Voici venu le temps des Métropoles…
Depuis plus d’un an, la nouvelle étape de la décentralisation promise par le candidat Hollande avait tendance à faire du sur place, plombée par les intérêts des partis et des élus cumulards de tous bords qui avaient surtout intérêt à ce que rien ne change.
La Ministre en charge de ce projet a donc remis sur le métier son ouvrage et a pondu un nouveau texte qui sera examiné par les députés à la rentrée.
Ce projet porte le doux nom de « loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » et c’est surtout dans cette dernière partie du titre qu’il faut essayer de percevoir une éventuelle innovation dans l’organisation des collectivités territoriales.
L’enfumage
Pas question, bien entendu, de supprimer un échelon de collectivité pour essayer de rendre moins opaque l’organisation pour le citoyen : les élus et les partis n’en voulaient pas pour les raisons exposées ci-dessus.
Les élus on trouvé certains alliés parmi certains souverainistes qui voyaient en la suppression du Département, par exemple, une atteinte intolérable aux principes de la révolution de 1789, sauf que, en exposant cette thèse, ils oubliaient de faire la distinction entre le Département subdivision de l’Etat, qu’il n’a jamais été question de supprimer, avec le Département conseil Général, collectivité territoriale, dont les compétences peuvent être transférées soit vers la Région, soit aux communes ou intercommunalités, ou à d’autres établissements publics.
Donc, puisqu’aucun niveau ne sera supprimé et que l’on rend à chaque collectivité la clause de compétence générale (chaque niveau fait ce qu’il veut, à condition qu’il se finance lui-même ou qu’il trouve des financements auprès d’autres niveaux), on assistera donc à nouveau aux délices des financements croisés pour des projets dont l’utilité ne sera pas toujours avérée, mais qui feront les beaux jours des élus avec copinage et retour de reconnaissance à l’appui pour les prochaines investitures.
Les aménagements à la marge
Bon, pour limiter les dégâts, la loi désigne des collectivités « chef de file » pour certaines compétences et met en place les « conférences territoriales de l’action publique » dans chaque Région, chargées de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics », autrement dit un nouveau machin rendu cependant indispensable parce que la dispersion des projets et leur coût commençait à faire désordre et à se voir un peu trop, compte tenu par ailleurs de la raréfaction des ressources financières.
Bonjour les Métropoles
Plus de 100 pages du projet de loi, qui en comporte 144 sont consacrées aux Métropoles, dont 65 aux Métropoles de Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille. On voit donc la logique poursuivie par cette loi.
S’agissant du Grand Paris qui regroupe outre la commune de Paris, l’ensemble des communes des départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne, on peut considérer en effet que la création de cette Métropole, malgré les réticences des élus qui cumulent dans les différents syndicats et établissements publics, s’impose, compte tenu des problématiques d’aménagement du territoire et des déplacements du territoire considéré.
Pour Lyon, les choses semblent plus consensuelles et cette Métropole, qui absorbera une grande partie des compétences départementales (conseil général) est ardemment voulue par le Maire de Lyon, Collomb, et répond en partie à la haute image qu’il se fait de lui-même.
Pour Aix-Marseille, on se contentera de dire que l’opposition entre ces deux villes et la gouvernance aléatoire de Marseille nécessitait de trancher dans le vif, afin d’essayer de trouver de la cohérence en matière de déplacements et d’aménagement du territoire, au-delà des égoïsmes et de la cuisine électorale locale.
Les autres Métropoles
Il s’agit de doter certaines agglomérations importantes (Bordeaux, Toulouse, Grenoble, Rennes, Nantes,…) répondant à des critères de populations, de nouvelles compétences, transférées soit de l’Etat, soit du Département ou de la Région ou des communes.
Par accord entre les Métropoles d’une part, et les Régions ou les Départements d’autre part, certaines compétences de ces dernières collectivités pourraient être également confiées aux Métropoles (Action sociale, collèges et lycées, développement économique, par exemple).
Les inquiétudes autour de ces nouvelles métropoles régionales portent avant tout sur le mode de désignation et de gouvernance des élus de ces structures et le maintien d’un lien avec les citoyens des différentes communes qui les composent.
S’agissant du premier point, le simple fléchage des élus délégués à la gouvernance des Métropoles sur les listes municipales aboutira à avoir une assemblée ou chaque commune défendra ses propres intérêts, et où les décisions seront prises en définitive par les délégués de la commune la plus importante disposant du plus grand nombre de délégués.
Pour le citoyen qui devra s’adresser désormais aux services métropolitains au lieu des services municipaux, il n’est pas certain qu’il gagne au change, si les communes ne disposent plus d’aucun pouvoirs (cas de l’urbanisme par exemple).
On gagnerait en démocratie, si les élus de ces métropoles étaient élus directement par les électeurs sur des listes et à partir de projets métropolitains clairs, mais ce ne sera pas le cas tout de suite et on peut le regretter.
Et les secteurs ruraux ?
Le projet prévoit la création de « pôles d’équilibre et de coordination territoriaux » qui ne sont rien d’autres que les anciens « Pays » qui avaient pour rôle de fédérer les intercommunalités autour de projet communs sur des bassins de vie identifiés.
On peut considérer que ces « pôles d’équilibre » sont quelque part, pour le milieu rural, le pendant des métropoles pour les zones urbaines et qu’ils pourraient faciliter dans le futur les fusions d’intercommunalités rurales trop petites pour pouvoir se développer.
Au final…
La « nouvelle étape de décentralisation » ne résout rien à la dispersion des collectivités territoriales, à leur hétérogénéité démographique, financière ou géographique, mais donne seulement quelques moyens juridiques à ces entités, viables ou non économiquement, pour pouvoir grappiller un peu de développement tout en conservant les égoïsmes territoriaux et humains.
C’est dommage, et le citoyen que l’on enfume et que l’on manipule est prié de croire que c’est bon pour lui alors que c’est avant tout les partis et les élus qui y trouvent un bénéfice en faisant payer très cher aux contribuables locaux le prix du statut quo.
14 réactions
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Michel DROUET
22 août 2013 16:42
Bonjour L’enfoiré
Merci pour le lien, mais je ne vois pas en quoi il présente un intérêt pour l’article.
Eclairez-nous...
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La mouche du coche
22 août 2013 20:49
Article d’un bobo lobotomisé par la télé. Toutes les banalités ultra-libérales sont rassemblées ici. L’auteur devrait essayer à la faveur de son article d’en profiter pour réfléchir par lui même. Cela lui changerait et lui ferait du bien. Y a t il un neurone dans la salle ?
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L’enfoiré
23 août 2013 10:38
Un neurone pour la mouche du coche, alors ?
Ou une mégalomanie ?Et oui, Michel, si vous ne voyez pas le lien, le problème des métropoles, ce n’est pas uniquement en France que cela se passe.Si je parlais de Bruxelles, c’est que plus les villes se rapprochent plus elles deviennent des mégalopoles.Bruxelles est encore à dimensions humaines.Paris, n’est pas encore totalement mégalo, avec ses 2,3 millions d’habitants, mais elle s’en rapprochent terriblement. Paris, cette ville crispée, comme le disait hier notre éditorialiste.Mais si vous n’avez pas encore compris le lien, revenez, je vous expliquerai. -
Michel DROUET
23 août 2013 15:53
Bonjour L’enfoiré
On aurait gagné du temps si vous l’aviez dit la première fois...au lieu de se taper un texte indigeste bourré de liens...
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Antenor
22 août 2013 17:06
Il est clair que si l’échelon des métropoles se généralise, c’est la fin des départements qui n’auront plus aucune raison d’exister.
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Michel DROUET
22 août 2013 17:27
Bonjour Antenor
Oui, les Métropoles en zone urbaine, et les pôles d’équilibre territoriaux en zone rurale, s’ils savent se transformer en intercommunalités efficaces à l’échelon des pays, marqueront la fin des départements.
La transformation du mille feuille territorial prendra du temps...
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télé ton destin
22 août 2013 23:45
L’enfumage comme vous dites,
Voici venu le temps des rires et des chants, dans l’île aux enfants
c’est tous les jours le printemps. C’est le pays joyeux des enfants heureux,
des monstres gentils, oui mais est-ce un paradis ?-
Michel DROUET
23 août 2013 08:53
Bonjour télé ton destin
Le paradis pour les élus et les partis, certainement, pour les citoyens, ça m’étonnerait...
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Musardin
23 août 2013 13:03
Juste quelques éléments à titre d’exemple sur des conséquences locales :
Ancien attaché territorial, je vais comme plusieurs centaines de milliers de Provençaux être intégré de force dans la Métropole Marseillaise.
J’habite sur le SAN Ouest Provence, qui regroupe Istres, Miramas, Fos sur Mer, Cornillon Confoux, Grans et Port Saint Louis du Rhône ville où je réside. Le produit fiscal dans cette intercommunalité est de 1600 € par habitants, pour la CAPM voisine (Martigues, Port de Bouc, Saint Mitre les Remparts c’est aux alentours de 1300 €.
Les chiffres sont également élevés sur la communauté du Pays de l’Etoile (pays d’Aubagne). Marseille c’est 400 € par habitant.On imagine tout de suite dans quel sens vont se faire les transferts...
Remarquez qu’en échange la communauté urbaine marseillaise actuelle nous a déjà imposé son incinérateur à ordures (cependant il n’est pas prévu d’y réduire en cendres les hommes politiques locaux ce qui aurait pu être en partie une consolation), « qui ne pollue pas » mais qu’il n’était pas question de mettre sur les hauteurs de Marseille, et qui allait trés bien pour une zone qui est « Le trou du cul du monde » dixit des élus socialistes Marseillais. Zone qui compte déjà l’un des plus forts taux de cancers de France.
Par ailleurs comment les compétences vont elles être harmonisées en matière de délégation/gestion directe ?
La CAPM (majorité communiste) par exemple a conservé une gestion publique de l’eau et de l’assainissement avec un excellent service et un coût réduit d’un tiers par rapport à la gestion déléguée du SAN, sur le SAN le maire de ma ville (à prétention communiste également) par incompétence et veulerie n’a pas tenue ses promesses électorales de tout faire pour revenir à la gestion publique alors même que d’autres communes y était favorable, à Marseille et dans les autres communauté c’est le privé (Suez, SAUR, etc) qui truste depuis des décennies la gestion de ces services avec la même piètre qualité de service et les mêmes dérives tarifaires qu’ailleurs.
Quand on connait la propension de la droite et du PS à favoriser les majors de l’eau on n’a pas de quoi se réjouir.
Ceci posé il est v rai qu’il y a avec le système actuel de sacrés dérives le SAN par exemple : 1600 salariés. De l’avis de nombreux élus et chefs de services 900 suffiraient amplement.
A propos d’un secteur qui m’est cher ma ville ((9 000 habitants, 180 employés municipaux) va devoir reprendre les compétences culturelles et donc une bonne vingtaine de salariés en plus. Sans compensations budgétaires.
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Michel DROUET
23 août 2013 16:09
Bonjour Musardin
Merci pour ces précisions et ces exemples qui illustrent bien les questions qui se posent lors des adhésions (obligées ou volontaires) de communes ou d’intercos à d’autres intercos.
Tout est dans ce que vous dites à propos des élus qui ne veulent surtout pas perdre de leur influence et garder la mainmise sur les DSP ou les régies pour des raisons plus ou moins avouables et qui s’empressent d’envoyer la patate chaude d’équipements polluants chez le voisin.
S’agissant du nombre de fonctionnaires territoriaux variable d’une structure à une autre, on ne peut pas exclure le clientélisme qui fait des voix pour les prochaines élections. A titre d’exemple j’habite une commune de 8000 habitants et il y a une cinquantaine d’agents au total (mais pour comparer il faudrait prendre en compte les services en DSP)
Mais comme je l’ai dit à plusieurs reprises les loups ne se mangent pas entre eux et un accord se fera forcément même sur le dos du contribuable. Les fonctionnaires territoriaux, en général, profitent de ces transferts (je l’ai observé dans mes fonctions) : la paix sociale n’a pas de prix et il n’y a rien de pire pour les élus que des mouvements sociaux à quelques mois des échéances électorales.
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Antenor
23 août 2013 17:36
Il me semble que le mode de scrutin indirect des intercommunalités a particulièrement tendance à favoriser les « usines à gaz » et l’opacité des décisions . Le citoyen lambda a du mal à savoir qui fait quoi.
Si au moins ces métropoles/pays permettaient d’avoir une élection en mode direct, cela rendrait les choses un peu plus claires.
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ecolittoral
28 août 2013 20:07
Les capitales des euro régions sont en train de se dessiner.
Les étages constitution française, président, gouvernement, assemblée, sénat etc...seraient sur le point de disparaître !!!!Pas étonnant que les « rats » se chamaillent pour occuper ou inventer des postes locaux.Pas étonnant qu’à ces étages, il n’y ai pas de vote du peuple.
