mercredi 22 septembre 2010 - par Le Canard républicain

L’idée d’une Assemblée constituante française avance irrésistiblement

Dans son discours à la fête de l’Humanité, Jean-Luc Mélenchon, a évoqué la nécessité d’une Constituante. Faisant le parallèle avec les nouveaux régimes en Amérique latine, il a, avec raison, rappelé que le premier geste des nouveaux Présidents de ces pays avait été de convoquer une Constituante pour redonner au peuple « la règle du jeu ».

Il ne s’agit plus, semble-t-il, pour ce dernier, de défendre un « processus constituant européen » comme il le faisait en lançant un appel avec Oskar Lafontaine le 20 juin 2006, mais de faire référence à notre peuple, seul habilité à exercer la souveraineté en la matière, principe de base bien contesté dans la pratique par les principaux responsables politiques.
 
André Bellon, président de l’Association pour une Constituante, est l’auteur du Manifeste pour une Assemblée Constituante publié en septembre 2007. Dans un entretien accordé à l’hebdo Politis en juillet 2010, ce dernier en déclarant qu’ « une constituante passe d’abord par l’affirmation des peuples tels qu’ils existent », a rappelé son opposition à l’idée initiale soutenue par M. Mélenchon d’une constituante à l’échelle européenne, projet qui avait été défendu en son temps par l’un des « pères » fondateurs de l’Union européenne, le comte Richard Nikolaus de Coudenhove-Kalergi.
 
L’un des arrêts de la Haute juridiction allemande fort bien commenté par la juriste Anne-Marie Le Pourhiet dans son intervention télévisée du 26/11/09, ainsi que l’action spectaculaire menée par des militants du Parti communiste grec (KKE) ayant déployé sur l’Acropole deux banderoles sur lesquelles on pouvait lire « Peuples d’Europe, soulevez-vous » [1], sont là pour remémorer aux « créateurs de mythes » qu’il n’existe pas de peuple européen dans l’Empire artificiel enfanté par « la cervelle des technocrates » [2] et l’Empire américain.
 
On peut tout de même regretter que M. Mélenchon n’ait limité ses parallèles uniquement avec les nouveaux régimes en Amérique latine, oubliant de citer dans le feu de l’action les précédentes Constituantes [3] dans l’Histoire de France, comme également laisser sous-entendre que l’élection présidentielle serait le seul moyen de parvenir à une Assemblée constituante et ainsi rester dans le cadre de la personne providentielle.
 
Trahie par ses élites dirigeantes et par ses privilégiés, la marche vers la Constituante doit être un processus populaire démocratique, fondé en particulier sur les cahiers de doléances et s’inscrivant dans la continuité de notre première constitution républicaine, celle de 1793, qui instituait dans son article 25 que « La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable ».
 
Souhaitons que d’autres responsables politiques, à l’instar de M. Mélenchon, s’engagent à populariser l’idée d’une Constituante dont les membres seront élus au suffrage universel direct.
 
L’Association pour une Constituante, fêtant en ce 22 septembre à Paris [4] comme en Province l’avènement de la République et refusant tout rapprochement avec un parti ou une personnalité politique, est quant à elle déterminée pour atteindre cet objectif.
 
Et puis, exaspérés par la monarchie élective et quittant le cadre de la servitude volontaire, peut-être que les Citoyen(ne)s se souviendront de ces propos de Robespierre : « Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement, et révoquer ses mandataires » [5].
 
J.G.

32 réactions

  • manusan 22 septembre 2010 10:52

    A noter que les assemblées constituantes en France précèdent toujours une guerre ou grosse révolte sanglante. 1789, 1848, 1871, 1946.

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  • frugeky 22 septembre 2010 11:03

    Chaque fois que je m’essaie à un commentaire pour la méthode d’une nouvelle constituante, je bute sur des problèmes qui me semblent indépassables.
    Quels cahiers de doléances et quelles interprétations et collectes ?
    Quels représentants, modes d’élections et si représentants ?
    Quelles utilisations des nouvelles technologies ?
    Quels fondamentaux : esprit des lois, préambules précédents...
    Je me sens un peu perdu...

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    • Lisa SION 2 Lisa SION 2 22 septembre 2010 11:38

      Bonnes questions frugeky,

      la réponse, est numérique.
      Constituante internetique...
      Il n’y a pas à l’inventer, elle est !
      Il n’y a plus qu’à l’écouter, point.

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    • Lisa SION 2 Lisa SION 2 22 septembre 2010 12:42

      Bonjour fru,

      j’ai émis un article sur ce sujet pourtant nettement controversé. Il a fait 50 / 50 ce qui est une début non négligeable de consensus populaire : http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/votez-pour-l-ineluctable-vote-69391 Agoravox en soi est déjà une formidable plateforme permettant de confirmer ou d’infirmer les idées pas ses notations internes. Imaginez que le gouvernement en fasse de même avec chaque proposition de loi ou réforme...on y verrait tout de suite beaucoup plus clair.

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    • cimonie raoul 22 septembre 2010 13:56

      @Lisa

      « Constituante internetique... »

      Elle n’a aucune valeur juridique dans la mesure ou n’importe qui peut s’y faire passer pour n’importe quoi ...

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    • Jean-Fred 22 septembre 2010 14:47

      L’assemblée constituante doit avant tout être un contre pouvoir impossible à corrompre.

      L’exécutif doit abandonner une partie de ses pouvoirs tel que :
      - la justice : suppression du ministère, les procureurs doivent rendre des comptes à cette assemblée

      Le législatif doit aussi abandonner une partie de ses pouvoirs :
      - Suppression du sénat au profit de l’assemblée constituante
      - le budget de l’Etat doit être voté par l’assemblée des députés et l’assemblée constituante

      Les citoyens présents dans cette assemblée constituante devraient être élues pour cinq ans et renouvelés tous les ans.
      Il n’y a pas d’élection, les citoyens sont choisis selon leur profession et devraient être représentés selon le % que représente leur catégorie socio-professionnel par rapport à toutes les autres (cela va de l’étudiant au chômeur en passant par les ouvriers, cadres ...)
      Les citoyens sont rémunérés par l’Etat ou les grandes entreprises à hauteur du salaire qu’ils avaient avant de participer à l’assemblée constituante, seul les frais de déplacement et de repas sont remboursés.

      L’objectif de cette assemblée ne serait pas de révolutionner le mode de fonctionnement de la Vième république, mais de la faire évoluer avec le temps en corrigeant au fur et à mesure ce qui ne fonctionne pas bien.

      Il s’agit d’un contre pouvoir destiné à lutter contre toutes les formes de lobbying actuellement en place et de lutter contre toutes les formes de corruption (conflit d’intérêt, abus de position, copinage, ...)

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    • cimonie raoul 22 septembre 2010 15:02

      Entièrement d’accord avec J-Fred

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    • Defrance Defrance 22 septembre 2010 20:42

      On pourrait commencer comme ça ?

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    • Defrance Defrance 22 septembre 2010 21:02

      Bonjour Civi lisa Sion 2 ,

       Le numerique a malheureusement ses limites, nous savons tous comment on demoli ou on « bricole une base de donnée. Il y a aussi les Trolls capables de semer la zizanie parmi des gens parfaitement d’accord entre eux .

       J’ai personnellement émis une idée sur » un moyen d’utiliser" le vote abstentionniste qui a fait plus de 90% de vote favorable, et pourtant, aucune suite, aucune tentative de fédérer, d’améliorer.
       De plus , BUSH a été élu grâce a une panne du vote électronique ?
       Internet peut servir a approcher, a valider, a discuter sur tous les points , mais en final, il faudra autre chose, MAIS SANS ARGENT, que du volontariat, sous peine de faire du sur place et de recommencer avec les mêmes ?

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    • cimonie raoul 22 septembre 2010 21:12

      il me semblait bien avoir lu un article comme celui-là sur Agv...

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    • Peretz Peretz 24 septembre 2010 22:36

      @Jean-Fred. Bravo ! C’est l’idée que j’essaie de propager depuis pas mal de temps : une Assemblée référendaire style Proudhon. www.voiescitoyennes.fr

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  • Kalki Kalki 22 septembre 2010 11:03

    Espèce de français : arrêtez de parler : et faites le.

    JUST DO IT.

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  • Lisa SION 2 Lisa SION 2 22 septembre 2010 11:31

    Bonjour,

    « propos de Robespierre : « Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement, et révoquer ses mandataires » [5]. » Je ne suis ni Robespierre, ni Danton, mais membre à part entière de ce peuple révolutionnaire qui gronde. M’est venu à l’esprit et l’ai défendu avec succès sur le net, que celui-ci offre au peuple la possibilité de voter quotidiennement, émettre des avis, faire des propositions de lois, et sanctionner la tête de l’État en temps réel à la moindre bévue. 

    Ce peuple dont on peut tous les jours lire les interventions, écouter les propos relatifs à l’actualité sur les supports ouverts que sont les radios et le net, recèle très souvent des perles de vérités susceptibles de rendre l’espoir quant à la matière dont il est composé. Il ne fait même aucun doute que sans cette autorité supérieure, dont on note aujourd’hui le mépris total qu’elle éprouve envers le peuple et les institutions, tout irait pour le mieux dans un monde juste.

    S’il doit y avoir constituante, il est temps d’admettre qu’elle est numérique, internetique, libre, égalitaire et qu’il ne manque plus aux gouvernants que de bien vouloir ouvrir les yeux, les oreilles, et fermer sa bouche. Cela lui permettrait de comprendre à quel point la conscience populaire est la plus riche des valeurs non travesties ni corrompue dont notre pays est pavé, et à quel point ce petit peuple qui se domine lui même est bien plus fort que toutes ces grosses têtes qui cherchent à dominer le monde et ne sont acteurs que d’une bien mauvaise Vérolution. 

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    • frugeky 22 septembre 2010 11:40

      Bonjour Lisa
      D’accord avec tout ce que vous dites mais la méthode ?
      Pour la rédaction, comment s’y prend-t-on ?
      Je sais bien que ce n’est ni vous, ni moi, seuls qui peuvent aboutir à une solution satisfaisante pour le plus grand nombre mais ce n’est pas non plus une réunion de constitutionnalistes.
      Comment prendre en compte et recenser les participations, les propositions populaires, les évaluer, les classer, etc, etc ... ?

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    • Peretz Peretz 24 septembre 2010 22:46

      @Frugely. Ecrire une Constitution n’est pas si difficile. Il faut avoir lu les commentaires de Quilès, de Montebourg, de François sur la constitution actuelle et ses défauts pour en tirer de nouveaux articles adéquats. Il faut en réalité savoir lire et écrire. A lire la première constitution de 93, c’était extrêmement simple. Les articles viennent facilement par associations d’idées. Il suffit d’en avoir. www.voiescitoyennes.fr

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  • titi titi 22 septembre 2010 11:40

    Euh et ca va changer quoi ?

    La république en est à la version 5.0.
    Nous avons eu la monarchie 1.0 (absolue) , la monarchie 2.0 (constitutionnelle..)
    L’Empire 1.1 et 1.2, l’Empire 2.0 (libéral, constitutionnel en fait).

    En management, lorsqu’un utilisateur, ou un service n’y arrive pas malgré les outils (informatique, ou procédure) mis à sa disposition, on conclue que ce ne vient pas de l’outil...
    En France, le problème est il vraiment un problème d’institution ?


    «  Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement, et révoquer ses mandataires  »
    Ca veut dire que le gouvernement changera toutes les 2 semaines.
    Ce que la France à déjà connu dans le cadre de la version 3.0 de l’a république : 400 députés étaient incapable d’être d’accord sur un programme commun plus de 15 jours d’affilé.
    J’ose pas imaginer 50 000 000 de francais...

    La version 5.0 est le moins mauvais des régimes (malgré l’erreur du quinquénnat)

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    • Defrance Defrance 22 septembre 2010 20:30

      D’accord avec Titi ,

       Il a oublié la 4.0 qui a commencée par 6 mois sans gouvernement et qui nous a amené les guerres d’Indochine et d’algerie ! La 5.0 n’est pas parfaite, mais en y rajoutant l’article 35 de la constitution de 1793 et la mise en ligne, consultable par tous , des comptes bancaires des partis politiques on y verrait un peu plus clair et le Nabot n’aurait probablement pas été élu ?

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    • Mmarvinbear Mmarvinbear 22 septembre 2010 23:51

      Si j’ai bien compté, on en est à la version 5.7...

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  • cimonie raoul 22 septembre 2010 14:12

    J’aime bien le fond de l’aticle et suis agréablement surpris que des politiques s’interesse à la chose. A mon sens, nous avons définitivement un problème de représentation parlementaire et c’est cette représentativité actuelle qu’il faut réformer. Nos élus ne nous représentent plus. Auparavant, un député, présent dans l« hémicycle était en quelque sorte mandaté par ses électeurs pour défendre leurs intérêts ou les intérêts de la zone géographique dont il était issu.
    Que se passe-t-il aujourd’hui ? On parachute des gens dans des régions auxquelles ils sont parfaitement étrangers et leur »boulot« est de représenter leur parti, leur machine politique indépendamment de l’intérêt de leurs administrés.
    La réforme de notre parlement doit passer par là : être les représentant des français de toutes les régions et peut-être, peut-être bien n’appartenir à aucun parti politique...
    De plus, la rémunération de nos représentants doit être dissuasive pour qui veut simplement s’enrichir. Que les rémunérations de nos représentants soient plafonnées et »planchisées" .
    Que les élus soient strictement issus de la société civile et non pas politique et qu’un élu ne touche plus un traitement particulier mais continue simplement à percevoir le salaire qu’il avait avant d’être élu. On peut ensuite proposer des traitements plancher et plafond pour ceux qui sont smicards dans le civil ou à l’autre extrémité, ceux qui avaient des salaires de pdg.

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    • Defrance Defrance 22 septembre 2010 20:33

      Bienvenue au Bonsensisme !

       On nous bassine avec des quotas de femmes, d’hommes, bientot de petites et de grands alors que l’assemblée actuelle est composée de professionnels et en grande parti d’avocats qui pour beaucoup d’entre eux ne savent pas ce que c’est de travailler et de nourrir une famille !

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    • cimonie raoul 22 septembre 2010 21:14

      Voilà encore un point ou l’on se rejoint ! smiley
      Nous sommes gouvernés par des gens qui n’ont plus aucun lien avec le laborieux quotidien des petites gens que nous sommes.

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  • LE CHAT LE CHAT 22 septembre 2010 14:14

    si les représentants du peuple ne sont pas élus à la proportionnelle intégrale , ça ne donnera absolument rien !

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  • Tiberius Tiberius 22 septembre 2010 14:23

    Notre balance commerciale est dans le rouge, la confiance des ménages et de l’industrie est dans le rouge, le taux de chômage flambe, notre dette culmine au dessus du Kilimandjaro, la natalité est nous filer des sueurs froides, l’immigration et la délinquance nous explosent à la gueule mais à quoi rêvent Mélenchon et sa bande d’hurluberlus ?

    ....A changer la constitution !!!

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  • Tiberius Tiberius 22 septembre 2010 21:18

    @ Defrance

    Les milliardaires se considèrent comme des citoyens du monde pas comme de simples français. Ils se sentent et se savent bien trop importants pour n’être citoyens que d’un seul pays. Du reste, ces gens-là ont leurs fondations car il est bien plus gratifiant pour eux d’œuvrer à l’échelle de la planète que de graver leur nom sur un ridicule petit mur dans un ridicule petit pays comme la France. Et de toute façon, s’ils tiennent vraiment à mettre leur nom sur un mur, ils choisiront celui d’une Église car la France peut mourir demain mais la foi en Dieu, jamais ! smiley

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  • Tiberius Tiberius 22 septembre 2010 23:50

    @ Defrance

    Nul besoin de savoir pour croire, c’est bien là tout le drame... smiley

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  • Mmarvinbear Mmarvinbear 22 septembre 2010 23:51

    Une constituante, pourquoi faire ?

    La constitution de la Vè république, malgré ses défauts, est une des meilleures qui puisse exister. On peut la réformer pour en améliorer le fonctionnement, mais ses faiblesses actuelles ne sont pas du fait de sa structure, mais de son utilisation. Ce sont les politiques actuels qui devraient être remplacés en priorité.

    Mélanchon est l’exemple type de l’arnaqueur professionnel qu’il convient d’éviter. Ses appels incessants à une VIè république et sa promesse d’une implication plus grande du peuple n’est que poudre aux yeux. Il a déjà préparé un système et le seul rôle qu’il entend faire jouer au peuple, c’est un simple aquiescement à ce qu’il aura déjà décidé.

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  • emile wolf 23 septembre 2010 10:24

    Mmarvinbear

    Je partage votre analyse quant à la Constitutionde la 5ème République. Ses faiblesses viennent de l’intervention de ceux qui l’ont manipulée depuis octobre 1958 et de ce qu’elle ne fut jamais respectée par ceux dont le mandat était d’y veiller : les présidents de la République. Lesquels ont toujours usurpé leur prétendu pouvoir pour diriger le pays.

    Le quinquennat qui aujourd’hui coincide, à un mois près, avec le renouvellement de l’Assemblée Nationale détourne le titre 2 de la Constitution. Il fait du président élu un chef de parti en exercice qui dicte ses volontés politiques au législateur dont la mission est aussi de contrôler la politique du Gouvernement. Il viole ainsi le principe de la séparation des pouvoirs énoncé à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

    Les députés ne sont plus les représentants du peuple mais ceux d’un parti, Ils sont aux bottes des instances de ce dernier, c’est-à-dire à celles du Président. Comme semble s’en souvenir ces jours-ci Dominique Villepin, le Président n’est plus l’arbitre entre les pouvoirs mais les réunit dans sa main. Cette situation de fait inacceptable et anticonstitutionnelle sort du cadre du mandat présidentiel confié par le suffrage universel. Le président ne saurait, ès qualités, gouverner le pays. En conséquence il manque gravement à ses devoirs et obligations constitutionnels. Il devrait être traduit devant la Haute Cour, conformément à l’article 68 de la Constitution.. 

    Je suis également de votre avis, il n’est nul besoin d’une « constituante ». D’autant que celle que forme M.Mélanchon ne représente qu’une infime partie du peuple et n’est pas représentative de l’ensemble des tendances politiques.

    Votre conclusion concernant cette action de J.L. Mélanchon dont l’apprentissage politique fut conduit par celui qu’il dénomme, admiratif, le « vieux » et avait pour nom F.Mitterrand, montre qu’il n’est pas, comme son maître, à l’abri de l’évolution politique. En effet, si feu le Président, candidat parlait de réduire à 5 ans la durée du mandat présidentiel, élu il s’est gardé de mettre le projet à exécution. Il a savouré, pendant 14 années de mandat, le pouvoir absolu sitôt que l’Assemblée portait les couleurs de la rose ou, pour le moins, de la gauche réunie.

    Monsieur Mélanchon connaît généralement très bien les sujets qu’il aborde, ce qui ne signifie pas que ses analyses soient neutres et ne garantit pas qu’il soit un exemple de vertu politique. Son mépris pour les autres en général n’est pas une preuve d’amour pour le peuple dont il se pose en défenseur. Peut-on faire confiance à cet homme providentiel  ? C’est aux citoyens de prendre en 2012 leurs responsabilités comme il les ont prises en 2007 avec N.Sarkozy. Rappelons qu’aujourd’hui 24 % des 53% qui l’ élirent au second tour le désapprouvent sondage après sondage. 

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    • Mmarvinbear Mmarvinbear 23 septembre 2010 10:51

      "Les députés ne sont plus les représentants du peuple mais ceux d’un parti, Ils sont aux bottes des instances de ce dernier, c’est-à-dire à celles du Président." : Ce n’est pas une nouveauté... Déjà sous la IIIè, l’appui d’un parti était obligatoire pour avoir une chance de se faire élire, à quelques personnalités charismatiques près.

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    • Peretz Peretz 24 septembre 2010 22:54

      C’est en partie vrai qu’une Constitution ne prévoit pas tout. Qu’on peut l’interpréter. Mais c’est parce qu’elle a été modifiée justement par ceux qui en profitent le plus. Une Constitution faite par le peuple serait plus précise en ce qui concerne la distribution des pouvoirs et leur poids respectif. www.citoyenreferent.fr

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    • Peretz Peretz 26 septembre 2010 20:17

      Une République où peuvent s’opposer deux légitimités, une directe celle du Président, et l’autre indirecte, mais dans les deux cas à la suite d’élections au suffrage universel, est forcément bancale. Ce qui fait des pouvoirs mal partagés dans lesquels le peuple ne se retrouve pas. La Ve a été faite par et pour de Gaulle. Depuis elle boite encore plus que la 3 e ou la 4 e malgré une stabilité apparente. Poudre aux yeux. www.citoyenreferent.fr

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