème avec la SA est le capital minimum qui est de 37.000,00 €.

      Ce montant est beaucoup trop élevé pour la grande majorité des entrepreneurs TPE/PME/PMI…, comme je l’ai indiqué, ci-dessous, la création d’une SAS ou SASU, si l’on est seul, est beaucoup plus souple et n’oblige pas d’avoir un tel capital de démarrage en plus de ne plus être affilié à cette escroquerie qu’est le RSI en étant à la CPAM comme assimilé-salarié (PDG)


    • Trelawney 22 décembre 2016 13:18

      @Odin
      la SASU qui est l’équivalent de la SA mais pour peu de salarié et 1 seul actionaire n’a pas d’exigence en matière de capiatale qui peut être de 1 euro


    • Odin Odin 22 décembre 2016 13:57

      @Trelawney
      oui, vous avez raison et c’est exactement le sens de mon commentaire.

      Cordialement.

  • Odin Odin 21 décembre 2016 20:18

    @ Dimitri Jacques

    Merci pour cet article qui est le reflet de la réalité.

    Comme ancien entrepreneur je connais très bien les problèmes cités dans l’article. 

    Il y a une solution, en plus de celle de quitter le RSI pour une assurance santé et retraite privée, c’est très simple, il faut simplement passer sa société en SAS ou SASU si l’on est seul, ainsi on se met PDG (assimilé-salarié) on quitte donc le RSI pour la CPAM.

    https://www.afecreation.fr/pid593/sas-sasu.html&tp=1

     


  • HELIOS HELIOS 21 décembre 2016 21:28

    ... j’aimerai que l’auteur, qui dit que l’herbe est plus verte ailleurs, cesse de parler du RSI et regarde en face, bien en face, la secu telle qu’elle est pour les simples salariés.


    Oui, mais me direz vous, les simples salariés sont des sans dents, ils ont déjà plus que ce qu’ils meritent..
    Ben oui, la secu est une idée généreuse, surtout faites pour ceux qui ont le moins et qui sont autant malade que les plus riches.

    Alors, quand j’entends que le RSI n’est pas le bon systeme, bof, je me dit que ceux qui y sont asujetti et qui roulent en 4x4 payés par les charges de leurs activités, défiscalisé donc, qui declarent un chiffre d’affaire dérisoire et qui se plaignent ensuite d’avoir une retraite minable, je me dis encore que ce qui les interresse c’est seulement de moins participer a cette solidarité qui ne leur convient pas... tant qu’ils n’en ont pas besoin.

    Que le RSI soit compliqué a mettre en oeuvre, c’est possible, mais remettre en cause le principe de la secu.... qu’attendent ils tous ces beaux parleurs pour aller faire un tour dans les pays voisins ? en Angleterre ou j’ai une de mes filles qui y vit depuis plus de 10 ans... un autre aux Etats-Unis et des amis partout dans le monde occidental. selon leur dire, que je ne verifie pas, parce que cela ne se fait pas, ils voudraient tous sans exception se faire soigner en France ! Il y a surement une raison.

    Tout cela ne veut pas dire que la secu est bien gérée, il y a surement des progres a faire..... mais je ne crois pas aux systèmes mixtes. la secu doit etre exclusive et obligatoire. Ceux qui veulent des repas de luxe et une chambre seule, avec infirmière dédiée n’ont qu’a payer, l’hôtellerie ne fait pas partie des obligation de la secu.

    • Gilles Mérivac Gilles Mérivac 22 décembre 2016 06:41

      @HELIOS
      "Alors, quand j’entends que le RSI n’est pas le bon systeme, bof, je me dit que ceux qui y sont asujetti et qui roulent en 4x4 payés par les charges de leurs activités"

      Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre comme lieux communs et comme bêtises ! La majorité concernée par ce régime a du mal à joindre les deux bouts et à faire vivre son activité. Au contraire, ceux qui relèvent de la CMU peuvent se faire soigner tant qu’ils veulent, autant qu’ils veulent, et plomber les comptes des assurances maladies.

      L’article est totalement juste et dénonce un véritable scandale.


    • Trelawney 22 décembre 2016 08:21

      @HELIOS
      la secu doit etre exclusive et obligatoire. 

      dans ce cas, c’est à l’état de la financer et non les organismes paritaires et elle doit être financé par des impôts ou taxes et pas par des cotisations salariales ;
      Et ne pensez pas une seconde qu’une cotisation sociale est un impôt

    • Spartacus Lequidam Spartacus 22 décembre 2016 09:11

      @HELIOS

      L’assurance santé ou retraite est « nécessaire » pour tout un chacun.
      Le salarié est mis dans une situation d’asymétrie d’information ou il n’est pas conscient de ce qu’il paye, ce qu’il est réellement payé et ce qu’il coûte.

      Il n’a comme argument que des ressentis. Il est incapable de valoriser la valeur ou accès aux informations qui le concerne sans faire un effort colossal.

      Il en est devenu en servitude à admirer une assurance sociale qui rembourse ! Quel exploit !
      Il n’y a aucune générosité. Si vous ne cotisez pas vous n’avez droit à rien !

      La sécu n’a jamais construit un hôpital ou soigné personne. C’est juste un principe assuranciel de perception de cotisations et de remboursement. Il n’y a aucun « principe ». C’est juste une assurance.

      La différence entre un salarié et un indépendant, c’est que l’indépendant a pleinement conscience de valoriser ce qu’il paye. Il voit la spoliation.

      Si demain on vous donnait physiquement votre salaire ultra-brut (incluant les cotisations sociales qui n’apparaissent pas dans le salaire déclaré (on le doublait). Vous seriez un peu moins suffisant.

      L’auteur réclame d’avoir le choix et de mettre en concurrence la sécu. Si vous voulez garder votre merde collectiviste. Gardez la, mais laissez le choix à ceux qui ont conscience de leur vrai revenu le droit d’avoir le choix.

    • ZenZoe ZenZoe 22 décembre 2016 12:01

      @HELIOS
      ceux qui y sont asujetti et qui roulent en 4x4
      Ca m’énerve un peu ce genre de commentaire de quelqu’un qui ne connait visiblement rien aux pbs des entrepreneurs et croit quand même bon de ramener sa fraise pour faire passer une idéologie.


    • Odin Odin 22 décembre 2016 12:40

      @HELIOS

      Le gros problème avec beaucoup de salariés c’est l’amalgame sur les « patrons ». On assimile trop souvent les entrepreneurs de notre pays aux patrons du CAC 40, à Gattaz et au Medef.

      La réalité est tout autre, l’emploi dans l’U.E. est tiré par les PME qui y ont assuré 85 % de la création nette d’emplois entre 2002 et 2010 mais personne en parle. 

      http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/01/16/97002-20120116FILWWW00483-ue-85-des-emplois-crees-par-les-pme.php

      On met la totalité des patrons « dans le même sac », alors que se sont les multinationales qui sont à la base de la paupérisation de notre pays. La destruction de nos PME/PMI c’est la destruction de système économique et social de notre pays = perte de notre souveraineté nationale souhaitée par Bruxelles.

      A titre d’exemple, sans parler de l’évasion fiscale des grosses sociétés qui est un scandale absolu, regardons seulement le taux d’imposition des sociétés en France, il est pour les PME de 33 % (avec l’IS) et pour celles du CAC 40 à 8 % en moyenne.

      Si la solidarité dans notre pays est un gros problème, elle résulte des politiques sectaires des renégats à la tête de notre état, mais pas, comme on nous le fait croire, aux « patrons » de PME-PMI. Je vous laisse faire le calcul des 25 % d’impôts manquants rien que pour les sociétés du CAC 40 et ensuite on reparle de la solidarité et de l’équité dans notre pays. 


    • Pere Plexe Pere Plexe 22 décembre 2016 16:56

      @Spartacus
      par sa nature intrinsèque l’assurance est collectiviste...

      ça semble vous avoir échappé.

    • Spartacus Lequidam Spartacus 22 décembre 2016 20:58

      Oui. Effectivement.

      Une forme de collectivisme.

  • jesuisdesordonne jesuisdesordonne 22 décembre 2016 01:26

    « Tout commence en 1992, où deux directives européennes ouvrent à la concurrence le marché de la protection sociale, supprimant les monopoles (DE 92/49/CEE et DE 92/96/CEE). »
    Ben oui, tout est dit, mais pour en sortir il n’y a pas 36 solutions. Il faut sortir de l’Union Européenne ou faire son deuil de la solidarité.
    https://www.upr.fr/actualite/desobeir-aux-traites-europeens-sortir-de-lue-serait-dangereux-francois-asselineau-repond-a-3-questions-de-david-desgouilles-blog-causeur


    • Spartacus Lequidam Spartacus 22 décembre 2016 08:57

      @jesuisdesordonne

      Asselineau c’est pas le pitre en « disponibilité de la fonction publique qui cotise aux régimes spéciaux parce que c’est un statutaire aux droits sociaux différenciés tout en ayant une activité politique à plein temps ???

      Vous savez ce concept du fonctionnaire statutaire et profiteur qui a dans la gueule le mot »sôôôôlidarité" sans compter mais pour lui donne donne l’exemple de faire partie de ceux qui cotisent le moins et préveoient d’encaisser le plus.


      Asselineau est une quiche. 
      Les régimes spéciaux. Si t’es pas statutaire t’y as pas droit
      Et les statutaires ont le droit de cotiser moins et recevoir plus. 

      Exposer la solidarité quand ont fait partie de la caricature la plus abjecte de l’iniquité est une indécence puante !

    • Pere Plexe Pere Plexe 22 décembre 2016 17:57

      @Spartacus

      Il existe des régimes différents plus ou moins avantageux , plus ou moins équilibrés.
      Ceux de l’agriculture ou du commerce par exemple sont les régimes les plus compensés (principe de solidarité) .En grande partie du fait de l’évolution démographique de ces professions.
      Donc il existe un régime, le plus courant, dit « général » et tout les autres (marins,militaires, professions libérales,SNCF,médecins,agriculture,mines...) dit « spéciaux » 
      Ce qui n’en fait pas des régimes « statutaires » ou systématiquement avantageux.
      D’ailleurs notre sujet, le RSI, est un régime « spécial »


  • Spartacus Lequidam Spartacus 22 décembre 2016 08:51

    La « sôôôlidarité » c’est un mot inventé par les plus plus proche de la gamelle de la redistribution pour prendre dans la poche des autres, sachant que ce sont eux qui seront les grands bénéficiaires de cette « redistribution ».


    Il sont en général à « gôôôche ». Ce sont ces fonctionnaires qui cotisent le moins et reçoivent le plus.
    Les hypocrites qui vous expliquent que la sécu c’est ’for-mi-dable" et de l’autre préfèrent des retraites inégalitaires de régimes spéciaux par taxation pour leur gueule que de bénéficier du régime général sécu. 

    La sécu sôôôôlidaire.....Ceux qui ne cotisent pas n’ont droit à rien. RIEN.
    La sôôôlidarité est une tartufferie de gens qui se donnent bonne concience a spolier les autres pour leur gueule.

  • Pere Plexe Pere Plexe 22 décembre 2016 18:08

    ...les grands bénéficiaires de cette « redistribution »

    Et moi qui naïvement croyait que toubib cliniques ambulanciers et autres labos étaient les grands gagnants !
    Comment dites vous ? Tartufferrie...

  • avatar 22 avatar 22 25 décembre 2016 02:54

    absolument d’accord avec dimitri jacques....
    a sa question....l’herbe est elle plus verte ailleurs....je confirme ¡¡ elle l’est ¡¡
    desole honorable lecteur.... pour mon orthographe mais mon computador est colombien et ignore tout de la ponctuation francaise et autres accents...¡

    et oui j’ai fuis....
    j’ai fuis l’enfer fiscal et pseudo-social francais...
    artisan restaurateur durant 20 ans en bretagne..’’.ben’’ la bernique a quitte son granit....20 ans a subir les exactions du systeme francais, exactions qui auront raison de ma pugnacite....
    un etablissement apprecie et reconnu....0 dettes...tous mes credits rembourse...
    une affaire aux normes...bref de quoi etre pepere ¡¡¡

    ’’ben’’ non....trop c’est trop ¡¡
    sur cent euros que laisse un client...

    tu retires 35 euros d’achats de produits + 20 de tva = reste 45 euros ( ps : je nourrissais convenablement mes convives....j’etais en bio )

    sur 45 euros tu soustrais 67% de prelevements sociaux...te restes 15 euros

    de ces 15 euros tu retires 5 euros pour le fonctionnement de l’entreprise
    gaz, electricite, comptable, le renouvelement et l’amortissement du materiel, assurance, eau, les peintures exterieur, pub, cartes de visite etc...

    sur les dix euros restant....je paye :
    la csg, le rds
    la taxe fonciere de l’entreprise
    la taxe fonciere du batiment
    la taxe d’habitation
    la taxe sur les enseignes
    la sacem, la spre
    ma complementaire (indispensable)
    les impots sur le revenu....(en fait c’est pas vrais.....parfois les mendigos ne payent pas ¡¡ )

    sans compter les controles...
    dsv, douane, securite, rsi, fiscal, sacem, handicape, incendie, gendarmerie
    tout cela regulierement....
    PENDANT PLUS DE VINGT ANS J’AI EU PEUR ¡¡
    oui j’avais peur...peur de tout ¡, j’avais peur en france¡
    pourquoi suis’je reste si longtemps ¿
    le systeme est bien fait....les merdias oeuvrent depuis si longtemps....la reeducation national aussi....pas vraiment de comparaisons....une forme d’ignorance ’’crasse’’ de ceux qui bossent 15 heures par jours...

    oh oui tu as raison dimitri...¡¡
    le nez dans le guidon...la mule bosse....enchaine les saisons sans plus vraiment savoir pourquoi....elle se leve et bosse...ne prend pas de vacances durant 20 ans...’’ben’’ oui elle paye
    tout ce beau linge...elle bosse pour payer, tout comme ses potes, une bande de mules qui bossent, se racontant le soir au coin du feu comment faire un peu de black histoire de survivre une poignee de jours en plus...qu’en je dis du black....c’est juste chipper un p’tit billet --- les squals ont bien boutique leurs coups....

    bref j’me suis tire...
    et ....l’herbe est vraiment plus verte en dehors de l’europe...
    j’ai trouve mon eldorado en colombie...
    j’y suis depuis presque un ans...
    et....c’est genial....le paradis de l’entrepreneur
    en ce moment apres avoir liquide a la moitie de sa valeur mon affaire....je construit un hotel restaurant dans les caraibes colombienne....
    le gouvernement colombien soucieux de developper le tourisme exonere d’impots DURANT TRENTE ANS tout hotel ouvert avant fin 2017
    je ne me suis jamais sentis en insecurite....la population est extraordinaire, vivante, festive.....et les filles sont les plus jolies du monde ;-D

    si je peux.....un p’tit conseil....ose...allez voir ailleurs ¡¡¡ l’herbe y est franchement plus verte ¡¡

    encore merci dimitri pour cet article

    cristobal


  • Garibaldi2 26 décembre 2016 08:59

    ’’Depuis, en théorie, chacun est libre de s’assurer où il veut, y compris dans d’autres pays de l’Union Européenne.’’. C’est totalement faux, et à l’évidence vous ignorez tout du dossier !


    ’’Les entrepreneurs se voient exiger des sommes astronomiques, sur des bases de calcul que les caisses sont généralement incapables d’expliquer.’’. Les bases et pourcentages de cotisations sont publics, n’importe quel comptables peut les vérifier.


    ’’Un fonctionnaire reçoit des indemnités dès le premier jour d’arrêt de travail, un salarié du privé au bout de quatre jour, un travailleur indépendant devra attendre trois mois.’’. Renseignez-vous, de nombreux salariés d’entreprises du privé n’ont pas de jours de carence, et perçoivent même l’intégralité de leur salaire pendant une période plus ou moins longue (jusqu’à 120 jours).


    ’’Quant à la retraite, elle sera bien maigre’’. Comme déjà signalé, le montant de la retraite de base du RSI est aligné sur celui de la retraite des salariés : mêmes montants cotisés = même montant de retraite.


    ’’Derrière une interface publique aux allures d’administration d’Etat, se trouvent des entreprises qui appartiennent à des géants de l’assurance cotés en bourse et qui dégagent des bénéfices très éloignés du « trou de la sécu »’’. Vous parlez de quoi exactement ?


    ’’Les mutuelles complémentaires appartiennent aux mêmes groupes. Ainsi, lorsque la sécurité sociale décide de moins rembourser – en se gardant bien de baisser le montant des cotisations – celui des mutuelles complémentaires augmente puisqu’elles doivent couvrir un risque élargi. Cet argent arrive au final dans les mêmes poches.’’. Vous pourriez donner des exemples précis ?!


    ’’Dans son livre « la Kleptocratie française », Eloïse Benhammou2 ne fait pas de détour : le RSI est une escroquerie en bande organisée !’’. C’est une rigolade !!! J’ai déjà répondu sur le forum de l’article ’’La fabrique de la misère’’.


    A l’évidence, nous ne connaissez pas votre sujet, confondant assurance maladie et assurance retraite. Ce sont 2 métiers différents, la retraite c’est de la comptabilité d’engagements, pas la maladie. Quand un gars cotisant quitte son régime maladie, les obligations du régime cessent, pas quand le gars cotisant quitte son régime de retraite, 20 ans après il peut venir réclamer qu’on lui verse la retraite pour laquelle il a cotisé. Vous comprenez ?

    ’’Des indépendants, par milliers, quittent le RSI

    Ils se nomment « libérés » et sont regroupés en associations et syndicats3 de plus en plus actifs et structurés. Professions libérales, auto-entrepreneurs, chefs de petites entreprises, ils ont cessé de payer leurs cotisations au RSI ou à l’URSSAF. Et sont partis s’assurer dans d’autres pays européens. Une bouffée d’oxygène dans leur trésorerie pour une couverture sensiblement meilleure. Car en Europe, il est simplement obligatoire d’être assuré pour la maladie et la retraite, tout comme c’est le cas pour l’habitation et l’automobile. Et le RSI ne détient aucun monopole.’’ . Là aussi vous écrivez n’importe quoi, il n’y a pas milliers d’indépendants qui quittent le RSI.

    ’’A Saint-Denis de la Réunion, un collectif5 a assigné le RSI devant le tribunal, le sommant de produire les documents attestant de son existence légale. Ce qu’il n’a pas été en mesure de faire à ce jour. La métropole ferait bien de s’en inspirer d’urgence.’’

    Extrait de l’article de Wikipedia consacré au RSI :


    ’’Créé par l’ordonnance o 2005-1528 du 8 décembre 2005, le RSI est un régime de sécurité sociale, de droit privé46, dont l’organisation actuelle résulte des articles L611-1 et suivants du Code de la sécurité sociale47.

    À ce titre, malgré l’existence de mouvements politiques contestant cette situation, le RSI et les caisses le gérant ne peuvent être assimilés à une mutuelle régie par les dispositions du code de la mutualité.

    Ce statut a été notamment confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 23 mars 201548, laquelle a jugé que le RSI « est un organisme de sécurité sociale de droit privé doté de la personnalité morale et chargé d’une mission de service public ; que sa fonction repose sur le principe de solidarité et a un caractère exclusivement social, dépourvu de tout but lucratif ; que son rôle n’est pas celui d’une mutuelle ; qu’il ne relève d’ailleurs pas du code de la mutualité mais de celui de la sécurité sociale ; qu’à défaut d’une immatriculation spécifique, sa capacité d’ester en justice est entière ».

    Par cet arrêt, la Cour infirme son arrêt avant dire droit du 20 octobre 2014, par lequel elle sollicitait au RSI de justifier d’une immatriculation au registre national des mutuelles.

    Parmi les contentieux en cours relatifs au RSI, une ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Nice a jugé le 11 décembre 2014 que le RSI n’a pas qualité à agir pour poursuivre les opposants refusant de lui être affiliés, à défaut de justifier de son immatriculation au registre national des mutuelles. La CNRSI a formé appel de cette ordonnance devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence49.

    Certains opposants au RSI pointent les dysfonctionnements avérés du RSI pour inciter à se couvrir à l’étranger en se fondant sur la liberté de concurrence en matière de prestations d’assurance prévue par une directive de 1992 de l’Union Européenne, mais un arrêt rendu, en 1996, par la Cour de justice de l’Union européenne exclut l’application de cette directive au régime de sécurité sociale français50’’.

    En ce qui concerne la bonne gestion du RSI, c’est une autre histoire, mais comme je l’indiquais dans une précédent forum, les adhérents au RSI élisent le conseil d’administration de leur caisse, qui lui même désigne les membres du conseil d’administration de la caisse nationale. C’est ce conseil d’administration qui désigne son président. C’est un système on ne peut plus démocratique. Si les adhérents n’étaient pas contents de la gestion (calamiteuse) du RSI entre 2006 et 2012, ils n’avaient qu’à pas voter pour les mêmes en 2012 !


    • Garibaldi2 27 décembre 2016 08:52

      Tiens .... le naturopathe s’est endormi sur son pipeau ! Dès qu’il se réveillera il essayera de trouver des arguments pour répondre aux miens !!!


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