mardi 9 novembre 2010 - par Catherine Segurane

Bientôt une proposition de loi pour interdire la polygamie

Comme l’affaire de Nantes l’a montré, les instruments juridiques pour interdire et sanctionner la polygamie sont insuffisants. C’est pourquoi la députée UMP Chantal Brunel, très mobilisée sur la question des violences faites aux femmes, a rédigé une proposition de loi qui est actuellement en cours de validation par les instances de son parti et devrait être prochainement déposée au Parlement.
 
L’économie de cette proposition de loi consiste à traiter la polygamie comme les autres violences faites aux femmes.
 
Tout d’abord, une définition en sera donnée. En effet, et sauf le cas (qui n’existe plus de nos jours) où la même personne obtiendrait deux fois des autorités municipales le prononcé d’un mariage, la polygamie n’est pas définie et se distingue mal d’une situation d’adultère durable. La proposition de loi définit la polygamie par la pluralité d’épouses ainsi que par la contrainte. Elle en fait un délit.
 
Devient également un délit le fait de conclure une union religieuse avec une autre personne que son conjoint.
 
Enfin, le ministre du culte qui prononce une union religieuse sans avoir la preuve que les personnes qu’il unit sont civilement mariées sera passible de sanctions pénales dès la première union prononcée et non pas si ce comportement est « habituel », ce que prévoit actuellement le code pénal. Cette modification est très importante, car l’exigence que le comportement soit habituel empêchait de fait toute sanction, puisqu’il obligeait à apporter des preuves plusieurs fois.
 
Il est donc permis de penser qu’avec ces nouvelles dispositions, l’interdiction de la polygamie par multiplicité des mariages religieux deviendra effective.
 
D’autres dispositions touchent aux allocations familiales (un polygame ne pourra les percevoir) et renforcent les sanction contre l’aide au séjour irrégulier de personnes polygames.
 
A ma question sur l’état d’avancement de ce texte, les services de Madame Brunel m’ont répondu ceci par mail :
 
 "La PPL est en cours de dépôt. C’est pour cela que vous ne l’avez pas encore trouvée sur le site. Elle a été validée par le bureau du groupe. Elle doit à présent passer en commission article 40 pour étudier sa recevabilité financière. Cela dit, comme elle ne coûte rien, son dépôt devrait arriver dans les jours qui viennent."
 


46 réactions


  • jako jako 9 novembre 2010 10:58

    Me voilà rassuré smiley
    Par contre mes collégues qui ont double ou triple vie avec des enfants dans les deux familles vont surement s’inquiéter.
    Il faudrait les apatrier aussi.


  • ZEN ZEN 9 novembre 2010 11:35

    Bientôt une proposition de loi pour interdire l’infidélité conjugale et les liaisonsmultiples.
    DSK n’est pas rassuré.. smiley


    • kemilein 10 novembre 2010 06:58

      ouerf c’est plutot ça l’idée.

      en fait la polygamie est interdite et sanctionnée (si si, être marié plusieurs fois c’est interdit chte jure !)
      par contre on avait quand même le droit de vivre a 3 ou 4 ou 5 plusieurs hommes (<si ça existe) et/ou plusieurs femmes
      demain les partouze seront interdite, même entre personnes consentantes.
      demain vivre en colocation sera interdit... bah oui c’est une poly-truc-muche.

      sont vraiment teubés c’est politicards UMP


  • foufouille foufouille 9 novembre 2010 11:40

    faut interdire le divorce
    et mettre un gps sur la bite des obsedes
    mieux
    attacher les couples


  • LeGus LeGus 9 novembre 2010 11:42

    Encore un article complètement stupide défendant des lois qui le sont tout autant.
    -L’interdiction de la polygamie est sexiste sauf à condamner dans la foulée la polyandrie.
    -Bonne chance pour distinguer la polygamie et l’adultère, il va falloir réduire la vie privée sérieusement pour y arriver. Combien de nos édiles entretiennent une maitresse ?
    -Votre histoire de mariage religieux interdit en cas d’absence de mariage civil est complètement puéril. Que l’officiant pense que la loi de son dieu prime sur celles des hommes ou qu’il officie à l’étranger et c’est mort.
    -Quid des émirs pétroliers et leur suite en visite.

    Encore une loi à la c*n pour nous divertir plus en attendant plus longtemps nos retraites.


    • LeGus LeGus 9 novembre 2010 17:52

      Qui te dit que je suis pro-charia ? Je pourrais être mormon ou simplement un bon gros jouisseur bien gaulois, d’ailleurs je suis gaulois mais sans gauloiseries excessives. ?
      J’ai pourtant mis un petit « - » pour bien marquer les différents arguments !
      Par contre je trouve ton argumentaire plutôt pauvre :
      « Musulman haineux, tes heures sont comptées ! » pour résumer.
      Je pense que la haine est plutôt de ton coté.


  • Greys 9 novembre 2010 12:18

    le but de cette loi n’est pas d’interdir la polygamie en tant que tel (d’un point de vue morale tout le monde s’en fout).
    Le but est de limiter les abus sur le système des allocations familiale ou un polygame avec 5 femme, 4 enfant minimum par femme reçois une somme très confortable à la fin du mois ou au final il n’ a pas besoin d’aller travailler pour vivre en France.


    • Ronald Thatcher rienafoutiste 9 novembre 2010 13:34

      houla Greys, faut pas dire la vérité comme ça, ici, un peu de tact et de circonvolution autour du pot... smiley
      vous allez vous faire étiquetter de tout les qualificatifs les plus abjects, voir même de racisme, si si !!!


    • LeGus LeGus 9 novembre 2010 17:58

      C’est parfaitement ça Greys,... enfin presque et tout est dans le presque.

      Le but de cette manœuvre est bien de saper une branche de la sécurité sociale, sous couvert de laïcité, d’égalité des sexes ou défense de nos « valeurs-z’occidentales »...
      Comme toujours les crypto-fascistes lèchent le fondement des libéraux.


    • Castor 9 novembre 2010 18:10

      On peut être infidèle sans être polygame.

      Que je sache, les infidèles ne réclament pas d’allocations pour leur(s) maîtresses.

      On peut bien entendu prétendre que ceux qui réclament des comptes aux polygames sont des « crypto-fascistes lèchent le fondement des libéraux », mais on peut aussi répondre à ces moralistes de bas-étage que ce sont précisément ceux qui abusent d’un droit accordé qui participent activement à la sape d’une branche de la sécu.

    • Castor 9 novembre 2010 18:14

      Infidèle en couple, voyons...

      Mais vous avez raison, il m’est apparu intéressant de pimenter ma remarque d’un terme à connotation religieuse.

    • jako jako 9 novembre 2010 12:48

       :) j’espère que tu n’as pas oublié les zolives !
      Pour le reportage du point c’est incroyable que cela n’ai pas été repris en boucle un peu partout. On’t ils vraiment osé porter plainte ?

       

       


    • tourn en ron 9 novembre 2010 14:50

      AH LE POINT ,DE VRAIS MARGOULIN !!!!!! TROP FORT !!!! MAIS CES LA HONTE QUAND MÊME ,A LA PLACE DU JOURNALISTE DONT-IL N’AS QUE LE NOM JE DISPARAITREZ SOUS TERRE !!! 


  • morice morice 9 novembre 2010 13:19

    Et une proposition de loi pour interdire les porte-paroles du FN déguisées en boudhistes de pacotille dans les forums citoyens, on y songe ????


  • jullien 9 novembre 2010 13:22

    Le problème est que les dispositions que l’auteur présente sont déjà inscrites dans notre droit : pourquoi ne sont-elles pas appliquées ?


  • Rough 9 novembre 2010 13:23

    Proposition ridicule et inapplicable !


  • tourn en ron 9 novembre 2010 14:32

    L’ÂNESSE DE SEGURE TOUJOURS AVEC CES AMPHORE SUR LE DOS ET DÉBORDANT DE FASCISME ET DANS SONT SILLONS PLUS RIEN NE POUSSE SI CE N’EST LES GRAINES DE LA AINE , GOURGANDINE INTERDIT AUSSI LES PARTOUZE TORDU QUE TU EST ,ET TU NE VA PAS NOUS FAIRE CROIRE QUE TU EST INDIGNES DU SORT DE CES FEMMES ,TES FOCHO CES TOUT . /


  • Redj Redj 9 novembre 2010 15:29

    Cette loi ne servira strictement à rien, car il existe déjà en france tout un arsenal de disposition contre la polygamie. Et je rappele que celle-ci est interdite chez nous et que personne n’a le droit de marier quelqu’un de déjà marié.


    Donc encore une proposition de loi d’une élue UMP, faîte pour caresser les Catherine Ségurane et consorts dans le sens du poil, et qui rejoindra le cimetière des lois jamais appliquées.

  • tourn en ron 9 novembre 2010 15:36

    NE PAS PROFITER DU SYSTÈME OK MAIS LE RESTE EXCUSE MOI MAIS SA RESTE UNE HISTOIRE DE CUL !!!! P’TI DICTON ;A CHAQUE HOMME SUFFIT SA FEMME !!!! NORMALEMENT LOL JE NE DÉFEND PAS LA POLYGAMIE MAIS LA FALLACIEUSE ÂNESSE DE SEGURE S’EMPARE DE CE SUJETS QUE DANS LE BUT DE DÉVERSER SA AINE DE L’AUTRE !!!! J’AI 5 FRANGINE QUE J’ADORE PAR DESSUS TOUT LES DROIT DES FEMMES SONT DONC POUR MOI FONDAMENTAUX JE DÉFENDREZ LEUR DROIT AVEC VIGUEUR ET ABNÉGATION MAIS PAS AVEC L’ÂNESSE DE SEGURE POINT ET NOTE BIEN ET CONSERVE BIEN PRÉCIEUSEMENT CECI !!!!!!!!!!!!VROOM VROOM ALLEZ JE DÉRAPE D’ICI CIAO MARTINA l 


    • Waldgänger 9 novembre 2010 16:08

      C’est vrai, c’est pas beau à voir, sans doute les ravages de la méthode globale.


    • tourn en ron 9 novembre 2010 16:18

      UNE VÉRITÉ RESTE UNE VÉRITÉ MÊME AVEC DES FAUTE D’ORTHOGRAPHE ,NE PAS FAIRE DE FAUTE DANS UN TEXTE NE FAIT PAS DU TEXTE UNE VÉRITÉ !!!!! ALLEZ VOIRE VOTRE BOITE MAIL CES SURE TU FAIT PAS DE FAUTE ,PAPILLOTE !!!!!! 


    • Cogno2 9 novembre 2010 16:52

      Il a cassé la touche « verrouillage majuscule » ?
      Ou c’est pour faire plus d’jeunz qu’il poste des trucs illisibles  ?


    • Castor 9 novembre 2010 18:19

      Sais pas, mais en tout cas, il fait sérieusement chier le marin à tourner en rond dans le bassin municipal.


      Dites, c’est où qu’on peut réclamer des allocations quand on partouze ?

    • Catherine Segurane Catherine Segurane 9 novembre 2010 17:41

      Marine gentillette ? Non, je dirai plutôt que ses propositions sont équilibrées et prévoient un contrôle des frontières sans pour autant s’acharner contre les étrangers présents sur notre sol s’ils sont entrés légalement et s’ils se conduisent bien.



  • glopy1 9 novembre 2010 18:32

    quelqu’un est pour la polygamie ici ou elle t elle un mythe parce qu’un mec du point a fait un Fake ?


    • ali8 9 novembre 2010 19:55

      Mayotte sera département Français au 01/01/2011 par la grâce de Sarkozy

      sachant que pour l’immigration c’est la soupape des Comores indépendantes, tout deviendra plus facile pour les candidats


  • Antoine Diederick 9 novembre 2010 18:45

    Chère Ségurane, la polygamie est déjà interdite dans la plus grande part des pays européens...inutile d’ajouter une loi, il suffit d’appliquer ce qui existe déjà......

    La loi encourage la monogamie.....


    • Antoine Diederick 9 novembre 2010 18:48

      a moins que quelques crétins veuillent mettre en place des « accommodements raisonnables » ....en Europe...

      mais c’est pas demain la veille car l’UE a une règle qui dit que la Sharia ne peut être référence pour dire le droit.


  • jullien 9 novembre 2010 19:20

    @Catherine Ségurane
    Cela ne m’était pas venu à l’esprit lors de la première lecture mais une question se pose : comment appliquer cette loi sans régulation des mariages religieux, ce qui implique de leur reconnaître une valeur juridique ? En d’autres termes, comment prendre cette proposition de loi tout en respectant le principe de laïcité ?


  • ali8 9 novembre 2010 19:48

    appliquons la Charria et tout absolument tout rentrera dans l’ordre smiley


  • juluch 9 novembre 2010 21:06

    Moi tous se que je peux dire, c’est que l’on est obligé de créer des lois nouvelles pour se protéger de l’Islamisme galopant chez nous.


    Il y en a marre !!!



  • Annie 9 novembre 2010 21:22

    Ma chère Catherine,
    Vous reconnaissez vous-même qu’il existe une loi interdisant la polygamie, mais qu’elle est mal appliquée, ou ignorée etc. etc. alors, le projet est de faire de la polygamie un délit de violence contre les femmes. J’espère que ces bonnes intentions s’élargiront à par exemple la discrimination dont sont victimes les femmes dans le monde du travail (salaire, emploi à temps partiel, contrats de travail etc.) qui touchent beaucoup plus de femmes que la polygamie et j’attends de voir avec impatience tous ces patrons d’entreprises répondre de leurs actes devant un tribunal. Malheureusement, il existe aussi une loi contre la discrimination qui est tout autant appliquée que celle pénalisant la polygamie. Mais les patrons d’entreprise sont rarement des immigrés, noirs de surcroît et si chacun est égal devant la loi, votre article démontre encore une fois que certains le sont plus que d’autres.


  • Agoravix 9 novembre 2010 21:53

    La polygamie est interdite en France sur quelles bases. C’est un heritage de la chretienneté.
    Or le pays n’est pas laïque.

    Toutes personnes consentantes ont le droit de vivre ensembles et à plusieurs s’il le faut.

    Combien de français entretiennent ils de maitresses et d’amants ?


  • Agoravix 9 novembre 2010 21:55

    La polygamie est interdite en France sur quelles bases. C est un heritage de la chretiennete
    Or le pays n est t il pas laique ?

    Toutes personnes consentantes ont le droit de vivre ensembles et a  plusieurs s ils veulent

    Combien de francais entretiennent ils de maitresses et d amants ?

    N’ai je pas le droit d’avoir plusieurs blondes dans mon lit ?


  • glopy1 10 novembre 2010 10:29

    ok, alors qu’on autorise la Polyandrie


  • Bobby Bobby 10 novembre 2010 14:26

    L’amour est universel... légiférer en la matière est aussi pertinent que donner des perles aux cochons.... bien sûr, il est difficile à l’être humain de se départir de siècles de formatage religieux... et de la « Morale » qui l’accompagne.

     
    On en voit les conséquences sur toute une population qui préfère de loin croire en des dogmes que réfléchir par elle-même... et ça marche youpie !





  • glopy1 10 novembre 2010 14:48

    ah ouaip, c’est ça l’amour... aimer 5 femmes en même temps (quel gros coeur) mais ne pas accepter qu’une femme puisse avoir 5 maris...

    « quand on veut avoir de la merde devant les yeux il sufit de se laisser chier dessus » P. Desproges


  • Agoravix 10 novembre 2010 20:54

    Tout cela n’est que de la pure jalousie que quelqu’un puisse se taper plusieurs conjoints à leur que d’autres doivent se contenter du leur.

    C’est un reflexe purement animal.


  • glopy1 15 novembre 2010 14:27

    le reflexe animal c’est celui du mal dominant, avec son troupeau de femelle. Je parle d’équiter.


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