Départements et Région sont désormais trop petits, trop faibles, trop peu légitimes et trop pauvres pour relever les enjeux du monde contemporain, caractérisé par un impératif de compétitivité et de développement durable et solidaire.

Ces échelons doivent laisser la place à une organisation plus en prise avec les territoires, plus proche des citoyens et plus visible, aussi bien localement que nationalement.

Le système territorial actuel

En tout 8 échelons, dont 5 électifs (en gras). Elections trop nombreuses, abstention trop élevée, déficit de légitimité démocratique pour des individus non élus aux compétences de plus en plus larges…

Le système territorial actuel, hérité de la France rurale du 18^ème siècle court le risque de ne pouvoir relever avec compétence et prospective les enjeux à venir de la construction européenne et de la compétitivité française.

Le Système territorial de 2014

La réforme de 2014 simplifie un peu le tableau, en fusionnant de facto Région et Département, mais garde toujours des échelons multiples (notamment les Pays) et non élus directement. Par ailleurs, les compétences de chaque échelon ne sont pas entièrement clarifiées.

Enfin, le nouveau système crée la métropole, qui peut se substituer en partie au Conseil Territorial dans l’exercice de ses compétences.

Cela semble complexifier la lecture du système et rend les espaces ultra-urbains quasi-déconnectés de facto de leur territoire d’appartenance. Ainsi, le Conseil Territorial aura son siège dans la métropole régionale mais ne s’occupera que de projets extérieurs à celle-ci ! L’efficience d’un tel système, conjugué à divers problèmes techniques (tels que la multiplication des élus, la mutualisation efficiente des services ou la construction de coûteux bâtiments pour les nouveaux élus, plus nombreux qu’avant) semble poser question.

L’exemple californien

L’étude du contexte administratif de la Californie est intéressante à divers égards : Etat un peu plus petit (25%) et moitié moins peuplé que la France, il dispose toutefois d’un PIB voisin. Enfin, sa longue tradition démocratique (depuis 1850) assure la viabilité du système local.

L’échelon de référence pour l’administration locale est le comté (il y en a 58). Les villes les plus peuplées sont constituées en Municipalités (476), indépendantes vis à vis de ces derniers.

Cette dichotomie entre territoires urbains d’une part, et autres d’autre part, permet toutefois une répartition des compétences en fonction des enjeux et problématiques relatives à chaque type de territoire.

En revanche, le découpage arbitraire des comtés a conduit à de nombreuses disparités de population : un comté peut abriter entre quelques centaines et plusieurs dizaines de milliers d’habitants.

La recherche d’une démarche équitable, viable et démocratique.

La Région et le Département entrecroisent leurs compétences, sans permettre d’assurer la promotion de leurs territoires.

Le territoire du Département ne répond plus aux enjeux soulevés par la construction européenne et la compétitivité des territoires. La Région est trop souvent considérée comme loin des préoccupations des citoyens. Le triptyque Commune-Département-Région doit être refondu dans un nouveau triptyque prenant en compte les évolutions de la société et de l’économie. Un triptyque Territoire-Nation-Europe afin d’assurer une triple cohérence.

Une cohérence démographique tout d’abord, en regroupant la population en bassins de vie pertinents, et adaptés au fonctionnement économique de notre pays. Il s’agira de regrouper les territoires en entités de population comparable, et à ce titre, le seuil de 100.000 habitants peut se révéler cohérent dans une nation de 65M de citoyens. Cela produirait environ 650 territoires, qui constitueraient la base de l’administration locale. Le périmètre actuel du Pays, jadis menacé, pourrait constituer une base de travail pertinente pour délimiter ces futurs territoires.

Or, selon que les territoires soient ruraux, urbains ou ultra-urbains, les enjeux et les compétences ne seront pas les mêmes.

Voilà pourquoi on peut découper ces territoires en 2 types en fonction du territoire : les communautés de communes et d’agglomération élargies pour regrouper des territoires ruraux et urbains présentant une cohérence géographique et économique évidente (environ 600 territoires seraient ainsi concernés), et des métropoles pour la dizaine d’agglomérations denses au rayonnement international.

Chaque territoire disposerait de toutes les compétences ne relevant pas de l’Etat, à la charge pour ce dernier d’assurer un rôle de régulateur en matière de péréquation territoriale, et une présence de ses services dans chaque territoire, éventuellement sous la forme d’une Délégation Territoriale de l’Etat (DTE) qui remplacerait nos préfectures et sous-préfectures. A la malheureuse disparition des services publics locaux répondrait une nouvelle présence de l’Etat dans chaque territoire.

Enfin, pour assurer une transition en douceur des territoires ruraux, souvent enclavés et soucieux de garder une gouvernance locale, l’échelon des communes rurales pourrait être conservé, avec un niveau de compétence à définir par les communes elles-mêmes.

Une cohérence économique ensuite, par l’adéquation évidente entre territoires de vie et territoires politiques.

Une cohérence démocratique enfin, par l’élection directe des élus locaux, chargés de compétences bien définies et devant rendre directement des comptes à la population, sans se cacher derrière le mille-feuille territorial. Le système passerait ainsi de 7 à 3 échelons, éventuellement 4, tous électifs. De 50.000, le nombre d’élus locaux, estimé à 25 en moyenne par territoire, s’établirait autour de 16.250, ce qui constituera une économie appréciable en coûts de fonctionnement.

De tels territoires pourraient enfin servir à la délimitation des circonscriptions législatives sur le plan national, évitant par là un remembrement électoraliste régulier. Dans le cas des métropoles, le nombre de députés éligibles se ferait au prorata de la population (1député/100 000 habitants).

Enfin, la modification de la délimitation des territoires sera possible dans le temps, à la faveur d’évolutions démographiques, sociales et économiques notables.

On parviendrait ainsi à un système politique local refondu, grandement simplifié et clairement visible : chaque citoyenne et citoyen saura exactement dans quel territoire il se trouve et à qui il pourra s’adresser pour l’ensemble de ses démarches.

Une méthode progressive et concertée

Il est possible de parvenir à réaliser cette réforme rapidement, en modifiant sans bouleverser la carte actuelle des territoires.

En se basant sur les limites départementales, régionales et intercommunales, l’ensemble du territoire français pourra se conformer à la nouvelle carte par diverses possibilités :

- Fusion de plusieurs communautés de communes pour atteindre la « masse critique » des 100.000 habitants.

- Intégrations des dernières communes isolés à un regroupement intercommunal,

- Transformation des communautés urbaines en métropoles sous réserve du seuil de 500.000 habitants.

- Extension des communautés d’agglomération existantes pour atteindre la « masse critique » des 100.000 habitants.

En définitive, cette réforme territoriale, associée à une révolution fiscale intelligente récemment appelée de leurs vœux par des économistes de renom, permettrait de faire repartir la France sur des bases démographiques, économiques, sociales et politiques à même de relever pleinement et durablement les enjeux du XXI^ème siècle.