Cécile Duflot prépare une nouvelle niche fiscale !
Le Scellier est mort ! Vive le Duflot !
Le marasme dans lequel se trouve aujourd'hui la construction de logements neufs en France, la réalité des chiffres et des faits qui veut que l'Etat et les collectivités ne peuvent pas et ne sont pas prêts de pouvoir assumer seuls la construction des logements impérativement nécessaires amènent le gouvernement à envisager la seule solution qui ait, jusqu'ici, fonctionné, l'incitation fiscale !
Et c'est ainsi que Cécile Duflot serait en train, actuellement, d'étudier et de faire étudier par son équipe un dispositif de niche fiscale incitant les contribuables à investir dans l'immobilier. Oh, bien sûr, ce ne sera pas un dispositif de type Scellier ! Un gouvernement socialiste reste un gouvernement socialiste. Cela ne concernera que les logements sociaux et les conditions de mises en location seront draconiennes, tout comme les zones et les programmes agréés au dispositif. Mais j'avoue tout de même que la perspective de voir associer le nom de Duflot à une "niche fiscale" m'amuse d'avance...
Le gouvernement a annoncé qu'il allait présenter mercredi prochain à l'occasion du conseil des ministres son plan pour le logement social. En plein fiasco du Crédit Immobilier de France, ça tombe plutôt bien. Nous connaissons déjà à peu près les contours de ce plan.
- Modification de la loi SRU portant de 20 à 25% la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants.
- Doublement des pénalités infligées aux communes qui ne se soumettraient pas à ce diktat. Les pénalités allant intégralement à la construction de logements sociaux.
- Mise à disposition gracieuse par l'Etat de 900 terrains destinés à la construction de logements sociaux.
- Mise en chantier de 150 000 logements sociaux par an pendant cinq ans.
- Refonte du PTZ et élargissement de celui-ci y compris à l'ancien afin de permettre au plus grand nombre d'accéder à la propriété. Cette disposition, amène une réaction. Tout d'abord, pour que ce dispositif ait une chance de devenir efficace, il faut le débarrasser du carcan écolo qui le rend aujourd'hui inapplicable. Si tel est le cas, c'est tout de même assez comique de voir Mme Duflot elle même démolir une des dispositions présentée comme un acquit du "Grenelle de l'environnement". Comique, mais somme toute encourageant car cela pourrait être interprété comme un premier pas vers le réalisme.
- Enfin, la nouvelle niche fiscale. Ni l'Etat ni les collectivités n'ont les moyens de financer les mise en chantier annoncées. La crise que nous connaissons et qui risque de s'aggraver, la période de récession que nous connaissons et qui risque de s’aggraver comportent des risques sur le secteur très particulier du logement social. Il y a un impérieux besoin d'associer l'investissement privé à ce projet. La chute du CIF a montré que les investisseurs de marchés n'ont pas confiance, à moins que l'Etat ne garantisse tous les investissements, ce qui ne fait que reporter le risque sur les contribuables. Alors, la bonne vieille recette de l'investisseur privé individuel ressort !
Nous saurons probablement mercredi les contours exacts de cette niche "Duflot".
Article paru sur MavieMonargent
15 réactions
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ROBERT GIL
11 septembre 2012 08:21
Il faut que le secteur locatif soit accessible à tous et ne pas pousser inconsidérément les gens à l’accession à la propriété. Car souvent, les nouveaux propriétaires s’endettent et lorsque leur situation financière se dégrade, ce sont les banques qui confisquent leur appartement. Le rêve se transforme alors en cauchemar. Mais il est vrai que pour le pouvoir, quelqu’un d’endetté est quelqu’un qui aura tendance à moins participer aux conflits sociaux… Le logement social c’est l’affaire de l’etat, c’est a dire de la collectivité, c’est a dire de tous, et non de quelques investisseurs privés qui vont faire de l’argent sur le dos des plus faibles...
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appoline
11 septembre 2012 12:43
Oui, comme si l’accession à la propriété était synonyme de richesse et de sécurité pour beaucoup. Grave erreur sauf pour les plus nantis évidemment.
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bigglop
12 septembre 2012 01:03
@Robert Gil,
Tout à fait d’accord avec vous !!!
Je tiens à rappeler ici, concernant les incitations fiscales diverses et variées, l’état n’a jamais mis en place de procédures de contrôle de leur efficacité.
La Cour des Comptes publie un rapport annuel et assiste le Parlement dans la contrôle de l"action du gouvernement. Elle donne des avis, recommandations sans pouvoir coercitif.Par ailleurs, il faudrait tourner notre regard vers l’habitat collectif à énergie positive regroupé en quartiers écologiques interconnectés, comme en Allemagne, Pays-Bas. Un reportage a été diffusé sur France 5 ou Arte, il y a quelque temps et vraiment très intéressant surtout sur la solidarité des résidents
Le surcoût de la construction est largement compensé par les économies d’énergie, sans compter la création de nouvelles activités et d’emplois nouveaux
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julie
2 janvier 2013 13:25
je ne suis pas sûr que vous ayez bien compris l’essence même du dispositif duflot.
je vous conseille de lire la loi duflot pour bien comprendre l’objectif de la ministre.
En effet, il a une vocation beaucoup plus social que les précédents dispositifs fiscaux et de plus les précédentes dérives ont été corrigées. Les investisseurs privés sont bien utiles pour la construction de logements contrairement à ce que vous avez l’air de dire. -
teulmann
26 mai 2014 09:50
Maintenant que Cécile Duflot n’est plus ministre et tandis son dispositf que est maintenu mais approche de sa fin, ne serait-il pas temps de faire un bilan ? Qui a vraiment bénéficié de la loi duflot ? est-ce que ça permis de résoudre le décifit de logement en France là où il y avait déficit ? Est-ce juste une autre niche fiscale ? Est-ce que ça a permis d’améliorer l’état du parc immobilier par l’apport de logements neufs à loyers décents ? où était-ce un coup d’épée dans l’eau ?
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spartacus
11 septembre 2012 10:08
Dufflot comme les autres ça ne marchera pas.
Le bétonnage idéologique recommence !Erreur de diagnostic, mesure stupides.Ce qu’il faut savoir :Le nombre de HLM a été multiplié par 5 en 50 ans soit 1, 4 millions de logements en plus.Une augmentation du nombre ne crée pas la fin de de la pénurie. Mais ça faut pas le dire ça choque le bobo de gauche.4 millions en place de surloyer !C’est pas aux communes qu’il faut augmenter les pénalités mais aux particuliers qui s’approprient des logements financés par la collectivitéVous voulez des logements ?Remettez en question le logement HLM à vie aux personnes qui en ont obtenu un !-
appoline
11 septembre 2012 12:45
Duflot, la pimprenelle avec une gueule de brochet et un poids chiche qui bringuebale dans un encéphale dévasté par des années de connerie ?
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lebreton
11 septembre 2012 16:52
les bobos de gauche !et toi t’est quoi ?un vulgaire imbécile qui crache dans le vent et tu ravale ,et tes potes volent les hlm
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iris
11 septembre 2012 10:20
il faut que le gouvernement s’attaque à l’amènagemetn du territoire et décentralise tous les ministères et administrations-déja 1plus
avec internet on peut tout faire : travailler chez soi envoyer photos fichiers etc....en province il ya des logements vide et bon marché par rapport à PARIS -
foufouille
11 septembre 2012 11:30
« Il y a un impérieux besoin d’associer l’investissement privé à ce projet. »
ils font pas du social
des logements trop cher, y en a une tonne
qui va construire les nouveaux HLM cage a lapin ? -
dixneuf
11 septembre 2012 18:56
Le toujours plus : jusqu’à quand bétonnerons-nous la France ? Les villes se sont souvent construites au coeur de régions agricoles, comme en Ile de France, avec l’immigration la destruction de l’environnement sont des phénomènes irréversibles.
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Denzo75018
12 septembre 2012 07:55
Décidément la Gauche n’a pas les valeurs pour la « croissance », au lieu de taxer les « Entrepreneurs » pourquoi n’intègre-t-elle pas dans la fiscalité les œuvres d’art au même titre que le patrimoine immobilier !
Il faut dire que beaucoup de socialistes ont investi dans l’Art : Berger, Sinclair, Fabius 1ière fortune Française dans l’Art qui 1ier Ministre socialiste avait dispensé les œuvres d’Art d’SIF et ce dans l’indifférence générale ! -
marsattack
6 décembre 2012 16:27
Il faut vous rassurez car quand vous regardez en détail les contours du dispositif http://www.lavieimmo.com/loi-duflot/ Vous vous apercevez que l’incitation n’est pas sans contrepartie avec pour l’investisseur une obligation de louer - 20 % en dessous du marché et plafond de ressource pour le futur locataire. Dans l’ensemble il y a une caution sociale que n’avais pas le scellier au départ.
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Céline987
29 janvier 2013 22:28
La loi Duflot est un dispositif fiscal juste qui permettra de combler les manques du Scellier, à savoir une trop forte construction de logements neufs dans des zones peu pertinentes.
Le seul point d’interrogation pour ma part concernera la peur de certains propriétaires ou futurs propriétaires concernant le risque de défaut de paiement, avec des locataires qui auront nécessaires des ressources financières basses (plafonds de ressources)
Un début de réponse à été donné aujourd’hui par la ministre avec le système d’assurance universelle des loyers. Il devra à mon sens être rapidement mis en place pour ne pas décourager les investisseurs et ruiner rapidement l’image de ce dispositif fiscal utile et plutot juste. -
loi-duflot-toulouse
18 mars 2013 16:21
La loi Duflot fera comma la loi Scellier, elle remplira son role pour combler le manque de logement de nombreuses villes.
La loi Duflot Toulouse permettra de loger les 15000 habitants par an qui arrivent dans la ville rose que ce soit pour faire des études ou encore travailler.A l heure ou airbus vient de signer un contrat record de commande d’avion, l’aéronautique a de beaux jours devant lui sur Toulouse, et les emplois également !