lundi 28 août 2006 - par JDCh

Adieu chères Sécu et Unedic

Depuis que je "surfe" dans la blogosphère, j’ai découvert qu’un certain nombre de combattants (cf section "Pour en savoir plus" ci-dessous) se battaient pour la fin du monopole de la Sécu, j’ai bien évidemment trouvé leur objectif intéressant et louable. J’ai pu suivre depuis (via RSS) leurs étonnants progrès...

Fin mai, le très sérieux Magazine Santé de France 5 diffusait un reportage (cf Extrait du magazine santé de France 5). Mi-juillet, l’un des combattants de la première heure, Claude Reichman, Président du Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale, était interviewé sur LCI et un article du Parisien faisait écho à un débat entamé sur le blog de Démagolène (*).

Bref, la fin du monopole de la Sécu semble avérée ou proche de l’être. Tout ceci pourrait avoir des conséquences lourdes (mais que j’anticipe favorablement) pour notre pays, son économie et ses citoyens.

Historique de la situation...

Le combat et le débat sont tout d’abord juridiques. En effet, deux directives Européennes de 1992 visant à organiser la concurrence entre les "assureurs" Européens furent traduites dès 1994 dans la loi Française mais en omettant volontairement le cas des "mutuelles". Un long combat s’en suivit incluant une condamnation de la France par la Cour de Justice des Communautés Européennes en 1999 et se terminant par une discrète mise en conformité via une ordonnance de Lionel Jospin le 19 avril 2001 (ordonnance n° 2001-350).

Depuis lors, la loi Française prévoit à la fois que certaines assurances sont obligatoires mais que la concurrence doit jouer : l’assurance maladie n’est pas différente, à ce titre, de l’assurance automobile. Ceci s’impose mécaniquement à 2 branches sur trois de la Sécu (Maladie et Vieillesse sachant qu’on ne peut pas parler d’"Assurance Famille" pour la troisième branche puisque bénéficiaires et cotisants sont totalement dé-corrélés) et également à l’UNEDIC (Assurance Chômage). Il y en a sans doute qui seraient capables d’apporter leur lot d’arguties juridiques à ce que je présente comme un fait accompli. En fait, peu m’importe car ce double principe d’assurance obligatoire mais pour lequel l’assureur peut être choisi librement par l’assuré ne me paraît pas contestable et en tout cas inéluctable dans son applicabilité.

Concernant l’assurance maladie,...

...les premiers milliers d’assurés sociaux à s’être engouffrés dans cette brèche sont des travailleurs non salariés non agricoles : des travailleurs indépendants ou de profession libérale (dont visiblement un nombre significatif de médecins qui connaissent bien le sujet) qui sont, d’une certaine façon, leurs propres employeurs et qui se sont assurés auprès d’assureurs Belge, Danois ou Britannique. Pour environ 40% du coût précédent, ils obtiennent un niveau de remboursement et un service équivalent voire supérieurs à ceux de la Sécu et de leur éventuelle assurance complémentaire réunies (appelée communément "la mutuelle").

Quelques retraités ont suivi qui ont permis, ce qui est très surprenant mais positif, de confirmer que la CSG/CRDS (qui sont des contributions donc assimilables à des impôts ou taxes) n’étaient pas exigibles sur leurs retraites dans la mesure où ils avaient souscrit une assurance maladie hors de France (non exigibilité confirmée par écrit par leurs Caisses d’Assurance Vieillesse !).

Enfin quelques salariés courageux ont fait la démarche auprès de leurs employeurs qui, à priori, ont dû leur reverser les 13,55% de cotisations assurance-maladie et les 8% de CSG/CRDS : une bien belle augmentation de salaire utilisée pour une faible partie à payer leur assurance maladie Anglaise ou Belge !

A notre connaissance, à l’exception de Buffalo Grill qui aurait essayé en 2004 de souscrire un contrat entreprise d’assurance-maladie et de le proposer à ses salariés en remplacement de celui de la Sécu (avec à la clé une forte augmentation de leurs salaires nets) et qui y aurait renoncé (pour une raison que je n’ai pas retrouvée), aucune entreprise de taille significative n’a franchi à ce jour ce pas décisif. Il faut dire que quelques incertitudes pèsent encore :

  • quel pourcentage de salariés opterait pour cette solution ?
  • la non exigibilité de la CSG/CRDS sera-t-elle confirmée ? et ce, seulement si l’assureur alternatif n’est pas en France ?
  • à qui reviennent naturellement les cotisations patronales ? 50/50 entre entreprise et salarié ?

L’assurance maladie n’étant pas plafonnée, les entreprises à fort salaire moyen sont bien évidemment les meilleures candidates (société de conseil, d’audit, de services informatiques, de services financiers...) et nul doute que les mois à venir verront les premières proposer à leurs jeunes cadres dynamiques d’opter pour cette solution fort économique.

Un petit calcul montre que sur une population ayant un salaire de 3000€ bruts mensuels, on arriverait facilement à près d’un mois de salaire supplémentaire pour les salariés, près d’un mois de salaire d’économie pour les entreprises et un manque à gagner annuel "net" (recettes moins dépenses) pour la CNAM d’environ 6000€ par tête. Imaginez que 2 millions de salariés optent pour un tel système, c’est tout simplement le doublement immédiat et récurrent du déficit déjà abyssal de notre chère Sécu ! Les cent mille premiers ne sont pas pour demain mais une fois ceux-ci "transformés", les millions suivants seront très rapides à les rejoindre... et la cessation de paiement de la CNAM déclarée entre temps...

D’un côté, le plan de redressement rendu absolument nécessaire de la Sécu ne sera pas alors la n-ième réformette pilotée par un ministre tenu en otage par des syndicats "irresponsabilisés" mais une complète restructuration obligeant cette organisation à abaisser drastiquement ses coûts de gestion et à aligner son offre "commerciale" et sa qualité de service sur ses nouveaux compétiteurs. Ces derniers ne manqueront pas d’innover au travers de franchises, forfaits ou options permettant (comme dans la téléphonie mobile) d’adapter, au delà la couverture obligatoire de base (maladies graves et hospitalisation), la couverture contractuelle aux besoins des assurés responsabilisés naturellement, de ce fait, dans leurs engagements de dépenses. Ces dépenses connaîtront d’ailleurs une tendance baissière ou, au pire, stabilisée (imaginez simplement une option permettant de baisser votre prime d’assurance et ne vous donnant droit qu’au médicament générique s’il existe...).

De l’autre, nos gouvernants seront contraints d’introduire la C3SFAM (Contribution Sociale de Solidarité Suite à la Faillite de l’Assurance Maladie) dont l’assiette et le mode de calcul restent bien évidemment à déterminer et qui permettra de financer la couverture de base de ceux qui ne cotisent pas. Bien qu’il s’agisse d’un nouvel impôt, celui-ci étant créé dans le cadre d’une baisse générale et significative des prélèvements obligatoires et celui-ci permettant de séparer clairement ce qui relève d’une assurance personnelle et ce qui relève de la solidarité, l’accueil de la C3SFAM sera à la fois vigilant mais bienveillant de la part des contribuables...

Concernant l’assurance vieillesse,...

...le cadre juridique de fin de monopole de la Sécu est à priori le même mais la transition vers des systèmes alternatifs ne se fera sans doute qu’une fois cette transition considérée par tous comme inéluctable pour l’assurance maladie. Deux enjeux sont, en effet, à considérer concernant les retraites :

  • Le premier, qui semble derrière nous (jurisprudence concernant les salariés-résidents en France issus de pays étrangers et qui cotisent pour leur retraite dans leur pays d’origine), est celui de la non imposition sur le revenu des sommes qui ne seraient pas versées au système en place mais à un système alternatif ;
  • Le second, plus compliqué, est celui de la valorisation/transition des acquis auprès du système en place vers un système alternatif : autrement dit, après 20 ans de cotisations auprès du système actuel, comment je garde, cumule ou transfert les droits acquis durant ses 20 années après avoir "switché".

Concernant l’assurance chômage,...

...dont rappelons-le la gestion n’est pas du ressort de la Sécu mais d’un autre organisme géré lui aussi par les syndicats appelée l’UNEDIC, cadre juridique et facilité de transition sont les mêmes que pour l’assurance maladie. Même s’il est plus difficile à une DRH de vanter les mérites du contrat entreprise d’assurance-chômage que celui d’assurance-maladie, le "switch" devrait suivre de très peu celui de la Maladie. Il n’existe cependant pas à ce jour d’offre commerciale permettant de quantifier le gain pour les salariés et entreprises à effectuer au sein des 6,48% de cotisations actuelles. Ils seront d’évidence limités comparés à ceux issus de la Maladie mais seront une source d’optimisation supplémentaire incluse dans des "bundles" "Maladie + Chômage" comparables, d’une certaine façon, à nos "packs" "Internet + Téléphonie" dans un autre secteur...

Conclusion et petites remarques acerbes...

Ainsi que je crois vous l’avoir démontré, la fin du monopole de la Sécu paraît avérée, elle trouvera des solutions vertueuses et positives pour notre économie, nos entreprises et bien sûr les assurés-sociaux que nous sommes. Cette "réforlution" (néologisme de mon fait signifiant "réforme provoquée par une révolution paisible issue de la société civile"), déclenchée pour l’heure par des travailleurs indépendants ou des retraités, va être amplifiée et généralisée par des chefs d’entreprises supportés par leurs salariés (et non par nos élus et gouvernants dont malheureusement nous ne pouvons plus espérer grand chose).

Je dois avouer que ce concept de "réforlution" me plaît bien et semble bien convenir à la fois à notre histoire et notre situation actuelle...

Je finirai sur une remarque qui mérite d’être faite sur la "connivence" confirmée dans cette grande affaire entre le pouvoir politique qui tente désespérément de nier la situation juridique telle que présentée (les derniers "nieurs" en date étant notre star lourdaise Douste et son acolyte Bertrand), les médias qui, pour l’instant, restent fort discrets sur un sujet aussi important (hommage doit cependant être rendu à France 5 et aux journalistes de son magazine santé) et les assureurs et mutualistes Français qui docilement semblent ignorer une opportunité commerciale de plusieurs centaines de milliards d’euros par an.

En dehors de la fameuse "cosanguinité politiques/administrations/grandes entreprises du secteur", auraient-ils simplement peur de se faire tailler des croupières par leurs homologues Européens et de voir le business de la "complémentaire santé" suivi de celui très juteux de l’"assurance-vie" leur échapper ?

On peut faire confiance à leur couardise, ils ne déclencheront rien mais seront là pour réagir et prendre leur part du gâteau le jour venu.

Juste une question de quelques mois...

Vive la "Réforlution" !

Pour en savoir plus :

Blog Quitter la Sécu

Dossier Fin du Monopole de la Sécu

Collectif d’Actions pour la Liberté d’Assurance Sociale
SOS Action Santé et bien d’autres sites et blogs.



109 réactions


  • La Taverne des poètes 28 août 2006 12:29

    Il y a, vous avez raison de le souligner, une certaine lâcheté de la part du pouvoir, à laisser des directives européennes et des arrêts européens ainsi que de grandes entreprises se débattre pour tenter de régler dans les faits cette question dont la Nation devrait s’emparer. On se trouvera donc bientôt devant le fait accompli ?


  • Jean Lançon Jean Lançon 28 août 2006 12:31

    Cela fait plusieurs années que je suis l’évolution de cette « affaire ». Je déplore son manque d’application concret pour le moment. En tout cas bravo pour cet article.


  • Forest Ent Forest Ent 28 août 2006 12:49

    Décidément, l’auteur est cohérent. Il est agréable d’avoir un vrai libéral avec qui polémiquer.

    Les « frais de gestion » de la sécu sont très inférieurs à ceux d’une assurance privée. Il n’y a ici aucun enjeu de « productivité ».

    Le seul enjeu est social. La sécu est un mécanisme de répartition des coûts entre riches et pauvres. Assurer uniquement les riches permettrait donc d’abaisser significativement le prix nominal tout en augmentant à la fois les frais de gestion et les marges, au détriment du système global et donc des pauvres, au bénéfice des riches et des assureurs. C’est ce que Bush essaye de faire avec le « medicare ». C’est indubitablement cohérent comme vision antisociale, mais essayer de faire passer cela pour une amélioration est une grosse farce : c’est juste un changement de politique sociale, des plus structurant pour la société.


    • gem (---.---.117.249) 28 août 2006 14:52

      J’ai vu aussi quelque part que les « frais de gestion » de la sécu sont significativement inférieurs aux frais des assurances non obligatoire ça mériterait toutefois d’être corroborrés et sourcé...). Même si c’est vrai (?), on peut quant même faire remarquer que

      1) ce n’est pas le tout d’avoir des frais de gestion faible « très inférieur à ceux d’une assurence privée » (sic : rappellons quand même que la Sécu est un organisme privé...). Encore faut-il que ces frais servent à assurer un service et un fonctionnement de qualité comparable à ce à quoi on se compare. En l’occurence, on peut en douter ; et la Sécu, qui communique volontiers sur ses « faibles » coûts, se garde bien de communiquer sur ce à quoi servent ces fameux coûts ...

      2) Les enjeux de productivité existent, certains sont même parfaitement identifiés (les plus connus étant les milliers d’agents de saisie dont le travail a purement et simple disparu avec les feuilles de soins informatisées, et le système « SESAM-VITALE », utile mais dont on savait depuis le début qu’on pouvait faire aussi bien pour 100 fois moins cher) ... et ignorés. A partir du moment où de telles gabegies sont tolérées, il devient difficile de croire qu’il n’y en a pas d’autres...

      3) le système Sécu + mutuelle génère DEUX systèmes de frais. En pratique, donc, on peut faire l’écconomie des frais d’un des deux organismes, celui qui offre le moins : la Sécu. Rien d’utopique, c’est une réalité très actuelle, ça se fait, par exemple, avec les Mutuelles d’etudiants (notamment avec la MNEF, antre et suppot bien connu de l’ultra-néo-libéralisme-du-poulailler-de-la-jungle smiley) ). A ce sujet, on sait que la Sécu se fait du gras sur ces délégations (elle donne moins que ce qu’elle dépenserait si elle faisait elle-même) et pourtant les délégataires ne se plaignent pas non plus : concluez vous-même...

      4) En pratique et en réalité, la Sécu n’est pas un « mécanisme de répartition des coûts entre riches et pauvres ». C’est un mécanisme de répartition des coûts des pauvres qui meurent jeunes, vers les éduqué(e)s et riches qui vivent longtemps. Il n’y a pas besoin de Sécu pour subventionner les soins des plus démunis , et inversement pour ça ce n’est pas du tout un système de monopole avec affiliation générale comme la « Sécu » qui semble a priori le plus simple et le plus efficace... Plutôt une CMU, qui a justement été mise en place pour ceux qui n’avait pas la Sécu !

      5) Perso je suis scandalisé qu’on rembourse l’Homéopathie. D’autres sont scandalisés du contraire. Et je ne vois aucune raison de me mécontenter, ni de mécontenter les amateurs de Perlimpinpin , quand à la solution médiane (remboursement réduit) c’est bien la pire. Autre problème du même genre, sur le mode éthique : quid du remboursement de l’IVG, des euthanasies, des PMA ? Plus grave : comment la sécu gère-t-elle les nouveautés médicales ? La Sécu « une et indivisible » ne laisse aucune place à la diversité.

      Bien ai-je oublier quelque chose ? Reste-t-il le moindre élément en faveur de la « Sécu » sous sa forme monopolistique ? A part le mot-prétexte « antisocial », argument ultime quand on n’a pas de vrai raison, je ne vois pas...


    • Zenest (---.---.4.3) 28 août 2006 15:13

      Votre problème, Gem, c’est que vous faites une distinction stricte entre « riches » et « pauvres ». Déjà, il serait utile de préciser à partir de quel seuil on est « riche » et en-dessous duquel on est « pauvre », mais surtout, il ne faudrait pas oublier le panel le plus important : celui des « moyens » appelons-le ainsi.

      La sécu ne sert pas qu’à permettre aux « pauvres » de bénéficier de soins aux depends des « riches » qui cotisent (les pauvres smiley ) par le biais de la CMU, mais surtout à permettre à Monsieur ou Madame « moyen » d’accéder à des prestations de santé qu’ils n’auront aucune chance d’avoir avec un système de type anglo-saxon.

      Désolé Madame « moyen », mais votre assurance ne couvre pas ces prestations de longue durée, voyez ici le petit alinéa en bas de page. Par contre, si vous faites signer ce formulaire B12 à votre famille, vos enfants pourront s’endetter sur 3 génération pour vous permettre d’en bénéficier. Non ? Bon et bien bonne chance avec votre cancer Madame « moyen »...


    • gem (---.---.117.249) 28 août 2006 15:41

      Zenest, je ne sais pas qui est « moyen » pour vous. Mais vous conviendrez que les gens « moyens » bénéficient d’un service « Sécu » payé pour l’essentiel par d’autres « moyens » (même si une part provient des « pauvres » et des « riches », quelque soit votre définition de ses catégories). Pourquoi cette vaste mutuelle aurait-elle besoin pour fonctionner d’un monopole étrange (étrange, parce qu’il faut voir de quel maquis d’organismes, privés, il est constitué...) ?

      Et pourquoi voulez-vous que les « riches » se mettent eux-même à l’écart du système ? Et comment ? Difficile de faire une mutuelle des gens qui ne veulement pas s’assurer ...


    • Forest Ent Forest Ent 28 août 2006 15:58

      « les »frais de gestion« de la sécu sont significativement inférieurs aux frais des assurances non obligatoire ça mériterait toutefois d’être corroborrés et sourcé »

      Voir réponse au post de Stephane Klein

      « encore faut-il que ces frais servent à assurer un service et un fonctionnement de qualité comparable à ce à quoi on se compare. En l’occurence, on peut en douter »

      Cela mériterait d’être « corroboré et sourcé ».

      « Les enjeux de productivité existent, certains sont même parfaitement identifiés. »

      Certes, mais cela existe aussi dans les assurances privées. Comparons donc les résultats obtenus.

      « Il n’y a pas besoin de Sécu pour subventionner les soins des plus démunis. »

      Exact, mais vous cassez alors toute l’argumentation de cet article : l’intérêt pour les riches de se faire assurer ailleurs.

      « Comment la sécu gère-t-elle les nouveautés médicales ? »

      On peut effectivement s’interroger sur l’influence des labos pharmaceutiques. Une solution : nationaliser les molécules utiles. :)


    • Zenest (---.---.4.5) 28 août 2006 16:00

      Zenest, je ne sais pas qui est « moyen » pour vous.
      Admettons que les « moyens » soient ceux qui pourraient se payer une assurance santé mais la moins chère (donc la moins efficace, celle qui couvre le moins), et qui de ce fait ne bénéficieraient pas d’une assistance de type CMU. Le problème vient rarement des extrêmes, mais de ceux qui sont à la limite du seuil d’assistance. Ce qui inclue pas mal de monde en France.

      Pourquoi cette vaste mutuelle aurait-elle besoin pour fonctionner d’un monopole étrange (étrange, parce qu’il faut voir de quel maquis d’organismes, privés, il est constitué...) ?
      Tout simplement parce qu’elle ne fait pas de distinction en fonction de l’âge, du revenu et de la santé actuels de son adhérent. Ceci est valable pour la sécu. Pas pour les mutuelles qui complètent notre « tiers-payant », malheureusement. Ces organismes font déjà cette distinction, alors d’autres assurances privées la feront également.
      Pour être viable, la sécu se base sur la solidarité de ses adhérents. Si les principaux contributeurs migrent vers d’autres organismes pour satisfaire leur intérêt personnel, cette égalité disparaîtra en même temps que notre système de santé.


    • diplo (---.---.15.45) 28 août 2006 17:59

      N’oubliez pas tous les « moyens » qui travaillent, mais n’ont pas les sous pour se payer de mutuelle, et sont trop « riches » pour bénéficier de la CMU. Ces personnes ont accès à moins de soins que les personnes qui ne travaillent pas.


    • gem (---.---.117.249) 28 août 2006 18:28

      @forrest ent

      Pour qu’un prestataire de service, quelqu’il soit, en fasse le maximum, il faut que ça soit son intérêt, il faut qu’il court le risque soit de disparaitre, soit d’être remplacé s’il foire. Admnistrativement parlant, ça suppose un appel d’offre et des candidatures libres (que les organismes soit public ou privé, ce n’est pas le problème : par exemple les Trésoreries Générales se sont fait tailler des croupières sur leur marché pourtant supposé captif des paiement administratifs ; par des Etablissements Publics).

      La Sécu avec des appels d’offre aurait déjà une autre gueule que ce qu’elle présente. On ne ferait probablement pas tout ce foin.

      A propos de vos chiffres, qu’est-ce que vous préférez : un organisme qui ne vous coute « que » 3,5%, mais qui en plus vous en fait perdre entre 1% et 1,5% (le déficit annuel), qui vous prend le chou en permanence, et dont le service vous incite à le compléter par un autre (avec des frais en sus) ? ou un organisme qui vous coute environ 5%, qui vous en rend environ 0,5%, et vous n’avez plus à vous occuper de rien ? Moi ça me semble vite vu...

      Il ne me semble pas que l’argumentation de l’article se résume à « l’intérêt pour les riches de se faire assurer ailleurs ». C’est votre lecture, via votre prisme et vos filtres personnels (y’a d’autres couleur que le rouge sang, vous savez ?).

      Moi je vois d’abord l’intérêt de diffuser une information assez mal connue. Qu’on approuve ou pas la-dite information.

      Et je vois, ensuite, l’intérêt de choisir entre différentes formules et différentes types de médecine, par exemple. Ou, sans rien changer à la prestation (légalement définie, pourquoi pas ?), la possibilité de choisir la caisse qui va gérer mon panier de soin, sans être un « assujeti social » (sic) balotté d’une caisse à une autre ou même viré comme un malpropre parce que j’aurai changé de région ou de situation professionnelle, et sans être non plus un « usager » captif, qui n’a qu’a aller se faire foutre s’il n’est pas content du service.

      Nationaliser les modlécules utiles... pourquoi se limiter aux molécules ? pourquoi pas la bouffe (encore plus indispensable, ça), les champs et les usines ? Ca, c’est la panacée. Et ça marche bien, on a testé avec succès en URSS, en Chine, un peu partout...

      @Zenest

      D’abord, il faut bien distinguer deux choses : les prestations et la gestion des prestations. L’idée du panier légal, ça vise justement à mettre la pression uniquement sur l’aspect « gestion » et « relation avec le client », sans toucher à la nature et la qualité des soins.

      Votre définition des « moyens » me semble assez misérabiliste. Mais bon, admettons.

      Personnellement, je ne trouverais pas normal de rester en-dehors du système tant que tout baigne, et puis de vouloir y rentrer quand la santé commence à foirer et les factures à l’aditionner. Ce n’est pas ma conception de la « solidarité ». Donc, il faut bien mettre en place des tarifs adaptés. On rachete bien les cotisations de retraites manquantes, il faut bien, d’une façon ou d’une autre, racheter les cotisations « maladie » qui manquerait (tarif dépendant de l’âge) et s’assurer de la motivation du client (contrôle de l’état de santé). La Cigale est aussi respectable que la Fourmi (d’ailleurs la Nature est peuplée des deux, ce qui prouve bien qu’il y a de la place pour tous !) , mais vouloir rentrer dans la fourmillière protectrice après avoir « chanter tout l’été », ça doit se payer. Et dans ces conditions, se faire refouler à l’entrée, ça n’est pas de « l’exclusion ».

      Je comprend votre argument « l’entrée est libre, donc l’entrée doit être obligatoire », d’une certaine façon il tient debout. Mais vous voyez le prix à payer ! Pourquoi ne pas mettre en place un système un poil plus souple ? il y a plein de formules possible ! Sauf que la Sécu semble incapable de le faire (elle a eu 60 ans pour ça !)


    • (---.---.4.62) 28 août 2006 20:00

      Même principe pour la fermeture de certains hopitaux : On crée une demande solvable pour de nouvelles cliniques privées.


    • Forest Ent Forest Ent 28 août 2006 20:15

      @gem

      « Pour qu’un prestataire de service, quelqu’il soit, en fasse le maximum, il faut que ça soit son intérêt, il faut qu’il court le risque soit de disparaitre, soit d’être remplacé s’il foire. »

      C’est une idéologie. Avec ce raisonnement, l’armée, la police, etc..., ne peuvent pas fonctionner. Je n’ai pourtant pas entendu les libéraux français sur ces sujets. Les américains, oui. :)

      « A propos de vos chiffres, qu’est-ce que vous préférez : un organisme qui ne vous coute »que« 3,5%, mais qui en plus vous en fait perdre entre 1% et 1,5% (le déficit annuel) »

      Attention, amalgame ! Le déficit n’est pas lié aux frais de gestion, mais à une politique de santé. Ce serait le même avec un assureur.

      « qui vous prend le chou en permanence... »

      Personnellement, j’ai eu beaucoup plus de démêlés avec des assureurs qu’avec la sécu.

      « Il ne me semble pas que l’argumentation de l’article se résume à »l’intérêt pour les riches de se faire assurer ailleurs« . C’est votre lecture, via votre prisme et vos filtres personnels »

      Il est normal que des opinions diverses s’expriment ici. C’est plutôt sain.

      « Je vois d’abord l’intérêt de diffuser une information assez mal connue. »

      Je ne peux qu’approuver.

      « Nationaliser les molécules utiles. Pourquoi se limiter aux molécules ? pourquoi pas la bouffe (encore plus indispensable, ça), les champs et les usines ? Ca, c’est la panacée. Et ça marche bien, on a testé avec succès en URSS, en Chine, un peu partout... »

      En fait, c’est déjà le cas sur toute la planète, puisque les molécules tombent assez rapidement dans le domaine public. « Curieusement », cette nationalisation est le meilleur moyen de faire baisser les prix, puisque la fabrication devient ensuite concurrentielle par le biais des génériques. Mais vous n’avez pas de « prisme et filtres personnels », n’est-ce pas ?


    • Zenest (---.---.4.5) 29 août 2006 10:16

      Le problème quand on fait montre de souplesse, c’est que ça donne des régimes corporatistes particuliers à l’arrivée : SNCF, fonctionnaires.
      La Sécu ne prend pas les décisions. Ce n’est qu’un outil. Notre politique de santé coûte cher : la CMU grève les comptes. Mais pas uniquement. Les prescriptions farfelues aussi. Des consignes ont déjà été passées à l’ordre sacro-saint des toubibs. Elles ne sont pas respectées. Conséquence : la sécu commence à moins rembourser certains médicaments. On vous rattache à un médecin traitant... On vous impose de plus en plus de contraintes, mais vous ne vous plaignez pas aux bonnes personnes.
      Vous ne voulez plus du déficit ? Arrêtez d’aller chez le médecin pour la moindre fièvre (la plupart du temps, votre mal est déjà combattu ET vaincu par vos propres défenses immunitaires), et surtout, surtout, demandez-lui de ne PAS vous prescrire quoi que ce soit si vous n’en avez pas besoin. Soyez adultes et ça marchera.
      Alors, je n’accuse personne en particulier, mais je vois bien comment ça se passe maintenant : on va chez le médecin pour repartir avec sa petite prescription, et attention la grosse colère si on a même pas un tube homéopathique à aller chercher à la pharmacie !!


    • Jesrad (---.---.20.126) 30 août 2006 14:30

      C’est une idéologie. Avec ce raisonnement, l’armée, la police, etc..., ne peuvent pas fonctionner.

      Je ne sais pas où vous habitez, mais je constate qu’ici en banlieue parisienne (Yvelines), la Police, l’Armée et les Tribunaux français en font le minimum, quand ils le font. Donc ça irait plutôt confirmer ce que dit Gem.

      Quand à « nationaliser » les molécules, il s’agit plutôt de rendre à tous ce qui appartient déjà à tous. Les brevets ont fait leur temps.


    • Forest Ent Forest Ent 1er septembre 2006 03:38

      « L’armée en fait le minimum quand elle le fait » ??? Dur jugement. Neuf soldats français sont morts en Afghanistan en faisant leur boulot. Pourquoi le faisaient-ils ?

      « Pour qu’un prestataire de service, quelqu’il soit, en fasse le maximum, il faut que ça soit son intérêt, il faut qu’il court le risque soit de disparaitre, soit d’être remplacé s’il foire. »

      Effectivement, ils risquaient de disparaitre et d’être remplacés s’ils foiraient. Mais je ne pense pas que c’était leur intérêt personnel d’en faire le maximum.

      Désolé. L’argent n’est pas la seule valeur dans la vie, et une société ne repose pas avant tout sur la maximisation du profit individuel.


    • Qwyzyx (---.---.52.206) 2 septembre 2006 19:12

      Ce que vous dîtes sur les frais de gestion de la sécrurité sociale reste à prouver.

      Elle a un personnel pléthorique, elle souffre souvent de retard dans le traitement des dossiers (manque de rendement), elle ne gère pas ni ne poursuit efficacement la fraude (plusieurs diaines de milliards par an), etc.

      Il est donc difficile d’évoquer pour la sécu un enjeu de productivité dans ces conditions. Il faut aussi s’interoger sur la sincérité et la réalité du discours solidaire quand il aboutit à ce qu’il faut quand même bien qualifier de gaspillage de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an. Surtout quand ceux qui défendent la solidarité d’un tel système s’entendent toujours en fin de compte à que l’on accuse le cotisant d’en être responsable.

      Le problème qui se pose est de savoir à qui profite vraiment cette impéritie et pourquoi n’y est-il jamais mis un terme ?

      Le véritable débat ne porte donc pas sur la suppresion de la sécu. Celle-ci ne sera en fait que la conséquence de l’absence de débat sur les vrais problèmes de la sécu.

      NB : Les conseils d’admiistration des caisses nationales de la sécurité sociale sont dirigées par les condédérations syndicales (CGT, FO, CFDT, CGC) qui ont donné leur accord à la réforme de la sécurité sociale (ordonnace Jospin). C’est dans le JO.

      "Le texte de l’ordonnance du 19 avril sur le site du Journal officiel

      Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992

      NOR : MESX0100030R "

      la suite sur :

      http://www.istravail.com/article49.html?var_recherche=securite+sociale


    • (---.---.227.7) 2 septembre 2006 20:24

      Certaine personne tiennent à la SS et à la retraite pas répartition. Normal, car dans le systéme actuel, ce sont les pauvres qui payent pour les riches (les fonctionnnaires), les salariés du privé redistribuent vers les glandeur du public, l’ouvrier vers le cadre, qui en plus vont vivre 20 ou 25 ans de plus, et la gauche caviard, qui met ses enfants dans des écoles privés (Ecole Alsacienne) avant de les envoyer à Harvard ou Yale, trouve cela trés Bien, trés Citoyens, trés Egalitaire (Ah Ah Ah ! Comme ils ont raison, franchement).

      Par contre, il y a des crétins qui sont pauvres, se font enculer profond, et en redemandent. Ca doit être pour cela qu’ils sont pauvres et sont destiné à le rester. Pauvres, votre argent nous interresse ! Car n’oubliez pas avant de crever : la dette, c’est vous et personne d’autres qui allez la rembourser.

      Gloire au Socialisme !


  • Forest Ent Forest Ent 28 août 2006 13:00

    Allez, tant que j’y suis, une petite citation qui m’a toujours fait rire :

    « si l’Union Européenne et les Etats Membres n’agissent pas rapidement et ne changent pas les priorités, ils condamnent des millions d’européens à la pauvreté pour la période de leur retraite et détruisent le modèle social construit avec soin et dont l’Europe est aujourd’hui si fière ». (...) La Commission Européenne plaide en faveur de davantage d’épargne retraite privée. Pour favoriser cela, les politiques européens doivent mettre en oeuvre un marché unique des retraites qui élargira le choix des consommateurs, réduira le coût, encouragera le développement de l’épargne privée et permettra de parer au désastre des retraites auquel l’Europe fait face"

    C’est clair : seul un système privé peut gérer efficacement les retraites. Cette déclaration du 26/6/2002 est du président de l’EPR, association européenne des banques et assurances (la consulter sur leur site).

    Ce président était Pehr Gyllenhammar, administrateur de Lagardère SCA, vice-président de NM Rothschild & sons Ltd, ancien président de Reuters, ancien « senior advisor » de Lazard, ancien président de Volvo.

    Il y en a qui ont de gros sabots.


    • ZEN zen 28 août 2006 14:24

      @Forest

      Tes remarques sont tout à fait judicieuses et méritent d’être trois fois soulignées, car tu penses les choses socialement (solidairement) et à long terme, en regardant ce qui se passe dans les pays anglo-saxons pour les moins favorisés. Je peux fournir là-dessus tout un dossier.

      Mr Bébéar , entre autres, doit se réjouir des propos de notre rédacteur....


  • DG. damien G 28 août 2006 13:08

    article intéressant, mais je suis perplexe...Il y a quelque chose de bizarre la dedans et j’ai plusieurs remarque.

    Avant toute chose, je dois dire que je suis contre forme d’assurance obligatoire, y compris celles existantes. En effet, il n’est pas cohérent de dire « assurer-vous, c’est obligatoire : vous pouvez quand meme choisir votre assureur ». je suis contre les obligations de contracter.

    Si une chose est obligatoire (dans cette hypothèse), c’est a l’Etat de l’assumer, il n’a pas a en déléguer la jouissance. mais ce faisant, l’Etat ne fait qu’instaurer une forme de copinage, de corporatisme, entre institutions dont les objectifs sont, théoriquement, différent. Bien sur, libre a ceux qui veulent cotiser près le privée de le faire, en supplément.

    Ce qui m’amene a poser cette question. Si la fin du monopole est appliqué, pourra-t-on cotiser au pres de l’Etat, et seulement au pres de l’Etat, en ce qui concerne ces prestations, c’est a dire peut-on cotiser plus que la loi ne l’exige, afin de béneficier de meilleurs prestation ?

    je pose cette question, car, il n’ya aucune sécurité a cotiser au pres, ou via,un oganisme privé, car celui-ci peut faire faillite, et vous voila avec de l’argent perdu, qui aurait alors mieux servi à être employé ailleurs !!! (voire ce qui se passe dans les pays de langue english, a propos des retraites)

    on pourra me répondre qu’il y a des garanties d’Etat, ou l’Etat sera repreneur ! Oui, mais, alors cela signifie, que en dernier recours, c’est l’Etat qui paira ! En claire, ces sociétés d’assurrances n’assument aucun risque tant qu’elles seront bénéficiaires, mais si elles encours la faillite, et qu’elles n’assument plus leurs obligations contractuelles, ce n’est pas l’actionnaire qui paira de ses deniers personnels : le beurre et l’argent du beurre. La charge sera alors transféré à la collectivité.

    Que l’on cotise volontairement auprès le privé, sans obligation, d’accord ! mais que les parties contractantes assument pleinement leur engagements, sans venir pleurer aupres de l’Etat. Si ce n’est pas ainsi, alors c’est bien du copinage, du corporatisme !!


  • djynn (---.---.140.42) 28 août 2006 13:47

    La france a choisi son systeme social. Le renier maintenant c’est plomber l’etat pour trés longtemps : ceux qui sont pour un systeme calqué sur les pays 100% liberaux devrai le savoir... A l’heure du papy boom ; ça aura de trés graves concequences...

    C’est tellement evident. A proner ce genre systeme parcequ’on veu pas payer pour les autres c’est fair ses valises pour un autre pays en se disant apré moi le deluge.


    • djynn (---.---.140.42) 28 août 2006 13:58

      Quant parmis les pays develloppé si peux de pays proposent l’alternative, meme incomplete, même imparfaite, à un systeme dont on sait les inegalité croissante dans les chances, et dans la vie des gens qu’il induit ; c’est être particulierement faux cul, se mentir à soi même. C’est toujours mieux chez les autres, même si on voit pas les rats de l’exterieur. Et c’est triste de voir des gens qui croit que la somme des interêts personels d’une classe aisée de la population n’est pas la meurtriere de l’interêt general a moins que cet interêt general ne pensse pas d’abors à leurs petit cul douillet.


  • Rocou (---.---.239.249) 28 août 2006 13:51

    Félicitations pour votre courageux article !


    • ZEN zen 28 août 2006 14:30

      @ Rocou

      « courageux article » ??

      C’est dans l’air du temps...

      Le courage n’est-il pas de résister aux forces dissolvantes du tout-marché, encourageant l’hyperindivualisme à tous les niveaux, aux dogmes néolibéraux qui laminent toute pensée critique ?


    • Rocou (---.---.239.249) 28 août 2006 16:20

      « Courageux article » en effet puisque tout ceux qui tentent de quitter la Sécu sont immédiatement menés au tribunal. « Courageux article » car beaucoup de juges plus soucieux de leur carrière que du Droit bafouent la Loi en condamnant ceux qui tentent d’échapper au sinistre Moloch.

      « Le courage n’est-il pas de résister aux forces dissolvantes du tout-marché, encourageant l’hyperindivualisme à tous les niveaux, aux dogmes néolibéraux qui laminent toute pensée critique ? »

      Cette phrase ne veut strictement rien dire.

      - Rien ne vous empêche de sortir du marché : constituez avec des volontaires votre communauté autonome mais cessez d’entraîner autrui dans vos délires totalitaires.

      - Le « marché » n’est pas une entité constituée pour vous emmerder. Le marché, c’est l’ensemble des échanges entre humains. Vous voulez juguler les échanges et vous avez le toupet de parler « d’hyperindividualisme » pour ceux qui cherchent à les libérer ?

      - « Néolibéralisme », c’est quoi ? Pourquoi ne pas utiliser le terme « libéralisme », tout simplement ?

      - Qui apporte justement une pensée critique sur le système en place sinon les libéraux ?

      Dernières précisions :

      1) les libéraux aimeraient qu’on leur foutent la paix, rien de plus. Libre à vous d’organiser votre « Sécu » comme vous l’entendez.


    • ZEN zen 28 août 2006 18:00

      @ Rocou

      Je m’attendais à votre incompréhension...Là il vous manque des instruments d’analyse économique qui vous permettrait de comprendre de qui je parle...


    • Rocou (---.---.10.116) 29 août 2006 08:49

      Ben voyons. Vous bottez en touche et vous m’envoyez un « manque de culture économique » en pleine figure smiley


  • apami (---.---.78.114) 28 août 2006 14:04

    Triste avenir que cette naissance d’une assurance maladie privée... J’imagine facilement les primes dues par un malade du sida ou un parent d’enfant handicapé. L’assurance maladie à tarif fixe, inacessible aux pauvres... Ca me glace !

    L’obsession mercantile de la commission européenne pour la « conccurence » en tant que seule régulation va signer la fin de notre contrat social. Pourtant j’aurais beaucoup a gagner, vu mon statut et mon état de santé actuel, à une assurance maladie privée. Mais je préfère pouvoir me raser en regardant un mec honnête dans mon miroir.

    Belle perspective que de trépasser faute de moyens pour renouveler son assurance maladie (malussée), trépasser donc d’une maladie grave, longue, dopuloureuse et d’un traitement excessivement cher, apres avoir ruiné l’ensemble de sa famille en vertu de l’obligation d’assistance entre ascendants, descendants et conjoints... (le code civil en France oblige aider ses parents, beaux parents, ses enfants, son conjoint en proportion des moyens de celui qui aide et des besoins de celui qui est aidé, cette obligation n’est absolument pas évitable) ?

    Apami


    • Zenest (---.---.4.4) 28 août 2006 14:50

      Oui en effet, curieux que certains se réjouissent de mettre à bas la sécu. C’est incroyable d’avoir de telles oeillères ! Souhaitons leur n’avoir jamais que des grippes ou des gastro à se faire rembourser...

      Fraternité, quand tu nous tiens.


    • gem (---.---.117.249) 28 août 2006 15:03

      C’est vous qui avez des oeillères. « Privé » ça inclut les mutuelles, y compris bien sur les plus politiquement miliantes, subventionant ouvertement des partis de gauche.

      Le métier d’une assurance c’est de couvrir un maximum de risque, (même si c’est pour pour faire tourner un maximum de primes et ainsi faire un maximum de bénéf ! ). Pas d’exclure les risques « SIDA » ou « enfant handicapé », ou que sais-je (en plus, bonjour la pub, genre « payez et ne soyez pas couvert en cas de pépin imprévu » : de quoi attirer le client, c’est sûr...)


    • Poypoye (---.---.165.39) 28 août 2006 17:21

      « Tout à fait madame Bidochon, nous vous couvrons pour votre cancer, la franchise est de 10% soit 2800 €. Merci de faire le chèque à l’ordre de... »

      « Bonjour madame Bidochon, alors, cette année, combien vous cotez à l’argus » ?

      « Ah désolé madame Bidochon, pour rembourser votre traumatisme crânien dû à un grêlon, il faut que la préfecture déclare votre lieu d’habitation comme étant sinistré. »  smiley


    • chantecler (---.---.4.250) 2 septembre 2006 19:52

      « le métier d’une assurance c’est de couvrir un maximum de risques » : dis- donc tu nous prends pour des cons ? C’est de se faire un maximum de fric :ça s’appelle le profit et ça rapporte aux actionnaires. Et si ça merde comme il a été écrit plus haut,c’est à l’Etat,avec nos impots d’éponger. Enron, le Crédit Lyonnais,etc t’as oublié ? Y’a pas de doute si ces projets sont dans les tuyaux à Bruxelles,il y a de quoi se faire des soucis ! Chacun pour soi et si mamy ,ou le voisin sont malades et mal assurés, qu’ils crèvent !Vive la modernité.


    • (---.---.227.7) 2 septembre 2006 20:29

      Puisse que les mecs de gauche veulent être solidaire, qu’ils continuent donc à payer pour « les pauvres » et laissent les autres se désolidariser. Comme ca, tout les monde est content.


  • Stephane Klein (---.---.101.8) 28 août 2006 14:11

    Excellent article et tres etaye. Je savais que l’assurance chomage etait facultative (ou plutot privee) pour les liberaux, independant, DG mais je n’en savais rien de l’assurance maladie.

    Question : comment se calcule alors la base de l’assiette de l’IS ?

    @damien : vous pronez la responsabilite individuelle totale : ’tu es responsable de tes actes’. Je serai en total accord avec vous si nous vivions dans le meilleur des mondes, helas ca n’est pas le cas et il existerait certain de nos compatriotes pour ne pas se couvrir contre les coups du sort et se precipiter et precipiter leurs proches dans le desespoir. L’assurance maladie et vieillesse doivent rester obligatoire. L’assurance chomage elle, peut par contre etre facultative, d’ailleurs elle l’est deja pour les professions liberales, independants gerants et DG.

    @Forest : ’Les « frais de gestion » de la sécu sont très inférieurs à ceux d’une assurance privée’ : j’aurais aime que vous etayiez votre affirmation. Il me semble a moi un fait avere : des employers ne voyant pas leur travail recompense par une promotion autre qu’a l’anciennete ni ne subissant de sanction en cas de faute ont une productivite plus faible que ceux subissant une sanction positive ou negative, mais je peux me tromper.

    Pour elargir le sujet, il est vrai qu’il faut separer les versements qui tiennent de la couverture personnelle et parfois obligatoire et celle qui tient de la solidarite nationale. Or l’actuelle reforme ne prend pas en compte ce dernier parametre, c’est un risque de rejet et de taxation d’« ultraliberalisme » par les premiers tribuns de pacotille venus.


    • Forest Ent Forest Ent 28 août 2006 15:03

      Et pourquoi serait-ce à moi de produire des chiffres, et pas à l’auteur qui appelle à « une complète restructuration obligeant cette organisation à abaisser drastiquement ses coûts de gestion et à aligner son offre »commerciale« et sa qualité de service sur ses nouveaux compétiteurs » sans mentionner aucunement en quoi consistent actuellement les coûts de gestion publics et privés ?????

      C’est trop facile. Il suffit aux libéraux de dire que l’« état c’est mauvais » et « la sécu c’est pourri » sans avoir jamais à l’argumenter ???

      C’était pareil dans nos articles respectifs précédents sur l’énergie. La concurrence, c’est génial, mais ça a abouti en pratique à doubler les prix.

      A titre indicatif, les frais de gestion sont d’environ 3,5% pour la sécu et 5% pour les assureurs privés.

      Sur votre argument, il est vrai qu’une entreprise pas managée est moins productive. D’un autre côté, un établissement public ne fait pas de bénéfices, et la sécu bénéficie aussi de rendements d’échelle, qui ne seraient atteignables par le privé qu’avec une très grande concentration dont on peut imaginer les effets oligopolistiques.

      Enfin, le « trou de la sécu » n’a rien à voir avec les frais de gestion qui sont assez stables. Ils sont la conséquence d’une politique de la santé, pour laquelle on peut s’interroger en particulier sur les barêmes de certaines spécialités et surtout l’influence des labos pharmaceutiques : j’ai déjà payé un générique 1 centime de moins que le produit de marque.


    • DG. Damien G. 28 août 2006 15:33

      je suis favorable au système de répartition, et à la solidarité en ce qui concerne les question de santé.

      je voulais seulement pointé du doigt l’incohérence qui consiste a vouloir faire appel au privé de manière principal (dans ce domaine là), puis lorsque çà va mal, appeler l’Etat au secours.

      Ce qui montre la non efficacité du syteme, car le risque financier ne serait probablement pas supporter, en ultime recours, par les entreprises et les actionnaires.

      on oblige a contracter des polices d’assurrances, alors que par exemple, on s’empresse de proclamer l’Etat de catastrophe naturelle, lorsque les assurances sont incapable de répondre à leur engegament(ou même durant la crise des banlieux, on accorde une eveloppe spécifique), idem pour les assurances professionnelles des médecins (qui rencherie le cout des actes).

      cela ne fait que montrer que, d’une manière générale, beaucoup des choses couvertes par les assurances privés relèvent en réalité de la solidarité collective, puisqu’une non indemnisation n’est pas envisageable même quand l’assureur est défaillant ou risque la faillite s’il payait.

      le fait de transférer la « cotisation » au pres d’organisme privé, est alors une forme de copinage, et/ou répond uniquement a des dogmes idéologiques, contraire à une réalité économque, car certaine dépense et indemnisation ne peuvent etre légitimenet évité.


    • gem (---.---.117.249) 28 août 2006 16:06

      @Damien

      Ce qui vous semble incohérent ne l’est pas tant que ça. Il existent toutes sorte d’assurance depuis très longtemps, et pratiquement depuis le départ le Prince sait qu’il lui faudra supporter les conséquences d’une défaillance de l’assureur en premier ressort. Alors que fait le Prince ? Il s’assure que les assurances sont riches (par exemple, en les obligeant à détenir beaucoup d’actifs réputés, par exemple des immeubles ou des ... emprunts d’état : tout bénéf pour lui ! ). Ainsi, de temps en temps le Prince passe à la caisse (et, tant qu’à faire, il évite la faillite de l’assureur défaillant : ça lui coute moins cher que le scandale et la perte de confiance) mais globalement il y gagne. Mieux : le prince souvent met en place une ré-assurance obligatoire pour alimenter un fond qui payera (exemple typique : les calamités agricole, généreusement distribuées, sont financer par une taxe spécifique sur les produits agricole, ni vu ni connu...)

      En somme, entre pouvoir faire appel à l’état en cas de besoin et faire appel à l’état dès le départ, il y a la même différence qu’entre avoir un parapluie dans son sac et se balader tout le temps sous un parapluie, quel que soit le temps...

      Il ne s’agit pas plus de supprimer l’état qu’il ne s’agit de supprimer le parapluie : faut juste le remettre à sa place (dans le sac, en cas de besoin)


  • JDCh JDCh 28 août 2006 14:24

    Quelques remarques aux différents commentateurs :

    1/ Je ne prône pas une disparition de la CNAM mais la possibilité pour les salariés, qui opteraient pour, de souscrire une assurance auprès d’un assureur alternatif dans le cadre d’un contrat-entreprise souscrit par leur employeur. Les autres pourraient rester affiliés à leur chère Sécu.

    2/ Je ne nie pas la nécessité d’une gestion solidaire : cf paragraphe sur la C3SFAM que j’accueille avec bienveillance (mais vigilance). Je ne suis pas de ceux qui croient que les plus démunis sont les profiteurs du système.

    3/ Vous parlez d’égalité : je m’interroge sur la raison pour laquelle les salariés de la SNCF (env. 7%), les fonctionnaires (env. 11%) paient moins que les salariés du privé (env 13% de cotisations).

    4/ La productivité de la Sécu n’a pas progressé alors que les tâches ont été massivement informatisées. Cet article éclairera les curieux L’efficacité vue par la CNAM

    Si envisager le moindre changement ou prôner plus d’efficacité, c’est être « ultra-libéral », alors je le suis peut-être !


    • djynn (---.---.140.42) 28 août 2006 14:41

      1/ Les gens font tous passer, sur le moyen terme, leur interêt personnel avant l’interêt general. C’est comme ça, comme toute les lois qui arrange certains et moins d’autres. Un systeme comme la CNAM beneficie à tous, plus à certaine personnes qui en ont plus besoins c’est sur ; mais pour cette seule raison l’egalité devant le malheur de nous tous ne devrai pas être discutable. Comme un chateau de carte ou on dit aux carte du dessous « chacun pour soi ».

      /2 Des profiteurs du syteme il y en as. Mais quant chaque personne à plus ou moins à proteger que sont prochain ; qui peut croire que la morale seule, sans garde fous peut suffir à maintenir aux revenus les plus divers l’aide de ceux qui peuvent se tirer quant ça les arranges ? Les mecanisme d’accumulation de cette aide collective ne peuvent rien y faire.

      /3 Moi aussi... Peut-etre est-ce à ce genre de situations que les changements devrait être pronés ? /4 bis


    • Zenest (---.---.4.3) 28 août 2006 15:42

      1/ Mais c’est tout comme ! Vous l’avez si bien décrit dans votre article ! Si plusieurs centaines de milliers quittent le système, il s’effondrera. La sécu est basée sur la solidarité. Si ceux qui peuvent cotiser se font la malle, ça ne durera pas bien longtemps...

      2/ C’est que vous ne travaillez pas à l’accueil de la sécu. Un membre de ma famille oui. Les plus démunis bénéficient bien du système.

      3/ La sécu n’est pas responsable des dérives corporatistes SNCF et fonctionnaires. Personnellement, je suis assez pour tous les mettre au régime général.

      4/ Oui c’est vrai, il fallait mettre instantannément 10 000 (ou plus) employés au chômage. Les réductions de postes viendront avec les départs en retraite (je peux vous certifier que le personnel de la sécu n’est plus si jeune).

      La vraie question, à mon sens, n’est pas de déterminer si nous allons supprimer le monopole, mais bien quelle politique de santé nous souhaitons avoir. Plus ou moins de CMU, en fait. Car en ce moment celle-ci pèse bien lourdement sur le déficit. N’oublions pas les prescriptions de nos chers médecins, lesquels devraient être incités également à un peu plus de rigueur. Mais... qui irait imputer la faute ou une partie, à cet ordre vénérable qui compte de si nombreux membres dans les rangs de nos députés ? Ah, et puis j’oubliais l’industrie pharmaceutique... Mais bon, c’est vrai, les économies se font d’abord et avant tout sur le personnel n’est-ce pas ?


    • pif (---.---.235.92) 28 août 2006 16:16

      J’attendais néanmoins de l’auteur d’un article aussi fourni une petite observation concernant les différences de contextes, entre les pays anglo-saxons et la france.

      Les anglo-saxons ont pris des habitudes vis a vis des assurances et autres fonds de pensions. C’est un fait. Ils se débrouillent plutôt bien dans les arcannes du libéralisme, et c’est tout a leur honneur. Mais se baser sur leur expérience pour monter une transition sans nuance en France, bien le bonjour.

      Le problème de niveau des revenus a emplois et compétences égaux a-t-il un seul instant été pris en considération ? Les possibilités d’avancement, la largesse des employeurs dans le traitement (primes, ...) ont-ils également cours en France de la même manière que dans ces pays ? Or ce sont toutes ces choses en apparence insignifiantes qui tiennent justement ce système libéral debout. Le carburant et son impact général sur le coût de la vie sont-ils comparables dans ces différents espaces ?

      Ces projets de changement de système social s’accompagneront-ils d’une augmentation générale du niveau des revenus ? Est-il besoin de rappeler que ce sont ces revenus élevés pratiques par les libéraux qui alimentent les fonds de pensions si détestés par les français, et que sans ces fonds de pension, une économie telle que celle des USA se serait déjà totalement effondrée aujourd’hui ? Je m’avance peut-être, mais je ne crois pas être loin de la réalité.

      Je prends le pari qu’a traitement identique dans l’environnement français actuel, ils rigoleraient bien moins, ces anglo-saxons trop libéraux.

      Alors avant de crier au changement, il faut s’assurer qu’on ne se dirige pas vers une montgolfière crevée.


    • Stephane Klein (---.---.101.8) 29 août 2006 10:06

      Concernant l’interrogation que vous vous posez dans votre article sur les cotisations patronales, il me semble clair qu’elle doivent revenir au salarie car ce sera alors lui seul qui supportera sa couverture maladie et vieillesse.

      Par ailleurs, je suis pour une decorrelation des cotisation d’assurance et des cotisation de solidarite : dans nos cotisations actuelles une part sert a nous couvrir et une part sert aux couverture sociales de solidarite telles que CMU. La partie assurance maladie propre peut fort bien etre liberalisee et privatisee, la partie cotisation de solidarite peut l’etre sous forme d’appel d’offre mais sous surveillance de l’Etat.

      Une autre reflexion me vient : si la liberalisation de l’assurance maladie se concoit, celle de l’assurance vieillesse s’imagine plus mal : comment liberaliser un systeme par repartitition ou par definition, il n’y a pas de reserve dans les caisses et ou les generations actives actuelles paient directement pour les retraites ?


    • (---.---.124.129) 29 août 2006 12:11

      « 1/ Je ne prône pas une disparition de la CNAM mais la possibilité pour les salariés, qui opteraient pour, de souscrire une assurance auprès d’un assureur alternatif dans le cadre d’un contrat-entreprise souscrit par leur employeur. Les autres pourraient rester affiliés à leur chère Sécu. »

      Pourquoi pas, mais alors il faudrait que ces salariés ne puissent pas bénéficier des tarifs conventionnés (tous en honoraires libres). S’ils doivent payer, qu’ils payent plein pots, ils ne doivent pas avoir accès à ce que d’autres payent par solidarité.

      « 3/ Vous parlez d’égalité : je m’interroge sur la raison pour laquelle les salariés de la SNCF (env. 7%), les fonctionnaires (env. 11%) paient moins que les salariés du privé (env 13% de cotisations). »

      a titre d’information, les salariés de la sécu font partie du droit privé, et à ce titre bénéficient comme tous les salariés des mêmes droits, y compris le droit de se faire virer, et donc de se retrouver au chomage.

      « 4/ La productivité de la Sécu n’a pas progressé alors que les tâches ont été massivement informatisées. »

      Bien sûr, mais les tâches d’il y a 10 ans ne sont plus du tout les mêmes, les métiers changent, les directives changent au fil des gourvernements, et quand vous changer de façon de travailler tous les 2 ans, il y a de quoi perdre un peu de productivité.

      => ce qui me dérange beaucoup dans vos argumentations, c’est que vous semblez tirer à boulet rouge sur les pauvres employés de la sécu, alors que peu d’entre vous connaissent leur façon de bosser, et que vous restez coller à une image popularisé par coluche. c’est dommageable, car croyez-moi, ils sont pour la plupart conscient de l’importance de leur travail, et ils le font du mieux possible.


  • EG06 (---.---.93.242) 28 août 2006 14:29

    Privatiser la secu ? Transferer aux entreprises et aux salaries le soin de se couvir avec une protection privee ? Tout cela a ete fait aux etats unis et ailleurs a moindre echelle (UK)

    Resultats : Un systeme tres inegalitaire et globalement moins performant (les US depense 50% de plus en depense de sante - public+prive - pour un resultat collectif medicocre —> OMS)

    Les riches biens portant sont les principaux beneficiaires de cette privaisation. Les assureurs prives sont la pour faire du profit : tu es noir chomeur, tu as le Sida, va donc voir ailleurs ...

    Les entreprises qui s’engagent dans la protection sociale de leus salaries, sont souvent amenees a revenir sur leur engagements en cas de diffcicultes fiancieres : Delta airlines annulant la couverture maladie de ses retraites ! des dizaines d’autres exemples existent.

    Donc non, desole, la privatisation de la secu n’est pas une bonne idee. Nous avons la preuve par l’exemple.

    En revanche rendre notre vieille secu plus perfromante, oui, 100% d’accord.


  • Ronny (---.---.23.50) 28 août 2006 14:29

    L’article est très intéressant car il met bien en exergue les dérives individualistes de notre société. Les valeurs « positives et vertueuses » pour reprendre l’expression du texte (de tête) ne sont plus la solidarité entre les jeunes et les anciens, les très riches et les classes moyennes, les défavorises ou les pauvres... Non, la norme est l’efficacité économique et seulement cela ! Bref, on se dirige doucement mais surement vers une societé de type USA, où les coûts de la santé et au delà de la solidarité seront tels que seuls les plus fortunés - ou ceux qui présentent le moins de risques au sens « assurantiel » du terme - auront accès. Les autres pourront toujours faire la manche ou crever aux portes des hôpitaux de service public, qui fonctionneront a minima et comme seul alibi à l’efficacité économique. Quant à ceux qui ont tenté de s’organiser en mutuelle, on verouillera les systèmes au motif officiel que les mutuelles distordent la sacro-sainte concurrence, tout en cachant l’une des véritables raisons : le fait qu’elles organisent un système non concurentiel et non marchand. Y’a des fois où je me demande s’il ne vaudrait pas mieux mourir tout de suite smiley que de supporter ce « modèle économique » pendant encore des années... En plus ce serait économiquement efficace : je ne coûterais plus rien à personne !


  • Gnole (---.---.192.187) 28 août 2006 14:48

    Curieux que quand quelque chose marche « à peu près » bien dans notre pays, il en est toujours qui veulent le changer smiley

    Les systèmes de sécurité sociale privé sont en place dasn les pays anglo-saxons depuis des lustres et le résultat n’est pas brillant... en fait il est catastrophique ! L’Angleterre et ses fabuleuses croissances de la décénie passée sont pratiquement en cessation de payement des retraites, le secteur médical est une catastrophe... Aux USA, des milliers (dizaines de milliers en fait) de travailleurs de la DELTA, de FORD ou de GM ont vu leurs cotisation retraite partir en fumée (et en plus n’ont rien dit smiley )... le système de santé coute une fortune (le double par habitant qu’en France ou au Danemark) pour des résultats pas très loin de certains pays en dévelopement en ce qui concerne la mortalité infantile ou les maladies contagieuses...

    La seule chose qui mériterai éventuellement d’être amélioré, c’est l’assurance chomage, mais en aucun cas une privatisation n’est la solution...


    • (---.---.4.62) 28 août 2006 20:16

      « Curieux que quand quelque chose marche »à peu près« bien dans notre pays, il en est toujours qui veulent le changer »

      Peut-être parce qu’il y a du beaucoup de pognon à faire ?

      Les compagnies d’assurances n’attendent que cela.

      Une fois, l’Etat partie, les tarifs vont fortement augmenter et comme aux US la santé va devenir un problème. Probablement que seule une partie de la population pourra financer sa couverture sociale, les compagnies d’assurances se limitant au seul marché solvable.

      Et s’il y a un jour des pbs sociaux trop importants, on demandera à nouveau à l’Etat de financer une couverture sociale pour le plus nécessiteux. Mais un marché juteux aura été créé et lui il restera aux mains du privé.


  • gerardlionel (---.---.174.247) 28 août 2006 15:03

    Au pays merveilleux du chacun pour soi, du Dieu (charité) pour tous ; la Silicon valley comme idéal ! Libéral oui !

    La « sécu » est née de l’après guerre et les gouvernements de l’après 1983 autront eu sa peau !( C’était à sa façon un outil de redistribution sociale !)

    Soyez en fiers !Comme d’habitude ce qu’un pays, une population a mis 50 à construire en commun sera livré aux privé comme quelque privatisation de plus !

    Je doute que cela se passe si facilement que vous le croyez, il y a eu le « non » de 2005, il y aura d’autres « NON »


    • gem (---.---.117.249) 28 août 2006 15:12

      pourquoi « chacun pour soi » ? Vous n’adhérez pas à une mutuelle (ou plusieurs), vous ? Si oui, vous avez l’impression d’avoir laisser libre court à votre égoïsme, en faisant ça ?


    • gem (---.---.117.249) 28 août 2006 15:14

      Et, je le répète, la Sécu est DEJA, depuis 1945, un organisme privé, totalement privé. Il n’y a rien à privatiser !


    • Jojo2 (---.---.158.64) 28 août 2006 16:02

      Privé ? La CNAM est un EPA (Etablisssement PUBLIC à caractère administratif).


    • gem (---.---.117.249) 28 août 2006 16:40

      Mea culpa, je n’aurai pas du écrire « totalement » privé. Pour être précis, La CNAMTS et la CANAM sont des EPA, l’ACOSS (la caisse centrale des URSSAF) aussi. Y’en a peut-être d’autres, on s’y perd dans ce maquis de plusieurs centaines d’organismes interdépendants et de droit divers. N’empêche que la Sécu reste bien gérée « paritairement », PAR des personnes privées et POUR des personnes privée, et que les gestionnaires (syndicalistes !) se sont toujours opposés à la nationalisation ! Que voulez-vous privatiser ???


  • Amanyte (---.---.162.39) 28 août 2006 15:26

    Il y eut la fin de la sécu ... Il y eut la fin de toutes nos libertés acquises ... Il y eut la fin de la tolérance ...

    Après tout pourquoi ne pas nous faire finir comme dans Soleil Vert, non seulement on n’emmerderait plus nos chers gouvernements et on serait servis au déjeuner et au dîner ...


    • JDCh JDCh 28 août 2006 15:45

      Amanyte,

      l’émotion vous égare...

      Quelle liberté avez-vous acquise en étant obligé de cotiser pour plus de 20% de votre salaire à un organisme privé géré par des syndicats irresponsabilisés économiquement et ce, en ayant des remboursements de vos dépenses de moins en moins généreux ?

      La liberté de choisir votre fournisseur, de payer moins cher, d’être mieux remboursés, de souscrire aux options qui vous conviennent et de changer de fournisseur ou de contrat ne sont-elles pas des libertés que vous pourriez acquérir ?


    • pif (---.---.235.92) 28 août 2006 17:03

      L’amélioration de la gestion de la SECU tantôt évoquée n’aurait-elle pas suffit a aboutir a tout cela ?

      Faut-il absolument en passer par la disparition de la sécu pour se diriger vers ... ? Ces choses innovantes qui la remplaceront garantiront-elles au moins la même efficacité sur le plan social ?

      Et puis d’ou vient-il qu’il faille absolument la détruire ?

      Il serait temps que l’on arrête de masquer les incompétences managériales de certains derrière des privatisations.


    • ZEN zen 28 août 2006 17:04

      Apparemment, Mr JDCH n’a pas lu nombre de commentaires critiques précédents et/ou préfère ne pas répondre sur l’essentiel...


    • eresse (---.---.120.64) 29 août 2006 07:43

      @pif

      Le problème en france est qu’il ne peut jamais y avoir de changement sans rupture à cause du corporatisme.

      Essayez d’obliger des syndicalistes à améliorer leur performance en gestion, meme si c’est pour le bien de tout le monde...

      Il suffit de regarder comme il defende un système de retraites qui profite à une minorité au dépend de la majorité des travailleurs...


    • (---.---.15.224) 29 août 2006 09:34

      Etes-vous sûr que les conditions seront meilleures pour les consommateurs ? Les exemples de privatisations ne plaident pas en ce sens.

      Et si c’est la liberté de se faire « entuber », croyez-vous que les gens soient assez naïfs pour y souscrire ? Bien sûr, tout le monde veut être libre, mais pas à n’importe quelle condition.


  • Zarka (---.---.192.68) 28 août 2006 15:36

    Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras.


  • bulu (---.---.1.39) 28 août 2006 15:44

    A certains commentateurs : il ne faut pas confondre la privatisation des regimes de sante et de retraite.

    Les regimes de retraite dependent de la demographie et meme un regime de retraite prive dans une demographie defavorable est deficitaire : car dans une demographie defavorable l’economie est faible et donc les rendements boursiers des fonds (de pension) baissent, si les fonds ne baissent pas les rendements, ils sinistrents alors l’economie.

    Ensuite le regime de sante. AMHA il est deja partiellement privatise en France meme si la gestion en incombe a l’etat, car il est toujours gere dans l’interet prive des labos pharma et des medecins liberaux, la est pourtant la source du probleme. Quelles reponses apportent une privatisation de la secu a ce probleme ?


    • JDCh JDCh 28 août 2006 17:12

      Mon « post » ne parle pas de privatiser la Sécu mais de la mettre en concurrence avec d’autres « assureurs ».

      Si l’on privatisait la Sécu sans changer le système de cotisations et de remboursements, on ferait sans doute des économies sur les coûts de gestion mais ce ne serait pas une « réforlution ».

      France Telecom a eu des concurrents avant toute forme de privatisation...


    • Marc Bruxman (---.---.48.80) 28 août 2006 22:37

      Non si le régime de retraite est par capitalisation, il n’est pas nécéssairement défavorable.

      La retraite par répartition est une vaste fraude qui ne peut effectivement fonctionné que dans un système étatique et qui se nourrit par le vol d’une partie de la population et la mise en dépendence des personnes par l’état. C’est une idéologie communisante abjecte qui vise à infantiliser les individus.


    • (---.---.15.224) 29 août 2006 09:39

      Allez dire cela aux employés de Ford ou de GM aux US. Vraiment ils vont apprécier.


  • gigi (---.---.101.8) 28 août 2006 17:41

    ca fait un an 1/2 que j’attend de récupérer ma carte vitale après de nombreuses lettres recommandées à la CNAM des hauts-de-seine où visiblement tout le monde s’en fout royalement. C’est un peu comme dans « brazil ».

    alors que la sécurité sociale crève. J’en ai rien à cirer. A bas la sécu.


    • gigi (---.---.101.8) 28 août 2006 17:42

      De toute façon, cela fait bien longtemps que la sécu rembourse peau de zebi. Suffit de regarder les relevés.


  • Fabrice Fabrice Duplaquet 28 août 2006 17:56

    Le problème le plus important est le financement de la sécu


  • djedj (---.---.19.217) 28 août 2006 20:04

    Si je puis me permettre..... Avant d’avancer certaines énormités, vous devrier lire ceci :

    ***** La Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l’obligation de cotiser à la sécurité sociale suite aux nombreux articles parus dans la presse, annonçant à tort la fin du monopole.

    Depuis un certain temps, des voix s’élèvent pour soutenir que des textes européens « imposeraient la fin du monopole français de la sécurité sociale ».

    Sur la base d’arguments fallacieux, ces mouvements incitent les assurés sociaux à quitter la sécurité sociale et souscrire des assurances privées, auprès d’organismes assureurs établis dans d’autres Etats de l’Union européenne.

    Ces fausses informations conduisent des personnes de bonne foi, peu au fait du droit européen, à cesser de cotiser à la sécurité sociale, les exposant ainsi à des sanctions financières et à des poursuites pénales.

    Face à ces rumeurs persistantes mais totalement infondées, la Direction de la Sécurité Sociale tient à rappeler les règles fondamentales qui régissent notre sécurité sociale et confirme qu’elles respectent pleinement le droit européen.

    Lire la suite sur :

    http://www.securite-sociale.fr/actu/dossiers/monopolesecu/monopole.htm


    • JDCh JDCh 28 août 2006 22:19

      A Djedj

      je n’ai pas nié dans mon billet qu’il subsistaient des « nieurs » dont les 2 derniers Ministres de la Santé.

      La DSS est dans son rôle de « nieur ».

      Quand je parle de « réforlution », je n’évoque pas un long fleuve tranquille du point de vue administratif et juridique non plus.

      La réalité est que, sur le fond, le « scope » de la Sécu ne peut résister aux lois qui doivent assurer la libre concurrence entre les assureurs européens.


    • gem (---.---.117.249) 29 août 2006 13:16

      Si je puis me permettre : ce texte de la sécu est un petit bijou de communication et de juridisme. Tout ce qui est écrit est vrai, et pourtant le tout est un gros mensonge. Petit florilège :

      « sur la base d’arguments fallacieux, etc. » : Oui, certains arguments sont effectivement foireux

      « ces fausses informations » etc. «  : idem, ce que raconte Reichmann est fort discutable, on peut prétendre que c’est »faux"

      « exposant à des poursuites ... » : en droit français, c’est vrai. Sauf que jusqu’à présent, des poursuites, il n’y en a pas eu, contrairement à ce qui c’était passé dans les années 1990. Pourquoi ? Je doute que ce soit pour éviter la pub, ces questions sont de plus en plus sur la place publique. Je crois que c’est parce que la Sécu est actuellement hors-la-loi. D’abord, la Sécu couvre la population de façon très variable et parfois même pas du tout ; la « solidarité » n’est absolument pas « nationale » ; tout cela fait que, telle qu’elle est, la sécu ne peut pas prétendre être un service public et donc son combat pour faire échapper les prestations sociales du marché, même victorieux (?), ne lui sert à rien. D’autre part, la Sécu n’est pas « nationalisée », il faudrait donc que l’état fasse des appels d’offre de service : là non plus, l’état ne l’a jamais fait, de sorte que le Sécu ne peut pas se prévaloir du « service public ».


  • Marc Bruxman (---.---.48.80) 28 août 2006 22:34

    Bon article !

    Mais qui n’insiste pas assez sur le fait que la plupart des systèmes sociaux sont de vastes fraudes.

    Fraude car par leur nature fortement centralisée ils permettent de laisser filer les déficits. Si la sécu était privée, elle aurait déja fait faillite. L’avantage c’est que si il n’y a plus de monopole cette faillite touchera un certain % de la population et donc le système reste robuste. Les autres prendront soin d’exiger de leurs prestataires une santé financiére stable et au final cela assainit en permanence le système.

    Au lieu de cela, prenons l’exemple des retraites. La génération du baby boom a sciamment maintenu par idéologie un système qu’ils savaient frauduleux. Car en naissant, je n’ai pas signé de contrat disant que j’allais payé pour un tas d’inactifs. La encore, vu ses déficits, ce système aurait du être mis en faillite. Mais on ne le fera pas car 100% de la population serait touché.

    La parade va alors être maintenant de permettre aux gens de sortir de ce monopole. Ce qui permettra de maintenir une productivité décente à l’union européenne. Vu que le basculement se fera graduellement et que la fonction publique continuera de cotiser dans les trucs publics, cela va produire une diminution graduelle forcée de l’argent disponible pour les retraites. Et contribuera à remettre une partie des retraités au boulot. Avec un peu de chance, on obtiendra un « soft landing » et on évitera une crise économique. Si l’on ne fait rien, la crise économique nous forcera à faire.

    Paradoxalement une retraite par capitalisation aurait permis à chacun de bénéficier d’un capital lors de sa retraite plutot que de rester dépendant de l’état. Mais ca, les socialococos ne l’admettront jamais.


  • Imbécile (---.---.69.42) 29 août 2006 02:46

    Après le coup de l’ISF et des impôts et taxes élévés qui font fuir les élites entrepreneuriales françaises voilà un argument de plus des libéraux pour dénoncer un système qui ne leur convient pas.

    Ben on vous retient pas les gars, ça vous plait pas cassez-vous comme dirait le sinistre de l’intérieur. Si c’est si bien dans les autres pays ou le libéralisme fait des merveilles, je comprends pas ce vous foutez encore là.

    Il est pas bon le système de Sécu ? Trop de déficits ? Pas étonnant quand on voit que les médecins, qui gagnent excessivement bien leur vie comparés au reste des français, réclament à tout va des augmentations de tarifs, la prise en charge de leurs assurances et tutti quanti. Et les labos hein ? Leurs molécules à prix d’or voire d’uranium... Et me faites pas le coup des longues études qu’ils font...

    Il a bon dos le « profiteur » du système, ils ont bon dos les « fonctionnaires » qui sont tous des « fainéants »...

    Tout ça pour en arriver au niveau des USA ? Ou du Royaume-Uni qui nous envoie ses malades parce que son système après les années Thatcher est au niveau de certains des pays qu’on appelle en voie de développement... ?


    • Zenest (---.---.4.8) 29 août 2006 09:56

      Même si je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous sur la rémunération des médecins (à mon avis, c’est plutôt leurs prescriptions qui sont à mettre en cause, et leur connivence avec l’industrie pharmaceutique - le métier de corrupteur, heu... pardon visiteur médical, est plus que jamais d’actualité, et les séminaires aux caraïbes offerts gracieusement par les labos ne sont pas que des fantasmes... fermons cette longue parenthèse), vous soulevez un point important : la qualité des soins en France.
      Et c’est bien grâce à la Sécu que nous en bénéficions de cette qualité. Et que les autres pays de l’UE nous envoient leurs patients. Observer un accueil de la CNAM quelques heures est très instructif.
      Je le répète, le problème vient surtout de notre politique de santé. La sécu n’est qu’un outil qui est, et sera, fort heureusement, de plus en plus efficace.


    • gem (---.---.117.249) 29 août 2006 11:02

      « Prosterne-toi ou casse toi »... L’antienne débile des méchants crétins, qu’on trouve aussi bien à droite qu’à gauche.

      Que leur répondre, à ces décérébrés ? Rien : ils sont sourds, aveugles et cons.


  • (---.---.94.25) 29 août 2006 11:06

    Pour information la fin de l’assedic a deja ete valider par les syndicats. Puisque les employeurs du secteur public et para public peuvent etre leur propre assureur pour les salaries de regime de droit prive (non fonctionnaire). Les employeurs du secteur public sont deja les premiers a beneficier de regime d’assurance chomage inferieur au assedic pour ses anciens salaries precaire (non fonctionnaire). ainsi donc la mairie de paris est son propre assureur a la place des assedic pour les anciens 1500 salarié sous contrat emplois-jeunes qu’elle a embauche a la place des assedics. Poutant les contrats emplois-jeunes sont des cdd de 5 ans de droit privé sans indemnite de fin de contrat, exclu des conventions collectives (elle ne s’applique aux employeurs public).

    cela ce traduit concretement aujourd’hui par :
    - ses chomeurs ne peuvent pas faire de formation conventionné par les assedics et reduit donc la possibilite de s’adapter au marche du travail. Notamment dans le cas des emplois-jeunes puisque les metiers qu’ils exercait dans le secteur public n’existe pas dans le secteur privé
    - ils n’ont pas la prime de noel alors que les chomeurs assure par les assedics l’ont
    - la mairie de paris nettant pas un organisme paritaire qui gere une assurance chomage elle met deux mois pour verser une indemenite chomage laissant le chomeur sans aucun revenue.
    - tout les services complementaire a l’indemnisation qui existe aux assedics n’existe pas dans ce systeme d’auto assurance

    Pour resumer les assurances chomages parallele inferieure aux assedic existe deja et les premiers beneficaire sont l’edcuation nationale, les mairies, les departements et les regions. Le monde du travail a deux et meme trois vitesse a deja commence....

    Cette situation de regime chomage parallele penalisant pour les anciens salaries a été aussi appliquer pour de nombreux emplois-jeunes, contrats emploi solidarite et autre contrat precaire que les employeurs publics ont embauchés....

    Il faut savoir que ces choix ont ete approuver par les syndicats... et illustre bien le corpratisme des syndicats français principalement animé par des fonctionnaires. En france les fonctionnaire ne sont pas solidaire des salaries du regime prive puisque ils ne cotisent pas aux assedics. Et cela va meme plus loin par ces regimes de chomage parallele aux assedics dont profite l’etat, les mairies, les regions et les départements....

    Les faits sont la et parle d’eux meme ... l’attitude des syndicats français en france est edifiante... Si les medias fesait un peu plus d’investifgation et foutter le nez dans le travail des organismes paritaires... les français decouvrerez que bien souvent le corporatisme l’emporte sur la justice sociale.... Les regimes parallele d’indemnisation des anciens salaries sous contrat emplois jeune a la mairie de paris en est la parfaite illustration...mais passé sous silence... les syndicats ont tous fait pour que les emplois-jeunes ne se mobilise pas... les emplois-jeunes ne votait pas aux elections syndicales. Et la cuisine corporatiste c’est faite sur le dos des precaires bien loin des medias...


  • Aurore Rochas (---.---.217.208) 29 août 2006 14:45

    Se référer aux frais de gestion n’a aucune importance, l’essentiel c’est le ratio coût-assurance/prestations ;

    Si un assureur veux se manger 50 % de frais de gestion tout en réussissant à assurer un service meilleur que ses concurrents (et en restant rentable et solvable bien évidemment) c’est son problème et pas celui de l’assuré.

    1er cas : un couple avec deux enfants, un salaire brut mensuel de 2500 euros : Cotisations mensuelles SS maladie, maternité, CSG, CRDS = 534 euros contre 369 euros chez Amaryz pour le régime de base hors mutuelle et donc à prestations reçues quasi identiques. Bénéfice en souscrivant chez l’assureur privé : 165 euros par mois soit 1980 euros par an soit encore l’équivalent d’un mois de salaire net.

    2 ème cas : un couple avec deux enfants, salaire mensuel brut de 5000 euros : Cotisations mensuelles SS maladie maternité, CSG, CRDS = 1 069 euros contre 369 chez Amaryz pour le régime de base hors mutuelle non obligatoire (et donc prestations reçues identiques). Bénéfice en souscrivant chez l’assureur privé : 700 euros par mois soit quand même 8400 euros par an.

    Chacun peut vérifier la réalité de ces chiffres ; je ne sais pas comment fait Amaryz, peut être simplement en gérant mieux que ne le fait la SS ; en outre la CGT et d’innombrables autres parasites ne peuvent piquer dans ses caisses.....

    Et voila un dernier cas bien plus crispant encore sur les retraites :

    Prenons un salarié, salaire 1925 euros brut soit 1500 euros net ce qui ne correspond même pas au salaire moyen qui est aux alentours de 2300 euros dans le privé et 2400 dans le public : considérons que ce type va travailler 40 années, il cotisera au titre de l’assurance vieillesse, part salariale et patronale 497 euros par mois en euros constant hors inflation. Cette somme placée pendant 12 mois et pendant 40 années chez un assureur à 5 % ce qui n’est pas glorieux ( on trouve en effet des placements nettement plus rémunérateurs) avec une inflation de 2 % soit un différentiel positif hors inflation de 3 %, il se retrouvera au bout de 40 ans avec un capital de 460 250 euros (soit 3 019 240 francs) et je parle bien en euros constants, effet de l’inflation annulé. S’il cotise à la SS il aura royalement une retraite mensuelle de 1050 euros et encore si les pensions ne baissent pas...

    J’admets cependant que ce calcul ne tient pas compte de la fiscalité des contrats d’assurance-vie mais les charges salariales et patronales versées par un employeur ne sont pas fiscalisées, pourquoi des primes d’assurance versées de façon volontaire pour le même objectif ne le seraient elles pas dans les mêmes proportions.

    Enfin, imaginons que ce type casse sa pipe au moment de prendre sa retraite, la SS versera royalement 3 mois de pension pour solde de tout compte et il aura cotisé 40 ans pour des prunes, s’il a souscrit une assurance personnelle, ses héritiers récupéreront le capital.

    Je n’ose vous faire le calcul pour un type bénéficiant d’un salaire supérieur de peur que vous ne nous fassiez un petit malaise et me preniez en grippe.......

    En conclusion : les assureurs ne sont pas des philanthropes loin s’en faut mais il ont un avantage certain sur la sécurité sociale, ils savent calculer des primes d’assurance en fonction des risques couverts alors que les néo fonctionnaires de la sécu ne sont que des caissiers.

    Vraiment navrée d’énerver les groupies de sainte sec soc !!!


    • Zenest (---.---.4.8) 30 août 2006 10:32

      Oh mais vous n’énervez personne. Je souris même à l’instant où je vous lis...
      Je suis allé faire un petit tour sur le site de votre assureur miracle, au rayon formulaire d’adhésion : tiens, tiens, mais qu’est-ce donc ? Un questionnaire de santé ? Mais à quoi cela peut-il bien servir ? A détecter les personnes solvables. Autrement dit, vous êtes en bonne santé, tant mieux pour vous, vous ferez de belles économies. Vous avez une maladie lourde, allez voir ailleurs. Où ça ? A la Sécu ? Ah mais y a plus personne à la Sécu, à part les malades longue durée refusés par les assureurs privés, et les bénéficiaires de la CMU. Et qui couvre leurs frais ? L’Etat. Autrement dit, le contribuable. Ah mais c’est pas juste, j’avais fait de belles économies avec mon assurance privée ! Dommage...


    • Zenest (---.---.4.7) 30 août 2006 10:37

      Tiens, et pour les retraites : vous allez alimenter votre fond de pension, comme tout un tas de gens. Or, pour vous assurer une rente confortable, votre organisme de fonds de pension devra faire fructifier ce capital. Il prendra alors des participations dans les entreprises mondiales, et fera pression sur celles-ci pour qu’elles soient rentables. Résultat global, délocalisations. Et encore quelqu’un qui va se plaindre du chômage en France. Non mais vraiment !
      En économie comme en physique, rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. Mais pas forcément de manière avantageuse, comme on l’espérait au départ...


    • Jesrad (---.---.20.126) 31 août 2006 11:27

      Comme vous dites, l’assureur va faire fructifier ce capital : il va financer des entreprises privées, qui vont créer de la richesse tout en fournissant des emplois dans le tiers-monde, sortant ainsi des milliers de gens de la misère. Par exemple, Wal-Mart, l’une des plus grosses chaînes de distribution américaines, tire de la misère rurale de subsistance 480000 chinois chaque année. Presque un demi-million !

      Comment pouvez-vous être _contre_ la fin de la misère dans le monde ???


    • Zenest (---.---.4.7) 31 août 2006 14:19

      Je ne le suis pas.
      Personnellement, je n’ai rien contre les délocalisations, si elles sont justifiées. Le problème vient du fait que lorsque l’on crée une richesse quelque part (dans le cas présent, en capitalisant le montant de sa retraite), on la retire d’un autre endroit. Il faut donc savoir, dans ce cas purement théorique, je vous l’accorde, si l’on veut privilégier le développement des PVD, ou bien sauvegarder l’emploi sur le territoire national.

      Mon commentaire incite à voir plus loin que son simple profit personnel. Les choix que nous faisons sont insignifiants, pris individuellement. Des milliers, millions, de choix insignifiants ne le sont plus, justement.


  • Fabrice (---.---.89.230) 29 août 2006 19:58

    Bonsoir à tous. Lors de mes nombreux surfs sur internet, j’ai déjà été en présence de cette thèse de la « fin du monopole de la sécu ». Ne sachant qu’en penser, j’ai fait mon enquête (rien de très compliqué, tout est sur internet). Ma conclusion (personnelle, je ne le cache pas), c’est que c’est une thèse pour le moins très fragile. Je vous livre mon analyse ci-dessous ; faites en ce que vous voulez ; j’estime y donner suffisamment d’éléments pour permettre à ceux que ca intéresse de creuser le sujet (et éventuellement d’être en désaccord avec moi). Les textes européens sont disponibles sur http://eur-lex.europa.eu/ certaines jurisprudences sont à http://www.curia.europa.eu/fr/ ; je n’avais pas conservé les liens, vous devrez donc les retrouver.

    La thèse centrale

    Depuis quelque temps, il circule sur le Web une information selon laquelle la législation européenne aurait mis un terme au monopole de la sécurité sociale. On pourrait donc quitter la sécurité sociale pour s’assurer auprès d’un organisme prive.

    La thèse n’est pas nouvelle, et la poignée de militants du MLPS de Claude REICHMAN (le leader de ce mouvement) n’était jusqu’ici pas très convaincante ni très écoutée.

    A priori, la plupart de leurs analyses sont assez bancales et ils semblent largement jouer sur l’amalgame entre les décisions européennes (réelles) concernant le domaine mutualiste (cf. condamnation de la France en 1999) et ce qui concerne la sécurité sociale proprement dite, qui relève clairement d’un traitement très différent dans la législation et dans la jurisprudence européenne.

    De ce que je perçois (je ne cache pas qu’il ne s’agit que d’une opinion personnelle) de leurs motivations, il s’agit avant tout de faire le plus de bruit médiatique possible, d’entraîner le plus de monde possible à quitter la sécu afin de peser sur les décisions de justice à venir. Ceci est d’ailleurs implicitement confirmé par Me PREVOST, l’avocat du mouvement dans le dossier de l’Express (cf. ci-dessous).

    La situation juridique

    Pour rentrer dans le détail, je rappelle que les régimes légaux de sécurité sociale sont expressément exclus des directives européennes auxquelles l’auteur se réfère ; de plus, les traités fondamentaux spécifient explicitement que les principes de la sécurité sociale dépendent uniquement des états membres. Ceci infirme donc de manière formelle et me semble t’il définitive que « l’assurance maladie n’est pas différente, à ce titre, de l’assurance automobile. ».

    On se référera aux directives 73-239, 92-49 et 96-97 ainsi qu’aux arrêts -99 C218-00 C238-94 et C206-98.

    En particulier, la directive 92-49 institue la concurrence dans le domaine des assurances sociales, mais exclue de son application les domaines listés au paragraphe 2 de la directive 73-259. Parmi ces domaines figure les « régimes légaux de sécurité sociale ».

    Contrairement aux affirmations de l’article ci-dessus, les mêmes principes ne s’appliquent donc pas à la sécurité sociale d’une part et aux mutuelles, retraites complémentaires et assurances auto d’autre part.

    Certains militants du MLPS n’hésitent même pas à prétendre que la sécurité sociale est de statut privé, ce qui paraît un tantinet exotique puisque les comptes de la sécu (d’après eux une entreprise privée devant être soumise à la concurrence) sont intégrés aux déficits publics tels que calculés par le pacte de stabilité.

    L’émission de France 5

    Récemment (fin mai), France 5 a diffusé un sujet pour le moins partisan reprenant l’intégralité des thèses de Claude REICHMAN et du MLPS alors que, après analyse (avec mes faibles moyens, il est vrai), il me semble que ces thèses sont tout à fait contestables. Je ne suis pas juriste mais, après lecture de la jurisprudence invoquée, il apparaît que les militants du MLPS en font une interprétation très « libre » et quelque peu « osée ».

    De ce point de vue, l’article ci-dessus n’apporte pas d’éclairage particulier. Bien étrange article, en réalité, qui affirme nous donner une information extraordinaire, avant d’admettre (du bout des lèvres il est vrai) qu’il existe des arguments qui la contredise, mais que ce n’est pas important du tout... Avant de réaffirmer avoir « démontrer » la chose. C’est somme toute comme si on nous disait « cet article est peut être totalement faux, mais ce n’est pas grave, j’ai raison quand même ».

    Concernant l’émission de France 5 : En comparant cette émission avec un article de l’Express http://www.lexpress.fr/info/sciences/dossier/sante/dossier.asp?ida=430892 (qui n’est pourtant pas un brûlot gauchiste) sur le même sujet, il apparaît que la « thèse REICHMANN » défendue à l’écran par Me PREVOST (et reprise sans aucun recul par l’émission) est loin de faire l’unanimité au sein de ses collègues juristes : l’Express cite des avis opposés qu’omet France 5 qui se contente de relever que la sécu ne communique pas sur le sujet. A mots voilés, Me PREVOST admet d’ailleurs que les tribunaux donnent quasi-systématiquement tord a ceux qui quittent la sécu ; Me PREVOST y voit -en substance- le symbole d’une justice aux ordres (dans l’Express) ou de magistrats incompétents (sur France 5) ... bref, d’une sorte de grand mouvement de néfastes et d’incapables visant a priver les individus de leurs droits, position que France 5 reprend sans contradiction.

    Il apparaît de même que, quoi qu’en dise Me PREVOST, la justice européenne n’a pas encore tranche le débat. On notera néanmoins que, contrairement à ce qui se passait en 1999 lors de la condamnation de la France par la justice européenne (encore une fois dans le seul domaine des mutuelles), la position des « abolitionistes » n’est pas soutenue par la Commission Européenne. Me PREVOST serait donc le seul à comprendre correctement les textes européens... Admettons ...

    France 5, pour sa part, évoque une « possibilité encore mal connue » comme un fait avéré.

    Enfin, et surtout, France 5 oublie de préciser que Me PREVOST, si il est effectivement professeur de droit, n’est en rien un observateur neutre et indépendant, mais l’avocat de C. REICHMANN et de son mouvement. A ce titre, c’est un militant ; cette information (pourtant capitale) est totalement passée sous silence et Me PREVOST est traité comme si il était une référence objective. http://www.sos-action-sante.com/courlib/edit33.htm Ce dernier lien (l’auteur le donnait aussi, il est donc peu suspect), datant visiblement de 2000 (donc postérieur à la condamnation de la France sur le thème de la mutualité), montre aussi que la thèse de la future/probable/imminente condamnation de la France dans le domaine spécifique de la sécurité sociale remonte à maintenant plus de 5 ans ... Et qu’il ne s’est toujours rien produit sur ce thème. Or, faute d’une telle condamnation, c’est la loi française, interprétée par les magistrats français, qui fait foi. Vous en déduisez ce que vous voulez.

    Pour le reste, je n’ai pas l’intention de polémiquer sur l’intérêt ou non d’une telle évolution,

    Cordialement,

    Dernière source, la cour des comptes :http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/secu2000/chapitre9/rapport_41.htm


    • JDCh (---.---.0.30) 30 août 2006 01:12

      Fabrice

      tout d’abord bravo pour vos recherches et votre commentaire bien structuré et, d’une certaine façon, convaincant.

      Je ferais les remarques suivantes :

      - mon article ne cache pas le coté débattable de la thèse de fin de monopole et emploie le verbe « paraitre » ou « sembler » devant le mot « avéré ». Je suis d’ailleurs ravi que le débat s’enrichisse de contributions comme la votre.

      - il y a sur le fond suffisament de failles dans la position de la Sécu pour que des entreprises décident un jour d’affronter les tracas administratifs qui s’en suivraient. Si c’était le cas, on n’assisterait à une « reforlution » et on verrait les bénéfices et conséquences présentés dans mon article.

      - de façon plus générale et sans être juriste moi-même, je ne mets pas en cause qu’un organisme « public » soit en charge de gérer la santé en terme de solidarité (CMU), je suis prêt à y contribuer (au sens fiscal du terme) et c’est pourquoi j’introduit la C3SFAM dans mon « post ». Réduisons le champ obligatoire/monopolitsique de la Sécu à celà, libéralisons le reste et tout ira beaucoup mieux pour l’immense majorité d’entre nous.


    • Stephane Klein (---.---.101.8) 30 août 2006 11:32

      J’ai un peu le meme sentiment que vous sur la bancalite de la these, son manque d’assise juridique ainsi que la partialite du mouvement.

      Le probleme est que vous remettez la en cause la forme et non le fonds. C’est pourtant le fonds qui est ne jeu : une liberalisation de ce secteur donnerait-il un pouvoir d’achat supplementaire aux Francais avec les consequence positives en decoulant : hausse de la consommation, stimulation de la croissance, etc...


    • Forest Ent Forest Ent 30 août 2006 12:00

      Finalement, le thread semble être un hoax. Merci @Fabrice pour le commentaire et les recherches associées.

      @Stéphane Klein : mais comme on le savait pas, le débat sur le fond a quand même eu lieu.


    • JDCh (---.---.43.36) 30 août 2006 13:47

      Non il ne s’agit pas d’un hoax mais d’une information au conditionnel qui fait débat et qui va sans doute faire encore plus débat dans les mois qui viennent. D’ou ce « post ».


    • Forest Ent Forest Ent 31 août 2006 03:18

      « Il y en a sans doute qui seraient capables d’apporter leur lot d’arguties juridiques à ce que je présente comme un fait accompli. En fait, peu m’importe car ce double principe d’assurance obligatoire mais pour lequel l’assureur peut être choisi librement par l’assuré ne me paraît pas contestable et en tout cas inéluctable dans son applicabilité. »

      Ca se discute quand même.


    • Aurore Rochas (---.---.217.29) 3 septembre 2006 18:58

      Peut être ne l’avez vous pas remarqué mais le texte sénatorial que vous citez date de 2000 soit bien avant l’ordonnance de 2001 qui transpose les directives 92/49, 92/50 et 92/96 inscrivant dans la loi Française l’abrogation de monopole des assurances sociales. C’est un peu comme si vous faisiez référence à des textes datant de la fin du 19 ème siècle pour affirmer qu’en 2006 l’Alsace et la Lorraine sont toujours Allemandes !


    • Tioman (---.---.101.8) 31 janvier 2007 16:51

      Pas besoin d’un long discours : http://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Chaoulli

      Monopole reconnu ou abrogé, ses jours sont comptés car cette violence / contrainte ne peut s’exercer qu’à condition de perfection, et on en est très loin en France.

      J’attends depuis longtemps une opération du dos, sans succès. Et mon état empire. A cause de la sécu.


  • vigie (---.---.92.150) 29 août 2006 20:13

    Tsuuu, tsuuu, tsuuu, attention a la désinformation, jdch, je vous reconnais bien la en valeureux défenseur du capital et de la mondialisation rampante, mais « la vérité est ailleurs » arrêtez de vouloir faire prendre aux lecteurs des vessies pour des lanternes.

    Sécurité sociale : Un déficit fabriqué

    Laurent Mafféis

    Comme à chaque automne depuis que la droite est au pouvoir, le déficit de la sécu revient à la mode dans l’actualité comme épouvantail préféré des libéraux.

    Il offre selon eux la meilleure preuve de l’archaïsme de la sécurité sociale à la française et le meilleur argument pour réclamer un recours accru à la concurrence et au secteur privé en matière de protection sociale. L’agitation médiatique autour du déficit « historique », « béant » « record » est donc un instrument idéologique et politique décisif pour les libéraux.

    Jusqu’au moment où l’on démontre que ce sont en fait leurs décisions politiques qui ont creusé intégralement le trou. Sécu : Comment la droite a fabriqué le déficit Laurent Mafféis (« A Gauche » n° 1009)

    Le trou n’est pas si béant qu’on le dit Au premier abord, les chiffres du fameux déficit ont en effet de quoi effrayer. alors que la Sécurité sociale était revenue à l’équilibre sous le gouvernement Jospin (dès 1999, avec même des excédents en 2000 et 2001), les déficits cumulés de la sécu de 2002 à fin 2006 devraient dépasser les 50 milliards d’euros, selon les dernières prévisions de la Commission des comptes de la sécu. Avec un record historique atteint en 2004, plus de 13 milliards d’euros de trou, et un déficit 2005 qui n’en est plus très loin à près de 12 milliards.

    D’emblée, il faut pourtant relativiser l’ampleur de ces chiffres. Le fameux déficit de la sécu ne représente que le quart du déficit du budget de l’Etat, et surtout il ne correspond qu’à 3% du budget total de la sécu (0,7 % du PIB) là où le déficit de l’Etat représente 12% de son budget (environ 2,5% du PIB).

    Pas de quoi crier à l’insolvabilité ou à la catastrophe... Sauf à en conclure que le budget de l’Etat dirigé par la droite est dans une situation bien plus critique encore. Sommée de s’expliquer sur ces dérapages comptables, la droite prétend de son côté que les déficits sont mécaniquement liés à une moindre croissance et à la hausse du chômage. Outre qu’elle en est aussi largement responsable, le creusement des déficits résulte plus directement encore des décisions successives des gouvernements de droite.

    L’assèchement délibéré des recettes

    Derrière les dettes apparentes de la sécu se cachent des créances tout aussi considérables de celle-ci sur l’Etat et les entreprises. Depuis que la droite est au pouvoir, l’Etat a en effet pris l’habitude de ne plus reverser à la sécu toutes les taxes qu’il est censé lui attribuer en vertu de la loi (taxes sur les alcools et tabacs...) En 2003 on atteignait ainsi 14 milliards d’euros de dette de l’Etat à la sécu, c’est à dire plus que le trou lui-même. En 2004, il manquait encore 9 milliards en fin d’année sur ce que l’Etat devait reverser... soit 75% du déficit de cette année.

    Le trou de la sécu s’avère donc optique et le vrai déficit est plutôt celui de l’Etat, structurellement appauvri par les baisses d’impôts de la droite et incapable de tenir ses engagements.

    Les entreprises elles-mêmes ont aussi pris la mauvaise habitude de payer en retard les cotisations employeurs qu’elles doivent à la sécu, à hauteur de 2 milliards d’impayés à fin 2004, soit 17% du déficit. Des retards d’autant plus intolérables que les patrons ont bénéficié depuis 10 ans de considérables allègements de leurs cotisations.

    C’est d’ailleurs une autre source du déficit puisque sur 1994-2004, les allègements de charges patronales non compensés à la sécu ont représenté 24 milliards d’euros

    L’emballement organisé des dépenses

    Sur le plan des dépenses, la droite a aussi tout fait pour mettre les comptes de la sécu dans le rouge. L’explosion la plus forte se concentre sur la branche maladie, et plus particulièrement sur la médecine de ville et le médicament. Deux secteurs choyés par les libéraux au détriment des assurés et du contribuable.

    Alors que le revenu des médecins a augmenté en moyenne de 3,4% par an depuis 1990, c’est à dire beaucoup plus que l’ensemble de la population, le gouvernement Raffarin leur a distribué 2 milliards de revalorisations d’honoraires depuis 2002. L’équivalent, pour une simple augmentation de salaire, du revenu annuel total de 600 000 RMistes ! Quasi indécent quand on sait en plus que les médecins sont déjà largement bénéficiaires de la solidarité nationale qui finance l’essentiel de leurs propres cotisations d’assurance maladie (pour 2 milliards par an là aussi). Le tout sans aucune contrepartie contraignante puisque les engagements pris par les médecins libéraux en terme de maîtrise des prescriptions n’ont nullement été tenus.

    Les patients apprécieront d’autant plus les efforts qui leur sont demandés, comme le fait de devoir désormais payer un euro non remboursable sur chaque acte médical.


    • Zenest (---.---.4.5) 30 août 2006 09:53

      Excellent.
      Il faut enfin pointer du doigt les véritables raisons du déficit et relativiser son importance comme vous venez de le faire avec brio.
      Quand les médecins commenceront à restreindre leurs prescriptions (quand les poules auront des dents, en somme), on reviendra à l’équilibre. En attendant, les détracteurs de la Sécu feraient mieux de gueuler sur leur toubib’.


    • Stephane Klein (---.---.101.8) 30 août 2006 11:51

      Il n’y a rien d’excellent, a part pour celui qui veut qu’on lui dise ce qu’il veut entendre.

      ’2 milliards d’impaye creant le deficit’ : pour qui nous prenez-vous ? Comme si un resultat ne se calculait pas en tenant compte des creances clients et fournisseurs.... Quant aux baisses de charges patronales, j’attends de voire car le patron que je suis trouve toujours la ponction des organisme sociaux insupportable. D’autant que si exemption, il y a , elles sont toujours temporaires et engendrent une telle complexite qu’on vous reprend en temps ce qu’on vous donne en temps, ca c’est la realite de l’entreprise.

      Et le salarie que je suis reclame de choisir ses assurances sante - ce qui est un droit fondamental - tout en payant a un organisme qui peut aussi etre prive les cotisation de solidarite. Et le patron que je suis reclame de simplifier la paie de son salarie et de recuperer ce temps gagne pour developper son bizness.


    • Kazar (---.---.54.65) 30 août 2006 12:17

      Vigie, vos chiffres sont érronés : il suffit de se rendre sur le site de la CADES pour constater l’ampleur du désastre. N’oubliez pas non plus que la CRDS était à l’origine une cotisation temporaire : elle est désormais programmée pour durer jusqu’à l’extinction de la dette, c’est à dire à jamais. Le déficit continue à croître et continuera, à moins de réelles réformes. Notre pays va droit vers la faillite, et c’est dommage, surtout pour nos enfants.


  • vigie (---.---.245.161) 30 août 2006 23:10

    Mes chiffres faux voire, je ne cherche absolument pas a vous convaincre libre a vous, quand a monsieur Stéphane Klein, je lui dis que faites-vous des patrons qui font du chantage a la Sécu en disant si je paye les arriérés de cotisations je suis obligé de mettre la clé sous la porte et licencier mon personnel, au choix, car même si ce n’est pas votre cas (la on parle en général) il ne faut pas oublier les milliards de cotisations impayés aux organismes sociaux par des patrons indélictueux, ça existe malheureusement que vous le vouliez ou non !

    L’état a bien souvent effacer l’ardoise en profit et pertes pour sauver des emplois.

    Un article de la tribune, un faux encore allez vous me dire, vous avez raison tous des menteurs !

    Finances publiques : les liaisons dangereuses entre l’Etat et la Sécu

    Un débat sur les orientations des finances sociales se tiendra pour la première fois à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. L’un des enjeux : l’apurement des contentieux financiers entre l’État et la Sécurité sociale. Après le « DOB », le « débat d’orientation budgétaire » qui permet au gouvernement d’expliquer aux parlementaires la situation des finances publiques, voici le « DOFS », son extension aux finances sociales. S’inspirant directement du premier, le « DOFS » connaîtra son baptême du feu le 22 juin. Très concrètement, il s’agira de préparer le projet de loi de finances de la Sécu (PLFSS) 2007, discuté à l’automne. Ainsi, jeudi prochain, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, et le ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, devraient présenter leurs objectifs pour 2007 devant l’Assemblée nationale. La dette publique intégrant la dette de l’État et la dette sociale, les deux débats, le DOB et le DOFS, se tiendront de concert.

    DES TRANSFERTS DOUTEUX

    Cette innovation intervient alors que le gouvernement affiche tous azimuts ses efforts pour réduire la dette publique, notamment avec la création d’une conférence annuelle des finances publiques et d’une nouvelle structure permanente, le Conseil d’orientation des finances publiques. L’un des objectifs étant de dénouer les liens, parfois inextricables, entre l’État et les administrations de la Sécurité sociale. Car le gouvernement n’hésite pas à faire passer l’argent d’une poche à l’autre pour arranger le solde du déficit budgétaire.

    Premier exemple, les allégements de charge, que l’État renâcle à rembourser dans leur totalité à la Sécu, comme le réclame pourtant la loi Veil de 1994. Chaque année, un peu plus de 2 milliards d’euros d’exonérations ne sont pas compensées. Ces allégements connaîtront une forte augmentation en 2006, notamment avec la mise en place du plan de développement de l’emploi à domicile. « Il est exclu que le déficit de la Sécurité sociale finance à crédit la politique de l’emploi », indique le rapport préalable au « DOFS » rédigé par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Il s’agira d’un « sujet important du prochain PLFSS », prévoit le rapport.

    Autre exemple, le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA). Il affiche un déficit structurel de 1,7 milliard d’euros et une dette cumulée (au 31 décembre 2005) de près de 5 milliards d’euros, notamment en raison de l’absence de versement de la subvention d’équilibre par l’État. Le gouvernement cherche actuellement toute solution qui lui permettrait de ne pas avoir à équilibrer le financement du régime des exploitants agricoles, préférant mettre à contribution la Sécurité sociale au titre de la compensation démographique entre régimes. Un groupe de travail, présidé par l’inspecteur général des affaires sociales Jean-François Chadelat, s’est vu confier la mission impossible de trouver une réponse consensuelle.

    Retards.

    L’État porte enfin une responsabilité dans le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui devrait atteindre 1,3 milliard d’euros en 2006, portant le solde cumulé à près de - 5 milliards d’euros à fin 2006. Or, « le code de la Sécu oblige le gouvernement à équilibrer le FSV », rappelle le rapport préalable au « DOFS ». Jusqu’à présent, le Fonds, qui n’est pas autorisé à emprunter, retarde le versement d’une partie de ses transferts au détriment des régimes bénéficiaires, notamment de Caisse nationale d’assurance vieillesse.

    LA TRIBUNE/FR


  • (---.---.94.25) 31 août 2006 12:50

    CAS DES ANCIENS SALARIE SOUS CONTRAT EMPLOIS-JEUNES QUI ILLUSTRE LA MISE EN PLACE DES REGIMES D ASSURANCE PARALLELE ET INFERIEUR AU ASSEDIC

    Pour information la fin de l’assedic a deja ete valider par les syndicats. Puisque les employeurs du secteur public et para public peuvent etre leur propre assureur pour les salaries de regime de droit prive (non fonctionnaire).

    Les employeurs du secteur public sont deja les premiers a beneficier de regime d’assurance chomage inferieur au assedic pour ses anciens salaries precaire (non fonctionnaire). ainsi donc la mairie de paris est son propre assureur a la place des assedic pour les anciens 1500 salarié sous contrat emplois-jeunes qu’elle a embauche a la place des assedics.

    Poutant les contrats emplois-jeunes ce sont
    - > des cdd de 5 ans de droit privé
    - > sans indemnite de fin de contrat,
    - > exclu des conventions collectives (elle ne s’applique aux employeurs public).
    - > un regime d’idemnisation exclu et inferieur au assedic...

    Les chomeurs qui travaillait a l’epoque sous contrat emplois-jeunes a la Mairie de Paris, n’ont pas cotise au assedic, car la ville a prefere etre son propre assureur plutot que de payer ses cotisations aux assedics, reusltats
    - > ils ne peuvent pas faire de formation conventionné par les assedics et reduit donc la possibilite de s’adapter au marche du travail. Notamment dans le cas des emplois-jeunes puisque les metiers qu’ils exercait dans le secteur public n’existe pas dans le secteur privé
    - > ils n’ont pas la prime de noel alors que les chomeurs assure par les assedics l’ont
    - > un employeur comme la mairie de paris qui s’auto assure plustot que de contiser aux assedic nettant pas un organisme paritaire qui gere une assurance chomage elle met deux mois pour verser une indemenite chomage laissant le chomeur sans aucun revenue.
    - > tout les services complementaire a l’indemnisation qui existe aux assedics n’existe pas dans ce systeme d’auto assurance

    Pour resumer les assurances chomages parallele inferieure aux assedic existe deja et les premiers beneficaire sont l’edcuation nationale, les mairies, les departements et les regions. Le monde du travail a deux et meme trois vitesse a deja commence....

    Cette situation de regime chomage parallele penalisant pour les anciens salaries a été aussi appliquer pour de nombreux emplois-jeunes, contrats emploi solidarite et autre contrat precaire que les employeurs publics ont embauchés....

    Il faut savoir que ces choix ont ete approuver par les syndicats... et illustre bien le corpratisme des syndicats français principalement animé par des fonctionnaires. En france les fonctionnaire ne sont pas solidaire des salaries du regime prive puisque ils ne cotisent pas aux assedics. Les fonctionnaires ne sont meme pas solidaires des precaires de la fonction publique. Une raison simple les precaires chez les employeurs publics ne votent pas aux elections professionnelle ce qui explique la culture ultra corporatiste des syndicats Français

    Les faits sont la et parle d’eux meme ... l’attitude des syndicats français en france est edifiante... Si les medias fesait un peu plus d’investifgation et foutter le nez dans le travail des organismes paritaires... les français decouvrerez que bien souvent le corporatisme l’emporte sur la justice sociale.... Les regimes parallele d’indemnisation des anciens salaries sous contrat emplois jeune a la mairie de paris en est la parfaite illustration...mais passé sous silence... les syndicats ont tous fait pour que les emplois-jeunes ne se mobilise pas... les emplois-jeunes ne votait pas aux elections syndicales. Et la cuisine corporatiste c’est faite sur le dos des precaires bien loin des medias...

    Quand aux syndicats ils representent qui a par les fonctionnaires a l’abri du chomage :
    - > CGT - Bernard THIBAULD, Ancien cheminot de la SNCF
    - > CFDT - François chérèque - Ancien educateur dans hopital Public
    - > FO - Jean Claude MAILLY, Ancien statisticien de la securite sociale

    Tous a l’age de trente ans ne travaillait plus et exerce leur mandant syndical a temps chez leurs employeurs publics ou dans leurs syndicats.... ca fait des années que les syndicats sont des leurres de la representation du monde du travail. En france il existe une bourgoisie de la fonction publique qui tire profit de sa rentre de situation qui tirent les ficelles du monde syndical alors quelle est a l’abri du chomage et ne cotise meme pas aux assedics....


  • (---.---.117.254) 1er septembre 2006 00:20

    pour Kazar grand admirateur de la cades notre centrale de blanchiment dont nous avons tout lieu d’etre fier

    copié collé :

    Quitter la Sécu (Laure Allibert) Jeune salariée, j’ai décidé de quitter la Sécurité Sociale française, ce gouffre sans fond que tout le monde ne nous envie pas.

    « Que sera devenue la moralité de l’institution quand sa caisse sera alimentée par l’impôt ? Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement d’année en année, comme c’est l’usage jusqu’à ce que vienne le jour d’une explosion. » (Frédéric Bastiat en 1850)

    Les circuits du blanchiment

    Tout comme moi vous avez dû être abasourdi(e)s quand vous avez entendu ou lu que chaque minute le déficit de l’assurance-maladie s’alourdissait de 20000 euros ! Mais comment diable, avez-vous dû vous demander, est-il permis à la Sécu d’être en déficit, alors que mon banquier ne manque pas de me rappeler très vite à l’ordre si mon compte à moi est dans le rouge ?

    Eh bien, c’est simple, il y a ce que j’appelle un circuit du blanchiment de la dette sociale. Comme chacun de nous, la Sécu a un banquier, l’ACOSS, qui gère les rentrées (les cotisations collectées par l’Urssaf) et les sorties (les prestations payées par les Caisses).

    On sait que les sorties sont largement supérieures aux rentrées. Comment fait l’ACOSS pour faire face à ses besoins journaliers et assurer le paiement des prestations ? Il faut bien que l’argent manquant vienne de quelque part.

    Cet argent est avancé par la Caisse des Dépôts et Consignations (ou parfois le Trésor public). La CDC finance les besoins de découvert de l’ACOSS, elle est son banquier.

    Bon, on a donc reporté le problème un peu plus loin. L’ACOSS s’endette auprès de la CDC, mais comment fait la CDC pour trouver l’argent ? Eh bien, elle émet des obligations, c’est-à-dire des emprunts sur le marché financier. A rembourser cet argent avec intérêt dans x années, x étant plus ou moins grand (plus de 5 ans en principe).

    Parfois la dette de l’ACOSS à l’égard de la CDC est transférée à l’Etat, pour rentrer dans la dette publique. Il y a aussi des organismes tels que la CADES pour gérer une partie de la dette obligataire, en la remboursant grâce à la CRDS.

    Voilà donc le circuit du blanchiment de la dette « sale ». Pour simplifier : les dépenses d’aujourd’hui seront réglées par les impôts de demain, payés par nous ou par les générations futures. On entre ainsi dans la dynamique infernale de la dette.

    Tout cela ne tient que par la confiance relative des épargnants (français mais aussi étrangers) en la capacité future de l’Etat à ponctionner les citoyens, futurs esclaves de son insouciance d’aujourd’hui. Car l’Etat, ce bon parrain, ne produit rien, il prend d’un côté pour donner de l’autre, en se servant au passage. Quand la confiance des prêteurs disparaît (parce qu’il n’y a plus assez d’argent pour les rembourser), ce qui arrive plus souvent qu’on ne pense (l’exemple qui vient à l’esprit est celui de l’Argentine) le pays sombre dans la banqueroute et la pauvreté, avec dévaluation de la monnaie, chômage, violence, etc.

    Voilà pourquoi il est urgent de sortir de cet engrenage, puisque le gouvernement ne peut ou ne veut rien faire, si ce n’est, comme le dit David Victoroff, une réforme à un euro. Ma lettre est prête, et la vôtre ?


  • Tleilaxu (---.---.52.38) 2 septembre 2006 18:46

    Qu’un débat soit ouvert sur la suppression de la sécurité sociale par les ultra-libéraux qui souhaitent cette suppression, pourquoi pas...

    Mais je trouve consternant qu’il s’ouvre ici sur des bases aussi suréalistes : l’affirmation de ce que le « monopole de la sécu » serait terminé !

    Il n’en est rien !!

    Mis à part celui de « Djedj », les commentaires ont pourtant pris cette contre-vérité pour la réalité, et ont entrepris de débattre sur ce postulat erroné.

    Comme je trouvais que, contrairement à ce qu’il écrit, l’auteur ne « démontre » absolument pas la fin de la « Sécu », je suis allé voir les sites qu’il recommande pour en savoir plus sur cette grande nouvelle qui avait échappé à presque tout le monde. On tombe sur des sites militants, peut-être respectables pour ce côté militant, mais sur le plan juridique d’une faiblesse insigne. Le plus en pointe renvoi à une liste imposante d’articles affirmant la fin de la Sécu, mais dont on constate qu’ils sont TOUS signés de la même personne, un certain Claude Reichmann ou « Dr » Claude Reichmann.

    Ce personnage est peut-être docteur en médecine, mais manifestement pas en droit. Les éléments juridiques de ses écrits relèvent du plus pur amateurisme : raisonnement partant à faux pour se noyer dans un maquis de détails sans intérêt pour la question de base, qui ne servent qu’à tenter de justifier péniblement les affirmations militantes.

    On élude les points gênants et pourtant essentiels, et, très vite, on arrive au coeur d’une jolie théorie du complot.

    On pouvait notamment se demander pourquoi une nouvelle aussi sensationnelle restait ignorée du plus grand nombre.

    C’est simple : c’est un complot de certains méchants membres de la Commission Européenne, avec des ministres et des hauts fonctionnaires français ! Et si on se demande alors pourquoi les tribunaux ne donnent pas raison à nos braves militants, on apprend que c’est parce que les juges n’appliquent pas les lois, et qu’il faudra les sanctionner (c’est à la mode...).

    Bref, du militantisme ultra-libéral anti-sécu, on passe au délire qui prend ses désirs pour des réalités, et à la paranoïa.

    Je trouve que ça méritait d’être signalé smiley


  • patrice (---.---.168.73) 2 septembre 2006 19:21

    Moi tout ce que je retient de tout ça , c’est que plus le temps passe et plus la date de ma retraite s’éloigne .J’estime étre volé ,si une entreprise et géré comme l’état et tous les organismes qui en dépendent elle serait en faillite .Donc les politiques sont des menteurs ,bien sur nous le savons mais ils devraient rendre des comptes pour les engagements tenus et non respectés comme dans le privé .Il est urgent de changer la constitution avant qu’une cata nationale se produise .Avec tout ce que je paye en cotisation la sécu me rembourse 65%,je paye 50 euros de mutuelle et elle me rembourse 35% chercher l’érreur !Je voudrai comprendre avec les 85% de taxes sur les carburants ,la TVA ,les alcools , le tabac ,les jeux ,les impots ,les charges etc....comment c’est géré tout ça ,les infos à ce sujet sont vraiment floues et les oppositions ne soulévent jamais ce sujet ou vraiment trés peut .J’ai le sentiment d’étre pris pour un con .


  • jesus (---.---.233.8) 2 septembre 2006 19:56

    la liberte de faire appliquer les lois europeennes en france font front a la justice aux ordres , aux controles fiscaux d’offices (redressements fiscale de base )et à l’urssaf qui se defends derriere des accords et des lois pondus par nos chers dirigeants qui portent le nom des deboutes face à la cour(poucet et ...) , urssaf vs citoyen , l’une est illegal et l’autre doit quand même payer avec l’argent et le temps car les procedures sont repoussables a souhait par les juges(fonctionnaire de l’etat).

    Le monopole existe bien , il est verouille par les ministres , les syndicats , la justice, le tresor public les commissaires de la republique etc etc etc ....

    la csg et le rds sont une arnaque etatique qui touche tous les travailleurs , riches ou pauvres .deux impots transformez en cotisations social obligatoire , ou le contraire . smiley

    et puis la securite social pour le droit au soins se fait pour des gens qui ne cotisent pas , ou est legalite , surtout quand ces malades s’appelent bouteflika et arafat , qui sont certainement pauvres eux .

    c’est à mourir de rire .... inri


  • chantecler (---.---.4.250) 2 septembre 2006 20:09

    C’est sûr :à l’avenir en cotisant auprés des assureurs privés,tu pourras prendre ta retraite à 30 ans !Que du bon,que du plaisir:aucun risque et pas d’inconvénients...


  • (---.---.227.7) 2 septembre 2006 20:32

    De toute façon, rien qu’avec le nombre de retraité, le systéme va s’écrouler. Alors, faites ce que vous voulez, mais ne venez pas dire qu’on ne vous avez pas prévenue...


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