Décentralisation : un projet de loi à mettre au pilon !

« J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation » : promesse n° 54 du candidat Hollande.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Après une dizaine de versions, le projet de loi qui sera soumis au gouvernement est sorti : 175 pages et 122 articles, excusez du peu ! Et pour dire quoi ? Pas grand-chose, sinon qu’on ne changera rien à l’empilement des collectivités auquel le citoyen ne comprend rien, mais qu’au contraire on va créer un nouveau niveau (les Métropoles) et surtout instituer de nouvelles instances de concertation aux niveaux national et régional.

Et ça se complique encore puisque le Président du Sénat réclame une « concertation » et une « réflexion pluraliste » avant l’examen du projet de loi « Lebranchu » juste pour faire durer un peu plus le plaisir (5 mois supplémentaires) http://reformecollectivites.wordpress.com/2013/03/21/la-concertation-maladie-chronique-de-la-decentralisation/ et sans doute vider encore un peu plus de son contenu un projet qui en manquait déjà singulièrement.

La Région Bretagne s’en mêle

C’est la seule Région de France a avoir débattu sur la décentralisation, ce qui est à mettre à son crédit, mais quand on lit les positions des différents partis représentés dans cette assemblée, on voit tout de suite les limites de l’exercice concrétisées dans le préambule de la contribution qui se veut « une réponse aux attentes exprimées par nos concitoyens qui exigent une action publique plus efficace, plus pertinente et réactive, plus lisible et moins coûteuse »

Bel exercice de langue de bois, dans la mesure où la constante de ces commissions et comités théodule est précisément de ne jamais demander l’avis des citoyens, étant entendu que seul les élus semblent détenir la vérité sur le sujet de la décentralisation.

Pour le reste, aucun parti représenté dans cette assemblée ne se prononce pour une simplification du mille feuille territorial et chacun s’en tient à la doxa de son parti, ce qui nous donne de belles envolées sur « la liberté des territoires », « la décentralisation atout économique et social contre les carcans nationaux », « la gestion optimisée des dépenses publiques », les pressions des grandes agglomérations et des administrations centrales »…

Seuls deux partis minoritaires (l’Union Démocratique Bretonne et Bretagne Ecologie) se permettent de critiquer le projet de loi jugé « décevant » ou « nécessitant un effort d’information en direction du grand public ».

Pourquoi le projet de loi part en vrille ?

Parce qu’à l’exception des petits partis qui n’ont que peu d’élus, les autres formations politiques ont tout à perdre à réformer et rationnaliser le mille feuille. Les élus des grandes formations ont constamment en tête de ne pas perdre « des parts de marchés », c'est-à-dire de voir diminuer leur nombre d’élus locaux, sachant par ailleurs qu’ils détiennent souvent eux-mêmes deux, voire trois mandats ou délégations (merci le cumul, assurance pour durer dans le « métier »).

Second motif, les sénateurs qui trouvent précisément leur légitimité dans cet émiettement territorial, qu’ils cultivent en achetant des voix de grands électeurs grâce à la réserve parlementaire, sont loin d’être des acharnés de cette réforme de la décentralisation, sauf pour la plomber.

Troisième raison, le gouvernement ne peut pas se permettre dans le contexte économique actuel de fusionner les collectivités en diminuant leur nombre. Ce serait oublier que les dépenses d’investissement et de fonctionnement des collectivités (pas toujours utiles) bénéficient au secteur économique local. Imaginons que l’on soit obligé de faire moins de ronds points ou de signer moins de Partenariats Publics Privés ou de délégations de service public ! Inconcevable ! Les entreprises s’empresseraient de menacer de licencier des salariés (ou de le faire : cf Véolia qui supprime 1500 emplois parce que des collectivités reprennent la distribution de l’eau à leur compte). Alors, le gouvernement se contente simplement de diminuer les dotations aux collectivités pour cacher la poussière sous le tapis et éviter le choc frontal avec le Medef.

Pourquoi perdre encore du temps (et de l’argent) pour ce projet de loi ?

Economiquement et politiquement, ce n’est pas le moment de réformer sérieusement les collectivités locales (c’est rarement le moment) et les contribuables vont devoir s’habituer à continuer à payer des impôts pour la gabegie financière induite par l’émiettement. Cela peut durer encore longtemps, et on ne pensera même plus à réformer si la croissance revient.

Ce monstre législatif inutile, vide de contenu, sans ambition et qui ne parle quasiment pas de démocratie, de gouvernance locale et de simplification administrative doit être mis rapidement à la poubelle.