jeudi 13 septembre - par tout_permis

L’affaire Benalla prouve au moins une chose : la séparation des pouvoirs est bien réelle !

« J'ai en permanence une gratitude, un peu étonnée, pour les gens qui nous regardent à la télévision » déclarait récemment Christophe Barbier. On ne saurait mieux dire. Les vrais scandales d'État : ils sont masqués par le buzz de l'information en continu, quitte à monter en épingle de faux scandales d'État. À l'instar de Barbier, justement, prodiguant de subtils enseignements sur l'implication de la « séparation des pouvoirs » sur la commission d'enquête de l'AN sur l'affaire Benalla. En voici un qui tombe à propos : il a pour nom de code #pion3676, et il tient en deux points.

Le point no 1, c'est le rapport dit Jean Lassalle de 2014, sur l'état de la justice (1), dont voici deux extraits :

S’agissant des plaintes des citoyens, les interventions dans le processus judiciaire sont le fait de professionnels du droit acteurs dans une procédure judiciaire [. . .] La règle dans ces circonstances c’est de favoriser envers et contre tous, par pure solidarité, la partie qui affiche un lien direct ou indirect avec le réseau, au risque de faire condamner l’état. Ce qui se traduit par [. . .] une liste désolante de délits d’entrave (2), qui font ressembler la république française à une démocratie de façade.

La [classe politique...]ose sous prétexte d’indépendance et de séparation des pouvoirs se dérober ignominieusement alors même qu’il est question d’atteintes à l’état de droit et à la démocratie, de violation de la loi, de détournements des règles de droit au profit de ceux qui les violent, se rendant ainsi complice de ces agissements. [...]

Il revient pourtant au pouvoir politique d’arbitrer, en choisissant toujours la meilleure solution qui soit en faveur du bien commun et des libertés individuelles ainsi que du respect pour l'institution judiciaire. Ainsi, le Parlement, dans son ensemble, s’en trouvera valorisé, en apparaissant comme un véritable organe de contrôle des institutions

Le point no 2, c'est la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête, no 3676. Son objet : l'état de la justice.

C'était en 2016, soit sous la XIVème législature. Elle avait été faite par le parlementaire déjà cité. Gouvernement et chefs de groupes au parlement n'ont pas mis cette proposition à l'ordre du jour de l'AN.

Donc, elle n'a fait l'objet ni d'une étude préalable de recevabilité de la Commission des lois (article 140 du règlement de l'AN), et ni de vote. Séparation des pouvoirs, mais apparemment convergence d'intérêt tendant à l'omertà sur des sujets qui fâchent.

À l'époque, le garde des sceaux etait le député socialiste du Finistère JJ Urvoas. D'un côté, il étrillait une « justice sinistrée », de l'autre, il mettait la Cour de Cassation sous sa coupe. Depuis, il a été mis en examen pour son immixtion dans le dossier d'un ami. On connaît la clémence de la Cour de Justice de la République...

Notes :

(1) BFMTV, dont on ne présente plus la surenchère dans le mensonge, à renfort de personnalités cataloguées « au dessus de tout reproche », sur les avancées en matière de transparence politique.

(2) En fait, ce rapport porte le nom un peu pompeux de « Justiciables face au service public de la justice ». Il a été rédigé par deux juristes, Antoine Fontaine et Nadya Saidi, à l'issue d'une enquête dans le cadre de la Marche Citoyenne.

(3) Liste désolante de délits d'entraves à la justice : concrètement ? Se reporter, par exemple, à ce blog cité dans le rapport. Ou le mien. Quatre billets pour illustrer le fait que les « garde-fous » ne sont en fait que différents étages de la façade :

 



11 réactions


  • troletbuse troletbuse 13 septembre 21:46

    Mettre une photo avec la carpette à l’écharpe rouge, ca n’incite pas à lire cet article.


  • soi même 14 septembre 01:16

    La séparation des pouvoir n’est plus qu’une affaire de bouquiné, , tu me chie sur mes mes plates bandes, je te rends l’appareil.


  • bob14 bob14 14 septembre 06:50

    la séparation des pouvoirs est bien réelle ?...là j’rigole..hier Jupiter à appeler le président du Sénat pour demander que l’audition de son « pote » soit équitable, et dans la journée 3 Ministre sont venus devant les médias pour faire la même chose...L’Elysee est dans ses petits souliers et perd la tête..Pour la séparation des pouvoirs faudra repasser…Macron pédale dans la semoule quand on attaque son « copain »... smiley


  • zygzornifle zygzornifle 14 septembre 13:30

    Sortez le clown il ne fait plus rire ....


  • yapadekkoaqba yapadekkoaqba 14 septembre 13:36

    Mais quel faux derche !


  • McGurk McGurk 14 septembre 13:40
    Si la séparation des pouvoirs existait, Boulin n’aurait jamais été dézingué et l’enquête pour meurtre d’un homme politique de haut rang comme lui n’aurait pas été vulgairement bâclée.

    Idem pour les affaires Chirac, Pasqua, Sarkozy, Macron et Benalla.

    A haut niveau, les sphères économiques, politiques et judiciaires se rejoignent - un seul et même club où ils se connaissent tous. Les intérêts « fondamentaux » des gouvernements/Etats sont systématiquement protégés et ce pendant des décennies.

  • Odin Odin 14 septembre 13:59

    Séparer les politiques et la justice est impossible, ils sont tous « frères » d’une même famille.


  • Francis V. 14 septembre 16:49
    Pauvre *on,

    Il a l’air en prison, Colomb, pour mensonge devant la commission ?
    Il a l’air en prison, Koer, pour avoir donné des ordres illégaux ?
    Il a pris ses 3 mois de sursis pour agression, le dindon de la farce ?

    Il ont l’air d’avoir été inquiété, la fine équipe, le prefet, le directeur de la police, directeur du GPHP/GSPR, pour avoir violé l’obligation d’informer la justice quant une institution a connaissance d’un délit ?

    *ique ta *ace.



  • tout_permis tout_permis 15 septembre 18:47

    Le public n’a manifestement rien retenu du psychodrame de la déchéance de la nationalité. Tout le monde galope derrière le leurre, même à la suite d’un billet censé réveiller l’esprit critique. C’est consternant. 


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