mercredi 24 novembre 2010 - par j-p. bédol

Combien gagne ton sénateur : erratum !

Dans l’article du 22 novembre 2010, je publiais, en toute innocence, le document que le Sénat met à la disposition du contribuable pour l’informer de la situation matérielle des sénateurs (clic ici).
Cette information est incomplète car en plus de l’indemnité que le Sénat nomme de "parlementaire" laissant croire que cela forme un tout, il convient effectivement d’y ajouter ce que le Sénat nomme en bas de page "moyens mis à la disposition des sénateurs". Dans ces moyens, il y a notamment l’I.R.F.M de 6 240,18 € mensuels, acquis sans aucun justificatif, plus 7 548,10 € pour les assistants (clic ici), comme suit :
 
"Indemnité Représentative de Frais de Mandat
 
L’Indemnité Représentative de Frais de Mandat (I.R.F.M) est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice des fonctions parlementaires. Assujettie à la C.S .G et à la C.R.D.S et indexée sur l’évolution de la valeur du point de la fonction publique, cette indemnité mensuelle s’élève à 6.240,18 € nets au 1er novembre 2010. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
 
Rémunération des assistants
 
Les Sénateurs peuvent, depuis 1976, utiliser les services d’assistants pour les seconder dans les tâches personnelles directement liées à l’exercice du mandat.
Ils disposent à cet effet d’un crédit mensuel pour le recrutement d’assistants. Ce crédit s’élève à 7.548,10 € bruts mensuels hors charges patronales et permet de rémunérer jusqu’à 3 personnes à temps plein ou 6 personnes à temps partiel. Il est indexé sur la valeur du point de la fonction publique. Le sénateur a la qualité d’employeur : il recrute, organise l’activité de son assistant et peut résilier le contrat de travail. Le contrat qui lie le Sénateur à son assistant est de droit privé, les critères de recrutement sont laissés à la discrétion du Sénateur, seul le baccalauréat étant obligatoire. Au 1er novembre 2010, la rémunération mensuelle brute de base d’un assistant employé à temps plein se monte à 2.516,03 €.
 
Plus matériel, télécommunication, transport, etc.", gratuits.
 
Donc, la situation matérielle du sénateur n’est pas du tout celle que laissait supposer la Chambre Haute dans sa première page. C’est en fait quelque 19 194,04 € mensuels et non 5 405,76 que touche chaque sénateur ?!
 
Ce montant est effectivement plus conforme au train de vie qu’affichent tous les sénateurs et qu’on peut voir chaque jour.
 
C’est incident, indépendant de ma volonté (bien que j’aurais dû être plus vigilant !), pose tout de même plusieurs questions :
 
- pourquoi le Sénat cache-t-il ces rémunérations dans une autre page de son site ?
- trouve-t-il honteux le niveau du train de vie de ses élus de la République ?
- craint-il de voir un jour son assemblée supprimée ?
- quel travail y a-t-il en face des 19 194,04 € mensuels perçus par chaque sénateur ?
- le travail réel des sénateurs est-il utile ? Ne vient-il pas en doublon de celui des députés ?
- l’élection des sénateurs par d’autres politiques, est-elle saine pour la démocratie ? 
- etc.
 
Notre pays, qui croule sous les déficits abyssaux, mérite plus de considération de la part de cette Haute assemblée très dépensière, dont la légitimité posera fatalement, un jour, question !
 
La France fait partie des pays où le nombre de sénateurs est vraiment exorbitant. Pour rappel : les États-Unis d’Amérique, 5 fois plus peuplés que nous, ont seulement 100 sénateurs, soit 3,5 fois moins que nous ?!
 
Y’a quand même un petit problème !
 
Pourquoi, sous l’influence de la crise budgétaire que connaît le pays et dont les séquelles vont durer plusieurs années, Nicolas Sarkozy ne promettrait-il pas une commission dont l’objet serait de voir l’utilité économique du Sénat ? En cas de suppression, les bénéfices attendus, avec revente des immeubles, pourraient sûrement se monter à plusieurs centaines de millions d’euros. Pas mal, quand l’Etat cherche à gagner ici ou là, quelques millions sur les remboursements des frais d’hôpitaux, sur les médicaments ou sur telle ou telle allocation pour chômeur de longue durée !
 
Le pays doit vraiment réfléchir s’il a encore les moyens de se payer un tel Sénat ?
 

12 réactions

  • Will Will 24 novembre 2010 12:21

    tout à fait d’accord avec la dernière question de l’auteur,
    le bicamérisme est une assise de la ploutocratie qui n’a rien à faire dans une démocratie, même fictive comme la notre.

    De plus pour avoir eu à faire avec certains de ces représentants, il faut reconnaitre qu’ils ne sont que l’extension d’un pouvoir partisan et certainement pas au service du peuple.

    Leur action majoritaire consiste à pérenniser leur siège et leur institution.

    Bonne crise à tous.

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  • iris 24 novembre 2010 12:30

    avez vous de renseignements sur les collaborateurs des sénateurs ??

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  • foufouille foufouille 24 novembre 2010 13:02

    tu as encore oublier des trucs
    le transport, la cantine, logement, telephone, chauffeur

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  • foufouille foufouille 24 novembre 2010 13:03

    http://restaurantdusenat.com/

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  • foufouille foufouille 24 novembre 2010 13:05

    http://recettessimples.fr/news/le-menu-du-senateur

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  • foufouille foufouille 24 novembre 2010 13:14

    http://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/emploi/2009-06/Au-cur-de-la-Brigade-du-Senat.htm

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  • foufouille foufouille 24 novembre 2010 13:17

    http://www.paperblog.fr/924239/des-senateurs-ont-deux-voitures-avec-chauffeur-une-a-paris-une-en-region/

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  • dupont dupont 24 novembre 2010 13:21

    Et encore, vous ne parlez pas du montant de leur retraite, des cumuls possibles et des moyens particuliers mis à leur disposition comme le train spécial (train de sénateur)...j’arrête là.

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  • A. Spohr A. Spohr 24 novembre 2010 17:38

    Voilà un travail d’information qui mérite un grand bravo. Le problème de savoir s’il faut et, le cas échéant, par quelle somme rémunérer les élus est ancien mais méconnu. C’est une des questions.

    Quant à l’utilité du sénat, c’est une tout autre question. Peut-être en a t-il une dans son rôle de modérateur et de ralentisseur mais surtout ,comme il est issu d’un scrutin de liste par grands électeurs, comme refuge d’anciens élus( notables) recalés ou en difficultés, un magnifique parachute doré que gauche et droite fustigent dans le privé...
    Qu’on se rappelle la levée de boucliers,escarcelles et bandeau à pendeloques étant menacés, contre la réforme voulue par le Général de Gaulle et du départ de cet homme dont tous finissent par se réclamer aujourd’hui, surtout au sénat. Question d’âge ?
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  • patdu49 patdu49 25 novembre 2010 05:17

    OUI tout ça c’est sans parler du cumul des mandats, ou là encore d’autres « salaires » + d’autres avantages en natures peuvent se rajouter (restauration dont foufouille parle, voyages en avions, voitures, chauffeurs ...) + d’autres argent de poche non imposable pour couvrir des frais qui n’existent pas.

    sans parler des actions, des assurances vies qui genèrent des intérêts, des jetons de présences içi ou là, etc etc ..

    sans parler des ventes de bouquins

    sans parler oui des régimes très spéciaux, chômage, retraite etc ..

    sans parler de leurs époux, épouses, parfois eux mêmes dans les hautes sphères politiques ou autres milieux, castes, l’ou on brasse du fric à gogo ..

    sans parler des pots de vins, abus de bien sociaux, qu’on peu soupçonner, tellement il y a des affaires qui sortent, tellement chaque fois c’est ettouffé ... etc ..


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  • bernard29 bernard29 25 novembre 2010 11:49

    Bravo pour cette mise au point.

    parce que lorsqu’en entend les parlementaires parler de leur rémunération, ils oublient de dire qu’outre toutes les magouilles possibles sur tous leurs autres frais, le salaire parlementaire (annoncé sur le site du sénat) est un salaire sans absolument aucun frais. Tout le reste des frais de vie, de fonctionnement, etc etc, est pris en charge. 

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  • Teo Toriatte 29 novembre 2010 13:28

     ?

    Pourquoi compter le crédit mensuel pour le recrutement d’assistants comme une rémunération ?

    Ce n’est pas une rémunération, c’est un budget alloué.

     

     

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