Europe : « La refondation du capitalisme vertueux » vu de ses paradis fiscaux
La crise financière qui vient de frapper la planète ne cesse de défrayer les chroniques et surtout d’affoler les gouvernements qui voient arriver à grands pas une gigantesque récession à laquelle personne n’échappera. Alors qu’on ne connaît toujours pas les résultats officiels des banques et compagnies d’assurances et surtout l’étendue de leurs pertes...
... Nous sommes bien obligés de nous contenter des déclarations tonitruantes des dirigeants politiques qui affirment qu’ils surveillent attentivement le déroulement des opérations qu’ils ont généreusement financé.
Que n’a t-on pas entendu après l’annonce officiel du krach ?
Entre les "plus jamais ça !!!" et la "refondation d’un capitalisme vertueux" nous avons pu simplement constater que chacun faisait comme le dit l’un de mes amis "du bruit avec la bouche" Nous ne reviendrons pas sur la réaction indignée de Jean-Claude Juncker Premier Ministre d’un paradis fiscal connu du monde entier ni sur les particularités fiscales des derniers entrants dans l’Union Européenne qui demanderaient des pages et des pages d’articles.
Non, nous avons seulement souhaité constater quelle influence les "coups de menton" de notre Président de l’Union et ses collègues avaient eu sur l’évasion fiscale (un des pires fléaux que connaissent les économies européennes) pratiquée par des particuliers mais surtout des entreprises de l’Union.
Afin de traiter d’un tel sujet, beaucoup vont s’imaginer que nous avons utilisé des reporters avec caméra cachée et "investigué" durant des semaines ou des mois. Pour le fun, nous aurions adoré cela. Néanmoins, ne disposant d’aucun budget, nous avons utilisé notre clavier d’ordinateur et "l’ami Internet"
Oui, mais dites, Monsieur Slovar, vous avez du passer un certain temps pour trouver les filières et identifier les opérateurs ?
Vous avez raison, nous avons mis ... 3’12’’
Il nous a suffit pour ce faire d’utiliser le moteur de recherche le plus utilisé au monde et de taper la requête : "créer sa société a Jersey" Jersey, c’est certes moins poétique que les Iles Caïman, les Bahamas, Andorre, Anjouan, Aruba, la Barbade, les Iles vierges britanniques, les iles Cook, Curaçao, la Grenade, les Iles Marshall, Saint Kit et Nevis, Turk et Caicos mais c’est surtout en plein coeur de l’Union Europénne. (Liste complète sur le site Global Corporates)
Jersey n’est un exemple en ce qui concerne nos distingué voisins européens et néanmoins britanniques puisque si la destination ne vous convient pas, la Grande Bretagne propose également aux créateurs d’entreprises hostiles à la fiscalité de leurs pays respectifs : Gibraltar, Guernnesey, l’île de Man et l’immense Ile de Sark.
Outre le fait qu’il s’agit d’une île charmante, dont la "capitale" ne possède pas moins de 27 cabinets d’avocats spécialisés (Nous conseillons aux visiteurs étrangers découvrant Saint-Hélier de ne pas louper le ballet des femmes de ménages astiquant des centaines de plaques en cuivre du format d’une carte de visite - domiciliations - qui constellent les façades des bureaux des avocats locaux) on peut y trouver des services (en français) dont nous vous donnons un véritable exemple ci-dessous :
Créer une société à Jersey
Le premier organisme que vous devez consulter en arrivant à Jersey si vous voulez créer une entreprise, c’est le Jersey Business Venture. Cet organisme donne des conseils gratuits et vous indique la marche à suivre cas par cas. Vous pouvez également y trouver les coordonnées de banques ou de comptables avec qui ils ont l’habitude de travailler, ce qui peut parfois faciliter les démarches.
Tous les renseignements que vous trouverez sur notre site concernant ce chapitre nous ont été communiqués de façon très amicale par le Jersey Business Venture.
La première chose à savoir si vous voulez créer une entreprise à Jersey, c’est que pour obtenir la Licence dont vous avez besoin, vous devez justifier de 5 ans de résidence consécutifs sur l’île précédant immédiatement votre demande. C’est-à-dire que vous ne pouvez prétendre à cette licence si vous avez vécu 5 ans sur Jersey mais avec une interruption quelconque ou si vous y avez vécu 5 ans consécutifs mais que vous venez de revenir après une absence plus ou moins longue.
Une fois que vous avez établi votre projet professionnel et que vous estimez votre projet viable, il est temps de se pencher sur la structure fondamentale sur laquelle sera basée votre activité commerciale. Les restrictions physiques d’une île ainsi que la détermination politique de favoriser l’activité commerciale en harmonie avec les qualités naturelles de l’île ont conduit à la création d’un nombre d’obligations légales auxquelles doivent se soumettre les personnes créant une entreprise ou dirigeant une entreprise existante.
La licence commerciale (trade licence) :
Pour tout type d’entreprise à implantation sur le pays, une licence commerciale est exigée. Ce n’est donc pas le cas pour des entreprises étrangères basées à l’étranger qui voudraient établir des liens commerciaux avec l’île. Vous devez pour cela remplir le formulaire FEC (A1), plus connu sous le nom de « formulaire rose ». Vous pouvez obtenir ce formulaire à Cyril Le Marquand House ( où se trouve le « Department for Economic and Commercial Development ») ou au bureau de Jersey Business Venture.
Avant de remplir quoi que ce soit, il est indispensable de bien se renseigner quant aux formulaires que l’on a à remplir et aux endroits dans lesquels il faut se rendre parce que les formalités peuvent être très différentes d’un commerce à un autre (restauration, construction ou services…). Il faut également bien prévoir si vous engagerez du personnel et combien puisque vous aurez là aussi besoin de faire les demandes auprès du gouvernement. C’est pour toutes ces précisions qu’il est préférable d’avoir un projet extrêmement précis et d’aller se renseigner au Jersey Business Venture. Sachez aussi qu’il y a également des formalités à accomplir en ce qui concerne le nom de votre entreprise puisque vous n’êtes pas tout à fait libre du choix. Par exemple, vous n’aurez certainement pas l’autorisation d’appeler votre entreprise « International quelque chose » si vous n’avez aucune relation avec l’international.
Type de structure :
Enfin, il existe dans la législation trois types principaux de stuctures commerciales :
- le commerçant unique ( ou travailleur indépendant) : vous pouvez commercialiser en votre propre nom ou vous enregistrer sous un nom de société.
- le partenariat : deux travailleurs indépendants ou plus travaillent ensemble comme associés et partagent les profits. Les associés peuvent utiliser leurs propres noms ou s’enregistrer sous un nom de société.
- la Société Anonyme : c’est une structure légale séparée, distincte de ses actionnaires, directeurs et employés. Contrairement à un commerçant unique ou à un partenariat, une société anonyme est différente des individuels qui la possèdent ou qui la dirigent. Par exemple, une société peut poursuivre en justice ou être poursuivie en son propre nom.
Ces trois structures présentent des avantages et des défauts dont il faut être conscient lorsque l’on fait son choix. Là encore, les conseils de spécialistes peuvent s’avérer indispensables.
Les différentes tâches à accomplir pour créer sont entreprise sont regroupées sous forme de liste au format pdf que vous pouvez télécharger. Il convient de bien étudier en détail son projet professionnel pour éviter les faux pas. C’est pourquoi nous vous proposons ce document qui vous aidera à vous poser les bonnes questions avant de vous lancer. Si vous souhaitez en savoir plus sur la Sécurité Sociale à Jersey, merci de vous reporter à l’onglet Emploi et Sécurité Sociale de cette même section Pratique de notre site.
Maison de la Normandie et de la Manche
71 Halkett Place - Saint Helier - JERSEY JE2 4WG - Channel Islands - Great Britain
Tel : (0044 1534) 280 110 - Fax : (0044 1534) 280 137 - E-mail : [email protected]
Non vous ne rêvez pas, vous avez bien lu : La Maison de la Normandie et de la Manche à Jersey.
Qui est la La Maison de la Normandie et de la Manche ?
Sur l’initiative du Conseil général de la Manche et du Conseil régional de Basse-Normandie, la Normandie dispose d’une représentation permanente dans les îles Anglo-Normandes. La Maison de la Normandie et de la Manche soutient et accompagne les initiatives du conseil général de la Manche et du conseil régional de Basse Normandie.
Nous intervenons dans de nombreux domaines que nous avons regroupés sous trois thématiques :
Le tourisme et les transports
L´économie et l´environnement
L´éducation et la culture
Ces domaines d´intervention sont complémentaires et les actions que nous menons peuvent concerner plusieurs domaines à la fois. Notre rôle est d’assurer la continuité des relations diplomatiques et d’encourager le développement des liens économiques, touristiques, culturels et linguistiques
Amusant et curieux. De façon plus pragmatique, pourquoi aller créer une entreprise à Jersey ?
Les Îles Anglo-normands ont toujours été un refuge permettant d’éviter une imposition lourde sur des sommes gagnées en France ou ailleurs et les comptes bancaires ont toujours permis un total confidentialité sur les transactions ... / ...
Les avantages de l’incorporation d’une IBC à Jersey :
- Anonymat
- Service de nominé au travers d’un avocat
- Haut degré de protection de la confidentialité
- Responsabilité limitée sans payer de capital
- Exemption de taxes
- Pas de taxes sur les revenus
- Pas de garantie ou recommandation bancaire
- Commerces et affaires internationales
- et ... beaucoup d’autres choses
La formation de la société nécessite environs 10 à 15 jours, et la société est incorporé sous le nom de votre choix. La procédure s’avère cependant un peu plus complexe que certaines juridictions telles les Seychelles, Bélize ou les Iles Vierges Britaniques. Toute la procédure s’effectue sans qu’il vous soit besoin de vous déplacer. Vous recevez par Email toutes les informations concernant la validité de votre incorporation puis la documentation complète par courrier avec les certificats. Il est important de noter que les sociétés d’Alderney sont soumises à la tenue d’une comptabilité. Nous pouvons offrir des services de tenue de la comptabilité ... / ... - Source : Global Corporates
Information : Pour un haut niveau de protection nous proposons un service de nominée par des juristes qui vous fournissent un pouvoir d’exécution totale. Cela signifie que vos informations personnelles ne seront pas soumises aux autorités. Seul un juriste est capable de vous fournir un tel niveau de protection.
Enfin, nous avons particulièrement apprécié le soin avec lequel l’opérateur protège vos données : IMPORTANT : Nous recommandons à nos interlocuteurs de ne pas utiliser un email chez GMAIL.COM. Ce qui en dit long sur la protection des informations que nous faisons transiter par la messagerie gratuite de GOOGLE.
Outre que nous nous interrogeons sur "l’initiative du Conseil général de la Manche et du Conseil régional de Basse-Normandie" en ce qui concerne Jersey, nous aimerions attirer l’attention du lecteur sceptique sur l’information suivante et datée du 5 décembre 2008
Les milliards injectés dans UBS versés à Jersey
Les 6 milliards de francs de la Confédération servant à la recapitalisation d’UBS iront sur les comptes de la filiale de la banque sur l’île anglo-normande. Un choix vertement critiqué par le Parti socialiste. UBS a confirmé l’information parue vendredi dans Der Bund et le St.Galler Tagblatt. « L’emprunt à conversion obligatoire a été émis à Jersey, indique la porte-parole Tatiana Togni. La raison en est qu’ainsi, aucun impôt anticipé ne sera prélevé sur le coupon, ce qui est dans l’intérêt de la Confédération. »
Pour le PS, il est « complètement insensé que la Suisse contourne son propre droit fiscal ». Président du parti et membre de la Commission des finances, le député Christian Levrat dit sa « surprise » de découvrir que la société émettrice n’est pas UBS AG, mais sa filiale sise à Jersey. « Après le long débat sur le siège du fonds spécial, on se moque de nous », critique Christian Levrat. La décision de baser la société chargée d’abriter les 60 milliards de dollars d’actifs « illiquides » d’UBS avait déjà fait grincer des dents en octobre ... / ... Source Swiss Info
Le 23 septembre 2008 à New York Nicolas Sarkozy Président de l’Union Européenne évoquait "le rôle de l’Union européenne en faveur de la paix et d’un capitalisme régulé" et déclarait :
Extraits :
" L’Europe pense qu’aujourd’hui notre devoir est d’agir et de refuser de subir. Nous ne pouvons plus attendre. Nous commençons à mesurer les conséquences dramatiques d’avoir déjà trop attendu ... / ... On ne peut pas attendre pour moraliser le capitalisme financier. Trop longtemps nous tous, nous nous sommes résignés à l’impuissance.
Trop longtemps nous avons reculé devant la nécessité de doter le monde globalisé des institutions qui permettront de le réguler ... / ... Reconstruisons ensemble un capitalisme régulé où des pans entiers de l’activité financière ne seront pas laissés à la seule appréciation des opérateurs de marché. Reconstruisons un capitalisme où les banques feront leur métier et le métier des banques, c’est de financer le développement économique, ce n’est pas la spéculation.
Reconstruisons un capitalisme où les règles prudentielles s’appliqueront à tous et serviront à prévenir et à amortir les crises au lieu de les aggraver. Construisons un capitalisme où les agences de notation seront contrôlées et sanctionnées lorsque cela sera nécessaire. Où la transparence des transactions remplacera l’opacité. L’opacité est telle qu’aujourd’hui, on a du mal à comprendre même ce qui se passe. Où les modes de rémunération ne pousseront pas à des prises de risque déraisonnables et où j’assume mes responsabilités en disant que ceux qui ont mis en danger l’argent des épargnants soient sanctionnés et assument enfin leurs responsabilités. C’est possible d’y arriver à une condition : que nous travaillions ensemble ... / ...
Il doivent bien rigoler à Jersey, Guernnesey, l’île de Man, et Gibraltar. Et encore plus aux Seychelles, à l’ile Maurice, en Suisse, au Luxembourg, à Chypre, ... Nous avec nos problèmes de pouvoir d’achat, d’emploi et d’amendements sénatoriaux, beaucoup moins !!!
Si il y a bien une guerre qu’ii faille mener et qui vaille la peine qu’on la mene, c’est bien celle contre les paradis fiscaux. elle aura en plus l’avantage de faire peu de morts. Passeront a trepas que d’ indelicats fumeurs de Havane constatant la perte de leurs privileges.
Ils comprendront ainsi la vraie valeur du mot "travail" ces oisifs. chaque pays a sa tirelire la France avec Monaco c’est pas si mal non plus.
" Il doivent bien rigoler à Jersey, Guernnesey, l’île de Man, et Gibraltar. Et encore plus aux Seychelles, à l’ile Maurice, en Suisse, au Luxembourg, à Chypre, ... Nous avec nos problèmes de pouvoir d’achat, d’emploi et d’amendements sénatoriaux, beaucoup moins !!! "
Non détrompez-vous, en Suisse on ne rigole pas du tout, mais on réfléchit beaucoup ...
Votre article ne pose pas les questions fondamentales et liminaires suivantes :
1°
L’impôt (prélèvements obligatoires selon la terminologie franco-hexagonale) est indispensable à l’Etat et aux communautés publiques en général. A quoi sert-il ?
à alimenter le budget de l’Etat et celui des communautés publiques
à amortir la dette publique et à payer les intérêts de celle-ci
à financer les investissements publics
Qui établit ces budgets et qui décide de ces investissements ? Tout dépend du pays dont on parle et du modèle politique et démocratique qui y est appliqué. En France j’imagine que ces prérogatives appartiennent encore au législatif, c’est-à-dire aux députés, à moins que ces derniers en aient été dépossédés au profit du Président de la République ?
Qui définit la fiscalité en général (mode de perception, échelle fiscale, assiette fiscale, déductions, le fameux "bouclier fiscal", etc.) ? Même réponse, le législatif, quoique je n’en suis pas certain !
Les députés, les politiques en général, ont-ils intérêt à améliorer l’efficacité de l’administration publique, ce qui contribuerait à faire baisser la pression fiscale ? En théorie oui, mais dans la pratique ils n’y ont pas vraiment intérêt. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce privilège leur permet de conserver une "certaine visibilité politique", celle de se prévaloir de réalisations, pas toujours nécessaires ni indispensables, mais toujours populaires sur lesquelles on pourra s’appuyer lors de la prochaine échéance électorale !
Qui paie l’impôt ? Les personnes physiques et les personnes morales (les sociétés). Les personnes physiques sont également citoyens et électeurs (sauf cas particuliers). Ceux-ci sont donc citoyens-contribuables, mais quels droits ont-ils ? Les consulte-t-on pour connaître leurs besoins en termes de prestations publiques, sur le champ d’application et la qualité de ces prestations ? Les consulte-t-on à propos des investissements spécifiques ? Les consulte-t-on à propos de la fiscalité à appliquer ? Non, ils ne leur reste qu’un seul privilège : celui de cracher au bassinet ... Excusez-moi, ça sort du coeur !
2°
La fiscalité relève-t-elle encore de la souveraineté des Etats ? Réponse : Oui !
3°
La fiscalité doit-elle être harmonisée entre les Etats ? Question politique qui appelle une réponse politique. En tout état de cause, pour pouvoir l’harmoniser, il est nécessaire d’obtenir un accord des Etats signataires. Cela est imaginable au sein d’une entité politique, disons au sein de l’UE par exemple. Cette harmonisation étant réalisée, aurez-vous pour autant atteint votre objectif, qui est je le rappelle la suppression de la concurrence fiscale ? Non, car vous aurez simplement déplacé le problème, la concurrence s’exerçant alors avec des pays tiers, et si ce n’est pas la Suisse, ce seront les pays du Golfe, Singapour, les Bermudes, voire les USA, la Russie et pourquoi pas la Chine ?...
Le problème est complexe j’en conviens.
Vous avez écrit "paradis fiscaux" ? Moi je vous réponds "enfers fiscaux" !
Les paradis fiscaux et l’évasion fiscale sont parmi les meilleurs moyens de réguler les appétits gargantuesques des états. Mieux, il faut localiser au maximum l’impôt au niveau des régions françaises, afin que créer une saine concurrence entre les différentes politiques fiscales, et de permettre d’en évaluer les prestations.
Toutes les femmes qui poseront leurs guètres dans un paradis fiscal, n’en reviendront pas, par liberté totale ou prison dorée, et, ni l’une ni l’autre ne communiqueront, ni ne témoigneront. Les premières parce qu’elles s’y prélassent dans un bonheur concret, allant de palace en yatch en îles de rève, de Genève à Gstaat, mais les secondes non plus, parce qu’elles y sont enfermées ou y sont mortes. On ne peut donc le savoir que parce que leurs bourreaux prennent la peine de montrer les exactions dont ils semblent être fiers, sur internet. Pour une autre raison, mais comme le fait très bien remarquer Parpaillot, le pire des enfers se cache derrière les plus belles grilles des " paradis fiscaux ".
La matière première des paradis fiscaux est l’argent sale tiré des trafics parallèles et financant des structures immobilières hors zones d’influences territoriales que les Etats participent eux-mêmes à déclarer illégale. Certains produits naturels ou virtuels, créent ainsi des réseaux compliqués de marchés parallèles, et favorisent l’exportation de revenus défiscalisés vers les Dom-tom et autres îles lointaines. La délocalisation sauvage engrange également des marges absolument énormes, certains produits sont vendus mille fois plus cher qu’ils n’ont coûté, ce qui est à peu près le même rapport sur les produits pharmaceutiques dits " placébo ", et de tels profits nécessitent d’être cachés dans la soupe populaire. Certains d’entre eux ne sont que des zones de mélange où se mixent l’argent sale avec les fonds de pensions de retraités honnètes...
Biens mal acquis ne profitent pas toujours, bien qu’ils soient contagieux, dès que la loi se charge de les faire interdire.
ZEN
11 décembre 2008 13:19
