Accord UE-US : menaces sur la réglementation financière
Depuis 2008, les banques et leurs lobbies ont soigneusement veillé à étouffer dans l’œuf toute velléité de réglementation forte du secteur financier. Mais la finance est désormais passé de la défensive à l’offensive : elle se mobilise pour mettre à bas les maigres avancées sur lesquelles la crise financière a débouché. Les négociations transatlantiques actuellement en cours entre l’Union européenne et les États-Unis nous en donnent une illustration[1].
Ce n’est pas nouveau : l’Union européenne est sous l’influence des lobbies financiers. Lorsque, au lendemain de la crise de 2008, la Commission européenne constitue un « groupe d’experts de haut niveau » pour la conseiller sur la régulation financière, elle fait appel, sur huit membres, à quatre « experts » issus de l’industrie financière (dont le président du groupe) : de Larosière (BNP Paribas), Rainer Masera (Lehman Brothers), Otmar Issing (Goldman Sachs) et Onno Ruding (CitiGroup). D’une manière générale, il est notoire que les groupes d’experts de la Commission sont littéralement parasités par les grandes banques [2].
L’influence du lobby financier est par ailleurs manifeste dans le cadre des négociations en cours entre les Etats-Unis et l’UE pour un traité de libre-échange et d’investissement [3]. Avec le soutien de la Commission européenne et du gouvernement britannique, l’industrie financière souhaite remettre en cause les réglementations qui font barrière à ses activités de part et d’autres de l’Atlantique – quand bien même ces maigres barrières ont été érigées pour garantir un minimum de stabilité financière.
Les banques souhaitent obtenir, à travers des négociations commerciales menées dans le secret, des concessions qu’ils auraient difficilement pu obtenir auprès de leurs régulateurs et la mise en place de règles mieux à même de protéger les intérêts des investisseurs et de l’industrie financière [4]. Des préoccupations qui sont présentes dans le mandat de négociation de la Commission européenne, qui appelle, d’une part, à libéraliser tous les services y compris les services financiers, de l’autre à la protection des investissements.
- La loi de la finance
Dans le chapitre dédié aux investissements, le mandat de négociation de la Commission prévoit en effet que l’ensemble des paiements courants et des investissements directs soient libéralisés, à quelques exceptions près. Cela signifierait concrètement la remise en cause de tout contrôle des capitaux et de contrôle sur les paiements de biens et services, de dividendes et surtout sur les sommes considérables associées aux services financiers. Cela alors même que le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale commencent à reconnaître que le contrôle des capitaux peut jouer un rôle important pour lutter contre la spéculation et l’effet déstabilisateur des flux de capitaux y compris à destination des paradis fiscaux…
Les banques appellent par ailleurs de leurs vœux la mise en œuvre d’un principe de « reconnaissance mutuelle » entre les normes des Etats-Unis et de l’UE, qui pourrait permettre aux banques de bénéficier des normes les moins contraignantes de part et d’autres de l’Atlantique [5]. Une mesure qui, de fait, ruinerait par avance les efforts pour mettre en place des réglementations contraignantes, les banques pouvant opter pour les règles leur étant le plus favorable.
Enfin, à travers le mécanisme de règlement des différends prévu dans le traité transatlantique, les banques pourraient porter plainte contre un Etat dont les réglementations seraient trop strictes et attenteraient à de potentiels profits.
Mais outre les attaques sur les régulations existantes, les lobbies financiers souhaiteraient voir acter une véritable assurance-vie contre la régulation, sous le terme de « discipline réglementaire ». Il s’agirait ici :
- d’inclure des règles qui limiteraient le montant et l’ampleur des réglementations financières pour favoriser les flux financiers transatlantiques [6].
- d’inclure une clause de « transparence réglementaire », qui imposerait pour toute nouvelle régulation de consulter les « parties prenantes » (c’est-à-dire l’industrie financière) afin qu’elles puissent donner leur avis – en quelques sortes une reconnaissance officielle du rôle de lobbying de l’industrie financière [7].
- d’utiliser le principe de « liste négative » pour définir les services financiers qui seront libéralisés ; c’est-à-dire d’établir une liste de services qui ne seront pas dérégulés, tous les autres, y compris toutes les « innovations financières » ayant vocation à être libéralisés. Un autre moyen de lier, à l’avance, les poings des régulateurs [8]…
- Inverser la vapeur
Un aspect des négociations transatlantiques, déjà peu médiatisées, a été passé au silence dans les médias français : au début des négociations, en juillet 2013, l’administration Obama a refusé d’inclure dans les négociations l’« harmonisation » des services financiers dans les négociations transatlantiques, à la grande fureur de Wall Street, des banques européennes et même de la Commission européenne.
La sénatrice Elizabeth Warren, membre du comité aux affaires financières du Sénat américain, a déclaré « il y a des rumeurs qui courent sur les efforts des multinationales financières pour faire passer, à travers les accords de commerce, ce qu’elles ne pourraient obtenir au vu et au su de tous [9] »
Pour Earl Blumenauer, le traité transatlantique pourrait devenir « une porte dérobée pour défaire […] les nouvelles normes financières » introduites après la crise financière pour remettre en place un minimum de contrôle public sur des banques devenues dangereuses pour la société [10].
Qui sait si l’administration Obama ne sera pas amenée, sous la pression du secteur financier, à revenir sur sa position ? Il n’est pas impossible qu’elle marchande, avec la Commission, l’inclusion dans les négociations de l’« harmonisation » des services financiers en échange d’une contrepartie - dont il est certain que les européens paieront cher le prix. Pour éviter toute mauvaise surprise, la meilleure chose à faire reste sans doute de se mobiliser dès aujourd’hui afin de s’assurer que ce traité transatlantique, nuisible à bien d'autres titres, ne voie jamais le jour.
[1] Les deux parties qui suivent sont largement inspirées du rapport du réseau Seattle to Brussels "A brave new transatlantic partnership" : http://www.s2bnetwork.org/fileadmin...
[2] Lire le rapport de l’Alliance pour la transparence du lobbying : http://www.alter-eu.org/documents/2...
[3] Cf notre article sur le traité transatlantique : http://dessousdebruxelles.ellynn.fr...
[4] SIFMA and AFME. SIFMA, AFME Support European Council Seeking Free Trade Agreement with US. 11 February 2013. http://www.sifma.org/newsroom/2013/...
[5] Ibid.
[6] Voir la position conjointe de l’ESF et de la CSI sur le traité transatlantique http://www.esf.be/new/wp-content/up...
[7] Ibid.
[8] Ibid.
[9] Bloomberg. ‘Wall Street seeks Dodd-Frank changes through trade talks’. 23 May 2013. http://www.bloomberg.com/news/2013-...
[10] Il s’agit du point de vue exprimé par Blumenauer pendant l’audition du House Committee on Ways & Means sur le traité transatlantique à la commission du Sénat sur le commerce, 113ème Congrès (2013) ; lire aussi la couverture par le New York Times, http://www.nytimes.com/2013/05/01/b...
22 réactions
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jako
14 février 2014 12:55
« Accord UE-US : menaces sur la réglementation financière » et sur tout en fait
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passtavie
14 février 2014 13:40
Vous savez d’ici les prochaines élections présidentielles il y a en encore de l’eau qui va couler sous les ponts. Ils ont le temps de faire encore des mesures pour consolider toute cette jolie construction. De telle façon qu’on ne puisse plus en sortir. Et plus ils voient les partis souverainistes monter, plus ils seront tentés d’accélérer le mouvement.
Bonjour Europe néo-libérale. Adieu prospérité, adieu démocratie. -
Olivier Compan
14 février 2014 14:52
Les menaces sont multiples, elles concernent :
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE, GAZ DE SCHISTE, EMPLOI, SANTÉ & RETRAITES, EAU & ÉNERGIE, LIBERTÉ & VIE PRIVÉE, SERVICES PUBLICS, CULTURE & PRODUCTION ARTISTIQUE, ENSEIGNEMENTLes mobilisations contre ce traité sont nécessaires.
- Plus de 100 conférences-débats dans toute la France ont réunies des citoyens, et cela continu ( voir —> http://stoptafta.wordpress.com/conferences-reunions-des-collectifs-locaux/ )
- Des collectifs locaux sont en train de se créer, vous pouvez les rejoindre ou participer à la création d’un collectif.- Un Collectif National a été crée le 3 décembre 2013 avec :
Au niveau national : Agir pour l’environnement, Aitec-Ipam, Les Alternatifs, Amis de la confédération paysanne, Amis de la Terre, Attac, CADTM France, Cedetim, Colibris, Collectif citoyen les engraineurs, Collectif des associations citoyennes, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne, Convergence citoyenne pour la transition énergétique, Convergences et alternative, Copernic, Economistes atterrés, Ecologie sans frontières, Ensemble, Europe écologie les verts, Faucheurs volontaires, Fédération Nationale Accueil Paysan, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation sciences citoyennes, France Amérique Latine, FSU, GAïA SOS planète en danger, Gauche anticapitaliste, Générations futures, Golias, Jeunes écologistes, Mouvement de la paix, Mouvement des objecteurs de croissance, MPEP, NPA, la Nouvelle école écologiste, Objectif transition, Parti de gauche, PCF, Réseau action climat, Réelle démocratie maintenant (Indigné-e-s), Réseau environnement santé, collectif Semons la biodiversité, Solidaires national, Solidaires douanes, Syndicat national des arts vivants, UFISC, Utopia
Au niveau local : Collectifs locaux anti-gaz de schiste Orb Taurou, Anduze, Pézenas, Castelneau de Guers, Clapiers, Sète, Bassin de Thau, Vigan, Briard, Florac, Montélimar Drôme Sud, Orb-Jaur, Roynac, Toulon, Béziers, Campagnan, Haut-Bugey, Narbonnais, Corbières, Causse Méjean, Jaujac-Ardèche-Lignon, Pays cigalois, Littoral 34, Ardèche, Ain, Pays de Savoie et de l’Ain, Réseau Rhonalpin, Jura, Isère, Lot-et-Garonne, Rhône, Var, Vaucluse, Houille-ouille-ouille 59/62, Écolectif Dégaze Gignac et Environs 34, Montpellier Littoral contre les gaz, pétrole de schiste ! et Basta Gaz Alès, Garrigue-Vaunage, Collectif de Vigilance Gaz de Gardanne, Touche pas à mon schiste, Non aux forages d’hydrocarbures Haut-Jura, Carmen (Château-Thierry), ARPE (69)
Faire reculer ce traité est possible IL FAUT AGIR DES MAINTENANT
en savoir plus —> http://stoptafta.wordpress.com/
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Jacques
14 février 2014 17:49
Oui !
Je vous signale aussi ces articles publiés sur les dessous de bruxelles :
- Une déclaration transatlantique des droits des multinationales sur le mécanisme investisseur-Etat qui permet aux entreprises de porter plainte contre des gouvernements- Un partenariat transatlantique pour le meilleur des mondes qui synthétise les enjeux du TAFTA.
- Vingt ans de libre-échange nord-américain, près d’un million d’emploi détruits sur la comparaison avec l’ALENA, l’accord de libre-échange nord-américain.
- Comment le traité transatlantique menace l’emploi et les droits sociaux
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lsga
15 février 2014 19:30
1. L’abolition de l’État ? Les marxistes en ont rêvé, les libéraux le font. Les multinationales nous débarrassent de la bureaucratie ? Magnifique. J’applaudie des deux mains et des deux pieds.
2. Le traité transatlantique ? Ce n’est qu’une tentative éhonté des états-nations européens de se raccrocher à l’impérialisme US. Les états-nations européens ont été incapables de gérer leur politique coloniale, ce qui les mènent à la crise économique qu’ils connaissent aujourd’hui. Les USA, eux, ont mis le monde à feu et à sang ce qui leur permet de réinstaurer un système social aux USA. L’Europe tente désespérément de s’y rattacher.3. Des emplois détruits ? Mais MAGNIFIQUE ! Le progrès technologique permet l’abolition du travail, son remplacement par les machines. Vivement les 40% de chômeurs !4. Menacer l’emploi ? voir remarque 3. Menacer les « droits » sociaux ? Voir remarque 2.Franchement, vous croyez pouvoir lisser les effets du Capitalisme avec un peu de régulation et de justice sociale ? Cela ne marche pas, cela n’a jamais marché. -
lsga
15 février 2014 20:18
mon principal ennemi : les gauchistes.
Décidément Patriote, tu ne comprends pas grand chose à la politique. -
lsga
15 février 2014 20:44
les libéraux ont au moins compris que la bureaucratie est un ennemi à abattre.
Eux veulent abolir la bureaucratie d’État. Sur ce point, ils peuvent compter sur le soutient des marxistes.En revanche, on en profitera aussi pour abolir la bureaucratie privée. Là, on les trouvera face à nous.Sinon, libéralisme et keynésianisme ne sont que les cycles du Capitalisme, on passe de l’un à l’autre avec les cycles de Kondratiev :C’est du Capitalisme qu’il faut sortir mon ange.Repeat after me : CA-PI-TA-LISM
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Jacques
14 février 2014 17:53
J’ai oublié de préciser que ce texte est un extrait d’un article plus long publié sur les dessous de bruxelles « Banques VS régulation financière » : http://dessousdebruxelles.ellynn.fr/spip.php?article214
Bien à tous,
JD -
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Fifi Brind_acier
14 février 2014 20:52
Olivier Compan,
C’est l’Allemagne qui a fait capoter le projet d’Union bancaire.
Vous comptez qu’elle laisse tomber ses caisses d’ Épargne régionales ?
Vous pouvez toujours attendre....Pour sauver les Banques, ils vont se gêner pour piquer dans l’ épargne des particuliers comme à Chypre !
Vous donnez une belle brochette de toutes les organisations qui devraient aider les Français à sortir de l’ UE, et que font -ils ?
Ils défendent indirectement l’Europe des banksters.Il n’y a plus de division Droite Gauche désormais, il y a ceux qui veulent retrouver la souveraineté, comme l’ UPR d’Asselineau, pour pouvoir prendre des mesures contre les banques, nationaliser celles qui ont été aidées par les fonds publics, faire un referendum sur la dette, remettre en place le rôle de la Banque de France et ses prêts à taux 0% etc.
Et ceux qui font croire qu’il vaut mieux rester dans l’ UE, la transformer de l’intérieur, une Autre Europe !
Et si les citoyens n’y arrivent pas, ben..., c’est qu’ils sont trop cons et qu’ils n’ont que ce qu’ils méritent, pas que la stratégie de tout cet aréopage est mauvaise.
Jamais ils ne se disent que l’ UE est devenue insupportable pour les peuples, et qu’il faut les aider à sortir de là.
Jamais ils ne se rendent compte que 70% des français ne veulent plus entendre parler de construction européenne, et qu’ils estiment que les problèmes doivent se régler au niveau national !
Alors, ils bougent, ils s’agitent, ils pétitionnent, tout plutôt que de prendre le problème à la racine : c’est l’ Union européenne qui nous a mis de plein pied dans la finance et la mondialisation. Alors, sortons-en !
« Qui gouverne vraiment la France et l’ Europe ? » Conférence d’ Asselineau.
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Xavxav
14 février 2014 21:35
Ce traité de libre échange transatlantique. Ça a l’air d’être un gros attrape-couillon.
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marcdouziech
14 février 2014 22:33
C est pas difficile de faire capoter le projet : sortons de l UE !
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Patrick Samba
15 février 2014 08:00
Bonjour,
cette association sémantique « industrie financière », à ma connaissance, n’est pas encore très employée, et c’est une bonne chose je pense.
Elle apporte de la confusion, qui plus est dans une période qui n’en manque pas.
On lui préfèrerait : « multinationale ou mieux transnationale financière » qui apporte une autre dimension, et qui évite de coaliser un peu plus le monde de l’industrie et celui de la finance qui n’ont déjà que trop d’intérêts communs.
Diviser deux ennemis vaut mieux que les rassembler. -
claude-michel
15 février 2014 08:55
Les 1 500 filiales « offshore » des entreprises du CAC 40....Les groupes du CAC 40 disposent de plus de 1 500 filiales dans les paradis fiscaux, selon une enquête publiée jeudi 13 février par la revue Projet. Ses auteurs assurent que, d’après leurs recherches, « la présence dans les paradis fiscaux n’a pas diminué depuis [...] 2009 ».Les fleurons de la place française disposent d’exactement 1 548 sociétés dans des paradis fiscaux, selon les dernières publications de résultats des entreprises elles-mêmes (cotées, elles ont l’obligation d’indiquer à leurs actionnaires la liste complète de leurs filiales), données croisées avec celles des études faisant autorité (les travaux de l’association Tax Justice Network notamment) et la liste la plus récente des paradis fiscaux du Forum mondial sur la transparence.« Avec 214 filiales offshore, BNP Paribas se place en tête suivie de LVMH (202), Kering (99), Crédit agricole (86) et Schneider Electric (75) », précise Projet..PARTIE VISIBLE DE L’ICEBERGCar ces quelque 1 500 filiales « offshore » pourraient n’être que la partie visible de l’iceberg. Par exemple, France Télécom annonce 400 entités, mais n’en liste que 32. Danone publie les noms de 99 filiales sur 252 annoncées, Capgemini 124 sur 136, Legrand 34 sur 157, Veolia Environnement 106 sur 2 728 et Vivendi 57 sur 690.« Vingt-trois sociétés du CAC 40 ne publient pas la liste complète des entités qu’elles consolident dans leurs comptes [y compris des groupes dans lesquels l’Etat possède une participation, comme EADS, GDF Suez ou France Télécom] », regrettent les auteurs de l’étude...Le Figaro -
Jean-Paul Foscarvel
15 février 2014 12:33
Le traité de libre échange serait une catastrophe à tous les niveaux.
Au niveau culturel, la soi-disant exception française serait un fétu de paille, abreuvé que nous serions (nous le sommes déjà) par le déferlement médiatique états-unien, vecteur puissant de propagande libérale, belliciste, pro-système (pentagone), hyper-violent, ultra-puritain, alterophobe (contre l’autre, quel qu’il soit) et pro-armes. Bref, une pure propagande tea-party.
Au niveau environnemental, entre l’exploitation de gaz de schistes par des entreprises US sur le sol de l’UE, la propagation des OGM, et l’utilisation de tous types de produits dangereux, nous serions vraiment mal.
Au niveau santé avec la mal-bouffe généralisée, des produits toxiques sans contrôle, les OGM, etc.
Au niveau du droit du travail, des conditions de travail, des salaires. Bienvenu dans le monde des travailleurs pauvres surexploités, sans sécurité sociale, sans garantie. En réalité, bienvenue dans un nouveau tiers monde, où la classe moyenne est laminée, et la société progressivement séparée entre hyper-riches et pauvres jusqu’à l’errance.
Au niveau de la démocratie, de la protection de la vie privée, avec une surveillance constante de nos échanges, de nos déplacements, de nos données. Qu’en sera-t-il lorsque Free sera racheté par Google (par exemple), ou qu’une filiale de Microsoft gérera les abonnements Navigo (avec suivi individualisé de chaque usager) ? Les bouffons de la CNIL pourront toujours protester !
Et comme vous le soulignez au niveau financier. ce sera comme si la Mafia gérait les comptes des particuliers, voire même gérait les comptes des États pour le plus grand bien des parrains internationaux.
Et bien entendu, les choix des citoyens, au cas où ils voudraient se sortir de ce fourbi, seraient inadéquats, car en violation avec les traités, avec une tendance de l’américanisme pour lequel le contrat est au-dessus de la loi.
L’Europe peu à peu finirait par ressembler à ce qui était l’Amérique Latine dans les années soixante-dix. Sauf que la dictature mafio-militaire serait remplacée par une dictature mafio-financiaire, dans un premier temps au moins.
Il fallait bien un Président-Poire pour imposer cette catastrophe à la France.
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Jean-Paul Foscarvel
15 février 2014 12:43
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asterix
15 février 2014 12:50
Le meilleur moyen ne serait-il pas de peser sur les élections européennes du 25 mai et de forcer les candidats à se positionner sur la question ?
Ce serait en tous cas bien plus intelligent que de voter pour Marine en disant qu’on en a ras le bol. Surtout lors d’une élection qui, en France, est la seule ou l’on choisit son camp sans devoir en éliminer un autre. -
BA
15 février 2014 14:30
Samedi 15 février 2014 :Un sondage explosif :Question de l’institut de sondage Ifop :« Vous personnellement, êtes-vous favorable ou opposé à ce que la France remette en cause les accords de Schengen et restreigne les conditions de circulation et d’installation des citoyens européens sur son territoire ? »Personnes âgées de 18 à 24 ans : 60 % de favorables.25 à 34 ans : 54 % de favorables.35 à 49 ans : 62 % de favorables.50 à 64 ans : 59 % de favorables.65 ans et plus : 57 % de favorables.Total : 59 % de favorables.L’Europe sous le choc : 59% des Français favorables à une restriction des conditions de circulation et d’installation des Européens dans le cadre des accords de Schengen.Les Français se disent majoritairement favorables à une limitation de la circulation des immigrés européens en France, et donc à une remise en cause du traité de Schengen. C’est un des piliers de la construction européenne qui est ainsi contesté par l’opinion publique. -
zygzornifle
15 février 2014 16:23
On va voir qui de la vache aux hormones Américaine face à la vache Européenne qui ressemble à une vache hindoue l’emportera .....
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lsga
15 février 2014 19:24
Réglementer la Finance ?
et pourquoi pas réglementer l’Astrologie aussi ?La Finance est une pseudo-science qu’il faut abattre. Il faut la remplacer par une authentique ingénierie économique et sociale. -
Fifi Brind_acier
16 février 2014 19:06
Le contrôle des capitaux a été supprimé par l’article 63 du TFUE qui impose aux états européens, la libre circulation des capitaux.
Pour le remettre en place, il faut redevenir l’Etat indépendant et souverain qui imposait une régulation aux capitaux.
Mittal n’aurait pas pu acheter Arcelor, le Qatar s’acheter le patrimoine français qu’il veut, et les entreprises délocaliser leurs avoirs sous des cieux plus propices aux bas salaires.
Il fallait avoir l’accord du Ministre des Finances et du Responsable du Trésor.
Ils décidaient en fonction des intérêts stratégiques du pays.
Ce n’était pas interdit, mais régulé.L’article 63 a été mis en place avec le Traité de Maastritch.
Avant, vous n’entendiez pas parler de délocalisations.
Il n’est plus possible, dans l’ UE, de lutter contre la finance et les multinationales, les Etats ne disposent plus des droits régaliens pour défendre ni les entreprises, ni l’emploi, ni l’intérêt général.
Qu’y a-t-il donc de si intéressant à garder dans ces Traités, pour que ceux qui se disent défenseurs des salariés et de l’intérêt général, tiennent tant à y rester ?
Il est possible de sortir de l’ UE, de l’euro, de l’ OTAN par l’article 50.
C’est ce que l’ UPR propose. Il suffit que la majorité des Français le décide.
« Le rôle de Goldman Sachs dans l’UE et les Traités transatlantiques »
courte vidéo d’ Asselineau