Le médiateur, cet inconnu
Jean-Pierre Delevoy est médiateur de la République. Depuis 2004. Son nom n’est pas bien connu du public. Il joue pourtant un rôle important entre les citoyens et les administrations. Il vient tout récemment d’alerter l’opinion et les pouvoirs publics sur les milliards d’euros indûment perçus par les assurances-vie. C’est lui qui avait attiré l’attention du président Chirac sur l’urgence de la réforme des tutelles, finalement votée en mars. Alors qui est-il ?
Le scandale des assurances-vie : En février, Jean-Pierre Delevoy lance un cri d’alarme ! Les assurances-vie, sous le prétexte de ne pas voir figurer dans leurs contrats les coordonnées précises des bénéficiaires des rentes, ne les versent à personne et se les approprient. C’est une « situation inacceptable » s’écrie le médiateur de la République qui évalue à plusieurs milliards d’euros les sommes ainsi détournées. La manœuvre est tout à fait légale puisque le code des assurances ne prévoit la recherche des bénéficiaires que si les coordonnées sont indiquées dans le contrat. L’action de notre médiateur a eu ses premiers effets : deux grandes compagnies d’assurance ont décidé d’activer les recherches des bénéficiaires. Il s’agit d’AXA et des AGF. Cela ne suffit pas. C’est pourquoi le médiateur a proposé une réforme en vue d’instaurer « une obligation générale d’information et de recherche des bénéficiaires à la charge de assureurs. »
Le rôle social du médiateur : L’aboutissement de la réforme des tutelles en mars dernier est l’un des motifs de satisfaction du médiateur. « Dès mon arrivée, j’ai mis l’accent sur la défense des personnes vulnérables, fragiles ou faible », dit-il. Le médiateur intervient aussi auprès des Maisons départementales des handicapés puisque la loi lui fait obligation de désigner des délégués référents pour aider les personnes handicapées en cas de dysfonctionnement de ces institutions. Le médiateur intervient en prison par l’intermédiaire de délégués. Cette action a permis de recueillir 750 réclamations des détenus. Il est prévu pour 2010 un délégué par centre de rétention. La moitié des délégués du Médiateur est installée dans les quartiers sensibles. Les rendez-vous touchent à tout ce qui a trait aux difficultés quotidiennes : impayés, chômage, endettement... Sur ce dernier point, Jean Delevoy parle de "malendettement" qu’il voit comme une nouvelle urgence sociale.
Un lien avec le citoyen : Jean Delevoy explique la raison d’être du médiateur et son succès par le fait que l’administration sait gérer mais ne sait pas accompagner, ne sait pas écouter. Dans son rapport, il fait état de 59 974 saisines, soit une hausse de 5,3 % qui se traduit pas une baisse des demandes d’informations et un bond de 12 % des réclamations. Outre les défauts des administrations, il déplore plus généralement "la complexité des textes et le labyrinthe des procédures élevant des barrières souvent infranchissables", surtout pour "les citoyens les plus démunis". Et "l’accumulation des textes législatifs", aggravée par certains décrets et amendements.
Un rôle législatif : Jean Delevoy a déposé 19 réformes en 2005 sur différents sujets : l’harmonisation fiscale des collectivités, l’instauration de garanties financières pour la remise en état de sites éoliens. Il a fait passer, en 2006, 13 réformes dans divers domaines : permis de construire près des sites classés, lutte contre les mariages forcés, attribution de plein droit des prestations familiales aux familles étrangères séjournant régulièrement en France.
Jean Delevoy est en fonction jusqu’à avril 2010. Son mandat n’est donc pas lié aux échéances du président et des députés. Il ne peut être saisi directement par le citoyen. Pour lui soumettre une question ou un litige, il faut passer par un député ou un sénateur, ou encore par l’un des délégués du médiateur.
Pour mieux connaître le médiateur de la République, vous pouvez vous rendre sur son site fort bien fait et riche d’informations :
14 réactions
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La Taverne des Poètes
29 juin 2007 20:45
Bon ! je vous joue un peu de guitare ? Mais...« le médiator, cet inconnu ».
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La Taverne des Poètes
29 juin 2007 22:34
Bon. 0 vote, 0 comment, ça fait « looser » là, non ? Cette histoire de médiateur, ah ! je la sentais pas...J’avais un autre sujet et j’ai choisi celui-là ! Bon, je vous fais quoi ? « Jeux interdits » ?
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La Taverne des Poètes
29 juin 2007 22:36
Delevoye, il a une bouille sympa mais il crève pas l’écran hein ?
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La Taverne des Poètes
29 juin 2007 22:40
La solituuuude, ça n’exiiiiiste pas ! La solituuuude, ça n’exiiiiiste pas !
Merci Gilbert !
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La Taverne des Poètes
29 juin 2007 23:04
And now / The end is near / And so I face / The final curtain
For what is a man / What has he got / If not himself / Then he has not / To say the things / He’d truly feels / And not the words / Of one who kneels / The record shows / I took the blows : And did it my way / Yes it was my wayyyyyyyyyy !
Quelque chose en nous du médiateur...Ce rêve en nous avec ses mots à lui... Quoi ma gueule, qu’est-ce qu’elle a ma gueule... Médiateur attituuuuude !
Ah keu zut ! j’ai perdu mon médiateur...mon médiator.
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La Taverne des Poètes
29 juin 2007 23:09
Zyeutez là ! ça décoiffe. C’est « guitar boogie » par l’homme orchestre : plusieurs guitares mixées. Bricolage maison mais faut pas être manchot.
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La Taverne des Poètes
29 juin 2007 23:11
Hum ! avec le lien, ça marche mieux :
http://www.dailymotion.com/relevance/search/32gog/video/x25kbw_guitar-boogie_music
c’est le frangin...
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JL
2 juillet 2007 09:35
La taverne, vous écrivez : « »Jean-Pierre Delevoy est médiateur de la République (…) vient tout récemment d’alerter l’opinion et les pouvoirs publics sur les milliards d’euros indûment perçus par les assurances vie« ».
Le silence dans les médias sur ce sujet, et ici dans ce forum me rappelle un dessin de Plantu paru au temps de l’affaire du sang contaminé : on y voit le docteur Brunet muni d’un porte-voix criant « Attention : Sida !!! », une date : 1985. Un second dessin juste en dessous représente le même Dr Brunet, accablé, assis sur une chaise à coté d’un juge d’instruction devant sa machine à écrire qui lui demande : « Et où vous l’aviez acheté ce porte-voix ? », et une date : 1995.
Vous dites : « »C’est pourquoi le médiateur a proposé une réforme en vue d’instaurer « une obligation générale d’information et de recherche des bénéficiaires à la charge des assureurs. »« ».
Cette recherche peut s’avérer coûteuse. Il serait plus simple d’obliger les assureurs à remettre entre les mains d’un notaire le dossier de liquidation, puisque le capital assurance vie est une créance que le défunt possède sur la compagnie d’assurance, un bien au même titre que ses autres biens.
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La Taverne des Poètes
2 juillet 2007 10:16
Vos remarques sont pertinentes. Le mérite du médiateur est d’avoir signalé le problème. Son travail est aussi de proposer mais d’autres solutions que les siennes peuvent s’avérer plus judicieuses.
Il est curieux que le rôle du médiateur n’intéresse pas plus les lecteurs. Pourtant il est au coeur des difficultés entre les citoyens et l’administration ! Son site comporte des news d’actualité sur des questions très pratiques.
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La Taverne des Poètes
2 juillet 2007 14:10
à JL : A propos de ce silence dans les médias, ma source est le journal local Le Télégramme (un numéro de la semaine dernière). La presse nationale ne parle pas de ce détournement par les assurances.
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La Taverne des Poètes
3 juillet 2007 08:16
Calmos : vous faites surtout baisser le compteur des suffrages car vous votez contre mes articles sans les lire. Et vous accordez vous-même un point quand vous faites un commentaire. Navrante attitude. Moi, le trollage, j’ai passé trop l’âge.
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La Taverne des Poètes
3 juillet 2007 09:18
Donc vous reconnaissez bien, implicitement, voter contre mes articles sans les lire. Ce qui est encore pire ! Bravo ! Partir, revenir, repartir, re-revenir. On appelle cela la vie mon cher Calmos.
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Sylvain Rakotoarison
23 octobre 2007 22:06
À l’auteur,
Il aurait été bien de ne pas écorcher le patronyme, Jean-Paul Delevoye (avec un e).
http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Paul_Delevoye
Par ailleurs, il était très engagé politiquement, proche de Jacques Chirac, il était le candidat soutenu par Alain Juppé et Jacques Chirac pour reprendre la présidence du RPR en 1999 face à François Fillon, séguiniste, et finalement, c’est Michèle Alliot-Marie qui a été élue (grâce à son seul mérite).
Il a été également Ministre de la Fonction Publique pendant deux ans dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.
Cela dit, c’était bien d’avoir évoqué le rôle du Médiateur de la République, que son prédécesseur, Bernard Stasi avait voulu rendre plus connu et avait même voulu inscrire cette fonction dans la Constitution.
Parmi les prédécesseurs, Jacques Pelletier, récemment disparu, et Antoine Pinay.
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=28766
Cordialement.
