Création d’entreprise en France ! Jeu de l’oie ou tir au pigeon ?
J’avais bien préparé mon affaire, c’est du moins ce que je croyais...
Après bientôt 25 ans de bons et loyaux services, notre entreprise, créée sous forme associative, va devoir opérer sa grande mutation.
Tout cela à cause de la baisse drastique de l’intervention de l’état dans notre champ d’activité et d’un conseil d’administration qui veut passer la main, l’heure de la retraite devant bien sonner un jour pour les pionniers de l‘insertion.
Ce n’est pourtant pas faute d’avoir tenté de renouveler ce conseil d’administration, mais las ! Nulle recrue ne pointait à l’horizon, une fin de cycle qui voit l’éducation populaire battre en retraite, de guerre lasse.
Deux A.G à un mois d’intervalle pour adapter les statuts et caler le rétro planning et, après mûre réflexion, décision est prise de transformer cette association en Sarl Scop.
Deux passages en Préfecture me seront nécessaires pour faire enregistrer la modification des statuts, en guise de préliminaire...
Pour la suite d’un parcours que je devine tortueux et complexe, je sais pouvoir compter sur l’aide de l’Union Régionale des Scops qui nous fournira l’aide nécessaire pour la rédaction des nouveaux statuts, ainsi qu’un vade-mecum fort utile : celui de la marche à suivre pour créer cette boîte.
Je ne le sais que trop, tout mon entourage ne s’est d’ailleurs pas privé de me faire l’article "tu verras, c’est une galère ! » ou « pourquoi prendre tant de risques, alors que dans quatre ans tu peux prendre ta retraite !" ;
Mais, c’est décidé et on ne se refait pas....
1èré étape : l’annonce légale de transformation de l’entreprise en SCOP. Deux coups de téléphone et deux fax pour faire enregistrer ma demande auprès des "petites affiches" et envoi d’un courrier explicatif assorti d’un chèque de 218,62 euros - cliiiing bling ! -jusque là rien de bien problématique.
2ème étape : mobiliser les futurs associés et réunir le capital qui sera déposé auprès de la banque. Malgré les misères que cette dernière nous fait subir depuis des années, et compte tenu des résultats financiers antérieurs, je sais qu’il me sera difficile de nous trouver un nouveau banquier, surtout après trois années d’exercices déficitaires.
Je dois faire face à la méfiance de ma chargée de clientèle qui exige des pièces complémentaires et les signatures en copie conforme des associés.
Dix jours passent et je n’ai toujours pas reçu l’attestation de la banque me notifiant le dépôt de capital. Ma chargée de clientèle est partie en vacances toute affaire cessante et je vais devoir batailler plusieurs jours durant avec un fichu standard automatique et un personnel elliptique, sinon mutique.
« Votre dossier est en instance, patientez ! » me lance-t-on à chaque fois.
Peu avant le jour de l’an, je décide de passer au guichet prêt à en découdre. Ce jour là, une chargée d’accueil au sourire contrit me fait comprendre que le directeur ne me recevra pas « débordé et esseulé en cette veille de nouvel an ».
Ulcéré, je récite en boucle le slogan coopératif de ma banque devant les clients médusés et apathiques, puis je décide de quitter les lieux, passablement inquiet et dépité quant à l‘avenir de cette SCOP.
Cet épisode me vaudra de passer un très mauvais nouvel an. A 22 heures, je suis couché après une engueulade avec mon épouse.
De retour au bureau le lundi suivant, je reçois un appel de la banque. Le fameux certificat signé du directeur m’attend au guichet. Ouf ! ils auraient pu éviter de me pourrir les fêtes de fin d‘année.
3ème étape : « dès réception du journal d’annonce légale, déposer les statuts de la SCOP (se munir du PV de l’AGE de délibération, de l’annonce légale et du fameux certificat de dépôt de capital), auprès du CFE au Greffe du Tribunal de commerce, Quai de Corse, c’est du moins ce que je lis sur mon vade-mecum.
Un tribunal ? Quelle idée pour inaugurer l’acte fondateur d’une entreprise, comme si, ce faisant, tout créateur devenait un futur justiciable en puissance.
Première impression, après passage sous le portique de sécurité, celle d’un lieu qu’on éviterait de visiter aux journées du patrimoine. Un vaste hall décoré de courants d’air, avec au fond un premier barrage à franchir, ticket de file d’attente de rigueur.
Avec ce projet de SCOP, je ne sais pas encore que je vais faire les frais de la confidentialité de ce statut auprès de ces dames du Centre de Formalité des Entreprises.
Un premier formulaire m’est remis que je commence à remplir sur mes genoux, en plein courant d’air. Au premier coup d’oeil, j’entrevois l’erreur, le formulaire ne me parait pas adapté à notre configuration.
Devant moi, des bornes automatiques débitent à la chaîne des Kbis pour patrons pressés. Mettre la pièce dans la fente de l’appareil... A les voir ainsi, la résignation de nos petits patrons semble avoir pris le pas sur la colère.
Bon point, un écran informatisé me signale ma position dans la file d’attente. Je bénéficie d’une journée glaciale qui en a découragé plus d’un, où alors serait-ce un effet de la crise....
Une sonnerie m’indique que mon tour est venu. Je me dirige vers le guichet Q, pas très rassuré. Accueil aussi glacial que l’air de Paris, je n’ai effectivement pas le bon imprimé.
Je dépose mes pièces, aussitôt inspectées à la loupe par une jeune hôtesse. Je me fais soudain l’effet d’un faussaire qui espère avoir réussi sa première coupure de dix euros.
Plusieurs questions perfides fusent qui me font craindre l’acharnement thérapeutique. Après examen attentif de mon dossier, tout paraît conforme, je me détends un poil....
Dans l’oeil de la fonctionnaire, je sens bien comme une pointe de dépit.
Subitement, son regard s’illumine et elle me lance "avez vous un pouvoir du Président pour représenter l‘entreprise"
« Mais je suis le gérant ! » rétorque-je. « C’est indiqué noir sur blanc sur l’acte que je viens de vous donner ».
"Oui mais ! comme il s’agit d’une transformation, il me faut un pouvoir du Président ».
Aie ! ce document ne figurait pas sur mon road book, mais prévoyant le coup fourré, je m’en m’étais fort heureusement muni d’un exemplaire au dernier moment, glissé dans ma sacoche avant de grimper dans le métro.
Triomphant, je lui tends le document en question qu’elle s’empresse de vérifier scrupuleusement..
Je la regarde se tortiller sur sa chaise et je pressens le pire.
"Avez vous la copie de votre bail commercial"
Vlan, pour le coup, je sens que c’est mort. L’audition s’arrête sur cet entrefait, il me faudra revenir demain...
Dès potron-minet, je suis de retour Quai de Corse. Aujourd’hui, je vais devoir patienter. « quatre personnes vous devancent dans la file d’attente » dit le panneau électronique.
Autre guichet, autre fonctionnaire, qui me soumet à un nouvel interrogatoire serré. Mieux préparé que la veille, j’échappe non sans mal à un lot de nouvelles questions non référencées sur ma notice, car de SCOP, cette hôtesse n’a jamais entendu parler. Il lui faut prendre conseil auprès d’une collègue. Je les laisse à leur conciliabule en espérant que le méchant lièvre restera cette fois-ci dans son terrier.
A son retour, l’air accablée, elle me dit « c’est bon, votre Kbis vous sera adressé au siège - 83,96euros, vous réglez par chèque ? » - cliiiing bling - combat finalement gagné aux points.
Le lendemain, je me rends aux impôts pour la quatrième balise de mon parcours fléché.
Pas d’attente pour le coup. Le fonctionnaire est plutôt bien disposé et visiblement bien reposé de ses vacances.
Quel document enregistrer pour la formalité du jour ?
Le préposé n’a pas l’air très sûr de lui qui part questionner un collègue au loin. Enregistrer le procès verbal de l’A.G de délibération ou les statuts de la SCOP, il n’est pas sûr de lui. « C’est nouveau pour nous ! » lâche-t-il un peu gêné.
Il me lance « on va enregistrer l’un des deux, ça devrait le faire »
Craignant l’erreur administrative fatale, je lui propose d’enregistrer les deux documents. « Alors, ce sera deux fois 125€ » - cliiiing bling - je sors le carnet de chèque, presque ravi de m’en tirer à si bon compte.
A ce stade, il me suffit de recevoir le fameux Kbis pour pouvoir passer à la suite des opérations : lever le dépôt de capital auprès de la banque, pour ensuite repasser à la Préfecture remplir la dernière formalité et enterrer cette vieille association pour de bon.
Ce matin, un courrier du CFE m’attendait dans ma boite à lettres. Je hurle à la cantonade « le Kbis est arrivé »
C’est donc sans appréhension que j’ouvre l’enveloppe....et reçois alors comme un coup au foie !!!!!
De Kbis, que nenni, mais c’est seulement ce fichu formulaire M0 qui vient de m’être retourné avec près d’une semaine de retard, à cause d’une secrétaire distraite qui a tapé le nom de son organisme à la place de celui de notre société.
Pour pimenter le tout, une série de termes barbares noircissent le courrier du jour et je n’ai pas coché toutes les cases. Je m’étais pourtant borné à remplir les cases stabilotées par mon hôtesse, mais le superviseur est passé par là.....
Pire, vu le charabia, je vais devoir solliciter notre expert comptable.
Autant dire que je ne suis pas encore sorti de cette auberge.......
J’avais cru comprendre, avant les élections présidentielles, que la création d’entreprise devait être simplifiée et facilitée.
J’ai dû rêver.........trop fort
22 réactions
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Webes
19 janvier 2009 11:13
Si l on exclu le probleme de la banque et du compte de depot qui reste un parcours difficile pour ne pas devenir "serial killer" "specialise banquier", la creation a comme meme ete mechament simplifie, contrairement a la fermeture qui la reste une galere sans nom !
Peut etre ariez vous dus fermer l asso. et ouvrir la Ste apres.
Enfin bon courrage.
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Philippe D
19 janvier 2009 11:17
Bienvenue au pays de l’administration toute puissante !
Elle veille, en tatillonne qu’elle sait si bien être, que ses prérogatives ne soient pas trop rognées par des simplifications (le vilain mot). Car que faire après de tous ces jolis formulaires bien compliqués, et des personnes formées à vérifier qu’il manque une réponse ici, ou un document là.
La formule choisie, Sarl SCOP, assez rare donc peu connue, ne vous a certainement pas facilité la vie pour toutes les démarches.
Ce n’était qu’une haie dans un parcours d’obstacle complet.
Bonne chance et longue vie à cette nouvelle née.-
fergus
20 janvier 2009 09:38
Il n’y a pas que l’administration qui soit tatillonne : malgré les progrès accomplis, c’est à peine mieux dans certaines banques ou compagnies d’assurances.
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foufouille
19 janvier 2009 11:47
la scop est tres mal vu et tres peu connu
l’europe liberale veut d’ailleurs l’interdire pour concurrence deloyale
il y a meme une petition -
brieli67
19 janvier 2009 13:38
A – 5 L’ASSOCIATION DE DROIT LOCAL POURSUIVANT UN BUT ECONOMIQUE
http://www.cm-alsace.fr/docs/dossier_technique/a5.pdf
http://www.juriasso-online.com/association_loi_1901/le_droit_local.php
Tout renseignement
http://www.idl-am.org/
Président : M. Jean-Marie WOEHRLING énarque président du TA de Strasbourg
Secrétaire Général : M. le professeur de Droit Eric SANDER
Surtout ne faites pas comme Revelli pour sa fondation
rejetter sans examiner ce point de Droit.
Trop peu connu des juristes, mais toutes les filiales japonaises en France voire en EU tournent sous ce régime.
Allons voir si notre autodidacte Yohann un mononeuronal _comme dit Le Furtif _ même aidé par la queue platte et grande gueule de la Deûle Castor y piperont qq chose....
Offre réservée à TOUS pas qu’aux ZOZOS qui ne méritent pas cette aide
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Yohan
19 janvier 2009 16:22
Merci Brieli
c’est sûr, il faut être momoneuronal pour créer une entreprise en france. J’ai probablement le seul qu’il faut
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Sébastien Galliot
19 janvier 2009 13:42
bon courage, Yohan ! La création semble compliquée mais le plus dur vient après :)
Ce serait super si tu continuais la suite de la SCOP dans de prochains articles !
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morice
19 janvier 2009 14:04
bienvenue au Club !!! on peut facilement créer son entreprise, et bénéficier d’aide au décollage (j’ai proposé un dossier écrit en 5 minutes sur un coin de table en n’espérant pas être retenu en commission, et ça l’a été : dedans j’avais mis dès la première phrase "nouvelles technologies")... et depuis, c’est l’URSSAF pour un rien : je n’avais pas encore engrangé une seule rentrée qu’on me demandait déjà une cotisation !! trop drôle !!! le système, bien que devenu allégé, tue à petit feu la petite entreprise : les rentrées financières ne peuvent être les mêmes chaque mois, mais l’URSAAF, elle, fonctionne comme un métronome : il y a des jours, j’ai l’impression de causer à Gort....
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morice
19 janvier 2009 14:05
"J’avais cru comprendre, avant les élections présidentielles, que la création d’entreprise devait être simplifiée et facilitée."
fallait pas voter pour celui-là, tout simplement...-
brieli67
19 janvier 2009 17:20
http://www.idl-am.org/
Devine sous quels statuts une copine "modernisait" les pharmacies de la cambrousse - vendait les supêrbes collections http://www.supergelule.fr/wp-content/uploads/2008/07/apothicaire.jpg de faïenceries de verreries de meubleries d’alambics ..... au broc et troc
tout en laissant ouverte l’échoppe ....
Un peu de crédit- "tontine" en plus .... entre bons copains pour ne pas être obligé de passer par la ca/I/s/se banquaire. Une "idée" est très vite rentable.... ou à flanquer aux orties.
Une de mes/nos http://www.larousse.fr/ref/bilingues/all-fra/Schnapsidee.htm proposer aux marchés de Noël du vin chaud au vin blanc
oh ! le macaron Rocla même s’il s’est soumis à l’Orde AAA ... en a eu sûrement eu échos.
A la place des Bonnets et nez rouges, la plaie de ces marchés,,, les cache-nez "brésiliens" tricotés avec du fil de guirlandes de sapin..
c’était nous aussi.
PS sur le bon http://www.supergelule.fr  ; du bon foin et des friskies pour les hypospades et les allumés de l’ hypochondrie
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maxim
19 janvier 2009 14:52
finalement ,c’est toujours le même parcours du combattant qu’avant pour pouvoir voler de ses propres ailes ...... toute la paperasse ....
je croyais que c’était terminé cette bon dieu de paperasse ?
est ce que l’on demande toujours un bilan comptable de 3 ans avec local commercial pour obtenir un prêt ?
rien que ça ,comment voulez vous présenter un bilan comptable de 3 ans en débutant ? avais je demandé au Crédit Lyonnais de l’époque ?c’était pour une somme de 530000 francs
finalement ,j’étais allé chez un concurrent Banque d’affaires ,( CIC )j’avais présenté mon projet ,et le Directeur m’avait avancé des fonds ( moyennant garanties de ma part bien entendu !!) alors que je n’étais pas client ......j’ai pas eu les 530000frs ,mais 50000 balles quand même !
j’avais également monté un dossier auprès du Crédit Municipal ,rue des Francs Bourgeois à Paris ,comme je connaissais quelqu’un là bas ,mon dossier etait passé ( il est mort maintenant ,y’a prescription ! )
quand à l’Ussaf ,le Trésor Public ,et tous les suceurs de sang ,ils ne loupent pas une occase pour encaisser avant que ça rentre !
bon courage camarade Yohan ! la liberté ,ça coûte cher ,mais c’est sans prix ! -
Marsupilami
19 janvier 2009 16:29
@ Yohan
Très intéressant témoignage. Avais-tu lu ce très bon article : Vers la fin des SCOP au profit des spéculateurs et actionnaires ?
Ça craint : en plus de la bureaucratie, les vautours. Vont-ils se calmer avec la crise actuelle ? Rien n’est moins sûr...-
Jean-paul
19 janvier 2009 17:03
A croire que le labyrinthe administratif a ete cree pour donner du travail aux fonctionnaires .
En tout cas ils ont le pouvoir et l’usent a volonte .
Je pense qu’il y a des millions d’anecdotes sur les guichets d’administration .
Pour ma part apres avoir attendu 15 jours pour un dossier je me suis presente aux guichets avec tous les papiers mais.......il manquait une photocopie d’un papier .
Au guichet derriere la vitre se tenait le fonctionnaire et a cote une enorme photocopie .J’ai evidemment demander d’utiliser cette fameuse photocopie .la reponse fut nette :on ne peut utiliser la photocopie ,c’est a vous de faire une photocopie .Si on laisse faire une fois on laisse faire pour tout le monde .
Bref j’ai du reprendre un rendez vous 15 jours plus tard . -
Jean-paul
19 janvier 2009 17:06
@ yohan
En France ce sont des banques de depot non d’affaires .
Vous vous en rendez compte quand vous voulez empruntez : mission impossible .
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Yohan
19 janvier 2009 17:06
@ A tous Merci pour vos encouragements
@ Marsupilami
Je n’avais pas vu passé cet article. Intéressant en effet. Je ne suis pas étonné. Si la Commission va dans leur sens, ce sera signifiant du monde dans lequel on veut nous laisser sans autre alternative.
La SCOP me semble jusqu’ici la moins mauvaise des réponses à un modèle dominant où seuls les patrons encaissent les profits sans redistribuer la part qui revient aux salariés (alors que souvent ils ne sont pas créateur de leur boite, contrairement au petit artisan ou entrepreneur en libéral qui investit son argent personnel).
Quand on voit les réactions de nos banquiers qui ne veulent rien lâcher sur leur bonus, on devine quel modèle va tenter de bouffer l’autre -
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pigripi
19 janvier 2009 22:24
Je me suis penchée sur l’initiative révolutionnaire de l’auto entrepreneur. Suffit de se déclarer en ligne pour un bénéfice prévisionnel d’environ 30 000€. On ne paie des charges Urssaf que si on gagne. Rien à avancer.
Pour plus de détails, voir lautoentrepreneur.com (je crois-tapez dans Google)
Bref, une façon de gagner plus en travaillant plus en vigueur depuis le 1erjanvier 2009. Mis au point en collaboration avec le trust Kosziusko-Morizet (économie numérique, PriceMinister, le mouvement 100 000 entreprises, etc.)
Depuis le 1er janvier, 40 000 candidats et 20 000 "élus".
Pourquoi ?
Parce que l’Urssaf, la Cipav et les autres caisses sociales renaclent. Pas contentes qu’on puisse créer une entreprise sans cracher au bassinet avant.
Alors, qui sont les méchants ? Les défenseurs des acquis sociaux, les sarkocapitalistes, les créateurs d’entreprise qui veulent bosser sans payer de charges ?
Moi je pense que les méchants sont les Novelli-KM-Sarkophiles qui ont voulu passer en force, donnant des illusions aux petits comme vous et moi qui ont pensé pouvoir entreprendre sans investissement ni formalités mais ont contourné le dialogue social.
On le sait, la France est nulle en matière de dialogue social car les dirigeants jouent à 36 000 bandes et ne respectent pas leurs interlocuteurs. Il suffit de comparer avec ce qui se passe en Allemagne, au Royaume-Uni et même aux USA (là je pense surtout aux relations patron/employés ).
combien de fois depuis le commencement de la Sarkozie avons nous vu le gouvernement lancer des consultations, convoquer les partenaires sociaux et prendre des décisions dans leur dos, mettant en avant le fait qu’ils les avaient convoqués ! Comme si convoquer les partenaires sociaux, sans plus, pouvait témoigner de l’existence d’une réelle concertation ? -
Sébastien Galliot
19 janvier 2009 23:10
@Yohan,
je reviens sur ton dernier commentaire (17h06)
Le statut SCOP a été choisi pour pouvoir impliquer aussi les salariés à la bonne marche de l’entreprise, c’est cela ?
Si oui, alors méfie toi, car ce n’est pas parceque tu impliques financièrement les gens qu’ils vont eux, s’impliquer positivement dans la structure.
C’est assez paradoxal, mais en fait c’est la réalité. Les salariés n’aiment pas beaucoup le principe de l’actionnariat, et avoir des parts dans leur boite ne les rend pas plus motivés. L’argent, en général d’ailleurs, ne motive pas tres bien les gens. Dans ma (courte) vie pro, j’ai vu plein de contre exemples : les plus bosseurs sont les moins payés, les moins impliqués au bénéf’... La motivation vient plus souvent d’un ’challenge’ que chacun se crée, rarement de l’appat du gain ...
C’est aussi pour cela qu’on voit tres rarement des employés reprendre collectivement la boite d’un patron qui part à la retraite...
Enfin c’est mon expérience perso, je serais curieux d’avoir vos avis : un salarié actionnaire est il plus rentable/efficace/motivé qu’un salarié non actionnaire ?
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Yohan
19 janvier 2009 23:19
@ Sébastien
Très franchement, je n’en sais rien. J’y verrai plus clair dans quelques mois. De toute façon, c’est avant tout un problème de mentalité. Il y a des salariés fidèles à leur boite et des associés calculateurs et vice versa.
Les gens sont ce qu’ils sont, les salariés de SCOP ne sont sûrement pas meilleurs que les autres.
Le modèle SCOP me parait plus sain dans notre configuration, même si je pense encore que c’est plus difficile de prendre des décisions à plusieurs
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