Le charcutage du territoire départemental
Au départ, la réforme concernant les départements avait de quoi séduire les tenants de la parité homme/femme et ceux du rééquilibrage entre zones urbaines et zones rurales. A l’arrivée, on constate une aggravation de ce que l’on peut bien nommer le mille feuille départemental.
Les objectifs affichés et ceux moins avouables
Il faut dire que la réforme est ambitieuse, à première vue : il s’agit d’imposer la parité dans les Conseils généraux jusqu’à présent à forte dominante masculine. Pour cela on a imaginé l’élection de binômes hommes femmes dans les cantons et afin d’éviter de doubler les effectifs de ces assemblées, on a procédé à un redécoupage électoral en vue de diminuer le nombre de cantons par deux.
On ne nous ôtera pas de l’idée que des arrières pensées électoralistes ont présidé à ce découpage afin d’éviter que le parti majoritaire minore ses pertes annoncées lors du prochain renouvellement de 2015. D’un autre côté, et c’est une constante, le parti aujourd’hui dans l’opposition procédait de la même manière lorsqu’il était au pouvoir.
Le rééquilibrage ville campagne s’avérait nécessaire tant le déséquilibre était flagrant : pour élire un conseiller général en zone rurale il ne fallait quelquefois que 5000 électeurs quand il en fallait 30000 en zone urbaine. Les choses sont désormais en voie d’être corrigée au prix cependant de quelques découpages artistiques et de regroupements hasardeux.
De leur côté, les élus locaux avaient souhaité que les nouveaux cantons respectent les périmètres des intercommunalités, espoir déçu quant on voit le résultat (cas du département d’Ille et Vilaine et d’autres, sans doute).
Résultat des courses
Dans ce Département le nouveau canton pourra comporter jusqu’à 30 communes rurales et dans la ville centre (Rennes) un seul quartier. On souhaite bien du courage au couple élu rural qui, s’il souhaite garder le contact avec son territoire, devra avaler les Kilomètres pour les permanences, les inaugurations, vins d’honneur et autre fêtes locales, quand le couple élu urbain (qui cumulera comme c’est souvent le cas, les mandats de conseiller départemental et de conseiller municipal, entretenant ainsi la confusion), se contentera d’un petit tour de temps en temps dans le centre social du quartier avec sa double casquette.
Cette confusion entre conseiller municipal et élu du Département n’est pas nouvelle et elle est favorisée par l’absence d’une règlementation stricte sur le cumul des mandats. Si vous demandez à un habitant de la ville centre le nom de l’élu qui le représente au Conseil Général et l’action de cette assemblée dans son quartier, vous avez de fortes chances de ne pas obtenir de réponse.
Car c’est ainsi, la notion de canton en zone urbaine ne veut rien dire alors qu’elle était encore bien présente en zone rurale : était, car avec le nouveau découpage, il y a de fortes chances pour que les ruraux ne s’y retrouvent plus désormais : des chefs lieux de cantons vont disparaître et le traditionnel comice agricole cantonal devra revoir sa copie s’il veut s’adapter au nouveau découpage. Peut-être ce nouveau découpage entraînera t-il également la disparition ou la concentration de services publics locaux (poste, perception,…)
Le nouveau découpage déstabilise et complexifie
Si les intercommunalités avaient souvent été à l’origine dessinée à l’échelle du canton (pour affirmer la tutelle financière, administrative et politique du Conseil Général), le nouveau découpage, qui est loin d’épouser en totalité les pourtours intercommunaux, n’offre plus cette cohérence apparente et le lien entre le Conseil Général et les intercommunalités sera difficile à maintenir : des intercommunalités seront désormais à cheval sur deux cantons, voire trois ou quatre.
Les Conseils généraux eux-mêmes se sont souvent organisés en agences de pays regroupant plusieurs intercommunalités. Le nouveau découpage met à mal cette organisation.
Certains élus locaux, mécontents du nouveau redécoupage, mettent le doigt sur la complexité actuelle des découpages en demandant un peu plus de cohérence (leur cohérence bien sûr). C’est ainsi qu’une commune de la banlieue rennaise met en avant tous les syndicats intercommunaux auxquels elle participe (1 pour l’action sociale, 1 pour la musique, 1 pour le Point accueil emploi,1 pour le service incendie, 1 pour l’office des sports, sans compter la carte scolaire des collèges, ou l’intercommunalité de Rennes Métropole) pour demander au Préfet de revoir sa copie.
Ne vous étonnez-vous après cela que les élus communaux soient complètement submergés par les réunions à droite et à gauche et aient de moins en moins de temps à se consacrer à la gestion communale pure.
Il ne faudra pas s’étonner non plus de la difficulté à constituer des listes lors des prochaines élections municipales.
Il faut tout de même dire que cette complexité de gestion des affaires communales tributaires de nombreux organismes supra communaux a été voulue à l’origine par les élus eux-mêmes, qui en voient enfin les limites. On parlait jusqu’à présent de mille feuille territorial pour dénoncer la multitude de collectivités territoriales en France. On peut parler désormais de mille feuille départemental, voire communal, tant la complexité des structures et leur aires géographiques de compétences sont illisibles pour la plupart des citoyens et les élus locaux.
Les effets cachés de la réforme
Entre 15 et 20 Métropoles vont être créées par la loi de modernisation de l’action publique territoriale qui va être votée par le Parlement. Ces métropoles pourront, par accord avec les Départements, prendre certaines compétences de cette dernière collectivité (Action sociale, collèges et lycées, développement économique, par exemple), ce qui veut dire que sur les territoires métropolitains, le Département pourrait ne plus avoir aucune action significative.
Dans ces conditions, pourquoi conserver des conseillers départementaux dans ces aires métropolitaines, sinon pour obliger à terme le Conseil Général à se dessaisir de ses compétences au profit de la Métropole ?
Cette réforme qui combine redécoupage territorial et montée en puissance des métropoles marque irrémédiablement la fin des Départements en tant que collectivité territoriale (seul subsistera à terme le Département en tant que subdivision territoriale de l’Etat).
On aurait pu faire plus vite et plus clair, mais il faut bien reconnaître que le courage politique (gauche ou droite) a toujours été absent. On ne coupe pas la branche sur laquelle on est assis.
C’est dommage, le citoyen qui participe de moins en moins aux élections locales (jusqu’à 60% d’abstentions aux dernières cantonales) aurait peut-être été stimulé pour se rendre aux urnes.
13 réactions
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Michel DROUET
3 octobre 2013 12:09
Bonjour Sarah
En effet.
J’aime bien cette maxime : « Voir la complexité peut conduire à la paralysie ».
Les électeurs ne comprennent plus rien à l’organisation et se réfugient dans l’abstention et les élus eux-mêmes, pourtant à l’origine de cette complexité, commencent à en voir les limites et à s’interroger.
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Fogghearty
3 octobre 2013 12:15
Voilà une strate administrative et politique qui devrait disparaître sans état d’âme, car il n’a désormais plus aucune raison d’être, l’intercommunalité, pays, je ne parle pas d’agglomération bien sûr, suffisent largement pour ce qui relève de l’ensemble des champs de compétences actuellement dévolus aux départements. En outre, la gestion électoraliste a abouti à une plus value des masses salariales, sans pour autant apporter de plus value dans la productivité. Au contraire, de manière encore plus large, une analyse posée et dépassionnée conduirait à reconnaître que l’une des plus grandes tragédies administratives résultat d’une pensée politique politicienne de mainmise sur des intérêts individualisés, a été la création de la fonction publique territoriale. Alors, comme le Sénat, le Département n’apporte pas réellement plus à la construction du pays, le canton étant une division administrative utile en cela qu’il permet à des femmes et hommes, de croire et de faire croire qu’ils ont des pouvoirs et de fait des cours de larbins à leur service.
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Michel DROUET
3 octobre 2013 17:53
Bonjour Fogghearty
Il faut se garder de jugements définitifs sur la productivité ou sur la masse salariale et poser le problème sereinement en partant des compétences qui relèvent des collectivités locales pour les attribuer à un nombre de collectivités moins nombreuses et en spécialisant ces collectivités.
D’accord avec vous sur le Sénat.
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taktak
3 octobre 2013 14:39
le département en tant que subdivision de l’état n’existe quasiment plus.
RGPP et MAP sont passé par la recontrant les services au niveau de directions régionales.De fait, sous couvert d’acte 3 de la décentralisation, c’est une concentration à travers un nouveau désengagement de l’état et la féodalisation des territoires autours de quelques villes centres qui se joue.
Ou comment affaiblir encore l’exercice de la souveraineté du peuple en éloignant le pouvoir du citoyen par la destrction du triptyque républicain commune département état - l’état étant le garant de l’égalité et de la péréquation, la commune ayant de réel pouvoir avec l’appui des services déconcentré de l’état au niveau départemental - par le tryptique Métropole - Région -Europe.
Chacun de ces 3 échelons n’étant que le lieu de pouvoir personnel et indirect directement à la main des potentats économiques privant le peuple de tout pouvoir. Ou comment à chaque échelon remplacer le gouvernement du peuple souverain par la gouvernance de la classe capitaliste.C’est bien pourquoi au PRCF, nous combattant résolument cette acte 3 de la décentralisation, qui est un déni de démocratie, une destruction de la république.
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Michel DROUET
3 octobre 2013 18:00
Bonjour taktak
L’Etat se désengage de plus en plus en confiant ses missions au privé (autoroutes, Partenariats Publics Prives,...)
Le département (subdivision de l’Etat) est réduit à la portion congrue.
Les communes ne peuvent rien faire seules et se regroupent en intercommunalités ou en syndicats.
Le Département (conseil général) se fait bouffer chaque jour par les intercos et demain par les Métropoles.
Vous ne pensez pas qu’il serait temps de remettre les choses à plat au lieu de créer encore de nouvelles structures ?
Le véritable déni de démocratie est là : le citoyen n’y comprend plus rien. Il faut reprendre les choses à la base.
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CN46400
3 octobre 2013 14:44
Le procédé choisi règle deux problèmes : la parité et l’équivalence de la représentativité mais en crée un parfaitement explosif au plan de la démocratie.
Que ce passe-t-il si un notable de droite pointe dans un ticket avec une notable de gauche, ou vice-versa ? les deux étant sûrs d’être élus, gràce aux électeurs de l’autre !Ceux qui connaissent les mentalités cantonales savent que ces situations ne seront pas si rares. La « défense des intérêts cantonaux » a donc de beaux jours devant elle. Le législateur PS de 2012 a voulu éviter le scrutin « Defferre » de 81 qui, pourtant, a fait ses preuves dans les municipales et régionales, il nous livre un scrutin, féminité en plus, digne de la 3° République.-
Michel DROUET
3 octobre 2013 17:44
Bonjour CN46400
Je n’ai pas traité la question des couples homme/femme par canton, et pourtant il y aurait beaucoup de choses à dire.
Qui peut dire si ces couples, à l’instar des autres résisteront à la durée et ne se déchireront pas en cours de mandature en votant de manière différente ?
Vous avez raison de dire que c’est la porte ouverte aux combines politicardes.
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Varron
3 octobre 2013 19:38
Il est étrange votre article.
Vous ne semblez pas maîtriser le découpage local.
En effet pour avoir une communauté de communes, il fallait des communes de 3 cantons différents ce qui déjà rendait caduque le découpage électoral des cantons.
Le millefeuille électoral n’est utile qu’aux élus qui oh miracle font ce découpage... On ne peut en sortir sans une réforme profonde du système électoral français mais qui ne peut arriver avec nos élus...-
Michel DROUET
3 octobre 2013 20:40
Bonsoir
Je suis preneur de votre source juridique (communes de trois cantons pour former une com com).
La réalité dans mon département est bien celle que je décris
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christian pène
3 octobre 2013 19:54
cette histoire de parité homme -femme est absurde : car rien ne dit que les candidats seront choisis par les partis en fonction de leur compétence , de leur intelligence, de leur honnêteté , leur souci du bien DU public.....
si une femme est remplit davantage de qualités qu’un homme , je n’hésite pas....
et puis avec la théorie du genre , je ne saurais jamais si le candidat est un homme ou une femme dans sa tête ; DONC je m’abstiendrai face à cette loi absurde
de toutes manières , je ne voterai plus jamais pour un représentant de parti de gouvernement : on ne manipule pas « comme ça » impunément les modes de scrutins pour limiter la casse que l’on a soit-même provoquée ; je n’y peux rien si Hollande s’est entouré d’idiots inutiles voire nuisants.....si lui-même donne chaque jour un spectacle plus que consternant , à provoquer DES Français pour leur « changer la vie à la sauce socialo-communiste-trotskiste »....
pensez bien que Coluche , Thierry le Luron se seraient régalés.....
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Michel DROUET
3 octobre 2013 20:44
Bonsoir
Sur la question du tripatouillage électoral (modes de scrutins, découpages, parité) je crois qu’on peut mettre dos à dos tous les gouvernements de la Vème quelle que soient leurs couleurs politiques.
Ceci étant, comme vous le soulignez, la compétence ne sera certainement pas toujours le critère de choix...
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Gilles BERTIN
7 novembre 2013 11:48
Un canton c’est 16000hab minimum... ça coûte combien deux conseillés ?