« Est-ce bien raisonnable ? » - Réflexion à propos de la réforme de l’ISF
Pendant ma scolarité, mes professeurs ont beaucoup insisté sur l’importance du « bon sens » et des « ordres de grandeur ». Si j’ai oublié la plupart de leurs enseignements, j’ai cependant retenu ce conseil : garder le sens de la mesure, à travers l’usage du bon sens et la maîtrise des ordres de grandeur.
A partir d’aujourd’hui, j’ai décidé d’apporter ma contribution aux débats démocratiques, sous la forme d’une chronique intitulée « Est-ce bien raisonnable ? ». Il s’agira pour moi de réagir à l’actualité en utilisant ces deux clés de lecture : le bon sens, les ordres de grandeur. Ni plus, ni moins. Le ton ne se veut ni péremptoire, ni dogmatique. Mon intention est d’alimenter le débat et les échanges d’idées. Cette première réaction est consacrée au projet de réforme de l’ISF.
Dette de la France : ordres de grandeur et bon sens
Ce n’est un secret pour personne, la France est endettée. Cette dette s’élevait à 1.591,5 milliards d’euros au 30 juin 2010[1]. Pour rembourser cette dette, la France versera aux investisseurs qui lui prêtent de l’argent des intérêts estimés à environ 45,4 milliards d’euros[2] en 2011.
Plus de mille cinq cent milliards… Bien difficile d’appréhender un tel montant. En réalité cette dette de la France représente une dette de 23.264 euros par habitant[3]. Voilà qui est plus parlant !
Est-ce beaucoup ? Est-ce peu ? Pour un smicard, qui gagne (depuis le 1er janvier 2011) 1.365 € bruts mensuels, cela représente un peu plus de 17 mois de travail. Pour rembourser « sa dette », il devrait consentir à travailler gratuitement environ un an et demi. Pour Michel Rollier, dirigeant de Michelin et plus haut salaire en 2010 des patrons du Cac 40, cela représente un peu plus d’une journée de travail. En effet, avec une rémunération 2010 de 4,5 millions d’euros[4], Michel Rollier touche en moyenne un salaire mensuel d’environ 375.000 euros, ce qui représente un salaire de 18.750 euros par jour. Pour le smicard, cette dette est abyssale ; pour un grand patron du Cac, elle peut sembler négligeable.
Que faire quand on est endetté ? Le bon sens voudrait que l’on cherche, d’une part, à augmenter ses revenus et, d’autre part, à réduire ses dépenses. Est-il dès lors judicieux de réformer l’ISF. Peut-être, mais pour augmenter les revenus de l’Etat, c’est-à-dire pour augmenter l’impôt. Il revanche, il peut sembler moins judicieux de réduire l’imposition et donc les recettes de l’Etat.
Projet de réforme de l’ISF : quelques ordres de grandeur
Dans les grandes lignes, le projet de réforme[5] consiste à supprimer la première tranche (entre 800 k€ et 1.300 k€ de patrimoine net imposable), à très légèrement surtaxer les contribuables dont le patrimoine net imposable se situe entre 1,3 et 1,4 M€ et à réduire l’impôt au-delà de 1,4 M€.
Quelques exemples permettront d’apprécier l’effet possible de cette réforme :
- Avant la réforme, la détention d’un patrimoine net imposable de 1,3 M€ conduit à payer un impôt de 2.750 € au titre de l’ISF ; après la réforme, cet impôt serait réduit à 0 €.
- Avant la réforme, la détention d’un patrimoine net imposable de 1,4 M€ conduit à payer un impôt de 3.480 € au titre de l’ISF ; après la réforme, cet impôt deviendrait 3.500 €.
- Avant la réforme, la détention d’un patrimoine net imposable de 5 M€ conduit à payer un impôt de 36.555 € au titre de l’ISF ; après la réforme, cet impôt deviendrait 25.000 €.
- Avant la réforme, la détention d’un patrimoine net imposable de 20 M€ conduit à payer un impôt de 282.265 € au titre de l’ISF ; après la réforme, cet impôt deviendrait 100.000 €.
Dit autrement, plus on est riche, plus on « profite » de la réforme de l’ISF. Pour l’heureux détenteur d’un patrimoine net imposable de 20 M€, la réduction d’ISF représente plus de 11 années de revenus d’un smicard, ou presque 8 fois la dette française par habitant.
En guise de conclusion : est-ce bien raisonnable ?
Très franchement, je m’interroge sur l’opportunité et l’intérêt de ce projet de réforme, c’est-à-dire de réduire les recettes de l’Etat, alors même que la dette continue à augmenter.
Est-il bien raisonnable pour un pays endetté de vouloir réduire les revenus liés à un impôt ? Est-il bien raisonnable pour un pays de modifier les règles d’imposition en « faveur » des riches ? L’argent non perçu en raison de cette réduction, il faudra bien aller le chercher ailleurs ? Enfin, si quelqu’un doit payer les impôts, ce sont bien les plus riches…
En première approche, cette révision de l’ISF me semble fortement discutable : je ne vois pas l’intérêt de réduire un revenu ; les principes de réduction ne me semblent pas socialement acceptables.
Le débat est ouvert…
[1] Guillaume Guichard, « La dette publique culmine à 1591 milliards d’euros », Le Figaro, 30/09/2010.
[2] Cyrille Lachèvre, « En 2013,
[3] « Découvrez qui sont les contribuables les plus endettés de la planète »,
[4] Mathilde Golla, « En 2010, un patron du Cac
[5]« Dossier Fiscalité – Une réforme a minima », Investir Magazine, mai 2011.
6 réactions
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AntoineR
21 mai 2011 09:05
Le fait de dire que cette réforme va profiter aux plus riches est pertinent. Je dirai même que c’est un pléonasme en cette période Sarkozienne.
Par contre, je trouve dommage de profiter de cette article pour rabâcher des clichés sur la dette qui sont maintenant gravés dans l’inconscient collectif.En gros : nous vivons au dessus de nos moyens, c’est indécent, il faut vite plus d’impôts ou moins de dépenses.La gestion du pays, les impôts, les dépenses, n’ont finalement presque rien à voir avec le niveau de la dette. La preuve en est, quasiment tous les pays occidentaux sont aujourd’hui dans le même cas de figure. Le vrai problème est que la création d’argent repose aujourd’hui sur la dette des pays. Pas de dettes, pas d’argent.Cette dette ayant bien-sûr un taux d’intérêt, la création d’argent est payée par les masses. C’est un transfert d’argent de la masse vers les plus riches. Presque 50 milliards cette année soit la totalité de l’impôt sur le revenu.C’est un impôt redistributif à l’envers. Une arnaque.-
pour AVOIR UNE JUSTICE FISCALE IL FAUT APPLIQUER UNE TAXE TOBIN SUR TOUTES LES PLUS VALUES BOURSIERES ET IMMOBILIERES......au moins de10%
et empecher l’élection de banquiers ou avocats d’affaires....a tout mandat électoral.
-et empecher les amis du 1er cercle du Fouquet’s
(LOREAL...DASSAULT..BOUYGUES...PROGLIO...) d’avoir un bouclier fiscal ou des niches fiscales qui leur permettent de payer de 4 a 7% SUR LEURS GROS REVENUS
tousensemble
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testarossa
21 mai 2011 09:22
Encore un commentaire consternant ! Arrêtez avec ce « on paye des intérêts pour les riches ». Renseignez-vous nom d’un chien !
Et cette pauvre madame Michu et son assurance vie, car ça c’est un bon mensonge d’état : à votre avis pourquoi l’assurance vie ? Mais à prêter à l’état pardi ! Et comme par hasard ça bénéficie d’un régime fiscal favorable. Mais comme personne ne sait ce qu’il signe et qu’aucun reportage d’investigation digne de ce nom n’est entrepris, on laisse se glisser une fausse vision de la réalité.-
AntoineR
22 mai 2011 21:26
Vous avez du mal à voir le système globalement. Vous dites qu’en détenant des assurances-vies (ce qui est le cas d’un grand nombre de français), on profite des intérêts de la dette et donc c’est faux d’affirmer que la dette est un transfert de richesse des masses vers les plus riches.
Les intérêts de la dette profitent directement aux détenteurs de la dette. Je suis d’accord avec cela, l’affirmation est correcte.Mais vous n’allez pas au bout du raisonnement et je vous invite à mon tour à vous renseigner (nom d’un chien aussi !).Vous ne regardez qu’une petite partie du processus.En donnant le droit aux organismes privés le droit de créer de la monnaie (temporaire) et en le retirant aux états, on a bien un transfert de richesses de l’état (donc des impôts, donc des masses), vers les banques (donc les plus riches, petit raccourcis je vous l’accorde).
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avocatdudiable
21 mai 2011 11:28
Est-ce bien raisonnable de s’endetter en permettant aux banquiers de nous prêter de l’argent de singe garantie par le dépôt de notre propre argent ?
La dette de 23000 euros ne compte pas les intérêts qui s’accumulent au fil des ans et qui vont dépasser le capital ! D’où la montée exponentielle.Ford disait : si les gens savaient comment les banquiers créent de l’argent ils descendraient dans les rues. Eh bien on a beau leur expliquer les gens ne veulent pas le croire. Car plus c’est gros plus ils y croient.Donc en définitive c’est la faute des gens eux-même de ne pas faire une critique fondamentale d’un système inepte économiquement au lieu de ça ils se contentent de critiques superficielles qui évidemment permettent de donner l’impression de démocratie où la critique tactique est encouragée mais pas la vraie critique fondamentale.-
kataroff
21 mai 2011 22:50
Vous oubliez de dire que la capacité du secteur privé à créer de l’argent est limitée, et contrôlée par les Banques Centrales, qui enflent joyeusement. Et ça change tout.
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