Va-t-il falloir manifester pour nos juges ?
La volonté de transformation du rôle du juge d’instruction en juge de l’instruction annoncée par Nicolas Sarkozy, équilibrée dans son discours de principe par une augmentation des pouvoirs de la défense engendre semaines après semaines, un rejet pure et simple de l’appareil judiciaire de notre pays.
Les juges d’instruction statutairement indépendants mènent la recherche de la vérité sur 4% à 5% des affaires pénales. Les plus graves, où les peines encourues sont les plus lourdes, avec un droit d’investigation étendue motivé pour faire la manifestation de la vérité.
Ils ne peuvent s’autosaisir, ils sont saisis ou par la police, ou par le citoyen qui se porte partie civile. Procédure rendue plus difficile d’accès depuis une réforme passée en catimini de l’attention médiatique, obligeant d’attendre trois mois sans retour concluant du Parquet avant de pouvoir se porter partie civile.
Le parquet n’est pas indépendant, mais la continuité de l’autorité du gouvernement dans sa politique pénale, l’indépendance du juge d’instruction est le contrepoids nécessaire à l’intérêt du citoyen vis-à-vis d’un dysfonctionnement du parquet, ou d’un besoin politique d’enterrer son préjudice subi.
L’exemple courant est une affaire de violence policière, le citoyen ne peut se porter partie civile et bénéficier d’un juge indépendant que trois mois après son recours au parquet.
Délais effaçant grandement les chances d’obtenir gain de cause tant réunir des preuves, des informations probantes sur une scène de crime et des témoignages fiables, sont des démarches corrompues par le temps.
Le juge d’instruction n’est pas le schizophrène aux deux cerveaux, l’un à charge l’autre à décharge, que le gouvernement aime à dépeindre pour justifier sa volonté d’imposer un modèle d’inspiration américaine, mais la personne en charge de diriger l’enquête.
Lorsqu’un juge d’instruction demande une expertise ADN, il ne sait pas si le résultat sera à charge ou à décharge, il le constate et poursuit sa recherche de la Vérité, préalable indispensable à la prise d’une décision éclairée confinant à un jugement tendant vers le juste.
Pour ce faire, il doit être indépendant, et même si dans l’exercice de leur métier, certains juges laissent à penser qu’ils n’opèrent pas ni ne prennent leurs décisions de façon indépendante, notre garantie citoyenne est qu’ils puissent avoir recours à une indépendance statutaire pour faire la démonstration de la vérité lorsqu’ils en ont le cran.
L’équilibrage proposé pour la défense dans la proposition est considéré en off sur le terrain de l’avocat à l’équivalence de la possibilité d’être convoqué pendant la garde à vue sans pouvoir accéder au dossier.
C’est-à-dire concrètement à tendre une cigarette si le prévenu en demande une, à discuter un peu sur fond d’assistance sociale, mais à rien d’autre sur sa possibilité effective sur le terrain judiciaire de soutien à son client. Et si l’affaire est grave, l’avocat n’est convoqué qu’après 48 heures de garde à vue.
Pour 80% des affaires, les avocats sont payés par l’aide juridictionnel. Le citoyen justiciable étant souvent présumé coupable, mais assurément pas en moyen de se payer un avocat. Ce budget n’est pas en hausse, et n’est pas prêt de l’être en période de crise.
Aussi, même si sur le papier de la réforme proposé par Nicolas Sarkozy en matière de possibilités nouvelles pour l’avocat, faire venir des experts, des témoins, faire faire des analyses pour compléter l’instruction, toutes ces démarches que l’on voit dans les séries américaines et qui semblent positives.
Dans la réalité, et même l’américaine, seules les classes aisées de la population peuvent se permettrent de payer ces démarches pour faire la démonstration de leur innocence, ce qui n’est pas au rendu du jugement dans l’intérêt du plaignant comme de l’accusé, la démonstration de la vérité affirmée, mais que l’enquête et ses moyens pour investiguer s’est trompée de coupable.
Où alors que les moyens de l’accusé supérieurement fortuné pour démontrer son innocence lui permettent d’échapper au besoin de justice du plaignant. Où encore pour l’accusé néanmoins condamné qu’il l’est parce qu’il est trop pauvre pour se payer les moyens de faire la démonstration de son innocence, complète ou partielle, et néanmoins confronté a la peine issue de son jugement.
Aussi, même si notre système judiciaire est perfectible, la proposition de réforme proposé par Nicolas Sarkozy, comme celle touchant à la rétro activité des lois, touche au fondamentaux de nos liberté et au droits du citoyen d’avoir recours a une justice indépendante du pouvoir politique en place et des moyens financiers de la personne physique ou moral qui lui porte préjudice.
Allons-nous devoir manifester dans nos rues pour soutenir nos juges d’instructions ? Faut-il s’énerver afin de préserver notre droit à une justice indépendante ? Est-ce que la proposition de Monsieur Sarkozy est un de ses ballons sondes pour tester l’opinion avant de décider sur le prochain sondage ?
Ou est-ce que c’est un plan pour profiter de l’émotion de l’affaire d’Outreau, et de notre ignorance générale de la loi et de son système pour nous inciter à casser notre garde fou contre sa politique et son prolongement par le parquet, en cassant un des derniers endroits de pied d’égalité possible entre les puissants et le citoyen devant l’indépendance d’un juge ?
Allons-nous cumuler à une tendance de repli identitaire et communautaire dans notre société une justice de classe sociale ? Obligeant le faible d’être encore plus soumis à une communauté pour espérer trouver les moyens financiers d’avoir une défense devant la loi française ?
La parole d’une personne, surtout juge indépendant, instruite en cohérence de son enquête et de son domaine de savoir, ne peut donc plus compter à ce point pour affirmer la manifestation d’une certitude de la vérité ?
Amicalement, barbouse.
26 réactions
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zelectron
27 février 2009 10:40
2 remarques :
"Le juge d’instruction n’est pas le schizophrène aux deux cerveaux, l’un a charge l’autre à décharge"
le meilleur moyen d’éviter ce débat (irrationnel) c’est de nommer 2 juges !
La disproportion entre les moyens de l’état (à charge) et le "justiciable" est disproportionnée (ahurissante : plusieurs millions d’€ v/s quelques centaines ?)-
barbouse
27 février 2009 13:27
2 réactions :
le juge d’instruction est devant son affaire comme un médecin devant la maladie, il demande des analyses, des expertises pour au final faire les constats et en déduire son diagnostique et sa prescription.
Je n’imagine pas que l’intérêt du citoyen malade c’est d’avoir a faire avec 2 médecins en même temps, l’un qui enquête si sa maladie est grave, l’autre qui enquête si sa maladie est bénigne, avec une double batterie d’examens, pour qu’à la fin ils confrontent leur conclusions et finalement l’opèrent ou pas.
Ormis la perte de temps évidente et les frais supérieurs engendrés, les gains réels pour le citoyen malade comme pour le citoyen en besoin de justice, sont si ce n’est nul négligeable. Et en cas de recours pour le justiciable, faire appel d’une décision d’un juge c’est déjà pas évident, alors deux...
les moyens de l’état ne sont pas utilisé contre le justiciable accusé mais pour la manifestation de la vérité, et encore dans le parallèle médicale, pour enquêter le juge d’instruction oriente son enquête via police, comme le médecin demande de faire la prise de sang par l’infirmière pour diagnostiquer.
LA grande différence c’est qu’avec la pression exercée sur la police par la culture du chiffre, notamment le "taux de poursuite des dossiers",
les relations entre le juge d’instruction et la police sont devenue celle que peut avoir un médecin devant son infirmière qui lui répond " je ne fait prioritairement que les prises de sang qui amènent au diagnostique d’une maladie sinon je ne suis pas dans les quotas, alors pour ce patient là, vous attendrez."
amicalement, barbouse.
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plancherDesVaches
27 février 2009 14:31
Vous ne devez jamais avoir eu de cancer : les médecins oncologues ne décident maintenant plus qu’avec les gastro-antérologues, ORL, pneumologues, anesthésistes, cardiologues, et tout spécialiste jugé utile aux actions à mener.
Blague : tant qu’ils ne réuniront avec des prètres et des psychologues, je leur ferais confiance. -
plancherDesVaches
27 février 2009 14:34
Yepss.. j’oubliai : les cliniques privées sélectionnent les malades "rentables". Ceux dont la sécu rembourse bien les traitements par rapport aux frais engagés.
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gimo
27 février 2009 15:46
@ l’auteur@ ... !! bien
c’est rare qu’une personne se décolle un peu de cette machine à M... ne pas cofondre justice et
cours de magistrats /rois un melange de puanteur de magie de majesté inventer par l’inquisition des pourris papes
car la justice c’est ’’chasse gardée"" de petits merdeux qui profitent de la nécessité hélas obligé des hommes
qui
se la pétent c’est dommage.. ! sans parler des gens nuls sur tout ..
que la ""soit disante suprématie hypertrophiée""que le tribunal leur fait croire quils sont
.....avec un etat d’intelligence élémentaire assez bas qui jouent avec la vie des autres avec des déductions toutes faites ils plongent dedans
vraiment c’est pitoyable lamentable une justice.. !! avec leur grandes robes ridicules digne du moyen âge ils sont dans leur monde déconnectés des autres et de la vraie vie
faites par des petit/e cons/nes c’est à l’image de la société de la ""tour de babel ""
frime rien dans la tête .....et qui font des ravages sur les humains en toute impunité
pov roi st LOUIS et ses minables affiliers -
gimo
27 février 2009 15:53
@ ZELECTRON
pourquoi faire pour être du même avis de la même faute ils ne vont pas se déjuger alors
un peut de jujotte ...SVP c’est autre sevice neutre du parquet qui doit contrôler ces guguses
alors
peut être que oui ... ! -
zelectron
27 février 2009 17:25
@gimo
C’est a peu près ça. On pourrait imaginer que la police soit à charge (ce qu’elle est dans la quasi totalité des cas # 99,9%) et que les juges d’instruction soient à décharge, non ?
Le vrai débat reste éternellement : doit-on condamner 100 innocents pour ne pas laisser fuir 1 seul coupable ? -
gimo
27 février 2009 18:10
@ ZELECTRON
NON un juge et un flic seront toujours à 90.9% à CHARGE
c’est comme au PMU ils jouent placé et gagnant ce sont des des petit cerveaux
ils disent si je me trompe je ne suis pas punis mais si par chance je gagne c’est bon.j’ai une prime.. !! voila le topo
quant je dis une personne neutre c’est hors service de l’etat comme un jury d’assises
c’est là le drame des impunités en tout genres ...qui fait que ces sieurs font n’importe quoi
tout est pourri parceque plein de gens sont des ’’vendus’’ et font tout pour une place et une situation et salaires
bien sur il vaut mieux un coupable dehors que un innocent dedans
mais avec eux c’est les deux dedans
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John Lloyds
27 février 2009 11:20
La question de la transformation du juge d’instruction est importante, mais ne doit pas faire oublier une question encore plus essentielle, le tribunal comme industrie aux objectifs de rendements. Même si cette industrie n’est pas privatisée dans le status, elle l’est dans l’esprit, avec un budget stagnant pour des affaires en volume exponentiel.
Il n’est pas rare que certains juges aient à traiter 50 voire 100 affaires par jour, avec un chaque fois un oeil expéditif d’une ou deux minutes sur des dossiers épais de 20 cm et préparés fastidieusement durant des mois voire des années, et, comme le rappelle ce très bon article, avec un avocat en AJ en face d’un virtuose du barreau, une justice à deux vitesses dictée par le poids des biftons sur la table.
Le contribuable devrait avoir le droit, non seulement à un juge indépendant, mais à un juge qui ait suffisemment de temps pour se plonger dans des dossiers souvent complexes et ambigus, non à un robot astreint à un quota quotidien à dégorger des files d’attente tellement monstrueuses que les jugements finissent par se jouer à des délits de faciès.-
barbouse
27 février 2009 13:47
bonjour john,
bigre pour une fois nous sommes d’accord, vous avez raison le plus grand scandale de la justice c’est la comparution immédiate,
avec au mieux pour l’avocat commis d’office une dizaine de minute pour chipper le dossier au 3 juges avant de tenter une plaidoirie forcément décalée par rapport au droit d’un citoyen d’avoir une défense adapatée a l’unicité de son destin face aux lois généralistes.
ON parle de modernisé la justice en y installant les conditions du travail à la chaine des années 40. les autres grands risques pour l’indépendance de la justice c’est qu’évidemment le gouvernement veut tenter aussi de déstabiliser ceux qui nomment les juges d’instructions et sont les garants de leur indépendance,
et ce sans même utiliser des méthodes comme les 3/5 du sénat et autres leurres pour avaliser des nominations.
En ce moment tout est misé sur le parquet pour courcircuité les juges d’instructions, aussi, dans les affaires politisés, par exemple Julien Drey, il n’y a pas de juge d’instruction indépendant saisie de son dossier, il n’y a que le parquet qui est supplétif du pouvoir politique.
Autrement dit, Julien Drey, même si je ne le vois pas comme un opposant a sarkozy autrement qu’en façade, est quand même dans le parti officiel de l’opposition au pouvoir en place, LE PS, et ne bénéficie pas d’un juge indépendant mais d’une enquête menée par des magistrats statutairement aux ordres du gouvernement.
En gros, il n’est pas jugé comme en démocratie, mais comme sous le régime soviétique du siècle dernier.
Coupable ou pas, sur le fond et le principe, lorsque les opposants d’un gouvernement sont traités de la sorte par le pouvoir régnant et son bras judiciaire exclusif, sans juge indépendant, on est trés trés loin d’une ambiance d’espace de débat citoyen et d’opposition politique saine.
amicalement, barbouse.
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GB
27 février 2009 11:29
Oui pour les juges du procès Colona afin qu’ils ressorte une autre affaire Dreyfus
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GB
27 février 2009 11:31
Oui pour les juges du procès Colona afin qu’ils ressortent une autre affaire Dreyfus
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plancherDesVaches
27 février 2009 14:21
Je ne sais plus qui disait que la Justice était le dernier rempart des démocraties....
Il semble à priori que la justice française ait fait comme l’Education Nationale : mettre les plus jeunes à des postes que les vieux ne voulaient pas : y’avait trop de boulot.
Et il suffit à un gouvernement de droite, qui veut se les mettre dans la poche d’attendre le premier gros pépin, ou la grosse affaire catastrophe, pour les enfoncer.
Je peux me tromper, rien ne me l’interdit, mais je ne dois pas être loin.-
plancherDesVaches
27 février 2009 14:23
J’oubliai le pépin dans les services d’urgence des hopitaux... : faut réformer !!
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Matéo34
27 février 2009 14:42
@ l’auteur.
Bonjour,
Bon article d’opinion. Les réformes que l’on nous impos sont encore une fois une illustration des problèmes que nous avons avec notre Justice (la France est chroniquement en sous effectifs depuis des lustres en matière de personnel judiciaire... C’est marrant dans le domaine, les libéraux ne veulent pas s’inspirer de ce qui se fait ailleurs comme en Allemagne. Sur d’autres sujets, ils n’hésitent pourtant pas !).
Outre la réforme du juge d’instruction, il y a aussi la réforme du statut du CSM et la carte judiciaire qui entrent en jeux (Concentration des Conseils de prud’homme, ratio du temps passé par affaire, etc...).
Pour ce qui est des droits de la défense : je n’y vois surtout qu’une transplantation du système américain qui est très inégalitaire de fait (meme si parquet et accusé ont les memes droits en théorie). Il y a clairement un retour à une justice de classe.
Si on veut renforcer les droits de la défense, au lieu de faire les lois sous le coup de l’émotion, il faut renforcer les droits des avocats dans toute la procédure et donner plus de moyens humains et techniques dans les tribunaux (y comris dans la PJJ, la gestion des tutelles et curatelles, etc...).
Enfin, on ne résoudra rien si nous ne revalorisons pas le role de la justice civile : nous avons une juridisation de la société (recours de plus en plus aux tribunaux pour tout et n’importe quoi), un recours au pénal car moyen d’nequete plus fort, sanction plus ayant plus de "valeur", procédure qui permettent de renforcer l’indemnisation.
Et on pourrait parler en plus de l’exécution des peines ou des jugements... Qui demandent aussi des moyens.
Faut-il manifester pour nos juges ? Oui ! sans hésiter...
Matéo 34-
barbouse
27 février 2009 21:12
bonjour, face a votre compliment je me dois d’être honnète.
la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, CSM, est une attaque vitale contre l’indépendance des juges d’instructions,
seulement je ne peut pas espèrer un sursaut de conscience citoyenne sur ce sujet, d’ailleurs si hier soir je n’avais participé a un excellent exposé débat sur la disparition des juges d’instructions a la Fac de droit de Nancy, je n’en mesurerais pas l’importance.
C’est dans cette soirée que j’ai honteusement puiser une bonne partie de mon argumentaire, et je dois rendre aux intervenants ( la ligue des droits de l’homme, une juge d’instruction en exercice, le doyen, un universitaire spécialisé de l’unef, un représentant de l’association des avocats de France, un parquetier de plus de 30 ans d’expérience et des avocats en exercice,
la qualité première du contenu de cette article avant d’en accèpter un compliment, je n’ai fait qu’essayer de reproduire leur propos sans les dénaturer mais sans volonté de me les approprier. j’ai juste horreur de lire 30 références, 40 sigles et 20 liens pour suivre péniblement un raisonnement sur mon écran.
Ma sensibilité première est plutôt du coté des coupables et des taulards, surtout face a l’hystérie compassionnelle, et du l’oppression judiciaire de l’amour paternel, ce qui encore une fois
ne me qualifie pas en grand défenseur du systême judiciaire.
jamais je me serais rendu compte par moi même de l’importance de ces paroles de sarkozy sans cette soirée, je ne savais même pas qu’on envisageais de suppprimer le juge d’instruction avant. Par contre on m’a bien renseigné sur les dernières frasques de carla, de rachida, etc..
Mais je me suis dit que si même moi, tendance hlm autodidacte, je comprenais que j’y perdais beaucoup en laissant disparaitre les juges d’instructions, alors il faut en parler et en faire parler.
et si on doit séparer le débat entre les principes qui sous tendent l’acte de rendre la justice aprés la manifestation de la vérité, et les moyens mis en oeuvres pour que surtout la vérité n’apparaisse pas, ou sombre dans un vice de forme permettant d’éviter le jugement qui en découle,
alors clairement Nicolas Sarkozy, et ceux qui lui font ses discours, privilégient les derniers, avec une justice a la botte du gouvernement derrière le leurre d’une amélioration de la Défense tendance américaine.
J’estime qu’il est mal élu, dans un contexte d’oppression médiatique de la raison citoyenne, et par là même pas en droit de toucher a l’équilibre subtile et régalien en terme de justice et de paix civil, avec ses gros sabots d’ignorant des symboles que ça représente avec ses propositions de réforme.
et non pas que je le souhaite, mais si au ressentiment fréquent d’être mal jugé et présumé coupable parce que né homme en banlieue, vous rajoutez la certitude que c’est le pouvoir politique, sa police et ses juges aux ordres qui sont tous contre vous, alors vous déclanchez les bonnes raisons de la guerre civile un jour ou l’autre. Ici on se bat pour sa liberté, c’est sa la France.
amicalement, barbouse.
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plancherDesVaches
27 février 2009 21:31
Ainsi, si vous aviez fréquenté quelques juges d’instruction, quelques profs et instit dans des zones difficiles et LEP, vous vous seriez rendu compte que l’on place des inexpérimentés à des postes qui font toute la crédibilité du système...
Il suffit aussi de ça dans la médecine publique pour tuer ce qui devrait être quelque chose essayant d’approcher au mieux la perfection.
Mais la recherche des intérêts personnels explique tout... Aussi bien en interne, que de la part externe de ceux qui veulent les tuer. -
barbouse
27 février 2009 22:13
@ plancher des vaches,
il y a effectivement un volontarisme dans l’impuissance organisée, a croire que quantité de vieux professeurs ont appris l’art de trouver des excuses de leur cancres plutôt qu’avoir fait l’effort de les enseigner.
mais j’évite de faire des amalgames, comparaison n’est pas raison, entre la gestion des écoles, des hopitaux, des tribunaux et de la police.
Le juge d’instruction et son indépendance, c’est le 3 eme interlocuteurs sur le parcours du criminel, aprés bien souvent le rejet scolaire et les forces de police, mais c’est surtout un principe de dernier rempart pour incité quantité de gamins a reprendre une direction de vie saine et a chérir davantage leur liberté.
Et ce malgré le destin de sous instruit que les profs sous tutelle pédagogiste lui ont légués, et malgré les comportements constamment accusatoire de la police sauf pour celui qui fait le gentil, je te comprend, pour que tu te charges,
non pas forcément parce que tu es coupable, mais par incapacité a leur donner tord bien seul et sous pression entouré de leur préjugés.
alors en enlevant l’indépendance de nos juges, ce ne sera pas juste un problème de gestion d’un personnel peu désireux de faire des efforts pour leur société en s’exposant a la difficulté tout en maltraitant les carrières de ceux qui s’y collent pour leur promotions,
mais un goutte de pression de trop dans le vase déja bien remplis du ressentiment anti systême.
amicalement, barbouse.
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plancherDesVaches
27 février 2009 20:20
Avec une justice indépendante, un politique craint trop...N’est-ce pas MM Tibéri, Chirac (qui du jour au lendemain n’a plus eu peur... bizarrement), Juppé,.. bien d’autres, trop d’autres...
A quand un politique disant : "je ne crains pas la justice indépendante de mon pays tout comme le vote de mon électorat qui saura me juger sur les faits... ?"
Ouais... on peut rêver, non ? -
JONAS
1er mars 2009 10:19
@ L’Auteur et à Tous :
Le gros problème de la justice française, c’est qu’on ne peut être juge et partie.
Le juge d’Instruction est avec le Procureur de la République les pivots de toutes Instructions.
De ces deux personnages dépendent toutes les affaires judiciaires et les poursuites entreprises.
Le drame ! La syndicalisation des juges…. ! Il y a parmi eux des juges de gauches et des juges de droites ! Les plus célèbres de part leurs méthodes, ceux du Syndicat de la Magistrature, pendant de la CGT à la SNCF ou à EDF-GDF, etc.
Leur impartialité est plus que douteuse, ils sont tous récusables, de Gauche ou de Droite devant la Cours européenne des Droits de l’Homme, et à ce titre.
La tentation d’instruire à charge selon que le dossier laisse filtrer que le justiciable a une appartenance politique militant bien défini est très grande et ne peut être garantie.
Je ne suis pas un fanatique de la disparition des juges d’Instructions, MAIS, je suis pour l’interdiction de la syndicalisation des juges !
Il existe des Ordres pour défendre les corporations professionnelles, Ordres des avocats, des médecins, des pharmaciens, etc.
Je ne vois pas pourquoi cette corporation dérogerai aux autres ? Elle devrait bien au contraire être sous haute surveillance.
" ON NE PEUX ÊTRE JUGE EST PARTIE ! "
Tous les juges qui le sont, devraient être exclus de cette charge.
@ +
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barbouse
1er mars 2009 11:33
bonjour jonas,
votre point de vue se défend sur l’éthique, mais je n’imagine pas un juge sans une opinion politique et le droit de vote comme n’importe quel citoyen en age de voter, ni ne crois que non syndiqué, un juge ou un proc sous tutelle politicienne n’existera pas pour autant.
Mais en ce moment, l’ensemble des propositions de réforme ne touchent pas que les quelques dossiers politiciens et les "affaires", mais l’ensemble du fonctionnement de la justice, pour tous les dossiers, pour tous les citoyens, dans le cadres des 5% des affaires pénales les plus lourdes,
celles que touchent à la mort d’un membre de sa famille, au feu matriciel de l’esprit de vengeance, a l’irrémédiable d’une vie qui ne reviendra pas, où pour encaisser le choc, on doit savoir la vérité de ce qui s’est passé et pourquoi. C’est à ce rouage là de la société qu’il ne faut pas toucher.
Dans une justice unipolaire et aux ordres exclusif d’une politique pénale avec une défense à l’américaine qui repose sur le budget des accusés. Au premier procès pour crime sur une jeune femme typé banlieue où l’accusé est plutot riche du centre ville, et où il s’en sort avec des experts payés par sa défense, etc...
Vous créez les conditions de recours qui seront considéré comme légitime par quiconque en regardant ses enfants et le rouge de son compte en banque au 15 du mois, a une violence par le besoin de justice, qui ne sera plus du tout canalisé et régulée par le systême pénal et la confiance relative mais néanmoins garantie par les statuts envers un juge d’instruction indépendant, faillible, mais indépendant.
amicalement, barbouse.
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JONAS
1er mars 2009 14:08
@ L’Auteur :
Vos observations sont pertinentes ! Il est en effet impossible d’empêcher une femme ou un homme magistrats, d’avoir une opinion politique ou religieuse, voire philosophique. De là à accepter qu’elle soit directement en corrélation avec son métier, il y a un pas que je ne franchirai pas. La personne étant aliénée à une organisation structurée susceptible de l’influencer.
Il est vrai que depuis que la justice existe, elle a d’une manière ou d’une autre subie l’influence du pouvoir en place, mais c’est notre système judiciaire révolutionnaire qui en est responsable. Les systèmes américain et Anglais sont bien différents.
En France le justiciable doit faire la preuve de son innocence et s’il est incarcéré, même au titre de prévenu, son embastillement ne lui permet pas dans la majorité des cas de pouvoir conforté sa défense.
Alors que les justices américaines et Anglaises entre autres, sont dans l’obligation de faire la preuve de la culpabilité du présumé coupable, avant toutes incarcérations.
Nuances de tailles et qui crée le malaise entre l’accusation et la défense et qui fait du juge d’Instruction une cible privilégiée.
Il est en effet en mesure par le biais de l’incarcération, de faire un chantage à la liberté ! D’interdire à l’accusé de se livrer à sa propre enquête, de rechercher des éléments pouvant le mettre hors de cause.
Le risque de constitution d’alibis n’est pas à exclure, mais, une bonne police peut en surveillant étroitement la personne s’en servir à charge si l’intéressé est vraiment coupable.
Personnellement, je crois qu’il appartient à la justice d’établir la preuve de la culpabilité, le flagrant délit n’étant pas discutable pour une arrestation immédiate.
Qu’en pensez-vous ?
À plus tard et merci de votre réponse et de celle à venir….
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barbouse
1er mars 2009 16:20
rebonjour,
je ne suis toujours pas un spécialiste, mais a ce que j’en sait, ce n’est plus le juge d’instruction qui met en détention provisoire, mais le "JGPI", ou un sigle de ce genre, comme "juge garant de la présomption d’innocence" afin justement de pallier a la tentation de certain juges a faire de la menace a l’embastillement comme vous le dites.
Ce rouage est censé aussi garantir la présomption d’innocence et donc éviter les détentions provisoires abusives.
d’ailleurs dans l’affaire d’outreau, ce n’est pas la faillite du juge d’instruction désigné coupable médiatiquement qui a maintenu en détention provisoire les innocents, parce qu’a aucun moment c’est lui qui en a été mesure de prendre les décisions d’incarcération en préventive, ce n’est plus dans ses attributions, c’est la faillite de ce "JGPI" ou sigle a peu pret similaire qui n’a pas fait correctement son travail.
Son erreur en tant que juge d’instruction a été de ne pas accèpter la confrontation entre les innocents et les enfants, ce qui, sur un dossier de pédophilie, peu humainement se comprendre. la décision de remettre des enfants devant leur éventuels bourreaux sexuel n’étant pas la décision la plus facile a prendre pour un jeune juge, même pour faire la démonstration de la vérité.
Une bonne police surveillant constamment les présumés coupables, c’est une option,
mais cela nécessiterai des moyens, des personnels qui passeraient leur temps a quasi espionner en permanence, a glander des heures dans des voitures, etc... le tout au frais du contribuable et pour pas grand chose. si ils suivent un innocent, il ne se passe rien, si ils suivent un coupable, se sachant surveillé, il va sans doute faire comme s’il était innocent...
vous multiplié ça par le nombre de présumé coupable a surveillé partout en France et finalement, on vie tous dans la paranoïa du genre big brother est partout, j’exagère un peu l’argument, mais c’est l’effet que ça me fait d’imaginer qu’il suffit d’avoir une plainte sur le dos pour etre flicé en permanence.
C’est à la justice de faire la démonstration de la culpabilité avant d’incarcérer, préférez vous.
En faite, c’est a la police de faire cette partie du job, d’elle même exclusivement a charge, ou orientée par le juge d’instruction lorsqu’il est saisi. Ils leur fait faire les prélèvement, enquête, ramené des témoins, etc... pour que le juge dispose de tous les éléments lui permettant de faire la démonstration de la vérité, qui au final, induit un jugement a charge ou a décharge des uns et des autres.
Et quand la police n’y arrive pas, c’est sans suite pour le justiciable, pas besoin d’une fausse justice à l’américaine.
Lorsqu’on est innocent. ultra majoritairement, on peu rapidement en faire la preuve devant la police et ressortir aprés au pire une garde a vue. La moindre expertise et vérification suffit a vous sortir de ce désagrément.
Pour patrick dills, et d’autres personnes qui sont fragiles, le problème c’est la violence psychologique policière qui veut trouver l’enfoiré qui a commis tel ou tel crime, et ne dose pas comment elle fait plier le mental jusqu’a obtenir des aveux sous la contrainte sur des mentals plus faible que la moyenne.
Si les association d’avocats veulent que tous les interrogatoires soient filmés dans leur intégralité, c’est bien pour ça, avoir de quoi montrer les conditions de l’obtention des aveux et qui a fait craquer leur clients en le sortant de l’expression de sa sincérité mais en le poussant a raconté n’importe quoi pour que sa s’arrète et qu’on lui foute la paix.
Quitte à s’accuser sur le moment sur un excés de raz le bol en espèrant naivement que votre innocence sera prouvé plus tard au tribunal.
Et enfin, imaginer la violence que ça peut donner sur votre vie si un jour, comme ça, un juge de l’instruction uniquement a charge, façon sarko, vous prend dans le nez, vous trouve solvable, et qui dans votre option, avec les moyens de l’état, vous trouve une culpabilité dont vous devrez vous défendre avec vos moyens individuel ? Même si au final vous prouvez votre innocence, vous etes financièrement ruiné si le juge s’acharne.
C’est pour ça qu’on a instauré le principe des juges d’instructions qui doivent être saisie et non s’auto saisissent de l’envie de "se faire" un citoyen. Alors que les procureurs, eux, au service de la politique pénal, peuvent s’autosaisir, etc... D’ou encore une fois l’indispensabilité de garder nos juges d’instructions.
amicalement, barbouse.
-
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chmoll
1er mars 2009 11:56
i doir avoir 3 à 4 % de juge qui peuvent encore exercer sans contrainte, seul’ment si ça concerne des vols de vélos
pour les autres procus, juges d’instructions il n’instruise pas ,il ne juge pas,ils sont simplement en mission pour le compte du mytho
tiens hiers j’ai vu l’histoire pe patricj dills, et entendu le misérable , l’inspecteur Varlet de la Police judiciaire de Metz qui c’est acharné sur un ados (dills) qui a signé a sa place le compte rendu des <interos>
pour cacher le nombre d’heures pendant dills a été torturer mental’ment
varlet si ça aurait arrivé a l’un de mes fils, j’peux te garantir que je n’aurais qu’un but , c’est de te faire exploser la gueule
connard !!-
barbouse
1er mars 2009 16:28
honnètement, chmoll,
si vous aviez été avec moi a cette soirée a la Fac de droit, vous vous seriez rendu compte que le mot d’ordre de nos juges, avocats, universitaire spécialisé, la ligue des droits de l’homme, entre autres,
c’est plutôt résistance aux délires du mytho qui ne sait pas ce qu’il fait, que l’inverse, et c’est fort heureux pour vous, vos enfants, comme pour moi que l’aura présidentiel du minimoi et ses arguments ne trompent pas les gens sérieux, réellement en charge de l’intéret des citoyens.
amicalement, barbouse -
chmoll
1er mars 2009 17:13
ont des juges d’instructions ,malgré tout des affaires concernant de la viande avarié a col blanc ;sont quand mème passé a la trappe,donc certains instruisent sur les ordres de l’élysée circus,voir mème des affaires benignes ,l’ex du rej’ton sarko, et il y en a !
ensuite la presemption d’innocence n’existe plus, un ex que j’ai déjà ecrit ici
un meurtre ,une enquète, une instruction, un procès, une personne condamné a une lourde peine
tout ça sur de simple convivtions, et non sur des preuves,et ça n’est pas ds cas isolés
maintenant ont veut changer par le qualificatif de juge de l’instruction, et ça change koi ? rien
perso le qualificatif n’est pas approprié ,vu que l’pouvoir de l’élysé circus vas ètre renforcé
quand il demanderas une peine pour un individu (avec un peu de chance ,avec des preuves)
sur commande de l’élysée circus.
le qualificatif approprié serait de l’appeler chargé de mission auprès de l’élysée circus
concernat les flics, qui depuis que l’mytho est là, sont de véritable machine a sous, quand il ne joue pas au cow boy,un ex ,pour ne prendre que celui là,+ de 500.000 personnes placés en dépots sur un an
mais il vas i avoir un retour de batons( j’espère que non) ce que j’entend a droite a gauche, il y a comme un esprit de vengeance dans l’air, je m’avance un peu, mais avec
le comportement de ces machines a sous, pourrait bien a court terme provoquer quelque chose de trés grave dans s’pays
tention je n’ai rien contre les flics digne de se nom ,bien au contraire,dans la plupart des grandes villes où je suis passer dans s’pays je leur tire mon chapeau
fin si j’ajoute la déroute complète de se pays en s’moment ça vous donne une idée du tableau ,perso dramatique
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