mardi 13 juin 2006 - par Fran�ois - Droit administratif

Les magistrats ne sont pas irresponsables

L’irresponsabilit� des magistrats est devenue aujourd’hui un poncif. Pourtant, il s’agit d’une id�e totalement erron�e : les magistrats ne sont nullement irresponsables, et ceci � tous points de vue au niveau juridique.

En effet, on distingue en droit trois formes de responsabilit� :

la responsabilit� p�nale, lorsque quelqu’un commet une contravention, un d�lit ou un crime au d�triment de la soci�t�, qui conduit notamment au prononc� d’une peine de prison ou d’une amende
la responsabilit� civile, lorsque quelqu’un cause un tort � une autre personne, qui conduit � la condamnation � des dommages et int�r�ts
la responsabilit� disciplinaire, lorsque quelqu’un commet, pour sch�matiser, une faute professionnelle et qui conduit au prononc� d’une sanction dite disciplinaire (comme une mise � pied)

Or, le magistrat est responsable dans toutes ces hypoth�ses.

Les magistrats sont responsables p�nalement
Sur le plan p�nal, tout d’abord, le magistrat ne b�n�ficie d’aucune immunit�. Ainsi, par exemple, si un juge d’instruction giflait une personne durant un interrogatoire, il pourrait �tre condamn� pour violence (l’infraction serait, au contraire, aggrav�e � raison de sa fonction).

Notons que tel n’est pas le cas de tous les hommes politiques. En effet, les parlementaires b�n�ficient d’une immunit�, qui, � moins qu’elle ne soit lev�e par leurs pairs, emp�che, sauf cas de flagrant d�lit, qu’ils ne soient poursuivis. Le pr�sident de la R�publique b�n�ficie, quant � lui, d’une immunit� compl�te pour tous les actes commis � l’occasion de ses fonctions. Quant aux ministres, ils ne peuvent �tre jug�s pour des faits relatifs � l’exercice de leurs fonctions que par une juridiction sp�ciale, selon des r�gles d�rogatoires.

Les magistrats sont responsables disciplinairement
Sur le plan disciplinaire, ensuite, les magistrats sont, l� encore, responsables.

En effet, les magistrats peuvent �tre « jug�s » par le Conseil sup�rieur de la magistrature en cas de faute dans l’exercice de leurs fonctions ou en cas de manquements � leurs devoirs (notamment en raison d’une vie priv�e jug�e incompatible avec le statut de magistrat). C’est pr�cis�ment ce qui va arriver au juge Burgaud. La sanction peut aller jusqu’� la r�vocation de la fonction publique.

Les magistrats sont responsables civilement
Sur le plan civil, enfin, les magistrats aussi responsables.

Ainsi, un magistrat peut �tre condamn� � payer des dommages et int�r�ts pour r�parer les dommages qu’il a caus�s dans l’exercice de ses fonctions. Cependant, pour �viter des actions abusives, un justiciable ne peut pas les r�clamer directement au magistrat. Il devra exercer une action en r�paration contre l’�tat et il appartiendra alors � l’�tat d’agir en Justice � l’encontre de son agent pour r�cup�rer la somme ainsi vers�e.

Notons que ce syst�me n’est que partiellement d�rogatoire. En effet, toute personne qui agit dans le cadre de son emploi (qu’il soit fonctionnaire ou salari�), ne peut �tre tenu civilement responsable qu’en cas de faute d’une particuli�re gravit�.

En d�finitive, le magistrat est donc enti�rement responsable. Le discours actuel est ainsi plus que surprenant. Il t�moigne, � tout le moins, d’un manque cruel d’information (d’�ducation civique ?), voire, pour certains, de la pure d�magogie.

P.S. : pour les juristes, un �tat du droit plus pointu, r�dig� par Snakes, est disponible sur le blog Droit administratif.

39 r�actions

tom (---.---.79.131) 13 juin 2006 11:08

Merci pour votre article technique et intellectuel..

Mais il n’est que cela.. Car dans les faits et le ressenti du peuple qu’en est il vraiment ? Y a-t-il eu des cas r�els o� l’�tat s’est retourn� contre un magistrat ? Ya t-il eu des condamnations p�cuniaires � l’encontre d’un seul ? Et puis... la tache � Outreau � n’est pas pr�te � �tre effac�e y compris par certaines lessives tr�s opaques.

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- Fran�ois - Droit administratif 13 juin 2006 11:15
  
  Cet article n’a qu’une vocation technique.
  
  Cependant, le « ressenti du peuple » devrait prendre en compte cette r�alit� juridique qu’il ignore.
  
  De plus, les condamnations p�cuniaires sont-elles r�ellement l’�l�ment le plus important, face � la responsabilit� p�nale et disciplinaire ? Il suffirait aux magistrats de souscrire une assurance pour se d�faire compl�tement du poids de leur responsabilit� civile.
  
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Daniel Milan (---.---.162.214) 13 juin 2006 11:19

Surtout quand ils font des classements « sans suite », ou prennent des ordonnance de « non-lieu », presque syst�matiquement, au sujet des plaintes pour violences polici�res, ou quand ils font des faux en �critures publiques pour �carter des certificats m�dicaux qui d�rangent (le descriptif des violences subies) !!!

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- Dirty Harry (---.---.218.193) 13 juin 2006 13:49
  
  Ah, cela faisait longtemps qu’on ne vous (Daniel Milan) avait pas entendu sur ce sujet !!!! Tous � l’�chafaud ! Flics, magistrats, oppresseurs tous autant que vous �tes !
  
  Votre dossier m’intrigue de plus en plus, Monsieur MILAN. Mais qu’avez vous fait pour m�riter cela ?
  
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- Salami & Loukoum (---.---.194.6) 13 juin 2006 20:53
  
  @Dirty Harry
  
  Voici l’explication que tu cherches :
  
  Daniel Milan avait entre autres cr�� une association � la m�moire de Julius Evola, le th�oricien du fascime sous Mussolini, et fricot� avec la FANE, mouvement n�o-nazi oeuvrant pour la r�habilition de Rudolf Hess, qu’Hitler consid�rait comme son dauphin, FANE qui a �t� dissoute � la suite de nombreuses aggressions, tracts et inscriptions antis�mites ; son incarc�ration, ses poursuites et condamnations (prison et amendes) pour incitations � la haine raciale ne l’emp�chent pas de continuer
  
  Sources : Antisemitism and Racism in France (Chercher son nom)
  
  Daniel Milan, converti � l’islam, mari�e � une maghr�bine musulmane, est aussi un militant islamiste et pro-terroristes palestiniens.
  
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Dirty Harry (---.---.218.193) 13 juin 2006 14:36

Fran�ois �crivait :
- "Les magistrats sont responsables disciplinairement Sur le plan disciplinaire, ensuite, les magistrats sont, l� encore, responsables. En effet, les magistrats peuvent �tre � jug�s � par le Conseil sup�rieur de la magistrature en cas de faute dans l’exercice de leurs fonctions ou en cas de manquements � leurs devoirs. C’est pr�cis�ment ce qui va arriver au juge Burgaud."

Vous d�tes que c’est pr�cis�ment ce qui va arriver au juge Burgaud, donc vous estimez qu’il a commis une faute ou qu’il a manqu� � ses devoirs. Pouvez vous nous dire exactement quels faute et/ou manquement on peut lui reprocher ?

- « En d�finitive, le magistrat est donc enti�rement responsable. Le discours actuel est ainsi plus que surprenant. Il t�moigne, � tout le moins, d’un manque cruel d’information (d’�ducation civique ?), voire, pour certains, de la pure d�magogie. »

Vous visez quelqu’un ? Plus s�rieusement, vous avez totalement raison. Lorsqu’il s’agit d’ignorance (ce qui est le cas je pense de la plupart de nos concitoyens) on ne peut le reprocher. Le cas d’« Outreau » a d�montr� que les justiciables sont � des ann�es lumi�res des r�alit�s de la justice. Les d�put�s de la Commission dite d’Outreau sont particuli�rement bl�mables puisque ce sont eux qui ont vot� les dispositions qui r�gissent notre proc�dure p�nale, cela ne les a pas emp�ch�s de para�tre scandalis�s � l’expos� de r�gles qu’ils ont eux m�mes �dict�es. Outreau ne refl�te pas la situation de la justice dans son ensemble, le dossier �tait particuli�rement �pineux, et si � l’�poque les magistrats avaient ordonn� la remise en libert� de personnes sur lequelles pesaient beaucoup d’�l�ments � charge, la population aurait cri� au scandale.

Les magistrats font un m�tier particuli�rement difficile, il faut admettre qu’ils puissent se tromper sans que cela ne caract�rise forc�ment une faute. Faire �voluer les r�gles de proc�dure p�nale c’est bien, �tablir une r�forme sous le coup de l’�motion et de la d�magogie c’est une grave erreur. La r�forme propos�e nous am�ne � une d�stabilisation de la justice. Les cons�quences peuvent �tre catastrophiques pour des citoyens leurr�s.

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- Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 14 juin 2006 10:06
  
  Le probl�me, c’est qu’au stade actuel, ce n’est pas l’erreur ponctuelle qu’on autorise mais l’absence de respect des r�gles fondamentales.
  
  Lorsqu’on vous dit qu’un magistrat n’a instruit qu’� charge alors que le CPP dit d’instruire � charge et d�charge et que l’on vous dit que ce n’est pas une faute disciplinaire ou p�nale, �a veut bien dire qu’il y a absence de responsabilit�, in fine.
  
  Et l� est le probl�me. Dans la plupart des m�tiers, lorsque quelqu’un fait une erreur, on �tudie le cas, on prend en compte l’attitude du concern�. C’est le cas notamment pour les m�d�cins. Il ne s’agit pas de vivre sur une fiction du risque 0 ou tout serait pr�visible. Il s’agit d’avoir le droit de sanctionner un magistrat dont les erreurs sont manifestes et grossi�res et attestent de son incapacit� � tenir son r�le dans l’int�r�t commun.
  
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Gilles (---.---.40.130) 13 juin 2006 14:43

L’auteur oublie de nous pr�ciser une �vidence... C’est que contrairement � tout autre personne dans ce pays un magistrats sera toujours et je dis bien toujours « jug� » par ses pairs !!!! Quel �norme privil�ge !

L’on peut bien �tre susceptible de poursuite mais quant � l’effectivit� de la sanction voire m�me son existence c’est diff�rent !

D’ailleurs Burgaud s’en est tr�s bien tir� devant le CNM � tel point que le Garde des sceaux lui-m�me a saisi le CSM en esp�rant le voir condamn� !!!!

Je reconnais que ces gens l� font un travail difficile mais c’est le cas de beaucoup d’autres professionnels qui ne b�n�ficient pas de la m�me cl�mence....

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- Dirty Harry (---.---.218.193) 13 juin 2006 14:56
  
  Vous �crivez :
  - « L’auteur oublie de nous pr�ciser une �vidence... C’est que contrairement � tout autre personne dans ce pays un magistrats sera toujours et je dis bien toujours »jug�« par ses pairs !!!! Quel �norme privil�ge ! »
  
  C’est le cas d’autres cat�gories sociaux-professionnelles. Un exemple qui me vient � l’instant � l’esprit : les ministres (cf Cour de Justice de la R�publique compos�e de d�put�s). ... ou par extension les commer�ants en cas de litiges commerciaux... j’en oublie s�rement.
  
  - « L’on peut bien �tre susceptible de poursuite mais quant � l’effectivit� de la sanction voire m�me son existence c’est diff�rent ! »
  
  Peut-�tre est-il possible de se procurer des informations sur les proc�dures �tablies � l’encontre des magistrats. Je ne suis pas certain qu’elles soient inexistentes.
  
  - « D’ailleurs Burgaud s’en est tr�s bien tir� devant le CNM � tel point que le Garde des sceaux lui-m�me a saisi le CSM en esp�rant le voir condamn� !!!! »
  
  Il y a comme une odeur de d�magogie, vous ne trouvez pas ?!
  
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- Gilles (---.---.40.130) 13 juin 2006 15:22
  
  Je pr�cise :
  
  Les commer�ants sont effectivement jug�s par leurs pairs mais �galement par des magistrats du si�ge sans parler d’�ventuelles poursuites p�nales... Pour ce qui est des ministres, nombre d’entre eux ont �t� condamn�s par les diff�rents tribunaux de notre pays pour tous les actes commis en dehors de l’exercice de leurs fonctions. quant � leurs actes politiques, leurs sanctions passent par les urnes...
  
  Ensuite il y a effectivement des sanctions contre les magistrats prononc�es par le CNM mais la plupart n’ont pour cons�quence qu’une chute disciplinaire et hierarchique. Un magistrat est responsable pour tout acte commis en dehors de ses fonctions comme tout autre citoyen � la diff�rence qu’il se retrouvera devant ses pairs dans tous les cas puisque ce sont les magistrats qui rendent la justice en France... Cela est un rien provoxcateur de ma part je vous le conc�de...
  
  Mais apr�s avoir suivi l’enqu�te parlementaire d’Outreau, apr�s avoir entendu beaucoup de t�moignages, apr�s avoir constat� les dommages pour les acquitt�s il est dur de comprendre comment Burgaud peut �tre jug� par ses pairs comme n’ayant commis aucune faute, comme n’�tant responsable de rien !! Quelle dr�le de vision de la causalit� lorsqu’on sait quelle application en font les magistrats � l’�gard de tous les autres citoyens � l’exception de ceux d’entre eux...
  
  Lors de l’�mission dominicale organis�e par europe1 et le parisien (et j’en oublie) Le Garde des sceaux s’est offusqu� de la d�cision du CNM (et a saisi le conseil sup�rieur de la magistrature en esp�rant voir r�form� la d�cision), comme un certain N. Sarkozy (dont je ne me sens pourtant pas proche), comme nombre de d�put�s de la commission d’enqu�te lors de leur questionnement (et non pas interrogatoire !!) � l’�gard du juge Burgaud, comme tous les acquitt�s d’Outreau dont on ne peut (je pense) remettre en cause les t�moignages quant au comportement de leur juge, comme enfin la majorit� des fran�ais !
  
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- Gilles (---.---.40.130) 13 juin 2006 15:34
  
  Pardon pour l’interruption)
  
  L’argumnt selon lequel les d�cisions du juge burgaud ont toutes �t� en accord avec le code de proc�dure p�nale est inop�rant !! La preuve en est qu’en le respectant on peut se tromper, commettre de graves erreurs emportant des cons�quances irr�parables pour les victimes !!! Que ses d�cisions aient ensuite �t� couvertes par une cinquantaine de magistrats cela ne change rien ! Qu’on les d�clare reponsables in solidum � la limite. Rien n’effacera que le juge Burgaud est le « fait g�n�rateur » du drame d’outreau par ses jugements, par son absence de doutes et de remise en question, par sa mani�re de conduire l’instruction dont il n’a pu endre compte de fa�on coh�rente lors de son auditionetc...
  
  Je pense sinc�rement que la responsabilit� des magistrats est insignifiante au regard de celle d’autres professionnels exer�ant des professions risqu�es tels les m�decins, les avocats, les constructeurs/producteurs etc Bien s�r un durcicement de l’engagement de leur responsabilit� ne semble pas souhaitable pour des questions de pratiques et politique (remise en cause syst�matique des d�cisions, ind�pendance...) mais face au scandale judiciaire du si�cle je pense que l’on pourrait faire exception.
  
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- Dirty Harry (---.---.218.193) 13 juin 2006 16:23
  
  La morale n’est pas le droit. Un comportement peut �tre moralement condamnable sans pour autant constituer une infraction p�nale. Si faute il y a (personne ici n’a d’ailleurs r�ussi � dire quel en �tait la nature) de la part du magistrat Burgaud elle n’est visiblement pas p�nale. Ce juge risque donc d’�tre sanctionn� disciplinairement sans base r�elle, uniquement pour calmer les esprits. Ce n’est pas non plus �a la justice.
  
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- levoisin (---.---.84.11) 13 juin 2006 17:42
  
  Veuillez s’il vous plait s�parer responsabilit� et culpabilit�. Le tr�s malencontreux mais parfaitement exact « Responsable mais pas coupable » lors de l’affaire du sang contamin�, nous rappelle qu’il est parfaitement possible d’assumer la responsabilit� de certains actes mais sans �tre coupable des cons�quences ult�rieures. C’est ce qui s�pare l’erreur de la faute.
  
  Le juge Bourgaud a, � l’�vidence, commis de grandes erreurs, mais apparemment il n’a commis aucune faute car il a toujours ob�i � son devoir et � la loi.
  
  C’est notre soif de vengeance qui nous pousse � chercher des coupables partout d�s qu’une injustice est commise, alors que notre d�sir de justice devrait nous rappeler � notre devoir d’impartialit� et de sagesse dans la d�termination des responsabilit�s, puis �ventuellement dans la d�termination des culpabilit�s.
  
  Nous refusons notre responsabilit� coll�giale d’avoir mis en place une structure judiciaire ind�pendante, mal outill�e et financi�rement sous �quip�e, autour de trop nombreux textes de lois souvent mal �crits et contradictoires, et �paul�e par une police �galement sous �quip�e face aux missions de pr�vention, de s�curit� et de r�pression que nous lui avons assign�. Et nous esp�rons qu’une justice parfaite, claire, rapide, � la fois �galitaire et solidaire, soucieuse de nos libert�s et ferme dans la condamnation des actes les plus ignobles.
  
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- Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 14 juin 2006 10:09
  
  C’est faux. L’IGSJ affirme qu’il n’a instruit qu’� charge et n’a pu tout �tudier car Burgaud a refus� de se pr�ter � certains investigations le concernant.
  
  Il n’a pas obei � son devoir et � la loi, la loi disait clairement, en noir sur blanc, qu’il devait instruire � charge et � d�charge.
  
  Il n’est pour le moment pas sanctionnable parce que la loi est aussi idiote pour avoir donn� une instruction sans pr�voir de sanction pour ceux qui s’en affranchissent.
  
  Appelez cela � vengeance � si cela vous chaud, si vous deviez �tre plac� en d�tention provisoire, je suis certain que vous vous mettriez � appr�cier le fait que l’on puisse demander � celui qui vous y a plac� qu’il justifie son choix.
  
  Une � justice � parfaite n’existera pas tant qu’il existera des acteurs de la proc�dure p�nale qui ignoreront ses principes directeurs.
  
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Mr Jo (---.---.205.47) 13 juin 2006 16:01

Je trouve aussi qu’il est lamentable que le juge Burgaud s’en sorte indemne.

Outreau c’est plus de 20 ann�es de pr�ventive cumul�es all�grement distribu�s � des innocents, des vies d�truites aussi bien parmi les gens envoy�s injustement en prison que pour leurs proches, des gens qui ont tout perdu, un accus� mort en prison, la m�re d’un des accus�s qui s’est laiss�e mourir, etc ... Alors le discours outr� comme quoi il pourrait se faire taper sur les doigts je vous avoue que je ne suis pas r�ceptif.

Je vais tout de m�me rappeller qu’un des accus�s d’Outreau �tait accus� d’avoir viol� sa fille et � �t� renvoy� devant le tribunal pour �a, alors qu’au moment des faits pr�sum�s, sa fille justement n’�tait m�me pas encore n�e ... Si �a ce n’est pas une faute alors j’aimerai bien savoir ce que c’est.

A grand pouvoir, grande responsabilit�, les magistrats doivent l’assumer, et pas se cacher derri�re un certain corporatisme et/ou les d�faillances du syst�me, car c’est notre libert� qu’ils ont entre leurs mains.

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- Dirty Harry (---.---.218.193) 13 juin 2006 16:29
  
  Monsieur Jo �crit :
  - « Je vais tout de m�me rappeller qu’un des accus�s d’Outreau �tait accus� d’avoir viol� sa fille et � �t� renvoy� devant le tribunal pour �a, alors qu’au moment des faits pr�sum�s, sa fille justement n’�tait m�me pas encore n�e ... Si �a ce n’est pas une faute alors j’aimerai bien savoir ce que c’est. »
  
  Qui d�cide au final d’envoyer en Cour d’Assises un pr�venu ? Pas le Juge d’Instruction. Cependant que ce dernier n’est pas �t� en mesure de r�v�ler, au cours de son instruction, l’anomalie dont vous parlez prouve qu’il y a eu un peu de flottement dans ce dossier. Cela, tout le monde en convient.
  
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- Mr Jo (---.---.205.47) 14 juin 2006 09:40
  
  Un peu de flottement ? Allez en parler au p�re qui s’est mang� plus de 2 ans de pr�ventive dans une prison en tant que violeur d’enfant, vous verrez s’il pense que c’est juste un peu de flottement.
  
  Le fait de respecter la proc�dure ne doit pas d�douaner le magistrat de toute responsabilit�, un juge d’instruction se doit d’�tre comp�tent dans la recherche de la v�rit�, et pas seulement est un « technicien de la loi » comme le juge Burgaud s’est pr�sent� devant la commission, car la connaissance et l’application du code de proc�dure p�nal n’est qu’un pr� requis et un outil d’investigation.
  
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claude (---.---.131.132) 13 juin 2006 19:25

merci � Fran�ois pour son information sur les responsabilit�s des juges mais je partage quelques unes des id�es �mises par les internautes sur l’objet de cet article qui prend appui dans le comportement du juge Burgaud lors de l’affaire d’Outreau.

Moi aussi je suis r�ticent � la notion de « erreurs lourdes » au d�triment de celle de « faute » ; je pr�f�re dire qu’une accumulations d’erreurs lourdes l’ont conduit � la faute ;

quand l’un des « coupables » d’Outreau se voit accus� d’avoir viol� sa fille alors que l’expertise m�dicale constate qu’elle est toujours vierge vous appelez cela erreur ou faute par rejet d’une plus que v�rit�, d’un fait certain ?

quand Daniel Legrand fils, allant dans des aveux outranciers pour essayer de faire toucher du doigt au juge Burgaud l’inanit� des accusations, dit avoir tu� une fillette et m�ne les policiers dans un lieux o� ils ne trouv�rent jamais de cadavre, le juge ne prend aucun recul alors je m’interroge sur ses capacit�s � exercer ses fonctions.

Je suis persuad� qu’une fois le brouaha m�diatique retomb� il continuera son petit bonhomme de chemin, car apr�s tout ce n’est qu’un fonctionnaire, m�me si c’est un fonctionnaire d’un niveau plus �lev� que la moyenne ;

cela signifie qu’il b�n�ficiera de l’�coulement l�nifiant du temps qui fera son oeuvre.

une personne que je connais bien a �t� victime de harc�lement moral � son travail ; apr�s des mois de r�sistance elle craque en d�pression nerveuse avec pulsions suicidaires ; croyez-vous que les responsables seront sanctionn�s ? ils continuent � couler des jours heureux en clopant durant leurs nombreuse pauses caf� ;

il n’y aura pas sanction � cause du principe corporatiste qui existe d’ailleurs dans tout groupe professionnel,

et pour en revenir et terminer sur le monde de la justice elle a �t� en proc�dure de divorce durant cinq ans et demi parce que le juge aux affaires familiales, de trois mois en trois mois disait syst�matiquement « report » « report » « report » de mise en �tat en mise en �tat tout simplement parce que la partie adverse avait pour avocat un politique du coin et qu’il ne fallait pas le m�contenter ( et pour des histoires plus personnelles aussi )

alors sinc�rement la valeur de LA JUSTICE pour ce que j’en sais est bien telle que repr�sent�e : AVEUGLE et FRAPP�E DE SURDIT� EN PLUS

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Adolphos (---.---.59.170) 14 juin 2006 01:04

« En d�finitive, le magistrat est donc enti�rement responsable. Le discours actuel est ainsi plus que surprenant. Il t�moigne, � tout le moins, d’un manque cruel d’information (d’�ducation civique ?), voire, pour certains, de la pure d�magogie. »

Encore une fois, tu nous prends pour des cr�tins.

Certes, tout ces jolies textes existent, mais ne sont jamais mis en oeuvre, car le lobby des fonctionnaires veilles.

Ansi, qu’on m’explique qu’elle � donc �t� la sanction de ce magistrat qui utilisait � ses heures la salle d’audience pour faire des photos pornos ? (Certainement pour arrondire ses fin de mois..) Vir� ? Une amende ? Un blame ? Un mauvais point ? Pas du tout : une promotion ! (Chez les fonctionnaires, la promotion est la sanction normale, une promotion dans un autre endroit, certes mais tout de m�me, de qui se moque-t-on ?).

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- Henry Moreigne 14 juin 2006 10:14
  
  Pauvre Adolphos : c’est sans doute un fonctionnaire qui a aid� ta m�re � te mettre au monde,qui t’a appris � lire, peut �tre op�r�, voir secouru.
  
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- soif de justice (---.---.218.193) 14 juin 2006 10:49
  
  Ah, le fonctionnaire, responsable de tous les maux !... C’est excellent ! Vraiment ! Bravo pour cette analyse tr�s pertinente !
  
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- Fran�ois - Droit administratif 14 juin 2006 12:27
  
  Anne :
  
  Tout d’abord, avant de demander justice essayez d’en faire preuve. Vos propos sont en effet diffamatoires � mon encontre puisqu’ils m’inputent � tort le fait d’avoir recopi� des cours ou des polys. Je suis enseignant � l’Universit� et n’ai nul besoin de faire du recopiage.
  
  En outre, vos propos sont faux. Des magistrats font l’objet r�guli�rement de poursuites disciplinaires. Notamment, le substitut du procureur qui a suivi l’affaire des disparues de l’Yonne a �t� renvoy� de la fonction publique.
  
  Ce genre de commentaire me prive de l’envie de publier � nouveau un article ici.
  
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- Fran�ois - Droit administratif 14 juin 2006 12:30
  
  N’oubliez pas que des jur�s ont d�clar� coupables certains accus�s dans le proc�s d’Outreau en premi�re instance. Faut-il les poursuivre eux-aussi ?
  
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- Mr Jo (---.---.205.47) 15 juin 2006 08:08
  
  Il a du �tre r�cal� aux concours de fonctionnaires pour en nourir ainsi une haine f�roce le pauvre Adolf.
  
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- Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 17 juin 2006 10:43
  
  Fran�ois, au jur�, on demande un jugement de conviction. De fait, il ne peut y avoir de faute dans l’expression de leur conviction.
  
  Ils sont pour repr�senter la cit�, les citoyens. Ils ne sont pas des acteurs de la proc�dure � la cit� � confi� des pouvoirs judiciaires pr�cis pour jouer un r�le d�fini qui n’est pas de l’ordre de la conviction mais de la technique.
  
  C’est donc incomparable.
  
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soif de justice (---.---.218.193) 14 juin 2006 10:18

Que proposez vous ? Que l’on am�ne � l’�chafaud tous les magistrats instructeurs ou du Parquet qui sont intervenus dans les affaires dont les pr�venus ont �t� finalement relax�s ou acquitt�s ?

A lire certains commentaires, je me dis que leurs auteurs feraient de sacr�s magistrats !

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- (---.---.212.50) 17 juin 2006 21:08
  
  Pas d’ �chafaud ,ni de noyade par pendaison,mais,comme le veut le principe d’ �galit� des uns envers les autres,une juste sanction pour faute professionnelle,comme pour la plupart des ouvriers,employ�s,cadres,professions lib�rales,travailleurs ind�pendants,commer�ants.
  
  S’ il n’ y a pas de sanction ,cela veut dire que c’ est une caste d’ intouchables,de privil�gi�s,en quelque sorte au dessus des lois.
  
  Libre � vous d’ encourager un syst�me pareil,mais si on d�sire une coh�sion sociale,on ne s’ y prend pas de cette fa�on.
  
  Rocla
  
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- soif de justice (---.---.81.101) 19 juin 2006 07:17
  
  Vous n’avez pas r�pondu � ma question. Que faire dans les dossiers o� il y a relaxe ou acquittement ?
  
  R�pondre Lien permanent
claude (---.---.131.132) 15 juin 2006 10:13

@ Fran�ois

personnellement je regretterais si vous d�cidiez vraiment de ne plus intervenir sur AgoraVox une participation comme la votre me semble tr�s appr�ciable ;

�galement je n’ai pas retrouv� le post de la personne pr�nomm�e Anne, je le regrette aussi car cela m’aurait permis de comprendre vos propos.

Par ailleurs je tiens quand m�me � r�agir quelque peu sur certains de vos arguments :

- vous citez le cas de magistrats qui font l’objet de poursuites disciplinaires, du substitut du proc. de l’Yonne qui a �t� renvoy�,

je regrette que la soci�t� fran�aise ne soit pas plus souvent inform�e quand de hauts magistrats sont sanctionn�s pour manquement grave, surtout dans un Minist�re aussi difficile que celui de la Justice.

quand je dis « inform�e » je ne veux pas dire 30 secondes de bla-bla aux journaux T.V de 20 h mais un propos bien clair expliquant pourquoi, sur la base de quelles consid�rations ( articles de loi ) untel ou untel a �t� sanctionn�.

le citoyen lamda n’est pas juriste mais serait tout � fait capable de voir et d’appr�cier que dans la soci�t� fran�aise qui pr�ne « �galit� » entre autres valeurs ce principe est r�ellement mis en pratique en ce qui concerne le sanctionnement de la faute,

plus de transparence am�nerait plus de confiance et rendrait la Justice plus cr�dible,

mais force est de constater qu’il existe dans notre pays un syst�me de caste, d’ « intouchables », et chez nous ce ne sont pas des parias mais des prot�g�s ;

plus de 200 ans apr�s la r�volution de 1789 qui a aboli les privil�ges il est insupportable de voir comment ce principe est d�voy� et plus que florissant, tout au moins c’est le sentiment que l’on peut ressentir.

La r�volution a chang� des privil�ges pour en laisser na�tre d’autres beaucoup plus nombreux au fil des d�cennies, le seul point positif �tant de ne plus courir le risque d’�tre « embastill� sur lettre de cachet » et pour cause il n’y a plus de bastille... ( quoique avec certaines lois la libert� d’expression est singuli�rement musel�e et cela bafoue la libert� d’opinion qui de lois en lois sera bient�t morte )

- vous demandez si les jur�s concern�s par les jugements d’Outreau devraient �tre poursuivis aussi

allons Fran�ois, vous auriez pu vous passer de cette question un peu trop facile qui ne fait pas honneur � votre esprit ( je suis aller voir votre blog qui est tr�s int�ressant ) les jur�s ont tranch� sur la base des �l�ments port�s � leur connaissance, or il semble que malheureusement les instructions des dossiers aient �t� men�es essentiellement � charge, ce dont on ne saurait les rendre responsables.

pour terminer quand, dans mon post pr�c�dent, j’�voque le cas d’une personne que je connais qui a eu � subir de nombreuses injustices de la part de l’administration j’avais oubli� de pr�ciser qu’elle est elle-m�me fonctionnaire dans un minist�re souvent en lien avec celui de la Justice alors je pense que je sais de quoi je parle quand j’�voque les dysfonctionnements des syst�mes

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- Fran�ois - Droit administratif 15 juin 2006 10:50
  
  Tout d’abord, merci pour vos encouragements.
  
  J’ai fait supprimer le message d’Anne qui �tait diffamatoire, c’est pour cela que vous n’avez pu le retrouver.
  
  Sur le fond, je ne suis pas d’accord avec la persistance des privil�ges. Je pense sinc�rement qu’hormis le Pr�sident de la R�publique, plus personne n’est vraiment � l’abri des rigueurs de la loi.
  
  Quant aux jur�s, ils statuent certes aux termes des d�bats du proc�s, mais si l’accusation �tait r�ellement vide, ils auraient du en tirer les cons�quences n�cessaires.
  
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- claude (---.---.131.132) 15 juin 2006 12:13
  
  mais les jur�s sont des citoyens lambda la plupart du temps ; ( jur�s poplulaires avec leur enti�re sinc�rit�, mais qui, par les circonstances de la vie, manquent d’une culture de base minimale en Histoire, en droit constitutionnel, public et priv�...
  
  Le c�t� « populaire » des jur�s s’il semble poser l’avantage de ne pas �tre le jugement d’une « �lite » � son effet pervers, celui du manque �nonc� ci dessus qui aurait peut �tre permis aux jur�s d’OUtreau, � certains d’avoir pour le moins une �coute et une analyse un peu plus critique, qui leur auraient permis de limiter les d�g�ts ;
  
  quoique je reste dubitatif quant aux possibilit�s de redresser la barre d’un proc�s qui s’emballe face � la volont� d’un syst�me politique, judiciaire, ou m�diatique.
  
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- soif de justice (---.---.81.101) 17 juin 2006 08:02
  
  Vous sugg�rez que les jur�s d’Outreau �taient des simples d’esprit ? Apr�s coup, cette affaire �tait apparemment si limpide (� lire les commentaires) on se demande comment les jur�s ont fait pour condamner certains pr�venus lors du premier proc�s d’assises.... cette affaire (ce dossier) �tait infiniment plus complexe que les propos des m�dias le laissent entendre aujourd’hui. Et je suis certain que 99% d’entre nous auraient agi comme les magistrats (notamment Burgaud). Un peu de recul ne ferait de mal � personne. N’oublions ni les enfants qui ont r�ellement �t� abus�s ni les pr�venus qui ont �t� emport�s dans le tourbillon de cette douloureuse affaire. Finalement la justice a triomph� puisque les innocents sont en libert� et les coupables incarc�r�s.
  
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- Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 17 juin 2006 10:52
  
  L’affaire �tait �videmment complexe, les jur�s du premier proc�s ont jug� avec les �l�ments qui leur �taient donn� et ce n’est pas surprenant qu’ils en soit arriv� au jugement qu’ils ont rendu.
  
  Par contre, quand vous dites que 99 % d’entre-nous aurions agi comme Burgaud et Lesigne, vous dites que 99 % d’entre-nous aurions ignor� les principes directeurs de la proc�dure p�nale. Et cela est particuli�rement choquant. Si 99 % des citoyens ne sont pas capables de respecter un code de proc�dure, et une certaine rigueur morale, alors on ne doit donner aucun pouvoir judiciaire � ces 99 %. Burgaud et Lesigne ne se sont pas content� de faire avec ce qu’ils ont trouv�. Ils ont d�lib�r�ment ignor� tout ce qui n’allait pas dans leur sens. Lorsque la police belge met en doute le dossier, cette info ne les affecte pas. Lorsque le directeur d’enqu�te de la police nationale n’offre pas de conclusions affirmatives dans son rapport de synth�se, contrairement � l’habitude, au lieu d’en tenir compte, on d�cide de ne pas l’appeler � t�moigner lors du proc�s, contrairement � l’habitude. Lorsqu’on demande � un t�moin accusateur de reconna�tre celui qu’il accuse sur une planche de photographies, au lieu de proc�der comme la police le fait habituellement, on d�signe, on montre celui qu’il faut reconna�tre. 99 % d’entre-nous auraient fait cela ?
  
  Dans quelle mesure les jur�s du premier proc�s n’ont-ils pas �t� blous� par ces deux magistrats qui ont orient� le proc�s en n’offrant que les pi�ces � charge ?
  
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- claude (---.---.143.156) 17 juin 2006 12:43
  
  « » Burgaud et Lesigne ne se sont pas content� de faire avec ce qu’ils ont trouv�. Ils ont d�lib�r�ment ignor� tout ce qui n’allait pas dans leur sens « »
  
  c’est dire d’une autre fa�on ce que je disais plus haut : une accumulation d’erreurs qui se soldent pas la faute sous la pression politique, m�ditique...etc...
  
  Ce qui est d�g...c’et que Burgaud sera le lampiste si sanction il y a, et Lesigne alors ?
  
  Pendntl’une des audiences o� le juge Burgaud a �t� entendu par la Commission d’enqu�te Lesigne �tait �coeurant � vomir dans sa fuite de ses responsabilit�s
  
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- soif de justice (---.---.81.101) 17 juin 2006 20:23
  
  Malheureusement je reste persuad� que 99% d’entre nous auraient fait la m�me chose.
  
  De plus lorsque la chambre d’accusation d�cide d’envoyer tout le monde aux assises, je suis certain que ce n’est pas pour ne pas contrarier Burgaud et le Parquet, les magistrats ont vraiment la trouille (je vous assure, je l’ai v�cu personnellement) d’envoyer des gens devant la juridiction de jugement avec un dossier bancal ou vide, cela arrive c’est s�r mais ils n’aiment pas �a. Dans ce dossier, si c’�tait si �vident que cela, les magistrats auraient r�gl� une bonne partie des probl�mes avant la phase de jugement, pour ne surtout pas se ridiculiser.
  
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- claude (---.---.143.156) 18 juin 2006 00:32
  
  merci je veux bien vous croire,
  
  mais s’il para�t �vident que la Justice a besoin d’une r�forme en profondeur, je reste plus jamais persuad� que cette trag�die avec enqu�te, rapport, envoie devant le CSM se r�sumera � la montagne qui accouche d’une souris.
  
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- soif de justice (---.---.81.101) 25 juin 2006 18:25
  
  La justice n’a pas vraiment besoin d’une reforme, encore moins en profondeur. Ce qu’il faut � la justice ce sont les moyens de fonctionner dignement... notamment du personnel pour que toutes les affaires, m�me les plus petites, soient examin�es dans les meilleures conditions. C’est cela qui permettra de limiter les erreurs et les approximations... exactement ce qu’il semble s’�tre pass� � Outreau. Il faut vraiment que les gens se rendent compte que les textes ne sont pas en cause, notre proc�dure est peut-�tre perfectible mais sans aucun doute tr�s respectueuse de la d�fense... des moyens, c’est tout, et �a ira beaucoup mieux. Mais comme il n’y a pas d’argent dans les caisses, on va faire plaisir � un grand nombre en faisant une r�formette inutile sans donner � la justice les moyens dont elle a besoin... et qu’elle m�rite.
  
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Laurent de Lorraine (---.---.182.15) 1er juillet 2006 12:44

Il faut avoir le courage de dire la VERITE sur la pr�tendue irresponsabilit� des juges :

Les juges sont irresponsables pour les d�cisions qu’ils rendent : Oui. Et heureusement, m�me si �a vous choque. Les juges ont �t� dot�s d’un statut d’ind�pendance non pas pour leur confort, mais pour l’int�r�t du justiciable. Si demain les juges �taient responsables pour le contenu de leurs d�cisions, le risque serait qu’ils prennent d’abord en compte leur propre int�r�t dans le sens de leur d�cision. Exemple : dans une proc�dure de divorce, une m�re accuse son mari d’avoir commis des attouchements sur leur fille pour en obtenir la garde. Ces accusations sont tr�s courantes devant le juge aux affaires familiales, et le plus souvent mont�es de toutes pi�ces. Un juge “non responsable” prendra le temps de v�rifier ces accusations, creusera les investigations pour savoir qui dit vrai. Un juge responsable aura une tendance imm�diate � retirer l’enfant au p�re, pour ne pas qu’on puisse lui reprocher plus tard d’avoir fait prendre un risque � l’enfant. Dans un tel syst�me, il suffirait d’une accusation de ce type port�e par des m�res pour priver les enfants de leur p�re. Et on pourrait citer des milliers d’autres exemples. En revanche, un justiciable m�content peut contester la d�cision du juge en faisant appel du jugement. L’affaire est alors r�examin�e en entier par trois juges. Toutes les grandes d�mocraties (Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne...) proc�dent de m�me. On compare parfois, � tort, la situation d’un magistrat d�faillant avec celle d’un m�decin qui commet une erreur ; mais c’est oublier que l’erreur d’un magistrat a vocation a �tre r�par�e par cette voie de l’appel, qui bien s�r n’existe pas en m�decine : on ne peut pas faire appel d’un mauvais coup de bistouri... Enfin, il faut noter que si le sens des d�cisions ne peut pas donner lieu � sanction, les juges peuvent �tre sanctionn�s pour les conditions dans lesquelles ils les rendent (lenteur, retards, insuffisance des recherches, attitude partiale) : 70% des sanctions prononc�es par le conseil sup�rieur de la magistrature le sont d’ailleurs pour ces raisons. On notera aussi que les juges font partie des tr�s rares agents de l’Etat qui sont r�mun�r�s en partie “au m�rite”, avec une prime modulable en fonction notamment de la charge de travail.

Les juges se couvrent quand ils d�rapent : Faux. Les magistrats sont, avec les policiers, les agents de l’Etat les plus sanctionn�s, proportionnellement � leur nombre. Et les sanctions sont lourdes, puisque chaque ann�e, on compte en proportion quatre fois plus de licenciements et de r�vocations chez les magistrats que chez les autres agents de l’Etat. Depuis 1990, plus d’une centaines de sanctions ont �t� prononc�es par le conseil sup�rieur de la magistrature. Il faut noter de plus que les magistrats sont la seule profession qui pr�sente sur Internet la totalit� des proc�dures disciplinaires les concernant, ainsi que les sanctions prononc�es. On les trouve, de mani�re totalement transparente, sur le site web du conseil sup�rieur de la magistrature. Aucune autre profession n’a eu le courage d’�tre aussi transparent. Alors, qui est vraiment corporatiste ?

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- Daniel Milan (tortur� � l’instigation d’une officine raciste sioniste) (---.---.168.43) 1er juillet 2006 13:00
  
  Merci de ce beau morceau d’apologie de la « justice ». Les juges sont au service des « puissants » contre leurs victimes, c’est une r�alit�. Il y en a en particulier � Nice, qui ont couverts des policiers tortionnaires et organis� leur impunit�. Ils ont aussi commis � Nice ou � Aix-en-Provence ? un faux en �criture publique en imputant une fausse date � un certificat m�dical authentique, constatant des traces de tortures, afin de l’�carter du dossier et de confirmer une ordonnance de non-lieu (prise au b�n�fice de flics tortionnaires) bas�e sur les r�quisitions d’un procureur de la R�publique de Nice !
  
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Les magistrats ne sont pas irresponsables

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