Réformer le mille feuille administratif : la piste des Pays
« Le pays désigne un territoire présentant une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi ». Il exprime « la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres[] » et permet l'étude et la réalisation de projets de développement. Ce statut a été créé en 1995 (loi Pasqua) renforcée par la loi du 4 février 1995 (loi Voynet)
Ils sont des acteurs efficaces et reconnus du développement local sur le territoire, particulièrement en milieu rural. »
L’aire d’intervention d’un Pays dépasse donc celles des intercommunalités actuelles.
Le bassin de vie : un cadre adapté
On peut affirmer, à la lecture de ce qui précède, que les Pays devraient avoir un rôle primordial à jouer dans le cadre de la réforme du mille feuille territorial. Les Pays intègrent une dimension essentielle, celle du bassin de vie ou d’emploi et gomme les effets de frontière de l’intercommunalité actuelle.
Le Pays, en absorbant les intercommunalités qui le composent, et à condition qu’on lui donne la capacité juridique pour intervenir sur certaines compétences actuellement détenues par le Conseil Général, pourrait pallier avantageusement la disparition de ce dernier, et sera par ailleurs pertinent pour assurer la proximité avec le citoyen, en lien avec les communes.
Les limites de l’intercommunalité actuelle
Les intercommunalités, en particulier dans le secteur rural ou périurbain ont été dimensionnées à l’origine par rapport au canton, qui certes représente une communauté de vie autour du chef lieu mais qui tend à disparaître en particulier en zone périurbaine
Le nouveau découpage des cantons casse par ailleurs ce cadre déjà mis à mal par les déplacements domicile travail qui se font fréquemment en dehors de l’espace cantonal vers les pôles d’activité. Se pose alors la question des transports collectifs que seules les grandes intercommunalités qui prélèvent le versement transport ont la capacité d’organiser alors que les intercos périphériques (et appartenant souvent au même pays) ne peuvent pas offrir un service performant.
Certaines intercommunalités périphériques aux grandes agglomérations ont joué sur cette absence de fiscalité des entreprises pour attirer des activités commerciales dont la fréquentation est aujourd’hui décevante : le modèle trouve donc ses limites.
Concrètement…
- Le Conseil Général est supprimé et ses compétences sont réparties entre les nouvelles intercommunalités (les Pays) et la Région.
- A la Région (qui gère déjà les lycées et les transports ferroviaires), les collèges, les transports interurbains et les routes départementales.
- Aux pays, les politiques sociales, d’accès aux services de proximité (« bouclier rural »), ainsi que les dessertes de transport collectif et de transport scolaire et les politiques ou services transférés par les communes (urbanisme, aménagement, logement,…) ainsi que l’environnement.
- Les ressources fiscales ainsi que les personnels des Conseils Généraux sont transférés à la Région et aux Pays en fonction des compétences redistribuées.
- Le Département, circonscription administrative de l’Etat n’est pas concerné par la réforme et les services de l’Etat sous la responsabilité du Préfet, subsistent.
- Des économies induites par la suppression du mandat de Conseiller Général et les frais de fonctionnement de l’assemblée (Conseil Général).
Un exemple
Un département de l’Ouest de la France comporte actuellement 24 communautés de communes dont la taille varie de 5000 à 450 000 habitants, ce qui illustre la difficulté pour les petites intercommunalités à développer des politiques et oblige de fait à conserver le conseil général qui les maintient sous perfusion financière.
Dans une organisation mettant en avant les Pays, les intercommunalités ne seraient plus que sept.
Reste à adapter le système en fonction des caractéristiques particulières des conseils généraux existants (dominante rurale ou urbaine) et à prendre en compte les Pays dont l’aire de compétence dépasse le cadre départemental actuel et sont donc « soumis » aux politiques de deux ou trois conseils généraux différents.
12 réactions
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Michel DROUET
23 avril 2014 13:46
Réponse : vous, je suis retraité.
Plus sérieusement, vous avez une réflexion assez binaire : j’ai voté contre le traité européen.
Je pense qu’on peut faire des réformes en France sans penser immédiatement que ceux qui les proposent veulent détruire la Nation.
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baron
23 avril 2014 14:52
Si il y a bien une chose a suppriper c’est l’intercommunalité, cela coute trèrs chers et ne sert que le clientélisme électoral
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jpm
23 avril 2014 15:13
L´intercommunalité semble couter cher car c´est bien souvent elle qui gère les services à la population les plus couteux (Eaux, assainissement, ordures, développement des infrastructures de transport et parfois aussi les grands équipements sportifs ou culturels).
Le vrai problème vient plutôt des communes qui bien souvent transfèrent ces services sans pour autant réduire leur propre personnel d´où des surcouts certains. En termes de clientélisme électoral et de baronnie locale, c´est donc plutôt du cote des communes qu´il faudrait chercher les fameuses économies.Par contre il semble nécessaire d´améliorer la représentation démocratique de ces grosses agglomérations qui gèrent d´énormes budgets. Curieusement, lors des votes, les élus présents vont pinailler pour le choix de la couleur ou le nom du futur gymnase et voter les yeux fermés des budgets de plusieurs millions.
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Michel DROUET
23 avril 2014 15:37
Bonjour JPM
C’est vrai que les économies les plus importantes sont à faire sur les communes et les intercommunalités, mais il ne faut pas négliger celles qui seront faites suite à la suppression des départements.
Sur la couleur du logo et le vote les yeux fermés des budgets de plusieurs millions, ça sent le vécu et je sais que cela existe pour l’avoir vécu moi même
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TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE
23 avril 2014 17:56
FOUTAISES
ON GARDE LES COMMUNAUTES OU PAYS ET ON SUPPRIME LES COMMUNES :économires 130 MILLIARDS AN !!!!!!!!!!!!!!!!
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TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE
23 avril 2014 17:59
les 3000 COMMUNAUTES ON LES A !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!36600 communes dont 32000 de -2000 habitants !!!!!!!!!!!!!!!!!!130 milliards /AN
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baron
23 avril 2014 15:11
L’intercommunalité, c’est aussi l’embauche des proches, des amis, des subventions a des associations amis, du boulot pour l’entreprise du copain.
Le souci c’est que cela se voit très bien en zone rurale, mais ça passe comme une lettre à la poste dans des zones plus vastes... -
TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE
23 avril 2014 18:01
ENFIN LE DIRECTEUR DROUET NOUS SORT UNE PROPOSITION QUITIENDRAIT BIEN LA ROUTE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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baron
23 avril 2014 18:06
Les économies par la suppression des départements seront de ..... zéro euros.
Ce n’est pas compliqué, il faudra que les services essentiels restent sur place, il y aura certe des économies parce qu’il y aura moins de prefets, et de directeurs de services, mais il y aura des surcouts induits par la méconnaissance du terrain, donc des dyfonctionnement et des ratés couteux.Parce que les chasses neiges devront rester sur place, les services d’hygiène, les services de secours aussi, ....quant aux utilisateurs des services publics, ils seront toujours aussi nombreux à avoir besoin de passeports, de permis de conduire, etc ....Vous les faites ou les économies concrètement ?-
Michel DROUET
23 avril 2014 20:49
Baron
Il faut faire la distinction entre Etat et collectivités territoriales !!!
Les Préfets et les services de l’Etat ne sont pas concernés par la réforme : ce sont les conseillers généraux qui seraient supprimés !!!
Les passeports et les permis de conduire sont délivrés par l’Etat et pas par les conseils généraux !!! Rien de changé !!!
Pas de surcoût : ce sont les fonctionnaires territoriaux actuels qui connaissent le terrain et qui continueront à exercer les mêmes compétences, mais pour le compte de la Région ou des Pays.
Par contre économies à prévoir sur les indemnités des conseillers généraux et sur les frais de fonctionnement des conseils généraux.
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vesjem
23 avril 2014 18:23
la particularité française est :
1) d’avoir une surface de territoire # 3/2 des pays principaux européens (allemagne , grande bretagne , espagne , pologne , italie) , pour des populations semblables ;
Ce qui inclut un coût d’infrastructures (routes , réseau ferré , réseaux électrique , gaz , téléphonique , tout-à-l’égout , eau , panneaux etc...) et d’entretien coûtant # 3/2 des autres pays comparables ;
2) de n’avoir que peu de grandes métropoles (marseille , paris , lyon ,... ? ) qui dépassent le million d’habitants ( comparativement aux autres pays , allemagne , grande bretagne , italie ) ;
3) d’avoir une multitude de communes maillant tout le territoire ;Donc rien de commun , en terme de configuration « ethno-géographique » , par rapport à nos voisins européens ;
Et dans tout ce bazar nos savants dirigeants , aidés par une cohorte de spécialistes , veulent planifier à l’identique tous les pays et régions d’europe , en se référant , bien sûr au « merveilleux modèle germanique » parce que c’est tendance (pensant à tort , que la clé de la réussite allemande est le fruit de leur découpage régional ) ;
Des nuls sans aucune subtilité ni « gingin » ! -
zygzornifle
26 avril 2014 14:00
Il n’y aura jamais de réforme tant que planeront les vautours UMP et PS au dessus du pays....Ils ont trop d’intérêts en jeu pour bouger un seul petit doigt ....