Baisse des impôts et coût social : et si on parlait de ce qui compte ?
Campagne présidentielle oblige, tout le monde se focalise sur la baisse d’impôts, annoncée, et mise en place effectivement ou annulée selon les annonces de François Hollande. Pourtant, c’est une mesure qui a un effet très faible sur le budget de l’état, alors qu’il faudrait s’attaquer au vrai problème qui impacte notre emploi et le revenu de la France.
Je lis beaucoup d’interventions à caractère politique sur AgoraVox, et en particulier un certain nombre sur les mesures fiscales que veut l’un mais pas l’autre des partis. A la lecture, on a l’impression d’être devant un point majeur et d’une importance capitale. Cet article a pour objectif de remettre les choses en perspective, et peut-être d’ouvrir quelques nouvelles pistes pour se crêper le chignon entre ayatollahs de droite comme de gauche.
Tout d’abord, un petit point de vocabulaire simple : la loi de Finances 2007 (ou pour être exact, le projet de loi de Finances, PLF pour les intimes) prévoit les recettes et les dépenses de l’Etat pour l’année 2007.
Il y a donc évidemment une loi de Finances chaque année.
Ensuite, dans la presse, on parle souvent de "prélèvements obligatoires" qui représentaient 44% du PIB 2006 en France et sont prévus à 43,7 par le PLF 2007. Ces prélèvements obligatoires comprennent en particulier ce que l’Etat appelle les "recettes fiscales" et les "recettes de l’administration sociale" (les cotisations sociales versées à la Sécu sur les salaires et traitements mais sans les quelques pour cent qui traînent un peu partout).
- Les recettes fiscales
Les chiffres dont on dispose officiellement aujourd’hui sont ceux de 2005, car les comptes de 2006 ne sont pas bouclés et la loi de Finances 2006 en version finale n’est pas accessible.
Sur l’ensemble des recettes fiscales 2005, la TVA représentait 47,6%, l’impôt sur les sociétés (IS) 15,5% et l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) 16,5%
La baisse de 8% sur l’IRPP par le gouvernement Villepin, que le PS villipendie en annonçant son abrogation dès que - si - le PS gagne les élections, ne représente que 1,24% des recettes fiscales, soit autour de 0,4% des prélèvements obligatoires.
La moindre épidémie de rhume ou de gastro-entérite un peu sérieuse coûte plus cher que cela...
Si on considère de plus l’évolution de l’IRPP au cours des dix dernières années, on voit qu’est passé de 19,4% des recettes fiscales à 16,5% en 2005, avec la dernière baisse spectaculaire annoncée qui nous amènerait, en 2007 si la gauche ne la supprime pas, à 15,2% environ.
Sachant que l’impôt qui défavorise le plus les revenus les plus bas est l’impôt indirect, soit la TVA (dont le PS ne souffle mot), et que les recettes fiscales de l’Etat sont couvertes presque à demi par cet impôt défavorisant les revenus les plus bas, il est à peu près certain que la violence des diatribes (peut être justifiée, tel n’est pas mon propos) n’est ni un problème de revenus de l’Etat, ni de justice de l’impôt à l’égard des revenus les plus bas.
Je vous laisse chercher vous-même les motivations de l’acerbe échange qui a lieu en ce moment, mais de grâce, ne vous laissez pas aller à une émotivité superficielle ni dans un sens, ni dans l’autre, car objectivement, il n’y a pas matière à cela.
Au passage, et pour information, la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), dont on a beaucoup parlé il fut un temps, représentait 5,5% des recettes fiscales de l’Etat en 2005.
- La Sécurité sociale
La Sécurité sociale, c’est un truc entre boîte de Pandore et épée de Damoclès. C’est bien simple, personne n’ose véritablement s’y coller vraiment, car c’est pire qu’une bombe atomique. Pour l’instant, les politiques sont simplement en train de nous préparer à ce que ceux qui ont cotisé pendant des années et des années (toute leur vie professionnelle) et de façon obligatoire n’aient plus rien quand ils arriveront à la retraite.
En gros, il y a deux choses dans la Sécu : l’assurance-maladie et la retraite. Et les deux sont déficitaires.
L’assurance-maladie (gérée par la CPAM) a pour objectif de faire en sorte que l’argent qu’ils reçu via les prélèvements obligatoires couvre les remboursements à faire. On ne va pas développer le problème de façon exhaustive, mais chacun connaît le principe : faire payer le plus possible "les patrons" (cf. chapitre suivant : des pistes pour que la droite et la gauche se mettent encore plus dessus), rembourser le moins possible les ayants droit (vous, moi, nous), et taxer les médecins s’ils vous soignent avec des trucs chers. Il y a même une pénalité contre les médecins qui soignent trop.
La retraite à la française est gérée par la CNAVTS. Je me rappelle qu’en 1989, je m’étais fait jeter dehors (on m’a poliment demandé de me taire ou de quitter la salle lors d’une réunion CNAVTS) parce que j’avais osé dire qu’il y avait un problème entre le système français de retraite par répartition et la pyramide des âges.
Aujourd’hui, tout le monde est au courant, et il est inutile d’expliquer encore une fois comment deux fois plus de bénéficiaires pour deux fois moins de payeurs, ça fait quatre fois moins d’argent pour chaque retraité, quel que soit le montant qu’il a payé pendant toute sa vie.
Je ne suis pas certain que la retraite par capitalisation soit vraiment meilleure : demandez aux anciens employés d’Enron ce qu’ils en pensent. Mais si on voulait faire quelque chose d’original et de social, on aurait au moins pu éviter de prendre un modèle qui n’était évidemment pas viable avec la pyramide des âges qu’on connaissait depuis les années 1960 !
Bref, je vous parle de Sécu dans cet article sur les baisses d’impôts, car bien que n’étant pas directement une recette fiscale pour l’Etat, mais simplement un prélèvement obligatoire, le Sécu représente plus d’argent prélevé que toutes les recettes fiscales, aussi bien par l’Etat (ce dont on a parlé, plus les amendes, les droits de succession, bref tout) que par les collectivités territoriales (région, département, communes).
La Sécurité sociale représente 22,2% du PIB (!), tandis que l’Etat pèse 14,6 % du PIB (0,3 de cotisations sociales incluses) et les collectivités locales 5,7% du PIB.
Je rappelle que la Sécurité sociale, c’est à la fois la branche maladie et la branche retraite, ce qui rend les comparaisons avec les autres pays un peu bancales.
- Des pistes pour mieux fâcher droite et gauche
Les choses sont bien ancrées, à la fois comme effets du matraquage des syndicats et de la gauche et en raison d’une ligne de défense molle de la droite qui n’a jamais su expliquer les choses :
-> diminution des charges sociales = cadeau au patronat
-> augmentation de la TVA = injustice envers le prolétariat.
Les choses sont tellement bien établies et "acquises" que la lecture de ces deux affirmations ne vous fait même pas sursauter. Il y a pourtant là tout un trésor de contre-vérités dramatiques. Examinons-les un peu, même si - comme dans le reste de l’article - je commets quelques raccourcis.
- Diminution des charges sociales
Selon la loi de conservation bien connue, ce qui rentre = ce qui sort plus ce qui s’accumule. Cela signifie qu’il faut ramener plus d’argent avec ce qu’on vend que ce qu’on dépense (achats et salaires) pour faire des bénéfices, ceci dans un monde concurrentiel de lutte acharnée pour tenter d’être compétitif, c’est-à-dire moins cher.
Dans ce contexte, que va apporter une baisse de charges sociales ?
Le gouvernement actuel prétend qu’une telle mesure va entraîner plus d’emplois (des embauches avec l’argent que libère la baisse des charges). Peut-être, mais certainement pas par un mécanisme direct. Car si le nombre d’employés est suffisant, une baisse des charges sociales va surtout permettre de consentir de meilleurs prix de vente pour être plus concurrentiel (car les autres aussi vont bénéficier du même allègement, et la guerre économique n’est pas modifiée par une baisse des charges sociales). L’emploi n’augmentera que si l’activité augmente.
Les syndicats et la gauche prétendent que c’est un cadeau accordé au patronat.
D’abord, je déteste ce mot de patronat qui désigne d’une manière épouvantablement caricaturale et inexacte à la fois le gérant d’une petite entreprise unipersonnelle qui gagne moins que le Smic (de très loin la grosse majorité des cas, en nombre de "patrons") et les dirigeants des grosses entreprises internationales avec des parachutes en or qui leur permettraient de ne plus travailler du tout après leur premier licenciement, tellement ils touchent d’argent.
Ensuite, c’est une sombre bêtise, car la plupart des PME (collectivement, le plus gros employeur de France) en profiteraient pour réduire les prix et rester concurrentiels, au lieu d’acheter des produits et services à l’autre bout du monde.
Et à force de ne pas faire de "cadeau au patronat" français, les syndicats et la gauche en font au patronat étranger, auxquels les entreprises françaises sont obligées d’acheter pour continuer à exister.
- Augmentation de la TVA = injustice envers le prolétariat
Il faudrait donc baisser l’impôt sur les revenus bien plus fortement sur les salaires les plus bas. Mais cela est vrai sans même parler d’augmentation de la TVA !
Et François Hollande ne veut pas de baisses d’impôts, même sur les salaires les plus bas.
J’ai pourtant entendu en réunion M. Hollande lui-même confirmer qu’il était d’accord sur le principe d’un changement de l’assiette de calcul des charges sociales, pour qu’elle ne prenne plus comme base les salaires mais le chiffre d’affaires ou la marge.
Il faut dire pour sa défense qu’il a renié à cette occasion trois fois de suite le mot de TVA sociale.
- La taxe sociale versus charges sociales
Appelons donc cette nouvelle taxe taxe sociale, qui remplacerait les charges sociales.
Le point de base serait que tout produit vendu en France soit soumis à une taxe sociale, au lieu que le travail fait en France soit soumis à une charge sociale.
Comprenez qu’il n’y aurait plus de charge sociale sur les salaires, mais que l’Etat ferait payer une taxe sur ce qui est vendu et/ou utilisé en France.
Donc, les chaussures chinoises vendues en France et achetées avec de l’argent des Français participeraient aussi au bien-être social des Français, et pas uniquement celles qui seraient fabriquées en France (de toute façon, avec les charges sociales, il n’y en a plus, en France). Actuellement, ce n’est pas le cas, pas plus d’ailleurs que ne se développe le bien-être social des Chinois qui les fabriquent.
Avec un système de ce type, notre système social resterait inchangé et tout ce que nous consommons dans le pays - y compris notre propre production - participerait au secteur social de notre pays, ce qui est assez logique, somme toute.
En termes d’emploi, nos salaires de production seraient d’un seul coup divisés par deux, sans que ni notre pouvoir d’achat, ni notre couverture sociale, ni notre retraite (ce qu’il en reste) ne soient négativement impactés. Et du coup, installer des industries redeviendrait intéressant en France, ce qui permettrait de renverser la tendance actuelle qui est de tout donner à fabriquer à l’étranger.
Ne parlons pas de TVA sociale, puisque l’utilisation de ce terme braque la gauche et les syndicats, et arrêtons les inepties comme "cadeau au patronat" pour parler de l’emploi, surtout que tout le monde, à gauche comme à droite, s’accorde sur la nécessité de modifier l’assiette de calcul de nos charges sociales.
Alors qu’attendons-nous ? Qu’il soit trop tard ?
50 réactions
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Monolecte
19 janvier 2007 09:19
Oui, certes : changeons l’assiette des prélèvements liés à la Sécurité Sociale...
Mais vous disiez vous-même que la taxe qui pèse sur les produits est socialement injuste puisque proportionnellement à leurs moyens, ce sont les pauvres qui fournissent le plus d’effort !Alors ? Comment fait-on pour une taxe plus juste et plus efficace ? Avec une graduation du pourcentage en fonction de la famille de produits ?
Ce serait pas mal, ce serait la taxe progressive : pratiquement nulle sur les produits de première nécessité, modérée sur le nécessaire, présente sur le confort, appuyée sur le superflu et pesante sur le luxe ?D’ailleurs, une classification des produits de consommation en fonction de leur nécessité impliquerait un indice des prix nettement plus pertinent.
Car la hausse des prix est très différente selon que l’on consomme essentiellement des produits de première nécessité ou des trucs chers et superflus !Aller, hop : on creuse des pistes !
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Bill
19 janvier 2007 09:50
Enfin des bonnes pistes ! Bravo ! Mais ne faudrait il pas aussi dépenser autrement l’argent de la sécurité sociale ?
En tous cas, les ayatollah peuvent aller se rhabiller ! C’est trop construit comme raisonnement pour ne pas essayer d’avoir un sens critique.
Les baisses d’impôt pour avoir un impact sur l’économie doivent être significatives, pour que l’argent se libère et circule. Chirac en ne baissant que trop peu a en effet fait un cadeau aux riches, mais inutile pour la société en général.
Dommage que vous n’ayez pas évoqué la privatisation de la sécurité sociale ! Une autre solution pourrait aussi être d’en faire un organisme un peu comme les assedics, qui relèvent du droit privé.
Merci, c’est un article vraiment constructif !
Bill
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koudou
19 janvier 2007 10:54
La privatisation de la Sécurité Sociale est un autre sujet encore plus controversé que la baisse ou non des impôts.
Lorsque l’on parle de « privatisation de la Sécurité Sociale », on est en fait en train de dire que les méthodes de gestion de la sécu par des fonctionnaires est moins bonne que si elle était confiée à des entreprises.
Je ne suis pas d’accord avec cette affirmation, pour une raison bien simple : à prestations égales (remboursements) l’économie qui pourrait être éventuellement réalisée par une entreprise privée servirait les actionnaires de la compagnie privée par création de bénéfices.
La gestion la plus coûteuse est en fait la branche maladie qui prend plus de 5% des cotisations pour fonctionner (la branche vieillesse - quel mot super pour désigner la retraite - a un coût de gestion de 1,5% environ). En supposant qu’une entreprise privée réaliserait le miracle de faire baisser le coût de gestion de 30%, cela dégagerait 1,5% du chiffre d’affaires qui, je pense, risquent fort de se retrouver sous forme de distribution des bénéfices en supposant que la sécu privée ne soit pas en déficit. En tout cas, si on ne change pas la grille et les modes de remboursement, les chiffres le montrent de façon assez claire.
Ainsi, il faudrait chercher les motivations d’une sécu privée ailleurs que dans l’économie de gestion.
Le plus probable est de laisser des gestionnaires privés prendre la décision d’adapter les remboursements aux rentrées. Comme par exemple font les assureurs pour l’automobile (mutuelles) : la cotisation varie en fonction des sinistres de l’année d’avant et il y a le système de bonus/malus. Je n’ose penser à un bonus/malus et savoir ce que cela pourrait donner avec les personnes souffrant de maladies longues ou de séquelles d’accidents de la vie dont ils ne sont pourtant pas responsables.
Bref, la seule vraie façon de considérer les choses est de modifier les prestations de la sécu. Et c’est ce qui est fait actuellement : pas le choix.
Si vous êtes intéressé par le coût de gestion de la sécu, vous devriez lire le rapport sur ce sujet de la mission de l’assemblée nationale sorti en 2005 que l’on trouve à http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2680.asp#P214_22523
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Bill
19 janvier 2007 11:52
Merci de cette réponse constructive ! Il est vrai que je suis peut-être influencé par des lectures précédentes sur la sécurité sociale ! Les assurances privées n’ont elles pas en même temps d’autres sources de revenus ? Et puis ne s’étendent elles pas au niveau internationnal ?
Quoi qu’il en soit, il faut en effet que cela serve le bien commun, c’est un peu l’objet d’une assurance ! Le principe bonus malus serait de très mauvais gout, je suis d’accord !
Bill
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koudou
19 janvier 2007 12:25
Pour ce que je connais de la chose, je suis d’accord avec la plupart des éléments que vous avancez, au moins sur le principe.
Dans les chiffres, j’ai toutefois un léger doute sur la projection vers un fonctionnement privé (gestion de la sécurité sociale par les assureurs privés).
Tout d’abord, pour ce qui concerne le recouvrement d’une part, et les produits financiers d’autre part, je ne suis pas certain que ce soit le sujet. En effet, le passage du recouvrement et du traitement du non paiement des cotisations par les entreprises privées risque d’être un peu compliqué pour des tas de raisons dont la partie émergée de l’iceberg est par exemple le chantage à l’emploi, qui parfois débouche malgré tout sur des licenciements véritables. On n’en parle pas, cela mériterait un article en soi.
Les produits financiers sont réalisés selon des règles de gestion très « père de famille » sans aucune spéculation par l’ACOSS (la banque de la sécu). c’est plus de la bonne gestion de trésorerie qu’autre chose. Donc c’est fait, sans risque de gagner plus d’argent sur le marché de la spéculation, mais sans risque non plus d’en perdre. Est-ce vraiment souhaitable que l’argent de la sécu soit utilisé dans un secteur spéculatif ? Je pense que non, mais bon ...
Pour la partie remboursement (celle dont on parle en fait), les mutuelles privées ont effectivement appris à gérer ces complémentaires santé. mais je souligne le fait qu’il s’agit de complémentaires et que la mutuelle s’appuie sur les services de la sécurité sociale pour toutes les vérifications et contrôles. Si vous n’avez pas demandé de prise en charge à la sécu, même refusée, les mutuelles ne vous prennent pas en charge. La partie purement remboursement est peut-être plus efficaces par les complémentaires santé. mais alors, faut-il laisser à la sécu le contrôle en leur enlevant la gestion ? Ou bien est-il nécessaire de conserver l’ensemble de la chaine sous une seule entité ?
Je ne sais pas, et dans un autre domaine, je regarde avec curiosité et avec attention ce que va donner la prise en charge de l’ANPE par l’Unedic (la prise en charge du retour à l’emploi par ceux qui sont chargés de rémunérer les demandeurs d’emploi).
Mais en tout cas, et personne n’en a encore parlé, je me demande ce qu’on attend pour séparer la branche maladie de la branche retraite !
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Bill
19 janvier 2007 13:28
Bonjour,
Je suis tout particulièrement intéressé par votre commentaire ! Etes vous même assuré dans le privé ? Comment cela s’est il fait ? Qu’y avez vous gagné dans les faits ?
Cela m’intéresse vraiment, pouvez vous développer ?
Merci par avance !
Bill
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Bill
19 janvier 2007 16:07
@ 38.189
Mais avez vous effectué la démarche, vous même ? Ce doit être le parcours du combattant !
Vous est il possible de nous déposer des liens ? Ceux que j’avais déposés sur le site, ne se sont pas révélés être les plus convaincants !
Est ce intéressant pour les bas revenus ?
Bien à vous
Bill
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koudou
19 janvier 2007 11:08
C’est effectivement le principe.
En fait, les propositions actuelles semblent d’orienter vers un système mixte avec les deux systèmes à la fois.
Je suis incapable de vous donner les chiffres qui diffèrent assez sensiblement entre les différentes personnes autorisées dans le domaine.
En fait, si on faisait le changement brutal de toute la branche maladie, on aurait une taxe sociale du même ordre de grandeur que la TVA actuelle. C’est un peu brutal, car si les produits français verraient leurs prix baisser un peu, les produits étrangers verraient leur coût augmenter de façon assez violent. Cela dit, un jean de base fabriqué en Chine qui passe de 10 euros à 12 euros, cela ne me choque pas de trop si le même jean de base fabriqué en France passe de 30 euros à 25 euros.
Cela dit, je vous serais reconnaissant de ne pas me parler comme si j’étais un politique ou de l’administration. Je ne suis ni l’un ni l’autre et certainement pas décideur en la matière. Et autant je connais les chiffres pour m’être renseigné parce que je pense que c’est important, autant, n’étant impliqué ni de loin ni de près dans la gestion de la sécu ou des charges sociales j’ai un peu de mal à savoir ce que pourreint être les chiffres de telle ou telle mesure : je suis simplement un citoyen et pas un acteur ...
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koudou
20 janvier 2007 00:52
Je ne suis pas certain que le vocabulaire que vous employez (et qui est celui qui est utilisé par les détracteurs pour faire peur) soit totalement adéquat.
Pour ce qui concerne le pouvoir d’achat, il est certain que les produits venant de l’étranger se verraient affligés de la même taxe sociale que les produits fabriqués en France. Evidemment, c’est un changement, car pour l’instant, la même taxe dont ils sont frappés est la TVA, et que la forme actuelle des taxes sociales, soit les « charges sociales » ne frappe que les produits français.
Pour quelqu’un qui ne consomme que des produits venant de l’étranger, son pouvoir d’achat serait impacté du fait du renchérissement de ces produits.
Pour quelqu’un qui ne consomme que des produits français, son pouvoir d’achat va augmenter, car le coût (qu’on suppose dans notre raisonnement à montant global constant) ne reposerait plus seulement sur les produits français, mais serait réparti sur à la fois les produits français, et à la fois les produits étrangers.
On peut espérer qu’en moyenne, les choses se compensent, étant donné que tout le monde consomme un peu français et un peu étranger...
En tout cas, le montant du salaire resterait le même (dans le texte, un coût salarial de production divisé par deux ne signifie pas qu’on divise le salaire par deux, !)
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koudou
20 janvier 2007 01:03
Je ne suis pas d’accord avec le raisonnement :
1. Il ne s’agit pas d’une taxe douanière, puisque la même taxe serait appliquée à la fois aux produits français et aux produits étrangers. Le mécaniseme pourrait être très similiaire à la TVA dont personne ne pense qu’il s’agit d’une taxe douanière.
2. A l’export, on peut penser et souhaiter que les autres pays appliquent un système similaire. Et donc que les produits français se voient appliquer une taxe de par exemple 14% en grande-bretagne (avec un mécanisme similaire à leur VAT actuelle). Si la produit exporté « contient » 40% de main d’oeuvre française, le fait de supprimer les charges sociales entraîne une baisse de l’ordre de 20% du coût du produit français ce qui permettrait d’être bien positionné malgré l’augmentation de 14%
En fait, si tous les pays appliquaient la même chose chez eux, les produits français à l’export seraient avantagés par rapport au système actuel dans tous les pays où les coûts sociaux sont inférieurs à la France et inversement.
En terme de moralité, il serait bien plus sain si les charges sociales étaient liés aux produits que l’on consomme dans chaque pays au lieu d’avantager comme actuellement les produits en provenance des pays où règne le dumping social et le non respect des travailleurs.
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Depuis 1945, les techniques et les rouages économiques ont considérablement évolués. Hélas pas les mentalités. Les manchons de lustrine de l’époque sont toujours fidèles au poste avec leurs plumes sergent-major
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Emile Red
19 janvier 2007 17:51
Je ne suis pas économiste mais mon pragmatisme naturel de pauvre (hummm)me fait dire que les solutions existent déjà seulement on ne veut pas mettre le doigt dessus.
La secu que l’on paie, nous petites gens, pour tout le monde y compris le (grand) patronat, est dans la plupart des cas adossée à une mutuelle qui cache son nom de cotisation supplémentaire, le même processus existe pour les retraites avec les complémentaires, si l’ensemble de ces cotisations additionnées des cotisations chomage et allocations familiales étaient régies par une caisse unique mutualiste ou associative, la masse monétaire étant investie à l’instar des livrets A dans les services publiques de rapport (HLM, autoroutes...), le problème me parait en partie réglé.
De plus les cotisations familiales et chomage étant souvent bénéficiaires, il pourrait y avoir une baisse globale de la cotisation unique ou reversion dans les branches déficitaires.
Je ne vais pas me faire d’ami mais cette solution permettrait une réduction très importante des frais de fonctionnement, de personnel et de foncier qui sont une des premières raisons du déficit.
D’autres économies peuvent être faites comme un plafonnement drastique des retraites élevées, il serait possible aussi d’allouer un montant de dépense en médicament mensuel à chaque medecin généraliste qui devrait obtenir une autorisation spécifique de dépassement limitant ainsi la surconsommation de médicament de confort permettant un contrôle constant des abus.
La possibilité de surtaxer les grosses voitures, les bateaux de plaisance, les avions privés pourrait tout autant participer à combler les trous, ainsi qu’augmenter les taxes pollution d’une part reversée à la caisse unique, la pollution étant responsable de diverses maladies professionnelles.
La responsabilisation des chefs d’entreprise par des amendes personnelles lors d’accident du travail pourraient aussi participer au redressement général.
De plus la gestion hospitalière totale devrait glisser dans les mains des régions au même titre que les lycées en tant que service publique et dégréver les montants abyssaux qui affectent la sécu.
Il y a de quoi s’inquiéter quand je vois de bons citoyens au sens civique développé qui cherche à sortir des caisses nationales pour entrer dans le privé, ne voyant pas plus loin que leurs boutons de chemise. Cette solution est la pire de toute et participe à la désagrégation de la société solidaire, sans compter que les assurances privées ne font pas de cadeau et que si les prix semblent faibles les prestations le seront tout autant, gare aux évictions sans préavis ou au non-remboursement d’hospitalisation non prévue dans tel ou tel alinéa de la page 4 en tout petit à la fin du paragraphe 12.
Voilà quelques hypothèses qui à bien y regarder semblent viables, mais je vois poindre le syndrome bureaucratique typiquement français qui va venir entacher mes doux rêves, vous rendez vous compte, les patrons qui paient moins, les employés aussi et pas de taxes abracadabrantesques sur les importations qui au demeurant, une fois de plus, ne toucheraient que les bas salaires.
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koudou
20 janvier 2007 01:46
Il est effectivement clair que vous n’êtes pas économiste, je crains que cette précision de départ était inutile ...
J’ai failli ne pas répondre tellement votre intervention est à la fois pleine d’incompréhensions de base, mais cela vaut quand même la peine de répondre aux points principaux de votre intervention, parce que l’on sent malgré tout que vous êtes sincère, et que ça au moins, c’est précieux au jour d’aujourd’hui.
- si vous êtes choqué du fait que le « grand patronat » paye la sécu, vous commettez une erreur fondamentale, car je ne pense pas qu’un grand patron soit plus remboursé qu’un ouvrier au smic par le régime général quand il est malade. Par contre, je vous assure que sa cotisation est bien plus grande que celle des « petites gens » que vous citez. C’est le principe même de la solidarité : pour un même service, ceux qui ont de plus gros salaires payent plus. L’alternative serait que l’on sorte les plus hauts salaires du régime général de la sécu, c’est à dire qu’on prive la sécurité sociale des plus gros contributeurs au budget ...
- la mutuelle est un avantage : elle est basée sur le même principe d’un même service à un prix supérieur pour les plus hauts salaires. Et la prestation des mutuelles est vraiment plus intéressante que celle du régime général. Regardez par exemple ce que rembourse la sécu pour les prothèses dentaires ou les lunettes et ce que vous offre la mutuelle. Et si, dans beaucoup d’entreprises, la mutuelle est obligatoire, c’est surtout pour que les plus hauts salaires ne puissent pas échapper à la cotisation...
- votre histoire de masse monétaire qui va dans des services publics de rapport, vous oubliez, c’est aberrant. Les choses sont très simples : sur une année, il y a déficit globalement à la sécurité sociale (toutes branches confondues). Autrement dit, il y a plus d’argent qui sort que d’argent qui rentrent. Ce n’est pas de l’épargne comme les livrets A que vous citez qui sont des opérations de capitalisation (d’argent mis en réserve).
- cotisations familiales et cotisations chômage. Les cotisations familiales représentent des volumes ridiculement faibles par rapport à ceux de la branche malasie et la branche vieillesse (retraites) Et les cotisations chômages ne dépendent pas de la sécurité sociale, mais de l’Unedic qui en plus n’est pas bénéficiare mais ces dernières années, en général déficitaire.
- votre amitié n’est pas en cause, mais ajouter du déficit au déficit n’a jamais permis de faire des économies, ni de réduire des coûts de fonctionnement, et baisser les rentrées quand on est déficitaire a simplement pour effet d’être encore plus déficitaire.
- Ne vous faites pas de souci pour les retraites drastiquement plafonnées. C’est prévu, et pour presque tout le monde. Je vous recommande de tenter de comprendre ce que c’est que la retraite par répartition et la subtilité que représente la séparation de l’évaluation d’une retraite en points et de celle de l’évaluation du niveau du point. VOus allez découvrir des choses pour votre propre retraite ...
- Le plafonnement du montant des dépenses en médicaments pour les médecins, c’est fait : au dessus d’un certain niveau de prescription, le médecin est taxé, ce qui fait qu’on se demande dans certains cas pourquoi certains médecins ne vous prescrivent plus d’analgésique quand vous avez mal : il a dépassé son quota et il paye des pénalités sur ses dépassements. Tant pis pour vous si vous devez aller acheter vos médicaments sans être remboursé. Pour les honoraires, pareil : si un médecin travaille plus que son quota annuel, il est taxé de presque le montant de ce qu’il gagne en plus. Et de nouveau, ne vous étonnez pas s’il devient très difficile d’avoir un rendez-vous à partir du 15 décembre : ils sont partis en vacances plutôt que de travailler pour devoir payer en pénalités ce qu’on gange en plus. Il y a donc eu des gens bien intentioné qui ont pensé à ces règles avant vous. Et pour être bien sûr qu’on ne puisse pas avoir des médicaments ou être soigné, on n’a plus de droit d’aller chez un autre médecin, sauf à payer des pénalités nous-même.
- Surtaxer les grosses voitures, les bateaux de plaisance, les avions privés, c’est fait. Du coup, les bateaux de plaisance sont partis à l’étranger du fait des taxes trop impotantes en France. pareil pour les avions privés, il y en a de moins en moins en France et de plus en plus en Allemagne.
- La responsabilité du chef d’entreprise en cas d’accident du travail : s’il est responsable, c’est fait. Et cela peut aller jusqu’à la responsabilité personnelle, s’il est responsable. Car si vous voulez faire ce genre de chose en aveugle, c’est contraire au principe même des droits de l’homme : rendre quelqu’un responsable de ce qu’un autre ne respecte pas la loi (ou la règle).
Je suis d’accord que tout le monde a le droit d’exprimer son avis. Mais quand même, se renseigner un minimum sur ce qui existe et sur le mode de fonctionnement des choses aiderait certainement à rendre le débat un peu plus efficace.
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Emile Red
20 janvier 2007 16:52
Il est vrai que je n’ai rien d’un pro de l’économie mais je crois que ou vous ne comprenez pas ou vous ne voulez pas comprendre...
A chaque point que vous reprenez de mon post vous biaisez mes propos, serait-ce une stratégie de mépris ou un désir d’étaler une science infuse ou encore un moyen de détourner les vrais problèmes ?
D’abord, je n’ai jamais dit que le patronat payé la sécu mais bien que ce sont loes employés qui financent celle des patrons.
Ensuite, je ne vois pas en quoi la mutuelle est un avantage puisqu’on la paie grassement et je n’ai jamais vu une quelconque assurance demander les revenus pour calculer les cotisations donc un système tout à fait injuste dans l’esprit de répartition, si en plus on déduit que les asurances rémunèrent des actionnaires il est évident même à un inculte comme moi que les prestations seraient plus élevées si elles fonctionnaient autrement qu’en société privée, d’autre part vous omettez toute la partie fonctionnement hospitalier qui n’est pas de leur ressort mais bien de celui de la sécu, en clair les mutuelles gagnent de l’argent grace à un outil qui ne leur appartient pas et l’outil est onéreux pour la sécu. Et je ne vois pas en quoi « les plus hauts salaires ne puissent pas échapper à la cotisation » en ayant une complémentaire...
Encore : « Les choses sont très simples : sur une année, il y a déficit globalement à la sécurité sociale », qui a dit le contraire, mais croyez vous que le jour où la sécu a été créée, elle avait assez de fond pour couvrir les dépenses immédiates ? Et de plus je vous rappelle que j’y rajoute le montant des mutuelles qui seraient captées par la sécu et à preuve du contraire je ne crois pas que les assureurs sont des philanthropes...
On en revient à la plainte continuelle que les charges sont trop importantes mais on cotise volontairement à des caisses supplémentaires privées (donc commerciales et de préférence bénéficiaires) et que je sache, en incompétent que je suis, quand on disperse ses dépenses on en augmente le montant.
Vous dites encore « Et les cotisations chômages ne dépendent pas de la sécurité sociale, mais de l’Unedic », il faut lire avant de se jeter sur la bète, j’ai bien précisé, moult fois, que les caisses devraient être confondues donc a priori je sais que le chomage dépend de l’unedic et non de la sécu. D’ailleurs vous devez savoir que l’état impose à l’unedic (de droit privé) le financement de certaines mesures pour le retour à l’emploi qui ne sont pas de son ressort.
De plus je trouve vos chiffre un tantinet fantaisistes : « La Sécurité sociale représente 22,2% du PIB » alors que : cliquer sur « Les comptes de la protection sociale » je lis 29,56% du PIB.
Vous annoncez aussi que les cotisations familiales sont ridicules aux vues de la branche vieillesse, encore une fois sur quelle échelle situez vous le ridicule : vieillesse = 74 295 millions d’€ et CAF en reversion = 56 200 millions d’€
C’est comme l’unedic que vous annoncez déficitaire, vous devez être accro à voici ou trop regardez TF1 : Résultat financier excédentaire de 296 millions d’euros
Enfin pour ne pas aller plus loin je conclue sur vos assertions sur les medecins déjà limités, les 4X4 déjà taxés, sans parler de la responsabilité des chefs d’entreprise sur les accidents du travail qui sont purs fantasmes, les medecins sont sous contrôle généralisé mais leurs actes ne sont pas limités (ne pas confondre avec les infirmières), il n’y a aucune taxes supplémentaires à l’achat de véhicules de luxe quelqu’ils soient, enfin les condamnations suite à une faute de sécurité après un accident du travail se résume à peau de chagrin voir les condamnations pour l’amiante par exemple, sans parler des dépenses assujéties aux risques industriels financées par la collectivité, voir AZF.
Je crois que vous vous definissez en ingénieur en chimie et je comprends que votre compétence économique n’est guère plus développée que la mienne, cependant je suis étonné que, pour un scientifique que je ne suis pas, vous ayez tant de légereté dans vos affirmations et manquez de la rigueur nécessaire à votre profession...dommage !!!
Ou serait-ce en fait une idéologie que vous essayez de défendre dans votre article ? Sérieusement je crois que vous n’y parvenez pas, jouer moins condescendant et un peu plus humble vous serait de grand secour.
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koudou
20 janvier 2007 02:12
Bon, ce n’est pas gagné ...
On parle de 8% de baisse des impôts (de l’IRPP = impôt sur le revenu des personnes physiques). L’IRPP représente 16.5% des recettes fiscales. Donc 8% de l’irpp représente 8% de 16,5% = 1,32 % que j’ai arrondi à 1,4% pour ne pas être taxé de partisanisme en réduisant l’importance de cette baisse de l’IRPP en mettant 1,3 %
On en est donc à ce que la baisse de 8% de l’IRPP représente une baisse de 1,4% des recettes fiscales.
Les recettes fiscales de l’état (sans compter les taxes locales qui vont à la région, au département et aux communes) représentent 14,6% du pib pour un total de 44% du PIB de l’ensemble de tous les prélèvements obligatoires (comprenant entre autre les recettes fiscales, les recettes de la sécu, les impôts locaux, etc...). Les recettes fiscales représentent donc 33% des prélèvements obligatoires.
Donc une baisse de 8% de l’IRPP représente 33% de 1,4 % = 0,46 % des prélèvement obligatoires.
Allez, je vous donne raison, j’avais écris 0,4% et c’est en fait 0,46%
Quand au reste, vous pouvez commencer à rédiger vos excuses :
1. Je n’ai pas décrit une taxe sur le chiffre d’affaire, mais bien d’un mécanisme simlaire à celui de la TVA. Et je vous ferais remarquer que la TVA est un système basé à chaque étape par un calcul d’une taxe sur le prix de vente (vus chercherez vainement dans tout l’article le terme « chiffre d’affaires »)
2. Venir dire que ce que j’écris est une fausse bonne idée parce que vous comprenez à l’envers me semble une méthode un peu fort de café. En plus, ce n’est même pas mon idée, comme je le dis d’ailleurs dans l’article.
3. C’est vrai qu’il y avait beaucoup à lire. Et il semblerait que vous ne l’ayez pas vraiment fait ...
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koudou
20 janvier 2007 19:30
@ gwendal
Il y a effectivement d’autres solutions proposées.
Mais de toute façon, il faut absolument arrêter de taxer lourdement le travail (les salaires). parce qu’on le sait : ce qui est taxé lourdement a tendance à s’en aller ailleurs où il n’est pas taxé.
Et une partie non négligeable des délocalisations viennent de ces taxes sociales calculées exclusivement sur les salaires.
Mais quelque soient les solutions proposées, elle ont toutes en commun d’arrêter de taxer le travail en France. Et tout le monde est d’accord, à droite comme à gauche !
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koudou
20 janvier 2007 02:27
Enfin un raisonnement qui tient debout !
Cela fait un moment que je n’en ai pas eu : les premiers commentaires sur mon article étaient très bien et bien documentés (en particulier la partie sur les assureurs). Mais les derniers m’ont un peu épuisé.
Donc, le coût de gestion de la sécu ...
En 2005, le coût de gestion global de la sécu, toutes branches confondues était de 9,9 milliards d’euros pour un total de 182000 employés.
Ramené aux cotisations (argent collecté, donc le complémentaire à 100 du porucentage indiqué représente des prestations)
Maladie 5,23% Vieillesse 1,23% Famille 3,23% Recouvrement 0,48%
Le recouvrement s’ajoute aux dépenses des autres branches.
Si vous êtes intéressé, il faut absolument lire le rapport de la commission de l’Assemblée nationale sur le sujet qui indique une augmentationd es coûts de gestion, aucune prograssion dans l’amélioration de la productivité et un effet négatif des 35 heures et du manque de mobilité des personnels sur l’efficacité de la gestion.
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koudou
20 janvier 2007 12:08
Je pense que votre remarque n’a rien à voir avec la taxe sociale et qu’il s’agit d’un comparatif entre taxes sur les transactions et taxes sur la valeur ajoutée.
- La taxe sur les transactions fait qu’on applique un pourcentage sur chacune des transactions qui n’est récupérable par personne : à chaque fois on paye.
- La taxe sur la valeur ajoutée fait qu’on ne paye la taxe que sur la marge qui est faite qui est supposée être la "valeur ajoutée.
Je suis personnellement totalement farouchement contre la taxe sur les transaction et pour la TVA beaucoup plus juste.
Mais c’est pour l’instant une simple affirmation qui nécessite un minimum d’explications que je donne dans la suite de ce commentaire. Au paravant, sachez simplement que de toute façon à la fin, quelque soient les taxes il faudra bien que le niveau de budget nécessaire aux services soit atteint.
Prenons un exemple pour voir ce que cela donne, avec un taxe sur les ventes de 7% et une TVA de 20%
Soit un produit cultivé par un fermier de valeur qui le vend 100HT à un grossiste qui veut gagner 30HT pour son service (transport frigo, pertes, etc...) et un détaillant (un hyper par exemple) qui veut faire 50% de marge HT
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En taxes sur les transactions, le fermier va donc vendre 107 TTC, le grossite va rajouter ses 30 donc cela fait 137 et va vendre 146,59TTC au détaillant qui va prendre 50% de marge donc 219,89HT soit 235,28TTC.
Au total, le fermier a gagné 100, le grossiste 30 et le distributeur 73,30. La taxe versée à l’état est au total de 31,98
===
En mode TVA, le fermier vend 100HT, soit 120 TTC au grossite. Celui-ci récupère la TVA, donc il se fait rembourser 20 par l’état ajoute ses 30 (on a 130) et vend avec la TVA au détaillant à 130+tva soit 156TTC. Le détaillant applique 50% ce qui donne 195HT (234 TTC) à la vente finale.
Le fermier gagne 100, le grossiste 30, le détaillant 65 et le total de la taxe à l’état est 39
On voit donc que les sytèmes sont à peu près équivalents, il suffit d’ajuster les taux pour que cela tombe à peut près égal. Et le 7% est le taux appliqué dans de nombreux états américains pour un taux de 20% pas très loin de notre TVA.
Le premier enseignement est donc que la conclusion du débat d’associations de contribuables à laquelle vous avez assisté est débile : on a beau dire que 7% est largement inférieur à 20%, il n’empêche que cela revient au même prix à l’acheteur final pour un même montant de taxes à l’état. La comparaison de 7% et 20% n’a donc aucun sens.
On peut aller un peu plus loin dans le raisonnement en examinant le cas d’un intermédiere supplémentaire qui prendrait 10 pour récupérer les produits des fermiers et un grossiste qui du coup ne prendrait pas 30 mais 20.
En mode TVA, le prix de vente final reste le même.
En mode taxe sur les transactions, cela devient
- vente fermier à la coopérative 107
- vente coopérative au grossiste 125,19
- vente grossite au détaillant 155,35
- vente détaillant 249,34la taxe versée à l’état est de 41,66
On voit donc deux gros défauts apparaître dans le système : le premier est que plus il y a d’intermédaires, plus la taxe est forte. A la limite, si on a 5 intermédiaires QUI NE GAGNENT RIEN, la taxe de 7% devient une taxe de 40% !!! Ce qui évidemment a tendance à avoir pour conséquence que l’état a intérêt à pousser pour avoir le maximum de circuits longs pour qu’il y ait le maximum d’intermédiaires. Et à l’inverse, une distribution plus directe du producteur au consommateur en circuits courts pourrait mettre en difficulté le budget de l’état.
Le deuxième gros défaut est que l’ajout d’un intermédiaire a tendance à faire grimper beaucoup plus vite les prix avec une taxe sur les transactions lorsque ces marges sont calculées en % Les intermédiaires du circuit gangnent plus, mais c’est le consommateur qui paye au final.
Oilà pourquoi je suis farouchement contre les taxes calculées sur les transactions ? D’ailleurs, dans le monde entier, et en particulier en Europe, la tendance est à la TVA (ou VAT, ou IVA selon les langues)
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koudou
22 janvier 2007 19:37
@ gwendal
J’avoue avoir un peu de mal à saisir votre pensée. N’y voyez pas une remarque acerbe ou contre-productive ni même un reproche, mais simplement j’ai du mal, ce qui fait que je ne suis pas certain que mes réponses correspondent à vos questions.
Les marques propres de la grande distribution n’ont rien à voir avec les taxes, car que ce soit en circuit court ou en circuit long, la taxe en France est sur la valeur ajoutée. Si la valeur ajoutée est plus grande, alors la taxe est plus grande et si la valeur ajoutée est plus faible, alors la taxe est plus faible, et ceci de manière totalement indépendante du nombre d’intermédiaires.
Concernant le rating des unités de course en mer, je n’ai saisi le fond de votre pensée : il y a un réglement sur le type de matériel et les concepteurs tenent de faire le plus rapide en fonction du réglement. C’est une sorte de jeu entre les concepteurs du réglement et les concepteurs des voiliers. On a la même chose dans presque toutes les disciplines, comme par exemple la formule 1 où le réglement a désormais limité la puissance à cause du risque démesuré que cela faisait prendre aux pilotes. Et les concepteurs de F1 tentent d’être le plus performant possible en restant à l’intérieur des limites du réglement. Même au tennis ou au golf, il y a des limites de ce type.
Je ne vois donc pas bien la relation avec la fiscalité dont la complexité a deux origines :
- lorsqu’une mesure fiscale (taxation ou exemption) est prise par les politiques, des groupes de lobbying interviennent toujours pour faire modifier le réglement général au profit de telle ou telle catégorie, que ce soit à tort ou à raison. La règle de départ souvent simple et même parfois rustique acquiert progressivement une complexité décourageante.
- le principe de base de l’administration fiscale est que tout contribuable n’a qu’un seul objectif : tricher. C’est un à priori qui fait partie de leur culture à tel point qu’ils en arrivent désormais à inverser presque systématiquement le régime de la preuve qui est pourtant inscrite dans notre constitution : normalement, c’est à l’accusation de prouver que vous avez violé la loi et non pas à l’accusé qu’il ne l’a pas fait ! Du coup, le CGI est pire qu’une encyclopédie et dans de très nombreux cas, se faire défendre par un avocat devient tellement cher, qu’il est souvent préférable de payer l’amende qu’on vous demande même si on a raison. Grave.==== Enfin, par définition, il ne peut pas y avoir de neutralité dans une mesure fiscale sur le simple principe qu’une taxe ou un abattement sur une taxe a toujours des conséquences directes.
On sait que taxer les cigarettes a des conséquences financières graves pour les buraliste, des conséquences importantes sur le grand banditisme (trafics organisés), et des conséquences sociales (moins de fumeurs).
On sait que taxer les bateaux de croisière de façon importante a fait fuir les immatriculations des navires de la côte d’azur qui sont allés en grande partie se réfugier (pour les immatriculations) de l’autre côté de la frontière en Italie pour au final aucun changement sauf des pertes de revenus pour l’état français.
On sait que taxer le travail a tendance à faire partir le travail là où il est moins taxé, même à salaire égal.
Pour moi, donc, une taxe « neutre » ne peut pas exister ...
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koudou
22 janvier 2007 19:06
@ JLC
« Lorsque vous énoncez une division par 2 des salaires de production, parlez vous de salaires bruts ou de salaires nets ? »
Je parle des coûts salariaux, c’est à dire la somme du salaire brut (comprenant salaire net + part sécu de l’employé) et des charges patronales. En gros, par rapport au salaire brut, la part salariale est environ 20% et la charge patronal environ 50%. Donc, pour un salaire net de 80, il y 20 (part salariale) plus 50 (part patronale) de charges sociales, soit à peu près le même montant de charges sociales que de salaire net.
« Les taux de charges sociales que j’ai en tête, assis sur le salaire brut sont de l’ordre de 50 à 60% en fonction de la taille de l’employeur et du taux de cotisation des retraites complémentaires. Le rapport de 1 à 2 correspond, pour moi au rapport salaire net/ coût totoal du travail (salaire brut + cotisation patronal + avantages divers style CE). »
yes.
« Je rapprocherais votre article d’un autre concernant la fin du régime de retraite par répartition et des soltions envisageables pour parvenir à l’équilibre ou du moins maintenir à un niveau acceptable les déficits des régimes d retraites. Cette »taxe sociale« , si j’ai bien tout compris, remplacerait aussi les cotitsations de retraite générale et complémentaires. Aujourd’hui le calcul des retraites s’effectue à partir du nombre de points acquis lors de la vie active du retraité. a cela,vient s’ajouter les décotes ou majarations en fonction de la situation personnel du retraité. Ce changement d’assiette s’accompagnerait-il d’un changement du mode de calcul des points acquis ? »
Vous avez raison : l’article ne parle pas du tout de cet aspect des choses qui mériterait un autre article en soi.
Dans l’article, on étudie simplement une des méthodes possibles pour corriger les défauts du recouvrement, c’est à dire la façon dont on calcule l’argent qui rentre dans la sécu.
Ce dont vous parlez avec le système des points et la répartition, c’est la façon dont l’argent sort de la sécu, ce qui est effectivement un autre aspect qui peut fâcher, mais n’est pas du tout ni explicitement, ni implicitement dans l’article. Je ne répond pas à votre question, car elle est terriblement compliquée et nécessite une réflexion sur ce que nous voulons faire de notre société.
Mon avis est qu’il faurait un système mixte comprenant à la fois de la répartition et de la capitalisation car on ne peut pas simplement abandonner la répartition, mais on ne peut pas ne pas commencer à passer au moins partiellement à la capitalisation. Je ne dois pas être le seul à penser cela, y compris chez les personnes aux revenus les plus modestes, sinon, le principe même du livret A ne devrait pas fonctionner...
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