Crise économique : Pour Eric Woerth, le bouclier fiscal est une mesure de justice fiscale !
J’évoquais hier sur Slovar les Nouvelles les timides tentatives de deux parlementaires pour faire participer de façon plus significative les plus riches contribuables à la crise économique et sociale qui touche notre pays.
C’était sans compter sur notre Président et son Ministre du budget Eric Woerth qui a répondu avec un parfait aplomb : "Il y a deux ans, on a arrêté le bouclier fiscal à 50 %. On ne va pas changer d’avis tous les quatre matins […]. Bien sûr, on maintient le bouclier fiscal", a déclaré le ministre du budget sur Europe 1. "Le bouclier fiscal est une mesure de justice fiscale, tout simplement. Le bouclier fiscal, c’est dire à des Français qu’ils ne travailleront pas plus d’un jour sur deux pour l’Etat. Ce sont des Français qui paient déjà beaucoup d’impôts et il est logique que, dans l’impôt, il y ait un plafonnement"
En clair, les français qui ne sont pas concernés par ce bouclier seront les seuls à faire les frais et régler les dégâts de cette crise.
Idéologie ou provocation ? On est en droit de se poser la question.
L’argument avancé par Eric Woerth est celui utilisé pendant la campagne présidentielle : De peur de voir les plus riches quitter le territoire national, il est indispensable de leur aménager une fiscalité n’excédant pas 50% de TOUS leurs revenus. Cette mesure a permis à un petit nombre de nos concitoyens et contribuables de se voir rembourser par le Trésor des montants importants et pour certains de payer moins d’impôts que des salariés aux revenus bien inférieurs. Oui, mais le bouclier fiscal a été institué avant la crise et s’inscrivait dans la loi TEPA qui incluait les heures supplémentaires, ce qui permettait au gouvernement de justifier le plafonnement de l’imposition des hauts revenus.
Or, selon Les Echos : "Au 12 février 2009, les restitutions d’impôt au titre de l’année 2008 ont atteint 458 millions d’euros et concerné 13.998 contribuables. Si 2.500 dossiers sont encore en cours d’examen, le nombre de bénéficiaires de la mesure est pour l’instant, étonnamment, en léger recul par rapport à 2007 (près de 15.000 remboursements pour un coût global de 241 millions d’euros avec le bouclier à 60 %), alors que le plafond a été abaissé et que les simulations évaluaient le nombre de bénéficiaires à... 235.000. En revanche, le gain moyen par foyer a plus que doublé, à 33.000 euros, contre 16.100 euros l’année précédente.
Il est par ailleurs étonnant de constater que : "Bercy avait initialement tablé sur 235.000 bénéficiaires !" cet écart est à mettre au compte de contribuables qui ne souhaitent pas voir le fisc se montrer curieux dans la mesure où les remboursements sont liés à un examen de la situation des demandeurs - Source Les Echos
En clair, l’état rembourse plus qu’en 2007 et notamment à des contribuables déclarant un revenu fiscal inférieur à 12.991 euros, mais le bénéfice moyen, lui, s’élève à 33.000 euros, ce qui implique des restitutions très importantes pour les plus riches. Magique !!!!
Aujourd’hui l’aggravation de la situation économique rendent de plus en plus caduques les exonérations de charges sur les heures supplémentaires puisque les carnets de commandes des entreprises sont très bas ou carrément vides (en fonction du secteur d’activité.) Les très nombreux plans sociaux et le chômage partiel quand il ne s’agit pas de faillites portent un nouveau coup aux finances de l’Etat et les seules solutions reposent sur la suppression définitive des niches fiscales et du bouclier fiscal.
Dans le cas contraire, comment expliquer aux français dont le revenus moyen mensuel est de 1200 Euro qu’il est nécessaire de faire des efforts ? Est-il normal de sabrer les budgets sociaux et l’ensemble des services publics qui sont au service de toute la nation au nom d’une promesse de campagne électorale ?
Les plus grosses fortunes françaises ont déjà quitté l’hexagone pour la Belgique ou la Suisse et n’envisagent en aucun cas de revenir s’installer chez nous. La preuve en est que Madame Lagarde et ses services n’ont qu’un seul cas à nous donner en exemple : Denis Payre cofondateur de Business Objects et de CroissancePlus (organisation d’employeurs de grandes banques, cabinets d’avocats, de conseil, d’audit, d’expertise-comptable, de recrutement, de capital-risque, business angels)
Il s’agit donc bien de la part du Président, de son gouvernement et de la majeure partie de sa majorité de continuer à nous raconter "les belles histoires de l’oncle Paul" Tout le monde sait que la fortune des plus hauts contribuables français repose sur la rente et que les avantages fiscaux obtenus au travers du bouclier fiscal ne créent aucun emploi. Il s’agit donc d’une justice de classe que nos dirigeants politiques persistent à valider et qui devient de plus en plus indéfendable.
C’est d’autant moins défendable qu’un certain nombre de contribuables concernés par le bouclier fiscal sont également clients d’établissements financiers situés dans des paradis fiscaux comme le gouvernement allemand l’a prouvé et comme Eric Woerth le reconnaissait du bout des lèvres.
Alors, comment gouverner un pays de plus de 65 millions d’habitant en s’arc-boutant sur une mesure qui ne trouve plus de justification ?
Les français se posent eux mêmes la question en y répondant dans le dernier sondage concernant le mouvement social du 19 Mars
Plus de sept Français sur dix (74%) estiment la journée de mobilisation de jeudi "justifiée", et 62% d’entre eux jugent que la politique économique menée par le gouvernement Fillon face à la crise est "mauvaise", selon un sondage BVA-BPI rendu public mardi par "Les Echos" et "France-Info".
Quarante-deux pour cent des personnes interrogées considèrent que le mouvement de grève de jeudi plutôt justifié et 32% tout à fait justifié. Parmi eux, 55% sont des sympathisants de droite et 75% des catégories supérieures (CSP+).
Par contre, 12% affirment qu’il n’est pas vraiment justifié et 11% qu’il n’est pas du tout justifié. Ils sont 3% à ne pas se prononcer.
Dans ce sondage réalisé les 13 et 14 mars, 62% des personnes interrogées estiment que la politique du gouvernement est "mauvaise", soit deux points de plus que le mois précédent. Par contre, 34% des Français avancent que c’est une "bonne" politique économique.
Ce sondage a été réalisé les 13 et 14 mars 2009. AP/ Nouvel Obs
Entre votre fascination pour les grandes fortunes et votre métier de responsable de tous les français, il va falloir choisir monsieur le Président. A moins que vous ne préfériez que les plus nombreux ne vous fassent tomber de votre piédestal au nom des quinze points que vous clamiez pendant la campagne de 2007 - Source sarkozy.fr
1. Mettre fin à l’impuissance publique
2. Une démocratie irréprochable
3. Vaincre le chômage
4. Réhabiliter le travail
5. Augmenter le pouvoir d’achat
6. L’Europe doit protéger dans la mondialisation
7. Répondre à l’urgence du développement durable
8. Permettre à tous les Français d’être propriétaires de leur logement
9. Transmettre les repères de l’autorité, du respect et du mérite
10. Une école qui garantit la réussite de tous les élèves
11. Mettre l’enseignement supérieur et la recherche au niveau des meilleurs mondiaux
12. Sortir les quartiers difficiles de l’engrenage de la violence et de la relégation
13. Maîtriser l’immigration
14. De grandes politiques de solidarité, fraternelles et responsables
15. Fiers d’être français
Mais, comme tant d’autres, considérez-vous que les promesses électorales n’engagent que ceux qui y croient .... En ce cas, rendez-vous (entre autre) au 19 mars
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L’internaute
29 réactions
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JL
17 mars 2009 13:02
Très bien. Parmis vos 15 points, il y en a un qui mérite un petit commentaire me semble-t-il :
.""Permettre à tous les Français d’être propriétaires de leur logement""
Si c’est avec des crédits genre Subprime, non, on n’en veut pas. Ce point est superflu et fait tâche : si les gens ont un pouvoir d’achat, libre à eux d’être propriétaires - et sédentaires - ou locataires - et nomades. Je perle du logement principal bien entendu.
Pour ce qui concerne le bouclier fiscal, voici recopié le mail que j’ai transmis ce mation aux rédactions du 7/9 de France Inter et des matins de France Culture :
ce matin, à 8H10 sur France Culture et dans la Revue de presse de France Inter, j’ai entendu que, en réponse aux demandes venant de tous bords concernant un moratoire sur le bouclier fiscal, "le gouvernement déclare que le bouclier fiscal concerne à peine 14000 foyers".
Dans lefigaro.fr de ce jour on peut lire ceci :
Peu de bénéficiaires pour le bouclier fiscal : "Tout ça pour ça, serait-on tenté de dire au sujet du bouclier fiscal. Ce dispositif, qui permet à un contribuable de plafonner ses impôts à 50% de ses revenus, est au cœur d’une nouvelle polémique depuis quelques jours. Pourtant, à peine 13 998 foyers en ont bénéficié en 2008 sur les 35 millions de foyers que compte le pays d’après les données provisoires publiées hier par Bercy. Dans la mesure où il reste encore 2 500 demandes en attente d’être traitées, les chiffres de 2008 ressortent peu ou prou au même niveau que ceux de 2007 (15 066). Une évolution d’autant plus étonnante que le bouclier version 2008 est plus avantageux : il est fixé à 50% des revenus, et non pas à 60% comme en 2007 ; en outre, il intègre la CGS et la CRDS. Dans l’entourage de Christine Lagarde et d’Éric Woerth, on "n’a pas d’explication à ce stade" pour justifier ce relatif statu quo. "
Et surtout cela : "Autre surprise : au tout début de sa mise en place, les services du ministère du Budget estimaient que le nombre de bénéficiaires potentiels du bouclier à 50% pouvait monter jusqu’à 235 000. Il faut croire que les ménages français rechignent encore à réclamer leur dû à l’administration de peur de se voir soumis à un contrôle fiscal. Et ce même si Bercy a donné des injections expresses à ses agents pour ne pas agir ainsi ".
Autrement dit, ou bien le gouvernement est incapable de dire combien de personnes bénéficient réellement du bouclier fiscal, ou bien il pratique une désinformation outrancière, et utilise un amalgame honteux entre les bénéficiaires et les demandeurs de remboursement.
Il est évident que le nombre de bénéficiaires est plus grand que Mme Lagarde ne le dit, et surtout le coût en est beaucoup plus élevé. Nul doute que ceux qui ne réclament rien ont déjà largement de quoi être satisfaits : en effet, plus les années passent, et moins les demandes de remboursement seront nombreuses, et devraient même être nulles puisque l’effet de la loi TEPA doit en principe avoir déjà été pris en compte dans le calcul d’imposition. Dès la deuxième année, a fortiori en 2009, il ne devrait même plus exister aucune demande de remboursement.
Je regrette que Radio France ne soit pas clair sur ce point et présente les faits comme le gouvernement en a décidé.
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Jean Claude BENARD
17 mars 2009 13:23
@ JL
vous écrivez : "Parmis vos 15 points" que neni, ce sont les 15 points du programme du candidat Sarkozy sur son site de campagne toujours disponible à ce jour.-
JL
18 mars 2009 17:46
Oui, bien entendu, suis-je bête ! Ceci dit, ça ne change rien sur le fond, à ce que j’ai dit.
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LE CHAT
17 mars 2009 14:00
le catalogue sarkozien est plein de promesses irréalisables , mais selon un sondage ifop
76% des français disent que le PS n’a aucune réponse à la crise économique
69% pensent qu’ils ne feraient pas mieux que le gouvernement actuel
La réponse que les français doivent leur donner , les renvoyer dos à dos ,voter tout sauf UMPS !!! -
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foufouille
17 mars 2009 15:51
si 12991 est bien pour l’annee, je vois mal comment on peut payer 50% de taxes
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Mouche-zélée
17 mars 2009 17:18
458 millions d’Euro perdus pour l’état.
14 000 foyers concernés pour un gain moyen de 33 000 € par foyer fiscal.
Souvenez-vous de mon décryptage du Sarko-discours du 05.02.2009 :
Souvenez vous que Sarkozy trouvait injuste d’augmenter le SMIC :
-« Il n’y a que 17% de gens qui gagnent le SMIC, si on augmente le SMIC cela signifie que nous laissons 83% des gens de côté »
Donc pour Sarkozy une mesure concernant 17% des Français est injuste car pas assez générale, mais une mesure concernant 14 000 Français est juste.
Il ne nous prendrait pas pour des imbéciles ??????			 -
donino30
17 mars 2009 19:54
Voici une jolie petite fable illustrant ce billet tout à fait typique.
Tous les soirs, 10 amis se retrouvent pour boire quelques bières, et l’addition totale se monte à 100 euros. Normalement, cela ferait 10 euros par personne. Mais nos dix amis décident de payer cette facture selon une répartition qui s’inspire du calcul de l’impôt sur le revenu, ce qui donna ceci :- Les 4 premiers (les plus pauvres !?) ne paient rien
- Le cinquième paye 1 euros
- Le sixième paye 3 euros
- Le septième paye 7 euros
- Le huitième paye 12 euros
- Le neuvième paye 18 euros
- Le dernier (le plus riche) paye 59 euros.
- Le 5ème homme, comme les quatre premiers ne paya plus rien
- Le 6ème paya 2 euros au lieu de 3 (33% réduction)
- Le 7ème paya 5 euros au lieu de 7 (28% de réduction)
- Le 8ème paya 9 euros au lieu de 12 (25% de réduction)
- Le 9ème paya 14 euros au lieu de 18 (22% de réduction)
- Le 10ème paya 50 euros au lieu de 59 euros (16% de réduction).
La nuit suivante le 10ème homme (le plus riche) ne vint pas. Les neuf autres s’assirent et burent leur bière sans lui. Mais quant vint le moment de payer leur note, ils découvrirent quelque chose d’important : ils n’avaient pas assez d’argent pour payer ne serait-ce que la moitié de l’addition !-
wesson
17 mars 2009 22:47
le problème dans votre démonstration, c’est un problème d’échelle.
prenons les revenus annuels d’un smic, en gros 12060 €
et prenons les revenus de Bernard Arnault (en 2006), 326.000.000€
divisons : ça fait 27031 smics.
Donc, pour reprendre votre échelle, le plus pauvre de ceux qui ont quelque chose a 1 euro, et M. Arnault en a 27000€, que d’ailleurs il ne dépense pas, parce que ce n’est pas en payant des bières que l’on s’enrichit.
Pour le dire plus clairement, votre exemple parle d’une différence riche/pauvre de l’ordre de 60, alors que le différentiel actuel est plutôt de l’ordre 1000. Ce qui fait que la minorité riche est archi minoritaire, et en plus elle ne semble interessé que par un seul but : entasser toujours et encore plus de pognon !
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foufouille
18 mars 2009 11:14
@ donino
totalement nul
les riches ne boivent pas de biere ou alors a 10€
ils ne boivent pas avec des smicards
chacun reste dans sa caste ou presque
le pauvre mange des patates, le riche du caviar -
donino30
18 mars 2009 11:21
Il n’y pas pas 235000 Bernard Arnault en France , dans les 15 premières fortunes mondiales il me semble. Mais vous avez en partie raison, cette petite fable se serait mieux appliquée au paquet fiscal.
Trois points particulièrement intéressants :
1- Les plus pauvres vont jusqu’à totalement oublier la valeur de la bière qu’ils obtiennent gratuitement
2- Le répartition de la réduction de la facture n’a pas de sens en valeur absolue, il faut toujours parler en % de ce que l’on paye effectivement. Donc ici, quelle part de la population active représentent les 14000 foyers évoqués, à rapprocher de la part de leur contribution à la facture publique du pays. En contribution directe ET indirecte : que se passe t-il si B. Arnault décide de "changer de bar" en transférant ses sièges sociaux dans un autre pays.
3- Le plus savoureux, les 9 amis continuent de venir boire leur bière comme si de rien n’était, en faisant semblant de ne pas se rendre compte qu’ils ne pourront pas payer la note. ça me rappelle étrangement quelquechose. -
donino30
18 mars 2009 11:26
totalement nul
les riches ne boivent pas de biere ou alors a 10€
ils ne boivent pas avec des smicards
Foufouille ne semble guère maitriser l’art de la métaphore, ni comprendre pourquoi ces chiffres et cette répartition ont été choisis dans cette comtine qui me semblait-il avait déjà fait plusieurs fois le tour de france. Spécialement pour vous Foufouille, je vous envoie un livre d’images à colorier.
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foufouille
18 mars 2009 19:18
@ donino
sisi
seulement celle ci est ridicule
les gros bourgeois ont pas les memes besoins
en plus il s font des km pour eviter de croiser les pauvres
en fait c’est le domestique qui fait les courses
donc pas de ’biere" avec les pauvres -
foufouille
18 mars 2009 19:20
en plus dans ta repartition tu oublie la difference de salaire
ils peuvent se casser on s’en fout
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Keshhimef
17 mars 2009 19:57
Il sait de quoi il cause Mr le ministre
Une justice qui concerne La France des 14000 foyers qui ont palpé
La France est un tout petit village de 14000 foyers , l’INSEE doit arrêter de balancer des chiffres bidons , tout le monde sait que l’estimation des Français à 65000000 d’âmes n’est que pure invention
Merci Mr le ministre, continuez à faire de la justice en distribuant les millions , j’ai une pensée aux 14000 foyers Français qui ont perdu de l’argent avec cette maudite bourse qui n’arrête pas de baisser et qui par conséquent impacte le pouvoir d’achat de nos concitoyens .
Encore merci Mr le ministre pour cette justice -
Le péripate
17 mars 2009 23:06
Que d’arguties vaseuses ! Rappelons ce principe de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : chacun contribue en fonction de ses capacités. Si un a deux fois plus, il contribue deux fois plus, etc...
Ceux qui ont suivis à l’école savent que ceci s’obtient en fixant un taux commun à tous, le même pour tous.
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moebius
17 mars 2009 23:53
. A mon avis c’est le type qui vend des biéres qui est riche..Personne ne peut s’enrichir en payant des bieres aussi cheres à des pauvres qui n’ont absolument aucun moyen de les payer..c ’est une histoire à dormir debout , quand le trou duc bénévole taré et mogolien qui financait ces beuveries sordides n’acceptera plus de payer , le riche patron de cette infecte gargotte capitaliste fera faillite et les autres iront boire ailleurs à la santé d’un autre connard qui leur payera la tournée et enrichira un autre connard..Il faut absolument mettre un terme à l’alcoolisme qui fait des ravages dans notre beau pays
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moebius
17 mars 2009 23:55
que chacun paye sa tournée..c’est dans la déclaration qui est affichée derriere le zinc ?
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moebius
17 mars 2009 23:57
..et puis une tournée de quoi ..biére ? et ceux qui préferre un p’tit blanc ? ou un pastis ? hein !
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Marc Bruxman
18 mars 2009 01:59
Aujourd’hui l’aggravation de la situation économique rendent de plus en plus caduques les exonérations de charges sur les heures supplémentaires puisque les carnets de commandes des entreprises sont très bas ou carrément vides (en fonction du secteur d’activité.) Les très nombreux plans sociaux et le chômage partiel quand il ne s’agit pas de faillites portent un nouveau coup aux finances de l’Etat et les seules solutions reposent sur la suppression définitive des niches fiscales et du bouclier fiscal.
Pour la suppression des niches fiscales cela ne serait effectivement que justice. Ce n’est pas à l’état de choisir quel investissement est noble et lequel ne l’est pas. Et cela éviterait une mauvaise allocation de ressource ou un mec se dit plutôt que de payer des impôts je préfére faire de la défiscalisation et la il achète un truc tout pourri sans regarder, parce qu’au fond entre les impôts et la poubelle il ne fait pas la différence. Ce type de comportement n’est pas productif pour la société. Donc ok, supprimons les niches fiscales.
Maintenant le bouclier en question : Taxer des gens au dela de 50% de leur revenu disponible c’est effectivement stupide. Qu’il y ait un impôt progressif soit. Mais au dela d’un certain stade, cela devient stupide et cela encourage d’une part les départs à l’étranger (qui ne sont pas de l’évasion fiscale mais sont rappelons le parfaitement légal). Et cela encourage également à ne plus donner le meilleur de soi même pour gagner plus parce qu’au bout d’un certain stade, si c’est pour engraisser l’état le mec n’en a plus rien à foutre.
De plus, ces 450 millions ne sont rien par rapport aux fortunes gaspillées dans des administrations inutiles. Et par inutile je vais donner des exemples :- Les CRITT : Truc régional censé servir à aider les entreprises à innover. C’est censé aider le chef d’entreprises et franchement c’est du bullshit. Par contre j’ai vu des escrocs venir me proposer des formations pour chef d’entreprises financées par ce truc la et me dire en gros que je m’en foutais que le contenu de la formation soit à chier vu que je ne payais pas.
- L’Agence Française de Développement : Paie avec les impôts Français des projets de développement dans le tiers monde.
- Les missions interministérielles diverses qui servent à payer des campagnes de pub et pondre des rapports bidons. Supprimez le et aucun français ne s’en appercevra à part ceux qui y bossent.
Ce qui est dommage c’est que rien qu’en restructurant l’administration, on pourrait certainement arriver à un niveau de taxation acceptable sans toucher aux avantages et reversements sociaux.
Or, autant le fait de savoir si on veut une société libérale ou donner dans le social peut se débattre. Mais l’efficacité elle ne se débat pas. Lorsque l’état endette ses enfants parce qu’il ne veut pas avoir le courage de dire a ses fonctionnaires qu’il se restructure, il ne fait pas dans le social. Il fait dans l’inefficace.
Alors commencons déja par restructurer efficacement ce sur quoi libéraux et socialistes devraient être d’accord, et on verra après pour le choix de société.
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herve33
18 mars 2009 10:36
Il faut taxer au dela de 50 % , créer une tranche à 90 % par exemple afin d’empêcher que tous les revenus du capital souvent de type rente se retrouvent entre les mêmes mains .
C’est ce type de capital qui n’est pas investi dans l’économie réelle et va alimenter des fonds spéculatifs et sont à l’origine de tous les maux que l’on connait , délocalisations , spéculations sur les matières premières etc ...
Evidemment on ne parle pas là de haut revenus , mais de salaires ou revenus indécents , disons plusieurs milliers de fois de SMIC .
Le problème c’est qu’il faut que cette mesure soit prise au niveau minimum européen .
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Marc Bruxman
18 mars 2009 02:04
									 Que d’arguties vaseuses ! Rappelons ce principe de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : chacun contribue en fonction de ses capacités. Si un a deux fois plus, il contribue deux fois plus, etc...
Ceux qui ont suivis à l’école savent que ceci s’obtient en fixant un taux commun à tous, le même pour tous.
Et surtout, la flat tax a un avantage c’est qu’elle garantit une bonne gestion. On ne peut pas demander à tous un effort de 40% car sinon les plus pauvres ne pourraient pas payer. C’est pour cela qu’un pays qui s’impose une flat-tax s’impose en même temps de laisser ses impôts à un niveau raisonnable pour le plus grand nombre d’électeurs. Et donc il s’impose par la même une bonne gestion.
La flat tax veut dire : Etat mal gérer == Impots augmentés == Electeurs majoritairement mécontents !
Et donc l’état est mieux géré et il y a moins d’abus !
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jacques
18 mars 2009 11:15
Le bouclier fiscal oublie complétement que les plus riches ont les moyens de délocaliser partiellement leurs revenus et n’en déclarer en France qu’une part ce qui peut expliquer la différence entre le nombre théorique 235000 et le nombre réel 14000.Un contrôle fiscal mettrait peut être à jour leurs montages financiers.
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JL
19 mars 2009 07:58
"Pour Eric Woerth, le bouclier fiscal est une mesure de justice fiscale !"
Tout comme la délation est un devoir républicain. Et la guerre c’est la paix. Et Johnny a tort : noir c’est blanc !
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lineon
22 mars 2009 15:54
Bouclier ou pas il y en a qui s’en mettent plein les poches sous les yeux des autres qui polémiquent en vain. Créons une bonne fois pour toutes un plafond a l’enrichissement car tout le monde sait qu’on ne s’enrichie pas en ne faisant que travailler.Le travail ça use.
