Réforme territoriale : les minables à la manœuvre
La manœuvre d’hier (saisine du Conseil Constitutionnel) d’une coalition contre nature (UMP - PC et Radicaux de gauche) pour différer l’examen du projet de loi par le Sénat ayant échoué, des sénateurs radicaux de gauche et communistes, ont testé aujourd’hui une nouvelle technique pour plomber le projet : déposer une motion pour réclamer un référendum. Cette motion a obtenu la majorité (UMP, Communistes et Radicaux) et a été transmise à l’Assemblée Nationale où elle devait être examinée hier soir
Pourquoi un référendum ?
Les intentions des « honorables » sénateurs à l’origine de cette motion ne sont surtout pas de donner la parole au peuple : il s’agit avant tout de trouver un moyen de torpiller un texte dont ils ne veulent pas, sachant qu’en général les électeurs ne répondent jamais à la question posée et que ce projet de réforme territoriale serait définitivement enterré si par malheur ils arrivaient à leurs fins.
Il y a donc de la manœuvre politicarde à demander un référendum, d’autant plus que la majorité des citoyens n’est pas ou est mal informée des enjeux et pire encore ne comprennent rien au mille feuille en place.
Il n’est que de se souvenir du dernier exemple de proposition de fusion entre les départements qui la compose et la Région Alsace, pour constater les dégâts causés par une mauvaise information des électeurs à qui on n’avait pas ou mal expliqué les enjeux. Le référendum est sans doute le meilleur outil démocratique, à condition que les citoyens votent (et ne s’abstiennent pas) de manière éclairée et non sur d’autres considérations n’ayant rien à voir avec le sujet.
Les vraies raisons de la manœuvre
Pourquoi les radicaux et les communistes ne veulent-ils pas de ce texte ? Tout simplement parce qu’ils risquent de perdre les derniers bastions dont-ils disposent. L’UMP dans ce contexte n’a pas hésité un instant à se coaliser avec eux, juste pour emmerder le gouvernement, alors que beaucoup de parlementaires de ce mouvement ne sont pas en désaccord complet avec l’économie du texte.
Pour préciser les choses s’agissant des Radicaux, on citera les propos de J.M. Baylet, Président du parti radical de gauche qui a déclaré à M. Valls : « Mon parti est par essence celui des conseils généraux. En tuant les uns, vous tuez l’autre ».
Voilà les choses sont dites (et on peut penser que pour le parti communiste le raisonnement est le même), Les petits marquis locaux sont davantage passionnés par la conservation de leurs postes et de leurs privilèges que par la conduite d’un projet destiné à améliorer le fonctionnement de nos collectivités locales.
Le citoyen, dans ce contexte, est totalement ignoré par ces élus, qui sont la honte de notre pays. Alors qu’ils devraient expliquer les enjeux de la réforme, expliquer les amendements qu’ils pourraient légitimement introduire dans le texte, ils se contentent de faire de la basse politique.
Ils se comportent comme les propriétaires du pays, des rentiers, et manœuvrent pour garder leurs sièges, leurs voitures de fonction et leur régime spécial de retraite. « Nous sommes là, et nous entendons y rester » nous font-ils savoir et ce n’est pas cette réforme, dont ils ne veulent pas pour des raisons de confort personnel en ignorant superbement l’intérêt général, qui les en empêchera
Ils n’ont pas fait leur boulot et n’entendent pas le faire
Leur boulot aurait consisté à faire de la pédagogie dans les circonscriptions et les territoires en expliquant les enjeux du débat et en recueillant la parole citoyenne, ces élus qui le sont par la volonté des électeurs, puis de défendre un projet porté par ces citoyens.
Cela éviterait toutes les confusions et les approximations que l’on peut entendre ou lire sur les conséquences du projet de réforme : quand on ne sait pas qui fait quoi, il y a peu de chance que l’on puisse s’exprimer de manière éclairée.
Que n’a-t-on pas lu ou entendu : que la réforme aurait pour conséquence la suppression de tribunaux d’instances, d’agences de pôle emploi ou bien encore de sous préfectures ou encore la suppression des aides sociales. Rien de tout cela dans le projet de loi, pas plus que la suppression des numéros des départements sur les plaques minéralogiques des voitures ou que sais-je encore…
En ne faisant pas leur boulot, et en maintenant le citoyen dans l’ignorance, les parlementaires mais également les élus locaux se comportent comme une caste au dessus des lois. Ils piétinent la démocratie et essayent de nous faire croire que c’est pour notre bien : ils sont lamentables !
30 réactions
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Fifi Brind_acier
3 juillet 2014 08:52
C’est ce qui s’appelle regarder les choses par le petit bout de la lorgnette...
Peut importe les motivations des élus, vous n’informez en rien sur les buts réels de cette magouille euro-atlantiste. Ou alors, vous êtes vous même mal informé ?Cette réforme fait partie des directives de Bruxelles : les GOPé envoyées début Juin aux 28 pays.
C’est le début de la mise en place des euro-régions, qui seront ensuite mises sous la gouverne directe de Bruxelles.
Autant dire, la fin de la France en tant qu’ Etat Nation.
La question est de savoir quel intérêt vous avez à voir disparaître la France ?
« Les euro-régions, allons nous laisser détruire les Nations. »Vous pouvez aussi lire « La décomposition des Nations européennes » de Pierre Hillard. Il a compilé tous les textes européens, qu’on se garde bien d’expliquer aux citoyens (on leur parle de faire des économies !) , qui vont permettre d’arriver à ce brillant résultat.
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Michel DROUET
3 juillet 2014 10:44
Bonjour Fifi
Bon, si l’Europe a déjà gagné pourquoi faire une réforme ?
Pour ma part je considère que Europe ou non, il faut réformer notre empilement de collectivités territoriales et au passage diminuer le nombre d’élus, tout simplement parce que le système nous coûte très cher et que si nous payions un peu moins d’impôts locaux, ce serait bien.
Je suis très attentif à ce qui se passe au niveau européen : j’ai voté non au traité européen. Je pense qu’être vigilant ne nous empêche pas d’agir en France.
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xmen-classe4
3 juillet 2014 08:52
hier, le premier ministre disais que le débat étais « ouvert ».
j’ai regardé la ministre de la désentralisation et puis rien.-
Michel DROUET
3 juillet 2014 10:47
Bonjour xmen
Il est ouvert entre les élus, c’est cela la nuance. Nous ne sommes pas conviés à la réflexion et nous devons nous contenter d’observer leurs petites manoeuvres destinées à conserver leurs sièges.
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xmen-classe4
3 juillet 2014 08:57
c’est peut etre en foncton des équipe de foot. d’ailleurs pour chaque problème, il y a la solution de botter en touche.
les loyers sont trop cher, par exemple, et bien il découvre un probleme d’urbanisme et de norme qui font que ca restera ainsi. -
zygzornifle
3 juillet 2014 09:04
500 000 élus coûtent 130 milliards d’€ par an au contribuable.....Elle est ou la réforme ??
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Michel DROUET
3 juillet 2014 10:39
Bonjour zygzornifle
Je pense qu’ils coûtent beaucoup moins cher que cela si on ne considère que leurs indemnités et frais divers de fonctionnement des assemblées, mais cependant je vous rejoins sur un point : il y a trop d’élus en France et supprimer les élus du Conseil Général est une source d’économies.
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zygzornifle
3 juillet 2014 13:59
La France compte 577 députés, 331 sénateurs, 2040 conseillers régionaux, 4054 conseillers généraux, 36 785 maires, plus de 500 000 conseillers municipaux…
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Michel DROUET
3 juillet 2014 15:54
Bojour zygzornifle
Merci pour le lien, mais je n’ai pas trouvé la référence finale aux 130 milliards (mais je vais relire).
Sachant que plus de la moitié des 550 000 élus ne touche aucune indemnité (les conseillers municipaux) et qu’une autre partie (les maires et adjoints des petites communes) ne touchent que des cacahuètes, je trouve tout de même que 130 Milliards pour ceux qui restent, ça fait beaucoup par tête de pipe.
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Michel DROUET
3 juillet 2014 18:18
Bonsoir zygzornifle
J’ai vérifié : c’est plutot de l’ordre de 1,3 milliards d’euros par an et non 130, (somme qui correspond à 2 fois le rendement de l’impôt sur le revenu).
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xmen-classe4
4 juillet 2014 05:43
la reforme sur la décentralisation à été chapeauté, il etais hors de question de perdre pour paris le droit culturel sur la france.
donc il y a eut des exces dans le but de rappeler que c’etais la province qui avais le plus de problème d’individualisation ( de deformation proffessionnel) , de tapage de caisse.
il allais jusqu’a chercher les histoires les plus glauque dans les fin fond des petite commune pour nous trouver des histoires ou les hommes repondent a leur instint primaire et font des choses horrible simplement pour 2000€ peut etre...
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claude-michel
3 juillet 2014 09:15
A l’auteur...Vous oubliez simplement une chose...de donner la parole au peuple pour ce changement est obligatoire (sauf a s’asseoir sur la légitimité des Français a qui appartient la France)..Le territoire français est dans la constitution..tout changement doit être approuvé par le peuple.. !
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Michel DROUET
3 juillet 2014 10:37
Bonjour Claude michel
Non ce n’est pas obligatoire, le référendum est seulement une possibilité offerte à l’exécutif par la constitution.
Maintenant, ce n’est pas la peine de dépenser de l’argent pour organiser un scrutin, je connais déjà le résultat : la réponse sera non parce qu’on n’a jamais expliqué les enjeux aux citoyens, et les élus, plus concernés par garder leurs mandats que d’informer les citoyens et les faire participer à la vie démocratique du pays s’en sont bien gardés. C’est exactement ce que je décris dans mon billet.
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foufouille
3 juillet 2014 13:38
« la réponse sera non parce qu’on n’a jamais expliqué les enjeux aux citoyens »
c’est sûr. à chaque référendum le peuple ne comprend pas et vote mal
supprime les élections, c’est plus simple -
Michel DROUET
3 juillet 2014 13:52
Bonjour Foufouille
C’est sûr que lorsqu’on affirme que la réforme des collectivités territoriales va aboutir à la fermeture des tribunaux de grande instance on a tout compris...
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foufouille
3 juillet 2014 15:36
les services de proximité, ça fait un momment qu’ils disparaissent. si c’est pas celui-là, ce sera un autre
c’est déjà le cas pour la région, il y a un TGI et un TCI, pas plus
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Michel DROUET
3 juillet 2014 15:43
Bonjour Foufouille
C’est bien ce que je dis : les TGI n’ont rien à voir avec la réforme des collectivités territoriales qui est actuellement discutée au Parlement mais vous continuez à faire l’amalgame...
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CN46400
3 juillet 2014 11:08
Pour ou contre une réforme ficelée par avance à 90%, par une demi-douzaine d’éléphants du PS, c’est ce que veut dire ce vote pour un référendum, et rien de plus...
Aucune économie n’est à prévoir, la diminution du nombre de circuits étant largement compensée par l’allongement des distances entre les élus et les administrés. Au lieu d’aller vous renseigner à la Mairie vous pianoterez sur votre mobile pour joindre le centre d’appel, low-cost, sensé s’occuper de votre pb. Du plaisir, toujours plus de plaisir...et de bureaucratie !Cette « réforme » est tellement réactionnaire que les éléphants de la droite n’auront aucun mal pour la prendre à leur compte quand leur tour adviendra. Alors, sans doute, le PS demandera un référendum....-
Michel DROUET
3 juillet 2014 15:50
Bonjour CN46400
Je comprends bien votre tristesse lorsque vous constatez que le PC a voté une motion avec les radicaux de gauche et l’UMP, mais en l’espèce il ne s’agit pas de politique mais de petite magouille destinée à garder des mandats pour les deux premiers cités et à emmerder le gouvernement pour le troisième.
La politique devrait être affaire de conviction et on s’aperçoit que l’on verse dans le glauque, d’où une déception bien légitime.
Autre point, il n’est pas question dans cette réforme de supprimer les mairies, donc rien de changé à ce niveau.
Quant à votre dernière phrase, je la trouve pessimiste : vous n’envisagez aucune alternative à la présence du PS et de l’UMP au pouvoir : auriez-vous renoncé à vos convictions ?
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CN46400
3 juillet 2014 22:02
Dans mon secteur, le portage des repas à domicile est organisé par une communauté de 13 communes. La nouvelle communauté comptera 81 communes. Il sagit donc bien d’une recentralisation...idem pour les routes départementales qui vont devenir régionales !
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Fab81
3 juillet 2014 12:06
« sachant qu’en général les électeurs ne répondent jamais à la question posée »
"Il y a donc de la manœuvre politicarde à demander un référendum, d’autant plus que la majorité des citoyens n’est pas ou est mal informée des enjeux«
»Les petits marquis locaux sont davantage passionnés par la conservation de leurs postes et de leurs privilèges que par la conduite d’un projet destiné à améliorer le fonctionnement de nos collectivités locales.«
Réussir à aligner en si peu de lignes autant de clichés véhiculés par l’oligarchie médiatique, c’est une forme d’exploit. Avec vous c’est vraiment le règne du »souverain poncif« ...
Avec vos propos sur le référendum, pas difficile de deviner dans quel camp vous étiez en 2005. Les »ouistes« avaient pour eux les principaux appareils politiques, le rouleau compresseur médiatique, les »experts« de plateau télé, et même le préjugé plutôt favorable qu’avaient à l’époque les citoyens à l’égard de l’Europe. Malgré cela, ils ont été vaincus, et n’ont jamais digéré leur déroute. On ne demandera plus jamais son avis au peuple, ce pelé, ce galeux, qui a le mauvais goût de ne pas toujours donner la réponse que souhaite l’oligarchie...
Apprenez-donc, triste sire, que les gens peuvent parfaitement donner un avis éclairé lors d’un référendum. En 2005, les cercles militants - je peux en témoigner- s’étaient emparés du texte, l’avaient décortiqué pour en montrer les dangers. Cette expertise citoyenne fait peur à tous les »sachants" qui se sentent menacés dans leur petit pouvoir... Et même le citoyen moyen est souvent bien plus informé que vous ne le croyez. Sans faire de populisme, son ressenti vaut bien l’avis des pseudos-experts dont on connait le peu d’indépendance, celui d’une oligarchie médiatique et politique d’une étonnante paresse intellectuelle.
Vous avez peur du verdict des français, alors que pourtant, cette fois encore vous avez tous les atouts dans votre jeu. D’aucuns appelleraient cela de la lâcheté. En tout cas, vous avez peur de la démocratie.
Pour ce qui est de la mise en cause des élus opposés au projet, je ne déborde pas d’estime pour la classe politique, plaider en sa faveur est une cause désespérée. Et je ne nie pas qu’il puisse y avoir dans l’affaire des intérêts personnels et politiciens. Mais que des forces politiques par ailleurs diamétralement opposées puissent contester un projet, cela devrait vous interpeller, vous faire réfléchir, au moins venir nuancer votre avis, vous faire examiner les arguments contraires. Mais là, rien du tout. Juste les arrogantes certitudes de ceux qui ont l’habitude de picorer les miettes laissées à la table des puissants en se croyant de grands personnages, de répéter ce qu’ils ont lu dans Le Monde ou dans l’Express en croyant produire une pensée originale...
Salutations, Monsieur le Directeur...
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Michel DROUET
3 juillet 2014 12:26
Bonjour Fab81
Et avec vous c’est le règne du copier coller...
Pour savoir ce que j’ai voté en 2005, regardez mes commentaires précédents, cela vous évitera d’imaginer n’importe quoi.
A partir de là votre propos qui ne fait qu’assener vos certitudes est totalement insignifiant.
Par contre après avoir lu votre post, je me sens fondé à vous qualifier de manichéen.
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bernard29
3 juillet 2014 14:16
Si référendum sur le problème du découpage régional, il devait y avoir, ce serait plutôt au niveau régional et à celui des départements en balance, que cette question se poserait pour savoir ce que les citoyens désirent pour leurs département et région.
Néanmoins, comme vous l’avez souligné depuis longtemps dans vos articles, la méthode utilisée par le gouvernement et Hollande pour imposer leur réforme est détestable et contre productive.
Mais je voulais vous donner un élément de réflexion. Une seconde enquête, menée par l’institut LH2 pour la presse régionale, révèle que 67 % des Français se sentent proches de leur mairie. Cette collectivité se place loin devant la communauté de communes (12 %), le conseil général (7 %) ou encore le conseil régional (6 %). Cette seconde enquête amplifie encore l’enquête de 2013 sur le ressenti des électeurs.
Alors que pensez vous des conséquences d’un éloignement encore plus importants des élus régionaux dans des régions « nouvelles », dont l’identité sera à reconstruire et dont l’espace géographique sera multiplié par deux ou trois ??
L’absence dans ce projet territorial, d’ une réflexion approfondie sur une démocratisation nouvelle au niveau local et régional, montre bien que cette réforme ne vaut pas grand chose.
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Michel DROUET
3 juillet 2014 15:28
Bonjour Bernard29
J’ai vu cette enquête. La réforme proposée n’est pas incompatible avec son résultat.
Il s’agit bien de mettre en avant l’intercommunalité et par conséquent la commune, structure de base à laquelle je suis également attaché et de les connecter avec la Région au travers des pays.
La suppression du Conseil général, dans ce cadre, s’avère évidente, car il y a renforcement des pouvoirs aux deux extrémités de la chaîne territoriale et disparition d’un échelon qui n’était rien d’autre qu’une tutelle financière et technique et politique sur les communes.
Je ne suis donc pas complètement d’accord avec votre dernière affirmation, même si tout reste à construire, avec l’aide des citoyens qui comprendront mieux le dispositif.
Quant à l’éloignement, les structures anciennes du Conseil Général transférées à la Région ou aux intercommunalités continueront à offrir un service de proximité : aucune dégradation de ce côté là a priori.
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bernard29
3 juillet 2014 17:57
Bonjour,
Il n’y a pas de problème ; je suis pour la disparition des départements et pour un recentrage vers les Pays et les communautés de communes, mais j’attire l’attention sur le fait que régionalisation ne veut pas dire démocratisation, même si la question de la responsabilité politique aura trouvé un début de réponse.
Je crois que pour les territoires où « la fusion des régions » sera actée, la question de l’éloignement des élus deviendra un vrai problème, comme d’ailleurs le scrutin totalement proportionnel. Si la réforme aboutit à bâtir des oligarchies régionales plus ou moins « technocratiques », aux prises avec les lobbys actuels, je ne sais si ce sera une avancée. Ai-je confiance ? NON.
Je serais habitant de la grande région centre prévue par la réforme, par ex, je me poserais des questions.
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Michel DROUET
3 juillet 2014 18:27
Bonjour Bernard29
Vous avez sans doute raison pour les grandes régions dans lesquelles l’éloignement pourrait être néfaste, sauf si l’échelon local (le couple communes/communauté de communes, voire Pays dans le futur) joue pleinement son rôle et bénéficie de compétences (et de financements) pour répondre à la demande locale.
Cela nécessite que les élus communaux et d’intercommunalités prennent pleinement leurs responsabilités et ne renvoient pas les patates chaudes aux niveaux supérieurs (conseil général ou régional et Etat).
Pour prendre un exemple, la Région Bretagne s’appuie déjà sur les Pays et alloue des dotations pour des projets locaux.
Mais encore une fois je vous rejoins sur la nécessité d’avoir des projets de territoire cohérents et j’ajoute, bâtis avec les citoyens.
A voir également ce que donneront les maisons de service au public prévus dans le projet de loi.
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Fifi Brind_acier
3 juillet 2014 17:51
Puisque vous n’avez pas bien compris ce que j’ai écris, voici les explications de Robert Mundell sur la création de l’euro.« Les ravages sociaux de l’euro »
L’UE a transféré les pouvoirs régaliens des Etats à la Commission européenne.
L’euro empêche les Etats de mener une politique nationale intérieure, en les empêchant d’utiliser la monnaie et le budget pour faire face à la crise.Ce que veulent les USA, c’est que les peuples ne puissent plus légiférer et remettre en place les régulations qu’ils ont mis 40 ans à faire sauter. Les Etats Nations européens doivent disparaître.
Votre souci de remettre de l’ordre dans le millefeuille aurait son intérêt si nous étions un pays souverain. Dans l’état actuel des choses, vous servez d’idiot utile à la destruction de la France.
Regardez du côté de l’ Irak, il va être divisé en 3, kurdes/ sunnites/chiites.
Ce sont des plans de longue date. Diviser pour mieux régner.
Les cartes sont dans le livre de Pierre Hillard :
« La marche irrésistible du nouvel ordre mondial- destinations Babel »-
Michel DROUET
3 juillet 2014 18:41
Bonsoir Fifi
Tout cela, je le sais déjà et je n’y souscris pas. Pour autant je n’ai pas l’impression de servir d’idiot utile à la destruction du pays. Il est de bon ton pour les souverainistes de dire que cette réforme est le cheval de troie.
Maintenant, ne rien faire, c’est justement continuer à dépenser à tort et à travers et à entretenir pléthore d’élus et de barons locaux qui pensent d’abord à eux avant de penser à nous. Et ce sont ceux-là même qui nous conduisent dans le mur de la mondialisation.
Il faut bien savoir que les élus et les partis politiques sont majoritairement contre cette réforme pas pour des raisons idéologiques, mais pour conserver leurs mandats.
Le problème, ce sont bien les élus que nous envoyons dans les différentes assemblées et ne croyez pas que leur opposition actuelle au projet de réforme rejoint votre crainte de disparition de la France. Ce serait une grave erreur de croire cela et de refuser la réforme.
Pour ma part j’adopte une attitude pragmatique et mon passé professionnel m’autorise quelque peu à dire que nous dépensons beaucoup trop dans les collectivités territoriales, qu’il y a des doublons (avec les services de l’Etat, également) et que tout cela se retrouve sur nos feuilles d’impôts locaux.
Alors, ne rien faire et ne rien dire, c’est accepter que ces impôts continuent d’augmenter, et par les temps qui courent...
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Fifi Brind_acier
4 juillet 2014 07:52
Michel Drouet,
Aucune des réformes territoriales ne s’est soldée par des économies.
C’est juste de l’enfumage.Si vous connaissez bien les collectivités territoriales, vous n’êtes pas sans savoir qu’un certain nombre de postes relèvent davantage du copinage politique que des besoins réels.... Et que les Associations, lors des campagnes électorales, reçoivent des promesses qu’elles seront « arrosées » copieusement pour que leurs adhérents votent comme on leur conseille de voter...
Il n’y aura pas de referendum sur la réforme territoriale.
Ainsi viennent d’en décider les députés, alors que le Sénat le demandait.
La décision, a dit Valls, sera prise à l’ Automne « en procédure accélérée ».Encore une preuve que nous ne sommes plus en démocratie !
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Michel DROUET
4 juillet 2014 08:36
Bonjour Fifi
Il n’y a jamais eu de reformes territoriales jusqu’à présent, juste des actes de décentralisation et des lois augmentant le nombre de structures, donc il n’est pas possible de juger de la possibilité ou non de faire des économies.
Par ailleurs, l’idée que cela coûtera plus cher après est systématiquement relayée par les élus eux-mêmes qui ne sont, pas loin s’en faut, des gestionnaires et des managers avisés. Cette idée est également portée par les opposants à toute réforme pour des motifs divers et variés.
Enfin, le copinage et la corruption dont vous parlez existent au travers d’affaires célèbres dans certaines collectivités et qui sont bien médiatisées, mais c’est loin d’être la règle, fort heureusement. En tout cas, cela ne correpond pas à mon vécu professionnel dans une collectivité de l’ouest.
Par ailleurs, le copinage et la corruption existent aussi dans les entreprises privées et les sommes en jeu sont souvent beaucoup plus importantes.
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