lundi 29 juillet 2013 - par Camille DESMOULINS

Un premier pas dans la bonne direction

Notre stratégie de « lobbying citoyen » vient de porter ses premiers fruits : le 12 juillet, le député Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) a déposé la proposition de loi n° 1248 visant à inscrire le référendum d’initiative citoyenne dans l’article 3 de la Constitution.

(http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1248.asp)

Nous les avions tous sollicités par courriel. 577 adresses électroniques à collecter une par une, un travail long et fastidieux, il fallait vraiment le vouloir, mais nous le voulions vraiment. Puis l’envoi d’un même mail à tous. Certains ont répondu, d’autres nous ont ignorés. Peu de réponses positives, et même pour ceux de nos élus qui se disaient favorables au référendum d’initiative populaire, le passage des paroles aux actes semblait problématique.

Il fallait en remettre une couche, et se tenir à l’affût de tout événement qui pouvait servir notre cause. C’est ainsi que fin janvier, je suis tombé sur un article du blog de Nicolas Dupont-Aignan, où il félicitait David Cameron de sa décision d’organiser dans son pays un référendum sur l’Europe. Il y écrivait notamment "Nous devons saisir l'opportunité pour exiger un référendum dans tous les pays d'Europe d'ici 2017. Un référendum (...) pour dénoncer les traités et construire une Europe des Nations et des projets."

J’ai aussitôt saisi mon clavier (le 26 janvier) pour expliquer au député souverainiste que si nous disposions du référendum d’initiative citoyenne, les Français pourraient eux-mêmes provoquer des référendums sur des questions de leur choix, sans dépendre du bon vouloir d’un exécutif UMP ou PS qui sont européistes l’un et l’autre. (Et quand nous nous adressions à des députés de gauche, nous mettions en avant la possibilité de trancher, par référendum, des questions telles que la réforme des retraites ou l’Accord National Interprofessionnel, si défavorable aux salariés.)

Sa réponse (du 30 janvier) m’a singulièrement irrité :

« Cher Monsieur,

Même si en l’occurrence, la stratégie de David Cameron n’est inspirée que d’intentions politiciennes, je pense en effet que son initiative vient à point nommé rappeler à nos gouvernants qu’ils tiennent leur légitimité du peuple et qu’ils doivent le consulter sur les grands enjeux politiques ou sociétaux.

Encore, faudrait-il que, bien sûr, ils respectent le verdict des urnes ! le référendum du 29 mai 2005 sur le projet de constitution européenne est l’exemple-type de la trahison du peuple ; malgré les 59 % de suffrages [un peu moins de 55 % en réalité] qui se sont portés sur le non, le traité de Lisbonne a été adopté 3 ans plus tard par le Parlement…

C’est la raison pour laquelle, comme vous le savez, je milite fermement pour l’organisation d’un référendum sur l’euro (j’avais lancé une pétition à ce sujet, voici quelques mois) et me réjouirais que, grâce à David Cameron, la citadelle Bruxelloise soit enfin ébranlée.

Concernant le référendum d’initiative citoyenne, je vous rappelle qu’il n’est pas applicable tant que les gouvernements successifs diffèrent (délibérément) la publication des décrets d’application du texte.

Veuillez agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. »

J’avais le désagréable sentiment que lui aussi se moquait de moi : oser appeler « référendum d’initiative citoyenne » cette lamentable réforme de l’article 11 voulue par Nicolas Sarkozy en 2008, c’était prendre les gens pour des ignares, de vrais analphabètes constitutionnels, car il suffisait de lire le texte pour comprendre que l’initiative n’appartenait pas au peuple mais à 20 % des membres du Parlement, et qu’il suffisait que le parlement examine la proposition de loi (sans même la voter !) pour que le recours au référendum soit définitivement écarté (alors que la procédure exigeait le soutien de 10 % des électeurs inscrits, soit environ 4,6 millions de signatures) !

J’ai donc poussé mon « coup de gueule » sur Facebook, ce qui a fait réagir André-Jacques Holbecq (proche de NDA et auteur notamment de « La Dette publique, une affaire rentable » et du « Manifeste pour que l’argent serve au lieu d’asservir »). André-Jacques m’a proposé de lui réécrire pour dissiper ce qu’il considérait comme un « malentendu », et a lui-même repris contact avec le député pour appuyer mes arguments.

C’est ainsi que j’ai obtenu le 5 février la mise au point suivante :

« Pour faire suite à notre échange du 30 janvier, je vous confirme être favorable à l’introduction du référendum d’initiative populaire dans notre constitution, en particulier dès lors qu’il s’agit d’adopter des traités qui portent atteinte à la souveraineté de notre pays.

Ce serait le seul moyen de contourner l’hostilité de nos gouvernants - de droite, comme de gauche - à utiliser l’article 11 de la Constitution, voulu par le Général de Gaulle, pour associer le peuple aux grandes décisions qui concernent son avenir. Ce serait aussi et surtout le moyen de soustraire le pouvoir aux technocrates. 

Veuillez agréer, cher Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. »

Mais c’est Yvan Bachaud, infatigable promoteur du référendum d’initiative citoyenne depuis plus de 20 ans, qui a enfoncé le clou, en prenant contact avec chaque député, chaque responsable de parti ayant (ou ayant eu) le RIC à son programme, et avec chaque président de groupe parlementaire, et demandant très précisément à chacun de faire ce qui est en son pouvoir pour réaliser cette promesse, c’est-à-dire déposer une proposition de loi en ce sens. Nicolas Dupont-Aignan fut donc le premier à passer de la parole aux actes.

Il est vrai que le texte de sa proposition de loi ne donne pas entièrement satisfaction, mais il a deux qualités qu’il faut souligner :

1) Il instaurerait (s’il était voté) un référendum d’initiative exclusivement citoyenne, sans aucune intervention du Parlement.

2) Il est à la bonne place, à l’article 3 de la Constitution (« De la souveraineté ») et non à l’article 11 (« Du président de la République ») comme la réforme bancale de juillet 2008 (et dont le Parlement est actuellement – 5 ans après ! – en train de voter la loi organique censée permettre son application…). Inscrit à cet emplacement, le RIC peut porter sur tous les domaines, alors qu’à l’article 11, son champ d’application est restreint.

Cependant, il comporte aussi des points faibles :

1) Par précaution, on aurait pu préciser « … en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités » histoire de lever toute ambiguïté (et éviter que la loi organique ne puisse exclure ces domaines-clés !). Cela va sans dire, mais ça va encore mieux en le disant.

2) Il précise un seuil de signatures très élevé : 10 % des inscrits (4,6 millions d’électeurs), c’est plus qu’il n’en faut pour les « I.C.E. » (Initiatives Citoyennes Européennes, 1 million de signatures mais qui ne débouchent pas – il est vrai – sur un référendum décisionnel) ou pour les référendums suisses (1 à 2 % des inscrits). De plus, ce seuil faisant partie des modalités d’application du RIC, il aurait pu être fixé par la loi organique. Dans l’article 3, il vaut mieux s’en tenir au seul principe du RIC.

3) Il maintient la possibilité pour le président de la République d’être à l’initiative du référendum. Cela se comprend aisément en référence à l’héritage gaullien, (un héritage qui remonte en fait jusqu’aux plébiscites du Second Empire) mais apparaît aujourd’hui comme totalement anachronique : à l’époque où De Gaulle l’a institué, en 1958, l’autorité du Président était encore fragile et il pouvait être confronté à un Parlement hostile (De Gaulle dénonçait d'ailleurs le « système des partis »…) d’où l’utilité pour lui de pouvoir faire appel au peuple par-dessus le Parlement. Or depuis 1962, le Président est élu au suffrage universel direct, ce qui accroît sa légitimité, et avec le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral décidés en 2000 (les législatives ayant lieu après les présidentielles), il est assuré d’avoir une majorité à l’Assemblée. Il dispose donc de tous les instruments pour gouverner, et n’a plus besoin du référendum ! De plus, maintenir ce droit présidentiel entretien la confusion entre les référendums-plébiscites (à l’initiative du Président) et ceux qui sont à l’initiative des citoyens : on prête ainsi le flanc à la critique des adversaires de la démocratie directe, clamant que lorsque le peuple est consulté par référendum, il répond davantage à celui qui pose la question qu’à la question elle-même. En Suisse, modèle du genre, la Constitution interdit à l’exécutif de recourir au référendum.

4) Le principal défaut de la proposition de loi n°1248 de Nicolas Dupont-Aignan est qu’elle émane de Nicolas Dupont-Aignan, c’est-à-dire d’un député qui est le seul représentant de son parti, qui ne dispose pas d’un groupe parlementaire et qui n’a donc pas la possibilité de mettre sa proposition à l’ordre du jour de l’Assemblée. Elle est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, et son parcours dépendra de la mobilisation des citoyens qui se fera (ou pas…) autour de ce projet de référendum d’initiative citoyenne souhaité par une écrasante majorité de Français (82 à 88 % selon plusieurs études) mais qui devront – eux aussi – passer des paroles aux actes.

Nous avons donc gagné une bataille, mais nous n’avons pas encore gagné la guerre ! Cette proposition de loi constitue indubitablement un premier pas dans la bonne direction, mais il faudra en faire d’autres si nous voulons parvenir au but et faire vraiment de notre peuple le souverain comme le prévoit l’article 3 de notre Constitution…

Patrice Camille Desmoulins, le 29 juillet 2013.

P.S. L’association Article 3, à laquelle on pourra bientôt adhérer et dont le site sera prochainement en ligne à l’adresse www.article3.fr, préconise la réécriture de l’article 3 de la Constitution de 1958 en ces termes : (modifications en majuscules et entre crochets)

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [D’INITIATIVE CITOYENNE, EN TOUTES MATIÈRES, Y COMPRIS CONSTITUTIONNELLE ET DE RATIFICATION DES TRAITES. CET ARTICLE NE PEUT ÊTRE MODIFIE QUE PAR VOIE RÉFÉRENDAIRE]. »

Sa mise en œuvre nécessitera un toilettage de quelques autres articles de la Constitution pour prendre en compte la modification de l’article 3, et notamment la suppression de l’article 11. Les modalités d’application du référendum d’initiative citoyenne devront être précisées dans une loi organique.

Pour profiter du dépôt de cette proposition de loi afin de soutenir l'inscription du référendum d'initiative citoyenne dans la Constitution, condition incontournable de la démocratisation de notre système politique : http://occir.free.fr/pl_1248.htm



23 réactions


  • bernard29 bernard29 29 juillet 2013 18:06

    C’est intéressant et bravo pour votre énergie, mais comme vous le dites, ça n’avancera pas beaucoup. Je peux vous assurer qu’elle ne franchira pas le bureau de la présidence.

     

    Un petit rappel sur l’histoire du mandat unique, demandé par de nombreux députés et non des moindres.

    • . Ex ; 2007 : Monsieur Bayrou sur le suite du Modem ; ( La République nouvelle doit adopter le principe du mandat unique pour les députés. ),
    • . ( Lundi 12 mai 2008 sur Libération Jack Lang ; J’ai été surpris que le mandat unique n’apparaisse pas dans les premières « exigences » des dirigeants socialistes.) il pouvait être surpris car une pétition du Nouvel Obs en 1998 avait signé par de très nombreuse spersonnalités du PS)

     

    Mais cerise sur le gâteau ; avec une pétition d’Energie 2007, le député Monsieur Blanc,  a même déposé en mai 2006 une proposition de loi organique N° 3108 , relative au mandat de député, déposée sur le bureau de l’assemblée rédigée ainsi ;.

    Article 1er Après l’article L.O. 128 du code électoral, il est inséré un article L.O. 128-1 ainsi rédigé : « Art. L.O. 128-1. – Sont inéligibles les personnes qui ont exercé deux mandats successifs de député. »
    - Article 2 L’article L.O. 141 du code électoral est ainsi rédigé :
    « Art. L. O. 141. Le mandat de député est incompatible avec l’exercice d’un des mandats énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller municipal.. ».

     

    Elle n’a jamais franchi le rebord de la poubelle dans laquelle elle avait été jetée depuis. Je rappelle que Blanc était député UMP .

     

    Alors, Dupont Aignan, vous pensez, si sa proposition va être regardée. Ne comptez pas sur les propositions de députés pour faire avancer la question.. Il faut autre chose. Il serait quand même utile que les citoyens se mettent d’accord sur les modalités, les domaines d’application des RIC pour avancer, faute de quoi les élus se jouent de nous.


    • Camille DESMOULINS Camille DESMOULINS 31 juillet 2013 21:39

      Justement, l’association « Article 3 » préconise que le RIC soit inscrit à l’article 3 pour pouvoir s’appliquer à tous les domaines. Quant aux modalités, le « Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne » a des propositions très intéressantes et autrement plus légitimes et applicables qu’un seuil à 10 % ! La proposition de Nicolas Dupont-Aignan n’est qu’un prétexte pour médiatiser le RIC. Il est bien évident qu’en l’absence d’une forte implication des citoyens, nous n’aurons jamais de véritable démocratie dans ce pays.


  • Vipère Vipère 29 juillet 2013 18:10

    Bonjour Camille DEMOULINS

    Le moins que l’on puisse dire est que vous avez du pain sur la planche !

    Mobiliser les citoyens, n’est pas une mince affaire !

    Du discours aux actes, il y a un fossé, que dis-je des abysses !

    Le fait que votre article n’ait pas soulevé l’intérêt qu’il aurait du avoir, est significatif ! smiley


    • Camille DESMOULINS Camille DESMOULINS 31 juillet 2013 21:27

      Le fait que mon article n’ait pas soulevé l’intérêt qu’il aurait dû avoir est surtout significatif de la période estivale dans laquelle nous sommes... Cela dit, c’est vrai qu’il est difficile de mobiliser. Il faut d’abord faire comprendre l’importance de l’enjeu, et ensuite vaincre la résignation de nos concitoyens qui n’arrêtent pas de se prendre des coups sur la tête, qu’ils soient assénés par la droite ou la gauche ! Mais comme disait Rosa Luxembourg, « Il n’est rien de plus invraisemblable, de plus impossible, de plus fantaisiste qu’une révolution une heure avant qu’elle n’éclate ; il n’est rien de plus simple, de plus naturel et de plus évident qu’une révolution lorsqu’elle a livré sa première bataille et remporté sa première victoire ».
      Laissez-vous surprendre ! smiley


  • bernard29 bernard29 29 juillet 2013 18:12

    et puis 10 % d’électeurs signataires, vous vous rendez compte ?? la plus grosse pétition a été celle contre la mariage pour tous, et je crois qu’elle a plafonné à 700 000, seuil d’ailleurs suffisant pour être « examinée » a défaut d’être débattue, par le Comité Economique, Social et Environnemental, mais qui s’est glorieusement défait de son devoir d’examen (au dessus de 500 000 signatures) en arguant de son inintérêt. 


    • Camille DESMOULINS Camille DESMOULINS 2 août 2013 14:34

      Bonjour Schweitzer.ch ! D’après votre pseudo, il semblerait que vous soyez suisse (ou du moins, d’une manière ou d’une autre, proche de ce pays...) Pouvez-vous nous raconter un peu quel genre de « dérive extrémiste » connaît la Suisse, depuis plus de 150 ans qu’elle pratique le référendum d’initiative citoyenne ? Je suis sûr que cela intéressera beaucoup nos lecteurs ! smiley


  • Vipère Vipère 29 juillet 2013 18:14

    Et 10 % d’électeurs est un objectif inatteignable, ne croyez-vous pas ?


    • Camille DESMOULINS Camille DESMOULINS 2 août 2013 14:47

      Nicolas Dupont-Aignan a eu le tort d’inscrire ce seuil dans sa proposition de loi constitutionnelle, alors qu’il aurait pu laisser les députés en débattre lors du vote de la loi organique. Je suis bien d’accord avec vous pour trouver le seuil trop élevé, mais l’objectif n°1 est d’obtenir que cette proposition de loi soit discutée à l’Assemblée, ce qui permettra aux députés de l’amender, et nous permettra à nous de proposer des amendements à nos élus ! Une affaire à suivre, donc.


  • bernard29 bernard29 29 juillet 2013 19:00

    votre proposition d’article 3 est tout a fait bonne. et ne pas oublier , une loi organique fixera les modalités du RIC.

     


  • maow maow 30 juillet 2013 14:11

    Bravo pour votre travail !


  • charlesleter 30 juillet 2013 14:59

    bonjour et félicitations pour ce travail.
    La modification de l’article 3 peut aussi passer par le président de la république qui la propose par référendum .cela fait une seule personne à convaincre au lieu de 577 !!
    Seule une pression citoyenne fera avancer les choses ,a quand l’association article 3 ?


    • Camille DESMOULINS Camille DESMOULINS 2 août 2013 15:02

      Merci ! Je ne manquerai pas de publier un nouvel article sur Agoravox pour annoncer la mise en ligne du site d’Article 3 qui permettra à chacun d’adhérer par internet. Nous avons pris du retard, mais grâce à une nouvelle recrue rencontrée grâce à notre page Facebook et qui maîtrise bien l’informatique et internet, les choses devraient s’accélérer maintenant.
      Pourquoi ne pas s’adresser directement au Président ? Oui, on peut essayer, mais les dernières tentatives pour lui demander un référendum (sur le pacte budgétaire en septembre 2012 ou le mariage pour tous au printemps 2013) n’ont pas été couronnées de succès alors que les manifestations ont rassemblé des dizaines, voire des centaines de milliers de personnes. A l’automne 2010, l’ex-président a résisté à la mobilisation de plusieurs millions de manifestants contre la réforme des retraites... Je ne suis donc pas convaincu qu’il soit plus facile de convaincre 1 personne que 577 ! D’autant que des députés, il y en a un dans chaque circonscription et qu’il ne soit pas nécessaire de « monter à Paris » pour interpeller le sien... Si je voulais m’exprimer par une métaphore militaire, je dirais qu’il y a de nombreux exemples dans l’histoire où des opérations de harcèlement et de guérilla se sont avérées plus efficaces que des batailles rangées. Vous me suivez ?...


  • Captain Marlo Pilou Camomille 30 juillet 2013 18:39

    Il serait peut-être temps de se rendre compte que la Constitution française est maintenant supplantée en droit par la Constitution européenne qui s’appelle « Le Traité de Lisbonne »....

    Le droit européen est supérieur au droit français.

    Dupont Aignan demande un referendum pour sortir de l’euro. Il est impossible de sortir de l’euro, Barroso l’a encore répété dernièrement, l’euro est irréversible. Pour être bien sûr qu’il soit irréversible, aucun article des Traités ne prévoit d’en sortir.

    Le Front National demande un referendum pour sortir de l’ UE, cela ne mange pas de pain, puisque la sortie de l’ UE est prévue, non pas par referendum, mais par une clause de sortie : l’article 50.

    Ce que personne en dehors de l’ Union Populaire Républicaine UPR, ne demande.

    Si tous ces Partis qui critiquent l’ UE commençaient par lire les Traités, on gagnerait un temps précieux...

    Pour sortir de cette usine à gaz européenne, et pour sortir de l’ euro, il faut sortir d’abord de l’ UE par l’article 50.

    Ce ne sont pas les Français qui peuvent décider de sortir de l’ UE, mais l’ UE qui négocie avec la France sa sortie, ce qui n’est pas exactement la même chose.

    Article 50 :
    « Tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de sortir de l’ UE. »

    (En fait, ce n’est pas en fonction de la Constitution, mais parce que tous les Traités internationaux contiennent une clause de sortie ; si les créateurs de l’ UE avait pu l’éviter, ils auraient fait comme pour l’euro : impossible d’en sortir ! )

    « L’Etat membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. A la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union NÉGOCIE et CONCLUT avec cet Etat un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’ Union. Il est conclu au nom de l’ Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. »

    Si les gouvernements français avaient respecté la Constitution française, ils n’auraient jamais transféré les pouvoirs régaliens à Bruxelles, ni signé les Traités.
    Ils ont violé les principes de la souveraineté nationale, dont ils sont garants, et sont donc passibles de Haute trahison.

    C’est la raison pour laquelle Sarkozy avant de transformer en 2008 le NON du referendum de 2005 an OUI avec l’aide du PS, a pris soin de supprimer en 2007 l’article concernant la Haute trahison ...


  • Captain Marlo Pilou Camomille 30 juillet 2013 18:52

    Pour obtenir la sortie de l’ UE, de l’euro et de l’ OTAN par l’article 50, il faut rassembler provisoirement une majorité de Français et cesser de se diviser sur les problèmes clivants.

    C’est le but de la création de l’ UPR en 2007 qui regroupe 3200 adhérents venant de tous les horizons politiques et beaucoup n’ayant jamais pris une carte de leur vie.

    L’UPR est un mouvement de Libération nationale appuyé sur un programme copié/coller sur celui du Conseil National de la Résistance.

    Il faut sortir légalement de l’ UE, même si celle-ci n’est pas démocratique, il en va de la confiance que les autres pays accorderont à la France dans les futurs accords de coopération que la France pourra signer.

    Ils ne feront pas confiance à un Etat qui viole les Traités.

     Un referendum d’initiative populaire aurait le même sort que celui de 2005.
    Tant que des Partis européistes seront au pouvoir, ils s’assoiront dessus....


    • Camille DESMOULINS Camille DESMOULINS 2 août 2013 15:12

      Bonjour Pilou Camomille, et merci pour votre contribution au débat. Sachez que j’ai de nombreux amis de l’UPR sur Facebook et que j’ai le plus grand respect pour ces militants (dont certains n’ont pas hésité à venir de Paris dans ma région, l’Alsace, et contribuer par leur travail de sensibilisation et d’information au rejet de ce projet de Collectivité Territoriale soumis à référendum le 7 avril dernier). Mais j’ai aussi regardé le score de François Asselineau à la législative partielle de Villeneuve sur Lot, et je constate que malheureusement le chemin est encore long pour rassembler une majorité de Français sur la sortie de l’UE, de l’euro et de l’OTAN. Par contre, les Français sont déjà majoritaires pour soutenir le référendum d’initiative citoyenne. Celui-ci, une fois obtenu, pourrait permettre entre autres choses de proposer à nos concitoyens les solutions préconisées par l’UPR (qui, soit dit en passant, a également le RIC à son programme...)


    • Captain Marlo Pilou Camomille 4 août 2013 20:10

      Camille Desmoulins,
      Le score dont vous parlez est en lien avec le fait que l’ UPR est blacklisté par les médias, mais aussi que les électeurs sont dégoutés de la politique et hésitent à s’engager.

      Si Asselineau passait à la télé aussi souvent que le FN, celui-ci ne serait plus qu’un lointain souvenir... De Gaulle avait aussi contre lui toute la presse et la télévision.
      ( « C’était De Gaulle » de Peyrefitte) , et les Résistants n’étaient pas autorisés à passer sur Radio Paris non plus...

      Ce qui veut dire que les adhérents de l’ UPR doivent « mouiller leur chemise » 10 fois plus que les autres...

      Faut-il pour autant faire croire que l’on peut sortir de l’ UE, de l’euro et de l’ OTAN par un referendum, alors que la sortie légale se fait par négociation entre l’ UE et le pays sortant dans le cadre de l’article 50 ?

      Ce qui se profile aussi derrière votre solution, c’est la sortie en violant les Traités.

      A votre avis, quels sont les pays européens qui sont en résistance contre les USA, la finance et les Monsanto & Co, et veulent sortir de ce piège ? AUCUN.

      C’est sans doute la raison pour laquelle Asselineau répète à qui veut l’entendre « Nous ne voulons aucune autre Europe ! »

      L’UPR a adopté la tactique de De Gaulle :

       « Le monde est vaste, la France a le 2e réseau d’Ambassades dans le monde, après les USA. Nous ne serons pas isolés, nous ferons comme font les BRICS, nous signerons des accords de coopération avec d’autres pays qui souhaitent leur indépendance vis à vis du Nouvel Ordre Mondial. »

      « Les pays qui veulent nous rejoindre le ferons en préservant leur souveraineté, sur la base de nos principes et pas sur la base de la colonisation américaine, et ceux qui ne le veulent pas iront se faire voir chez les Papous... » ( Je traduis...)

      Mais pour signer d’autres Traités, encore faut-il inspirer confiance... , et peut -on faire confiance a un pays qui viole les Traités, alors qu’une clause permet légalement d’en sortir ?

      Si l’ UPR est attachée à la légalité, c’est qu’elle est garante, vis à vis des autres pays, de la fiabilité pour le futur.

      En politique, il ne faut pas prévoir seulement le premier objectif, mais aussi « le coup d’après »...


    • Camille DESMOULINS Camille DESMOULINS 4 août 2013 22:05

      Pilou Camomille,
      Je n’ai jamais dit qu’il fallait sortir de l’UE ou de l’Euro en violant les traités. Mais avant de discuter de COMMENT on en sortira, encore faut-il savoir QUI décidera d’en sortir ! Vous savez aussi bien que moi que l’UMP et le PS, qui alternent au pouvoir depuis plus de 30 ans, sont l’un et l’autre européistes. En général, pour qu’un nouveau parti s’impose dans le paysage politique et soit en position d’obtenir une majorité, il faut de longues années, quelles que soient les qualités de ses militants. Par contre, dès que nous aurons obtenu le RIC, (ce qui pourrait se faire d’autant plus rapidement qu’il n’y a AUCUN argument valable qui s’y oppose...) le peuple français POURRA décider de sortir de l’UE (ce qui ne veut pas dire qu’il le fera, cela dépendra des arguments des partisans et des adversaires de la sortie de l’UE) et l’UPR pourra être à l’origine du référendum (alors qu’un président UMP ou PS ne consultera JAMAIS le peuple sur cette question). Donc donnons au peuple l’outil qui lui permettra de décider de son destin, et si le « Oui » l’emporte dans un futur référendum sur la sortie de l’UE, l’exécutif n’aura plus qu’à s’exécuter, dans le respect des traités smiley


  • Francespace 31 juillet 2013 09:11

    10% des électeurs me semble trop elevé mais n’est pas impossible si une pétition est bien diffusée sur un sujet qui rassemble. Dans un autre sujet,les buralistes ont bien réunis 4 millions de signatures.


    http://www.buralistes.fr/actualites/4-millions-de-signatures-pour-la-petition-des-buralistes

    enfin,félicitations à Nicolas Dupont-Aignan pour vouloir rendre la parole au peuple qui pourra non seulement donner son avis sur une question qu’on lui pose,mais aussi poser et imposer cette question.



    • Camille DESMOULINS Camille DESMOULINS 2 août 2013 15:16

      Je suis bien d’accord avec vous : le seuil de 10 % est très élevé, mais pas inaccessible. Et ce qui est effectivement essentiel, c’est que le peuple pourra aussi « poser et imposer ses questions ». L’inconvénient majeur du « référendum-plébiscite » tel qu’il est pratiqué depuis 1958 (mais déjà sous le Second Empire) est qu’on répond davantage à celui qui pose la question qu’à la question elle-même. Cet inconvénient disparaît avec l’initiative citoyenne.


  • Captain Marlo Pilou Camomille 4 août 2013 20:29

    Camille Desmoulins,

    L’autre inconvénient c’est de faire confiance à Dupont Aignan... Il a toujours refusé d’avoir un débat public avec Asselineau, pourquoi ?
     
    Abonnez- vous à sa lettre d’information, vous aurez des surprises ! Vous devez cependant retrouver sur le site de DLR la lettre d’information du 11 Juin 2013, avec l’édito de Patrick Mignon :

    « La France est à l’origine de la construction européenne, (ce qui est faux), et il est hors de question de nous sortions de l’ Europe ! »

    Où voyez-vous dans cette phrase, que Dupont Aignan demande à sortir de l’ UE, de l’euro et encore moins de l’ OTAN ?

    Pinsolle écrit tous les jours des papiers sur Agoravox, je lui pose sans cesse la question :

    « Comment comptez-vous récupérer les droits régaliens et la souveraineté, si vous ne sortez pas de l’UE ? » Silence radio. Il ne répond jamais.

    Le mot d’ordre de Dupont Aignan est : « Ne subissons plus cette Europe là, changeons la ! »
    Oui, mais comment ? Silence radio.

    Mais il faut faire vos expériences, essayez, nous en reparlerons...

    Pour l’origine de l’ UE et de l’ euro, cette note déclassifié en 2000 par le Département d’ Etat américain, de jean Monnet au Secrétaire d’ Etat américain Harry Hopkins, en date du 6 mai 1943, c’est à dire au moment même ou Jean Moulin réunissait le CNR pour la 1er fois :

    « Il faut se résoudre à conclure que l’entente est impossible avec De Gaulle, qu’il est un ennemi du peuple français et de ses libertés, qu’il est un ennemi de la construction européenne, et qu’en conséquence, il doit être détruit dans l’intérêt des Français. »

    Monnet et Schuman étaient des employés des américains, qui avaient le projet de l’ UE et de l’euro depuis la guerre dans les tiroirs, et nous ont libérés pour mieux empapaouter les européens... ( Je traduis...)


    • Camille DESMOULINS Camille DESMOULINS 4 août 2013 22:14

      Dupont-Aignan est un faux problème : ce n’est pas à lui qu’il s’agit de faire confiance ou non, mais au peuple français ! Que ce soit lui qui dépose une proposition de loi instituant le référendum d’initiative citoyenne en toute matière, ou n’importe quel autre député, n’a AUCUNE espèce d’importance, pourvu que nous ayons le référendum d’initiative citoyenne ! Et soutenir la proposition n°1248, c’est juste soutenir le RIC, rien de plus ! Cela ne m’aurait nullement dérangé que ce soit François Asselineau qui la dépose, le seul problème, c’est que n’étant pas député il n’est pas en mesure de le faire.


  • Qaspard Delanuit Gaspard Delanuit 4 août 2013 22:10

    Ce travail va dans le bon sens, il est réaliste et courageux. C’est probablement le plus important combat politique de notre temps. En plus, c’est facile à comprendre pour tout le monde. Ne lâchons pas ! 


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