La démocratie réelle locale maintenant c’est facile..
La LOI du 13.08.2004 prévoit que dans les communes, communautés de communes, départements, régions, les citoyens peuvent demander des consultations sur tous sujets de leur compétence..MAIS l'assemblée délibérante peut refuser de l'organiser et ce n'est qu'un AVIS... :-( Il faut juste demander deux petites modifications pour avoir une démocratie REELLE !
A toutes les AG de " démocratiereelle.fr"
Instaurer la démocratie réelle « locale » maintenant, c’est simple.
+ La coordination, nationale de Réelle démocratie-France sur France inter lundi 30 mai.
Lundi matin sur France inter à l’émission de Pascale CLARK, (podcast en ligne) j’ai entendu Julien KIEN , étudiant ( ?), 27 ans, se présenter comme « co-coordinateur de la communication et de la presse » (?). Il a dit qu’il avait été membre de plusieurs partis de gauche , mais ne l’était plus, craignant les décisions venant d’en haut et étant très attaché à sa liberté ; il a également participé à plusieurs collectifs : Collectif 21, génération précaire, etc. Et il a fait grève notamment pour les retraites.
(Aparté à ce propos : En Suisse sans grève ni manifestation, par référendum d’initiative citoyenne le 7 mars 2010, le peuple a voté à 73% NON à une loi de décembre 2009 qui aurait entrainé une baisse des retraites !Le gouvernement devra revoir sa copie !!!)
Julien KIEN veut la démocratie qui va du bas vers le haut. Il dit que les jeunes veulent surtout agir au local par comité de quartier.
Ayant 72 ans, je ne suis pas le mieux placé pour connaitre les demandes des jeunes, mais je m’intéresse beaucoup à eux j’ai des petits enfants de 24 et 22 ans ! et je pense que d’une manière générale, les jeunes, comme le peuple français veulent pouvoir agir à tous les niveaux de celui du quartier à celui de l’Europe..
Sur ce qui serait donc la principale revendication des jeunes très largement majoritaires dans les AG…
Pour la « réelle démocratie » au plan local.
Je voudrais d’abord préciser que 84% des Français veulent des comités de quartier qui puissent DECIDER et non des mascarades sans aucun intérêt. Je mettrai le sondage en fin de message ; Mais pour décider DEMOCRATIQUEMENT il faut que l’ensemble des électeurs puissent se prononcer.il faut que les comités de quartier puissent en appeler à l’ arbitrage de la population en imposant un référendum si le Maire a traité leur proposition par le mépris..
82% des Français souhaitent pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix ! Voir sondage ce dessous.
Voilà maintenant l’état du droit en matière de démocratie locale.
La LOI du 13.08.2004 dispose en substance que 20% des inscrits d'une commune, et 10% dans les communautés de communes, départements, Régions peuvent DEMANDER une consultation sur tous sujets de la compétence de la dite collectivité territoriale MAIS celle-ci peut REFUSER de l'organiser et si elle l'organise ce ne sera qu'un simple AVIS ne s'imposant pas à l’exécutif !!
Comme vous pouvez l’imaginer cette procédure grotesque n’est pratiquement pas utilisée .
De 1995 à 2004 cela n’était possible qu’en matière d’aménagement du territoires et en 10 ANS sur les 36.600 communes ; Il n’y a eu que 12 demandes dont 8 refusées !!!
C’est ce fiasco total et prouvé !! qui a été étendu en 2004 sans qu’un seul des députés, (Nos prétendus représentants !!) n’ait déposé un seul amendement pour un VERITABLE REFERENDUM DECISIONNEL J
Comme en Allemagne . où par exemple à LEIPZIG par référendum d’initiative citoyenne communal les habitants ont refusé avec 87% de NON la vente à GDF de 49,9% du capital de la société qui fournissait l’électricité à la ville !
+ Une proposition réaliste de « réelle démocratie locale »
Que l’A.G de la ville envoie un courriel au Maire pour lui demander de s'engager - dans le cadre de la loi du 13.08.2004 - à ORGANISER SYSTÉMATIQUEMENT toute consultation demandée par 20% des inscrits, c’est beaucoup et à SUIVRE le résultat du vote MAIS seulement si le OUI triomphe avec un pourcentage des inscrits supérieur à celui de sa liste le jour de son élection. Ce qui semble démocratiquement irréprochable.
La démocratie réelle ce n'est pas donner une chèque en blanc à un Maire, sans pouvoir reprendre la parole pendant 6 ANS pour décider de ce qui nous regarde !
La même demande pourra être faites au Président de la communauté de commune, au président du Conseil général et au président de Région, dans les trois cas pour les demandes soutenues par 10% des inscrits
Salutations citoyennes…Cordialement
Yvan Bachaud
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EXTRAITS de l’enquête SOFRES des 12-13 mars 2003 pour « Lire la politique »
http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm
Question : Seriez-vous favorable ou défavorable à l’adoption des mesures suivantes pour permettre une plus grande participation des citoyens aux prises de décision politique ?
La mise en place de conseils de quartier ayant de véritables pouvoirs de décision |
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- Tout à fait favorable |
45 |
- Plutôt favorable |
39 |
ST Favorable |
84 |
- Plutôt pas favorable |
9 |
- Pas du tout favorable |
5 |
ST Défavorable |
14 |
- Sans opinion |
2 |
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La possibilité pour un groupe de citoyens de demander l’organisation d’un référendum sur un sujet de son choix |
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- Tout à fait favorable |
40 |
- Plutôt favorable |
42 |
ST Favorable |
82 |
- Plutôt pas favorable |
10 |
- Pas du tout favorable |
5 |
ST Défavorable |
15 |
- Sans opinion |
3 |