Le RIC : espoir ou rêve ?
Le RIC : espoir ou rêve ?
Le référendum d’initiative citoyenne est une notion qui est… populaire.
Car si les dirigeants actuels étaient vertueux, intelligents, et oeuvraient dans le sens de l’intérêt général (c’est-à-dire en tenant compte, aussi, de la situation des gens modestes), personne ne penserait à mettre en place un RIC.
Il se trouve que les dirigeants, contre la politique habituelle desquels ces référendums auraient une utilité, ne semblent pas s’en offusquer.
Et parfois même, lesdits dirigeants intègrent cette revendication dans leurs discours électoraux (comme E. Macron). Alors même que cette revendication émane de gens habituellement méprisés, « appartenant à un autre monde » qu’eux, et qui descendent dans la rue où ils se font éborgner, pour protester contre les conséquences qu’ils subissent de la politique de l’élite politico-économique (portée par le même E. Macron).
Pourquoi un tel paradoxe ?
Tout simplement parce que les conditions de mise en œuvre d’un référendum venant « du bas », ne pourraient nécessairement pas être réunies compte tenu des conditions (nombre important de demandeurs, répartis dans un nombre important de circonscriptions) dont la mise en œuvre serait assortie. Ne serait-ce que pour éviter l’organisation de référendums hebdomadaires.
Sans compter que les campagnes médiatiques (qui permettent de faire élire tel candidat choisi par quelque cénacle qui dispose dans ses fichiers de volontaires dans à peu près tous les partis – Macron, exemple idéal-typique – et qui en font détester tel autre, quoi que ce dernier dise – Zemmour, exemple idéal-typique –), peuvent, de la même manière faire rejeter aisément le texte.
Imaginons maintenant que l’on organise un autre type de « référendum-citoyen ». « Efficace ».
Par exemple, pour les besoins de la démonstration, un référendum qui serait organisé au niveau de la commune. Et qui permettrait aux citoyens d’écarter pour leur commune la mise en œuvre d’une réforme que le gouvernement aurait fait voter par sa majorité parlementaire. (Concrètement par des femmes et des hommes, souriants et systématiquement convaincus en reconnaissance du fait qu’ils ont eu une investiture).
Ce ne serait pas tellement nouveau. Sous l’Ancien Régime, c’est ce qui se passait. Les édits et les ordonnances du roi, ne s’appliquaient dans une province, que si les Parlements (cour de justice) les enregistraient. Ce qui fait, que selon le cas, on parlait de provinces « dans l’obéissance du / le roi » ou de « provinces hors l’obéissance du / le roi ».
Si l’on avait un système de référendum qui fasse que l’on ait des territoires « dans l’obéissance Macron », et d’autres, « hors l’obéissance Macron », il y a peu de chance que l’actuel président de la République, bien qu’il aime à se déplacer pour se faire apprécier et photographier, envisage de devoir faire ses selfies à l’occasion de déplacements tenant lieu de lits de justice (1). Il n’y aurait sans doute pas plus de chances, que tel ou tel de ses ministres aille montrer, là où les citoyens risqueraient de dire « ça suffit », comment mettre le masque en pleine campagne ; ou comment présenter son QR code en entrant dans un restaurant ou dans un train, mais comment ne pas le présenter en entrant dans une grande surface alimentaire ou dans le métro.
En tous cas, et pour revenir à notre propos, les dirigeants actuels seraient-ils d’accord avec une telle formule donnant une « efficacité » au référendum ?
Qui mettrait à bas ici et là le système politique tel qu’il fonctionne. Avec la poignée d’acteurs qui veillent, en utilisant les prérogatives attachées aux fonctions, à ce l’idéologie économico-financière (monnaie créée par les banques sous forme de prêts ; dérégulation généralisée, etc…) progresse vers la mondialisation heureuse gérée par un gouvernement mondial. Le tout dans le cadre d’une redéfinition de la relation avec le peuple, au moins telle que Lincoln l’avait posée à Gettysburg.
Certainement pas !
Ce qui amène à conclure que si certains veulent redonner la parole au peuple dans le cadre français, il faut qu’ils trouvent autre chose.
NB. Et évidemment qu’ils lisent les traités européens, et l’article XV de la constitution puisque les normes européennes sont supérieures aux lois françaises et (même s’il n’y avait pas de titre XV dans la constitution) à la constitution (2).
Marcel-M. MONIN
m. de conf. hon. des universités.
(1) Pour surmonter le refus d’un parlement d’enregistrer, le roi devait se déplacer, selon la coutume du moment, au siège de ladite cour de justice pour ordonner à cette dernière d’enregistrer. C’est ce qu’on appelait le « lit de justice ». A la veille de la Révolution, les Parlements qui n’avaient plus peur de rien, estimaient que lorsque le roi se déplaçait, c’était pour venir discuter de la réforme avec eux.
(2) Sur les décisions de la CJCE affirmant que le droit communautaire l’emporte sur le droit national, y compris CONSTITUTIONNEL : CJCE, 5 février 1963, van Gend en Loos ; CJCE, 15 juillet 1964, Costa c. ENEL ; CJCE, 9 mars 1978 Simmenthal c. administration des finances ; CJCE, 17 décembre 1979, Internationale Handelsgesellschaft ; les juridictions nationales doivent l’appliquer CJCE, 19 novembre 1991, Andrea Francovitch ( cités dans notre recueil : « Arrêts Fondamentaux du Droit Administratif » - Ed. Ellipses)
23 réactions
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JPCiron
6 novembre 2021 13:44
@Attilax
Un PROGRAMME PRÉSIDENTIEL QUI RÉPONDE AUX BESOINS DE LA FRANCE ? Les gens qui le proposent sont sincères, mais ceux qui détiennent les rênes pensent (et surtout AGISSENT) autrement :
En fait, il y a quelques minorités actives qui mènent la danse, en France, en Europe, en l’Occident, et ailleurs. Chacun dans son secteur d’intérêt, chacun dans son coin : il n’y a PAS de complot.
En fait, cela fonctionne de manière simple. Et de là vient sa redoutable efficacité. Nassim Nicholas TALEB, Libanais émigré aux USA nous l’explique :
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suispersonne
5 novembre 2021 14:57
Un RIC ne suffira jamais.
Quelle que soit la finesse du découpage pour proposer une pseudo autonomie aux citoyens, les pppdrep ont pour compétence principale la capacité de détourner n’importe quel ric à la protection de leur situation personnelle.
Précision : les pppdrep, plaie systémique des « démocrassies »=> les politiciens professionnels préoccupés de rester en place.
Tous les systèmes électoraux induisent les mêmes conséquences : pouvoir insupportable d’une minorité de zélites affiliées aux mêmes dogmes.
Ceux qui font de la politique pour faire carrière ont largement démontré leur penchant pour la trahison des promesses faites aux électeurs, leur extrême sensibilité aux lobbies, leur absence de principes moraux, leur gangrène du clientélisme, leur désintérêt systématique pour le bien commun.
Il n’est pas étonnant que les contraintes du business soient imposées à tous les gueux.
Et toutes ces démocrassies sont en fait des ploutocraties.
Les penseurs athéniens avaient déjà établi il y a plus de 2600 ans :
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L’élection est aristocratique
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Le tirage au sort est démocratique
Les athéniens avaient réussi à se débarrasser de leurs pppdrep pendant 200 ans.
Tirage au sort pour un mandat unique -non renouvelable- parmi des candidats auditionnés, susceptibles de révocation (ostracisme) en cours de mandat pour non respect de leur feuille de route.
Plus besoin de RIC avec l’ostracisme et la suppression des pppdrep.
Le besoin essentiel devient celui d’une inscription de tous les critères de progrès à respecter dans une nouvelle constitution.
Un objectif très pratique est de quantifier chaque critère, et d’afficher publiquement l’évolution de ces critères en continu et en temps réel.
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Clocel
5 novembre 2021 14:58
La énième rustine pour pétasser un système indigent...
Le RIC ne met à l’abri de rien, la preuve... Là
Les fantasmes « démocratiques » à l’épreuve des délires covidiens.
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Ouam (Paria statutaire non vaccinné)
5 novembre 2021 20:18
@Clocel
tu arrivera toujours a trouver qq derives par ci par la...
Rappelle nous entre chez nous et nos voisins hevetiques chez qui cela va le mieux (et a tous les niveaux)
Bref le RIC ou le systeme Suisse a fond de chez a fond...
Parce que si on continue a vec les politicards ploutocrates actuels, l’avantage est que nous ne poserons plus la questiopn tres lognbtemps car le pays aura sombré bien avant..
Ouvre les yeux, ici cela ressemble de plus en plus à une repbublique bananiere ou quelques mois avant les elections on va expedier un peytit cheque de 100€ à la plebe pour une re election d’un monarc..Ouvre les yeux avant qu’il ne sois trop tard.. bordel ...
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CLIC CLIC-ric.org
12 novembre 2021 14:44
@Clocel Ton ami suisse, grâce au RIC va pouvoir voter contre le passe sanitaire le 28.11.2021 ; Il devrait être content si c’est un démocrate.
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Clocel
5 novembre 2021 15:33
La démocratie, c’est fait pour donner le pouvoir à ceux qui ne peuvent le prendre par la force, la force nous la leur avons donné, ils n’ont plus besoin de nous désormais, vous pouvez ranger l’enfumoir.
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samy Levrai
5 novembre 2021 16:05
@samy Levrai
Mais il faut avant tout retablir la souveraineté de la nation et cela passe par un FREXIT. -
Clocel
5 novembre 2021 20:06
@samy Levrai
C’est vrai... Mais pour le moment les armes lourdes sont de leur côté.
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Ouam (Paria statutaire non vaccinné)
5 novembre 2021 20:25
@Clocel
a un moment lorsque apres une anayse lucide on costte l’echec....
il faut avoir le courage de prendre le risque de lma rupture des habitudes
chez l’humain c’est souvent difficile...
Ce n’est pas par hazard que le coq est l’embleme de ce pays..
Car les deux pieds dans la merde (voir plus si affinités^^) le bougre continue chaque matin et par habitude à chanter ... -
CLIC CLIC-ric.org
12 novembre 2021 14:51
@samy Levrai
Pas du tout le president élu le 24 AVRIL 2022 peut lancer début mai un référendum pour fin septembre instaurant le RIC CONSTITUANT dans un article 89 modifié.Par l’article 50 du TCE la sortie de l’UE pourra être proposée par RIC !
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zygzornifle
5 novembre 2021 16:45
Le référendum d’initiative citoyenne ...
Comme la démocratie, comme Liberté, Egalité, Fraternité, ce sont des vues de l’esprit, presque de la SF, ils sont bien loin du monde ou nous survivons ....
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citoyenrené
6 novembre 2021 08:56
l’intérêt et l’acuité des RIC est presque contenue dans le processus en amont, car un risque est d’entériner les préjugés soufflés en continu par bfmcnwsORTF2021lci&o, pour cela, vive la CNDP (commission nationale du débat public)
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Albert123
6 novembre 2021 10:07
les gens réclament le ric a des fdp qui ne leur donneront jamais..
les gens se pensent en démocratie parceque les même fdp leur disent qu’ils sont en démocratie.
le RIC n’est pas un rève ou un espoir mais une volonté.
Et la volonté avec des gens qui se complaisent dans l’apartheid ça n’existe pas.
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CLIC CLIC-ric.org
9 novembre 2021 08:55
Le droit européen ne s’impose qu’en matière de lois ordinaires. Pas en matière constitutionnelle si on regarde cet article du Conseil constitutionnel.
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Quel rapport à l’Europe fixe la Constitution ?-
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Tout en demeurant la norme suprême dans l’ordre juridique interne, la Constitution reconnaît une place singulière au droit de l’Union européenne.
I. La suprématie de la Constitution dans l’ordre juridique interneDans l’ordre juridique français, la primauté du droit de l’Union européenne ne vaut pas à l’égard de la Constitution. En ce sens, et de façon unanime, le Conseil constitutionnel (décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour l’Europe), le Conseil d’État (CE, Ass., 30 octobre 1998, M. Sarran, M. Levacher et autres) et la Cour de cassation (Cass., Ass. plén., 2 juin 2000, Mlle Fraisse) jugent dans des termes similaires que c’est la Constitution qui se situe « au sommet de l’ordre juridique interne » (décision n° 2004-505 DC précitée).
II. La reconnaissance d’un ordre juridique de l’Union européenne intégré à l’ordre juridique interneA
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CLIC CLIC-ric.org
9 novembre 2021 09:05
CLARA EGGER jeune et courageuse candidate à la présidentielle présente son unique programme : la procédure permettant à un candidat qui l’aurait promis, de donner le pouvoir aux citoyens en instaurant le RIC constituant ; par un référendum lancé début mai donc avant les législatives du 19 JUIN et donc GARANTI ..I !!!! voir le site espoir-ric.fr
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CLIC CLIC-ric.org
9 novembre 2021 16:30
CLARA EGGER jeune et courageuse candidate à la présidentielle présente son unique programme : la procédure permettant à un candidat qui l’aurait promis, de donner le pouvoir aux citoyens en instaurant le RIC constituant ; par un référendum lancé début mai donc avant les législatives du 19 JUIN et donc GARANTI ..I !!!! voir le site espoir-ric.fr
