Débattons, oui, mais pas n’importe comment…
Et surtout pas dans un cadre imposé qui ne permet aucune vision globale.
Après avoir consulté le site « grand débat », on s’aperçoit rapidement que les quatre thèmes proposés sont cloisonnés et ne communiquent pas entre eux.
Les participants sont donc invités à faire des propositions sur la transition écologique, l’organisation de l’Etat et des services publics ou bien la citoyenneté sans être invités à réfléchir sur leur impact financier ou aux interactions entre chaque thème.
Dès lors, il sera facile pour les organisateurs de ce « grand débat » de balayer d’un revers de main toutes les propositions d’amélioration qui ne seraient pas accompagnées de suppressions de l’existant au nom de « l’orthodoxie budgétaire ».
Par ailleurs, nous sommes avertis que le gouvernement ne reviendra pas sur les orientations déjà prises (ISF, CICE,…) ce qui limite bigrement le champ des améliorations.
Alors, afin de ne pas me laisser enfermer dans ce cadre contraint et d’attendre les quelques sucreries qui seront distribuées avant les européennes sans revoir de fond en comble les orientations politiques libérales actuelles, je me suis livré, avec mes modestes moyens, et aussi mes lacunes ou insuffisances dans certains domaines, à un exercice de synthèse, intégrant les voies d’amélioration tout en restant dans le cadre des quatre thématiques proposées.
Après l’exposé des motifs et du contexte, je livre à votre sagacité bienveillante une proposition de loi permettant de répondre aux enjeux actuels avec une vision globale des choses dépassant, je l’espère, le cadre contraint du questionnaire à choix multiple proposé et limitant.
J’attends vos remarques et contributions.
Loi sur la Citoyenneté, l’organisation de l’Etat et des Collectivités territoriales, la transition écologique et les ressources et dépenses publiques.
Exposé des motifs
La citoyenneté
Beaucoup se revendiquent de la citoyenneté française mais peinent parfois à mettre en accord cette appartenance avec leurs actes ou leurs convictions. Il apparait donc indispensable de préciser certains points et d’apporter certaines restrictions à ces approches qui tendent à exonérer certaines personnes de leurs obligations vis-à-vis du pays.
La démocratie ne peut pas être uniquement représentative. Le mandat impératif n’existant pas par ailleurs, et il faut impérativement organiser un espace de décision direct pour les citoyens. Le référendum d’initiative citoyenne s’impose. La nature des sujets proposés ainsi que les seuils de déclenchement devront être le sujet d’un référendum en 2019.
L’organisation de l’Etat et des collectivités territoriales
Depuis trente ans les structures d’intervention de l’Etat et des collectivités territoriales, malgré quelques améliorations se sont empilées au détriment de la compréhension du système par les citoyens qui se voient renvoyés d’un guichet à l’autre. L’Etat s’est peu à peu déchargé de certaines de ses missions sur les collectivités locales et déserte le terrain. Les coûts de fonctionnement du système basé à l’origine sur son amélioration apparaît aujourd’hui exagéré, notamment en ce qu’il fonctionne avec un nombre très important d’élus. Malgré ce nombre, les citoyens expriment un sentiment d’éloignement, de délaissement et constatent, atterrés, les jeux politiques stériles qui se jouent derrière les restrictions de budget et de dotations.
Il est donc nécessaire de simplifier cette organisation, en apportant des réponses à la raréfaction des services publics de proximité. Ceci peut se faire pour tout ou partie en redéployant les économies réalisées consécutivement à la suppression définitive du conseil départemental, et l’attribution des compétences départementales à d’autres niveaux.
Il est proposé également de créer des assemblées citoyennes dans chaque département, lien entre le terrain et l’Assemblée Nationale, étant entendu que le Sénat, davantage à l’écoute des grands électeurs que des citoyens, serait supprimé.
La création de Maisons Départementales dans chaque Pays, avec constitution d’équipes mobiles pluridisciplinaires aptes à répondre aux questions des citoyens sur les compétences des collectivités territoriales et celles de l’Etat et de ses opérateurs, permettra de gommer le cloisonnement actuel et l’errance des usagers des services publics.
L’Etat a le devoir de se pencher sur le démembrement de ses services publics que constitue ses agences ou autres autorités indépendantes compte tenu des dérives financières constatées dans certains de ces organismes ou de leur utilité relative. Il devra présenter un rapport à l’Assemblée Nationale visant à en diminuer drastiquement le nombre en réintégrant certaines missions dans le cadre classique des Ministères.
L’Etat doit également se pencher sur le déséquilibre entre les effectifs des Ministères et ceux des services déconcentrés dans les territoires et procéder, le cas échéant, à des affectations de ses agents dans les Maisons départementales évoquées plus haut. Le redéploiement d’agents des Ministères en raison des modifications des missions ou de l’informatisation des données devra profiter également aux territoires.
La transition écologique
La crise actuelle s’est focalisée autour du coût des carburants et on nous dit aujourd’hui que la solution serait le véhicule électrique. Curieuse proposition, formulée davantage sans doute afin de conserver une matière taxable incomparable, le véhicule individuel, et qui ne règlera pas le problème de l’encombrement des routes en zone périurbaine, que destinée à régler durablement les émissions de gaz à effet de serre.
Une des solutions consiste à réduire l’usage en solo des véhicules individuels par le développement des transports en commun en site propre, quitte à sacrifier quelques hectares de terres agricoles parfois polluées au glyphosate.
Une autre solution consiste à taxer l’ensemble des activités polluantes en particulier les transports en avion ou en bateau, jusqu’à présent exonérés ainsi que les camions de transports internationaux qui transitent par le pays.
Une réflexion s’impose par ailleurs sur la qualité de notre parc de logement et de ses équipements de chauffage et il convient de s’orienter vers des solutions à la fois incitatives en matière d’isolation et de solutions de chauffage des bâtiments, et coercitives, fiscalement parlant, en matière de taxe foncière, modulable en fonction du classement énergétique du logement.
Là également, il faut substituer les dispositifs nationaux à des dispositifs locaux gérés par les Maisons Départementales regroupant des compétences techniques, administratives, financières et fiscales, permettant à la fois le conseil, l’aide à la maîtrise d’ouvrage ainsi que les aides financières modulées en fonction des capacités des propriétaires.
Fiscalité et dépenses publiques
Le débat tourne autour du taux de prélèvement global opérés auprès des entreprises, et des impôts et taxes diverses prélevés sur l’ensemble du corps social.
Il semble important de rappeler que les prélèvements servent à financer la politique sociale issue du programme du Conseil National de la Résistance et que ces prélèvements, appelés « charges » sont répercutés sur les prix de vente des biens et des services produits par les entreprises sans que cela créé de concurrence particulière entre elles sur le marché national.
Seules les entreprises exportatrices soumises à la concurrence internationale peuvent être défavorisées et ce sont ces entreprises qu’il convient de soutenir au lieu de verser indifféremment des aides destinées à faire baisser les prélèvements sociaux qui n’ont d’autres effets que d’appauvrir notre système social et de créer de la pauvreté.
Nous devons donc passer d’un système politique volontariste et trop ouvert qui donne, en espérant des effets qui ne viennent jamais en matière d’inversion de la courbe du chômage, à un système contractuel basé sur des contrats d’objectifs indiquant clairement les droits et obligations de chacun.
Le CICE et sa pérennisation prévue en matière d’abaissement des prélèvements sociaux, le Crédit Impôt Recherche, notamment doivent être revus de fond en comble, voire supprimés si les effets constatés ou déclarés ne sont pas à la hauteur des objectifs du gouvernement ce qui est le cas actuellement.
Une réforme de l’Impôt sur le revenu s’impose. Une nouvelle tranche d’imposition sur les revenus élevés devra être créée. Parallèlement, il apparaît souhaitable de s’interroger sur les nombreuses niches fiscales qui vident la notion d’égalité de tous devant l’impôt de son sens en sanctuarisant cependant les dons aux associations dont on a vu la baisse de rendement consécutive à la fin de l’ISF et à l’augmentation de la CSG des retraités.
Compte tenu de la suppression des conseils départementaux la part départementale de la Taxe Foncière et les autres impôts perçus par cette collectivité devra être transférée aux collectivités nouvellement attributaires de ses anciennes compétences. La modulation de la taxe foncière en fonction du classement énergétique des logements sera affectée aux collectivités gestionnaires des futures Maisons Départementales chargées de la mise en œuvre de la politique d’isolation et de choix des modes de chauffage.
Parce que les inégalités se creusent dans notre pays la notion d’impôt sur la Fortune doit être réhabilitée.
Parce qu’elle est injuste et qu’aucun gouvernement n’a su la reformer, la taxe d’habitation doit être définitivement supprimée et une réflexion doit être menée sur l’assiette fiscale de la taxe foncière qui utilise les mêmes bases que celle de la taxe d’habitation qualifiée d’injuste.
Enfin, parce qu’on ne peut pas parler de justice fiscale tout en tolérant une évasion et une optimisation fiscale massive y compris entre pays de la communauté européenne, le combat contre ces méthodes et infractions doit être élevé au rang de grande cause nationale de même que la chasse aux fraudeurs aux cotisations ou indemnités sociales.
Il convient donc de réfléchir globalement et de ne pas considérer que les choses sont figées en matière fiscale afin de refuser toute amélioration des services publics ou justifier une dégradation de notre système de protection sociale.
PROPOSITION DE LOI
Avertissement : certaines des dispositions contenues dans le projet qui suit ne relèvent pas de la loi ordinaire votée par l’Assemblée Nationale mais d’une réforme constitutionnelle qui devrait faire l’objet d’un Référendum. Il a paru cependant intéressant de les intégrer dans un même projet afin d’en assurer la cohérence globale.
Chapitre I : De la citoyenneté française
Article 1 - La citoyenneté française nécessite le respect constant des lois de la République notamment en matière de laïcité. Il n’existe aucune autre communauté que la communauté française.
Le non-paiement de l’impôt ou son évitement par des manœuvres frauduleuses ou des techniques d’optimisation se traduit pour les personnes physiques, outre les condamnations judiciaires prévues, par le retrait temporaire ou définitif de la carte d’électeur, de la carte vitale et des autres droits sociaux prévus par les lois et règlements en vigueur.
Tout versement ou tout transfert opéré directement ou indirectement par des organismes financiers, bancaires ou leurs filiales et des caisses de retraite ou de prévoyance, à des bénéficiaires physiques ou des sociétés résidentes ou établies à l’étranger est soumis à un prélèvement à la source par ces organismes au bénéfice du fisc français.
L’absence d’observation de ce qui précède se traduit par un retrait d’agrément et l’interdiction d’exercer ces activités sur le sol français.
L’attribution de la Légion d’honneur ou de toute autre distinction honorifique est incompatible avec la non-observation de ce qui précède.
Article 2 – Il est créé un référendum d’initiative citoyenne dont le périmètre ainsi que les modalités de déclenchement devront faire l’objet de propositions de la part du gouvernement après avis du Conseil Economique et Social et Environnemental.
Chapitre II : de l’organisation de l’Etat et des Collectivités territoriales
Article 3 – Le Sénat est supprimé à l’échéance du prochain renouvellement. L’Etat récupère les fonds et les biens de l’institution et gère les dépenses engagées jusqu’à leur extinction.
Article 4 – Il est créé, dans chaque Département, une Assemblée Citoyenne. Cette Assemblée se réunit avant chaque session parlementaire en présence des députés élus de ce département et donne son avis sur tout sujet intéressant le territoire concerné.
L’assemblée citoyenne est composée d’un Maire et de deux citoyens tirés au sort sur les listes électorales, par canton. Les fonctions de représentants à l’Assemblée citoyenne ne donnent lieu à aucune indemnité. Des défraiements peuvent être octroyés sur la base des frais de déplacements des fonctionnaires. La convocation, l’ordre du jour et le fonctionnement de l’Assemblée Citoyenne relèvent de la compétence du Préfet de chaque Département après consultation des membres de cette assemblée. Les Assemblées citoyennes ont à connaître de toutes les questions concernant les territoires concernés en particulier des mesures prises pour faciliter la vie des habitants, notamment l’accès aux soins. Elles organisent les débats et participent à la mise en œuvre de référendums d’initiative citoyenne au sein du Département.
Article 5 – Le Maire et les conseillers municipaux sont confortés dans leur rôle de représentants des citoyens vis-à-vis de l’Etat. Ils sont leurs premiers interlocuteurs, recueillent leur parole en organisant des réunions publiques ou des référendums locaux et transmettent les doléances à tous les niveaux d’administration. Ils peuvent s’appuyer sur le réseau local associatif pour remplir cette mission, en particulier sur les associations d’éducation populaire volontaires.
Article 6 – Le Conseil Départemental est supprimé. Ses compétences sont dévolues à la Région s’agissant des collèges et des infrastructures, à l’Etat, via son opérateur, la Caisse d’allocation familiale, pour les compétences sociales, et aux intercommunalités pour les autres compétences. L’Etat reprend à sa charge l’organisation et le financement des Services de Secours et d’Incendie dans chaque département.
Chaque collectivité nouvellement bénéficiaire d’une compétence bénéficie des transferts de personnels, de crédits et de locaux affectés anciennement à ces compétences.
Le mandat de Conseiller Départemental cesse définitivement à la date de promulgation de la présente loi. Aucun transfert d’élus départementaux dans les nouvelles collectivités territoriales bénéficiaires n’aura lieu.
Les charges de fonctionnement (indemnités d’élus, frais de déplacement et de représentation, frais de communication, de fonctionnement des anciennes assemblées départementales, d’entretien des locaux, de rémunérations des personnels dédiés) participent aux économies générales de fonctionnement souhaitées par les citoyens.
Les contrats des personnels des cabinets de ces assemblées ne sont pas renouvelés ainsi que ceux des emplois fonctionnels. Les personnels titulaires affectés au fonctionnement des assemblées sont réaffectés en surnombre dans d’autres collectivités dans le respect du statut des fonctionnaires territoriaux.
Article 7 - Les économies réalisées par la suppression des Conseils Départementaux (article 6) seront affectées à la création de Maisons Départementales des services publics dans chaque pays de chaque département avec des unités mobiles destinées à aller à la rencontre des citoyens dans les communes. Ces Maisons regrouperont des compétences et des services concernant les Régions, l’Etat et ses opérateurs et les intercommunalités qui y affecteront les personnels et les moyens nécessaires à leur fonctionnement. Elles prendront appui sur les anciennes Maisons ou Agences des Départements lorsqu’elles existent. En cas de créations, les financements seront assurés par les Régions, l’Etat et ses opérateurs. Les modalités de fonctionnement seront précisées par Décret. Les usagers des services publics seront intégrés dans les organismes de gestion.
Article 8 – Dans un délai de deux ans, un rapport sera présenté à l’Assemblée Nationale sur le démembrement du service public que constitue la création d’Agences, d’Autorités administratives indépendantes, de GIP, d’Etablissements publics ou de commissions ad hoc. Ce rapport devra mettre en lumière les coûts de fonctionnement et de rémunérations de ces organismes en regard des bénéfices liés à leur activité.
A l’issue de cet examen, l’Assemblée Nationale supprimera les organismes dont le maintien n’est plus justifié ou le retour de leur activité dans le giron classique des Ministères. Elle fixera par ailleurs un montant plafond de rémunération, d’indemnités et autres avantages des dirigeants et salariés de ces organismes.
Dans ce même délai de deux ans, l’Etat présentera à l’Assemblée Nationale un plan de rééquilibrage des effectifs de fonctionnaires entre les Administrations centrales et les services déconcentrés de l’Etat dans les Départements en vue de participer à un meilleur accès des services publics dans les territoires.
Chapitre III – De la transition écologique
Article 9 – Les agglomérations mettant en œuvre des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux déclinés en Plan Local de l’Habitat doivent soumettre à enquête publique avec commissaire enquêteur l’intégralité des dispositions prévues ainsi que les solutions en matière de transports collectifs en sites propres prévues afin de diminuer l’impact de l’accroissement des déplacements induits par l’augmentation des populations périurbaines.
Article 10 – Les activités aériennes et maritimes sont intégrées dans le champ des activités polluantes et, à ce titre, taxées sur les carburants.
Article 11 – Les Maisons départementales des services publics sont chargées de l’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’isolation des logements et de choix de matériels de chauffage adaptés et de leur financement.
Chapitre IV – De la fiscalité et les dépenses publiques
Article 12 – L’impôt de Solidarité sur la Fortune est rétabli
Article 13 – Un tranche supplémentaire est créée au barème de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques pour les revenus les plus élevés.
Article 14 – Il est mis fin à l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur la TICPE.
Article 15 – La taxe d’habitation est définitivement supprimée, sauf pour les résidences secondaires.
Article 16 – L’assiette de la taxe foncière devenue obsolète devra être revue dans un délai de deux ans. Elle pourra comprendre une référence à la surface, aux revenus des propriétaires, à la localisation et au classement énergétique des biens. La part de taxation supplémentaire relative au classement énergétique des biens reviendra, après état des lieux des besoins nécessaires, aux Maisons Départementales des Services Publics, maître d’œuvre en matière de transition écologique sur leurs territoires. La niche fiscale concernant les travaux d’économie d’énergie dans les logements est supprimée.
Article 17 - La lutte contre l’évasion, l’optimisation et la fraude fiscale constitue une grande cause nationale. Elle emporte des conséquences en matière de citoyenneté française. Les dossiers des contrevenants devront être systématiquement transmis à la justice. Aucune transaction amiable n’est possible. Le Ministère de l’Economie et des Finances et les Préfets sont chargés de la mise en œuvre des dispositions nécessaires au recensement et au recouvrement des sommes dues. Un rapport public sera établi chaque année et annexé à la loi de finances. Ce rapport comportera, outre un recensement des dossiers et des sanctions individuelles administratives ou judiciaires prises, le montant des sommes recouvrées et reversées soit au budget de l’Etat, soit aux organismes de collecte des cotisations sociales. Ce rapport sera publié par voie de presse à l’ensemble des Français.
Article 18 – A compter de la promulgation de la présente loi, les aides attribuées aux entreprises sans contreparties, ou sans justifications probantes, comme le CICE ou le Crédit Impôt Recherche, devront faire l’objet d’une contractualisation formelle entre l’Etat et les entreprises fixant les objectifs à atteindre en matière d’emploi et d’investissements productifs. Le CICE est réservé aux entreprises exportatrices pénalisées sur les marchés internationaux.
Article 19 – Les PME et TPE existantes ou à créer conservent leurs droits en matière d’allègement de cotisations sociales. Les entreprises intermédiaires bénéficient des mêmes droits.
Article 20 – Les recettes issues de la taxation des carburants sur les activités aériennes, maritimes ou de transit routier sont affectées à un fond d’aide aux transports collectifs de province. Pour pouvoir bénéficier des subventions de l’Etat issues de ce fond, les autorités urbaines de transport en commun devront présenter des projets de transports en sites propres recourant, le cas échéant à des emprises sur des terres agricoles déclarées d’utilité publique.
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Merci à ceux qui seront allés au bout de la lecture de ce document !
135 réactions
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François Pignon
25 janvier 2019 13:15
On voit bien que Jupiter a été formé par les jésuites.
Ce qu’il appelle un débat, c’est ce que le Vatican appelle un synode : le pape (souverain pontife) prend l’avis des évêques (responsables d’un territoire), comme le chef d’état prend l’avis des notables locaux que sont les maires.
Tout ce qu’on peut en attendre, c’est que ça débouche sur un concile qui décrète une coexistence possible et même des messes en commun avec les protestants.
De là à s’attendre que la virginité de Marie soit remise en question, faut pas exagérer non plus, hein !
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Michel DROUET
25 janvier 2019 15:30
@François Pignon
On peut toujours rêver... L’église a donné raison à Galilée récemment.... Mais vous avez raison, de là à ce que Jupiter révolutionne son logiciel de pensée... -
François Pignon
25 janvier 2019 16:19
@Michel DROUET
Tout ça me fait penser à un blague qui circulait autrefois à propos de la notion de « centralisme démocratique », notion qu’un jeune militant avait du mal à cerner.
Pour lui expliquer autrement que par des mots, un vieux routier lui avait demandé d’aller dans la cour, et lui, il était monté au premier au premier étage avec un seau d’eau qu’il avait renversé sur la tête de celui qui était en bas en lui disant :
« Vas-y, à ton tour, renvoie-moi la flotte ! ». -
Michel DROUET
25 janvier 2019 16:30
@François Pignon
La pédagogie par l’exemple, il n’y a que ça de vrai ! -
Arogavox
25 janvier 2019 19:29
@François Pignon
Et Celui qui « prend » l’avis et qui va décréter ... peut le faire parce que l’élection lui a conféré une infaillibilité pontifiante pour le temps de son mandat !
Moi je bloque à « La démocratie ne peut pas être uniquement représentative. » :
une démocratie ne saurait être représentative ! ...Ce poncif de représentation « démocratique » est malheureusement aussi difficile à combattre que ce qui faisait dire à Gandhi :
« Une erreur n’est pas une vérité parce qu’elle est partagée par beaucoup de gens, tout comme une vérité n’est pas fausse parce qu’elle est émise par un seul individu. »
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rogal
25 janvier 2019 13:43
Article 2 – Il est créé un référendum d’initiative citoyenne dont le périmètre ainsi que les modalités de déclenchement devront faire l’objet de propositions de la part du gouvernement après avis du Conseil Economique et Social et Environnemental.
Des « propositions » à qui ?
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Michel DROUET
25 janvier 2019 15:16
@rogal
Je vous ai prévenu de mes limites : Je n’ai pas réponse à tout... Mais je vais m’intéresser à votre remarque pour préciser les choses.
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La Voix De Ton Maître
25 janvier 2019 13:54
Moi je prendrai juste un R.I.C.(ard)
Ainsi on aidera Macron à comprendre ce qui préoccupe le peuple.
Discuter l’épaisseur de l’isolation du toit pour sauver les pingouins auxquels il ne faut pas oublier d’y ajouter les manchots, cela a tendance a rajouter du bruit contre-productif.
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Michel DROUET
25 janvier 2019 15:18
@La Voix De Ton Maître
La transition écologique fait partie du débat et je propose des solutions. Ce n’est pas l’essentiel de mon texte.
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bernard29
25 janvier 2019 14:16
Eh bien, vous pourriez mettre ces propositions sur le site du grand débat . dans chaque chapitre du débat il y a un espace où vous pouvez déposer votre texte. (c’est à la dernière ligne de chaque débat, et l’espace est illimité.)
Mais il me semble que vous avez oublié comme vous le souhaitiez « sans être invités à réfléchir sur leur impact financier », de tenir compte de cet aspect là.
Je crois que, tenant compte de votre seul projet personnel, vous percevez la difficulté d’une consultation non encadrée ou totalement libre..
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Michel DROUET
25 janvier 2019 15:21
@bernard29
Merci du conseil. La manière dont sont présentées les choses n’incite pas à faire une proposition globale mais plutôt à répondre au cas par cas aux propositions gouvernementales.
A partir du moment où on propose une alternative, on s’expose à la critique, j’en ai bien conscience. -
kirios
26 janvier 2019 11:53
@bernard29
« Eh bien, vous pourriez mettre ces propositions sur le site du grand débat . »
sauf que le « grand débat » est un attrape couillon !
on ne peut avancer que contre le pouvoir car l’essentiel des revendications sont nuisiobles pour lers nuisibles qui nous gouvernent.
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GatoNegro
25 janvier 2019 14:20
Pourquoi toujours vouloir réinventer la roue :
Constitution du 24 juin 1793
DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN
Article 31. - Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.
Article 32. - Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.
Article 33. - La résistance à l’oppression est la conséquence des autres Droits de l’homme.
Article 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.
Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.-
Michel DROUET
25 janvier 2019 15:22
@GatoNegro
C’est essentiel de rappeler le contenu de cette déclaration, ne serait-ce que pour constater le décalage avec ce que nous vivons. -
Emohtaryp
25 janvier 2019 22:23
@Michel DROUET
Oui, et c’est le droit constitutionnel primordial, quand ce droit est bafoué, et c’est le cas présentement, nous n’avons plus affaire à une démocratie.....déjà largement constaté depuis 2005 et Sarko en 2007 avec la mise à la poubelle du référendum TCE avec un non à 55 %.....
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Fergus
26 janvier 2019 09:31
Bonjour, Emohtaryp
Le problème est que ce dévoiement de la démocratie est tout autant imputable aux élites intellectuellement corrompues qu’au peuple qui reconduit ces mêmes élites et néglige de lutter contre les dénis de démocratie qu’il subit. Un exemple : le vote du Congrès de 2008 qui a annulé le résultat du référendum de 2005 sans que les Français ruent dans les brancards !
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Michel DROUET
26 janvier 2019 10:01
@Fergus
Bonjour Fergus
Le vote ne doit pas être le solde de tout compte en attendant le prochain. Des assemblées citoyennes sont nécessaires ainsi que le RIC ; -
Fergus
26 janvier 2019 11:56
Bonjour, Michel DROUET
Oui aux assemblées citoyennes ! J’ai d’ailleurs moi-même proposé que le CESE soit transformé en une assemblée réunissant des maires et des citoyens, tous tirés au sort sur des listes de volontaires, désireux de s’engager dans une action citoyenne.
Oui également au RIC, mais limité à des questions régionales ou, au plan national, à des domaines non régaliens et à des questions pouvant être tranchées par un Oui ou par un Non.
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kirios
26 janvier 2019 12:00
@GatoNegro
sauf que nous sommes régis par la constitution et pas par la déclaration des droits de l’homme.
mais dans la constitution il reste encore quelques articles qui montrent que nos pouvoirs successifs l’ont violée et la violent ! -
Eric F
26 janvier 2019 12:07
@GatoNegro
cette déclaration en préambule à la constitution de 1793 n’a jamais été promulguée ni appliquée, c’est la déclaration de 1789 qui seule a valeur constitutionnelle. -
kalachnikov
26 janvier 2019 12:07
@ kirios
Non, nous sommes soumis à la DDHC 1789, c’est le cadre qui borde la constitution. Et en effet, celle-ci est depuis longtemps violée.
Une constitution est un texte juridique, il fixe l’état de droit. Dès l’instant où quelque chose y est cité, il acquiert une portée juridique, la sentiùentalité n’y a pas place. Relire, donc, le préambule.
Le citoyen n’a qu’à exiger du gouvernant qu’il respecte la DDHC et le système truqué tombera de lui-même. Car s’il n’y a pas de borne à la constitution, borne à laquelle tous adhèrent (= démocratie), a seule borne possible, c’est le bon plaisir de celui qui a le pouvoir, ce qu’on appelle l’arbitraire.
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kalachnikov
26 janvier 2019 12:10
Relire la DDHC :
y a-t’il malheur public ? Oui, non ?
Donc causes : oubli, mépris, ignorance des droits de l’homme, sachant qu’il ne peut y avoir de citoyen hors de ces droits.
C’est ça, l’interêt général.
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Insidebox
26 janvier 2019 21:01
@Cadoudal
Bien vu BHL , il n’a aucune limite... Il a le culot de parler de lutte contre la peine de mort après les massacres qu’ il a provoqué en Lybie. Tu ne mérites pas de vivre.
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leypanou
25 janvier 2019 14:38
La création de Maisons Départementales dans chaque Pays, avec constitution d’équipes mobiles pluridisciplinaires
: c’est chaque pays ou région ?
En plus, si les Conseils Départementaux sont supprimés, à quoi correspondent les Maisons Départementales ?
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Michel DROUET
25 janvier 2019 15:28
@leypanou
Le pays est une subdivision du département à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi et le Département avant d’être une collectivité territoriale est avant tout une subdivision géographique et administrative de la France, dirigée par un Préfet.
Les Maisons départementales sont appelées comme cela par référence à la subdivision territoriale pas par rapport au Conseil Départemental.
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Abolab
25 janvier 2019 17:45
Le grand QCM national n’a rien d’un débat, et les propositions faites par les citoyens en ligne ne seront jamais lues : un algorithme informatique trie grossièrement les réponses et toute proposition pertinente perdue dans la masse des dizaines de milliers de QCM remplis sera définitivement oubliée.
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waymel bernard
25 janvier 2019 18:07
Rien sur l’immigration qui coûte près de 100 milliards d’euros par an !
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Abolab
25 janvier 2019 18:12
@waymel bernard
Rien sur la théorie du GIEC qui coûte plus de 1000 milliards de dollars par jour à l’échelle mondiale. -
Michel DROUET
25 janvier 2019 18:55
@Abolab
En cherchant bien, on va trouver un truc à 10 000 Milliards par jour qui traîne par là... -
Le421
25 janvier 2019 20:32
@waymel bernard
Oui...
C’est l’histoire de l’agriculteur qui achète un tracteur à 150.000 balles.
Et qui ne compte jamais ce que cet achat lui rapporte.
Vous savez certainement que le solde entre ce que coûte et ce que rapporte l’immigration est positif.
Vous avez un doute ? Demandez-donc aux hongrois où votre copain Orban...
Pour remplacer la main d’œuvre immigrée, il a demandé aux travailleurs d’effectuer 400 heures supplémentaires par an... Payés plus tard !! On verra.
Voilà le résultat. Les politiques de gribouille populiste mène toujours à la catastrophe !!
https://www.lemonde.fr/international/article/2018/12/16/des-milliers-de-hongrois-protestent-contre-le-gouvernement-orban_5398460_3210.htmlMais ça, on ne s’en aperçoit que quand il est trop tard...
L’extrême droite, le parti des petits et des sans grade !! Dirigé par des nobles et des riches. Sans déconner.
Ah oui, c’est vrai que Mélenchon est multi-millionnaire...
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mmbbb
26 janvier 2019 09:18
@Le421 « » Vous savez certainement que le solde entre ce que coûte et ce que rapporte l’immigration est positif." oui c est la version officielle Il y a d autres etudes effectuees sur le cout induit de cette immigration ; logement sante ecole justice . Celles ci ne sont jamais evoquees evidemment . In fine le chiffre avance sur le cout positif ne parait pas aussi positif . Par aileurs les etudes de Mme Tribalat Michelle, demographe , sont assez pointue , Elle n est plus aussi optimiste comme elle le fut Cette immigration venue du sud bousculle les moeurs On le voit en France ou ce pays n a jamais ete aussi divise . Aubry s etonne de la violance dans sa ville Elle est etonnate d acuite intellectuelle Toualuse est devenue une ville violente .Artcile du monde concernant la Suede https://www.lemonde.fr/europe/article/2017/06/14/l-immigration-modifie-le-modele-social-suedois_5144263_3214.html
Etrangement le Monde ne fait aucune etude sur notre pays . Libe lui qui ne doit sa survie qu a la finance des mondialistes , evoquera comme la gauche , la facho sphere . Gattaz l patron du MEDEF est pour cette immigratiion, Etrange connivence ? Que les jouranlistes du Monde aillent eplucher la comptabilite d hopitaux et par exemple examinent le compte admission en non valeur ( factures impayees ) cela obere le budget . Mais c est vous qui payer puisque cela rentre dans le cout journalier et de facto la CSG RDS Impots ne cessent d augmenter . Et pourquoi Boorlo a t il demander un plan banlieue a 47 milliards d euros ? On m aurait donc induit en erreur , Le solde est positif donc devraient entrainer une dynamique economique , donc une rentree d argent don un financement local . Il y a certaines choses que je n arrive pas a gober . Par ailleurs , ces etudes evitent de citer le cout de la délinquance une bliinde .
C’ est exactement comme le chomage , les statistisques sociales donnent des chiffres determines selon que les données du depart soient bien choisies . Un peu de reflexion nous donne la clef de la manipulation.
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Le421
26 janvier 2019 09:34
@Cadoudal
Nous montrons que la contri-bution nette des immigrés a généralement été négative sur l’ensemble de la période.
Dans « Minute », je suppose...
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Le421
25 janvier 2019 20:25
Article 13 – Un tranche supplémentaire est créée au barème de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques pour les revenus les plus élevés.
Non.
Non et non, archi-non !!
Autrefois, il y avait 14 tranches, Sarkozy en a supprimé 9, c’est pas pour rien !!
Et « l’effet de seuil » est devenu terrible.
Pour quelques centaines d’euros gagnés en trop, on saute de tranche et l’imposition est supérieure au peu gagné... Cela m’est arrivé et j’ai corrigé le tir en limitant mes revenus au juste montant en décalant mes recettes en fin d’année...
Par contre, les plus hautes tranches ont été rabotées.
Il faut savoir que l’IRPP est le système d’impôt le plus équitable. Les indirects (TVA, etc.) ne prennent pas en compte les revenus...
Donc, pour conclure, et compte tenu des moyens informatiques actuels, revenir à 14 tranches serait une excellente solution...
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Michel DROUET
25 janvier 2019 21:19
@Le421
Merci pour cette précision ! L’idée est bien de taxer les plus hauts revenus qui sont favorisés dans le système actuel. -
Emohtaryp
25 janvier 2019 22:12
@Le421
Bien sûr qu’il faut revenir à 14 tranches, voire +.....mais, mais !
Mais, comme tant, tant, tant d’autres choses........, obligation est faite de s’enquérir à « Bruxelles et à la grosse Berta » de leurs « aimables acquiescements »......ou pas....
Nein ! Arbeit mach frei !
Si vous voyez ce que je veux dire....., on en revient toujours au même problème !!
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Eric F
25 janvier 2019 23:05
@Emohtaryp
Non non, Bruxelles et Berlin n’ont pas leur mot à dire sur le nombre de tranches d’IR, par contre, les contribuables les plus aisés quittent les pays à plus forte taxation. Pas seulement les milliardaires, par exemple les riches retraités vont en masse au Portugal ou en Italie du Sud.
Au moins, il faudrait que les revenus du capital soient taxés au même taux que les revenus du travail. -
Le421
26 janvier 2019 09:40
@Emohtaryp
Voui... L’UE, l’UE, l’UE et encore l’UE.
Les gilets jaunes, c’est le RIC, le RIC et encore le RIC.
Quand j’étais gosse, y’avait un type, Richard Anthony, qui chantait ça : -
Fergus
26 janvier 2019 09:43
Bonjour, Le421
« Pour quelques centaines d’euros gagnés en trop, on saute de tranche et l’imposition est supérieure au peu gagné »
On saute de tranche uniquement pour la partie du revenu qui dépasse ladite tranche.
Cela veut dire que, selon votre niveau de revenus, dans le barème actuel, vous déboursez 14 %, 16 % ou 11 % de plus sur les centaines d’euros en question.
Autrement dit, si vous étiez dans la tranche maximale de 30 %, un dépassement de 1000 euros se traduira par un impôt de 41 % sur cette seule somme, soit une augmentation de votre impôt sur le revenu global de... 110 euros.
Pas de quoi fouetter un chat !
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Michel DROUET
26 janvier 2019 10:09
@Fergus
Précision utile.
Le code des impôts est un véritable maquis qu’il faudrait revoir et surtout expliquer. -
Eric F
26 janvier 2019 11:16
@Fergus
exact, ce barème « par tranche de revenu » est réellement progressif et sans effet de seuil.
C’est pourquoi cela devrait être appliqué aussi pour la CSG sur le retraites, car là il y a au contraire un « effet couperet » avec des seuils, si vous êtes au dessus de x, c’est la totalité de votre revenu qui se voit prélevé du pourcentage supérieur. -
troletbuse
26 janvier 2019 13:04
@Le421
Ridicule l’effet des tranches ; L’IR est progressif même si on change de tranche.Vous payez 14% de 9 964 € à 27 519 € soit 2858€ puis 30% de 27 519 € à 73 779 € ; tout ceci par part. Un tas d’imbéciles croient qu’en changeant de tranche même de 1€, on paie plus d’impôts. Si vous utilisez le taux maxi pour vos revenus afin de faire le calcul,il y a une déduction à faire et vous ne payez pas 14 ou 30% sur votre imposable mais moins.
Il suffisait avant de lire votre avis d’imposition. Et puis ensuite, on a supprimé ces infos pour tout opacifier afin que le français pris pour un imbécile ne comprenne plus trop. Et pourtant il suffit de chercher sur net.
Mais le prélèvement à la source dans toute sa perversité va permettre de faire sauter le quotient familial et d’augmenter l’impôt sans même que vous vous en rendiez compte.
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troletbuse
26 janvier 2019 13:06
@Eric F
Très juste. Si vous dépassez de 1€ le seuil vous toucherez beaucoup moins que celui qui touche 2€ de moins que vous. -
Eric F
27 janvier 2019 11:51
@troletbuse
Attention, le seul seuil « critique », c’est entre non-imposable et imposable, car en plus de payer l’IR (même faiblement), il y a pertes de certains avantages, ce qui est absolument inepte (par exemple, la prime pour les voitures non polluantes sera alors divisée par deux)
Pour les limites entre tranches, il n’y a aucun « gap », par exemple seul l’euro qui passe dans la tranche à 30% sera imposé à ce taux, le reste sera imposé à 14%, donc on continue à gagner davantage que celui qui gagne deux euros de moins (mais le delta après impôt ne sera qu’un euro et demi).
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lloreen
25 janvier 2019 21:57
« Quelque chose de plus profond doit être changé dans notre esprit et notre conscience pour prévenir la récurrence de la guerre. »
— Joaquim Chissano, ancien président du Mozambiquehttps://mtgeneve.wordpress.com/2013/10/18/lextraordinaire-histoire-du-president-meditant/
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soi même
25 janvier 2019 22:21
L’état est en faillite et tout est à reconstruire, et en premier lieu le monde politique qui est en totale déconfiture et sans une remise en cause fondamentale de leurs actes, c’est l’insurrection qui les guettes ?
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troletbuse
26 janvier 2019 13:13
@soi même
Non non pas deconfiture, il a basculé dans la corruption la plus totale. C’est une vraie maffia pire que l’ancienne puisqu’elle se vote ses lois. Voici la définition de maffia-
(mot italien) association secrète qui utilise des moyens illicites pour servir ses intérêts
par extension, entente secrète entre des personnes ayant un pouvoir afin d’élargir ce pouvoir
En France on utilise l’extension de cette définition
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soi même
26 janvier 2019 14:17
@troletbuse, déconfiture et corruption sont en réalité la double face de la même médaille, d’être qui non pas le nez propre.
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Eric F
25 janvier 2019 22:37
Bonjour. Bel effort de propositions.
Quelques remarques en vrac sur vos propositions :
-Ajouter des tranches supplémentaires d’IR ne sert à rien car les plus fortunés ont surtout des revenus financiers, bénéficiant de la flat tax (12,5% IR, 17,5% CSG&co) quelle que soit la tranche. Donc la propal devrait plutôt être la suppression de la flat tax, et le principe que tous les revenus soient soumis au même barème progressif des tranches d’imposition (celle à 45% a été rétablie par Hollande) . J’y inclus les primes et allocations actuellement exonérées, pour éviter les « effets d’inversion », les vraiment démunis ne sont de toute façon pas imposables, et la suppression de la défiscalisation des heures sup, travail au noir légalisé.
-Concernant la « transition énergétique », ne pas retomber dans l’écologie punitive avec une taxe foncière modulée selon l’isolation, ce ne seront pas les plus riches qui seraient pénalisés, et les taxes déjà existantes sur les énergies sont déjà un malus sans ajouter une double peine.
Par contre, oui à une taxe sur les transports internationaux et le transit routier, et toutes les incitations à « produire local et consommer local ». La décentralisation des emplois réduira également les problèmes d’embouteillages/pollution des métropoles urbaines, là aussi l’objectif devrait être de rapprocher l’habitat de l’emploi.
La voiture électrique, c’est bien en ville, mais pas adapté à la ruralité et aux transports longue distance, et par ailleurs envoyer prématurément à la casse des voitures qui fonctionnent encore est un gaspillage plus polluant que d’attendre le remplacement en fin de vie (qui sera proche pour les véhicules les plus anciens). Idem les chaudières, du reste, car la tentation de passer à l’électrique pour « ne plus polluer » sur les logements moyennement isolés (même sans être des passoires thermique) n’est pas adapté.
-Supprimer un étage administratif, mille fois oui, malheureusement les « grandes » régions sont trop vastes pour remplacer la proximité des départements. Il faudrait au moins supprimer toutes les redondances (un seul étage s’occupe d’équipement routier, un seul d’enseignement, etc.).
-Remplacer les Sénat et le CESE par des jurys citoyens, pourquoi pas, mais si on supprime le conseil départemental, le département n’est pas l’étage adéquat -on aurait du garder les anciennes « petites » régions, la réforme a été une fausse bonne idée mal bricolée-.
-Redéploiement des agents de la fonction publique entre les administrations centrales et la présence sur le terrain est une bonne idée, mais en amont il faut enfin décloisonner les différentes branches de la fonction publique, en créant de la mobilité et flexibilité. La « numérisation » devrait dégager plein de postes administratifs. Par ailleurs, il faut des « guichets uniques » administratifs et para-publics (poste, impôt, pole emploi, etc.) dans les zones peu peuplées.
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Eric F
25 janvier 2019 22:50
Ah oui, à propos de progressivité, pour la CSG sur les retraites il y a plusieurs barèmes selon les revenus, il faudrait que cela fonctionne par tranche : la part de la retraite inférieure à 11128€/an exonérée, la part jusqu’à 14548€ à 3,8%, la part jusqu’à 22580€ à 6,6%, la part au delà à 8,3%, cela éviterait les effets de seuil et atténuerait la hausse pour tous.
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Eric F
25 janvier 2019 22:57
Addition : plutôt que maintenir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (curieux paradoxe puisqu’elles sont moins habitées), mieux vaudrait moduler la taxe foncière sur celles-ci (par exemple une surcote de « solidarité » de 30%). Ceci dit ça favorisera les communes balnéaires, pas la Seine Saint Denis.
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Michel DROUET
26 janvier 2019 09:46
@Eric F
Bonjour Eric F
Bel effort de lecture ! Merci
Ma proposition sur l’iRPP était incomplète, je suis d’accord. Vous précisez les choses.
Concernant l’écologie punitive, deux choses : mettre en regard les dispositifs d’aides qui pourraient être mis en place et ainsi passer du punitif à l’incitatif. Par contre pour les proprios qui louent des passoires, il y aurait sans doute besoin d’un peu de punitif, sinon, ils ne bougeront pas.
Pour la mobilité, je partage et j’insiste sur la nécessité d’avoir une politique active de transports en commun. Quant au rapprochement de l’habitat des zones d’emploi, il faut se méfier de la densification que cela peut produire (étant entendu que les terres agricoles — mêmes polluées sont « sanctuarisées ») et des problèmes induits (phénomène des quartiers).
La question de la taille des régions et de l’éloignement m’a déjà été opposée lorsque j’ai parlé de l’éventuelle suppression des Départements (Conseils départementaux). A cela, je réponds que les Départements ont déjà mis en place des systèmes variés d’agences déconcentrées sur le territoire départemental à l’échelle des pays ou de permanences dans les communes ou intercommunalité. Le fait de transférer les missions du Département soit à la Région, à la Caf, à l’Etat ou aux intercommunalités ne changerait rien puisque l’ensemble de ces services seraient représentés dans les Maison Départementales que je préconise. L’offre de services publics de proximité (échelle des pays) serait ainsi plus importante. Alors oui, la réforme des Régions a été du n’importe quoi, mais je suis persuadé que le système que je propose peut s’affranchir de la question de proximité des « administrations centrales » de la Région ou de l’Etat, par exemple.
Pour les jurys citoyens ou assemblées citoyennes que je préconise, rien n’empêche de conserver la circonscription départementale.
Enfin, la mobilité existe théoriquement entre les fonctions publiques mais l’esprit de corps ou tout simplement les réticences de l’encadrement supérieur sont un frein à cette mobilité. J’ai vécu de près le transfert des personnels TOS des collèges de l’Etat aux départements en 2004. Je peux dire que derrière les nombreuses réticences affichées au début il y avait beaucoup de méconnaissance du statut et des conditions de travail dans la fonction publique territoriale. Si on posait la question du retour de ces agents vers l’Etat aujourd’hui, je pense qu’ils seraint majoritairement défavorables.
S’agissant des guichets uniques, il ne sera pas possible d’en mettre partout, c’est pourquoi je préconise que des unités mobiles liées aux Maisons départementales aillent au devant des usagers dans ces zones. Des expérimentations ont déjà lieu dans certains départements. -
Le421
26 janvier 2019 09:48
@Eric F
-Ajouter des tranches supplémentaires d’IR ne sert à rien car les plus fortunés ont surtout des revenus financiers, bénéficiant de la flat tax
Personnellement, je vous ai parlé « d’effet de seuil ».
A noter que L’Avenir En Commun prévoyait « l’impôt différentiel », mesure communiste par définition qu’appliquent... Les américains !! A une époque, ces mêmes américains piquaient quasiment tout à leurs plus riches pour « l’effort national »... Je vous le dit !! Ces gens sont des communistes.
Ou peut-être des patriotes.
Le patriotisme fiscal, en France, c’est un rêve.
C’est pour cela que si ça ne tenait qu’à moi, les friqués changeraient de nationalité.
Car les véritables assistés, ceux qui captent les milliards de la production du pays pour l’envoyer ailleurs, ce sont eux, in fine !!
Et démonstration est faite que plus il y a de gens très riches dans un pays, plus le nombre de pauvres augmente... La règle du monde fini. Rien ne se perds, rien ne se crée. Mon voisin est milliardaire, il a monté des murs de trois mètres partout pour que même les lapins ne puissent pas aller chez le voisin...
Chez moi, tout est ouvert. Y’a rien à piquer... -
Michel DROUET
26 janvier 2019 09:55
@Eric F
J’ai repris les dispositions de l’Etat concernant la TH des résidences secondaires par facilité. Il est clair que si cet impôt est « injuste » de par l’obsolescence des bases imposées cela doit être le cas pour tous les logements, y compris les résidences secondaires. La fin de la TH proclamée par Macron est juste une manière de se débarrasser du bâton merdeux puis-qu’aucun gouvernement n’a eu le courage de réformer cet impôt de peur des réactions notamment en milieu rural.
Allons plus loin, la Taxe Foncière est fondée sur le même système et il faut la réformer. Je parle de surface habitable, de revenu des propriétaires (surtaxe de solidarité) et de classement énergétique... A voir.
La vraie question actuelle, c’est la compensation de l’Etat aux collectivités de la fin de la TH au terme des trois ans annoncés.... -
Michel DROUET
26 janvier 2019 09:59
@Le421
Je pense qu’un débat complet sur la fiscalité et non un QCM à remplir comme on nous le propose serait utile.
Je partage votre discours sur les véritables assistés et sur le paradoxe américain : pour une fois qu’on pourrait leur piquer une idée... -
Eric F
26 janvier 2019 11:39
@Michel DROUET
La taxe Foncière doit être réformée, mais il s’agit d’un impôt sur la propriété, ce serait en changer le principe que l’indexer sur les revenus ; ma préconisation de « surtaxe » sur les résidences secondaires est bien basé sur une notion d’« élément de train de vie ». En effet, ceux qui truandent le fisc se trouveraient illégitimement exemptés aussi sur leurs éléments de train de vie si les revenus « déclarés » (les seuls connus) étaient pris en compte pour le barème de TH.
Il en va exactement de même pour le prix de la carte grise automobile, c’est basé sur les caractéristiques intrinsèques du bien, non sur les revenus déclarés de l’acheteur (les dealers ont une plus belle bagnole que vous et moi, mais ne déclarent rien à l’IR).Concernant les « passoires thermiques » locatives, il faut aussi mettre cela en relation avec le montant du loyer. L’indice d’isolation figure désormais sur les annonces de location, et le prix en dépend. Des travaux couteux d’isolation conduisent à une reclassification du logement et une hausse du loyer, car le proprio ne bénéficie pas des économies de chauffage. Là où il y a nécessité d’action « punitive », c’est lorsque le loyer est disproportionné par rapport aux caractéristiques du logement.
Si le barème de TH prend en compte l’isolation, les habitants-propriétaires de logements individuels anciens de faible valeur vénale seraient pénalisés, notamment ruraux, il faut arrêter avec cette écologie taxatrice. -
Eric F
26 janvier 2019 11:53
@Le421
Il faut être concret, car prendre des mesures qui conduiraient à délocaliser les très gros revenus serait contre productif pour le budget. Il faudrait au moins que la progressivité soit effectivement appliquée sans passe droit ni esquive.
Donc les tranches du barème devraient s’appliquer quelle que soit la provenance du revenu. Ce sont les 2 ou 3% supérieurs qui bénéficient un max de la flat tax, et ont un taux global de prélèvement inférieur aux échelons de revenus suivants -courbe de Piketty-. Idem pour les multinationales par rapport aux moyennes entreprises.
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zygzornifle
26 janvier 2019 08:58
Comme s’il y avait besoin d’un débat pour savoir ce que les citoyens veulent , cela prouve bien que le gouvernement n’a jamais regardé le peuple les yeux dans les yeux et ne s’y ait jamais intéressée bien trop préoccupé par scruter le trou de son nombril pour rester poli....
Ce débat est un grand foutage de gueule , Macron va balader le peuple comme on ballade un gosse au jardin d’enfant et on va se retrouver an Mai pour les élections ou on incitera le mougeon a faire le sursaut européen pour empêcher les sois disant nazillons de déferler sur L’Europe, en fait on aura le choix entre le presse purée européen qui vous écrasera sans pitié et vous videra de votre substance ou les bottes en cuir noires martelant le pavé .....
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JL
26 janvier 2019 09:00
@zygzornifle
une chose est sure : onn’a pas élu un président et une assemblée de godillots pour qu’ils nous baladent dans leur marche à la con ! -
Le421
26 janvier 2019 09:52
@zygzornifle
Le gros avantage de faire partie d’un mouvement politique comme moi, c’est de savoir sans problème pour qui... Ne pas voter. En premier.
En deux, ben, j’ai pas de souci... Je sais aussi pour qui voter.Et certainement pas pour les représentants du « petit peuple » qui votent à deux mains à Bruxelles pour « le secret des affaires » et contre l’IVG par exemple...
Hein ? Vous l’avez oublié ? Vous ne le saviez pas ?? Désolé...
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eau-du-robinet
26 janvier 2019 09:48
Bonjour,
.
Le dit grand débat est cloisonnée et ne tient pas compte des revendications essentielles notamment celui du RIC voire celui du changement de la constitution, avec la possibilité de révoquer des élus par les citoyens via un référendum. Et parlons même pas de la sortie de l’UE
La nouvelle constitution doit être écrite par le peuple.
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Ce dit grand débat c’est un enfumage servent à étouffer le mouvement de gilets jaunes.
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Macron protège farouchement les abus de l’oligarchie financière, celles des banques, l’évasion fiscale, voire l’optimisation fiscale, voire la fraude fiscale, bref il protège les abus des milliardaires qui spolient les états. Macron est un agent au service du monde de la finance, c’est d’ailleurs eux qui ont financé sa campagne présidentielle !
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Le421
26 janvier 2019 09:55
@eau-du-robinet
Si les gens pouvaient seulement retenir la leçon et retourner aux urnes pour virer cette engeance...
Avant le RIC ou toute autre mesure, il serait indispensable que les gens votent...
D’ailleurs, je peux vous dire qu’on peut s’inscrire jusqu’en Mars, mais c’est quasiment tenu secret.
Si on faisait la même campagne que pour la soi-disant sécurité routière... -
Michel DROUET
26 janvier 2019 10:11
@eau-du-robinet
Bonjour
D’où le titre de mon article : « Débattons, oui, mais pas n’importe comment » et ne nous laissons pas entraîner dans une consultation QCM. -
Fergus
26 janvier 2019 11:46
@ Le421
« Avant le RIC ou toute autre mesure, il serait indispensable que les gens votent »
Pour quel motif raisonnable ? Le gouvernement élu actuel est légitime, et la situation sociale, même si elle est tendue — ce que personne ne peut nier —, n’engendre pas une situation de blocage pour le pays.
Dans de telles conditions, Macron ne démissionnera évidemment pas, et la dissolution de l’Assemblée nationale ne sera pas prononcée.
Cette dissolution pourrait en revanche s’imposer à l’exécutif si, au lendemain des synthèses du Grand débat, le gouvernement ne propose que des mesures sans réelle portée, tant au plan fiscal qu’au plan institutionnel, autrement dit si l’exécutif prend les Français pour des moutons écervelés. Un telle attitude pourrait relancer la colère populaire, et même l’amplifier au point que le pays pourrait s’en trouver bloqué. La dissolution serait dans ce cas la seule décision possible pour le pouvoir en place.
On n’en est pas là, et c’est pourquoi votre préalable ne tient pas la route !
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Eric F
26 janvier 2019 12:05
@Fergus
je suppose que Le421 voulait dire que les Français doivent plus massivement participer aux scrutins. En effet, on ne peut déplorer le résultat d’un vote si on n’a pas pris les moyens de changer la donne (et cela se joue au premier tour, au second, le choix peut être entre mal et pire).
Les Européennes seront un sondage sorti des urnes, et si la liste EM est en tête, Macron se sentira conforté, même avec un score très médiocre. Le morcellement des listes est un cadeau que lui fait la gauche. La liste des GJ modérés va également disperser des voix. -
kalachnikov
26 janvier 2019 12:15
@ Eric F
C’est clair que ça serait bien que la FI ait quelques députés en plus comme ça la Gauche européenne aura un petit rab de subventions pour promouvoir l’Ue. Dans la foulée, Mélenchon pourra racoler en meuglant que le Grand Soir continental se rapproche. Et hop, ça sera un nouveau tour du manège de la Prospérité.
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Eric F
26 janvier 2019 18:39
@kalachnikov
Il y a le choix entre des listes europhoriques et des listes eurocritiques. La liste LREM va dans le sens de l’eurolibéralisme, donc si cette liste est en tête (même avec un score médiocre), le gouvernement sera conforté, la politique actuelle de l’UE également.
Il y aura aussi deux listes pro-frexit (UPR et « Patriotes »), on verra quel seront leur score (elles ne se sont pas unies pour « faire masse » et l’ex-SG du premier a rejoint le second) -
Fergus
26 janvier 2019 19:03
Bonsoir, Eric F
« donc si cette liste est en tête (même avec un score médiocre), le gouvernement sera conforté »C’est exactement ce que j’ai déjà eu l’occasion d’écrire. Et cela d’autant plus que LREM + Modem ne disposent que de deux élus européens. Or, quel que soit le score de cette alliance, elle sera la grande gagnante en nombre d’élus, tous pris sur LR et le PS. Autrement dit, l’on peut s’attendre à voir les porte-parole de la majorité afficher leur satisfaction le soir du 26 mai.
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Eric F
26 janvier 2019 19:27
@Fergus
Effectivement LREM phagocyte une bonne part de l’électorat PS (courant socio-libéraux) et LR (courant euro-libéraux), en fait c’est l’essentiel du « camp du oui » de 2005 (hormis les écolos). En mai, outre le score de la liste macroniste, il faudra voir si le total des sièges des euro-béats régresse face aux euro-critiques, ce que je souhaite pour ma part
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ticotico
26 janvier 2019 09:59
C’est un exercice intéressant, ça démontre qu’on peut donner son avis sur la couleur des murs ou la taille des fenêtres... Mais pour ce qui est d’ouvrir la porte et de sortir de la prison nommée euro... Rien du tout !
On voit bien qu’il s’agit d’un non débat. Gérer les conséquences sans jamais évoquer les causes, ça ressemble à une énorme perte de temps, doublée d’une caution implicite de cette captation du pouvoir par la finance, habilement déguisée en commission européenne.
Participer à cette escroquerie me paraît encore pire que de voter...
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Fergus
26 janvier 2019 11:50
Bonjour, ticotico
Bref, vous préférez laisser le champ libre à ceux qui baladent les Français depuis des décennies !
Exercer au contraire un maximum de pression sur l’exécutif est la seule attitude qui vaille. Ce n’est en effet pas en fermant sa gueule que l’on fera plier le gouvernement !
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JL
26 janvier 2019 12:18
@Fergus
comme il est dit là :
« Le grand débat est un immense foutage de gueule »
...et une entreprise pernicieuse qui permet à Macron
de détourner l’attention sur ces méfaits en cours :
— le traité d’Aix-la-Chapelle sans référendum
— le soutien aux putschistes vénézuéliens
— le prolongement des guerres coloniales
— la dénonciation du choix souverain du Brexit
— le soutien aux factions nazi en Ukraine
etc...Bref, le choix est entre peste et choléra !
J’admire votre obstination à faire la promotion du choléra. Ou de la peste, puisque c’est du pareil au même.
On sait bien que si quelque chose sort de ce débat, ce ne sera pas pour notre bien ; c’est comme les élections : si ça pouvait changer les choses, il y a longtemps que ça se saurait. -
troletbuse
26 janvier 2019 12:25
@JL
N’oubliez pas Benalla et son coffre-fort, celui-ci étant un barbouze aux ordres de Micron. L’argent et les armes-qui ont servi-ont disparu et on ne les retrouvera pas.
Sauf si elles réapparaissaient comme le téléphone et les passeports.
Oui, le grand débat n’est qu’un écran de fumée qui permet à Micronimbus de faire sa campagne européenne -
Fergus
26 janvier 2019 12:55
Bonjour, JL
« On sait bien que si quelque chose sort de ce débat, ce ne sera pas pour notre bien »
Désolé, mais c’est un argument de faible, de velléitaire, de veule !
Quel est le choix que nous avons ?
Ne rien faire et avoir la certitude de continuer à être baladés comme auparavant.
Ou bien tenter d’imposer par des revendications massives au Grand débat un rapport de force de nature à se donner une possibilité de progrès.Entre la certitude du statu quo et la possibilité d’un progrès, le bonne attitude me semble évidente !
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JL
26 janvier 2019 13:14
@Fergus
’’faible, velléitaire, veule ’’
Pfiou ! Me voilà habillé pour le reste de l’hiver.
Vous êtes fort et volontaire ! J’ai bon ?
En attendant, et puisque vous parler à Jupiter, demandez lui pourquoi il ne vous a pas consulté sur les points cités entre autres, auquel j’ajoute celui-là :
"Emmanuel Macron a suscité un tollé parmi des élus et des associations écologistes en annonçant jeudi que la France ne sortirait pas du glyphosate dans les trois prochaines années. "
Statu quo, ou progrès, selon vous ? -
troletbuse
26 janvier 2019 13:26
@Fergus
Participer au grand débat, c’est bien être Kollaborateur, non ?
Dans le sens donné « sous l’occupation allemande », bien sûr. -
ticotico
26 janvier 2019 14:59
@Fergus
Si je qualifie ce pseudo débat d’escroquerie pire que le vote, c’est parce qu’y participer c’est approuver le fait que les sujets essentiels en sont exclus.
Sinon, sur les modes d’action, le fait de se regrouper habillés en jaune a l’air d’inquiéter ce gouvernement...
Même si le vote reste un moyen d’expression assez médiocre, je vote à chaque fois. Pas très enthousiasmant de voter nul, mais bon...
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Fergus
26 janvier 2019 15:17
@ ticotico
« les sujets essentiels en sont exclus »
Pas du tout ! Ils ne le sont que sur la plateforme officielle — encore qu’il y ait des espaces ouverts —, mais ni dans les cahiers de doléances des mairies, ni sur le site de débat des Gilets jaunes, ni lors des réunions organisées ici et là sur le territoire. Bref, les occasions de s’exprimer hors du cadre macronien ne manquent pas !
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Fergus
26 janvier 2019 15:27
@ JL
« Vous êtes fort et volontaire ! »
Non, j’estime simplement que l’on ne peut pas vilipender un gouvernement et se murer dans le silence quand la parole nous est donnée, même si l’on ne se fait pas beaucoup d’illusions sur les avancées qui pourraient résulter du Grand débat tant la volonté d’en édulcorer la synthèse sera grande.
Rester silencieux, c’est donner des armes à Macron ! Mais peut-être attendez-vous le « Grand soir »...
Sur le glyphosate, bien sûr que c’est une nouvelle consternante. Mais qui peut croire que toutes les revendications seront prises en compte ? Dans le même temps, Macron a confirmé l’abandon de la taxe d’habitation pour tous, ce qui démontre qu’il peut céder sur certains points. Et sans doute y aura-t-il d’autres points positifs si la pression qu’il subit est intense !
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JL
26 janvier 2019 15:56
@Fergus
’’qui peut croire que toutes les revendications ... ’’
Est-ce que vous vous rendez compte de l’indigence de cet argument ?!!! On dirait que vous parlez à un débile.
’’Macron a confirmé l’abandon de la taxe d’habitation pour tous’’
L’exonération pour tous de la taxe d’habitation ? Ah ? Et ce sont les GJ qui l’ont demandé ? Ben non, ce ne sont pas les pauvres qui vont en profiter !!! -
Fergus
26 janvier 2019 16:15
@ JL
« On dirait que vous parlez à un débile »???
« ce sont les GJ qui l’ont demandé ? »
Ben si ! Cela faisait partie des revendications entendues ou lues ici et là.
N’oubliez pas que la sociologie des Gilets jaunes est complexe et paradoxale : on trouve dans leurs rangs principalement des gens appartenant aux classes moyennes — y compris des artisans et des petits patrons — et très peu de pauvres ! Il n’y a d’ailleurs quasiment pas de Gilets jaunes dans les banlieues populaires des grandes villes.
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JL
26 janvier 2019 16:32
@Fergus
’’N’oubliez pas que la sociologie des Gilets jaunes est complexe et paradoxale ’’
Heureusement, vous la connaissez, et allez la faire connaitre à Macron.
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JL
26 janvier 2019 16:38
@Fergus,
lu sous la plume de siatom, Il est où le peuple ? :
’’S’il semble inflexible sur l’ISF, il se dit prêt, sur l’assujettissement à la taxe d’habitation à jeter en pâture aux gilets jaunes les 20% de Français les plus aisés ’’
Pour faire court, l’inverse de ce que vous soutenez. Commentaires de Fergus sur ce fil : zéro !
Oui, je sais, vous ne pouvez pas être partout ! Mais vous avez quand même une curieuse façon de participer aux débats ici ! -
Eric F
26 janvier 2019 17:34
@ticotico
« Mais pour ce qui est d’ouvrir la porte et de sortir de la prison nommée euro... Rien du tout ! »
Il y a périodiquement des scrutins, où les candidats préconisant la sortie de l’UE ou de l’euro sont minoritaires. On peut certes tenir des des propos véhéments, mais il faut être majoritaire, or selon les sondages (lien) "Ceux qui souhaitent un retour au franc sont très minoritaires (28%), trois quarts des Français sont contre"
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Fergus
26 janvier 2019 17:36
@ JL
« l’inverse de ce que vous soutenez »
Hé non ! C’est Macron lui-même qui l’a annoncé lors de ses débat avec des citoyens à Bourg-de-Péage !!!
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troletbuse
26 janvier 2019 17:40
@Fergus
Vous pensez qu’il aura fini de lire tous les doléances pour 2022.) -
JL
26 janvier 2019 17:44
que Macron commence par respecter ses promesses de campagne avant de nous en faire de nouvelles.
https://www.agoravox.tv/culture-loisirs/culture/article/les-mensonges-d-e-macron-en-riant-80283
Cette campagne électorale pour les Européennes aux frais des contribuables est un déni de démocratie.
Et dire qu’il y a des mecs qui en redemandent !!!
Mais qu’est-ce qu’il leur faut ! avec autant de candidats pour ses dîners de cons, Macron va pas ouvrir un restaurant mais un réfectoire ! -
Eric F
26 janvier 2019 18:08
@Fergus et JL
Il est vrai que le Maire et Grivaux avaient laissé entendre que la TH sur les 20% de contribuables restants pourraient être proposée au débat. Mais cette diversion jetée en pâture pour ne pas remettre en cause l’ISF a finalement fâché quasiment tout le monde, et Macron a explicitement confirmé jeudi la suppression complète de la Taxe d’Habitation
-> on voit qu’il faut faire pression sur les réseaux sociaux et dans les débats, pour ne pas se laisser manipuler. -
Michel DROUET
26 janvier 2019 18:18
@JL
Comme je l’avais indiqué dans un précédent article la suppression de la TH est une politique de fainéant. Une réforme des bases était en cours depuis de nombreuses années. Des expérimentations avait eu lieu dans quelques départements mais l’application s’avérait très délicate et risquait de provoquer des remous, notamment en zone rurale.
Macron a donc appliqué la méthode du « courage fuyons » et sa proposition de supprimer la TH au motif que c’était une taxe injuste (ce qui est vrai) n’était qu’une manière de se débarrasser du bâton merdeux en clamant que c’était une mesure pour le pouvoir d’achat. Plus hypocrite, tu meurs ! -
Michel DROUET
26 janvier 2019 18:21
@Eric F
Oui et la sortie de l’euro n’est même plus un préalable pour le Rassemblement National... -
Eric F
26 janvier 2019 19:15
@Michel DROUET
Je pense que la suppression de la Taxe d’Habitation est plutôt une improvisation dans le programme présidentiel de Macron, construit de bric et de broc avec, déjà, une forme (simulacre ?) de débat participatif par « ateliers » locaux. Il s’agissait symboliquement de supprimer un prélèvement fiscal sur la population pour faire « symétrie » à la suppression de l’ISF pour les plus fortunés (d’où le projet initial pour 80%, comme si les 20% restants étaient tous des super riches assujettis à l’ISF). Par ailleurs il y avait un préjugé macronien à l’encontre des collectivités locales considérées comme gaspilleuses, il a longtemps été en froid avec les associations des présidents de région et de maires.De toutes façons le problème des barèmes inappropriés se pose dans les mêmes termes pour la Taxe Foncière. Par ailleurs celle-ci augmentera inévitablement (malgré les promesses mensongères) pour compenser la suppression de la TH, et la part correspondant à l’usage des infrastructures locale finira par être « récupérée » d’une manière ou d’une autre sur les locataires.
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JL
26 janvier 2019 19:27
@tous ici,
il se dit à propos de la TH un peu tout et son contraire.
En fait, c’est le Conseil Constitutionnel qui a jugé que l’exonération partielle violait le principe de l’égalité devant l’impôt.
Les GJ et la « pression » n’ont rien à voir l’affaire. -
Michel DROUET
27 janvier 2019 08:48
@Eric F
Ne négligeons pas le côté opportuniste de la suppression de la TH en raison de son obsolescence en matière de base taxable. Après, qu’il y ait eu de l’opportunisme dans cette suppression afin de compenser la fin de l’ISF, je veux bien le croire.
Oui, il y a un préjugé macronien à l’égard des élus locaux et associations de terrain, ce qui rend encore plus savoureuse l’énergie qu’il met aujourd’hui à vouloir faire croire qu’il en est proche : de la com, rien de plus.
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CORH
26 janvier 2019 13:33
dés qu’on a retrouvé le coffre fort de Benalla avec ce qu’il y avait dedans je participe au grand débat. !
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L’enfoiré
26 janvier 2019 15:46
Au sujet de l’article 20, nous y sommes en plein dans le dieslgate qui se reflète dans notre salon de l’auto pendant cette semaine.
Imaginons qu’il n’y a plus que des transports en commun, comment les états vont-ils pouvoir remplacer les taxes et accises des voitures qui sont de véritables vaches à lait ?
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Michel DROUET
26 janvier 2019 18:11
@L’enfoiré
Bonjour
C’est ce que j’ai indiqué dans l’exposé des motifs, ça ferait un sacré trou dans le budget !
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