L’élection des juges, des procureurs et des commissaires de police
Profitant des élections législatives « 2007 », Marie Granger, qui attaque la Fondation « France » en profite pour proposer des reformes et non des moindres... Mais, celles-ci sont-elles idéales pour notre pays et adaptables à l’esprit même de la Constitution de la Ve République ?... La question reste posée !
« Depuis la chute du Mur de Berlin, nous sommes interdits d’expression », déplore Marie Granger dans un tract : « Des Juges Elus ! », diffusé à l’occasion des Elections législatives ‘’2007’’[1] et sur son site Internet[2] .
Elle va beaucoup plus loin lorsqu’elle déclare que « les élections présentes, comme celles qui précédaient, sont soumises à la censure avant l’électeur par une « commission de propagande » présidée par un magistrat fonctionnaire français qui avalise ou non les documents des candidats ».
« L’appareil d’Etat pousse nos concitoyens dans une confrontation intérieur pour maintenir son impunité, créant un sentiment d’insécurité qui lui permet de vous assouvir », écrit-elle, comme si elle voulait nous prévenir...
Alors, pour cette philosophe, des solutions existent :
- « des Juges Elus » et non des fonctionnaires au service de leurs intérêts corporatistes ou de familles »,
- « des procureurs élus et non des procureurs fonctionnaires qui prétendent représenter la société, mais ne présentent qu’eux-mêmes et l’impunité de l’Etat »,
- « des Commissaires de police élus, qui vous assurent la sécurité et la fluidité de la circulation et non des fonctionnaires en embuscades pour vous verbaliser pendant 37 ans et toucher des gratifications sur le rendement ».
« Vous êtes délibérément abusés par l’étatisme et sa monarchie judiciaire », considère Marie Granger dans son tract....
Sa conception de la Démocratie est pour le moins étrange... Elle est basée sur le respect de la Déclaration de l’Homme et du Citoyen[3].
Une question se pose : l’élection des juges, des procureurs et des commissaires de police est-elle la solution idéale pour notre pays et adaptable à l’esprit même de la Constitution de la Ve République ?
Mais, laissons-la nous en dire plus...
Madame, pourriez-vous en deux mots nous dire qui vous êtes ?
En premier il m’appartient de préciser que ce n’est pas la Déclaration initiale de 1789 qui est Préambule de la Constitution et qui garantissait la séparation des pouvoirs, mais une déclaration dégénérée de 1946 qui a supprimé cet article fondamental
Madame, pourriez-vous nous présenter votre site en nous disant qui le consulte, ce qu’on y trouve... ?
Notre site est basé sur un serveur en Suisse et propose un développement du raisonnement opératif , il n’est ouvert que depuis une semaine et nous commençons à le remplir
Madame, pour quelles raisons, alors que vous n’êtes pas candidate aux législatives, avez-vous décidé de nous diffuser ce tract intitulé : « Des juges élus ! » ?
Juridiquement, je suis candidate mais je ne produis pas de bulletins, ce qui est mon droit, de plus je crois en la démarche « psychanalytique » où les électeurs peuvent inscrire mon nom sur un papier
Votre proposition d’élire des juges, des procureurs et des commissaires de police peut nous sembler étrange... Nous savons bien qu’aux USA, des procureurs et des shérifs sont élus : cela peut présenter des inconvénients, notamment lors des peines de mort qui sont prononcées.
Il ne faut pas confondre le judiciaire et le législatif, c’est le législatif qui définit les peines qui seront appliqués par le judiciaire
Pensez-vous raisonnablement que votre proposition est transposable à la France ?
Le morcellement des pouvoirs est la seule garantie de la liberté
Sachant que pour être juge ou procureur, il faut avoir subi une formation juridique sanctionnée par un diplôme reconnu par l’Etat, pensez-vous que n’importe quel citoyen pourra prétendre devenir procureur ou juge ?
A l’équivalent d’être sénateur il y a une obligation d’âge, on peut imposer à la candidature une obligation de diplôme, et je crois nécessaire une permutation des rôles des acteurs du judiciaire, un avocat pouvant devenir procureur, De plus des pays comme la Suisse ou la Suède pour la moitié de ses juges, ont des juges élus
Sachant que pour être commissaire de police, il faut, à moins d’avoir été dès le départ policier ou gendarme en tant qu’officier de police judiciaire, avoir subi une formation en criminologie, en droit pénal, pensez-vous que n’importe quel citoyen pourra prétendre devenir commissaire de police ?
Comme je l’ai dit dans ma réponse précédente, je crois qu’il est nécessaire dorénavant d’avoir des commissaires élus qui vous assurent sécurité et fluidité de la circulation et non des fonctionnaires pendant 37 ans en embuscade pour faire du PV et toucher des primes au rendement !
Quel type de scrutin prévoyez-vous pour ce type d’élection ?
La circonscription qui définit le périmètre d’intervention du poste pour trois ou quatre ans
Dans les cours d’assises ainsi que dans les cours d’assises d’appel, il existe des jurés populaires, qui sont au nombre de 12. Par ailleurs, des magistrats « non professionnels » siègent dans les Conseils des Prud’hommes ainsi que dans les tribunaux de proximité ! Ne pensez-vous pas que le peuple français, qu’il soit juré d’assise, salarié ou représentant des employeurs, est dignement représenté ?
Absolument pas, mais votre question très large m’imposerait une réponse technique très longue. Je rends hommage présentement à tous ces citoyens ainsi qu’aux juges consulaires qui malgré l’étatisme ont maintenu correctement l’activité économique du pays. Il m’appartient de remarquer que dans toutes les affaires à volonté de salir ces magistrats élus, c’est le procureur fonctionnaire qui a charge de surveiller et il est aisé à la fonction publique qui a l’exclusivité du pénal et de l’action publique de laisser prospérer des affaires pour pouvoir salir les justices élues et interdire une modification profonde du paysage judiciaire de notre pays.
Pourriez-vous nous dire pourquoi le peuple français est interdit d’expression depuis la chute du mur de Berlin et que, semble-t-il, il ne l’a pas été avant ?
Cela fait pour nous, la troisième tentative d’expression depuis la chute du mur de Berlin et à chaque fois on nous trouvait « justification » pour nous interdire de fait.
Tout au long de votre tract, vous vous référez à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen... Aussi, j’aimerais que vous nous donniez votre avis sur le déroulement de la campagne des présidentielles ‘’2007’’
Etait ce sérieux ?? Nous allons rentrer dans le culte de la personnalité pour occulter les échecs d’une politique déclamée quand la feuille de route du candidat consistait :
- à permettre à l’Etat « capitalisme » de se déclarer européen en se soustrayant aux obligations françaises en émigrant,
- à maintenir l’ordre en France pendant que le pays se paupérisera et devra vivre sur sa consommation, avec un retour ultérieur de l’étato-capitalisme en villégiature et pays conquis,
Selon vous, comment s’est déroulée la Campagne des Elections législatives ‘’2007’’ ?
Nous pouvons aujourd’hui nous exprimer car nous entretenons des relations avec toutes les représentations européennes et nous remercions principalement Madame Angela Merkel.
Si on va plus loin dans votre analyse, nous aimerions connaître votre sentiment sur l’adoption, par voie référendaire, du quinquennat présidentiel[4], qui, semble-t-il, nous conduit vers une « présidentialisation du Régime » ?
Tout à fait et dangereux : au lieu de morceler le pouvoir on le centralise, effrayant de prétention, il faut diminuer le mandat des députés à trois ans
Quel est votre sentiment sur la dangerosité même de la loi sur les parrainages[5] ?
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Je suis pour l’anonymat des parrainages au même titre qu’un billet de banque, les « grands » électeurs recevraient un formulaire qu’ils retourneraient anonymement en cochant une case au Conseil constitutionnel.
Vos critiques à l’encontre de l’Etat sont très dures, puisque vous rejetez en bloc cet étatisme français, qui, selon vous, « continue à nous interdire la liberté d’expression ». Pourriez-vous nous dire en quoi notre liberté d’expression est menacée ?
Nous en sommes l’exemple type ! Et je ne vous dis pas dans quelles conditions nous avons pu nous exprimer et quel en est le réel enjeu.
10ème Question : Pour conclure, que demandez-vous pour que notre "démocratie à la Françaised s’améliore ?
Je ne pense pas que l’on puisse parler de "démocratie à la française. C’est une illusion de démocratie ! Je crois en la transparence, dans le morcellement des pouvoirs. Mais les Français ont beaucoup de mal à comprendre qu’ils sont dans l’illusion car depuis leur enfance on leur inculque qu’ils sont nés dans le pays dépositaire des Droits de l’Homme, c’est pourquoi nous avons un tel taux de suicide, le plus élevé de la planète, et une population, la plus grande consommatrice de psychotropes.
Je rappelle que la modélisation mentale de la France a justifié toutes les dictatures : Mao Tse Tung, Pol Pot, Lénine, l’Ayatollah Komeyni..., ont tous fait leurs études ou séjourné sur le territoire français. Ils ont tous compris que si celui qui a le pouvoir nomme le juge, l’inconscient collectif n’est d’aucun secours et le pouvoir peut se soustraire à toute réalité du vécu par les hommes de leur discours, car l’opposant politique est détruit au quotidien
Depuis des « juges dévoués à l’empereur », la France a proposé l’un des systèmes politiques les plus criminogènes du monde. Mais avant que les Français le comprennent....
La constitution actuelle de la France est équivalente à celle de l’ex-Union soviétique, à la seule différence que celle de l’ex-URSS imposait le parti unique. La France prétend en la pluralité mais impose des commissions de propagandes qui censurent avant l’électeur et ne laissent expression qu’à ceux qui poussent à une confrontation intérieure permettant de soustraire l’étatisme à sa justification.
[1] Cf. Ce tract et cette affiche en illustration.
[4] Dominique Dutilloy : « Revenir, par voie référendaire, au septennat présidentiel est urgent »
[ cf. http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=4286
[5] Dominique Dutilloy : « Les parrainages en question » [ cf. http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=12198 ]
9 réactions
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LE CHAT
12 juin 2007 12:23
très bon article, dominique ! il y a tant de choses à dépoussièrer dans notre système !
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Dominique Dutilloy
12 juin 2007 12:59
Merci beaucoup, le Chat...
J’ai connu cette dame, qui s’est présentée aux Législatives dans ma circonscription (à Puteaux).
Ayant reçu son tract, je l’ai lu avec beaucoup d’attention, je suis immédiatement allé sur son site : http://www.leprojetphilo.com
Cependant, je ne pense pas qu’il soit possible d’élire des juges, des procureurs et des commissaires de police ! Je serais plutôt favorable à l’élection au suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale :
- d’un médiateur auprès de la Police et de la Gendarmerie nationale,
- d’un médiateur auprès des procureurs et des avocats,
- d’un médiateur auprès des juges et du Ministère de la Justice.
Ces médiateurs, qui devraient être issus obligatoirement de la Société civile, seraient élus pour une durée de sept ans. Ils pourraient être directement saisis par les citoyens. Ils auraient un rôle de médiation, d’arbitrage et de sanction.
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Jason
12 juin 2007 15:10
Elire juges, procureurs, et commissaires est d’une insigne sottise. J’ai vécu ce genre de chose aux USA où les conflits d’intérêts sont permanents. N’y revenons pas. Il y a déjà assez de problèmes avec les tribunaux de commerce en France, sans parler des autres juridictions.
Vous évoquez le « plus de démocratie » ? Allez visiter les contournements des pouvoirs démocratiques par les lobbyistes, les clubs d’influence financière, les pouvoirs des associations ou chambres de..., ordres de... Sans faire de paranoïa, il existe des pouvoirs de groupes socio-professionnels qui s’exercent par le truchement de voies non démocratiques. Ce n’est pas en vain que la France a une réputation douteuse en matière de corruption, pas seulement financière, mais de principes, de procédures.
Il serait bon de regarder cela de plus près, hors tout clientélisme électoral. Un candidat, que je ne nommerais pas avait proposé l’interdiction, pour toute entreprise ayant des contrats avec l’Etat, de contrôler une station de télévision (ou d’y avoir des investissements importants).
Français, encore un effort pour devenir démocrates et donner un bon coup de balai !***
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Dominique Dutilloy
13 juin 2007 14:23
Bonjour...
Je vous remercie pour votre commentaire... Moi aussi,je considère cette proposition comme une sottise, voire même une abbération...
Puisque c’est Madame Granger, qui anime ce Projet philo, il serait intéressant que vous alliez voir son site : http://www.leprojet.philo.com Vous pourriez éventuellement lui écrire sur l’adresse courriel de son site : [email protected] , pour lui faire part de vos objections.
Cordi@lement,
Dominique Dutilloy
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docdory
13 juin 2007 11:52
@ l’auteur
J’ai la plus grande méfiance vis à vis de l’élection de magistrats et de policiers , on voit ce que ça donne aux Etats Unis , j’éprouve toujours un grand malaise quand je vois ce système fonctionner ( ou plutôt dysfonctionner ) dans les films ou séries policiers américains .
J’ai par ailleurs eu le douteux privilège de contempler la justice prud’hommale en action , une personne schizophrène pour laquelle j’avais eu à effectuer une expertise ayant porté plainte aux prud’hommes contre moi car elle était mécontente de mon expertise ( ce n’était pas la juridiction compétente mais elle avait néanmoins accepté d’enregistrer la plainte ! ) . J’ai donc passé une demi matinée aux prud’hommes pour me défendre ( heureusement je n’ai pas eu besoin d’avocats , cette juridiction a fini par se rendre compte de son erreur ! ) . Il y avait plusieurs autres affaires avant la mienne , et j’ai été atterré par le spectacle de ce qui s’apparentait à mes yeux plutôt à une vaste farce qu’à un tribunal .
Plutôt que d’élire les juges et policiers , je pense que ceux-ci devraient être assujettis à une assurance responsabilité civile obligatoire pour les dégats commis dans l’exercice de leur profession , avec un système bonus malus qui les responsabiliserait , ce qui permettrait d’indemniser les victimes d’erreurs judiciaires genre procès d’Outreau , ou de bavures policières . De même , il devrait y avoir deux juges d’instruction , un juge de l’accusation et un juge de la défense , ce qui éviterait la partialité de certains juges qui n’instruisent qu’à charge ! Enfin il faudrait abandonner le concept « d’intime conviction » des jurés , les progrès scientifiques permettant que la société exige que quelqu’un ne soit condamné que sur des preuves irréfutables .
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Dominique Dutilloy
13 juin 2007 14:04
Docteur,
tout d’abord, merci pour votre lecture et votre commentaire (j’y reviendrai ci-dessous !)....
Ayant lu votre fiche Auteur -je viendrai vous rendre visite par mes lectures, j’ai remarqué que vous étiez très attaché à la Laïcité de l’Etat... Donc, vous pourriez, si vous le désirez :
- lire mon précédent article : « Comment observer les religions au XXIè Siècle ? » publié sur AgoraVox : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=25191
- lire mes réponses aux questions qui m’ont été poséees sur le site de l’Observatoire des Religions : http://www.observatoiredesreligions.fr/actualite/dominique_dutilloy.html
Revenons à votre commentaire. Tout comme vous, je suis viscéralement opposé à l’élection des Juges, des Procureurs de la République, des Commissaire de Police...
Aussi, je pense qu’il serait préférable d’élire, au suffrage universel direct à la Proportionnelle intégrale :
- Un médiateur auprès de la Police, de la Gendarmerie nationale et des Ministères de l’Intérieur et de la Défense,
- Un médiateur auprès des avocats, du Conseil de l’Ordre des Avocats et du Bâtonnier de chaque circonscription judiciaire ou pénale,
- Un médiateur auprès des juges, des juges d’instruction, des Conseils des Prud’homme, des Procureurs de la République et du Ministère de la Justice.
Ces médiateurs devraient être issus obligatoirement de la Société civile. De plus, ils ne devraient obligatoirement pas être : avocats, procureurs, gendarmes, policiers, juges... Elus parmi des citoyens, qui se porteraient candidats, ils auraient un mandat de sept ans renouvelable !
Ces médiateurs pourraient être directement saisis par les citoyens, ce, sans aucun intermédiaire (député ou sénateur). Ils auraient un rôle d’enquête (notamment, auprès des Inspections générales de la Police, de la Gendarmerie, de la Justice, des services pénitenciaires...), de médiation, d’arbitrage et de sanction. De plus, ils pourraient être en relation directe avec le Médiateur de la République et les ministères concernés...
En ce qui concerne les juges d’instruction : votre affaire, tout comme l’Affaire dite « d’Outreaux », est symptomatique ! Elle dénote d’une constatation : nos juges d’instruction et nos procureurs, qui ne veulent pas s’excuser, se déjuger, ont trop tendance à instruire à décharge.
Aussi, je serais totalement d’accord avec votre proposition... Cependant, j’ajouterais trois autres réformes fondamentales :
- le changement des règles de manière à instruire totalement à charge et à décharge : à savoir que ce serait désormais au magistrat instructeur, et non plus à une personne mise en examen (comme actuellement), de prouver la culpabilité ou l’innocence d’un prévenu,
- la présence obligatoire d’un avocat, ce, dès la première minute d’une mise en examen, à fortiori d’une mise en garde à vue (dans un commissariat de police ou dans l’enceinte d’une brigade de la Gendarmerie nationale), dès lors qu’un accusé en ferait la demande,
- la possiblité, pour tout accusé, d’avoir accès immédiatement à son dossier, et, d’avoir la possiblité, tout comme les juges, de saisir les médias (par l’intermédiaire de son avocat), dès lors qu’il est mis en examen.
Quant à ce système d’assurance obligatoire pour les juges et procureurs, que vous préconisez, j’y suis favorable, d’autant que ce système existe déjà au Ministère des Affaires étrangères (pour les consuls, les comptables en poste dans nos ambassades ou dans nos consulats...).
Enfin, pour l’intime conviction des jurés, elle peut être cadduque du fait des progrès scientifiques permettant d’innocenter un accusé ! Mais, cette intime conviction peut demeurer justement pour cet aspect-là !
Puis, pour conclure, je vous recommande de vous rendre sur le site de Madame Granger : http://www.leprojetphilo.com
Ceci dit, vous pouvez lui faire part de vos objections en lui écrivant directement sur l’adresse courriel de son site : [email protected]
Cordi@lement,
Dominique Dutilloy
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docdory
13 juin 2007 19:12
@ l’auteur
Merci de votre intéressant commentaires et des liens que vous m’indiquez .
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Marie
15 juin 2007 12:08
Bien sur certains seront effrayés de remettre leur pouvoir non dans la Bonne Foi qu’ils prétendent qui les animent mais uniquement dans une mécanique de gestion collective qui impose à chacun d’être justifiable de ses actes.
Hitler aurait prétendu être « honnête » comme tous les grands tortionnaires, comme les rois, les grands prêtres, etc. La seule garantie de la Bonne Foi n’est pas dans son affirmation propre, mais dans le Regard de l’Autre.
L’élection est la seule garantie de pouvoir se séparer quand un pouvoir abuse. La puissance Américaine ne dépend pas de son économie, d’Autres Pays ont des territoires beaucoup plus riche, sa véritable puissance c’est d’imposer au quoitidien que la perte de Liberté est justifiable.
Bien sur, chacun au fond de soi se croit un être très bien, et donc être jugé au quotidien sans réserve de la petite combine qui permettra de s’en sortir ne tente jamais les individus qui ont une très haute idée d’eux même et qui leur masque la réelle portée de leurs actes.
Des Juges Elus c’est simplement faire Confiance à celui qui vous ressemble et non à celui qui se vassalisera pour vivre dans l’impunité et l’irresponsabilité.
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jean noël Delorme
26 août 2007 17:10
dominique et doctory, je partage tout à fait votre analyse et vos suggestions en matière de fonctionnement de la justice ; élire magistrats et policiers ne serait pas un progrès démocratique, les politiques n’ayant rien à envier aux professionnels en question, en matière de risque de corruption et autres copinages... Instituer des délais de mise en examen avec passage devant une chambre de mise en accusation (avec jury populaire comme cela se pratique ailleurs...), serait aussi une bonne chose... Enfin, instituer des passerelles entre les différents corps de justice et, sans aller jusqu’à l’élection, faire voter une disposition législative qui permettrait de faire auditionner magistrats et hauts policiers à dates régulières par une commission d’élus, et en public, devraient enlever un peu de l’opacité au système et combattre la culture du « pré carré » qui caractérise nos différents corps de justice