Comment faire passer les géants d’internet à la caisse ?
A l'heure où la dette française et son service se creusent dangereusement, que l'on traque les exilés fiscaux, les grands industriels et plus encore, les entreprises du numérique ne versent q'un impôt symbolique. La rapport sur la mission d'expertise Collin et Colin dresse un état complet de la sitation et propose une révolution copernicienne : la taxation des données personnelles des internautes.
Face à une dette fin 2012 de 1 833,8 milliards d’euros réprésentant 90,2% du PIB ( source : Insee), la France doit rapidement demander une juste contribution aux entreprises qui échappent largement au fisc. Soit, la tâche parait insurmontable face aux géants Total ou Eads qui, par le jeu des prix de transfert entre filiales et autres outils d'optimisation fiscale, ne s'acquittent que d'un impôt sur les sociétés de 12% alors que les PME réalisant plus de 38.000 € de bénéfices paient un taux de 33%. Pour les entreprises du numérique, la situation est aujourd'hui idyllique. Google, Facebook ou Amazon ne s'acquittent que d'un ridicule 0,38 % de leur chiffre d'affaire (chiffres 2011) ! et leurs véritables bénéfices sont exfiltrés vers des paradis fiscaux ( îles Vierges, etc.). Le copieux rapport de mission sur la fiscalité du numérique rédigé par Pierre Collin conseiller d'Etat et Nicolas Colin inspecteur des finances s'oriente vers des propositions intéressantes dont la plus novatrice porte sur la taxation des données personnelles (commentaires, conseils d'amateurs avisés, etc) fournies gratuitement par les internautes. Twitter vend les données personnelles issues du trafic des abonnés, 7 jours après leur publication. Précisons que les données impersonnelles ont également une grande valeur puisque une entreprise du numérique française, souhaitant rester anonyme, s'est vue proposer 10.000 €/ mois, pour la simple fourniture des comportements de navigation sur son site (parcours des visiteurs sur le site, analyse du processus de commande, etc.). Cela situe la valeur commerciale des données personnelles et non-personnelles issues du travail gratuit des internautes. Une valeur qui prendra à court terme une importance croissante du fait de l'amélioration des outils de Data Mining (exploitation des données informatiques). Aujourd'hui limités à l'étude de la relation client, à la maintenance préventive, en passant par la détection de fraudes ou encore l'optimisation de sites web, les futurs outils dotés de fonctions puissantes d'analyse sémantique comprendront le sens des billets, messages échangés et autres subtilités du langage humain. Ce qui ouvrira des perspectives encore irréalisables à ce jour.
Evaluer le véritable rôle des données personnelles
Il nous semble prématuré d'envisager aujourd'hui la taxation des données personnelles, pour au moins 2 raisons :
1) Il faudrait d'abord harmoniser la fiscalité classique ( IS et TVA) au niveau européen. Même s'il ne faut pas renoncer à la faire, il s'agit d'un obstacle très difficile à surmonter face à des sociétés bénéficiant d'une part de lobbies très influents au niveau de l'UE à Bruxelles et d'autre part, face à une armée d'experts de l'optimisation fiscale jonglant en permanence avec des pays européens pratiquant le dumping fiscal. Sans oublier, bien entendu, les paradis fiscaux toujours impunis malgré les déclarations martiales des chefs d'Etats européens et de l'OCDE.
La matière fiscale est identifiée pour Google. Il s'agit simplement des factures émises par la firme de Mountain View pour l'essentiel des revenus publicitaires qui représentent plus de 90% de son bénéfice. Pour Facebook, Amazon ou Apple, un régime fiscal "classique" peut être appliqué. Les outils existent, reste à les utiliser !
2) L'acceptation par les firmes de la grande nouveauté d'une nouvelle taxe assise sur l''utilisation des donnée personnelles.
Les difficultés à recouvrir un impôt IS et TVA "classique", comme expliqué au point précédent, augurent fort mal de l'acceptation d'un impôt supplémentaire dont l'assiette et les contours sont aujourd'hui entièrement à définir et à appliquer au niveau européen, seule échelle efficace de taxation. Il ne faut pas pour autant jeter aux orties la piste d'une taxe sur les données personnelles. Elle permettrait de rémunérer la contribution essentielle, aujourd'hui gratuite, des millions d'internautes en Europe et dans le monde qui sont un des moteurs de l'industrie et de la future économie numérique encore en gestation. Mais si tant est que cela réussisse, le chemin sera long avant d'y parvenir...
Sur le rapport de la mission Collin et Colin sur la fiscalité de l'économie numérique, voir sur mon blog ici.
7 réactions
-
fb
29 avril 2013 17:15
Pourquoi cibler exclusivement les entreprises qui commercent sur Internet ? Toutes les grosses multinationales font de l’optimisation fiscale voire pire à commencer par nos chères banques qui ne se gênent pas pour créer à tour de bras des filiales dans des paradis fiscaux permettant de mettre à l’abri leur dur labeur issu du high frequency trading et autres saloperies qui coulent l’économie réelle.
-
Le taulier
29 avril 2013 22:19
"Nicolas Colin inspecteur des finances s’oriente vers des propositions intéressantes dont la plus novatrice porte sur la taxation des données personnelles (commentaires, conseils d’amateurs avisés, etc) fournies gratuitement par les internautes."
Taxer un truc gratuit ! C’est pas une idée novatrice mais une vraie idée à la con qui ne peut sortir que de la tête bien remplie mais mal faite d’un ENARQUE.
Le reste de l’article est de la soupe avec des idées ressassées.
Je vrai problème que tu n’abordes pas est qu’il existe une libre circulation des biens et des services dans l’UE et qu’une boite installée en Irlande qui paie 12,5% d’impôt peut offrir ses services au marché français et que Paris ne peut rien faire car pour modifier cette règle il faut l’unanimité et Dublin y mettrait son véto.
On a eu une fenêtre de tire quand l’Irlande en quasi faillite est venue quémander une aide de ses partenaires européens. Il aurait fallut leur imposer une révision de leur politique de paradis fiscal pour grosses boites. Mais il aurait fallut avoir des couilles !
-
aubergespagnole
30 avril 2013 10:44
"On a eu une fenêtre de tire quand l’Irlande en quasi faillite est venue quémander une aide de ses partenaires européens. Il aurait fallut leur imposer une révision de leur politique de paradis fiscal pour grosses boites. Mais il aurait fallut avoir des couilles !"
CQFD ... Je suis d’accord.
-
-
-
eau-du-robinet
30 avril 2013 08:23
« 1) Il faudrait d’abord harmoniser la fiscalité classique ( IS et TVA) au niveau européen »
fin de citation —
Maastricht à été crée pour nous mettre en compétition les un contre les autres (travailleurs contre travailleurs et pays contre pays) et je doute fort que nous verrons un jour apparaître des mesures sur l’harmonisation fiscale, le salaire minimum, etc.
C’est grasse à l’Europe et les paradis fiscaux que les grandes sociétés américaines échappent aux impôts en Europe. N’oublions pas que l’Europe est avant tout un projet atlantiste datent des années 50.
-
aubergespagnole
30 avril 2013 09:19
Je commente ici un rapport de mission qui contient des propositions. La plus originale, la taxation sur les données personnelles ne sera pas reprise, en tous cas en l’état. J’expose les raisons sur 2 points. Une telle mesure nécessiterait une harmonisation fiscale qui ne se fera de sitôt. L’optimisation fiscale des entreprises reste le vrai problème et il est clair que le rapport de force n’est pas du côté des Etats, dont certains font du dumping fiscal.
-
Gnaffron
30 avril 2013 11:52
Avis général à l’attention des contributeurs d’Agoravox :
Vous nous pétez les couilles avec votre révolution copernicienne ! Arrêtez de nous la sortir à toutes les sauces, vous êtes risibles. Je crois que je ferai péter le champagne le jour où je vois ce terme utilisé à bon escient.
Par ailleurs, j’aimerais bien comprendre en quoi créer de nouvelles taxes en France a quoi que ce soit de révolutionnaire.