C’est Moody’s qui l’a dit !
« La réforme territoriale ne générera pas d’économies »
A cela deux raisons évoquées par l’agence : en premier lieu, les mesures envisagées ne feront que redistribuer les coûts vers d’autres collectivités et en second lieu, sans de sérieuses réductions de la masse salariale, les économies ne seront pas substantielles.
L’agence de notation ne fait que reprendre un bruit ambiant émanant des opposants à la réforme territoriale et joue son rôle de censeur du gouvernement à l’instar de la commission européenne, sans entrer dans le détail de cette réforme, et se contente de généralités.
Reprenons :
La diminution du nombre de Régions devrait, en toute logique, apporter à terme, des économies, étant entendu que le nombre d’élus, de personnels de cabinets et autres chargés de mission contractuels devrait diminuer. Il serait intolérable qu’on nous « vende » l’addition pure et simple des structures de fonctionnement de deux ou trois régions appelées à fusionner. C’est la même chose pour les services administratifs et opérationnels ou les surnombres devront être gérés en gageant ces postes sur les départs en retraite.
C’est la même chose pour la refonte de la carte de l’intercommunalité visant à en diminuer le nombre : chaque intercommunalité dispose de ses propres services et les fusions envisagées devraient en diminuer le nombre avec le même dispositif pour les postes en surnombre. Notons au passage que c’est dans le bloc « commune/intercommunalités » que l’inflation du nombre d’emploi a été la plus significative ces dernières années.
Pour le Conseil Général, appelé à terme à disparaître, la ventilation des services qui gèrent les compétences entre les collectivités appelées à les gérer dans le futur (intercommunalités, Régions, Métropole,…) devrait également se traduire par une diminution du nombre d’emploi sur la technique des postes gagés sur les départs en retraite. Par ailleurs la disparition des conseils généraux se traduira par la suppression de 4050 sièges de conseillers généraux, de leurs indemnités, des frais de fonctionnement des assemblées et des frais de communication.
Enfin, la suppression de la clause de compétence générale devrait également se traduire par des économies de structures jusqu’à présent réparties entres différentes collectivités.
Voilà pour la logique…
Oui, mais voilà…
En publiant cet avis, l’agence Moody’s émet un doute sérieux sur les capacités et l’envie réelle des élus à aller au fond d’une réforme nécessaire et elle n’a sans doute pas tort.
Déjà, les lobbies des élus sont à l’œuvre et font de la désinformation. Ils agitent le spectre de la détérioration du service public, la perte de proximité avec les citoyens (alors que le renforcement du bloc communes/intercommunalités va au contraire dans le sens de ce renforcement).
Certains élus départementaux nous expliquent benoitement qu’ils partagent leurs chantiers entre les PME du territoire, ce qui est illégal a priori, la concurrence pour les marchés publics ne pouvant pas être limitée à un territoire départemental. Ceci étant, l’interprétation de la règle est courante pour l’attribution des marchés publics de travaux ou de transports publics, ce qui se traduit souvent par des prix plus élevés, la concurrence extra départementale étant écartée de fait.
Les sources d’économies existent donc bien que ce soit sur les marchés publics des collectivités ou sur le subventionnement, parfois à l’aveugle, des associations exerçant des missions déléguées par les collectivités territoriales (dans le domaine social, en particulier).
Enfin, et c’est peut de le dire, les élus sont « sensibles » aux « amicales » pressions des lobbies qu’ils soient associatifs, en provenance des organisations patronales ou bien encore des organisations syndicales représentatives du personnel.
Sur ce dernier point, on se contentera de dire que les élus, sont tout sauf des managers et certains protocoles sur la réduction du temps de travail signés par des élus parfois prompts à critiquer les fonctionnaires en coulisse sont là pour en témoigner. Sur ce terrain, c’est courage, fuyons !
De la théorie à la pratique…
Il y a donc des chiffres d’économies avancées pour faire miroiter le bien fondé de cette réforme (on parle de 10 à 25 Milliards, admirez la précision !), mais on semble ignorer les forces en présence, que ce soient les élus eux-mêmes ou les lobbies associatifs ou professionnels qui œuvrent déjà en sous main pour détricoter la réforme et garder leurs avantages, à l’instar de ce qu’on reproche, de manière souvent injustifiée, aux organisations représentatives des salariés.
Il y a donc de fortes chances pour que le projet de loi, lorsqu’il arrivera en discussion au Parlement sera accompagné de centaines d’amendements destinés à plomber la réforme, le tout bien entendu d’arguments explicatifs mettant en avant « l’intérêt du citoyen » qui se verra une fois de plus instrumentalisé.
17 réactions
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zygzornifle
16 juin 2014 08:51
Les 500 000 élus UMPS qui coûtent chaque année 130 milliards d’€ au contribuables seront toujours en postes donc ou se situera l’économie ??
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Michel DROUET
16 juin 2014 10:50
Bonjour zygzornifle
Sur les 500 000 élus, la majorité (les conseillers municipaux des 36500 communes), ne reçoit aucune indemnité.
Par ailleurs, à quoi correspondent les 130 Milliards d’euros ?
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claude-michel
16 juin 2014 10:27
« La réforme territoriale ne générera pas d’économies »
Au contraire...pour mettre en place les structures il faudra dépenser beaucoup d’argent... !-
Michel DROUET
16 juin 2014 10:55
Bonjour claude-michel
Les structures sont déjà globalement en place dans les départements pour toutes les compétences qui seront dévolues à la Région suite à la disparition des conseils généraux.
Je persiste à penser que cette réforme, bien menée, et sous le contrôle citoyen et des chambres régionales des comptes peut générer des économies importantes... à condition de ne pas laisser les élus et les partis politiques seuls à la manoeuvre.
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claude-michel
16 juin 2014 11:01
Par Michel DROUET ....Bonjour...Les structures en place le sont pour le système actuel...Pour le nouveau (si il passe)..les élus voudront des changements (c’est chaque fois la même chose)..et pour ces changements il faudra dépenser de l’argent (c’est mon sentiment)..Regardez pour la justice sous Sarkozy.. !
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Michel DROUET
16 juin 2014 11:12
Nous sommes bien d’accord, claude-michel : il ne faut pas laisser les élus faire ce qu’ils veulent
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claude-michel
16 juin 2014 13:55
Par Michel DROUET..mais les élus font ce qu’ils veulent...les lois ont été faite pour cela...et le pire est que ces élus le sont par le peuple qui ne comprend toujours pas de l’inutilité des politiciens.. ?
Un pays c’est comme une grosse entreprise...il lui faut des gestionnaires habiles..pas des politicards-véreux.. ! -
claude-michel
16 juin 2014 15:35
Par Michel DROUET...J’attendais une réponse plus évoluée..mais bon si elle vous convient.. ?
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bernard29
16 juin 2014 11:52
Monsieur Drouet,
je lis toujours avec beaucoup d’intérêt vos articles, ici ou ailleurs (site consacré à L’assemblée de Bretagne) sur cette réforme territoirale, mais vous dites « Je persiste à penser que cette réforme, bien menée, et sous le contrôle citoyen et des chambres régionales des comptes.... ».
Pouvez vous détailler ce que vous entendez par « contrôle citoyen ».. parce qu’à mon avis justement il n’y a aucun « contre pouvoir citoyen ». C’est d’ailleurs ce qu’il serait nécessaire et indispensable d’institutionnaliser, dans une réforme démocratique, en lieu et place d’un Conseil Economique et Social Régional qui n’est actuellement qu’une assemblée de lobbys et de corporatismes.
C’est ce que je préconise depuis longtemps dans le pacte démocratique ; http://changerlarepublique.over-blog.com/article-26789632.html
bonne journée.
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Michel DROUET
16 juin 2014 15:17
Bonjour Bernard29
Votre question est bonne dans la mesure où aucun contre- pouvoir n’existe.
Toutefois on peut réfléchir à ce qui se fait pour les jurés d’assises qui sont tirés au sort sur les listes électorales ou bien repartir des commissions municipales qui existent ou bien des commissions « démocratie participatives » existantes dans les départements, sans oublier d’associer les différents conseils de jeunes (municipaux, départementaux, régionaux) actuels ou ayant existé.
Autre formule : celle qui existe pour la désignation des commissaires enquêteurs.
Rien n’empêche de mixer les différentes propositions afin d’avoir des groupes représentatifs de la société civile.
Les magistrats des chambres régionales des comptes seraient les garants du bon fonctionnement de ces commissions.
Il faut bien sûr un corpus législatif pour mettre en place le système et c’est là sans doute le plus compliqué...
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jef88
16 juin 2014 11:53
"La diminution du nombre de Régions devrait, en toute logique, apporter à terme, des économies, étant entendu que le nombre d’élus, de personnels de cabinets et autres chargés de mission contractuels devrait diminuer"
Cela reste à prouver !
Cela ne se traduira pas par des suppressions, mais par une ligne supplémentaire en haut de l’organigramme !
Pourquoi je pense cela ?
Parce que j’ai vu le passage de la commune à la com-com ???
les impôts communaux n’ont pas baissé et le cout de la com-com a explosé ! ! ! !
Si le contraire c’est produit, qu’on me dise ou ......-
Michel DROUET
16 juin 2014 15:26
Bonjour jeff88
L’exemple des com-com est malheureusement exact puisque que c’est à ce niveau que les dépenses de personnel ont explosé.
Maintenant je parle de logique en étant très prudent sur le résultat qui ne sera au bout que si les citoyens, sous une forme ou une autre mettent les pieds dans le plat.
Mobilisons-nous, écrivons à nos élus et exigeons d’eux la mise en place de commissions de contrôle citoyens.
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Fergus
16 juin 2014 20:26
Bonsoir, Michel.
Excellent article, très bien argumenté. En effet on peut douter des économies qui pourraient naître de la réforme territoriale. La faute aux élus et aux barons locaux qui feront tout pour limiter les pertes de pouvoir et les diminutions d’effectifs qui pourraient être induites par la réforme. La faute également aux décideurs qui n’auront peut-être pas toujours la volonté de taper du point sur la table. Mais il est important de franchir les premiers pas, même si les nouvelles structures ne sont pas optimisées d’emblée.
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Michel DROUET
17 juin 2014 08:33
Bonsoir Fergus et merci pour le compliment.
Ce qui me fait peur ce sont les petits pas qui peuvent durer des années alors même que le pays a besoin d’une reforme territoriale rapide et concernant tous les niveaux (communes et intercommunalités, Conseil Général, Région) dans le but de simplifier le système.
La finalité de cette réforme est avant tout de développer la citoyenneté, mais il ne faut pas pour autant négliger les gisements d’économies induits.
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poubellelavie
16 juin 2014 22:11
Et nous voilà à commenter l’opinion d’un organisme obscur qui se prend pour le juge de la France.Pourquoi aucuns commentaires sur l’ineptie de cette dépêche AFP ?Personne pour se révolter contre l’ingérence d’une agence américaine « de-quoi-je-me-mêle » , dans le découpage régional de la France ?selon Wikipédia : « Une agence se fait rémunérer par les entités qui veulent recevoir une note ou celles qui utilisent la note (États, entreprises, hedges funds, spéculateurs) »Qui a payé pour cette étude ? -
lermontov
22 juin 2014 23:17
P***, c’est dingue. Vous avez un problème cérébral ?
Les économies sont un pipeau qu’on te serine pour que ça se passe tranquille. Le but du redécoupage, c’est remodeler la France pour les doux yeux de Bruxelles. Le but, c’est de recentraliser pour remettre la patte sur certains budgets, en particulier l’aide sociale (rsa). Et t’inquiètes pas, connaissant les lascars,c’est certainement pas pour faire du bien aux gueux et le redistribuer au peuple.